Intellect territorial

29septembre2007

Posez gratuitement vos questions à des juristes

Filed under: Droit,Outils de recherche — cnfpt @ 12:11  

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C’est suffisamment rare pour le signaler. Un site de juristes vous propose de poser votre question juridique gratuitement. Pour recevoir le lien vous indiquant la réponse donnée à votre interrogation, vous devez y laisser votre E-mail. Toujours utile, of course !

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568 Commentaires »

  1. bonjour,
    mon nom est jessica et je vous pose une question qui me tien tres a coeur moi jessica jai ete placer dans les centre jenesse des laurentides de 8a16 ans car mes parents ne soccupais pas de moi presentement jai 17 ans bientot 18 ans mon probleme ses que je suis sortie de centre daccueil sans argent,travail,ni revenu..mon probleme est que la DPJ ne veut pas me donner de largent pour mes besoin essentiel comme mhabiller et lecole je suis une fille tres fonceuse jai eu des moment difficile dans mon passe et mon reves est de passer au travere de mon passer affreux en fesait quel que chose de bien et demontrer que je veut une bonne et belle vies voila je veut recommencer lecole pour pouvoir faire un metier que jaime depuis toute petite etre infirmiere pour lhopital ST-JUSTINE A montreal je veut aider les personnes … ma question est LA DPJ DOIT TELLE DEBOUSER DE LARGENT POUR MOI POUR QUE JE PUISSE ALLER A LECOLE SVP AIDER MOI

    Commentaire par jessica — 4novembre2007 @ 7:54  

  2. Jessica, pour obtenir une réponse à ta question, il te faut aller à cette adresse : http://www.scpdmcs-avocat.com/scp-dmcs-avocats-paris/avocat-poser-questions.asp Clique sur le lien précédent . Mes capacités en droit ne me permettent pas de répondre à une question qui relève d’une législation autre que française, en l’espèce le droit canadien.

    Commentaire par cnfpt — 25novembre2007 @ 1:09  

  3. bjr je pose ma question
    Voilà j ‘ai percu des allocations de parents isolée aupres de la caf alors que j ‘étais déjà indemnisée par la sécurité sociale et ceci pendant un an de 2004 A 2005 mais j ‘ai déjà eu ce problême auparavant et j avais été condamnée en 2001 sauf qu à l ‘époque j avais falsifiée mon passeport pour pecevoir des allocations parce que je subissais des violences graves et pour fuir je n n’avais trouvé que ce moyen .
    Mon avocate me parle de condamnation ferme et je crains le pire qu’est ce que je risque ?
    les éléments complémentaires que je peux vous donner c’est que j’ai eu un mal fou a me sortir des violences que j ‘ai subies et que pour mon fils il en a résulté des troubles du comportement et que celui ci a été placé dans un institut pour l ‘aider et depuis cet année il réintégre une classe de CM1 à 11 ans , il avait 2 ans lorsque j ‘ai pu fuir mon domicile.

    J’ ai quand même 48 points de sutures dans la tete suite à ses violences subies et la plainte que j’avais porté contre le père a été classée sans suite!! oui parce qu’en 1998_ IL N’Y AVAIT PAS TOUT CE QUE L’ON FAIT MAINTENANT POUR LES FEMMES BATTUE!jamais Tout ceci pour dire que cela a été vraiment le parcours du combattant et ceci pour moi a été un long travail de reconstruction et qu’en 2002 je suis tombée en maladie par mon travail suis reconnue en invalidité et aussi reconnue en maldie professionnelle et suis indemnisée par la sécu pour un global mensuel de 590 euros que jai gardé une grande fragilité et par peur de manquer pour mes enfants me suis laissée a la facilité en ne déclarant pas mes indemnités journalières j ‘ai peur pour mon fils.
    Qu’est-ce qu’il va devenir alors qu’il commence a s’en sortir seulement !
    Je sais trés bien qu ‘il est normal d’étre punie par la loi mais au fond je suis pas une criminelle et que je fais tout ce que je peux pour m’en sortir cette année je me suis inscrite en capacité de droit pour m ‘en sortir et attend un reclassement professionnelle par la maison de l ‘handicap pour pouvoir retravaillé en mi temps car la sécu ne m ‘autorise pas plus d’un mi-temps.voilà j ‘ai tét un peu longue mais je crois que j ‘ai jamais pu trop raconté cela a quelqu’un de la justice merci mais dites moi ce que je risque et surtout que se passe t-il si je suis condamnée a du ferme que va t-il se passer pour mon fils???
    Soyez, assurés de mon exacte considération.

    Commentaire par colette — 28novembre2007 @ 12:50  

  4. Colette, j’ai fait suivre votre question aux juristes. Si celle-ci devait connaître une réponse, vous en seriez avertie. Mais sachez que ce n’est pas moi qui gère ce courrier, mais http://www.mesdroits.com/index.php

    Commentaire par cnfpt — 30novembre2007 @ 5:56  

  5. Bonjour,

    Il y a plus de 10 ans, mon père (lié à ma mère par un mariage sous le régime "de la communauté") avait crée une PME de statut social SARL. les affaires ont tournées court, l’entreprise à fermée, les biens immobiliers de mes parents ont été saisis. aujourd’hui, une société de recouvrement qui a rachetée la créance réclame à mes parents 31 000€ alors qu’ils n’ont jamais sut combien leurs biens avaient été revendus aux enchères. Est-ce normal qu’il n’aient jamais eu cette information? Est-il normal qu’on leur réclame cette somme après tant d’années?

    Commentaire par Florian — 4décembre2007 @ 2:36  

  6. voilà jsuis un cursus scolaire de droit je suis en licence et il me faut une declaration d’appel d’un avoué meme sans les noms juste pour avoir une idée de ce que l’on peut mettre dedans dans le cadre d’un exposé est ce que vous pourriez m’aider

    Commentaire par banchard — 6janvier2008 @ 7:41  

  7. j’ai contracter un credit a la consommation le 13.06.1988 je n’ai pas pu le regler 20 ans apres une societe me tel pour me demander de rembourser que dois je faire je suis dans l’impossibilliter de regler cette somme

    Commentaire par boukoucha anne marie — 11janvier2008 @ 6:19  

  8. Bonjour
    je travaille dans une société de nettoyage
    au mois de septembre mon patron a perdu le marché
    Ce marché a été repris par une autre société y compris le personnel
    Ma question est la suivante
    Je voudrais connaître le délais d’attente pour organiser de nouvelle election du personnel
    Merci de me repondre

    Commentaire par mace — 16février2008 @ 6:26  

  9. bonjour
    je travaillai dans une société de nettoyage de 35 ouvriers qui au mois de septembre 2007 a perdu le marché
    ce marché a été repris par un concurent qui avec annexe 7 a conserver la totalité du personnel .
    ma question est la suivante
    je vous demande le délais légale pour réorganiser des élection DP
    Merci

    Commentaire par mace — 18février2008 @ 8:04  

  10. bonjour aider moi car je doit faire l aquitition d un camping car j ai envoyer de largent a cotonou benin a un monsieur car le camping car et a marseille et il doive me le livre lundi j ai tout les papier en mains kes que je peut faire si cela et une arnaque merci

    Commentaire par cloxinia — 29février2008 @ 2:12  

  11. bonjour, je suis actuellement en procés avec mes anciens employeurs(suite à un liciement abusif ! j’était gardien de propriété, je m’occupé de l’exterieur,) et ma femme egalement (elle s’occupé du ménage et cuisine), nous sommes donc au prudhomme, le probléme c’est que cela faitr plusieurs fois que ces personnes font appel et repousse le procés (sans que nous soyons averti à l’avance), la dernière fois je me suis déplacé on ne m’a prevenu qu’une fois sr place qu’ils avaient encore repoussé, la prochaine fois s’ils refont appel il n’y aura plus de procés et ça passera par un autre tribunal,et je n’aurais pas les moyens de payer. ils sont donc sur de gagner ! n’y a-t-il pas une loi qui les empechent dse s’en tirer à si bon compte ? c’est tropfacile il suffit donc de faire appel des dizaines de fois et il n’y aura jamais de procés ? merci de vos reposes qui j’espere m’aideront.

    Commentaire par pierre — 5mars2008 @ 7:15  

  12. Bonjour je m’apelle Jennifer est je vend un bien immobilier, dans mon compromis il y est juste mentionné la maison et le jardin, mon acquéreur veux 4 métres sur le queureux commun et donc ne veux pu signer l’acte de vente définitif, si j’arrete la vente est ce que je lui doit quelque chose sachant que rien n’est mentionné dans le compromis. Merci d’avance pour votre réponse.

    Commentaire par Jennifer — 11mars2008 @ 9:14  

  13. Bonjour,

    Pourriez-vous me faire savoir si l’indexation du coût de la vie est obligatoire pour les salariés dans la coiffure.

    Je vous remercie par avance.

    Sincères salutations

    Commentaire par cousin — 24mars2008 @ 9:04  

  14. Bonjour,

    J’ai travaillé pour un magazine en tant que "chef de pub", en fait commercial par téléphone, et je suis partie au bout de 3 mois parce que leur méthode de travail ne me correspondaient pas. Le but étit de vendre des espaces publicitaires aux chefs d’entreprises. Le fonctionnement pendant la période de formation si tu arrive à décrocher un rendez-vous la responsable t’accompagne et n’a plus qu’à finaliser la vente. Du coup tu l’accompagne, mais c elle qui signe le contrat et quand on rentre à l’entreprise c’est 50-50%. Chose qu’elle a omis de me dire lors de l’entretien d’embauche.
    De plus étant donné que le client à fait 3 chèque et que j’ai démissionné entre temps, le contrat qu’une collègue à signée pour moi, aujourd’hui il ne veulent pas me le payer. Que dois-je faire, puisque je n’ai aucune preuve, que’il ne m’ont jamais donné mon contrat. Je l’ai signé et ils m’ont dit que je l’aurais que lorsque je signerait un contrat.Je ne l’ai jamais eu.
    De plus, sur le contrat il est signaler que je travail de chez moi en tant que travailleur indépendant pour ce magazine, alors que j’était obligé de venir travaillé dans des locaux. Est- ce légal, que se serait-il passé si il m’était arrivé un accident sur le trajet du travail?
    C’est une entreprise qui a déjà eu affaire à l’inspection du travail, que dois-je faire pour qu’elle me paye ce qu’elle me doit?

    Merci

    Commentaire par ti — 26mars2008 @ 9:18  

  15. peut on obtenir des aides et lesquelles après une démission pour créer une micro entreprise si celle-ci ne vous assure pas des fins de mois
    corrects?

    Commentaire par feret — 1avril2008 @ 9:17  

  16. voilà, je travaille depuis plus de deux ans dans un magasin alimentaire franchisé en cdi, je fais un 26h00 par semaine que les matinées et mon seul jour de repos est le dimanche. mon patron ne veut pas nous donner un jour de repos dans la semaine.as-t-il le droit?et que faire pour y remedier? faisant un travail physique tous les jours en commencant à 6h30 le matin arriver en fin de semaine, mes collègues et moi nous n’en pouvons plus.ne s’étant pas remis de la semaine le dimanche fini qu’on se dit qu’il est déjà lundi.

    Commentaire par nelson — 10avril2008 @ 4:38  

  17. bonjour, je dois la somme de 2000 euros a la caf sur un trop percu pour la prime a l’emploi qu’ils m’ont versé 2 fois par erreur aujourd’hui ils me demandent de remboursser cette somme versée en mai et aout 2007 je suis en erret maladie depuis le 13 septembre 2007 je vis avec 580euros mois et j’ai une fille a charge de 13ans puis je demander une remise de dette sachant que je ne peux pas payer ;comment dois leur demander

    Commentaire par truchon — 12avril2008 @ 3:45  

  18. Je suis actuellement en congé parental,
    pendant ce congé est-il possible de faire un stage non rémunéré ou est-il possible de faire un essai d’une semaine(rémunéré) pour trouver un nouveau emploi.
    A l’issu de ce congé, je dois reprendre mon travail (mon poste était secrétaire comptable : selon mon contrat de travail) mais par téléphone mon employeur ne pense pas me redonner de la comptabilité à faire, a t’il le droit.
    Merci par avance de votre réponse.

    Commentaire par jacquemard — 14avril2008 @ 9:16  

  19. Bonjour,

    je suis en cdd dans une mairie combien de fois une mairie a le droit de me faire signer de CDD

    MERCIde votre réponse

    Commentaire par sabah — 21avril2008 @ 1:10  

  20. bonjour,
    je suis embauché dans une société depuis le 7 avril hors depuis je n ‘ai toujours pas signé mon contrat.
    Est ce normal? Est ce qu il n y a pas de risque que le patron mette fin à ma periode d essai au bout des un mois car a chaque fois que je demande de signer le contrat il fait style de ne pas entendre ou change de conversation.
    Quel recours puis je avoir.
    Sachant que j avais eu une lettre d engagement avant d arriver dans la société avec le salaire noté dessus et la periode d’essai.
    merci d une reponse de votre part
    cordialement

    Commentaire par isabelle — 24avril2008 @ 8:14  

  21. Bonjour,

    je m’appelle muriel.

    j’ai signé un bon de commande pour une cuisine équipée (montant 5 000 €) chez mondial kit (au magasin) le samedi 26/04/08 avec ma collocataire (elle n’a pas co-signé le bon de commande alors que nos 2 noms apparaissent sur le bon).

    Le cuisiniste nous à accordé un crédit sur 12 mois (soit disant gratuit et a pris la photocopie de nos cartes d’identité, RIB) sans nous donner les documents (donc nous n’avons rien signé) relatifs à ce crédit (et rien n’est mentionné à ce sujet dans le bon de commande) à ma collocataire et moi-même (il nous sera prélevé 187.50 euros chacune par moi pendant 12 mois) et JE lui ai laissé un chéque de 500 euros encaissable à partir du 30 avril 08.

    SUR LE BON de commande IL EST NOTE
    condition de règlement
    a la commande
    10% du prix total : 500 euros
    a la livraison
    90% du prix total : 4500 euros

    date de livraison : semaine 24

    Ma question : ai-je le droit de faire valoir mon délai de restriction chez mondial kit par rapport à ce crédit accordé (mais je n’ai aucun papier à ce sujet)

    le fait que nos 2 noms apparaissent et que ma collocataire n’ait pas signé peut il rendre le contrat caduque???

    quels sont mes solutions pour annuler cette commande (on s’est apperçu que la cuisine qu’il nous a vendu était beaucoup trop chère!)

    Commentaire par PINTON Muriel — 28avril2008 @ 3:37  

  22. bonjour je pose ma question
    voila ,je dois de l’argent a un magasin et j’ai rembrousser petit a petit mais je dois toujours une somme exessive de 777,24 €.
    n’ayant eu aucune facture de sa part et aucun tiket de caisse , que dois-je faire? il me menace de me mettre au huissier . Lui meme marque ses notes sur un petit carnet. est-ce que quelqu’un pourrait me epondre ?? svp

    Commentaire par lindsay — 29avril2008 @ 5:46  

  23. bonjour, je travail dans un intermarché mon planning tourne sur 2 semaines et donc un lundi sur 2 je ne travaille pas. ma question est sur les jours fériés comme le lundi de paques celui-ci est tombé sur mon lundi de repos et je voulais savoir si j’avais le droit de récupérer ce jour férié de même pour le 1er mai puisque cette année il y à 2 jour fériés en un ( pareil le 1er mai tombe sur un jour de repos ) la convention collective porte le n° naf : 521d
    Ma comptable m’a répondu que c’était la faute à pas de chance si ça tombait sur mes jours de repos et m’as dit que je ne pouvais pas récuperer de jours car l’on avait un planning qui tournait sur 2 semaines. merci pour vos réponses

    Commentaire par rossi — 1mai2008 @ 5:05  

  24. bonjour,
    voilà en 2004 ,mon mari et moi etions dans une situation de vie financiere tres dificile nous avons donc fait un credit 1500 euro.
    nous avons payé pendant 6 mois la somme de 50 euro chaque mois puis nous avons demenagé fait notre changement d’adresse puis plus de nouvelle a chaque debut de mois .(plus de courrier)
    nous avons arreté de payer.Aujourd’hui 4 ans on passé et la maison de credit nous a contacte pour nous demander le remboursement.
    j’ai entendu dire qu’apres 2ans si il ni avait pas eu de remboursement la loi n’oblige pas ce remboursement!
    est ce vrai?
    que me conseillez vous? car aujourd’hui dans mes comptes je n’avais pas du tout prevue un nouveau credit.j’en ai deja 2, maison et voiture.
    merci d’avance .
    cordialement .
    melanie.

    Commentaire par melanie — 3mai2008 @ 8:32  

  25. Je vous remércie d’avance pour votre compréhension

    Commentaire par Remmal — 6mai2008 @ 5:03  

  26. slt,je m’appel taki étudient 3annés en géni maritim je cherche a rencontré des gini sur tous les doma,si moi qui décide qui doit vivre ou mourir

    Commentaire par taki — 7mai2008 @ 2:17  

  27. bonjour, je suis étudiante et je loue actuellement un studio meublé. Mon contrat de location est un contrat d’un an avec tacite reconduction (valable jusqu’en aout 2008)mais je souhaite partir le 30 juin avec un mois de préavis. En ai-je le droit? Je pensais m’appuyer sur l’article 126 de la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.

    Commentaire par lollipopcece — 15mai2008 @ 5:49  

  28. Bonjour,

    J’ai 21 ans je suis en bts comptabilité et gestion des organisations en contrat de professionnalisation. J’ai entendu dire que si j’obtenai mon bts à compter du mois qui suit les résultats et avec la peuve de ma réussite, mon patron devra me rémunérer au smic. Est ce vrai et si oui où puis je trouver les informations afin d’informer mon patron?

    Merci par avance de votre réponse.

    Commentaire par emilie — 21mai2008 @ 3:22  

  29. pour l’annee 2007 ai je droit sur ma feille de declaration de revenusde cocher pour la prime d’emploi à temps complest ou alors les heures reellement effectuees sachant que je travaille à temps complet soit 35 heures et qu’à partir du 10 novembre 2007 je suis en accident de travail
    merci beaucoup

    Commentaire par jean-paul — 21mai2008 @ 3:24  

  30. bonjour, je voudrai savoir de combien est une amende pour un stop non marqué? vous en remerciant d’avance, salutations.

    Commentaire par dziedzic — 28mai2008 @ 3:14  

  31. je travaillai dans une société de nettoyage dont la convention collective etait la FEP après un changement de société donc la convention est la manufer
    1) es se que je conserve mes avantages acquis plus les avantages de la nouvelle convention manufer

    Commentaire par mace — 29mai2008 @ 3:11  

  32. j esite entre le droit public ou priver .je suis etranger quelle est celui qui m aide a venir suivre mes etude en france.plus tard.merci

    Commentaire par nadir — 2juin2008 @ 5:27  

  33. bonjour,

    j’aimerai savoir si j’arrive souvent en retard a mon travail a cause des transports en commun est ce un motif de licenciement ou est ce que ma chef de service peut me mettre un rapport ouune mise a pied parce que j’habite loin et je prends les transports en commun; Je travaille dans une creche departementale au conseil generale du val de marne je suis fonctionnaire depuis 17 ans.Je suis agent technique mes horaires sont 7h 15h et je suis seule a l’entretien. Donc j’aimerai savoir si je peux etre sanctionner j’ai demande un rapprochement de domicile j’ai ecris une lettre a la direction de la petite enfance la directrice n’a pas signé ma lettre ne l’a pas envoye comme elle me l’avait promis pensez vous que j’envoie un courrier a mon grand patron qui lui est d’accord pour me changer de creche car je l’avaiss seu au telephone il est d’accord mais c’est selon l’accord de la directrice je pense elle
    bloque mon changement a t’elle le droit que puis je faire afin que je
    puisse obtenir mon changement sachant qu’elle ne pourra pas compter toujours sur moi si il y a perturbation dans les transports ou grève

    Commentaire par lemont — 5juin2008 @ 6:52  

  34. Ai-je le droit de demander à ma Banque de rejeter une lettre de change (achat d’un bijou en Turquie) alors que je me suis aperçue d’une anarque à la vente. je n’arrive pas à les joindre (e-mail et fax) je vais leur adresser un courrier dont je vous mets le texte; Merci de me dire si je suis dans mon droit.

    Monsieur Le Directeur,

    En date du 19 avril 2008, lors d’un séjour dans votre pays, j’ai fait l’acquisition d’une bague – or 18 carats – diamant dont n° certificat ci-dessus. Cette bague m’a été vendue au prix de 5500 €. Vendeur Türkan EMINOGLU

    J’ai acheté ce bijou pour mes 60 ans. Lors de mon retour en France, j’ai constaté en regardant au plus près que ma bague n’avait aucun poinçon !!!! alors qu’en France tous les bijoux en or en comportent. Afin d’être rassurée j’ai donc demandé à 2 joailliers de la région de Bordeaux, très réputés de me confirmer que ma bague était bien en or gris 18 carats, et qu’il s’agissait bien d’un diamant.

    De cette expertise il ressort : confirmé par les 2 joailliers
     pas de poinçon mais or gris 18 carats, bague moulée en série et non fabriquée dans vos ateliers !
     le diamant n’est pas des plus purs,
     valeur en France d’une bague identique, faite de façon artisanale, diamant de meilleure qualité, légèrement plus gros : 3000 € !!

    Dans votre boutique vous nous avez accueillis avec un très beau discours afin de nous mettre en confiance, vous nous avez affirmé avoir des ateliers de fabrication et des joailliers, apparemment c’est faux. De plus, et c’est là que le scandale est encore plus grand : vous aviez étiqueté cette bague dans votre magasin à ANTHALIA, 9180 € !!! vous me l’avez vendue : 5500 € – Alors que sa valeur et vous le savez parfaitement, n’est pas plus de 3000 € – J’appelle cela de l’arnaque pure et je le dénonce.

    Je peux vous dire que je suis très déçue, car d’abord m’offrir ce bijou pour mes 60 ans est pour moi un sacrifice, ensuite parce que je vous ai fais confiance et que je n’ai pas osé marchander, je me suis faite avoir en beauté, que France Loisirs Voyages est complice de ce genre de procédé ainsi que les guides turcs si mielleux et si gentils, et que plumer le touriste qui vous fait vivre ne vous gêne pas du tout.

    Je puis vous assurer que si je reviens en voyage en Turquie, car le pays est très beau, je n’achèterais plus rien et si par cas je me laissais tenter, je peux vous dire que je marchanderais le prix au tiers !

    Je vais aussi vous faire une sacré publicité, car nous avons beaucoup de connaissances et je vais mettre en garde, toutes les personnes qui voudront faire un séjour dans votre pays, de ces arnaques très importantes et malhonnêtes.

    J’ai versé un acompte de 500 € le jour de l’achat – il me reste :
    1 lettre de change au 10/08/08 2500 € (2500 + 500) = 3000 € – ma bague serait donc payée

    1 lettre de change au 10/11/08 2500 € : je vais me renseigner auprès d’un juriste français pour connaître mes droits et savoir si je peux demander à ma Banque de rejeter cette 2ème lettre de change et ce que j’encours si je le fais.

    En tout état de cause, si je suis contrainte d’honorer le 2ème prélèvement, je peux vous dire que ma confiance dans le peuple turc est véritablement remise en question.

    Je reste persuadée que les guides turcs perçoivent un pourcentage sur les ventes qui sont faites aux touristes dans ces très grands magasins de luxe.

    Le petit peuple, qui trime à vendre les oranges et autres produits artisanaux ne s’engraisse pas autant que vous. Je ne regrette pas d’ailleurs d’avoir acheté des produits à ces personnes. Eux le méritent vraiment. Montrer un tel visage aux étrangers n’est pas des plus malins car tôt ou tard les choses se découvrent et pas en votre faveur.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Directeur, mes salutations distinguées.

    Madame DELETAIN

    Commentaire par DELETAIN — 9juin2008 @ 12:48  

  35. Arnaque en Turquie : je vous mets le texte; Merci de me dire si je suis dans mon droit.

    Monsieur Le Directeur,

    En date du 19 avril 2008, lors d’un séjour dans votre pays, j’ai fait l’acquisition d’une bague – or 18 carats – diamant dont n° certificat ci-dessus. Cette bague m’a été vendue au prix de 5500 €. Vendeur Türkan EMINOGLU

    J’ai acheté ce bijou pour mes 60 ans. Lors de mon retour en France, j’ai constaté en regardant au plus près que ma bague n’avait aucun poinçon !!!! alors qu’en France tous les bijoux en or en comportent. Afin d’être rassurée j’ai donc demandé à 2 joailliers de la région de Bordeaux, très réputés de me confirmer que ma bague était bien en or gris 18 carats, et qu’il s’agissait bien d’un diamant.

    De cette expertise il ressort : confirmé par les 2 joailliers
     pas de poinçon mais or gris 18 carats, bague moulée en série et non fabriquée dans vos ateliers !
     le diamant n’est pas des plus purs,
     valeur en France d’une bague identique, faite de façon artisanale, diamant de meilleure qualité, légèrement plus gros : 3000 € !!

    Dans votre boutique vous nous avez accueillis avec un très beau discours afin de nous mettre en confiance, vous nous avez affirmé avoir des ateliers de fabrication et des joailliers, apparemment c’est faux. De plus, et c’est là que le scandale est encore plus grand : vous aviez étiqueté cette bague dans votre magasin à ANTHALIA, 9180 € !!! vous me l’avez vendue : 5500 € – Alors que sa valeur et vous le savez parfaitement, n’est pas plus de 3000 € – J’appelle cela de l’arnaque pure et je le dénonce.

    Je peux vous dire que je suis très déçue, car d’abord m’offrir ce bijou pour mes 60 ans est pour moi un sacrifice, ensuite parce que je vous ai fais confiance et que je n’ai pas osé marchander, je me suis faite avoir en beauté, que France Loisirs Voyages est complice de ce genre de procédé ainsi que les guides turcs si mielleux et si gentils, et que plumer le touriste qui vous fait vivre ne vous gêne pas du tout.

    Je puis vous assurer que si je reviens en voyage en Turquie, car le pays est très beau, je n’achèterais plus rien et si par cas je me laissais tenter, je peux vous dire que je marchanderais le prix au tiers !

    Je vais aussi vous faire une sacré publicité, car nous avons beaucoup de connaissances et je vais mettre en garde, toutes les personnes qui voudront faire un séjour dans votre pays, de ces arnaques très importantes et malhonnêtes.

    J’ai versé un acompte de 500 € le jour de l’achat – il me reste :
    1 lettre de change au 10/08/08 2500 € (2500 + 500) = 3000 € – ma bague serait donc payée

    1 lettre de change au 10/11/08 2500 € : je vais me renseigner auprès d’un juriste français pour connaître mes droits et savoir si je peux demander à ma Banque de rejeter cette 2ème lettre de change et ce que j’encours si je le fais.

    En tout état de cause, si je suis contrainte d’honorer le 2ème prélèvement, je peux vous dire que ma confiance dans le peuple turc est véritablement remise en question.

    Je reste persuadée que les guides turcs perçoivent un pourcentage sur les ventes qui sont faites aux touristes dans ces très grands magasins de luxe.

    Le petit peuple, qui trime à vendre les oranges et autres produits artisanaux ne s’engraisse pas autant que vous. Je ne regrette pas d’ailleurs d’avoir acheté des produits à ces personnes. Eux le méritent vraiment. Montrer un tel visage aux étrangers n’est pas des plus malins car tôt ou tard les choses se découvrent et pas en votre faveur.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Directeur, mes salutations distinguées.

    Madame DELETAIN

    Commentaire par DELETAIN (URGENT) — 9juin2008 @ 12:51  

  36. Bonjour à vous,
    Je me permets de vous faire un récapitulatif de la situation car elle est assez peu courante.

    Voilà + de 2 mois que j’ai obtenu un PC et divers CU pour division. Le maire n’a toujours pas effectué la viabilité et toutes mes demandes de CU et permis ( deux) comportent des dates d’engagement différentes pour celle-ci ( la première date de 2 ans ). J’en connais maintenant la raison :
    Attente de fin de travaux d’un lotissement en cours pour viabiliser nos parcelles via ce dernier.Economie d’une pompe de relevage pour la mairie entre autres. Le budget est voté depuis 2 ans pour la V de nos parcelles. La PVR est élevée 4800€ par logement! Coût global pour nous (toutes taxes confondues) 14 000€ !
    Le maire a installé l’eau en provisoire mais se fait tirer l’oreille pour l’électricité (dans les mêmes conditions).
    Il vient de sortir un arrêté abondant dans le sens des ABF pour nous refuser la mise en place d’une caravane alors même qu’il nous avait donné son accord de principe !
    Le terrain est un peu isolé et nous voulons être sur place la nuit pour la surveillance du matériel.
    Voici donc mes deux questions :
    - Pouvons-nous mettre ( comme le lotissement cité ci-dessus ) un algeco fait maison en nous appuyant sur la loi qui permet pour raison d’intérêt économique ce genre d’installation.

    - Une parcelle ayant été divisée, deux des lots nouvellement cadastrés sortent du périmètre des ABF.
    Ont-ils encore un droit de regard ( sans jeu de mot )? Ils invoquent le champ de vision au monument alors que dans le permis il est stipulé hors champ de vision. L’emplacement est le même !
    Merci à vous.

    Commentaire par G. METI — 14juin2008 @ 4:53  

  37. bonjour,

    mon conjoint et moi avions le projet de reprendre une boulangerie, pour cela nous avons fais appel a des meuniers afin qu’ils nous aident. ils ont tous pris en main.ils nous ont trouver une boulangerie nous avons ete la visiter elle nous a plu 3 a4 mois apres ils nous ont fais signer un compromis de vente par une société d avocat,3 semaines apres nous avons rencontrer 4 banquiers afin de savoir si oui ou non ils nous suivait financierement dans le projet malheureusement les reponses fut negatives.
    ma question est la suivante aujourd hui apres reponse des banques la société d avocat nous réclame la somme de1500 euros alors que le projet n’abouti pas nous aimerions savoir si nous devons payer cette somme?

    je vous remercie

    Commentaire par robin — 17juin2008 @ 7:39  

  38. un chef a til le droit de signer a votre place

    Commentaire par huyer noel — 25juin2008 @ 12:56  

  39. un chef a til le droit de signer a ma place

    Commentaire par huyer noel — 25juin2008 @ 12:56  

  40. en arret suite a un accident de travail je doit rembauché lundi 30 juin 2008 mon patron a donné mon planing horaire que j avais avant cet accident a une remplacente sans même m’en informer ses horaire sont marqués sur mon contrat de travail signé par mon employeur et moi même a t il le droit? j’ai des enfant et il sait que les horaires qu’il me donne vont me posser des problemes au seins de ma famille de plus ce n’ai pas lui qui fait les planings mes son amie qui est elle même une salarié dans l’entreprise en a t elle le droit puisque mon employeur sur mon contrat c’est lui . La remplacente elle n’a pas d’enfantsPOUVEZ VOUS ME REPONDRE RAPIDEMENT S IL VOUS PLAIT MERCI JE SUIS VENDEUSE EN BOULANGERIE

    Commentaire par MARIE — 27juin2008 @ 2:45  

  41. j’ai acheté le 29 mars 2008 une bague vendeur turkan eminoglu comme vous j’ai perdu la pierre centrale mon bijoutier habituel m’a indiqué qu’il ne pouvait remonter la pierre car elle était cassée au montage et que la réparation n’était pas possible hors lorsque j’ai acheté le bijoux on m’a indiqué une garantie de cinq ans toutefois le site web de la société auslandebteilung@djewels.com ne répond pas on m’avait indiqué qu’il y avait un bureau de ce joaillier à toulouse comment me renseignez étant dans le meme cas voyage france loisir merci

    Commentaire par deletain — 27juin2008 @ 4:36  

  42. bonjour,
    depuis le mois de mai je suis en accident du travail et je souhaiterai savoir si je peux partir en vacance 1 semaine. mon accident concerne mon épaule et mon travail consiste à accompagner des personnes polyhandicapées. SI j’ai le droit quelles sont les conditions. Mon medecin m’a inscrit sorti autorisées.

    Commentaire par licsmann — 4juillet2008 @ 11:39  

  43. j’ai une hernie discale qui me fait souffrir et la medecine du travail ma interdit de porter plus de 7kg pour mon dos j’aimerai savoir s’il serai possible de demander un reclassement car en plus pour l’année prochaine mon patron veut me faire faire 216km par jour car j’habite a 54km de mon travail et de plus dans le ménage des classes (7h-9h.16h30-20h00)merci de vous pencher sur mon cas.

    Commentaire par lepape — 13juillet2008 @ 6:11  

  44. je suis en cdi depuis 6ans et a 80% depuis 2ans et je suis vendeuse en optique au smic j’ai le projet de reprendre mes etudes de secretaire medicale mais pour cela il faudrait que ma patronne me licencie pour avoir le financement par les assedics j’ai donc parler de mon projet et que je voulais evoluer au niveau emploie elle etait tres emballer par mon projet elle a donc telephoner a sa comptable et du coup elle veut que je demissionne elle a deja tout planifie les conges en pleine saison
    et mon mois de preavis en aout et ne veut pas que l’on arrange alors je lui est dit que je ne demissionnerais pas moi je veut partir pour etuder dans une ecole c la chance que j’ai a 37 ans je ne sais plus quoi faire car je suis sur le cul si on peut dire elle ne donne meme pas ma chance de reussir je n’ai jamais eu arret de travail ,je n’ai pas pris de conges maternite pour ne pas quelle soit embeter pour trouver quelqu’un c deguellasse je suis remonter contre elle a un point
    merci de me repondre rapidement car je sais plus quoi faire
    merci encore

    Commentaire par karine — 16juillet2008 @ 12:07  

  45. mon patron refuse de me donner un accompte.Quels sont mes droits que puis je faire je suis coincer

    Commentaire par bruno — 16juillet2008 @ 1:18  

  46. bonjour, je suis en congé parental jusqu’au 12/08/08 et je veux démissionner mon patron est ok ai je droit a la nouvelle loie de rupture pour consentement mutuel et aurais bien droit aux assédics ? merci d’avance cordialement

    Commentaire par bonnefoy — 17juillet2008 @ 4:59  

  47. Bonjour, Mon mari et moi voulons divorcer à l’amiable, mon mari a fait une demande d’aide juridictionnelle pour lui seul et elle a été accepté. Pouvons-nous prendre le même avocat et par conséquent bénéficier tous les deux de cette aide ?
    Merci de votre réponse

    Commentaire par Sabrina — 17juillet2008 @ 8:18  

  48. Bonjour,
    Je viens d’être licencier suite à un accident du travail dans le domaine de la réparation automobile. Je souheterais savoir si je peux reclamer la prime du panier à mon employeur (vu dans la convention collective) depuis 2001 car j’habite à 50 kms de mon lieu de travail suite à un déménagement. D’autres part , je souhaiterais egalement savoir si je peux également lui réclamer les primes et points suite aux stages que j’ai effectuer (vu dans la convention collective).
    merci par avance.
    Cordialement.

    Commentaire par Robert — 22juillet2008 @ 7:30  

  49. Bonjour,

    Mon employeur souhaite me licencier ca il veut prendre une personne qu’il connait a ma place.
    J’ai appris qu’il existait depuis peu un nouveau type de licenciement appelé rupture "conventionnelle" ou "à l’amiable".

    Comment cela marche t’il ?
    Lui veu un licenciement pour non réalisation de tache quelle est le type de ce licenciement (faute grave non !)
    Aide moi svp merci

    Commentaire par agnes — 22juillet2008 @ 9:20  

  50. Bonjour,

    En date du 5 juin 2008, nous avons également acheté 2 bijoux à la société DJEWELS à Antalya (voyage arnaque france-loisirs). Le rubis est fendu, et après consultation d’un bijoutier à Nancy, il s’avère que cette bague est de piètre qualité …… pour la somme modique de 3050 €.

    Quels sont nos recours ? D’autant plus que nous avons signé une lettre de change au 15/09/08. Merci de votre réponse.

    Jack-Yves MISSILLIER

    Commentaire par MISSILLIER — 25juillet2008 @ 8:43  

  51. Bonjour, je suis en cdd saisonnier ac une période d’essai de 10 jours. J’envisager de rompre ce contrat pendant ma période d’essai, comment faire? Mes jours de travail me seront ils payer? Dois je donner un motif à mon employeur si oui verbalement ou par écrit? Dois je le dire au assedic puisque j’étais demandeur d’emploi avant? Merci de répondre rapidement . CAROLINE;

    Commentaire par caroline — 27juillet2008 @ 10:29  

  52. il y a 15 ans j’avais contracte un pret à la consommation avec la carte kangourou, et j’avais pris une assurance chômage.
    il s’avère qu’aujour’hui on me demande de payer ce prêt alors que je suis dans l’impossibilite de le payer,etant au chômage
    merci de me répondre au plus vite.
    Laure BEZIAN

    Commentaire par BEZIAN Laure — 28juillet2008 @ 11:24  

  53. Bonjour,

    Je percois tous les ans une prime de fin d’année.
    Avec cette prime j’atteind mon RAEG (salaire minimum garantie), sans compter cette prime, je ne l’atteind pas.

    est ce que la prime de fin d’année compte dans le RAEG

    Commentaire par Tesson — 29juillet2008 @ 2:42  

  54. bonjours,
    je suis cuisinier dans un hotel restaurant . mon patron ma convoqué pour me demandé de travailler le lendemain dans ma journée de repos mais j’ai refusé pour un motif personnel . Il ma fait comprendre qu’il y aurais des conséquences .Est ce qu’il a le droit de me licencier pour cela ( faute grave lourde ect…)

    Commentaire par olivier — 2août2008 @ 7:23  

  55. J’ai l’honneur de venir respectueuse par la pressente vous demander de bien vouloir me communiquer les renseignements nécessaires en vue d’obtenir un document équivalent au certificat de nationalité française concernant mon père bekhtaoui Mohamed .
    Ce document m’a été exigé par le service de la nationalité des français établis hors de France a paris j’ais déjà envoyer mais document (copie intégral + acte de naissance de Nantes et de Maroc) je suis inscrit en l’état civil de Nantes et en Maroc que je suis un français mais le service de la nationalité de parie dit que les documents produits ne me permettent pas de donner suite a votre demande il faut en justifier par des documents.
    Dans cette attente je vous prie monsieur de bien vouloir m’accorder satisfaction en vue de réserver une suite à ma demande.
    Veuillez agréer monsieur mes meilleures salutations respectueuses.
    Et en vous remerciant a l’avanceDes note nécessaire :
    bekhtaoui Ahmed
    né le 02/03/1955 a Oujda
    sal_isl800@yahoo.fr
    je suis inscrit a Nantes
    fils de bekhtaoui mohamed
    né le 1922 béni ouassine a maghnia

    Commentaire par ahmed — 3août2008 @ 4:10  

  56. bonjour, puis-je demander l’annulation d’un divorce prononcer en appel car il est ecris sur les conclusions adverse que j’ai ete condamner par une cours d’assises, je n’ai jamais mis les pieds dans celle-ci et encore moins condamner par une cour d’assise.

    Commentaire par rombaut — 5août2008 @ 4:13  

  57. bonjour! j’aimerai louer ma maison,mon compagnon étant invalide, je ne peu assumer seule, l’entretien.Pour la garder j’aimerai la louer et moi louer une autre habitation plus petite.que dois-je faire? et ou me renseigner? merci

    Commentaire par fabre silvi — 10août2008 @ 5:31  

  58. bonjour je voulais savoir car j ai mon petit ami qui ne vit pas avec moi mais lui en caravanne doit il declarer quelque chose du fait qu il ne paie pas de loyer car c est dans une cazravanne merci de me repondre au plus vite.
    cordialement.

    Commentaire par katia — 12août2008 @ 9:32  

  59. Bonjour,

    Mon employeur s’est aperçut qu’il m’a trop payé . Il s’en est apperçut une semaine après que mon salaire est été mi sur mon compte . Il me réclame à ce jour un peu plus de 200 euros .Est t-il en droit de me réclamer de l’argent , si la faute vient de lui ?
    Merci.

    Commentaire par DELAUNE — 12août2008 @ 8:32  

  60. Bonjour,

    De voyage en Turquie, nous avons acheté 2 bijoux à la société djewels à Antlaya, et nous nous sommes aperçus que la pierre montée sur la bague était fendue (rubis), et qu’il n’y avait aucun poinçon ….. Nous avons signé une lettre de change à échéance du 15 septembre. Que pouvons nous faire pour annuler cette opération ?

    Merci de votre prompte réponse.

    Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: jym.consultant@free.fr

    Jack-Yves MISSILLIER

    Commentaire par MISSILLIER — 19août2008 @ 1:19  

  61. bonjour, je céde mon commerce dans 3semaines j’avais fais un site pour une durée de 48mois ;maintenant je cesse mon activitée ce site me demande de régler une indemnité de rupture pour résiliation anticipée que dois je faire merci pour votre réponse

    Commentaire par tassone — 21août2008 @ 12:46  

  62. Bonjour,

    Je suis fonctionnaire de Police, Gardien de la Paix, je voudrais travailler quelques heures dans le secteur privé chaque semaine, en plus de mes fonctions actuelles. Puis-je cumuler deux emplois, un dans le public, le second dans le privé?

    Commentaire par gourdais marianne — 22août2008 @ 4:23  

  63. Mon employeur me réclame une somme en trop perçue, concernant le mois de juin 2007.
    En a t il le droit ?
    Au bout de combien de temps peut-on réclamer une somme d’argent ?

    Commentaire par PATOU — 25août2008 @ 2:26  

  64. Bonjour,
    Voilà je me poses une question. Mon mari et moi devons tenter une fécondation in vitro d’ici quelques mois. Je voulais savoir si j’ai droit a des jours de congés car mes cinq semaines de congés sont toutes imposées par l’entreprise. Je ne peux donc poser aucun jour…
    Merci d’avance pour votre réponse
    adresse : lili.1008@hotmail.fr

    Commentaire par sabrina — 26août2008 @ 1:04  

  65. Bonjour,

    la Caisse des depots m’a fait parvenir un décompte provisoir de pré-liquidation de pension CNRACL sur lequel est mentionné que 170 trimestres seront validés en Janvier 2010. Compte tenu de la loi relative aux carrières longues, je dois pouvoir prétendre partir avec 168 trimestres soit fin juin 2009.
    Il semble que la loi doit être renouvelée en avril.

    Que puis je faire pour partir en benéficiant de cette loi, sachant qu’actuellement, j’ai 170 heures supplémentaires (les 200 seront dépassées en fin d’année 2008) qui ont été versées dans un compte épargne temps et que les congès annuels relatifs à 2008 seront à comptabiliser dès janvier 2009.

    Merci d’avance

    Commentaire par DENAUX — 26août2008 @ 2:45  

  66. Je suis employée comme assistante administrative dans un centre de formation rattaché à l’éducation nationale. Je suis dans ce centre depuis 2002, d’abord 18 mois en contrat CES, puis jusqu’au 31 mars 2007 en contrat CEC, le 1er avril 2007 on m’a proposé un cdd de 10 mois car la direction avait décidé de mettre en application la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 à partir du 01/01/07, d’autres personnes sont rentrées juste avant le 01/01/07 et elles bénéficient d’un contrat de 12 mois, mes années de contrat aidés ne comptent-elles pas pour que moi aussi je bénéficie d’un contrat de 12 mois et non de 10?
    Réponse attendue à : callejon.maryline@neuf.fr

    Commentaire par Maryline CALLEJON — 2septembre2008 @ 5:26  

  67. cpatalex@aol.combonjour
    je viens vers vous pour vous demander un conseil et un éclaircissement au niveau de la loi sur les déductions des intérêts les 5 premieres anées de construction

    40 % LA première année et 20 % les 4 suivantes

    comment sont calculer les années en année civile ou au nombre de mois
    je m’explique si je commence le crédit le 1er octobre mes intérêt sont calculer du 1er octobre 2008 au 31 septembre 2009 ou du 1er octobre 2008 au 31 dec 2008
    les réponses sont dure a obtenir

    de plus je déclare entre 2500 et 30000 euros par an
    mon amie déclare dans les 7000
    je déclare mes 2 filles et les frais de gardes
    ce qui fait que j’ai un impôt qui tourne dans les 500 euros annuel

    ne serait il pas plus avantageux de se marier ou pacser

    Commentaire par patrice courty — 3septembre2008 @ 10:47  

  68. bonjour! Ma question est la suivante.Mon fils de 33 ans a été pris en train de changer un prix chez carrefour.De ce fait arrivé en caisse les vigiles l’ont accusé de vol, lui ont rempli un papier de vol.Il à ensuite payé les 33 euros en plus qu’il n’avait pas payé en caisse et ils l’ont laissé repartir.Je voudrais savoir si il risque des poursuites.

    Commentaire par girod — 3septembre2008 @ 5:11  

  69. bonjour, je souhaiterais vous poser une question relative à une future démission légitime pour suivit de conjoint ( pacsés).

    En effet, je souhaite poser ma démission au début du mois de décembre, comptant partir début janvier pour ne pas perdre une partie de mon 13 ème mois payé mi-décembre.

    Sachant que dans ce mois-ci on nous impose de poser des congés payés pour fermeture annuelle de l’entreprise.

    Je souhaiterais savoir si mon préavis est valable sur cette période de fermeture ! et si le fait d’avoir à poser des congés payés repousse mon préavis d’autant de jours…

    Merci pour votre réponse.

    Commentaire par Morgane — 3septembre2008 @ 6:31  

  70. j’ai démissionné et pendant pendant mon préavis (le 1er jour de préavis) mon employeur m’a licencié pour faute grave sans me convoquer à un entretien, ni même me payer le mois de préavis que je devais effectuer. Sur la lettre d’ASSEDIC, il indique "démission" et aussi faute grave pendant préavis, les ASSEDIC me refusent en me disant que le papier est contradictoire. J’estime que même si j’avais démissionné, mon employeur m’a licencié sans respecter le code du travail et je perds donc 1 mois de salaire, pourriez vous m’indiquer quels sont les articles de droit car je dois aller en référé au prud’homme
    merci

    Commentaire par decroix — 7septembre2008 @ 9:11  

  71. Bonjour, je voudrais savoir si tout individu à le droit au plus une fois dans sa vie à l’aide juridictionnelle sans que les conditions de ressources soient prises en compte ? Si oui, que faut-il faire pour l’obtenir et dans qu’elle décret ou loi cette information ait paru ?

    Commentaire par LEBOUC — 7septembre2008 @ 9:46  

  72. Je suis agent de maitrise au forfait et je cotise aux caisses cadres, je travail actuellement 177heures par mois pour un salaire forfaitaire de 2250€ Brut et je suis au coef 300 de la convention de la meunerie( selon la derniere modification du 05 janvier 2007, 1 930,444€ pour 35 heures) Mon salaire n’est il pas en dessous de celui annoncer par la convention? Le patron dois til appliqué des heures à 25 et ou à 50?
    Est ce normal de ne pas avoir bénéficié l’année dernière de a loi TEPA (des Cadres) 218 jours au 13 décembre 2007?
    merci de votre aide
    bonne réception
    COUPRY Yohann

    Commentaire par Coupry — 10septembre2008 @ 10:11  

  73. bonjour,
    j’ai contracté un crédit à la consommation en janvier 2008, j’ai été licencié en juillet 2008 pour faute grave, je perçois les allocations chômage depuis le 30 aout 2008, ai-je un quelconque recours par rapport aux mensualités de remboursement du crédit ?

    Commentaire par belascain — 21septembre2008 @ 4:10  

  74. Bonjour,

    Je suis en CDI en tant que cadre depuis 4 ans.

    Je suis enceinte et j’ai lu que je pouvais poser ma démission sans préavis? En fait je devais suivre mon conjoint qui est muté dans une autre ville mais je ne vais pas attendre 3 mois de préavis pour le rejoindre alors que je suis enceinte. Quels sont mes recours sachant que rien n’est mentionné dans ma convention collective?

    Cordialement,

    Commentaire par GENIAUX — 22septembre2008 @ 5:27  

  75. bonjour, on m’a proposé un contrat intérim il y a 2 semaines pour une durée de 2 mois, en tant que conseiller clientèle multimédia. Après un entretien réussi avec le patron (qui m’a précisé que j’avais le profil parfait pour le poste), je me vois donc commencer une formation de 15 jours mais voila au bout de 4 jours, on me dit que l’on ne détecte pas de profil commercial en moi et on met dehors pendant la période d’essai. Seulement on ne m’a pas formé, une demi journée seulement et le reste en doublon avec un collègue. Je n’ai donc pris aucun appel. Ont ils le droit de me juger incapable alors que je n’ai pas été testé? Je sais juste que le patron a fait des remarques sur mon aspect physique.
    Je trouve scandaleux au vu de mon profil de me faire éjecté aussi rapidement, surtout qu’il n’y a aucune raison valable. Ai je un recours ou dois-je accepté qu’on juge toujours sur l’apparence et qu’en période d’essai le patron a tous les droits??

    Commentaire par sylvain — 29septembre2008 @ 10:14  

  76. Bonjour, faisant parti d’une societé de la plasturgie depuis 4 ans et etant informaticien, j’aimerais savoir si l’on peut exiger d’etre changé de coefficent et donc de montant de fiche de paye si notre coefficent est sous evalué par rapport aux diplomes que j’ai en ma possession.
    ex: J’ai un bac +2 et niveau bac +3 mais mon coefficient correspond à une personne ayant niveau BAC.
    Mon travail ne correspond en rien non plus à un travail pour quelqu’un n’ayant que le BAC (attention je ne denigre personne)

    Commentaire par Alain — 2octobre2008 @ 3:29  

  77. est il possible d’obliger son employeur à prendre en compte le temps de trajet dans le temps de travail à partir du moment où l’entreprise a été délocalisée suite à un sinistre (feu) et où le temps de trajet a été triplé

    Commentaire par fafale — 7octobre2008 @ 6:53  

  78. est-il possible d’avoir la carte de nationalité française, si l’on a fait une condamnation auparavant de 8 mois?

    Commentaire par yanis — 7octobre2008 @ 10:39  

  79. ma banque vient de m’envoyer une lettre comme quoi elle veut fermer mon compte bancaire dans 60 jours soit le 6 décembre 2008 "elle n’a plus convenance à maintenir la relation de compte que’lle a avec moi ? quel recours puis-je avoir ? merci de votr réponse

    Commentaire par stephanie — 9octobre2008 @ 11:56  

  80. En réponse à l’arnaque en Turquie de DJewels.
    J’ai également acheté une bague avec un saphir et un pavage d’un carat de diamants. Elle était (dixit le vendeur) mis en vente 7150€ et je l’ai payé 4400€ avec une montre Tissot que je n’avais pas demandé en cadeau et la gratuité d’une petite émeraude (facturée 250€) que j’avais prise. Au vue de vos commentaires, je crains de m’être faite avoir comme vous!!
    Je vais rapidement la faire estimer et si c’est le cas je ne manquerais pas de me plaindre auprès d’eux et de leur faire via mon Tour opérator, une société belge très sérieuse, une très mauvaise publicité.

    Commentaire par MT59 — 9octobre2008 @ 2:40  

  81. bonjour,

    moi je voudrais mon mari a fait 2 prêt l’année dernière, alors qu’il était au chomage, pouvons faire annuler ses pret ou diminuer les remboursements

    Commentaire par marylène61 — 16octobre2008 @ 8:06  

  82. Bonjour,
    je suis étudiante en comptabilité et je n’ai donc pas de revenu et mon copin et en intérim dans une entreprise. Nous aimerions prendre une maison même petite en location et j’aimerai savoir si nous avons le droit à des aides car comme je vous l’ai dit nous n’avons qu’un revenu pour 2.
    Merci de me répondre et rapidement si posssible car sa me tien à coeur.
    Cordialement

    Commentaire par alice — 25octobre2008 @ 12:16  

  83. Bonjour,

    j’ai signé un compromis de vente fin juillet. j’ai eu plusieurs refus de pret et un seul accord avec un apport de x euros que j’avais à l’époque. J’ai donc donné l’accord écrit à l’agence immobiliere. mais probleme : aujourd’hui, je n’ai plus cet apport. Donc je ne veux plus emprunter car je serais trop endettée. le probleme c’est que la date limite d’obtention de pret est passé. suis je obligé d’aller jusqu’au bout? devrais je des dommages et interets à l’agence ?
    merci pour votre aide

    Commentaire par valfredan — 27octobre2008 @ 1:52  

  84. bonjour,voila le probleme que je voudrais vous soumettre afin que vous puissiez m’apporter une rèponse.
    en 1991 je me suis sèparé de mon epouse,sèparation de corps sur recomendation de mon avocate.
    ,nousz avions mon èpouse et moi contracter un

    Commentaire par santiantoi — 28octobre2008 @ 9:56  

  85. je voudrais savoir si on peut me rèclamer le remboursement d’un credit contracter il y a 15ans pour l’achat d’un vehicule garder par mon ex epouse ,bien que le pret fut a mon non,.
    on me reclame 3600.euros

    Commentaire par santiantoi — 28octobre2008 @ 10:05  

  86. Bonjour,

    Je suis actuellement en prolongation de CDD mais ça fait 13 jours que je travaille sans contrat écrit, suis-je alors en CDI ? Comment faire valoir mon CDI dans ce cas ?

    Par avance merci.

    Commentaire par Virginie — 13novembre2008 @ 1:48  

  87. Bonjour

    Mon fils Démissionne de son travail sans préavis (en à t’il le droit ? ) pour 1 travail à plein temp car la sociétée ou il travail et en redressement et lui donne plus que 2hs de tavail par jour de plus son patron
    lui a compter ses jours de repos en jour de congé pour ne pas lui payer ceçi
    depuis 2 ans . Je vous remerçie .

    Nadine

    Commentaire par Nadine — 15novembre2008 @ 3:06  

  88. bonjour!

    je suis dans la meme situation que différentes personnes
    j’ai acheté un bijou enTurquie un prix trop élevé pa

    Commentaire par rechou charvolin — 16novembre2008 @ 6:54  

  89. bonjour,
    je me suis faite arnaquer en Turquie por avoir payé un bijou trop cher, comme d’autres, car je l’ai fait expertiser au retour! la première échéance de paiement est le premier décembre ai je encore une possibilité? MILLE MERCI QUELQU’un de très décue!

    Commentaire par frechou charvolin — 16novembre2008 @ 7:00  

  90. j ai moi aussi acheter un bijou en turquie de 8.500e il est descendu jusqu a 3.500e je n ai encore rien payer dessus , la 1 echeance est pour le 20 decembre. que faire si je vois apres l expertise que j ai ete arnaquer. d avance merci

    Commentaire par jcd142 — 17novembre2008 @ 12:10  

  91. quels sont mes droits, aprés 30 ans de travail intérmaire dans la méme entreprise mon employeur à décidé ne plus me rappeler, je souhaierais les mettre au prud’hommes mais quels sont mes droits. Sachant que c’est moi qui suit parti suite à un litige sur le planning.

    Commentaire par BALENCIE — 21novembre2008 @ 10:11  

  92. Bonjour,
    Je suis secrétaire d’une association sportive handball loi 1901.
    Nous aimerions que notre salarié (28H/semaine – Emploi tremplin) titulaire d’un Brevet d’Etat d’éducateur sportif spécialité handball fasse parti de notre conseil d’administration.
    Cela est il possible ? (sous quelles conditions si il y a lieu).
    Merci de bien vouloir me répondre.

    Commentaire par boyron — 27novembre2008 @ 11:40  

  93. ayant egalement acheté des bijoux à antalya à "auslandebteilung@djewels.com" en novembre 2008 (voyage France loisirs) et les ayant payé trop cher, je voudrais savoir si ceux qui m’ont précédée dans cette aventure décevante ont eu une issue favorable? merci

    Commentaire par neige — 27novembre2008 @ 5:37  

  94. bonj

    Commentaire par bernard — 29novembre2008 @ 8:57  

  95. meme arnaque avec la bijouterie dont parle neige le 27/11/2OO8 A 5H 37. QUELLE REPONSE LUI A ETE DONNEE ? MERCI

    Commentaire par louis — 3décembre2008 @ 11:20  

  96. est’il vrai que sans jugement de prononcer un pere na aucun droit vis a vis de son enfant? la mere refuse de lui laisser ne serait-ce qu’une apres midi. que peut on faire en attendant un jugement? a t’on vraiment le droit de priver un pere de voir son fils pendant cette periode qui peu durer au minimum 6 mois? merci

    Commentaire par delphine — 4décembre2008 @ 1:18  

  97. bs dit:
    je viens de découvrir ce site et je m’interroge: ayant egalement acheté des bijoux à antalya à "auslandabteilung@djewels.com" en novembre 2008 , je voudrais savoir si les personnes qui se sont fait avoir ont eu un quelconque retour.Merci de bien vouloir me répondre

    Commentaire par benard — 5décembre2008 @ 4:02  

  98. toujours pas de nouvelles à ce jour….

    Commentaire par neige — 6décembre2008 @ 2:40  

  99. bonjour,

    qq a l’ adresse postale de djewels ,
    merci
    patrick

    Commentaire par turquie — 7décembre2008 @ 10:51  

  100. a neige et tous les autres ; ne faudrait- il pas transmettre ces lettres de protestations aux agences de voyages dont france loisirs

    Commentaire par louis — 8décembre2008 @ 12:33  

  101. Je n’ai pas pu aller chercher un recommandé de l’Urssaf au mois d’août 2008 pour raisons de congés. Or ce courrier me signifiait le refus d’un dossier. L’urssaf ne m’a pas renvoyé de courrier en recommandé ni en lettre simple. Est elle dans son droit ?

    Commentaire par NANOU — 9décembre2008 @ 7:33  

  102. Bonjour,

    A Madame Deletain,
    j’aimerais savoir si vous avez eu des renseignements quand aux droits que nous pouvons avoir face à cette arnaque; vous avez écrit un courrier, mais moi je ne sais même pas quelle est l’adesse de cette fabrique de bijoux à Anthalya car je voudrais aussi leur écrire, pouvez-vous me la communiquer …merci beaucoup

    Commentaire par neige — 11décembre2008 @ 5:53  

  103. a neige adresse turquie d.djewels serik cad 2O1 O7 17O ANTALYA

    Commentaire par louis — 12décembre2008 @ 2:36  

  104. bonjour,

    nous sommes 3 copropriétaires sur une propriété de 3600m2 :
    il est repartit en 3 lot DE PART PRIVATIVE 1,2 et 3 le lot1 de 1600M2 et munit d’une maison, le lot 2 de 1000m2 et nu, le lot 3 de 1000m2 et munit egalement d’une maison

    SACHANT QUE LE POS DU QUARTIER ET DE 2000M2 EST CE QUE LE LOT 2 PEUT CONSTRUIRE MERCI D’AVANCE ?

    Commentaire par giovanetti aurelie — 14décembre2008 @ 10:13  

  105. mon mari a effectué le service militaire sous le drapeau français pendant la colonisation de l’Algérie (1955/56) – quels sont ses droits éventuels en matière de naturalisation, indemnités ou autres viv-à-vis de la France? merci de me renseigner

    Commentaire par kouti — 20décembre2008 @ 4:45  

  106. Bonjour

    mon employeur a déposé un recours de fermeture au tribunal début octobre pour fermeture fin janvier. Quel délai dispose t il pour nous prévenir ?
    8 personnes ont déjà été licenciées économiquement le 19/12/2008 sans savoir qu’il avait prévu de fermer c’est à ce moment que nous l’avons su mais toujours officieusement.
    Peut il licencier d’autres personnes avant fin janvier.
    Merci beaucoup pour votre aide
    Cordialement
    Sylvie oberle

    Commentaire par oberle sylvie — 23décembre2008 @ 12:36  

  107. je me permet de vous ecrire car mon fils doit aller chez un notaire pour signer un acte d’hypotheque, mais on m’a dit qu’en janvier les tarifications changeaient est ce d’actualité ou de l’intox merci beaucoup

    Commentaire par creusier — 24décembre2008 @ 5:56  

  108. bonjour

    si je démisionne de mon travail pour habiter avec mon futur concubin :
    vais je pouvoir avoir droits aux assedics
    mon patron va til me payer mes congés ?

    Commentaire par DEBARGE — 9janvier2009 @ 7:21  

  109. bonjour je viens de me separer de mon amie on as acheter une voiture ensemble on a mis le credit a son nom ainsi que la voiture mais quand on a acheter cette voitute moi j’ai revendu la mienne pour 2850euro et j’ai envestie 2500euros dans la nouvelle voiture mais maintenant elle vas vendre la voiture et veux pas me rembourser comment je peux faire merci de m’aider

    Commentaire par boris — 10janvier2009 @ 6:55  

  110. comme beaucoup trop de personnes ayant "profité" dun voyage en Turquie organisé par France Loisirs, nous nous sommes faits arnaqué par Djewels:
    un lot de deux bagues proposées en premier lieu à 22.000€ et "négociées à 7.000€.
    une bonne affaire?
    j’en suis moins sûr en voyant les prix en france et me demande s’il est possible de ne pas payer une lettre de change du solde représentant 5000€
    quelqu’un a -il des éléments de réponse?
    Ne faudrait-il pas engager une procédure contre France Loisirs qui organise ces voyages, ou la société turque qui est mandatée par France Loisirs pour organiser ces visites commerciales?
    Une expertise des deux bagues est en cours.

    Commentaire par christian34 — 13janvier2009 @ 3:41  

  111. négocié au tiers du prix, cela semble pas mal( mieux que ce que j’avais obtenu!)…, à priori, vous ne devriez pas etre trop perdant…

    Commentaire par neige — 14janvier2009 @ 12:44  

  112. Bonjour,

    je suis dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier pour lequel les acheteurs ayant signés une promesse divorcent et souhaitent donc trouver repreneur.

    J’ai donc signé, à ce titre, une substitution, mais je souhaiterais savoir quelle est la valeur réel, juridique de cette substitution, et quel est mon niveau d’engagement. Le propriétaire me soutient qu’à ses yeux, il n’est engagé qu’avec les anciens acheteurs.

    Merci d’avance

    Cordialement

    Commentaire par Rachid75 — 20janvier2009 @ 1:16  

  113. bonsoir, je travaille en intérim régulièrement. alors voilà, ma paie de Décembre, réglée vers le 12 janvier, c’est ok, mais le problème, c’est que la moitié du 13ème mois ne m’a pas été versé et l’agence d’intérim ne prévient pas. d’autres personnes sont dans mon cas, ma question est de savoir si cette agence d’intérim à le droit de prendre du retard dans le règlement. merci de votre attention en l’attente d’une réponse. Cha,tal.

    Commentaire par Chantal — 20janvier2009 @ 11:36  

  114. Bonsoir,
    J’ai fait l’acquisition d’un véhicule PASSAT TDI année 1999 227445 kms le vendredi 9 janvier 18h30 à un particulier.
    Lors de l’essai qui s’est déroulé très vite ainsi qu’en soirée 17h10, (il faisait déjà sombre) le vendeur ma montré le fonctionnement des boutons en les remettant directement sur 0 sans pour autant prendre le temps de faire chauffer les sièges. Le soir en prenant le véhicule, j’ai constaté que, l’assise ainsi que le dossier du siège ne chauffé pas côté conducteur.
    J’ai contacté le vendeur qui est un particulier pour l’informer de ce non fonctionnement du système de chauffe qui lui ma rétorqué qu’il ne l’utilisé pas et que ce n’était plus son problème.

    Le mardi 20 janvier, je reprends le véhicule pour faire une vingtaine de kilomètre, d’un coup, un bruit énorme, le cache moteur côté conducteur à l’avant du véhicule tombe pratiquement au sol, heureusement que je conduisais à 40 k/h et je constate qu’il est fixé par un rilsan qu’il n’y avait pas d’autres attaches de ce côté. J’ai directement fait des photos sur place.
    J’ai emmené le véhicule au garage, le responsable ne ma plus laissé partir dans ces conditions, le mécano à mis la voiture sur le pont et à constaté qu’il n’y avait aucune fixation d’origine, c’est d’ailleurs le mécano qui a enlevé le rilsan du cache qui pendait.
    J’ai eu beaucoup de chance car j’aurai pu perdre ma vie ainsi que la vie d’autrui ou faire des dégâts qui auraient pu êtres très graves. Car lors de l’acquisition du véhicule, je suis partie directement à PARIS, le véhicule chargé avec mon fils et mes animaux notamment à l’exposition canine de VINCENNES. Je précise que le conducteur ma dit que je n’airai pas de souci avec ce véhicule.

    Ma question est de savoir si ceci est bien un vice cachet tout comme le siège chauffant côté conducteur qui ne chauffe pas ainsi qu’un abus de confiance. Aujourd’hui, je me pose des questions, y aura-t-il encore d’autres vices cachet.
    Je vous demande conseil, je souhaite le remboursement des frais ainsi qu’une expertise de ce véhicule au frais du vendeur particulier.
    D’avance merci de me donner la ligne de conduite à avoir pour me défendre contre cette abus de confiance.

    Schierley

    Commentaire par JAMBOIS Anne-Marie — 21janvier2009 @ 7:37  

  115. Bonjour,
    L’opérateur ORANGE me réclame 1500.00 euros suite à la résilation prématurée d’un portable (engagement de 24 mois).

    J’accepte de payer mais le dossier est entre les mains d’une société de recouvrement qui m’a menacé (gel de mes comptes…) pour que je paye en une fois 250 euros et impose désormais à 100 euros par mois pour le reliquat. A t’il le droit d’agir ainsi ? Ne puis je pas choisir moi meme la mensualité en tenant compte de mes charges régulières et de mes ressources ?

    Commentaire par STEPHAN NICOLAS — 22janvier2009 @ 9:26  

  116. En sécurité privé
    * combien d’heure maximum peu exiger le patron
    de la société en une journée ou nuit?
    * en un mois?
    * le patron peu t-il faire travailler ces
    employer dehors pendant 12h sans repos pendant les horaire de nuit?
    * Est ce que le patron peu interdir l’acces a un local prévue au agent de sécurité les obligent a rester dehors pendant 12h00 de 20H00 A 08H00

    et quel son les loi qui justifie toute ces question merci d’avance

    Commentaire par Antoine — 10février2009 @ 12:35  

  117. Bonjour,

    Je suis dans le même cas que M. DELETAIN qui vous a écrit le 27/06/2008 pour un problème de bague achetée en Turquie (garantie 5ans). Pour moi, c’est le saphir de la bague qui s’est décollé (alors qu’il est soit disant certi). il est arrivé la même chose à une autre personne de notre groupe sur place le lendemain de son achat, sa bague a pu être réparée sur place mais pour nous, nous devons le faire depuis la France car notre séjour avec France Loisirs était début décembre 2008.
    Le bijoutier doit se prélever le solde du montant ce 14/02/09 et j’aurais aimé savoir si j’ai le droit de faire opposition au prélèvement ou non. Et si j’ai le droit de demander remboursement plutôt qu’une réparation par rapport à la garantie car je n’ai aucune confiance désormais.
    Merci d’avance pour une réponse rapide si possible.

    Cdt.

    Cyril POZUCEK

    Commentaire par POZUCEK — 11février2009 @ 3:01  

  118. Bonjour
    Christian 34 a-til eu le resultat de l’évaluation de ses bagues? merci

    Commentaire par neige — 13février2009 @ 4:08  

  119. Je travaill en SSII, j’ai fait un abandon de poste, sachant que je n’ai ni contrat de travail ni d’ordre de mission qu’est ce que je risque ?

    Commentaire par patrick — 16février2009 @ 5:08  

  120. Bonjour,
    J’ai quelques questions, je vous explique mon cas :
    Une boulangerie-patisserie artisanale a ouvert jeudi dernier.
    J’ai été appelé pour aller y travailler.
    Jeudi j’ai travaillé de 8h30 à 20h45 non stop (sauf quelques poses cigarette de 5minutes), vendredi et samedi j’ai travaillé de 6h30 à 20h-20h30 avec une pose de 13h à 15h, le dimanche de 7h30 à 20h avec une pose de 13h à 15h et le lundi de 6h30 à 13h.
    J’était la bas en tant que vendeuse.
    Je n’ai pas d’experience dans la vente.
    Il ma donc dit qu’à partir du lundi, une vendeuse qualifiée était engagée pour me former.
    Le problème c’est que cette soit disant vendeuse qualifiée s’est revelée etre une jeune qui a,effectivement fait des études en vente, mais ne connaissant rien en vente dans une boulangerie.
    De ce fait, je devais tout lui expliquer alors que j’avais déjà du mal moi meme. Elle m’handycapai + qu’elle ne m’aidai. J’étais à bout de nerfs avec toutes les heures travaillées et cette histoire m’a encore + enervée.
    Apres une engeulade avec mon patron a cause de tout ca, je me suis fais virer.
    Il me dit que n’ayant pas d’experience dans la vente et étant à l’essai, je ne peut pas etre payé 8,71€ (SMIC) et que son comptable lui a dit que je devais etre payé la moitié (4,30€).
    Je trouve ca completement hallucinant !! l’esclavage est fini !!
    Est ce que ce qu’il me dit est vrai?
    Si ce n’est pas vrai, est ce que quelqu’un est capable de me dire combien je devrait etre payée?
    Le fait d’avoir travaillé le dimanche, serais-je payé au meme prix ou + cher?
    J’espere obtenir des reponses avant samedi (jour où je doit retourner le voir)
    Merci d’avance

    Commentaire par vanessa — 4mars2009 @ 9:10  

  121. j’ai achete a antalya le 8 03 09 une bague avec emeraude et diamant prix de depart 4100e prix d’achat2600e m’emeraude et de tres mauvais qualite lacune une enorme fente qui au moindre choque se cassera j’aimerai avoir des nouvelles des autre personnes dans la meme situation la bague valeur francaise a peine800e

    Commentaire par perry guy — 13mars2009 @ 3:17  

  122. bonjour,
    je viens pour vous exposer mon probléme il se trouve que j’ai préparé une formation en contrat pro d’hôtesse d’accueil au mois de septembre je travaillais en méme temps avec des prestataires il se trouve que courant novembre g du m’absenter à cause d’une hospitalisation lorsque je rappel mon employeur il m’apprend qu’il ne veut plus que je travaille pour eux et que je dois faire ma lettre de démission chose que je n’ai pas faite j’ai du remuer pied et main pour avoir mon solde de tout compte qu’ils m’ont remis il ya 3 jours et il me dise comme quoi je leur devrait de l’argent sachant que j’ai rien reçu pour solde je ne comprend pas si quelqu’un pourrait m’aider de plus qu’il ne mon jamais donner de contrat de travail il me l’ont juste fait signer et il l’on gardé.

    Commentaire par shasha — 25mars2009 @ 4:19  

  123. je suis actuellement vendeuse en confection depuis 19 ans je me suis marie le 5 janvier 2009 et je voudrait demissionner pour suivre mon conjoint qui travaille a 400 km de mon lieu de travail.J aimerais savoir combien dindmnisation que j aurait droit allocation chomage et pendant combein de temps j ai le droit de touche le chomage. merci de me repondre assez rapidement

    Commentaire par PITOU — 25mars2009 @ 6:30  

  124. je souhaiterai connaitre les commentaires et la suite donnés aux réclamations concernant l’achat de bijoux à Antalya auprès de la Société D’Jewels.
    avec mes remerciements

    Commentaire par jullien — 25mars2009 @ 11:42  

  125. bonjour g une quetion si quelqu un peu me repondre g demissioné apres une pression d une directrice sans préavis sur un coup de tete et ca fait 3 semaine qu elle bloque mon salaire alors que g fais les heure a t elle le droit ou pas si non que puije faire merci de vos reponse

    Commentaire par prat fabrice — 16avril2009 @ 8:56  

  126. Bonjour,
    Je suis salariée d’une entreprise ayant la convention collective de la métallurgie, Bouches du Rhône.
    Je souhaiterai avoir des renseignements sur le salaires : est-ce que le niveau d’études rentre en considération pour la rémunération (MASTER 2, obtenu en Faculté).
    De plus, mes tâches sont très variées, de la gestion ressources humaines au secrétariat de base, avec du commercial et un peu de comptabilité.
    Vous remerciant par avance.

    Commentaire par Vi — 20avril2009 @ 11:45  

  127. J’ai été arnaqué de la m^eme manière par la même firme "D jewels à Antalia en Turquie où j’ai acheté deux bagues pour 3.800 €.
    Alors que mon joallier très bien connu sur la place d’Anvers estime ces deux bijous à moins de 1200 €. pour les 2 ensembles bénéfice compris.
    Que dois-je faire???
    Y a-t-il quoi que ce soit à faire soit pour les faire reprendre et rembourser soit pour récupérer la différence soit 2.600 €.
    Notre voyage était organisé par Intersoc (mutualité Chrétienne de Belgique).
    Merci de bien vouloir me donner une réponse

    Commentaire par Feyens Jean-Pierre — 20avril2009 @ 6:12  

  128. Bonjour,

    Je souhaite connaître la réponse que vous avez faite à Mme DELETAIN à son mail du 02 JUIN 2008 dans lequel elle vous informe avoir été lésée par un bijoutier d’Antalya. Il se trouve que ma mère à connu les mêmes déboires avec ce fameux bijoutier. Elle a payé un bijou 5000€ alors qu’il est estimé à 3000€.
    Comme Mme DELETAIN, elle a subi une pression très forte de la part du vendeur.
    Merci beaucoup.

    Commentaire par LEHOUX — 21avril2009 @ 11:50  

  129. Bonjour,
    je souhaite savoir mes recours au sujet de la nouvelle loi qui est sortie janvier 2009 au sujet de l’obligation de l’employeur a rembourser 50% des titres de transport,mon patron refuse de les rembourser,et m’a bien fait comprendre, que c’etait sa decision et si je protestais je prendrais la porte, que dois je faire,mon trajet me reviens entre 100-120€/mois,j’estime que ce n’est pas la mer a boire!!!vu que je n’ai aucune primes,augmentation,participation a l’entreprise etc…merci d’avance

    Commentaire par chris — 21avril2009 @ 3:32  

  130. Comme beaucoup de monde, je suis en litige avec la Bijouterie Djewels a qui j’ai acheté une paire de boucle d’oreilles lors d’un circuit organisé (france loisir) en Décembre 2008. Affichant en vitrine un prix de 1800€, faisant un rabais de presque 70% (histoire de faire croire que le touriste fait une affaire !!!), j’ai payé finalement QUE 1200€ !!! Biensur, de retour en France, l’expertise de ce bijou(membre de la chambre nationale des experts en joaillerie)me laisse bouche-bée : 365€. CONCLUSION : j’annule dessuite les 500€ qu’il me restait à devoir. Je les ai donc pour l’instant payé 750€. La bijouterie veut que je rajoute 250€ (pour couper la poire en 2 comme ils disent !!!). Outrée par cette proposition malhonnête, je suis restée sur ma position en leur disant qu’il etait hors de question de payer quoique ce soit. RESULTAT : il vont passer mon dossier au service juridique…ils doivent me rappeler le 27/04/09…affaire à suivre. Est ce que je risque réellement quelque chose dans cette histoire ? Peuvent-ils me débiter sans me prévenir ? Procés, avocats, …? quels sont mes droits ?
    MERCI D’AVANCE POUR VOS REPONSES

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 24avril2009 @ 4:55  

  131. BONJOUR

    JE VIENS DE DONNER MA DEMISSION AU CREDIT AGRICOLE
    MON EMPLOYEUR A T IL LE DROIT D AUGMENTER MES TAUX DE PRETS QUI ETAIENT DES TAUX POUR LES SALARIES???

    Commentaire par DOMAGE — 4mai2009 @ 7:51  

  132. Lors d’un récent voyage en Turquie organisé par France Loisirs, j’ai acheté le 1er mai 2009 ( dans le style vente forcée) un bijou chez D JEWELS à Antalya.
    Ce bijou présenté comme un collier en rubis poncés mats et étiqueté 5421€ m’a été vendu pour 2500€.
    Je n’ai pas de facture mais un certificat de garantie sans prix mais indiquant or 14 carats et rubis (131,70 carats???).
    Il m’a été remis qu’un document indiquant mes conditions de payement à savoir par carte de crédit 500€ et 2 chèques de 1000€ (qui doivent être respectivement présentés
    suivant indications du vendeur ?) au 1er juillet et au 1er septembre 2009.
    Il est mentionné sur ce document:"Nous nous engageons à changer les articles qui sont achetés conformément a ce contrat des ventes au cours de".D’autre part il est indiqué sur le certificat de garantie:" D JEWELS garantie le changement du bijoux pendant un délai de 5 ans".A priori ces chèques n’ont pas été présentés à la banque.
    Au vu des très nombreuses réclamations lues sur ce site et concernant D JEWELS à Antalya j’ai fait évalué ce collier par un bijoutier qui m’indique qu’il aurait une valeur de 500€ maxi ???.J’envisage de consulter un jouailler spécialisé..
    Puis je faire une opposition conservatrice sur les 2 chèques non encore débités dans l’attente d’une négociation avec ce vendeur indélicat.
    Merci de m’indiquer ce qu’il est possible de faire étant donné le nombre important de cas similaires qui vous ont été soumis concernant le même vendeur.
    Dans l’attente,

    Commentaire par BANSE — 4mai2009 @ 11:55  

  133. Bonjour tous le monde et Bienvenue à Banse !!!
    Vous êtes un cas de plus sur la liste des arnaqués !!!
    Je suis toujours en attente de la réponse des juristes de ce site alors je ne vais pas pouvoir vous aider pour le moment…Dans mon cas, la bijouterie m’a appelé il y a 2 semaines pour le rejet (lettre de change)de ma dernière échéance. En résumé, l’expertise du bijou faite par un expert "réputé" de Bordeaux ne leur vont pas : la valeur de remplacement à neuf estimée est d’aprés eux non représentative de ce bijou(mais biensur !!!).De plus, pour qu’ils rentrent dans "leurs frais" (ils vont me faire pleurer!!!)ils acceptent mon rejet de 500€ mais me demandent en retour de leur payer 250€ pour clôturer le dossier !!!Bref, ils n’auront rien…donc ils veulent remonter mon dossier au service juridique de leur société…j’ai tenu tête et depuis pas de nouvelles…voilà ou j’en suis pour le moment…je vous donne mon adresse email pour ceux qui veulent me tenir au courant de leur propre histoire:
    alexia.vavasori@free.fr
    bonne journée

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 5mai2009 @ 12:33  

  134. Quelqu’un connait-il l’adresse du magasin D JEWELS (ou de la Sté D JEWELS) à Antalya?
    Merci à l’avance

    Commentaire par Arnaque Bijouterie D JEWELS à Antalya (Turquie) — 6mai2009 @ 3:07  

  135. MESSAGE adressé à louis ou à toutes personnes ayant cette information.
    QUELLE EST L’ADRESSE DU MAGASIN DE BIJOUX OU DE LA SOCIETE:
    D JEWELS à Antalya TURQUIE
    merci à l’avance

    Commentaire par Arnaque Bijouterie D JEWELS à Antalya (Turquie) — 7mai2009 @ 3:08  

  136. bonjour
    jai moi aussi acheté une bague a la bijouterie djewels de antalya en avril 2008 suite a un voyage france loisirs. valeur affichée du bijoux 4500 euros je laie eu au final a 1650 . probleme c’est que le premier jour un saphir de la bague est parti de retour ne france je me suis rendue chez un bijoutier qui ma dit que plusieurs saphirs etaient pas sertis mais collés et quil refusait de faire des reparation jai donc contacté djewels par telephonne et une personne est venue a mon domicile chercher la bague qui est retournée en turquie jai recupéré ma bague au bout de 1 mois et depuis un autre saphir est parti ils reviennent cette semaine la rechercher !! comme il est indiqué dasn le c ertificat de garantie ils garnatissent l echange du bijoux dans un delai de 5 ans pas le bricolage du bijoux!!!! jattends donc!!!

    Commentaire par gaelle — 11mai2009 @ 2:11  

  137. Questions à Gaelle.
    Comment communiquez vous avec D JEWELS
    Connaissez vous leur adresse à Antalya?
    Ont ils une adresse en France ou un dépositaire?
    Je ne penses pas qu’ils fassent l’allez et retour pour réparer une bague?
    Merci pour vos renseignements

    Commentaire par Arnaque bijouteris D JEWELS Antalya Turquie — 11mai2009 @ 2:55  

  138. Nous avons fait un voyage en Cappadoce du 25 avril au 2 mai 2009
    Quelqu’un a-t-il les coordonnées (adresse, tèl ou adresse email)du guide:
    Son prénom: Enis
    son nom: peut être RANIS ou RAHNIS
    habitant peut être: ISTAMBOUL ou IZMIR
    Merci à l’avance

    Commentaire par Voyage Cappadoce France Loisirs 25/4-2/5 — 11mai2009 @ 3:49  

  139. Bonjour,

    Je réponds à Gaelle.
    Ma mère, a du adresser une lettre A/R à la bijouterie en lui proposant le retour du bien en contrepartie de son remboursement(ou un réduction conséquante du prix). L’adresse à laquelle le courrier a été expédié est: D.JEWELS.
    ALTINOVA – MEVKII
    CAD 201
    07170 ANTALYA (Turquie)

    Commentaire par LEHOUX — 12mai2009 @ 8:21  

  140. Je confirme qu’en cas de litige avec la Bijouterie D JEWELS à ANTALIA il faut contacter leur Bureau du service des affaires étrangères au 0090 242 340 55 00
    A bon entendeur salut!

    Commentaire par BANSE — 27mai2009 @ 6:16  

  141. Bonjour à tous,
    Comme vous tous, j’ai acheté une bague à la bijouterie D jewels à Antalya bien en dessus de leur valeur réelle… tout au plus 800 euros alors que j’ai payé plus de 3000 euros et qu’elle était affichée à environ 10 000 euros. Mon chèque n’a pas encore été retiré… cependant, il est interdit de faire opposition dans de telles circonstances et je m’interroge donc à ce titre sur les recours qui s’offre à moi.
    Joint par téléphone, France Loisirs se dit "scandalisé de la situation et s’engage à rembourser la différence avec un certificat d’expertise prouvant notre bonne foi" (heuuuuuuu on y croit pas vraiment mais …)
    Merci pour vos réponses

    Commentaire par Juju — 3juin2009 @ 6:55  

  142. Bonjour Juju,
    pourriez vs me communiquer svp le n° de tel de la personne que vous avez eu chez FL, histoire de se regrouper !!!
    merci d’avance
    je vous tiens au courant…bonne journée

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 8juin2009 @ 12:50  

  143. bonjour comme beaucoup de personnes j’ai été aussi victime de cette arnaque par djewels lors de notre voyage en turquie du 2 au 9 mai 2009
    une bague reversible avec double anneau une ‘emeraude avec 2 ‘diamants’un saphir avec 2 diamants prix affiché 6995 € après discussion petit verre de raki on nous propose 3500e baisse de 1/2 du prix dèjà là on aurait du se méfier je refuse donc après 1/2 h et oui d’acheter le bijou le guide intervient 3000e et c’est une affaire me dit t-on mon mari pour nos 15 ans de mariage se laisse séduire on nous prèlève 1000esur place par cb le reste sera par lettre de change le 7 juin de retour en france je fais expertiser la bague par une experte en gemmologie auprès des tribunaux l’emeraude est résinée cad les imperfection sont comblées par de la résine???? le saphir jaune fumé n’est rien d’autre qu’une pierre colorée les diamants sont de très mauvaise qualité la monture très ordinaire bref les 1000e dèjà versés dépasse largement la valeur du bijou je reprends les thermes exacts de l’experte ‘la vente peut etre annulée pour fraude relative à la nature meme de la matière n’ayant pas donner nos coordonnées bancaires car pas de chéquier pris en voyage la lettre de change est inutile car sans renseignements . j’ai pu avoir au tél le service de d.jewels qui s’offusque de mes paroles arnaque fraude etc… ils me réclamaient une expertise que j’ai donc envoyée on doit me rappeler depius hier j’attends je les ai informés que nous ne verserions plus aucun argent et que nous réclamions le remboursement pur et simple des 1000e avec retour de leur arnaque en turquie que la banque était prévenue en cas de tentative de fraude de leur part pour se faire payer que télé loisirs qui nous avait invité au voyage était averti et que nous engagions une denonciation à l’ambassade de turquie .il faut mintenir nos refus de payer mais avec certificat d’expertise à l’appui mieux vaut payer 180 ou 200 e pour celle ci que 2000 voire 3000e ou plus pour de la pacotille je peux envoyer une copie de l’expertise à ceux qui le veulent pour info maintenant à la vue de toutes ces plaintes ne serait til pas bien de se regrouper car toute la france est touchée (je suis du nord) et mettre la pression en répertoriant tous ceux qui ont été comme nous arnaqués c’est peut etre long à lire mais il faut des détails et permettre à d’autres de ne pas se laisser avoi mes coordonnées 06.73.95.73.17 patricia carlier n’hésitez pas l’union fait la force les touristes ne sont pas des pigeons et n’ont pas plus les moyens que les autres c’était un beau voyage mais terni par cette arnaque

    Commentaire par carlier patricia — 10juin2009 @ 1:31  

  144. Courage et n’hésitez pas à leur mettre la pression parce que de cette manière ma mère a obtenu le remboursement intégral des 2 bagues avec un renvoi de la marchandise… En effet, ces bagues étaient très mal montées et nous n’en voulions plus.
    Ils vont essayer de négocier et de vous faire croire qu’ils ont des moyens de recours contre vous mais lorsqu’ils s’apercoivent que ça sent trop "mauvais" pour eux, ils acceptent vos conditions.
    Ma mère avait signalisé la fraude à l’ambassade, déposé une plainte ici en France pour pouvoir faire opposition à son chèque … tout en promettant en France Loisirs le même sort (avec en prime, la création d’une "association" de toutes les personnes parties avec France Loisirs victimes de cette bijouterie)En effet, ma mère leur a clairement dit que puique que nous avions été conduit en car à cette bijouterie au cours d’une visite obligatoire, elle les tenait pour responsable et qu’ ils étaient complice de cette arnaque. France Loisirs a eu l’air de prendre la situation au sérieux puisqu’ils sont intervenus en faveur de ma mère auprés de D-jewels et finallement,l’histoire se finit bien pour nous…
    Je laisse le numéro de ma mère si vous avez besoin 06 76 80 30 52

    Commentaire par Juju — 10juin2009 @ 1:58  

  145. quel recours avons nous si par malheur nous nous verrions refuser une sortie du territoire turc lors d’un prochain voyage :motif dette chez un commerçcant du pays ?

    info :si vous désirer vous mettre en relation avec le service de téléloisirs qui organise les voyages 0970.809.0921 carole martin relation clientèle ou demir gullu gullu.demir@voyages-loisirs.fr

    surtout n’hésitez pas faites opposition aux futurs paiements à faire .faites expertiser vos bijoux par un professionnel des expertises il y en a partout cela est un document officiel que vous pouvez utiliser pour réclamer aujourd’hui djewels m’a téléphoneé pour me proposer de verser 250 e à l’amiable j’ai refusé car téléloisirs se charge du dossier pour que je sois remboursée en restituant la bague c’est ce que je réclame

    Commentaire par carlier patricia — 11juin2009 @ 12:42  

  146. bonjour après avoir appelé télé loisirs pour signaler l’arnaque de la bijouterie j’ai été mise en contact avec une personne chargée des relations commerciales avec la turquie à qui j’ai exposé mon histoire 3 jours après djewels m’a appelée pour me dire qu’il allait me rmbourser les 1000e déjà versés et qu’ils annulaient la vente quelqu’un passera reprendre la bague debut juillet il faut donc insister et ne pas vous laisser intimider ni menacer avertissez celui qui vous a invité au voyage téléloisirs france loisirs etc cela vaut la peine bon courage pour ceux et celles qui sont en pleines négociations

    Commentaire par carlier patricia — 21juin2009 @ 3:36  

  147. Bonjour !!!
    ça y est !!! ils laissent tomber enfin…après les avoir menacé que j’allais envoyer une lettre en AR a mon agence de voyage, au commissariat et a l’ambassade en Turquie pour dénoncer leur façon de faire avec les touristes…ils ont eu peur!!!. Au final, boucles d’oreille payées 750€ au lieu de 1250€ et malheureusement estimées a 365€ !!! j’ai limité la casse mais je n’ai vraiment pas fait une bonne affaire…on ne m’y reprendra pas 2 fois la prochaine fois (lol)…BONNE CHANCE A TOUS et TENEZ BON

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 3juillet2009 @ 2:00  

  148. meme probleme que CARLIER Patricia avec d jewels

    Commentaire par samiplapla — 12juillet2009 @ 7:36  

  149. Bonjour

    j’ai signé un contrat d’auxiliaire de vacances avec une banque pour les mois d’aout et septembre 2009.
    Je ne pourrai effectuer que le mois d’aout car j’ai trouvé un CDI à partir du 3 septembre.

    Je souhaite effectuer le mois d’aout en entier mais je ne sais pas si je peux démissionner?
    Si oui dans quelles conditions (lettre avec AR, préavis, etc)?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Cordialement.

    Commentaire par sarah — 29juillet2009 @ 4:17  

  150. J’ai fait aussi le voyage offert par Télé Loisirs en Cappadoce, avec mon ami et nous nous sommes fait arnaqués par des bijoux qui ne valent que le dixième de leur valeur ainsi que des tapis.
    Que peut-on faire pour arrêter les règlements qui sont en cours et récupérer l’argent qu’ils nous ont déjà débités ?
    Nous sommes complètement démunis devant ces arnaques.
    Connaissez-vous une association de défense ?
    Merci

    Commentaire par Arlette — 3août2009 @ 9:59  

  151. Ce qu’il faut faire:
    -Faire des photos des objets achetés.
    -TRES IMPORTANT- faire évaluer par expert ou professionnel les objets achetés et contestés pour avoir une preuve irréfutable de la malversation, déposer plainte et pour justifier le préjudice.
    -Comme les chèques et les effets de commerces (traites) n’ont pas de valeur en Turquie et seront donc payés sur le territoire français, on peut et on doit déposer plainte à son Commisariat de Police (attention! souvent ils refusent à tort) pour escroquerie, vente forcée (décrire les circonstances de la vente) et abus de confiance (vices cachés, fausses pierres, etc.)
    -Avec le dépot de plainte vous pourrez aller à votre banque et faire opposition aux chèques et effets de commerce remis en payement de votre achat.
    Ces chèques et effets de commerce signés en Turquie ne sont valables que sur le territoire français et de ce fait une partie de la transaction est effectuée en France donc vous pouvez déposer plainte en France contre ces sociétés turques.
    -Comme cela s’est passé pendant le voyage organisé par France-loisirs ( et que vous avez été amené dans ces sociétés turques dans des cars France-loisirs dans le cadre d’un programme de visites d’artisanat turque (indépendant de votre volonté), vous devez vous mettre en relation avec le service qui organise les voyages France-Loisirs:
    0970 809 0921 – Carole MARTIN (Relations clientèle) et Demir GULLU -gullu.demir@voyages-loisirs.fr
    -Téléloisirs doit prendre en charge le dossier pour que vous soyez remboursé intégralement (espèces et CB débitée immédiatement)en restituant les bijoux et les tapis. (cela a déjà eu lieu à plusieurs reprises). Ces sociétés ont des représentant en France,Belgique,etc.
    BONNE CHANCE!

    Commentaire par Réponse à Arlette et aux autres — 3août2009 @ 4:10  

  152. Les paris sportifs en ligne.

    Bonjour,

    Je suis joueur sur internet sur des sites sportifs. Cependant j’entends beaucoup parler au sujet du fait qu’il est interdit en France de faire des paris en ligne mais que L’europe fait pression pour lever le monopole de la française des Jeux.

    C’est pourquoi je voulais savoir s’il était actuellement légal de retirer les bénéfices que l’on fait sur un site sportif?

    Dans le cas contraire qu’est ce que la loi nous permet elle de faire et quelles sont les risques? Enfin quand sera il légal de parier sur internet?

    Merci de vos réponses

    Cordialement,

    Commentaire par Anonyme — 4août2009 @ 11:05  

  153. Salarie en CDI, CONVENTION SYNTEC, avec un contrat de travail de 151.67/mensuel,mon employeur me fait travailler 234 heures par mois a l’etranger avec seulement une prime d’expatriation de 15% du salaire de base .
    quels sont mes recours et mes droits ?
    je vous remercie

    Commentaire par dom — 13août2009 @ 11:40  

  154. bonjour!
    je vous ecris pour mes ex collègues.voilà il y a un soucis.je travaillais dans une maison de retraite et j’en suis partie notament pour la pression qu’il y avait.tout ce qu’on faisait etait toujours mal,on faisait des heures supplémentaires,mais mes collegues ash (agents des services hospitaliers) ne les notaient pas par peur de perdre leur place puisque nous avions presque toutes des cdd que le directeur renouvelait encore et encore sous forme d’avenant au cdd!donc j’etait la seule a les noter et je me faisais presque engueuler pour ça comme quoi je travaillais dans l’humain et que mes heures sup etaient censé etre du bénévolat (moi j’estimais etre là pour travailler si yavait eu une pointeuse comment elle aurait fais?) a d’autres on leur disait qu’elle payait dejà 14 ou 17h d’heures sup sans raison alors que leurs heures sup etaient incluses dedans (moi je crois surtout que c’est la loi qui est comme ça qu’elle n’a pas le choix et que cela n’empechera pas les "vraies" heures sup d’etre notées et payées).de plus le week end les ash doivent finir a 20h30 et 20h15 et doivent finir le travail comme en semaine (c’est a dire servir les repas,debarasser les tables les laver faire un peu de vaisselle,ramener les residents dans leur chambre avec les aides soignantes et continuer a coucher une liste de 5 residents) donc comme en semaine quand on fini à 20h30 et 21h!donc evidement ça se passe mal puisque dejà en semaine c’est la course alors le week end les residents ne comprennent pas pourquoi on vient les coucher plus tot ça les stressent (sans plus) mais on a du mal à leur faire comprendre que c’est que nous avons pas le choix,evidement on finit en retard (une collegue à moi a dejà meme finis à 21h au lieu de 20h15 et elle n’a pas osé noter ses heures sup puisque son contrat devait etre renouvelé le mois d’après).le midi des week end c’est parei!les deux ash sont censés finir à 13h30 le problème est que déjà la semaine on ne finit pas à cette heure là parce que les residents sont de plus en plus en fauteuil et que donc les aides soignante on de plus en plus de travail le matin qu’elle ne peuvent plus trop ramener les residents en salla a manger (c’est leur travail normalement) et que les ash doivent donc aller les chercher tout en mettant la table à 11h normalement (heure ou l’on finit de faire les lits)mettre la table seule il faut au moins 30min pour le faire pendant que l’autre ash doit s’occuper de la lingerie (car le week end il n’y a pas de lingere).sans compter que le week tres souvent les residents on des invités (ce qui est normal) mais il n’est pas prévu du temps en plus pour ces inconvénients ce qui implique encore là du stress pour les residents qui trouvent le service moins detendu,plus rapide,et evidement ça nous empeche toujours pas de finir à l’heure souvent de 1/4 d’heure 30minutes.et là encore personne ne note par peur!!!de plus là il y a un soucis concernant le travail de nuit,là j’ai une amie qui revient de vacance.une des travailleuses de nuit est malade donc lundi elle l’a prevenue qu’elle devrait travailler deux nuit ce qui lui fait travailler le journ de mardi la nuit de mercredi celle de jeudi son vendredi etait en repos hebdomadaire le directeur ne l’a pas modifier en repos compensateur,donc elle rentre le vendredi matin vers 6h chez elle sa journée est comptée en repos comme si c’etait un jour de la semaine,et et retour en travail de jour le samedi (alors que si je ne me trompe pas elle ne devrait pas à avoir à travailler ce samedi).
    moi si je suis partie c’est parce que j’en pouvait plus.là cette amie aussi n’en peut plus mais son contrat se finit l’année prochaine donc elle est coincée.moi je la voit de plus en plus dans la dépression elle en peux plus,a meme des réactions cutanées (sur la peau) dès que’elle sait qu’elle doit retouner au travail.bref ça ne va plus du tout.rendez vous comptes une autre ex collegue a demissionnée en une semaine car elle ne suivait pas le rythme imposée et en une semaine elle en fait encore aujourd’hui une depression!!moi je ne sais plus quoi faire pour les aider les filles parce que c’est pour toute la meme chose et ça ne va pas!si je pouvais j’enverrais l’inspection du travailpour mettre un bon coup de pied au fesse a ce directeur!!!!!!qu’est ce que je peux faire?est ce qu’elle peuvent faire quelque chose?

    de plus un soucis me concernant est que quand je suis partie,j’orais du avoir un certain nombre d’heure de formation payée par mon directeur.est ce que je suis en droit de lui demander ces heures de formation?parce que je souhaite reprendre mes études par correspondance et cela m’arrangeraitqu’elle en paye une partie.est ce possible????

    je vous remercie de me repondre a bientôt

    Commentaire par hopipop — 26août2009 @ 12:09  

  155. étant en arrêt d’accident de travail depuis septembre 2003,j’ai reçu en juin 2009 par erreur mon demi treizième mois par mon patron,dois je le rembourser

    Commentaire par bernard — 28août2009 @ 2:19  

  156. Bonjour,
    Je vous explique brièvement ma situation ; J ai passé un entretien dans en une entreprise pour un contrat en alternance dans le cadre d’une licence professionnelle. J’ai obtenu une réponse positive puis j’ai eu connaissance de mon état de grossesse.
    Je viens de commencer depuis deux jours dans cette entreprise mais je suis pendant une semaine sans contrat car mon contrat en alternance ne peut démarrer que dans une semaine.
    Voici mes interrogations :
    - L’employeur a-t-il le droit de décider de ne plus me faire signer le contrat au motif de mon état de grossesse?
    - L’employeur peut-il mettre fin à une période d’essai au motif de mon état de grossesse?
    - Quel est le délai pour avertir l’employeur du départ en congé maternité?
    - Etant donné que je n’ai pas encore signé mon contrat mais que je travaille quand meme, ai-je la possibilité de faire requalifier mon contrat après signature?

    Merci de répondre à mes interrogations et de m’aider à mieux connaître mes droits,
    Cordialement,

    Commentaire par xx — 2septembre2009 @ 10:51  

  157. ATTENTION! Ce blog n’est plus en relation avec un cabinet d’Avocats, donc vous n’aurez pas de réponse d’Avocats à vos questions!
    Toutefois ce blog est très utile car il met en relation des gens qui ont les mêmes problèmes, qui peuvent poser des questions et obtenir des renseignements ou des informations importantes qui leurs permettra peut-être de trouver des solutions à leurs problèmes.
    Ce blog est très utile et permet de profiter de l’expérience des autres.
    Bon courage à tous!

    Commentaire par ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE — 9septembre2009 @ 6:27  

  158. Bonjour,

    J’ai reussi à obtenir un avenant à mon contrat me permettant de bénéficier "à vie" d’un 4/5ème (congé le mercredi). j’aimerai savoir, sachant que j’ai 30 jours ouvrables de congés par ans et que mes RTT me sont payés, comment sont décomptés mes congés ?

    1. le mercredi est-il décompté autant de fois que je prends des congés (ce qui serait injuste),
    2. ou alors 5 mercredis dans l’année sachant que j’ai 5 samedis qui me sont décomptés dans l’année,
    3. ou alors sur une semaine de congés je n’aurais à chaque fois que 5 jours de déduits et non 6.

    PS : je suis sous la convention construction je crois. (la société est : promoteur/constructeur)

    Merci pour votre aide !

    Commentaire par coq — 5octobre2009 @ 12:46  

  159. suite a un entretien que j’ai eu avec mon employeur pour une proposition de crp que je ne connais pas. j’ai ce jours là donnée une lettre en mains propre a mon employeur lui disant que je refusais de faire les 2 mois de préavis (pour un licenciement économique) . maintenant je voudrais savoir si cela peut jouer sur mes droits pour le crp (convention de reclassement personnalisé.

    Commentaire par merceron — 8octobre2009 @ 5:43  

  160. je désire ouvrir un commerce de fruits et légumes. Afin de réunir les fonds disponibles pour cette création, j’ai obtenu un prêt bancaire. Je ne suis pas riche mais je possède une maison héritée de mes parents. Quelle est l’étendue de ma responsabilité en tant que commerçant? Ma maison va-t-elle être engagée dans dans cette opération?

    Commentaire par Coralie — 9octobre2009 @ 12:06  

  161. bonjour avec mon conjoint nous pensons a monter un dossier de surrendettement mais le pb c est que nous avons contracter le pret de la maison avec des co emprunteurs(mes beaux parents) pensez vous que notre demande est recevable merci

    Commentaire par viaut — 14octobre2009 @ 1:53  

  162. bonjour
    j’ai signé un CDD et durant ma période d’essai moi et l’employeur avons mis un départ en accord en commun et il l’a mis sur l’attestion en motif
    ai je droit a mes assedics car eux me disent non considéré comme départ volontaire merci de me dire si il on raison donc il ne veulent pas de donner d’indemnités

    Commentaire par warnerbros — 6novembre2009 @ 10:30  

  163. Bonjour,

    Connaissez-vous "la procédure de la Honte" ?

    Procédure qui consisterez a bloqué pendant une longue durée le dépôt de bilan d’une société (plus de dix ans).
    Information récupérer sur le site des syndicats du transport.
    Impossible de vous transmettre le lien du site, car il faut être membres du syndicat.

    Merci de m’indiquer les critères pour déclencher cette procédure.

    Commentaire par dididjo — 16novembre2009 @ 6:36  

  164. bonjour,
    je suis en cdi dans un centre d appeles j ai deposé ma demission le 12/11/2009. je me suis arranger avec mon chef pour passer 2 semaine en préavis aulieu d 1 moi( depart validé au 27/11 aulieu du 12/12). j ai demande si j ai droit a 2h par jour pour recherche d emploie durant les 2 semaine de préavis mais on me l a reffusé, la réponse que j ai eu c est qu on a trouve deja un arrangement pour ne pa passer 1 mois de préavis dont j en ai pas droit

    Commentaire par samia — 17novembre2009 @ 2:22  

  165. Bonjour,

    Je suis propriétaire d’une maison que je loue à des locataires depuis le 5 janvier 2009. Ces locataires ont un bail d’un an qui se fini le 5 janvier 2010. Ils m’ont prévenus debut octobre qu’ils voulaient partir de la maison pour le 10 novembre environ car leur maison à eux est finie d’être reconstruite (cause incendie), bref, si on pouvait trouver des locataires avant et réduire le préavis. Nous avons donc trouvés des locataires qui pouvaient prendre le relais le jour même. Donc RDV pris pour l’état des lieux de sortie le 18 novembre au matin avec les ‘anciens’ locataires’ et RDV pour l’état d’entrée des lieux le jour même l’après-midi avec les nouveaux locataires. Je passe par agence n’étant pas du tout en France. Pour l’état des lieux d’entrée la dame de l’agence s’apercoit qu’il n’y a pas d’électricité, elle demande aux locataires la raison et ils répondent que ça doit être le dijoncteur. Bref l’état de sortie des lieux se fait quand même. Au moment de l’état d’entrée des lieux, quand les nouveaux locataires appellent EDF, ils s’apercoivent que ce n’est pas le dijoncteur mais que EDF et le GAZ ont été coupés. On rappelle les anciens locataires pour explications et ils nous disent qu’ils n’ont pas attendu l’etat de sortie des lieux pour donner les relevés à EDF et GDF et les ont donnés le 09 novembre (10 jours avant la sortie des lieux !) quand ‘eux’ sont partis de la maison. Et la procedure d’EDF et GDF c’est que quand on donne les relevés, ils attendent 3 jours pour le transfert des nouveaux locataires sinon ils coupent. Donc, par la faute des anciens locataires, les nouveaux locataires n’ont pas voulu et pas pu emmenager sur le coup faute d’électricité d’eau chaude et de chauffage ce qui se comprend amplement, donc je me retrouve avec une maison vide pendant 5/6 jours à cause des anciens locataires.
    Question : 1 : Qui dois payer les frais de déplacement et de remise en service de EDF et GDF? Et si oui puis-je leur déduire de leur caution?
    2 : Puis-je leur réclamer de payer les jours de carence? Et si oui leur déduire de la caution?
    3 : Ils ont laissé une maison sale (traces de gras dans la cuisine, feuilles mortes dans le jardin même pas ramassés, salle de bain sale, armoire du garage qui se retrouve planté sur la terrasse dehors…) ce qui en passant a failli me faire perdre les nouveaux locataires. Puis-je envoyé une entreprise de nettoyage (avec devis) et leur déduire de la caution?
    4 : Ils doivent payés la taxe d’ordure ménagère pour l’année 2009, dois-je enlever la moitié du mois de novembre et le mois de décembre et donc faire au prorata ou doivent-ils payer la totalité de l’année car j’ai lu qu’ils doivent payer jusqu’à la fin de leur préavis même s’ils partent avant? D’ailleurs sur ce point là ils commencent aussi à contester le fait de payer car ils me disent qu’ils doivent payer la taxe de leur maison (qui était en reconstruction en 2009) et que ca leur ferait 2 taxes à payer.
    Pouvez-vous m’éclairer sur cette affaire car là, je suis perdue!!!!
    Merci par avance!!!!!!!!!!
    Melle MOUBRI

    Commentaire par olivia — 24novembre2009 @ 7:34  

  166. Mme Mr les juristes Bonjour.

    Voila je me presente Victor D, je suis gerant d’une SARL de renovation, un ami me propose de construire un site internet, ce site presentera pas notre activite directement, car un site de renovation n’est pas tres visites, il presentera des activites de tourisme et detente (le genre de site tres visites) et me permettra entre autre de faire paraitre (gratuitement bien sur car c’est mon site)un encart publicitaire de mon activites.
    Il est egalement a stipuler que les prestataires qui paraitront sur le site sont donc des prestataires de loisirs, tourisme detente, attractions etc…, ces prestataires paieront une certaine somme pour paraitre dans le site.

    Les 2 questions principal qui me sont venus a l’esprit sont :
    1/ esque j’ai le droit de creer un site internet de loisirs si mon activites et de la renovation, bien que j’ai un veritable apport de ce site vu que je fais parraitre un encart de renovation, et aussi que je peut egalement peut etre rentabiliser completement le site voir meme faire des benefices grace a la parution des prestataires.

    Commentaire par Victor — 25novembre2009 @ 7:19  

  167. Bonjour,

    J’ai l’intention de reprendre un restaurant qui se situe en face de la plage. Si je veux travailler à l’année, je dois pour cela couvrir ma terrasse qui fait environ 12 m2. Suite à cela, est-ce que le propriétaire peut m’augmenter le loyer? Si oui, de combien en pourcentage? c’est la première fois que je me mets à mon compte, je n’y connais pas grand chose pour l’instant. Autre question, si la fréquentation du restaurant est en augmentation par rapport aux années précédentes, est-ce que le propiétaire peut en profiter en demandant à consulter mon CA?

    Merci pour votre aide.

    Fred.

    Commentaire par AMOROSO — 30novembre2009 @ 2:24  

  168. Bonjour,
    je suis enseignant dans un lycée public. La direction réclame aux enseignants, sous la forme d’une caution immédiatement encaissée, un chèque de 70€ donnant accès à une clé (un passe partout) permettant d’entrer dans les salles de classe.
    Je suis stupéfait pas une telle procédure.
    Est-ce légal?
    Cordialement
    Patrick Brémond

    Commentaire par PATRICK BREMOND — 1décembre2009 @ 7:05  

  169. Une femme a t elle le droit de se mettre en couple avec le fils de son ex?

    Commentaire par Anonyme — 1décembre2009 @ 10:49  

  170. bonjour,
    j’ ai été employé chez un patron pendant plus de 4 ans nous avions moi et mes collegues une semaine imposé, c’étais la 5ieme semaine que l’ont posaient a la fin d’année en décembre mais une fois notre patron nous a forcé a prendre une autre semaine vers le mois d’avril sans nous prevenir un mois a l’avance et de plus sans nous faire signé quoi que se soit, le pire c’est qu’ils nous les as anticipé sur nos congés annuelle. a t-il le droit de faire cela ? et etant au 35 h il nous a coté 6 jours au lieu de 5 est légal de faire cela ?

    Commentaire par nadir mahdadi — 8décembre2009 @ 11:56  

  171. bonjour,je travail en restauration et je voudrais savoir comment sa ce passe pour les poses cigarettes et tous les congés mon patron me les imposes a tille le droit de faire cela

    Commentaire par vilbois bernadette — 13décembre2009 @ 2:04  

  172. au secour voila ma question une ami m a donner la permission et un ribe pour que je puisse me faire verssé mon assedic sur son compte car je n en avait plus je n est aucun lien avec cette personne aparenté elle a eu des retatd de payements sur ces credit a elle et son mari et l argent de mon assedic a eté blocqué je ne suis ni co emprunter ne de sa famillle est ce que je peut pretendre a recuperé mon argent par quelle moyen verseement assedic sel revenue pour ma famille j ai 4 enfant merci a l aide

    Commentaire par miko del mastro — 17décembre2009 @ 12:30  

  173. Bonjour, je travail dans la logistique alimentaire mon poste est employé CDI de plus de 20 ans d’ancienneté.
    Mes horaires sont de 21h à 4h27 du lundi au vendredi.
    Ma question est la suivante lorsqu’un jour férié tombe sur le samedi je ne travaille pas la veille du jour férié s’est à dire le vendredi soir, néanmoins mon employeur m’oblige à venir le dimanche soir qui suit le jour ferié de 21h à 4h27 pour rattraper le vendredi soir.
    Si la semaine suivant ce dimanche je suis en congé, dois je obligatoirement venir le dimanche soir ou dois je poser en congé le vendredi qui précède le jour férié.

    Commentaire par kj — 17décembre2009 @ 3:40  

  174. je suis salarie j ai fais mes papiers pour etre autoentrepreneur je voulais savoir si je demissionne pourrais je travaille avec des anciens clients de mon patron?

    Commentaire par titine35 — 27décembre2009 @ 8:11  

  175. Bonjour,

    Je termine l’écriture d’une biographie romancée. Je ne sais pas pour le moment si je la publierai mais je me pose la question suivante. Je parle de plusieurs personnes dans mon livre; j’ai changé tous les noms de famille et laissé les prénoms. Par contre, le lieu lui même est très clairement défini. J’ajoute que si je le signe de mon nom, les personnes se reconnaitront très facilement même si je n’ai pas mis les vrais noms (j’ai inventé des sortes d’annagrammes en fait). Ma question est la suivante. Ai-je le droit de publier un livre où je parle de vraies personnes ? En général, je n’en dis pas de mal , sauf peut-être un passage un peu moins "glorieux", mais que je ne voudrais pas enlever.
    Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

    Commentaire par lilia — 5janvier2010 @ 10:29  

  176. Bonjour,

    Actuellement élève en école d’architecture d’intérieure, une école bien entendue privée je rencontre, comme l’ensemble de la classe des préjudices.
    Dans un premier temps on nous avais dit lors de l’entretien d’entrée dans l’école des classes de 20 élèves alors que nous nous sommmes retrouvé à 33 dans une seule classe au mois de septembre. La taille des locaux est de ce fait inadaptée à des conditions de travail acceptables.
    Existe-t-il des recours possible face à ce genre de pratiques mensongères?
    Dans un second temps un intervenant utilise des pratiques déplacées. Les devoirs sont en parti noté à la tête de l’élève et non pas à la qualité du travail. Ceci s’ajoute à un harcèlement moral sur certains élèves car cette personne essaye d’assoir une autorité très sévère qui s’avère vraiment déplacées. De plus le dialogue est impossible, elle ferme la porte à toute discussion. Ceci nous empêche de progresser comme il se doit.
    Cette personne à déjà antérieurement fait l’objet d’une plainte pour harcèlement moral au siège de cette école.
    Même question, existe-t-il des recours face à ce genres d’attitudes car bien entendu mon jugement ainsi que celui de ma classe reste subjectif?

    Merci par avance.
    Cordialement.

    Isabelle

    Commentaire par Isabelle — 6janvier2010 @ 8:08  

  177. Autorisations d’absence pour la femme enceinte au travail sont assimilées à une période de travail effectif?
    Oui, mais les examens au labo font-ils partis de ces examens? Mes rendez vous sont tous pris dans la semaine, et mon DRH me stipule qu’il ne prend en compte que les rdv chez mon gynéco.
    Le texte de loi ne précise pas si ce sont les examens de la patiente et les exams au labo ou seulement celui de la patiente.
    Merci de m’éclairer, car là il commence à me les chauffer, car déjà il voulait me carotte sur les heures de visite chez ma gynéco!

    art. L1225-16 (CT)
    - La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’Article L2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.
    Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise

    Commentaire par Sonia — 12janvier2010 @ 9:23  

  178. bonjour,

    je suis actuellement en contrat cdd dans le milieu hospitalier (adjoint administratif) depuis janvier 2006. Depuis peu, mon renouvellement de contrat est de 1 mois!! est ce légal!! n’aurais je pas droit depuis 2006 à un cdi?

    je désespère merci pour votre réponse

    Commentaire par CLOE10 — 22janvier2010 @ 11:43  

  179. Nous sommes allé à Antalya par télé GC et nous avons acheté aussi des bijoux qui n’ont pas de poinçon.
    leur valeur n’a rien à voir a celle que j’ai payé.
    Je leur ai fait 5 chéques.Puis-je annuler ces chéques par rapport à la valeur réelle des bijoux qui n’est que d’un tiers , en faisant opposition sur ces chéques.Merci de me repondre assez vite pour pouvoir faire quelque chose.

    Commentaire par pascal 61 — 12février2010 @ 7:21  

  180. Bonjour Pascal
    n’hesitez pas a faire annuler vos chèques !!! tenez moi au courant. Bon courage et ne lachez rien…

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 16février2010 @ 2:51  

  181. problème des bijoux achetés à Antalya. comment arrêter un prélèvement de 3000euros en septembre?
    J’ai déjà payé 1000euros avec ma carte bleue et je leur ai donné un RIB; que peuvent-ils faire? peuvent-ils prélever cette somme?
    merci à tous .

    Commentaire par nicole — 17février2010 @ 5:15  

  182. pour Pascal, Nicole et les autres…
    une seule solution:
    Faire faire une expertise par un professionnel.
    Déposer une plainte pour escroquerie au commissariat de police.
    Demander à votre banque de faire opposition aux règlements.
    Vous pouvez également contacter France Loisirs lire les indications données dans les mails ci-dessus vers mai 2009(remonter vers cette date car il y a beaucoup d’interventions et de solutions au sujet de ces ventes de bijoux)

    Commentaire par Arnaque bijouteris D JEWELS Antalya Turquie — 17février2010 @ 5:51  

  183. bonjour,

    voilà je vous expose en quelques phrases le problème au quel j’aimerais réussir à faire face.

    Ma maman travail dans une maison de retraite, elle fait ce travail depuis 35ans avec passion, mais à présent elle n’en peut plus. Elle est harcelé moralement par ses supérieurs, elle a déjà des problèmes de tension très élevés mais à l’heure actuelle je me fais du soucis pour sa santé car elle est en dépression suite aux harcèlements qu’elle subit constamment à son travail.
    Que doit t-on faire pour mettre fin à ces agissements?
    Je veux aider ma maman car cela me rend triste de la voir se détruire à petit feu! je n’ai pas envie d’apprendre qu’elle c’est suicidé.
    qu’elle sont les démarches à suivre pour mettre fin à tout cela?

    Merci de votre réponse et veuillez agréer mes sincère salutations

    Commentaire par débo — 28février2010 @ 1:51  

  184. je voudrez savoire si le patron et obliger de nous donner le panier tous les midi car mes horaire de travail et de 4h30 du matin a 13h00 de l apres midi sans pour nie arret je suis chauffeur livreure et sa fait 1 ans et 6 mois que je suis dans la boite et g u aucun panier

    Commentaire par pascal — 9mars2010 @ 2:27  

  185. je voudrai savoir quelles indemnités proposer a mon propriétaire en cas de résiliation anticipée de bail commercial sachantque je loue ce local depuis le

    Commentaire par isabelle cabanis — 12mars2010 @ 4:55  

  186. je voudrai savoir quelles indemnités proposer a mon propriétaire en cas de résiliation anticipée amiable d’un bail commercial pour un loyer de 410 EUROS DEPUIS LE 15 JUILLET 2008 et que la de premiére période triennale se termine le 15JUILLET 2011 (rest donc 15mois) merci de me répondre rapidement je dois avoir une entrevue avec lui la semaine prochaine
    Isabelle

    Commentaire par isabelle cabanis — 12mars2010 @ 5:01  

  187. Bonjour,
    J’ai vendu un bien le 6 février dernier pour une valeur de 1600e.
    Il m’a été donné 900e en espèce et 500e par chèque. Le restant (200€) me devant être remis le 25 février au plus tard.
    J’ai par ailleurs effectué un acte de vente et une reconnaissance de dettes pour la somme de 200e.
    Depuis de nombreux rendez vous ont été fixé pour me donner l’argent, sans jamais être honoré.
    J’ai par ailleurs comme preuve de nombreux appels téléphoniques et SMS échangés.

    Quels sont les recours possibles ?
    Une issue favorable est elle envisageable par une saisi du tribunal de proximité.

    Merci par avance.
    CC

    Commentaire par Charles Collier — 15mars2010 @ 12:52  

  188. bonjour, mon ex mari et moi avions un credit que j ai pris a ma charge au moment du divorce (car je gagne environs 300 euros de plus que lui) en contre partis, ce derniere me donner chaque mois 150 euros…j ai dernierement deposée un dossier banque de france qui a ete accepté et a fait passer mes mensualitées de 470 a 320 euros….dernierement , l’organisme de credit a reclamer des payement a mon ex mari…nous avont donc pris la decition qu ils leur vercerait tout les moi les 150 euros m ettant destiné afin deviter tous souci….mais mon echéancier ne fait eta que de mes mensualités , la duré du pret et les interé son donc erroné (mais l organisme de veu rien entendre et ne veu pas non plus fournir d echeancier a mon ex mari)….le pire ces que ce dernier vien de recevoir une lettre de menace de poursuite judicier de la part de ce creancier!!!! alor que lui comme moi leur payons tous les moi !!! aidez nous a y voir plus clair car nous ne comprenons pas qu en payant nous pouvons etre menacé … merci

    Commentaire par schweitzer — 22mars2010 @ 11:07  

  189. ayant ete condamnner en 2006 à 2 mois ferme par defaut pour degradation de vehicules causé par une depression mentale (je suis possesseur d’une carte d’invalidité),j’etais interné 4 fois en hopital psychatrique et je suis en ce moment chez moi avec mes parents une medication trés contraingnente.
    On m’a notifié la condamnation en 2007 ,j’etais hospitalisé et je n’ai pas pu faire appel , que doit-je faire svp .

    Commentaire par baananou — 24mars2010 @ 10:07  

  190. Bonjour a tous.

    Alors je suis titulaire d’un bts Informatique. J’ai effectué un stage dans une entreprise a la fin de mes etudes. Suite a ce stage et a l’obtention de mon diplome, cet employeur m’a proposé une embauche, en contrat de professionnalisation. Il m’a expliqué que cela l’arrangeais, que sa société était aussi organisme de formation.

    Etant heureux d’avoir mon premier job, j’ai accepté, mais en demandant une réévaluation de mon salaire prevu pour le 6 eme mois suivant. Cette augmentation etait prévu de 250 euros brut. Cela parait peut etre bcp, mais j’etais au smic. Arrivé au 6eme mois, mon patron se prends comme excuse la crise, et m’augmente de 30euros net… J’ai très peu apprécié.

    Je voudrais m’en aller de cette entreprise, car je me suis fais avoir sur tout les plans !!!! Je suis en contrat de professionnalisation jusqu’en mars 2011. Sur mon contrat il est inscrit que j’ai seulement le bac… Je suis etam par rapport a la convention syntec. Il faut aussi dire, que je n’ai aucune journée de formation comme me l’a informé mon patron, cette formation est purement fictive. Actuellement je touche 1550 euros brut pour 39h. Je signe chaque mois des heures de presences de formation. Je ne sais plus quoi faire… Je peux partir uniquement si je trouve un cdi. Mais comme je n’ai pas encore de jours de congés il m’est difficile pour moi de postuler ailleurs. Mon patron veut bien m’accorder des congés… SANS soldes!!!

    Est ce que je peux réclamer que sur mon contrat soit inscrit Bac+2? Ai je des recours pour partir de cette société sans encombre?? Car je sais d’avance qu’il n’acceptera pas un départ a l’amiable. Le pire, c’est qu’il est très satisfait de mon travail…

    Je suis dans une société de 7 salariés.
    Merci davance de votre reponse

    Commentaire par Opsial — 25mars2010 @ 12:50  

  191. Bonjour, je souhaiterais savoir si mon compagnon peut bénéficier d aides de la CAF concernant ma grossese sachant que je ne cotise plus a la Sécurité Sociale, de nationalité francaise mais ne résidant plus en France

    Commentaire par Nathalie — 29mars2010 @ 12:06  

  192. bonjour a toutes et tous,
    je travaille dans un aquarium et j’aimerais savoir si la façon de procéder de mon employeur est légale ou non, je m’explique.
    j ai signé un premier cdd en mars 2008, en tant que technicien en aquariologie, la fin de ce contrat étant fixé au 15 novembre 2008. Le 16 novembre 2008, je signais un deuxieme cdd de 18 mois (meme poste, meme qualification, meme boite…), terme prévu de ce deuxieme contrat : 15 mai 2010.
    Mon employeur me promet "oralement" que par la suite il m’embauchera en cdi, mais cette semaine il retounre sa veste et me propose de signer un troisieme cdd a compter du 16 mai 2010 jusqu’aux environ de fin octobre. je lui rétorque quil me semble que cela n’est pas légal, il me répond que pour ce faire il changerait l’intitulé de mon poste, mais que mon travail au sein de l’entreprise serait exactement le meme.
    ma question : est-ce légal, ne devrais-ja pas signer un cdi plutot?
    voila ce qui est écrit sur mes contrats :
    - pour le premier : il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale des organismes de tourisme et aux conditions particulieres ci apres :
    ce contrat est conclu en raison de la saison d’été.

    - pour le deuxieme contrat : il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale des organismes de tourisme et aux conditions particulieres ci apres :
    ce contrat est conclu en raison de l’accroissement temporaire d’activité en vue de la préparation et la mise en route de la prochaine saison touristique.

    A savoir égelement, qu’une personne occupait le meme poste que moi entre 2006 et 2008 en cdi. cette personne à quitté l’établisssement ayant trouvé un poste plus intéressant ailleurs.

    merci à l’avance pour l’intéret que vous porterez a mon post.

    Commentaire par julien — 29mars2010 @ 1:28  

  193. bonjour je viens vers vous pour un problème de maison ,en effet celle ci a ete bien abimee lors de gros travaux effectues a 50 m de chez nous ceci en 2007 et depui l affaire ne bouge pas beaucoup mon assurance protection juridique vient de verser 14500 euros pou les frais de procedure puis je vendre ma maison dans l etat sans consequences pour moi remboursement avocat assurance et autrs frais engages par celle ci merci d avance salutations distinguees

    Commentaire par chouez jean claude — 6avril2010 @ 8:47  

  194. bjr
    quelle est la différence entre information juridique et conseil juridique
    la loi 71 1130 s’applique t elle a l’information juridique exercée par un auto entrepreneur
    quelle est la définition d’un juriste

    Commentaire par JEAN BEL — 11avril2010 @ 8:38  

  195. Je vis en concubinage avec ma partenaire. nous sommes homosexuelles. nous connaissont un couple homosexuel qui souhaiteraient avoir un enfant comme nous. Puis-je porter un enfant d’un des hommes homosexuel, duquel l’enfant lui reviendra? et ma partenaire peut elle porter un enfant de l’autre homme homosexuel, lequel nous garderons?

    Commentaire par Justine — 15avril2010 @ 5:23  

  196. Bonjour,

    J’ai 2 filles de 2 et 3 ans. J’ai changé d’employeur en septembre 2009, et je souhaiterais aujourd’hui passer au 4/5ème. Puis-je demander un congé parental à temps partiel à partir de septembre 2010 (1 an d’ancienneté) jusqu’aux 3 ans de ma seconde fille, malgré le fait que je travaillais dans uen autre entreprise à sa naissance ?

    Merci d’avance pour votre réponse. Olivia

    Commentaire par Olivia — 19avril2010 @ 11:45  

  197. bonjour
    la préfecture ou jeunesse et sports peuvent il refuser une personne dont le casier judiciaire ne serait pas vierge de figurer dans le conseil d administration d un club de pétanque(association type 1901)

    Commentaire par guillaumin patrick — 22avril2010 @ 8:42  

  198. Ma societe me paie un fixe brut de 1150€ pour un Cdi 35euros. Cela me semble assez bizarre d’autant plus que je Suis cencer avoir droit egalement a DES primes que j’atteint toujoirs cependant mon salaire stagme a 890euros par mois net pour un 35h!! Est ce normal??

    Commentaire par Anonyme — 29avril2010 @ 4:10  

  199. bonjour j’ai un probleme avec mon proprietaire voi la la cf verse a mon proprietaire la difference de mo loyer cependant plusieur moi elle a changer ses versement a la baisse en fonction de se que j’avais declarer , moi je n’etait pas au courant vu que je ne recoi aucun document mon proprietaire qui hbite juste derriere chez moi n’a pas fait le relationnel et a attendu plus de 5 moi que pui je faire ? sa fait une grande somme d’argent a donner ai je un recour?cdt

    Commentaire par valerie — 30avril2010 @ 12:00  

  200. je suis en arret maladie atteind de deppression avec un traitemant qqui m’empéche de travailler il a 10 ans que je suis employé dans cet etablissement jusque au debut avril l’etablissement m’a versé 75°/° de mon salaire et sans m’avertir l’etablissement depuis le debut avril ne me paye plus car il a 6 mois que je suis en arret et comme je ne peux pas reprendre es-ce la sécurité sociale qui va continué a me payer que dois je faire ?Merci de votre réponse.

    Commentaire par guichard — 8mai2010 @ 7:47  

  201. Bonsoir.

    Je finis mon congés parental ce mois si, le 1er juin je reprends mon travail, mon patron me redonne mon poste, par contre j’ai appris qu’ils voulaient me mettre que de l’après-midi travaillant habituellement une semaine du matin et une de l’après-midi avant mon congés.

    Mon code N.A.F est 521D

    JE voudrais savoir s’ils ont droit de m’imposer que de l’après-midi ou doivent-ils reprendre le roulement que j’effectuai avant mon congés

    Merci de votre réponse.

    Commentaire par Marlène — 12mai2010 @ 12:14  

  202. bonjour je suis remplacente dans une maison de retraite depuis deux ans , je signe tous les mois un contract.SUR MON CONTRACT IL ME METTE QUE JE REMPLACE UNE FILLE QUI TRAVAILLE ELLE AUSSI DANS LA MAISON PARCONTRE ELLE REMPLACE UNE FILLE QUI EST EN CONGE MARTERNITE POU DEUX ANS .est ce qu’ils ont le droit de me faire ça,et combien de temps on t il le droit de me garder remplacente avent de faire signer un contrat en cdi merci de repondre

    Commentaire par dos santos — 19mai2010 @ 11:51  

  203. Bonjour,
    J’ai un petit soucis, j’ai pris un compte chez axa banque ( signature des papier en janvier ouverture du compte en avril)
    Le compte a été cloturé sans raison et sans préavis
    je recois ce matin un chèque de cloture avec la notification que mon compte est deja cloturé
    Que faire???
    C’est un compte joint ( 2 CB et 2 ASSURANCES) donc nous avons été prélevé courant avril de 100€ de frais de carte et d’assurances
    Je veux être remboursé et bien sur avoir des intérêts pour la gêne occasionné.
    Bien à vous
    cyndie & seb

    Commentaire par duriez — 21mai2010 @ 4:29  

  204. Bonjour,

    Je m’appelle Sabrina,je suis factrice à LA POSTE et ma société dit qu’elle augmente les salariés tous les 2 ans( SALAIRE + GRADE),et moi cela fait plus de trois que je suis dans la même bureau et je n’est que une augmentation la 1 ere année.

    Puis-je exiger d’être augmenter où dois-je passer par les PRUD’HOMMES? Que dois je faire?

    Commentaire par PAPPATICO — 24mai2010 @ 4:43  

  205. pouvez-vous me dire s’il existe une réglementation concernant le fait que mon voisin a surélevé son terrain à côté de mon mur de propriété laissant ainsi l’eau de pluie et boue stagnante?
    c’est des personnes tres méchantes et qui font tout pour nous ennuyer
    merci de me donner les articles de lois pour me défendre.

    Commentaire par bernhardt — 27mai2010 @ 8:35  

  206. voila je suis une maman qui a travaillé comme interim pendant 5 ans puis je me suis mise en congé parental a mon 3 enfants au bout des 2 ans je suspend mon congé parental pour reprendre une activitée pendant 4 moi celle ci terminée je reprend mon congé parental jusqu au 3 ans de mon fils . Mon congé parental terminé je m inscris au assedic et ces dernier me verssent des prestation que pendant 6 mois car ils ont seulement pris les 4 mois que j ai travaillé et non les 5 ans juste avant que je commence mon congé parental je voudrais savoir si c est normal c est a dire que les assedic remonte a 3 ans maintenant pour percevoir des indemnités et pour moi dans les 3 ans ils ont compté mes 2 ans de congé parental qui peu m aider et me donner une réponse

    Commentaire par bauvois — 30mai2010 @ 8:53  

  207. Bonjour,

    Ma mère est partie en vacances en Turquie. Le guide de l’agence de voyage a organisé un arrêt dans une bijouterie d’Antalya et ma mère s’est laissée séduire par les prix attractifs des bagues. Sans aucune négociation de sa part elle a pu acheter un solitaire (diamant 1 carat, monture en or blanc) à 5500€ au lieu de 11000€ et un anneau serti de plusieurs petits diamants à 2000€ au lieu de 6000€. La grosse réduction étant justifiée par l’achat de 2 bagues. De retour en France, un gros doute me pousse à faire une expertise. Il s’avère que le solitaire ne vaut en fait que 1900€ et l’anneau, 750€.
    Y a-t-il un recours possible face à cette arnaque ?
    Ma mère a déjà payer sur place 1000€ par CB et son chèque de 6500€ devrait être débité dans 1 mois.

    Commentaire par Sarah — 1juin2010 @ 8:32  

  208. Bonjour,
    Je rejoins le commentaire de Sarah (n° 207 du 01 juin) pour connaître les recours à une telle arnaque.
    Certes nous devons assumer notre achat mais nous sommes réellement victime d’un bande organisée de malfaiteurs qui profitent de notre éloignement pour nous pièger !
    Les vendeurs nous garantissent une qualité de produit irréprochable et un tarif défiant toute concurrence, ce qui est totalement mensonger !
    J’étais il y a 15 jours à Antalya, j’ai voulu me faire un énorme plaisir en achetant une bague avec diamants à 785 euros (au lieu de 1600 euros). Résultats : 2 diamants en moins dont un le lendemain de mon retour, soit 2 jours après l’avoir porté pour la première fois !
    La bague est actuellement chez un bijoutier afin d’estimer le coût des réparations (1 diamant perdu / 1 à remettre en place / fissure de l’anneau en or blanc 18 carats car beaucoup trop fragile…).
    J’ai demandé l’estimation du bijou par la même occasion : entre 250 et 300 euros maximum.
    J’ai tout de même contacté la Bijouterie STORKS afin d’obtenir une explication, ils m’ont simplement dit de renvoyer la bague par la Poste pour réparation en Turquie.
    Après renseignement à l’Agence Postale il est interdit d’envoyer des bijoux à destination de ce pays.
    Le vendeur m’a dit initialement que la bague était garantie 5 ans et qu’en cas de problème STORKS prendrait en charge les réparations faites par un bijoutier en France.. mais ce ne sont que des paroles !
    J’ai payé par CB la somme de 285 euros dans le magasin et il me reste 500 à régler au 31 juillet (virement sur un compte Allemand).
    Que dois-je faire ? Puis-je envoyer un courrier en recommandé avec justificatif : devis de réparations, estimation du bijou, et lettre de refus de paiement.
    Puis-je réclamer le remboursement des 285 euros et tenir le bijou à leur disposition ? (sans réparations je ne peux absolument pas la porter – et cela 15 jours après son achat – c’est inadmissible et cela prouve surtout une totale non conformité du produit).
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bonne journée.

    Commentaire par Aurélie — 9juin2010 @ 9:27  

  209. j’ai acheté un collier et un bracelet en or à Antalya DJEWELS 2500€ dont 1000€ par carte bancaire déjà encaissés et 3 lettres de change de 500 € à venir. Suite à une expertise il s’avère que les 2 bijoux ne valent pas plus de 12OO€. Ai-je le droit de refuser de payer les lettres de change et comment faire?
    Pouvez vous me répondre afin que je reste dans mon droit. Merci de me répondre rapidement.

    Commentaire par coco — 10juin2010 @ 11:03  

  210. POUR TOUS LES PROBLEME AVEC LA BIJOUTERIE DJEWELS à ANTALYA vous trouverez touts les réponses à vos questions et les procédures en consultant les réponses qui ont été faites pendant l’année 2009 et surtout dans le premier semestre 2009 et principalement autour de juin 2009.
    CE QU’IL FAUT FAIRE:
    -Faire des photos des objets achetés.
    -TRES IMPORTANT- faire évaluer par expert ou professionnel les objets achetés et contestés pour avoir une preuve irréfutable de la malversation, déposer plainte et pour justifier le préjudice.
    -Comme les chèques et les effets de commerces (traites) n’ont pas de valeur en Turquie et seront donc payés sur le territoire français, on peut et on doit déposer plainte à son Commisariat de Police (attention! souvent ils refusent à tort) pour escroquerie, vente forcée (décrire les circonstances de la vente) et abus de confiance (vices cachés, fausses pierres, etc.)
    -Avec le dépot de plainte vous pourrez aller à votre banque et faire opposition aux chèques et effets de commerce remis en payement de votre achat.
    Ces chèques et effets de commerce signés en Turquie ne sont valables que sur le territoire français et de ce fait une partie de la transaction est effectuée en France donc vous pouvez déposer plainte en France contre ces sociétés turques.
    -Comme cela s’est passé pendant le voyage organisé par France-loisirs ( et que vous avez été amené dans ces sociétés turques dans des cars France-loisirs dans le cadre d’un programme de visites d’artisanat turque (indépendant de votre volonté), vous devez vous mettre en relation avec le service qui organise les voyages France-Loisirs:
    0970 809 0921 – Carole MARTIN (Relations clientèle) et Demir GULLU -gullu.demir@voyages-loisirs.fr
    -Téléloisirs doit prendre en charge le dossier pour que vous soyez remboursé intégralement (espèces et CB débitée immédiatement)en restituant les bijoux et les tapis. (cela a déjà eu lieu à plusieurs reprises). Ces sociétés ont des représentant en France,Belgique,etc.
    BONNE CHANCE!

    Commentaire par POUCETTE — 11juin2010 @ 10:37  

  211. Bonjour, j’ai une question par rapport à la scolarisation d’une enfant handicapée.
    la CDAPH a statué et veut l’envoyer en structure spécialisée.
    Le choix des parents et de l’enfant est de rester en milieu ordinaire.
    Que peut-on faire ?
    La loi dit pourtant que la priorité est l’école ordinaire.
    Merci

    Commentaire par ergobzh — 11juin2010 @ 8:06  

  212. mon ex mari était en redressement judiciaire jusqu’au 7 mai 2010; depuis mon divorce prononcé en 2005 impossible d’avoir des renseignements concernant sa situation ; depuis 10 ans il jouit de tous les biens , c’est a dire magasin ;maison, je ne comprend pas !!!!!!! meme mon avocat ne peut rien me dire c’est quand meme dingue .

    Commentaire par goarin — 15juin2010 @ 2:57  

  213. Bonjour,

    J’ai participé a un concours de design pour un casque (graphisme). J’ai reçu un mail d’une société qui participait aux délibérations et il s’avère que je ne suis pas sélectionné parmi les 12 finalistes. En revanche ils ont beaucoup apprécié le graphisme que j’ai fait et souhaitent l’utiliser pour un de leur modèle de casque. J’ai signé une fiche de cession de droit pour le concours. J’ai également fait en envoyé des éléments supplémentaires pour la conception du casque. Le texte explique que les gagnants du concours cèdent les droits d’exploitation du graphisme (Mais ils gagnent en contrepartie un équipement complet moto ). Suis-je en droit de demander quelque chose ? Vu que l’exploitation de mon graphisme est hors concours ?

    Merci pour vos réponses

    Commentaire par Peigné Benjamin — 16juin2010 @ 8:38  

  214. Bonjour je travaille depui 1 ans et demi dan un cabinet de gynécologie en tant que secrétaire médicale mais sur mes fiche de paye il y a écrit standardiste est ce normal?
    Aussi mon patron ma fait travaille pendant mes congé paye aurais je du être en plus de mes congés paye pour les heures que j’ai effectue?
    Mon patron me manque de respect par rapport a mes diplôme il dit que c est de la merde.
    Et il me fait travaille des jours ou je ne dvrait pas et les jours écrit sur mon contrat a chake fin de moi il refse de me les faire traveille parce que je ss déjà en heur suplementaire est ce normal?

    Commentaire par Jennifer — 17juin2010 @ 10:31  

  215. Bonjour,
    cela fait deux semaine que mon employeur a mis fin a ma période d’essai de mon CDD de 6 mois.Or celui ci la fait sans me prévenir. J’ai été convoqué le Lundi 31 mai dans le bureau de la chef , qui m’as dit texto" mais qu’est ce que vous faite ici?votre période d’essai est fini depuis vendredi 28" or je n’était pas au courant de se petit détail!On t’ils le droit de mettre fin a ma période d’essai comme sa? surtout que le mardi 1 juin aurais été mon premier jour en dehors de la période d’essai.

    De plus quand j’ai reçu ma fiche de paye chez moi, il y avait avec un certificat de travail disant que j’avais travaillée chez eux jusqu’aux 28, l’enveloppe porte un cachet de poste du 31 mai or se n’est que le 31 mai que j’ai appris la fin de ma période d’essai, depuis ils m’ont envoyer un autre certificat de travail disant que j’ai travaillée chez eux jusqu’au 31 mai.
    Et que depuis le poste qui soit disant devait être pris au plus vite n’est toujours sur aucun site d’embauche.
    Est une rupture abusive?

    Commentaire par laure — 19juin2010 @ 12:05  

  216. Bonjour ,

    Locataire depuis le mois de Mars , j’ai trouvé des problèmes d’humidité assez graves et qui envahissent une grande partie des murs de l’appartement. Un expert est passé deux fois pour constater les dégâts et pouvoir entreprendre les travaux. Nous sommes fin juin et rien n’a été fait depuis. Que dois je faire ? Ce la devient vraiment insupportable. Quand j’appelle l’agence qui gère mon appartement , ils me disent qu’ils attendent les assurances et que les travaux devraient bientôt commencer. ( le dernier appel date du 15 juin 2010). Que dois – je faire ?

    Merci d’avance.

    Commentaire par Ruth — 19juin2010 @ 1:39  

  217. Bonjour,

    Mon frère un un petit souci avec le fournisseur Alice. Il avait retourné le boitier alicebox. Normalement, le fournisseur alice devrait lui rembourser les sommes qu’il lui a été débité soit un montant de 179 euros (79 euros pour frais d’installation + les 3 mois de facturés prélevés sur son compte, en sachant qu’il n’a jamais utilisé le forfait. Malgré les différentes lettres relancées avec AR, il lui a dit que son dossier est en cours et il va recevoir bientôt toutes ses remboursements. Mais depuis presque 2 ans maintenant mon frère n’a toujours reçu son remboursement. Pouvez-vous, SVP, me dire que doit-il faire dans ce cas ? La personne avec qui il entretient au téléphone que des paroles … Pouvez-vous m’envoyer vos réponses à mon adresse mail SVP ?
    Merci de votre réponse.

    Céline

    Commentaire par Céline — 23juin2010 @ 11:01  

  218. Bonjour,

    Doit-on s’inscrire en faux pour contredire un testament sur lequel aucun témoins n’ont signés?

    Commentaire par Anthony — 3juillet2010 @ 7:40  

  219. bonjour,

    je viens de recevoir ma lettre avec accusée de réception de fin de contrat. je travail de 4 ans et demi dans le milieu hospitalier (adjoint administratif)contractuelle et j’ai toujours obtenue de bonnes appréciations contresigné par cette personne. Ma hiérarchie à fait un bilan en avril 2010 pour une mise en stage.En 2 mois de temps, je suis devenue une paria !! voici quelques extrait

    " à une façon de s’exprimer pas recherché du tout, et il faut bien se l’avouer limitée intellectuellement!!!" j’en passe et des meilleurs!!

    je travail au même poste de tout ce temps et c’est seulement maintenant qu’ils s’aperçoivent de mon inaptitude!! cette personne à t’elle le droit de me juger sans m’avoir convoquée et sans me connaître!! Il y a le fond et la forme pour renvoyer les gens, mais les discréditer, toucher à leur intégrité, je dis non!!! que faire!!

    Commentaire par DUFFAUT — 4juillet2010 @ 9:30  

  220. Bonjour,

    Mon employeur souhaite me licencier.

    Il me laisse le choix entre un licenciement pour motifs personnels (cause réel et sérieuse) et un licenciement conventionnel.

    Que dois-je choisir sachant que je ne suis absoluement pas d’accord avec sa décision?

    Merci pour votre aide

    Commentaire par Zouikri Fatima — 7juillet2010 @ 8:34  

  221. Bonjour, je me prénomme Tiphanie, j’ai 23 ans .
    J’aurais 2 questions à vous demander .
    Voilà mon problème , j’ai eut une rupture familiale avec ma mère, qui m’a éjecté du domicile , il y’a 10 mois .
    Cependant , selon mes sources , elle devrait me verser une certaine somme pour contribuer à mes besoins .
    * Question numéro 1 : Cela est-il possible ??

    Ensuite mon père étant décédé depuis plus de 12 ans , ma mère perçoit une partie du luxembourg tous les mois , étant donner qu’il travaillait là- bas .
    * Question numéro 2 : ( Toujours d’après mes sources ) Une partie de ce versement pourrait me revenir , est-ce véridique ?

    Commentaire par Fauchois — 20juillet2010 @ 11:25  

  222. j ai 56 ans je travaille depuis age de 17 ans a quelle age puije prendre ma retraite sinon piuje racheter mais annes d aprentissage au lyce et je travaille depius 1983 dans la meme entreprise puije demander la rupture conventionnelle

    Commentaire par maya — 4août2010 @ 1:03  

  223. Bonjour,
    Je viens d’apprendre par mon employeur que je vais être licencie (suppression de mon poste, du à la décentralisation en Roumanie).
    Mon employeur souhaite prendre les 3 derniers mois (juin, juillet, aout) en compte dans le calcul de ma transaction .Mais il se fait que je viens de percevoir une prime de 3500 euros brut sur le mois de juillet et mon employeur souhaite étaler cette prime sur l’année, soit 3500/12=291.
    *Je vais donc me retrouver avec : option employeur :
    Salaire Brut juin : 2600 euros + prime 291 euros = 2891 euros brut
    Salaire Brut juillet : 2600 euros + prime 291 euros = 2891 euros brut
    Salaire Brut aout : 2600 euros + prime 291 euros = 2891 euros brut
    (2891 +2891+ 2891)/3=2891 (base de calcul de ma transaction selon mon employeur)

    * Moi je pense qu’il faut plutôt faire :
    Salaire Brut juin : 2600 euros = 2600 euros brut
    Salaire Brut juillet : 2600 euros + prime 3500 = 6100 euros brut
    Salaire Brut aout : 2600 euros = 2600 euros brut
    (2600+6100+2600)/3=11300/3=3766.66 (base de calcul de ma transaction selon moi)

    S’il vous plait aidez-moi.

    Commentaire par da — 5août2010 @ 4:12  

  224. bonjour je suis responsable technique ds une clinique depuis 14 ans et depuis 2 ans il y a eu un changement de direction et depuis ma nouvelle direction me reproche tout et n’importe quoi j ai deja été arreté 1 mois pour depression et je ne sais plus quoi faire pour me defendre j’a peur de me rendre a mon travail car je sais pas ce qu on va encore me reprocher quant je fais vert il falait faire bleu je suis au bout du rouleau et ne trouve pas de solution meri de me rensegner

    Commentaire par denechere — 19août2010 @ 10:39  

  225. Bonjour,
    je me suis fais licencié par voix oral le 25/07/2010 j’etais serveur en restaurant depuis 1mois en cdi sous periode d’essai mais mon employeur ma fixé deux rdv a 9h30 a une semaine d’intervale le 12/08 et 19/08 pour le donner mes document et mon solde mais je n’ai pu mis rendre je lui et demander de venir a 15h elle a refuse et a donner mon dû a sont avocat qui doit me contacter est ce que les frais d’avocat seront a ma charge et a quelle le droit de me faire attendre en sachant que j"aurai du avoir ceci le 5aout merci de votre reponse bonne journé

    Commentaire par puzin — 24août2010 @ 2:38  

  226. bonjour voila je voudrai juste vous demander si mon patron a le droit de me faire travailer 6H30 DAFILER SENT PRENDRE DE PAUSE EN SACHANT QUE JAI DEJEUNER A 12H JUSQUA 13 H ET JE FINISAIT A 19H30 IL MA DIT QUE JE NE POUVAIT PAS EN PRENDRE SAUF SI JAURAIT COMMANSER A 13H POUR FINIR A 19H30 MERCI N

    Commentaire par CAZALAA — 6septembre2010 @ 9:36  

  227. bjr je voudrais savoir si je vais touché un prime pour l emploi j ai ete reconnu travailleur handicapé je perçois le rsa et la je vais faire des stages renuméré apartir du 16 septembre merci pour votre reponse martine chassaigne

    Commentaire par chassaigne — 9septembre2010 @ 12:22  

  228. bonjour, j’aurai voulu savoir, si je demande une pension alimentaire a mon paternel suis-je obliger de le rencontrer. merci

    Commentaire par millet — 14septembre2010 @ 8:30  

  229. Bonjour,

    Je souhaite savoir si "l’Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires" est "étendu". Car depuis cette date, il apparaît en "non étendu" pourtant cela va faire bientôt un an.

    Merci pour votre réponse

    Commentaire par SKI — 21septembre2010 @ 1:00  

  230. Bonjour,

    Mon employeur m’a envoyé une lettre AR pour une convocation à un entretien préalable à licenciement, celui-ci aura lieu le premier jour de ma reprise de travail soit le 27/09/10 à 9h.
    Cette lettre m’a été remise par la poste le 19/09/10 lors de mes congés.
    Cela est t’il légale.
    De plus, je n’ai jamais reçu de courrier ni aucune convocation pour avertissement ou autre depuis mon embauche à savoir en mars 2008.
    Pourquoi un entretien pour licenciement avec un seul courrier et sans procédure avant??.

    Commentaire par Coco — 22septembre2010 @ 2:03  

  231. j’ai souscrit une assurance pour mon fond de commerce "tabac loto". 7 jours après l’ouverture, j’ai été cambriolé. L’assurance m’imposait une alarme, et etait au courrant que je n’en avait pas, les devis etait en cour, pour en installer une et de ce fait maintenant ils ne veulent meme pas me remboursser les portes qui ont ete aussi fracturés. Est ce qu’ils ont le droit de faire ca?

    Commentaire par goncalves serge — 23septembre2010 @ 4:17  

  232. Bonjour,
    je ne suis pas sure de poster ma question au bon endroit mais je me lance…

    Voila je fais aujourd’hui ma demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, je suis vendeuse en boulangerie (donc soumise a la convention collective). J’ai été embauchée en fevrier 2009.
    Ma question est la suivante: Ais-je droit a la prime de fin d’année au prorata??

    Impossible de trouver des informations concretes a ce sujet, Merci de m’aider a y voir plus clair.

    Commentaire par perle — 24septembre2010 @ 1:12  

  233. Bonjour,

    Je vous serez très reconnaissant de votre aide .

    En juin 2007 nous avons créé mon associé et moi une SARL ( bar-restaurant licence 4 ),
    nous sommes co-gérant à 50/50 .
    Nous sommes tombé en liquidation judiciaire en avril 2010.
    Nous venons de recevoir une notification d’ordonnance du tribunal de commerce, nous imformant
    que notre etablissement doit-etre vendu a un nouvel acquéreur pour la sommes de 30 000 Euros.

    Nos dettes sont, pour lesquelles nous nous sommes portés, caution solidaire :

    Emprunt bancaire 23 000
    Fourniture impayée (Brasseur) 7 000
    Caution solidaire (Brasseur) 17 500
    Loyer 3 500

    Total 51 000

    Il resterait donc : 51 000 – 30 000 = 21 000 Euros de dettes .

    Aujourd’hui je suis hébergé chez un ami, je possède une vieille voiture de 2001 qui ne cote plus,
    je n’ai aucune épargne et ne touche que le RSA .
    Mon associé est retouné chez ses parents avec une situation financière un peu moins
    douloureuse que la mienne .
    Nous avons 10 jours pour faire appel, en chargeant un avoué d’exercer le recours devant
    la cour d’appel .
    Si nous ne faisons pas appel :

    Que deviennent ces 21 000 euros, seront-ils à rembourser par mon associé
    et moi-même malgré nos situations financières différentes ?

    Dois-je communiquer au tribunal de commerce l’adresse de l’ami
    qui m’héberge ?

    Dois-je crainde la venue d’huissier chez cet ami si je ne peux pas payer ?
    Je ne veux pas lui créer d’ennuis !

    Doit-on faire appel, pour que cet établissement soit vendu un peu plus cher ?

    Merci pour votre aide .

    Commentaire par reso — 27septembre2010 @ 10:13  

  234. Bonjour je souhaiterai savoir les loi voila j’ai appeler mon assurance auto pour assurer ma voiture au bout de un mois jai eu une proposition plus interressante donc j’ai apeler et demander l’annulation de ce contrat vu que je ne l’avais pas renvoier signer et ils m’on refuser pretextant que j’avais ete enregistrer et que donc cela etait un accord oral. suis je dans mon droit?

    Commentaire par magali — 29septembre2010 @ 1:03  

  235. voila bonjour je m apel liliane et voila je travailler dans une grande distribution franchiser en tant que caissiere une cliente a oublier son portefeuille a ma caisse je les garder sans lui rendre elle et venu quelque jour plus tard et on me voit a la camera le prendre avec moi. la je suis en vacances pendant deux semaine et je voudrait recupere ma paye du mois d aout mes j ai honte de ce que j ai fais ai je le droit de demander a mon enployeur de me l envoyer par courrier car je n est as envi d allez sur mon lieu de travail car j ai honte de ce qu on pourrais me faire comme commentaire et en meme temp est ce que je vais avoir loe droi au chomage si je me fais licencier pour vol<;

    Commentaire par liliane — 1octobre2010 @ 7:19  

  236. bonjour, je m’appel emmanuel, voila j’ai un gros problème et je ne sais pas comment m’y prendre pour le résoudre. J’ai déposé ma feuille d’impot avant la fin de la date limite soit le 31 mai 2010, vers le mois d’août je reçois l’avis d’impot sur le revenu m’informant que je bénéficie d’une prime de 698euro. N’ayant rien reçu à la fin du mois de septembre 2010, je suis passé au bureau, l’agent m’informe que les chéque sont toujours en cours de distribution suite à un retard, et que je le recevrais tout au plus le 6 octobre. Or aujourd’hui on n’est le 15 octobre et je n’ai toujours rien reçu, je suis repassé les voir ce matin et on m’a dit que la distibution a déjà été faite. que faire? j’ai vraiment besoin de cette argent car je suis aujourd’hui sans emploi

    Commentaire par Emmanuel — 15octobre2010 @ 12:08  

  237. Bonjour je m’appelle Julien je fais parti d’un groupe d’ami qui pratique l’airsoft (style paint-ball) et je voulais vous posez une question par rapport au ASBL.
    J’ai entendu dire quand cas d’accident en vers d’autre personnes qui pourrais venir jouer sur notre terrain (Pied cassé ou mort en cas extrême) que l’asbl serait responsable et non les personnes physiques qui gère l’asbl.

    Pourriez vous me dire ci cela est vrai ou non et la loi par rapport a cela merci

    Cordialement Julien

    Commentaire par Julien — 18octobre2010 @ 7:48  

  238. Bonjour,

    J’ai un problème avec l’ancien propriétaire de la location que j’occupais. Pour faire court:
    - il ne m’a toujours pas rendu ma caution de 690 euros.
    - cela fait 4 mois que l’état des lieux a été signé (avec aucun problème en particulier)
    - j’ai appelé à 5 reprises l’agence qui s’occupe de la location
    - tout ce qu’elle est capable de me dire c’est qu’ils ont appelé le propriétaire et que celui ci va envoyer le chèque dans la semaine, ce qui n’a toujours pas été fait (cela dure depuis 2 mois).

    J’aimerais connaitre les recours étant à ma disposition.
    Est-ce à l’agence de porter la responsabilité de ce retard puisque c’est elle qui ne fait pas son travail ?

    merci pour vos conseils

    Commentaire par Ros — 23octobre2010 @ 5:53  

  239. bonjour, je suis employée dans la même société depuis plus de 9 ans et jusqu’à présent nous n’avions pas trop de problème de congès en période estivale car nous n’étions que 2 dans le service. Désormais nous sommes 4 et donc c’est bien plus compliqué. Mon conjoint à des congés imposés (4 semaines en août). J’aimerais savoir si mon employeur est tenu de me donner 15 jours consécutif avec mon mari. Merci pour votre aide.

    Commentaire par SARAIVA RODRIGUES kelly — 24octobre2010 @ 10:26  

  240. Bonjour,
    Suite à un divorce, le jugement accorde un simple droit de visite un samedi sur deux, de 9 à 18h à mon ex mari.
    Ce jugement n’ayant pas encore été respecté par le père sèrieusement (il prend les enfants une fois, puis plus de nouvelles pendant deux ou trois semaines, il envoie un sms disant qu’il prend les enfants le samedi suivant mais ne vient pas les chercher, il envoie un sms le samedi matin a 10h10 disant qu’il vient peut être les chercher dans 20mn), j ne peux plus rien prevoir et suis obligé de rester à attendre.Il me dit qu’il a droit au : 1er, 3éme, 5éme samedi.Ma vie est un enfer!Doit il me prevenir à l’avance pour venir chercher les enfants, de quelle manière, puis je refuser de lui remettre les enfants s’il les transporte sans sécurité(mon dernier à 4 ans, il refuse d’acheter un réhausseur)?
    Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide.

    Commentaire par JOUHET MURIEL — 26octobre2010 @ 10:59  

  241. Bonjour,

    Je voudrai céder gracieusement mon commerce de boucherie-charcuterie que j’exploite en nom propre depuis 9 ans à mon compagnon qui est salarié dans ce commerce.

    Je n’ai que lui comme salarié. Je veux lui donner l’affaire et non lui vendre.

    Est ce possible ?

    Merci de vos réponses.

    Commentaire par Martine — 30octobre2010 @ 4:04  

  242. Bonsoir,
    Mes employeurs me remboursent les frais kilométriques. Cependant, ils ont établis leur propre barème kilométrique, car ils parte du principe que tout le monde n’a pas la même puissance fiscale en voiture. Est-ce légal ? Si non, où puis-je trouver une loi que je pourrai leur donner afin qu’il me rembourse ce qu’il me doive.

    Je vous remercie par avance.

    Aurélie

    Commentaire par Aurélie — 3novembre2010 @ 12:41  

  243. Bonjour, j’ai fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion (4×4) à un particulier il y a trois mois pour un bon prix (cher) vu l’âge du véhicule, je pensais être tranquille vue la somme versée, mais les choses se sont gâtées au bout de deux semaines, je me suis aperçu que la transmission complète du véhicule était HS. De plus et je ne le savais pas, la personne m’a vendue le véhicule sans contrôle technique…. Depuis le 4×4 par en miette, infiltrations, problème de direction…. je suis allé voir un garagiste spécialisé dans le véhicule 4×4 de la marque de celui ci qui m’a affirmé que beaucoup de pièces ne correspondaient pas au modèle de celui ci… moteur ne correspondant pas, châssis, intérieur … et pour couronner le tout, le véhicule m’a été vendu pour un kilométrage de 37000 kms, chose fausse d’après le garagiste vue son état général… je ne peux le vérifier car le conteur kilométrique ne comporte que 5 chiffres…. Bref beaucoup de réparation sont à envisager si je veux pouvoir passer mon contrôle technique et ainsi faire la carte grise… Et ce que des recours ou possibilités de recours sont possibles envers le vendeur du véhicule ?
    Je vous remercie par avance.

    Aurélien

    Commentaire par Aurelein — 5novembre2010 @ 6:06  

  244. bonjour, j’ai travailler que semaines et j’ai recu un salaire de un mois…est ce que je vais devoir rembourser ceux qu’il mon versé en trop???

    Commentaire par thorel — 5novembre2010 @ 2:02  

  245. que 2 semaines et jai recu un salaire de 1mois…est ce que je vais devoir rembourser??

    Commentaire par thorel — 5novembre2010 @ 2:04  

  246. Bonjour, J’ai contracte un contrat de construction avec un constructeur dans la region parisienne pour la construction d’une maison comprenant 4 appartements pour la location.J’ai verse un 1er acompte a la signature du contrat.Le credit de la construction m’a ete refuse.Lors de la signature,j’avais demande au constructeur si cet acompte me serait totalement restitue si mon credit est refuse.Verbalement,il m’a affirmer que la totalite me serait restituee meme les frais d’architectes pour les plans est qu’ils effectueraient.C’etait le risque qu’il prenait.Je n’avais signe qu’apres etre rassuree a ce niveau.mais rien n’est precise sur mon contrat.
    Aujourd’hui,un cheque m’est restitue d’une sommes de 7043 euro au lieu de 10500 euro d’avance que j’avais paye.
    Voila,ce qu’ils m’expliquent. veuillez trouver ci-joint le remboursement de l’appel de fond realise a la signature, auquel vient se deduire les frais d’architectes engages.
    Je ne sais que faire.je suis un peu choquee en recevant mon rembourssement.On m’a mentis,pris pour une idiote manque de connaissance dans la chose.Mon erreur c’est d’avoir fait confiance. plus de 3000 euro de deduit; aidez moi,que puis-je faire? est-ce normal? je viens de perdre mon travail j’attendais beaucoup de ce cheque.
    J’attends votre reponse avec impatience.Je vous en remercie d’avance

    Commentaire par construction maison — 27novembre2010 @ 12:09  

  247. bjrs,

    nous avons signe un compromis pour l’achat d’un appartement la destination de ce dernier est commercial or nous voudrions qu’il soit en habitations or malheureusement le plu a changer en 2009 est cette zone a ete classe en uic, nous voudrions savoir comment nous depatouillez de cette situation dans l’attente d’une reponse.

    Commentaire par joly — 30novembre2010 @ 2:07  

  248. je suis un employer de 25 ans de service pour une comission scolaire mon employeur a apprie résament que je suis coupable de vente de stupéfian cela ses produit hors de mon lieux de travaille mon employeur a tille le drois de me conjédier étandonné que cela sait produit dans ma vie privé cela est ma premier offence dans ma vie personnele

    Commentaire par laferté michel — 1décembre2010 @ 1:45  

  249. bonsoir, si mon ex mari à fait un adultère chez moi ayant la moitié chacun de cette maison ou bien sur monsieur avait quitté le domicile . et sans avoir trouvé la personne (homme) dans l’habitation , mais que je ne désirais
    pas me défendre par dégout et about de tout .. donc monsieur travail avec un bon gros salaire que je ne préciserais pas. réclame un loyer de 250euro, pour que je puisse continuée à vivre dedans (à défaut de trouvé un appartement , maison pour ma situation (c.p.a.s,chat, enfant).de plus cette maison n’a plus d’eaux chaude depuis un moment déjà + problèmes d’électricité avec ( risque grave d’incendie du aux problème de système en sur voltage par fusible ) mais avec toutes c’est connaissances monsieur à le droit de réclamer un loyer pourquoi??

    Commentaire par mascaux béatrice — 2décembre2010 @ 10:51  

  250. nous sommes sous la neige et je suis paysagiste, mon patron m’a demandé de ne pas travailler cette semaine.
    Il va me payer avec les 50 heures supplémentaires que j’ai fait. A-t-il le droit ?
    Ces heures devraient m’être payées plus chères, et elles vont servir à payer une semaine d’intempérie.

    Merci pour votre réponse

    Commentaire par Pin Nicole & Alain — 3décembre2010 @ 9:11  

  251. Bonjour

    J’ai été engagée comme responsable d’achats dans une société, en CDI
    Depuis 3 mois, suite à mon départ à l’étranger , mes employeurs m’ont gardée dans l’entreprise mais ont transformé mon contrat en un contrat d’agent commercial indépendant
    Je gagnais le même salaire: un fixe + des commissions sur les achats réalisés
    Ce salaire fixe était clairement appellé "salaire fixe" dans mon contrat en CDI, mais lorsque je suis passée en contat d’agent commercial indépendant mon salaire fixe a été déguisé et a été appellé " avance sur commission".
    Le 12 novembre 2010 mes employeurs ont souhaité mettre fin à cette partie fixe , et ont décidé d’annuler mon contrat, j’ai à ce titre reçu un courrier recommandé mettant fin à notre contrat en date du 12 novembre.
    Depuis le 12 novembre je n’ai jamais eu de retours de mon employeur, et je n’ai jamais été payé de ces 12 jours malgré les multiples relances que j’ai faite.
    Je souhaite contacter un huissier pour les assigner en justice mais ma question est la suivante:

    Sachant que cette partie fixe que je réclamme s’appelle avance sur commission, suis je en droit de la réclammer ou est ce que je risque qu’ils se retournent contre moi et me réclamment les avances sur commissions de ces 3 mois passés en tant qu’agent commercial indépendant?
    Car je n’ai pas rapporté à l’entreprise autant que ce que j’ai gagné comme avance sur commission durant ces 3mois. Il s’agit d’une partie fixe certes, mais entre eux et moi uniquement car sur le contrat cela s’appelle ‘avance sur commission’.

    Merci par avance pour votre aide, car ils ont mis fin du jour au lendemain à mon contrat me privant de mon salaire et ce sans m’en avertir au préalable, mais même les 12 jours de novembre ils ne veulent pas me les payer.Je suis perdue

    Je vous remercie vivement pour votre aide

    Cordialement

    JB

    Commentaire par julie — 8décembre2010 @ 3:38  

  252. Bonjour,
    je travaille depuis 8 ans dans un centre de loisirs (une association) depuis quelque temps, je suis passée a un contrat a temps modulé c’est a dire je travaille 7h je suis payer 3h30 est ce que c’est l’égal?? sachant que mon employeur se base sur un contrat saisonnier (contrat CEE) sur un forfait journée c’est a dire 62.02 euros et non a l’heure, il se base sur la base de 7h au smic!donc meme si je fai plus plus d’heures je ne suis pas payé!!! donc je fais 3 heures de bénévola sans etre payé!! j’aimerais savoir que faire ???
    ainsi , parait-il que sachant que je travaille dans une association je doit passer a la medecine du travail est ce vrai? car je n’en ai jamais fait depuis 3 ans !!!

    merci de votre réponse

    Salutations distinguées.
    Melle RENAULT

    Commentaire par renault — 8décembre2010 @ 6:49  

  253. bonjour

    étant au chomage j ai accouche en aout et la facture de la clinique s eleve a 4000euros et je ne peux pas la paie que faire A QUI DOIS JE M ADRESSER

    Commentaire par aouali — 14décembre2010 @ 6:11  

  254. Bonsoir,
    Je suis actuellement en contrat de professionnalisation sur une durée de 2 ans, j’ai commencé il y a maintenant 3 mois . seulement mon tuteur n’est jamais présent, il m’a appelé il y a peu de temps en me disant que je ne servais à rien dans l’entreprise, il m’a poussé à bout sans me donner aucune explication. Je veux casser mon contrat comment dois-je faire pour avoir droit au chômage.En plus de ca au niveau financier ca ne vas pas mon responsable m’a remis mon chèque cependant il m’est revenu impayé et je ne sais pas s’il va repasser.J’ai appelé la comptable et elle m’a dit que le mois prochain je n’aurai peut être pas du tout de paie comment faire??

    Commentaire par dauphin — 14décembre2010 @ 7:45  

  255. Bonjour,
    J’ai été locataire d’un appartement pendant 5 ans. L’état des lieux de sortie et la remise des clefs a eu lieu le 14 octobre 2010. Cet état des lieux portait la mention "refait à neuf par la locataire".
    Le 14 décembre 2010, soit exactement 2 mois après (= le délai légal), je reçois 2 chèques de ma propriétaire : 1 à encaisser de suite et le second à encaisser le mois prochain (cad en janvier, après le délai légal de restitution).
    Cette pratique est-elle légale ?
    Merci de votre réponse.
    Cdt,

    Commentaire par JEZEQUEL — 15décembre2010 @ 10:21  

  256. IL FAUT M ‘ECLAIRCIRE ? je veux m ‘associer avec ma college, 50/50 nous avons les 10% mes elle na pas d ‘apport pour le reste.Alors avec mon marie nous avons trouvées la seul solution.Qu ont lui avence devant notaire cette partie qu il lui manque pour avoir le credit.
    J ‘attend une reponce de vous tous?
    BONNES FETE A VOUS TOUS !

    Commentaire par myriam — 20décembre2010 @ 8:45  

  257. Bonjour,
    Est-ce que refuser de se faire prendre en photo par son supérieur hiérarchique(pour le site de l’école)et ne pas participer aux fêtes(aucun lien direct avec les élèves) peut engendrer la conséquence de:" non adhésion ou adhésion partielle au projet éducatif de l’école"?
    Je suis attachée de gestion administrative à temps complet, cadre, 15 ans d’ancienneté, école plus de 20 salariés et je dépends d une convention collective.

    Merci de m’éclaircir sur ces points, C’est très important pour moi de savoir.

    cordilement

    Commentaire par ben medjber — 21décembre2010 @ 2:19  

  258. je loue un garage est ce que ma propriétaire peut me résilier le bail du jour au lendemain merci de votre réponse

    Commentaire par valerie anne — 29décembre2010 @ 11:19  

  259. Bonjour, ayant souscrit un compte épargne retraite UAP en 1991, depuis repris par AXA, avec un taux garanti à 4,5% pendant 38 ans, or depuis 3 ans ce taux a changé à la baisse.Depuis 2007 je tente veinement d’avoir une explication auprès d’AXA et ce jour on vient de me répondre qu’en 1998 il y a eu un avenant à mon contrat avec une mise en application en 2007(soit 9ans après!!),évidemment avenant que je n’ai jamais reçu et qu’on ne peut m’en faire une photocopie ne gardant pas les archives.Ma question est la suivante je souhaiterais connaitre la validité d’un avenant à savoir: envoyé en A/R, signé par les 2 parties..et surtout sa durée de mise en application.
    Comptant sur votre réponse et vous remerciant par avance.Sandrine

    Commentaire par rabiller noel — 6janvier2011 @ 5:51  

  260. Bonjour,

    Mes parents étaient agriculteurs et mon frère à repris l’exploitation. Ils ont fait appel à un expert agricole afin de faire une estimation du prix du matèriel (tracteurs, semoirs, bennes, appareils à engrais…). Je n’était pas là au moment de l’expertise. Celle-ci me parraissant bien inférieur (79500 euros) à son véritable prix, j’ai moi même fait appel à un deuxième expert. Celui à évaluer le matèriel à 91650 euros. Soit une différence de 12150 euros. Ils ont refusé de prendre en considération cette deuxième expertise. Que puis-je faire?

    Merci

    Commentaire par Thomas — 10janvier2011 @ 10:07  

  261. Bonjour,
    je suis apprentie et j’aimerais avoir quelques renseignements.

    Je voudrais vous poser une question sur le temps de repos hebdomadaire.
    Je sais que il faut obligatoirement 24 heures de repos dans une semaine, mais la semaine c’est de lundi à dimanche???

    Car moi je vais bientot être dans le cas où je travail le vendredi, samedi, dimanche, sans repos et que je reprend directement du lundi au vendredi au centre de formation ce qui fait 8 jours de travail sans repos. Est ce normal???

    Merci d’avance

    Commentaire par justine — 10janvier2011 @ 3:25  

  262. bonjour,
    J ai fait une commande chez okay en belgique pour une cuisine pour une vefa qui devait etre livré en decembre 2010.il s avere que ma maison est tres en retard plus d 1 an voir plus .Je ne suis plus interessée par la cuisine suite à une perte d emploi car je n ai plus les moyens de l acheter.Sachez que cette cuisine n est pas encore fabriquée, il fallait prevenir 2 mois a l avance pour commencer la production.J ai donné 200 euro d acompte et aujourd hui je recois un recommandé me reclamant 3300 euros de frais d annulation, inadmissible …
    pouvez vous me dire quel type de courier et mes recours pour eviter tout pb svp .
    dans l attente de vous lire
    cordialement
    Marie

    Commentaire par walbe — 15janvier2011 @ 11:57  

  263. bonjour je suis aller a la medecine du travail qui ma mi inapte a travailler debout depuis le 15 decembre 2010 ma patronne avait 1 mois pour me licencier ou me reclasser sachant que je n ai recu que la lettre le 21 decembre en me preosant un reclassement en a t elle le droit sachant que travailler dans un bureau de tabac assis je vois pas comment faire et me dois t elle quelque chose sachant quelle n a pas tenue sont engagement de 1 mois et moi pendant ce temp la je suis sans argent pouvais vous m aider a repondre a ces questions merci!!!

    Commentaire par sbaa — 21janvier2011 @ 1:00  

  264. a oui je voulais savoir aussi si je refuse le reclassement assis et se que je perd mais droit sachant aussi quel me doit 35 jours de comges

    Commentaire par sbaa — 21janvier2011 @ 1:01  

  265. Bonjour,
    Je suis le président d’un club (association loi 1901) d’escalade.
    Je voudrais savoir,sur le plan responsabilité, lorsqu’un président, reconnait les compétences d’un bénévole (cadre)adhérent au même club, non qualifié (n’ayant pas de diplôme d’encadrement fédéral), pour l’encadrement d’une séance d’escalade sur SAE(Surface Artificielle d’Escalade ) ou SNE(Surface Naturelle d’Escalade), pour des adhérents du club aussi bien mineur que majeur, qui est responsable :

    -Sur un accident survenu par la faute du cadre désigné responsable par le président.
    -Sur un accident survenu par la faute d’un des adhérents qui est sous la responsabilité du cadre désigné responsable par le président.
    -Sur un accident survenu par un défaut d’équipement Propre à la structure d’escalade SAE ou SNE, inerte au cadre.
    -Sur un accident survenu par un défaut du matériel propre au club, EPI "Equipement de Protection Individuel" ou collectif, inerte au cadre.
    -Sur un accident survenu par le matériel propre au club, EPI et collectif, ayant mal été utilisé par le cadre et les encadrés.
    En gros qui va en prison? si y a faute!
    merci d’avance pour vos réponses, en espérons qu’elles seront appuyé de textes officiels!!!

    Commentaire par Vertikaledonie — 22janvier2011 @ 10:45  

  266. J’ai été conjoint- collaborateur non salarié dans l’entreprise familiale de mon mari 1986 /1998 mon mari avait la qualité de commerçant – artisan.
    Mon dossier de retraite est en cours, car je vais avoir 60ans le 14 Mars, mais je n’ai pas le nombre suffisant de trimestres pour prétendre à ma retraite complète.
    Mais je suis en colère pour la raison suivante : Le RSI refuse de me valider les trimestres ou j’ai exercé mon activité sachant que ces trimestres ne donne pas lieu à DES PRESTATIONS au moment de la retraite mais ces trimestres pourraient compter dans mon relevé de carrière (source de la CRAM)
    j’ai participé activement au chiffre d’ affaire de l’entreprise et ceci à plein temps, le manque de reconnaissance de la part du RSI me sidère c’est comme si je n’ avais pas existé ! Part manque de chiffre d’affaire je n’ai pu me constituer de retraite.
    Suite à ma demande auprès du RSI ,ce dernier m’ a répondu que selon la législation en vigueur les périodes familiales ne peuvent être validées après le 31 mars 1983 et que seules les périodes antérieures au 1 avril 1983 ET NE BENEFICIANT PAS D’UN REGIME OBLIGATOIRE D’ ASSURANCE VIEILLESSE sont considérées comme des périodes équivalentes et donne droit à une pension à taux plein avant 65ans pour le statut de conjoint collaborateur non salarié .
    Quelques années après une loi a été votée pour permettre aux chefs d’entreprises de cotiser pour les conjoints- collaborateurs et par la suite CELA EST DEVENU OBLIGATOIRE ( 2007 )
    Il me serait fort utile de savoir si le RSI est complètement dans ses droits ? Car pour les conjoints -collaborateurs qui se trouvent entre la première loi, et la loi de 2007 il y a, à mon avis un oubli !
    Beaucoup de femmes sont malheureusement dans mon cas pour l époque prise en référence.Merci de bien vouloir me répondre , recevez mes salutaions les meilleures

    Commentaire par mouren — 26janvier2011 @ 7:36  

  267. Bonjour
    Voila j ai eu un control pour le RSA et je n es pas pu prouver ou je deposais mes cheques lorsque je travaillais l amie qui a deposè a demander un courrier de sa banque il lui ont repondu k il ne pouvait pas faire de lettre et ke s il fesait une recherche cela etait payant 30euro et il en a 7 et 50euro en plus donc 260 ero je ne pas payer cette somme donc depuis 1ans je me touche plus de RSA et le controleur est passé le 6/10/2010 et malgres mes @ je n ai pas de nouvel et je ne touche rien avec 3enfants je vais me retrouver a la rue pouvez vous md dire ke faire merci d avance

    Commentaire par delattre — 27janvier2011 @ 9:29  

  268. Bonjour,

    Je viens de créer une entreprise de menuiserie. Mon secteur principal d’activité et la pose de cuisine et de sale de bain. Je travail avec d’autre entreprise comme allmilmo, cuisinella, etc… C’est eux qui fabrique et qui livre les cuisines directement chez le client. c’est la que j’interviens uniquement pour faire la pose et l’installation de toute la cuisine et de l’électroménager. Je facture alors la pose au cuisiniste.

    je sais que lorsque que l’on rénove un bâtiment et que les travaux sont fixe donc non déplaçable, on peut facturer avec de la TVA à 5,5% (tout ca est réglementé, mais j’ai tout se qu’il faut pour ca, attestation simplifié…)

    Ma question : Quand on facture à une autre entreprise, doit on obligatoirement facturer avec la TVA à 19,6%, ou peut on facturer un chantier avec la TVA à 5,5% quand on rentre dans le cadre de l’attestation simplifié?

    Commentaire par jérôme — 31janvier2011 @ 12:48  

  269. bonjour;je vous contactes pour avoir un renseignement concernant mon travail!
    je suie en cdi a 20h par semaine pour une sociétée de nettoyage mon site actuelle se trouve en hotellerie;
    chaques semaine j’effectue des heures supplementaires qui ne sont pas majorés a la fin du mois!!!
    de plus en etant a mis temps j’ai droit a mes 2jours de repos suivie!!! hors a ce jour ce n’est pas le cas!!!
    voire meme si l’on veut me donner mes 2jours de repos a la smaine!!!!soit disant que meme en etant a mis temps l’employeur a le droit de me donner 1seul jour de repos a la semaine;ce qui m’etonne beaucoup!!!
    de plus n’etant pas vehiculer on veut me faire aller d’un site a un autre tout en sachant que je doit prendre 3 transport en commun!!!de plus il ne prenne pas en compte le temps passer dans ces transport urbains!!!!
    pour notre securité nous avons demander a plusieurs reprises des chaussures de securité la reponse a ete sait a vous de les acheter!!!moi je dit non car deja on et exploiter et de plus on nous prend pour des imbeciles!!!!!!!!

    Commentaire par vandenberghe veronique — 31janvier2011 @ 1:00  

  270. bonjour,voila ma question divorcé depuis 2006 je verse une pension a mes 2 enfants.jusque la aucun problème,mon ex s’est remariée,mais en plus depuis le divorce je ne peux pas voir mes enfants(tension au sein de l’ex belle famille)
    ma question est simple puis je bloquer cette pension ou voir même la supprimer
    merci de me répondre si vous le pouvez

    Commentaire par segura richard — 2février2011 @ 12:12  

  271. bonjour.Je suis inscrite a l’agence synergie Romans depuis 2008.Depuis ce temps aucune offre d’emploi de leur part.En ce moment je sais par des personnes qui travaillent à MMD de Granges les Beaumont qu’ils recherchent des interimaires pour divers postes.L’agence me dit que cette societé ne recherche que des piqeuses,alors que c’est faux.L’agence me dit que pour le moment ils n’ont aucune demande de cette société. Malgré se manque de demande,il y a tout de meme au minimum deux personne qui rentrent dans cette entreprise chaque semaine.Alors est ce qu’il existe des recours pour ce genre de refus journaliers.Cordialement Melle Ivars

    Commentaire par ivars carole — 9février2011 @ 7:48  

  272. je voudrais savoir quelles sont mes droits envers mes parents?
    si ,ils sont endettés !merci.

    Commentaire par boudarel — 12février2011 @ 7:15  

  273. Bonjour,
    J’ai été victime d’un vol par effraction à mon domicile il y a 4 mois, j’ai fait la déclation à l’assurance dans les délais impartis, un expert est venu constater les dégâts sur ma porte palière en novembre 2010 et à donner son accord verbal pour le remplacement de la porte. Or à ce jour (14.02.2011) je n’ai toujours pas été indemnisée. Y-a-t-il un délai réglementaire en matière d’indemnisation de ce genre de sinistre ? Quelles sont les voies de recours ? Merci

    Commentaire par ostertag — 14février2011 @ 3:16  

  274. Voici ma question

    Je suis apprentie en electricité. Mon patron me demande d’aller sur un chantier qui se trouve a une cinquantaine de kilométres de chez moi.
    Ne posèdant pas de voiture, il me demande d’y aller par mes propre moyens (bus et train).
    En tent qu’apprentie ai-je le droit de me rendre directement "sans passer par l’entreprise" sur le chantier?

    Commentaire par christelle — 18février2011 @ 7:31  

  275. bonjour,

    je travail dans une societe qui ferme 2 semaines pendant les congés d’été, dons je n’ai pas le choix, mon mari pose les meme semaines que moi, mais a chaque fois son patron lui demande de d’écalé c’est vacances. ce sont les seuls vacances que nous avons ensemble.Y a t’il une loi qui dit que nous devons avoir au moins 1 ou 2 samaines ensemble. Nous avons une petite fille de 3 ans et mon mari part en déplacement toute la semaine.
    merci.

    Commentaire par Anonyme — 18février2011 @ 7:42  

  276. Bonjour
    Nous sommes 5 responsables de secteur (agent de catégorie C, filière administrative) au sein d’un CCAS et notre direction voudrait nous imposer de livrer nous même les repas aux personnes agées lorsque le livreur est absent (chargement du véhicule, conduite du véhicule, livraison, nettoyage du véhicule, filière technique) cela n’est pas indiqué ni dans nos contrats, ni dans nos fiches de poste ma la direction compte passer cela en CTP.
    Esr-ce légal? De quels recours disposons nous? La direction peut elle nous forcer à aller livrer?
    Merci

    Commentaire par lucciana — 18février2011 @ 7:57  

  277. bonjour;
    je travail depuis un mois dans une pépinière et je n ais toujours pas eu de chaussure de sécurité .
    je travail en ce moment avec des vielle basket toute troué , je vous dit pas quant il pleut dans la boue toute la journée ces coooool sans parles de la terre qui rentre dans les chaussure et qui m abime toute mes chaussette en plus de ca quant il pleut ces a dire 3 foie par semaine on travail sous la pluie il ne ma donné aucun habit de travail .
    quelle son mes recours pour que mon patron me fournisse tous ca ????
    merci.

    Commentaire par jim — 21février2011 @ 7:40  

  278. Bonjour,

    Je suis séparé de biens et de corps depuis juillet 2010 et nous sommes passés en non conciliation. Le partage des biens a été fait et notre maison vendue. Là je souhaite acheter une maison. Mon avocat me dit que je peux le faire puisque le partage a eu lieu ainsi que la non conciliation. Mais voilà, mon notaire lui m’indique que mon ex-épouse doit donner son accord sur le compromis et si elle refuse, le bien immobilier que j’aurais acheté tombe de nouveau dans ce cas dans le partage de la communauté. Pouvez vous me dire clairement qui dois je croire ? D’avance merci

    Commentaire par Gaêtan — 22février2011 @ 11:22  

  279. j’ai donné à ma belle-fille une bague de famille, en dehors de sa bague de fiancailles offerte par mon fils, ils viennent de divorcer puis-je récupérer ma bague de famille

    Commentaire par audran — 23février2011 @ 7:55  

  280. Bonjour , je m’appelle Lina j’ai 20 ans et je suis en contrat de professionnalisation
    Sa ce passe très mal chez mon patron , mon école est prévenue
    il me donne des horaires très dur , sachant que j’ai 2 heures de transport pour aller travailler et rentré
    Voila je sais que mon patron est très porte sur l’argent et les heures , rien ne lui passe , il a déjà essayer de me faire sauter toute une paye en pensant que je ne ferais pas attention , vu qu’il avait décaler les jour de paye ( Malin )
    Le moi dernier je me suis mis en arrêt la dernière semaine et j’ai reçu tout ma paye de la part de mon patron
    Cela m’inquiète , l’a t’il fait exprès pour me demande cette argent a la fin de ma formation , je sais qu’il en serait capable et m’étonne de son erreur sur ma paye , lui qui fait attention a tout
    J’ai besoin de vous pour m’aider a savoir ce qui devait me payer réellement , si il a le droit de réclamer plus tard de l’argent et si il faut que je lui dise qu’il s’est tromper ou laissée couler
    Merci d’avance

    Commentaire par lina — 7mars2011 @ 2:10  

  281. mon adresse est nanasunnygum@msn.com escusez mon oublie

    Commentaire par lina — 7mars2011 @ 2:11  

  282. BONJOUR j’ai une saisie sur salaire depuis decembre,je perçois 1710euros j’ai quatre enfant,mon épouse ne travaille pas,le montant de la saisie s’élève ce mois ci à 362 euros car g un métier à risque et j’ai percu une paye de 1934 eu et ils m’ont pris tte ma prime,je trouve ça un peu honteux,sur les salaires d’avant ils prenaient 220 eur,bref je voulais savoir si il était vrai qu’en demandant un acompte au 15 du mois la saisie serait baissée,je veux bien rembourser mais quand même il y a des limites.
    MERCI POUR VOTRE Reponse

    Commentaire par VIARD — 7mars2011 @ 2:35  

  283. Bonjour, je suis divorcée depuis 5 ans et je possède un vehicule au nom de M. OU ME. Monsieur a de gros problèmes financiers et passé au tribunal, il risque d’être saisie de ses biens. Peuvent-il saisir mon véhicule sachant que cette voiture n’a pas été déclaré dans le jugement du divorce et qu’elle se trouve être au nom de M. ou Me.
    Merci pour votre réponse.

    Commentaire par cathy — 7mars2011 @ 6:20  

  284. Bj mes parent son séparer mai il possède un terrain mon père vien de fermer son entreprise pour cause redresemen judiciaire commen je peu faire pour racheter la partie de mon père. Merci

    Commentaire par Alexandre — 11mars2011 @ 11:58  

  285. Bonjour je sais pas si je dois m’adresser ici mais voilà je me permets de vous exposer ma situation enfin celle de ma mère ; alors elle et mon beau père sont mariés et veulent divorcés mais les procédures sont longues et ma mère aimerait vraiment pouvoir partir de la maison mais le soucis est que mon beau père a contracté des dettes de loyer environ 3500 euros ainsi ma mère ne pourra pas bénéficier des APL si elle prend un appartement donc pour le moment elle est obligés de rester , de plus lui gagne environ 4000 euros de salaire et ma mère n’a jamais beaucoup travailler , elle n’a que 500 euros de salaire elle ne trouve pas de travail…bref y ‘a t’il une solutions pour pouvoir partir de la maison et avoir les APL ou les dettes doivent elles être régler avant…Ma mère seule avec une petite fille de 11 ans ,car moi j’ai 22 ans on ne me compte plus je pense, aura t’elle des aides ?
    Ou en tant que femme seule y’ a t’il des aides?

    Cordialement

    Commentaire par elodie — 13mars2011 @ 2:20  

  286. Bonjour,
    Suite à une escroquerie de mon assurance vie, que dois-je faire? En effet ma conseillère m’informe qu’elle a crue avoir à faire à ma personne alors qu’il s’agissait d’usurpateurs. Ainsi elle a effectué des virements vers un compte en Belgique.
    Merci de votre aide.
    Cordialement

    Commentaire par auchecorne — 21mars2011 @ 11:45  

  287. Bonjour,

    J’effectue des remplacements régulièrement dans la fonction publique. J’ai en effet des contrats d’un mois ou plus avec entre ceux-ci des pauses de 2 à 3 semaines. J’ai donc demander le chômage (assez d’heures effectuées), tout d’abord sur internet, puis je reçois donc la date du rdv de confirmation d’inscription, le délai est d’environ 3 semaines à 1 mois. Le problème est que je suis toujours réembaucher avec ce rdv de confirmation et ne touche donc pas le chômage. Est ce normal?

    Merci d’avance.

    Commentaire par aud — 22mars2011 @ 6:25  

  288. bonjour
    jai lancer une demande de pret bancaire professionnelle ; aujourdui somme en fin mars 2011 jaimerai savoir combien de temps cela prend pour verser largent une fois accorder?et est ce que c normal quond na toujours fait rien signer!quand jappel ma conseillere me dit quelle na pas encore eu le retour de mon dossier quel va mappeller!jai lancer le pret en fin janvier:sachant que jai apporter un gros apport!merci

    Commentaire par narayaninsamy — 28mars2011 @ 1:31  

  289. Bonjour,
    J’ai récemment été licenciée pour inaptitude à tout poste, je voudrais savoir comment va être calculée le montant de mes allocations chômage et à partir de quelle date, celle du licenciement ou celle de l’inscription à pole emploi?merci!

    Commentaire par fanny — 29mars2011 @ 2:47  

  290. BONJOUR JE SUIE ACTUELLEMENT ENCOUR DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE CAR L INSPECTION DU TRAVAIL A REFUSEE LE LICECIEMENT CONVENTIONEL CAR MON CONTRAT NE COMPORTAI PAS DE NOMBRE D HEURES CELUI CI ME DIT AU PASSAGE QUE MON PATRON DEVAIT ME REGULARISER MONSALAIRE COMME UN SALARIER A TEMP PLEIN MON PATRON N EST PAS D ACCORD .A LEUR DEMANDE JE ME SUIE MISE EN ARRET DE TRAVAIL CAR IL N AVAIT PAS DE TRAVAIL POUR MOI ET QUE LE COMPTABLE AVAIT DIT QU IL FALAIT FAIR BAISSER LES CHARGES ET QUE COMME J ETAIS UNE FEMME QU IL FERAIT TRAVAILLE LES HOMMES .HIER J AI RECU UN COURRIER ME DISANT QUE SI JE RECLAMAIT LA REGULARISATION QU IL ME DENONCERAIT A LA SECU COMME KOI J ETAIS SORTIE EN DEHORS DES HEURES DE SORTIES CELA EST IL RECEVABLE

    Commentaire par SOVET — 30mars2011 @ 12:43  

  291. Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un appartement. Le locataire actuel ne renouvelle pas le bail. Je suis en recherche d’un nouveau locataire. J’ai eu quelques visites.
    Une personne en CDD est intéressée. Elle dit que le CDD va déboucher sur un CDI (pas de preuve) et avoir 2 garants. Elle compte y habiter avec son copain, qui lui est étudiant, donc pas de revenus réguliers
    Je ne dispose pas de plus d’informations pour le moment.
    J’ai peur de faire confiance à ce "genre de personne" : rien ne me dit que le CDI va aboutir, qu’elle aura des revenus suffisants ou bien que les garants rempliront leur rôle.
    Y a t-il des textes de loi sur les devoirs et obligations des garants?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Commentaire par Audrey — 30mars2011 @ 2:35  

  292. nous avons fait un magnifique voyage en Turquie qui c’est terminé par la visite d’une bijouterie, lorsque nous sommes arrivé on nous a proposé de nettoyer nos bijoux, je leur ai avec confiance remis les miens mon alliance en or gris et mon solitaire auquel je tiens énormément car il c’est un bijou de famille, quand on ma rendu mes bijoux j’ai toute de suite remarqué que mon diamant ne brillait plus et qu’il semblait cassé de côté j’en ai fait la remarque et on ma assuré que tout était normal,je suis donc sortie du magasin et en regardant ma pierre au soleil il était terne…. je retourne et en fais la remarque mais même réponse. De retour en Suisse je vais dans la bijouterie qui avait monté mon solitaire sur une monture moderne et raconte mon histoire et effectivement on a cassé mon diamant des 2 côtés comme si l’on avait essayé de dessertir la pierre. Je suis très fâchée et profondément triste d’avoir été abusée par des personnages malhonnête que puis-je faire merci pour votre réponse

    Commentaire par Wagner Catherine — 9avril2011 @ 3:13  

  293. bonjour j ai ete licencier pour faute grave et mon patron me reclame une liste d outillage que je n ai pas que pui je faire et qu est ce que je risque.

    Commentaire par Anonyme — 13avril2011 @ 8:29  

  294. Bonjour j’aimerais savoir je vien de signer pour une location et l’agent immobilier vien de me faire payer les frais d’agence et il a compter la tva et se qu’il a le droit

    Commentaire par Anonyme — 15avril2011 @ 7:48  

  295. bonjour voilà je suis agent de sécurité je travaille la nuit et des fois le jour,mon patron me dit que je ne doit pas exercer un autre emploie d’après le contrat que j’ai signe mais moi j’ai besoin d’argent on m’a proposer de tavailler en boite de nuit.Voilà la question mon patron a t’il le droit de m’empêcher de faire ce 2 eme travail malgrès le contrat qu’il ma fait signer merci de m’aider a bientôt.

    Commentaire par marco83130@hotmail.fr — 18avril2011 @ 12:53  

  296. bonjour;
    voici ma question concernant mon emploi actuelle ainsi que mon contrat de travail
    etant en cdi a mis temps donc 86h67 par mois soit 20heures par semaine!!
    ma chef de maitrise me fait travailler plus la semaine pour soit disant avoir plusieurs jours de repos la semaine suivante,,,ce qui n’arrive jamais car il y a toujours autant de travail!!!!donc j’ai decider par moi meme qu’une fois mes heures mensuelle faites je ne ferait plus aucunes heures supplementaires enfin heures tout court car nos heures ne sont pas majorées!!!!donc la reponse a ete breve elle ma dit que j’etais dans l’obligation de faire des heures vue qu’il n’y avait pas assez de personnel et vue qu’elle ne veut pas embaucher!!!!!
    a t’on le droit de me forcer a faire des heures supplementaires!!!! et a t’on le droit aussi a me donner 1seul jour de repos par semaine etant donner que je suie a mis temps!!!
    merci de bien vouloir me repondre

    Commentaire par vandenberghe veronique — 18avril2011 @ 2:11  

  297. Bonjour,

    Suite à une décision de justice, je dois payer des dommages et intérêts à la victime. Je ne conteste pas la décision, ni le fait de payer mais je suis un peu perdu, je ne sais pas comment faire pour régler ma "dette" à cette personne. J’ai reçu la copie de décision du tribunal avec la somme à payer, j’ai les coordonnées de la victime également. Donc voici ma question : quelle est la marche à suivre (les démarches…) pour payer les dommages et intérêts à la victime?!

    Merci pour vos réponses rapide.

    Commentaire par Maxime — 24avril2011 @ 2:00  

  298. bonsoir,

    je travail depuis 5 ans dans le même groupe pour raison personnel je dois partir dans une autre région!!! je m’entend très très bien avec mon patron et donc il ma conseiller de ne pas démissionner mais d’un licenciement pour faute grave "abandon de poste" mais je suis élu du personnel alors il faut qu’il fasse la demande au CE pour ça pas de problème mais il faut aussi faire la demande a l’inspecteur du travail qui lui doit donner un avis favorable ou non quel et la meilleur démarche pour ma part auprès de l’inspecteur du travail pour aboutir au plus vite de cette accord favorable encore merci pour vos réponse a mes question

    Commentaire par marechal — 28avril2011 @ 6:50  

  299. bonjour je viens a vous par ce present mail en espérant une reponse rapide car je suis convoqué demain 18h je vous transcrit le courrier adressé ce jour;nous sommes au regret de constater de graves manquements dans l’excercice de votre mission d’agent de propreté remettant en cause le bon fonctionnement de notre societé(samsic proprete)en vue d’envisager une sanction disciplinaire pouvant entrainer la rupture de votre contrat de travail(cdi temps partiel)
    en faite il y a quelques jours mon chef de secteur est venu cela fesait plus de 3 semaines sans nouvelles de lui et ce soir la il venu tres mal aimable a mon egard en me reprochant tout et rien et prenant des photos comme preuves il faut savoir que la ou je travaille c’est une agence bancaire et le batiment dois je crois dater des annees 30 et pas beaucoup de refections on ete faites donc tres vieux je pense qu’il estime que mon menage aurait du remettre la banque a neuf!donc des le lendemain de sa desagreable visite je me suis entretenu avec la directrice de la banque en lui demandant si c’etais elle ou quelqu’un de la banque qui s’etait plein aupres de mon employeur elle ma dit que non au contraire elle n’avait rien a me reprocher et que j’avais tout son appui au cas je deciderais de les poursuivres donc ma question est simple que dois je dire ou faire lors de mon entretien ce 3mai a 18h pour ne pas me mettre en porte a faux et surtout au cas ou ils deciderais de me licencier faire valoir mes droits car je n’ai personne pour me representer et j’ai peur qu’ils en abusent et ne me donne pas mesindemnites de licenciements conges payes etc…merci votre reponse

    Commentaire par marie — 2mai2011 @ 5:12  

  300. Bonjour,

    Voilà ma question, je cesse mon activité d’autoentrepreneur et mon client me demande de réaliser 1 mois de préavis, de plus il a bloqué le payement de la dernière facture. Effectivement au démarrage de notre partenariat commercial j’ai signé un contrat commercial (est ce logique et normal).
    J’aimerai donc savoir qu’elles sont mes obligations ou non vis à vis de cette situation
    Par avance merci

    Commentaire par desreumaux — 2mai2011 @ 6:45  

  301. je suis passèe au tribunal du Luxembourg pour vols dans un magasin ayant règlèe toutes les marchandises volèes la juge m’a dit que je n’aurais qu’une amende j’apprends aujourd’hui que cette amende s’èlève à 1000 euros ce qui me parait très èlevèe vu que j’avais règlè la totalitè des marchandises est-ce que je dois faire appel ou est-ce que je dois payer cette amende cordialement

    Commentaire par manier — 5mai2011 @ 3:51  

  302. Bonjour,

    l’année dernière, ma voiture a été emboutie par un camion. Assuré tous risques, ma voiture a été pris en charge par un garagiste conseillé par mon assureur. dans mon constat, j’avais déclaré (en plus des dommages matériels de carrosserie) que j’avais eu un léger coup du lapin. Le règlement de la facture devait se faire directement de l’assureur au garage. C’était prévu dans la prise en charge.
    Il se trouve que quelques semaines plus tard, une somme a été versée sur mon compte. Très sincèrement, j’ai cru au règlement du préjudice physique. A aucun moment je n’ai pensé que c’était le règlement des travaux de rénovation.

    Entre temps, j’ai changé d’assurance.

    Et voilà qu’un an après les faits, le garage, orienté par mon ex assureur, revient vers moi pour être payé. Bien sûr, le dédommagement a été "mangé". Je n’ai plus cette somme. Je ne peux ni ne souhaite régler cette somme, car a aucun moment on ne m’a dit pourquoi j’avais été dédommagé.

    Que puis je faire ? Quels sont mes droits ? Merci infiniment pour vos lumières !!!!!!

    Commentaire par adelfosse@inouit.com — 6mai2011 @ 6:13  

  303. bonjour, j’etais en alternance à europe aviation,il a ete mis en liquidation et je n’ai rien perçu etant donner que j’avais un contra avec eux ;s’il vous plai que doit je faire. je vous remerçi d’avance.

    Commentaire par FERGUSON — 17mai2011 @ 10:55  

  304. Bonjour;

    j’ai été en arrêt maladie 3 mois en 2010, ais-je droit a des congés payés ? sachant que mon employeur est une association de loi 1901.
    Merci

    Commentaire par Anonyme — 24mai2011 @ 11:53  

  305. bonjours,
    j’aimerais savoir si mon voisin a le droit de m’interdire de sécher mon linger sur ma terrasse car il dit que le fait de voire mes vêtements le dérange quant il monte l’escalier hors ma terrasse est séparé de l’escalier par une mur de 1.5m de bois. merci

    Commentaire par anne — 26mai2011 @ 5:43  

  306. Bonjour,

    J’aimerai devenir auto entrepreneur. Je souhaite acheter des bovins vivants où deja abattus, pour faire transformer la viande par un atelier de découpe et ensuite vendre la viande a domicile ou sur les marchés. Je crois que la tranformation et la vente est autorisé, mais est ce que j’ai le droit d’acheter une betes, sachant que l’agricole ne peut pas etre en auto entrepreneur.
    J’aimerai savoir si acheter un bovin vivant pret a etre tuer ou mort est considerer comme agricole ???

    Merci de votre réponse

    Commentaire par Guillaume — 28mai2011 @ 6:28  

  307. Bonjours je tiens à vous poser une questions tres importante pour moi en esperant avoir une réponse tres rapide car il me reste peu de temps pour entamer mes démarches.
    Voilà je suis mariée depuis deux ans a un homme de nationalité algérienne il est venus en france en tant qu’ étudiant en médecine puis à exrcer en tant que médecin la première année de notre mariage il a obtenus automatiquement une carte de séjour de 10 ans habituellement il se devait de la renouveler chaque année.ainsi il a passer son equivalence et a pu l’obtenir mais aujourd’hui il prépare son dossier pour passer devant le consil de l’ordre des médecins pour valider un diplôme de médecine générale Français.Il souhaite donc obtenir l nationalité française afin d pourvoir aà un poste et statut plus conséquent d’un point de vue financier.
    moi son épouse je suis de nationalité Française et je pense que mon mari s’est mariée avec moi pour pouvoir obtenir plus simplement la nationalité Française de plus il y a une convention franco algerienne qui dit qu’au bout de deux ans il peut l’obtenir.Est ce que je peux le denoncer auprès de la préfecture;sachant que notre mariage ne vaspas bien du tout et ce depuis le début on s’engeule souvent me fait subir des violences psychologiques.MON DOUTE S’EST MEME AVERE SVP IL FAUT ME REPONDRE AU PLUS VITE

    Commentaire par BOUDAB — 1juin2011 @ 7:42  

  308. Bonjour,
    Je suis embauché en tant que cuisinier en cdd et mon employeur veut que je fasse des livraisons de remplacement. Puis-je refuser? Merci pour vos réponses

    Commentaire par Guillaume — 6juin2011 @ 11:47  

  309. Un agent immobilier a donné à GDF mes coordonnées bancaires et par la meme occasion je me retrouve à payes des consommation antérieures à mon entrée dans le logement loué. GDF ne veut rien expliqué; dit que c’est normal; reconnait par écrit ne jamais avoir eu d’ autorisation de PRELEVEMENT signée de ma part mais pendant un an m’a prélevé 55€/ mois!

    Commentaire par Albertini — 8juin2011 @ 8:57  

  310. Bonjour,

    Je me permet de vous sollicitez car je me retrouve dans une situation un peu juste, voila, j’ai signé un contrat de travail avec mon patron, mais celui ci est parti en retraite, le reprenneur m’a repris mais je n’ai jamais eu de nouveau contrat de travail, démissionnaire actuellement, celui ci ne veut pas me laisser partir rejoindre mon nouvel employeur (j’ai trouvé un autre travail), suis je obligé de faire mon préavis complet? y a t’il un moyen de pouvoir le fractionner? merci par avance pour vos réponses.

    Cordialement

    Commentaire par marie — 10juin2011 @ 2:49  

  311. bonjour je travaille dans une entreprise de menage et j ai droit a 22 jours de congè et mon patron m a dit que les samedi compter pour les congè payer alors que je ne travaille pas le samedi je voudrais savoir si il a le droit de fair ca merci de me repondre au plus vite

    Commentaire par salgado fatima — 15juin2011 @ 3:09  

  312. Bonjour
    Souhaitant entamer une procédure de divorce,mon épouse qui a 62ans touche actuellement environ 45€ mensuel jusqu’à 65 ans , donc sans ressource je souhaite connaitre s’il est obligatoire de lui verser une pension alors qu’elle ne fait aucun effort pour s’organiser.
    Merci
    P.C

    Commentaire par charland — 15juin2011 @ 11:27  

  313. Il y a 4,5 mois, j’ai demandé à mon employeur si une rupture à l’amiable était possible (problème avec mon manager + problème personnel) afin de pouvoir quitter l’entreprise fin juin 2011. Une réponse positive mais orale m’a été donnée et je devais attendre une convocation officielle par lettre recommandée avec AR de la part de mon employeur. Après quelques relances (1 écrite et plusieurs orales), j’ai fini par avoir un entretien officiel le 27 mai 2011. Une seconde réunion devait intervenir 1 semaine après la premier réunion (aux alentours du 6 juin 2011) mais celle-ci ne m’a été fixée que le 14 juin 2011 (donc délai de 2 semaines !). Cette 2nde réunion a été annulé 2 fois fois (le 14 et le 15 juin) et aujourd’hui (le 17 juin), je n’ai pas de nouvelles !
    Après la validation de la rupture, il doit y avoir un délai de 15 jours (week-end et jours fériés compris) afin que l’une des deux parties puissent se rétracter. Durant cette période, je suis sensé être présent dans l’entreprise.
    Enfin il faut attendre un certain temps avant que l’inspection du travail valide la rupture conventionnelle.
    Avec tous ces délais, je me retrouve à potentiellement devoir travailler jusqu’au 20 juillet !! Et je ne sait pas ce qu’il en est d’un quelconque préavis.

    Avec tout cela, je n’ai pas pu donner de date de résiliation pour mon appartement ainsi que pour la nourrice de ma fille. De plus je ne peux pas programmé une formation qui m’est nécéssaire afin de démarrer ma nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur.

    Je trouve anormal qu’après avoir annoncé il y a plus de 4 mois la date de mon départ souhaité, que j’en sois encore à attendre une validation officielle sachant qu’aucune négociation financière n’a été possible (départ avec le minimum légal) et que mon management n’a opposé aucune raison à mon départ.

    Que puis je faire ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Commentaire par Anonyme — 17juin2011 @ 4:08  

  314. actuellement je suis en conflit avec franfinance il me reclame de l argent que je n ai jamais utilise je voudrai savoir comment faire pour me debarrasser d eux car maintenant je suis fiché a la banque de france

    Commentaire par amidi amar — 17juin2011 @ 4:33  

  315. Bonjour,
    Je suis actuellement commerçante, j’ai un dépôt-vente pour enfants, le bail que j’ai signé est un bail précaire de 1 an qui arrive a échéance le 30 septembre prochain.
    Mon conjoint viens d’apprendre sa mutation qui doit être effective dans moins de 1 mois.
    Quel sont mes droits quand aux loyers qui restent a courir soit "juillet – août-septembre", y a t il une loi qui suspend le bail ou suis-je redevable des loyers?
    Je suis également en congé pour création d’entreprise et ce dernier prend fin également au 30/09/2011.Cette date peut-elle être modifier quand au départ de mon conjoint? et puis-je prétendre à la rupture conventionnelle de mon CDI?

    Commentaire par Poulard — 25juin2011 @ 10:52  

  316. J ai signe un contrat pour louer une salle de mariage le 18 juin mais j ai changer d idée j ai trouve moin cher ailleur je veux annuler le contrat est ce que je peux

    Commentaire par Anonyme — 25juin2011 @ 2:32  

  317. Bonsoir à tous,

    je suis salariè en cdi depuit 18 mois, actuellement je suis en arrêt maladie et mon employeur m’a envoyè une lettre avec avis de recpt on me demandant d’acomplir mes tâches dans les 15 jours qui viennent si non il prendra d’autres procèdures (licenciement) est ce que il à le droit de m’envoyer une lettre recommander comme je suis en arret maladie?

    Commentaire par x — 1juillet2011 @ 11:34  

  318. bonjour,

    je m’appelle virginie je suis actuellement remplaçente dans un hôpital en tant qu’agent des services hospitaliers qualifiée cela fait maintenant 10 ans et je ne suis toujours pas stagiairisée au debut j’ai commencé avec des contrat au mois le mois et maintenant je suis en contrat a l’année depuis 2009 ont il le droit de me garder autant de temps en tant que remplacente sans me stagiairisée?

    MERCI D’AVANCE

    Commentaire par portanguen virginie — 4juillet2011 @ 2:57  

  319. bonjours a vous je voudrez savoir ci c est normale j ai été condamne a une painne de 6 mois de prison fairme le 8 novembre 2010 que jais fais et au-jour duit le 04/07/2011 duit je vient de recevoir un couriez qui manonse que le parquet a fait appel ils son pas en retard ( désoler pour les faut)

    Commentaire par Anonyme — 4juillet2011 @ 6:01  

  320. et t il obligatoire de verser une prime a un cuisinier en fin d annee depuis que la tva et a 5.5 .une autre question un gerant non actionnaire a t il le droit de ce declare a mi temp dans une sarl

    Commentaire par fontenay — 8juillet2011 @ 3:23  

  321. Bonjour,

    Je viens de démenager, lors de l’etat des lieux de sortie la proprietaire et moi meme nous sommes rendu compte qu’a notre arrivée ni elle ni moi avait relevé le comppteur d’eau qui est a son nom. Or pour calculer ce que nous lui devions elle se base sur la derniere estimation avant notre arrivée. Cette estimation , et non relevé réel, date du 07/01/2010 or nous sommes arrivée le 1er avril 2010. Elle a donc estimé le relevé du compteur a notre arrivée a partir d’une estimation qui date d’avant notre arrivée en se basant sur le relevé réel qui a était fait le 01/01/2011. Est ce légal?? Si non a partir de quelle date a t’elle le droit de nous demander ce qu’on lui doit? Parce qu’avant le premier janvier 2011 je trouve assez difficile de savoir ce que nous avons pu réellement consommé. Sachant qu’avant notre arrivée des travaux avaient été fait dans l’appartement, de l’eau a donc été consommé mais elle ne sait pas en quelle quantité.

    je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

    Commentaire par durili — 11juillet2011 @ 12:01  

  322. ayant contracter un crédit en 1987 pour acheter un véhicule et suite a un divorce et ayant laisser le véhicule a mon ex femme et a elle de payer le crédit du véhicule ce qui été note sur le dossier de divorce . A l’heure d’aujourd’hui une société me téléphone en me disant que j’ai jusqu’à midi pour trouver le moyen de les payer malgres le faite que je leur ais dis que je ne percevais que l’ASS et que ne pouvais a la limite leur qu’Une vingtaine d’euro par eux me dise que doit leur donner entre 150 et 200 euro par mois suis en droit de leur demander mon dossier et quel son mes recours contre eux

    je vous remercie par avance de votre reponse

    Commentaire par antunes — 13juillet2011 @ 2:15  

  323. bonjour,
    Je suis separer du pere de ma fille de 6mois et demi depuis 4mois pendant que nous etions ensemble il s’en ai jamais occuper. La seul fois ou il la garder il a reussi a lui cogner la tete contre un meuble, ce ki ma obliger a rentrer d’urgence et j’ai appeler d’urgence le medecin car il na l’avais pas fait le medecin ma dit de lui prendre la temperature et de lui mettre un suppo si elle venez a avoir de la temperature. Donc j’ai expliquer au pere ce qu’il avais a faire et la seul truc qu’il ma repondu c’est kil savai pas le faire. Dc j’ai pris ma fille avec moi (j’étais en formation).Heureusement elle n’a rien eu.Pour moi elle et pas en securité avec son pere il as des humeurs ki change souvent il et tout le temps sur ses jeux videos et s’enerve souvent a 2 gros rootwillieur dc une qui et brutal et qui fait c’est besoin partout et qui detruit tout ce qu’elle trouve.

    j’ai decider de le quitter car il as oser me donner des coup de pied dans le ventre alors ke j’avais ma fille dans les bras.
    J’ai pas porter plainte pour coup et blessure mais j’ai fait une main courante pour dire que je quitter le domicile conjugale avec ma fille et expliquer kil y avait eu des violences, il m’harceler au telephone….

    J’ai pris une avocate pour demander la garde de la petite ki a aujourd’hui 6 mois et demi et qui a repris gout a la vie elle rigole souris mange bien dors bien.
    Mais a chaque fois qu’elle vois son pere (tres peu mais il me demande meme pas pour la voir et m’envoye un message a 21h defois pour prezndre des nouvelle ) elle se met a pleurer, ne rigole plus et le pire c’est qu’elle et tres perturbé dort moins bien, se reveille en pleinne nuit en pleure….
    Vu qu’il me demande pas pour la voir je ne lui amene pas et en plus de ca mon avocat n’a aucune nouvelle de son avocat a lui malgres les relance (3 en 2 ou 3 semaine)
    Nous passons le 23 aout et je voudrais bien savoir ce qu’il voudrais car moi il s’est ce ke je veux.

    Il me fait passer pour la mechante de service alors que je veux que ma princesse soit heureuse et epanoui car je sait que si il a la garde c’est sa mere ki sen occupera et chez elle il n’y a pas d’hygienne (2 chiens dc une qui fait les besoin dedans et 1 qui et brutal c’est un staff et il y a 6 chat) ca pue l’urine en longueur de temps.

    Est ce que j’ai le droit de demander le droit exclusive avec seulement un droit de visite a mon domicile 1 samedi par mois de 14h a 16h ????

    Commentaire par virginie — 21juillet2011 @ 11:27  

  324. Bonjour,

    Je travaille dans une agence immobilière, j’a demandé un accompte sur salaire à mon employeur qui est normalement obligatoire.
    Il me dit qu’il ne peut pas que la trésorerie de l’agence est à sec et qu’il paye tout avec la carte bleue de l’entreprise en ce moment.
    Je lui ai dit que c’était obligatoire et me répond que non ça ne l’est pas lorsqu’il n’ y a pas d’argent.
    Est-ce la vrai? ou est-il obligé de me verser cet accompte?

    Dans l’attente de votre réponse,

    Commentaire par allison — 21juillet2011 @ 8:20  

  325. mon défunt oncle paternel a conservé la Nationalité Française le 29/12/1962(dossier n° 11050DR63) . le certificat de N.F en ma possession délivré par le tribunal Longjumeau en 2002 indiqué la mention suivante: en effet,la filiation de l’intéressé,né en France(ou sur le territoire français des départements d’Algérie), est établie à l’égard de son père,lui même né en France(territoire des départements français d’Algérie). je voudrais savoir si mon défunt grand-père possède la N.F suivant cette phrase?

    Commentaire par zourdani — 6août2011 @ 6:55  

  326. Bonjour,
    J’ai fais une fausse attestation contre un ami, pour son divorce, aujourd’hui je voudrais me retracter. L’attestation n’a pas ete remise aux avocats. J’ai envoyé un Recommandé ave accusée de reception a la personne qui m’a demandée de le faire et a son avocat, ainssi qu’a l’avocat de mon "ami". A – elle le droit de la mettre dans les pieces jointes ? est ce que le juge va la voire ainnsi que mon ami. Cette attestation est elle valable a la gendarmerie. Contre son mari.

    Commentaire par Poizat Martine — 8août2011 @ 1:09  

  327. Bonjour,
    J’ai eu recours au CIL pour le paiement des cautions de loyer qui m’étais demandé. 8 ans après avoir quitté ce logement, je viens de recevoir avec stupéfaction une lettre d’une société de recouvrement qui me réclame 880 €uros alors que je n’ai jamais reçu de courriers du CIL ni d’appel téléphonique au préalable.
    Je dois avouer que j’ai omis de régler cette somme qui a été versé par la CIL (je n’ai pas eu de relance non plus en le quittant) mais de là à saisir 8 ans plus tard une société de recouvrement… je trouve ça limite…
    J’ai pri contact avec cette société de recouvrement qui m’explique que mon ex-compagne a été relancé à plusieurs reprises et bien évidement sans réponse… je n’ai plus aucun contact avec cette fille et étant "emprunteur" et elle "co-emprunteuse" lors de la signature du bail, je souhaiterai savoir si tout d’abord y’a prescritpion ? et si non, puis-je régler la moitié (soit 440) et elle (en tant que ex "co-emprunteur") règler le retant dû ? Merci de votre réponse

    Commentaire par Ramos Campos Sébastien — 10août2011 @ 5:48  

  328. bonjour, voila j ai eu un accident de travail le 12/08/99 et operer d une hernie discale maintenant handicapée a 80% je recois par mois 362,58 de pension d invalidité et en plus la sécurité sociale m a changer mon numero de sécurité sociale une rente d accident de travail tous les 3 mois 622 la on viens diagnotiquer la maladie d ehlers danlos donc ca aggrave on me dis pas droit a la aah mari touche trop moi je peux pas rester 362 par mois car la mon mari fais des heures sspplémentaires pour qu on arrive mais il devrait en retraite aidez moi j en peux plus

    Commentaire par chevry rebulard — 16août2011 @ 8:56  

  329. c’est normal ayant la meme convention collective mes collègues ont droit à l’indemnite de repas et de transport et pas moi en tant que secretaire comptable.

    MERCI BEAUCOUP

    Commentaire par costela — 17août2011 @ 3:28  

  330. La banque a-t-elle besoin de savoir le niveau et l’expérience professionnelle de mes employés avant de m’accorder un crédit?

    Commentaire par Blaizooo — 19août2011 @ 3:50  

  331. je suis allée faire resserer une bague chez tresor et j’ai demandé que les debris d’or en trop me sois restitués mais ils ne l’ont pas fait,en ont ils le droit?

    Commentaire par latifa — 24août2011 @ 11:43  

  332. Bonjour ! Les photos de presse sont, me semble t-il, la propriété du journal qui les publie. Or, sur le site internet de ces journaux, les mêmes photos ne sont pas protégées contre le copyright. Est-ce à dire que je peux les télécharger pour les reproduire, soit sur un site personnel ou encore pour illustrer un ouvrage papier ?
    Merci !

    Commentaire par Boulfroy — 25août2011 @ 5:13  

  333. bonjour!!
    mon époux possède un terrain qu il avait acheter a son premier mariage je voudrais s avoir s il venait a décéder sachant qu il as 2 enfants de cette première union si je suis concerner par se terrain

    Commentaire par vivancos — 30août2011 @ 1:44  

  334. Bonjour je vis seule aveclors 5 enfants , et je me suis endetter dans mes loyer et diverse charge . Je suis déjà au surendettement . Je ne vois plus la fin . Je dois environ 8000 euros . Qui peu m aider . Je suis de bonne fous je compte payer mais en différer .
    Merci de me repnondre

    Commentaire par Crevettevv — 4septembre2011 @ 4:08  

  335. bonjour je suis chauffeur accompagnateur depuis 10 mois avec un contrat cdi tremplin je viens d’apprendre que je suis enceinte de 3 mois peut ils me virer. et combien de temps pourrais je encore conduire dans mon état

    Commentaire par lucilia — 5septembre2011 @ 7:59  

  336. mon employeur a t il le droit de m imposer une mutuelle alors que nous sommes 7 et que je suis vendeuse sur les marches et que surtout j ai dejas la mienne depuis des annees

    Commentaire par Anonyme — 12septembre2011 @ 1:06  

  337. bonjour je m’appelle jenny j’ai 30ans je suis maman , voila je vient a vous car j’ai un gros probleme mon fils ager de 10 ans etais a l’I T E P depuis 2année car il as des problemes pshycologique sont pere la enlever de cette établissement car je revoyais mon enfant car se dernier m’enpechais que je le vois

    aider moi svp que dois-je faire? merci d’avance

    Commentaire par jenny — 15septembre2011 @ 1:10  

  338. Bonjour,

    Je voudrais savoir ce que veu dire fins de saisi

    Commentaire par buchholzer — 17septembre2011 @ 3:49  

  339. Bonjour,
    Mon mari a été muté début août à Nouméa pour une durée de 2 ans. Pour cela, j’ai démissionné de mon travail en métropole. J’ai résilier nos contrats téléphoniques chez Orange. Après avoir envoyé: ordre de mutation, acte de mariage, attestation de logement de l’armée, assedic où il y a marqué que j ai démissionné pour cause de mutation de mon mari. Orange m’a quand même prélevé une grosse somme ( j’ai du payé un certain pourcentage de mon abonnement total). Ils nous reprochent d’ avoir renouvelé nos abonnements et pris un samsung galaxy chacun donc qu on a "fraudé". Ce qu’il se passe, c’est que l’ordre de mutation est daté du 5 mai et j ai renouvelé et pris les téléphones le 15 avril, donc pas de fraude. De plus, ici il n’y a pas de réseau Orange. Sont ils dans leur droit? Que puis je faire contre eux pour récupérer mon argent?

    Commentaire par Stéphanie — 24septembre2011 @ 4:10  

  340. bonjours je voudrai savoir si en etant deja inscrit au pole emploi il me reste 535 jours d’allocation pourrai je de nouveau toucher mes alocation apres la demition de mon poste actuel

    Commentaire par richard josue — 29septembre2011 @ 11:04  

  341. Bonjour, j’ai une personne dans ma famille, qui a arrêter de travail pendant 4 mois du jour en lendemain car son patron ne payait pas correctement et toujours 15 jours de retard. Mais au 1 septembre, il a repris le travail mais quelques jours après son patron lui demande de rester chez lui et qu’il l’appellerait dès qu’il aurait un chantier. Quels sont ses droits?

    Commentaire par ecalle — 8octobre2011 @ 5:23  

  342. je suis actuellement indemnisee par les assedic en CTP de 440 euro par mois je viens de signer un contrat de 8 heures par semaine remunere au SMIC combien vais je maintenant touche par mois de la part des assedics

    Commentaire par Anonyme — 9octobre2011 @ 8:29  

  343. bonjour , je m’appelle angelique, depuis 1 an et demi je signe des cdi dans un magasin de pret a porter.
    un jour mon employeur me demande de postuler pour le poste qui se libere.
    il a aussi demander a une jeune fille de 18 ans de postulé elle avait fait 4 mois de stage dans l’entreprise et fait deux mois de cdd cet été.
    quand il a proposé de postulé a cette fille elle n’était plus dans l’entreprise.
    a t’il droit de prendre quelqu’un qui a peu d’experience et moi de me reproposé un cdd d’un an derriere.
    quand il m’a dis qu’il ne me prenait pas , la cause etait je n’étais pas assez dynamique. pourquoi dans ce cas me reproposer un cdd d’un an?
    Meme si je pense que l’employeur a les reine et qui prend qui il a envie…

    ensuite un autre probleme, le dernier contrat que j’ai signé etait de 4 mois , et dans tous les cdd que j’ai fait il ne m’a jamais fais faire de visite médical.
    je lui ai envoyer un recommandé en lui disant que c’était obligatoire. et la comme par hasard il veule me la faire faire le 20 octobre sachant que mon contrat se fini le 21 octobre ! je sais qu’il est obligatoire de faire ma viste médical pendant la periode d’essai.
    pour moi je pense qu’il a fait une grosse faute par rapport a ça et je voudrait savoir si je peu l’attaquer.
    on peu penser que c’est une vengeance mais je veux aussi lui faire comprendre que les cdd doive etre traiter comme un cdi.

    Commentaire par rouillon — 12octobre2011 @ 11:09  

  344. je suis aide-soignant et il m’a été annoncé qu’il y a de fortes chances que je ne sois pas payé en de mois,que faire,est-ce dans ce cas précis je peux ne pas aller travailler? et,est-ce par la suite je serai payé pour les jours non travaillés…Merci d’une réponse rapide

    Commentaire par polrobert — 16octobre2011 @ 7:39  

  345. Bonjour, je travail dans un intermarché depuis le 2 septembre j’ai commencé par un cdd au poste employé ls et j’ai signé un cdi le 7 octobre mais je veux mettre fin au contrat car j’ai trouvé mieux ailleur. Suis je toujours en periode d’essai malgres que sur mon contrat de cdi il est bien notifié noir sur blanc que je suis en periode d’essai pendant un mois donc jusqu’au 6 novembre moi je dirai oui mais mon patron me dit non car avant j’etais en cdd et que ca a fais office de periode d’essai et que le contrat que j’ai et un contrat type et qu’il faut pas que je regarde ce qu’il y a d’ecrit. Est ce vrai ?

    Commentaire par trepp — 21octobre2011 @ 4:19  

  346. bjr je mapelle stéphanie et je souhaiterai que vous maidier a savoir quelle type de courrier que je doit faire a mon employeur qui me licencie. jai été en congé maladie puis jai vu un medecin du travail parce que jai un problème je ne peu pas porter les enfants je travail en crèche. donc jai ramener 1document a lempoyeur disant que je ne suis pas apte il faut trouvé un autre poste ,mais malheureusement il ny en na pas,alors mon employeur ma dit de rester chez moi mes je voudrai savoir si je doit faire un courrier moi meme pour avoir une preuve quil ma bien dit de rester chez moi parce quon dit que la preuvre doit etre sur papier pour que jai mes droit aussi parce que si jai pas de preuve il ne me payera pas mes indemnités que me conseiller vous sil vous plait

    Commentaire par zaire stéphanie — 1novembre2011 @ 7:43  

  347. Bonsoir,

    Suite à une rupture sentimentale, j’ai dû quitter mon précédent logement. Ma soeur m’a alors proposé de m’héberger à titre gratuit à son domicile. Elle a signé une attestation d’hébergement à titre gratuit pour une demande auprès de la CAF. Au domicile de ma soeur, j’ai une chambre où se trouvent toutes mes affaires. Malheureusement, ma soeur ne s’est pas montrée aussi accueillante que prévu, m’accablant sans arrêt de reproches, m’humiliant en publique et cherchant sans arrêt à me rabaisser. Hier soir, elle a exigé que je quitte son domicile, en me laissant à peine le temps de rassembler quelques affaires. Elle m’a donc expulsé. Je l’ai contacté pour lui dire que je ne voulais plus revenir vivre avec elle et que je souhaitais récupérer mes affaires. Elle a très mal pris ma réaction et m’interdit d’accéder à son domicile pour récupérer mes affaires. Elle m’a menacé de les laisser à l’abandon sur son palier ou sur sa terrasse, en rez-de-chaussée. Quels recours possibles si elle met ses menaces à exécution ?

    Commentaire par BabyJenks — 8novembre2011 @ 12:39  

  348. bonjour, je m’appelle Nathalie, et j’aurai une question au sujet des jours de cp supplémentaires pour enfant de – de 15 ans !
    Est ce que nombre de jours est limité autrement que par les 30j par année de référence !
    Est que si j’ai 6 enfants de – 15 ans, que j’ai acquis fin mai 15j ouvrables de cp, je peux prétendre à 12j sup ?
    Merci beaucoup

    Commentaire par Nathalie — 10novembre2011 @ 9:49  

  349. Nous avons formé une SCI familiale avec nos enfants adultes, qui est une villa à résidence principale. Pour partager le paiement de l’hypothèque comme convenus avec nos enfants, nous avons séparé la villa comme les enfants l’ont demandé pour être plus indépendants sans que nous ayons l’œil sur leur vie. Nous avons aménagé une cuisine, deux chambres existantes, salle de bain et wc bien séparé pour leur commodité afin de partager le crédit hypothécaire au lieu de louer ailleurs. A la fin de cet aménagement, l’un des enfants ayant trouvé un fiancé, ne voulait plus habiter avec nous, soit disant éviter notre attention à la construction de leur vie privée à deux, tout cela malgré la séparation bien faite.
    Décidés de vivre pour le moment un peu éloignés de nous, nos enfants préfèrent céder cette espace à une jeune en besoin, afin de récompenser leur part de crédit hypothécaire avec le paiement de cette espace.
    Comment devons-nous procéder, quel contrat établir avec nos enfants? contrat avec la jeune locataire? Et comment procéder et quel calcul pour la taxe d’habitation et les impôts? Pour d’autres frais de gaz, eau, électricité nous étions convenus dès le départ de les partagé au prorata de l’espace occupée par chacun, est-il exact ?
    Merci pour votre attention particulière et votre réponse.

    Commentaire par Maurice Maité — 20novembre2011 @ 2:21  

  350. Bonjour. J’ai acheté une cuisine aménagée chez un cuisiniste à la foire il y a dix jours. Le bon de commande précise le modèle et le nom du fournisseur des meubles, et je viens de découvrir sur internet que ce fournisseur a déposé son bilan le jour de ma signature! ça sent l’arnaque! Puis je faire opposition sur les chèques d’acomptes et annuler ma commande car je risque de me retrouver sans rien! Merci.
    NB:Mes chèques sont à l’ordre du cuisiniste et pas du fournisseur! Quels conseils me donnez vous? merci j’ai besoin d’une réponse urgente.

    Commentaire par Anonyme — 20novembre2011 @ 2:11  

  351. je suis salariee carrefour en maladie professionellle suite a un accident du travail ai je droit a la prime de fin d annee

    Commentaire par Anonyme — 22novembre2011 @ 3:54  

  352. bonjour je m’apelle celine et jaurai aimer savoir comme je pesois le rsa jaurai aimer savoir si je kitte mon apartement je doit donner un préavie de combient de temp de 1 mois ou 2 mois car je ne peut plus y rester ses trop cher et jai beau choffer il y fait tro froid et jai une petite fille de 4 mois ki narète pas de tomber malade depuis ke je suis dans cette apartement . on ma dit ke je pouvais donner un préavie de 1 mois comme je perçois le rsa je voulais juste savoir si cétter vrai ?

    Commentaire par koumimi — 22novembre2011 @ 6:54  

  353. Bonsoir je m’appelle Isabelle j’ai 21ans je suis en ce moment en période d’essai jusqu’au 13 décembre dans un restaurant, hier mon patron me dit qu’il ne me gardait pas, il m’a envoyé une lettre me disant que le 2 décembre serait mon dernier jour, mais aujourd’hui après une dispute à la fin de ma journée de boulot j’ai eu un malaise dans les transports et je me suis blessée au genoux, mon médecin m’a fait une déclaration accident de trajet jusqu’au 1 décembre. Mais ma mère me dit que mon patron et en droit de me réclamer les jours non travaillés suite à ce malaise, cela et il possible? serai je dans l’obligation de les faire a mon retour pour mon (normalement) dernier jour le 2 décembre?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Commentaire par moreau — 25novembre2011 @ 10:19  

  354. bonjour,

    Je suis assistance collaboratrice Kinesitherapeute avec une autre kine depuis 3 ans
    Nous avons crée une SCI paramédicale avec ma collègue et une podo et faisons construire actuellement une maison paramédicale.
    Je vais creer avec ma collègue Kine une SCM pour mettre en commun les charges et le matériel.
    Etant assistante , je n’ai aucun materiel à apporter, en revanche ma collegue a du materiel d’une valeur de 20000 € acheté en 2006 mais amorti quasiment totalement aujourd’hui, il reste 500 € à amortir.
    En fait, elle souhaite avoir 12000 € de ma part pour droit de présentation à la clientèle et materiel.
    Si je lui apporte 6000 € pour la clientèle et 6000 € pour le matériel . Ma collègue apporte le materiel pour une estimation de 6000 € et j’apporte 6000 € en numéraire? Pour avoir le meme capital social;comment cela se passe pour moi au niveau comptabilité(2035)
    Y a t il de nouveau amortissement du mateil apporte par la scm aussi?
    Les 6000 € pour la clientele ne rentrent pas dans la scm , c’est bien cela?

    merci d’avance pour vos reponses.

    Commentaire par podvin — 26novembre2011 @ 8:59  

  355. bonjour je m’appel clara
    je suis fonctionnaire, je travail pour une maison de retraite qui est géré par la mairie, et maintenant elle va partir dans le privé, donc suite a cela on nous demande de signé un nouveau contrac avec eux, qui veu dire que l’on perd le statu de fonctionnaire pn t’il le droit de nous obligé de le faire et quel recours on a pour refuser merci de votre reponse

    Commentaire par laboureau — 1décembre2011 @ 4:56  

  356. bonjour, l’adjudication de la vente de notre maison est prévue le 8 decembre, hors le jour de la visite, une personne chargée de controler l’état de la maison à omis de vérifier le controle des termites, l’huissier m’a contacté par téléphone en me demandant de revenir faire ce controle
    ais je le droit de refuser car absente et des chiens dans la maison, j’ai la ferme intention de refuser alors qu’a t il le droit de faire et quels sont les délais
    merci c’est tres important

    Commentaire par gorski fédérique — 6décembre2011 @ 12:59  

  357. Bonjour, je travaille dans une association (loi 1901) précisément une MJC. J’y suis embauché en CDD "CAE/CUI" 39h/semaine et payé 35h. Cela fera 2 ans le 8 février. En effet j’ai eu 2 CDD de 1 ans qui ce sont succédés sans interruption dans lesquels il y a eu les renouvellements de CUI étant donné que ces derniers fonctionnent par tranche de 6 mois.

    Mon entreprise ne peut pas me garder car je serai recalcifié en CDI, et à la place elle embauche une personne après moi en CDD. Mon employeur a t’il le droit d’embaucher une personne en CDD après moi sur le même poste car elle ne peut assumer mon CDI ?

    J’ai entendu dire qu’au dela de 800h effectuées sur un contrat CDD il pouvait être reconsidéré en CDI. Pouvez vous m’en dire plus à ce sujet ?

    Commentaire par Cédric — 8décembre2011 @ 1:32  

  358. Bonjour, J’ai un enfant de 10 mois, au moment de sa naissance je n’étais plus avec le papa, il y a peu de temps, nous, nous sommes remis ensemble pour le bien être du petit, il n’est pas resté longtemps, il a préféré me quitter pour une fille de 15 ans.
    Sachant qu’au moment ou je suis tombée enceinte, il avait déjà un enfant, qu’il arrivait pas a s’occuper et il ne voulait pas d’autre enfant, pour moi il m’a donc mis enceinte un peu volontairement puisque ce jour là il était au courant de mon oublie de pilule et lui n’a pas voulu utiliser de préservatif ou même se retirer, aujourd’hui il me dit que je lui ai fait a l’envers mais pour moi s’est lui, je voulais un enfant et j’ai 32 ans donc j’assume mon fils pleinement mais cette fille de 15 ans que j’ai pu côtoyer, vu qu’ils commençaient a s’envoyer des sms sous mes yeux, elle est peut être consentante, mais très naïve, et vu qu’un accident volontaire est vite arrivé avec la personne avec qui elle est, qui a lui 37 ans, je voudrais savoir si aux yeux de la justice cette relation est normal, pour moi non, mais vous allez me dire du moment que les 2 sont consentants et qu’en plus il me semble que la maman de cette jeune fille est également consentante, il n’y a rien a faire? Par contre le papa de cette dernière n’est pas au courant, étant que le couple des parents de la jeune fille ne va plus très bien, et au dernières nouvelles elle ne prenait encore pas la pilule mais lui avait l’air d’utiliser cette fois ci des préservatifs, mais parfois ça fait pas tout.
    Voilà, merci de me renseigner sur tout ça

    Commentaire par CANTAT — 18décembre2011 @ 3:06  

  359. Bonjour, une personne me doit de l’argent, cette dernière ma fait une reconnaissance de dette, expliquant qu’il s’engageait a me rembourser tous les mois un peu quelque chose en fonction de ses moyens, cette lettre date du 20 mars 2010, depuis cette date il m’a remboursé seulement 150 euros sur 1860 euros qu’il me doit encore. Par contre comme justificatif je n’ai que la lettre et les versements je les ai indiqué sur cette même lettre mais je n’ai pas gardé la preuve des 2 sommes versés. Je sais qu’il ne travaille pas régulièrement mais il occupe des emplois intérimaire assez souvent, de plus il a une passion qui a mes yeux nécessitent beaucoup d’argent qui n’est autre que le tuning, donc j’estime qu’il pourrait me rembourser un peu plus régulièrement. Pour ma part étant au chômage actuellement, je ne peux pas me permettre de prendre rendez-vous avec un huissier ou un avocat, donc, que dois-je faire?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Commentaire par Murielle — 18décembre2011 @ 3:29  

  360. mon compagnon a été mis a la porte sur le champs il et chauffeur routier depuis 1980 c’est la premiére fois qu’il casse le 38 tonnes. sont entreprise et en ile de france (limay78) je pense que l’employeur a une assurance. c’est arrivé en avril 2011 .l’employeur le met 3 jour mis a pied pendant ces 3 jour il avait reçu sa lettre en recommender avec a.r est ce que l’employeur en a t’il le droit ? il etait dans cette entreprise 9 ans.est ce que aubout de 9 mois je pourrait faire appel. je vous remercie vos conseilles mes precieux

    Commentaire par deschamps — 20décembre2011 @ 9:59  

  361. bonjour, j’ai pozer mes conger pour fin décenbre, mais mon agent de maitrise na toujour pas donner de reponce, je voulais savoir au bout de combien de temps mon am ne poura pas refuzer mes ca?

    Commentaire par poirier — 21décembre2011 @ 11:24  

  362. sachan que cela fait 1moi que j’ai poser mes ca

    Commentaire par poirier — 21décembre2011 @ 11:25  

  363. Bonjour,
    Voici ma question.
    Je suis actuellement en contrat professionnalisation dans une entreprise. Je possède un Bac +2 et j’ai actuellement moins de 26 ans. Je suis donc rémunéré à 80% du SMIC. Ma question est simple : "est-ce que lorsque j’aurais 26 ans mon patron devra me payer 100% du SMIC ou vais-je rester à 80% jusqu’à la fin de mon contrat?"

    Commentaire par Nicolas T. — 28décembre2011 @ 3:36  

  364. bonjour je m’appel brigitte.j’ai ma mère qui vient de décédé je me suis occupé d’elle jus’qu au bout ma mère avait de léargent sur son compte donc ses funérailles on bien été payer.le probleme j’ai une soeur qui refuse la pierre tombale surtout je lui demande pas d’argent.c’est sur le compte de ma mère.déja ma soeur elle voulait mettre notre mère en pleine terre ma mère c’est pas un chien ma mère et dans un caveau.ma soeur c’est jamais occupé de ma mère.je voudrait savoir comment faire arrivé pour cette pierre tombale.qui serat payer sur le compte de ma mère merci de votre aide

    Commentaire par Nonolétta Deschamps — 29décembre2011 @ 7:37  

  365. bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 2 mois et je n ai pas toucher la prime de noël alors que mes collègue l’on reçut est ce normale?
    Mon patron refuse de me donner le numéro de son comptable car il n’envoie pas mes fiches de paie a la bonne adresse que puis faire pour pouvoir trouver le comptable de la société? merci de me repondre

    Commentaire par sandy — 10janvier2012 @ 3:15  

  366. Bonjour,

    Contexte :
    -employé ETAM 2.2 convention syntec depuis le 22.08.11
    -période d’essai
    -démission

    la convention prévoit 1 semaine/mois passés soit 4 semaines de préavi
    le code du travail prévoit 48h de délai de prévenance

    Ayant donné ma démission en main propre au pdg qui la signée a date du 09/01/12
    suis je obligé de venir pendant 4 semaine ou suis libre le 10/01/12 après ma journée?

    Commentaire par Anonyme — 12janvier2012 @ 2:25  

  367. BONJOUR JE MAPEL MONIK VOILA JAI UN SOUCI AVEC MON EX MARI KI ME PAYE PA NI LA PENSION ALIMENTAIRE NI LES DOMMAGE INTERET DU DIVORCE DEPUI 2007 IMPOSSIBLE DE RECUPERER CET ARGEN MR A ECRI AU TRIBUNAL EN DISAN KIL ETE AU RSA PAR CONTRE MOI SUR LE NET JAI TROUVER KIL ETE GERAN DUN RESTAURANT EST CE KIL A LE DROIT??????D AVOIR LES DEUX .

    Commentaire par robin monik — 25janvier2012 @ 8:46  

  368. Bonjour mon patron nous licencie car licenciement économique mais je suis actuellement en contract bac mosaïque et mon contract ce fini en octobre donc comment sa se passe ? Est ce que je serais payer jusqua la fin de mon contract si oui comment on fait les démarche et qui nous paye ? Puis comment se calcul le chômage ,indemnité , et le restant de ma paye ? Cordialement merci d’avoir pris le temp de lire et de me répondre

    Commentaire par Peters — 25janvier2012 @ 8:19  

  369. Bonjour. Dans le cadre d’un contrat ferme entre un prestataire et un client, sur une durée de 12 mois, où le prestataire apporte un service que le client utilise dans la durée du contrat avec un étalement de l’investissement sur les 12 mois. Peut-on inclure une clause, dans le cas où le client rompt le contrat avant le terme échu du contrat, qui oblige le client à régler l’intégralité des mensualités restantes entre la date de rupture du contrat et la date de fin de contrat. ou bien faut-il ne réclamer que partiellement un dédommagement, auquel cas quelle dédommagement réclamer (en % ou en somme fixe).
    Je vous remercie pour votre retour. Cordialement.

    Commentaire par Martelli — 25janvier2012 @ 11:00  

  370. Oui en pourcentage et en salaire fixe mais je suis en contract professionnel en bac donc c’est pour savoir si je serai payer jusqua la fin de mon contract merci

    Commentaire par Peters — 25janvier2012 @ 11:17  

  371. Bonjour,

    J’ai une connaissance qui, dernièrement, a fait l’acquisition d’une voiture d’occasion à Lille, en France. Il possède une garantie sur cette voiture, garantie tenue par le garage dans lequel il a acheté ladite voiture.
    Cependant, voici quelques temps, la voiture rencontre des problèmes mécaniques douteux. Par ailleurs, l’état du châssis de ce véhicule ne semble pas correspondre aux kilométrages annoncés par le vendeur.
    Afin de palier à ces problèmes, la personne s’est rendue dans un garage plus près de chez elle, aux alentours de Genève.
    Le problème est que le garage qui a effectué les premières réparations ne veut rien à voir affaire avec la garantie du véhicule et refuse toute communication avec le garage du vendeur (qui a la garantie). Les factures s’accumulent car le véhicule semble avoir plus d’un problème.

    Que peut-il faire pour faire valoir sa garantie, ses droits ?
    A qui doit-il s’adresser en premier ?
    Y a-t-il encore la possibilité de se faire rembourser ses frais de réparation ? (la voiture est toujours sous garantie)
    Comment cela se passe lorsqu’apparemment, le compteur kilométrique semble avoir été faussé avant la vente du véhicule ? La garantie marche-t-elle toujours ?
    Faut-il se rendre dans le garage d’achat ?

    En vous remerciant et dans l’attente, cordialement

    Commentaire par Ysaline — 30janvier2012 @ 1:22  

  372. Bonjour,

    Je suis salariée en activité principale et auto entrepreneur en activité secondaire, j’ai toujours été affilié à la CPAM de mon lieu de domicile. Cependant je viens d’apprendre que le RSI a demandé mon dossier pour être affilié à la Muti alors que je n’ai reçu aucun courrier de leur part et que je n’ai rien signé. Ont-ils le droit de demander le transfert sans mon accord, sachant qu’ils n’ont pas pris en compte mes 2 enfants et le fait que je sois enceinte ? Je n’arrive pas à les joindre.
    Est-ce légal de leur part ?

    Vous en remerciant par avance,
    Salutations

    Commentaire par Déborah — 31janvier2012 @ 6:23  

  373. Bonjour,
    mon conjoint a été salarié durant huit années au sein d’un groupe bancaire français en tant que Conseiller Financier. Il a fait part par courrier en main propre à sa chef d’agence et par lettre recommandée au siège de sa démission le 9 décembre 2011. Sa fin de contrat a eu lieu le 9 janvier dernier soit 1 mois après sa période de préavis.

    La direction des Ressources Humaines lui avait répondu à l’un de ses emails au sujet de sa prime annuelle commerciale (en fonction de ses objectifs de vente) comme quoi il était légitime pour la percevoir en février 2012 sur l’année 2011.

    Il apprend ce soir par un ancien de ses collègues que sa chef d’agence a appelé la DRH pour ne rien donner à mon conjoint comme prime. A-t-elle le droit de faire cela ? Certes il est démissionnaire mais il a atteint ses objectifs voire dépasser et il était considéré comme effectif au sein de l’agence toute l’année 2011. Merci par avance pour votre réponse et vos précisions quant aux démarches à engager s’il peut défendre sa cause.

    Cordialement,
    Fanny

    Commentaire par LUCAS — 1février2012 @ 8:28  

  374. bonjour, je vais enménéger ds une maison où les anciens locataires ont payé jusqu’au 29/02, ils avaient un préavis jusqu’à fin mars, mais en accord avec eux et le notaire gestionnaire nous faisons l’état des lieux le 20/02 avec remise des clés et signature du bail. les anciens loc. nous ont dit qu’ils ne réclameraient pas le loyer du 20 au 29 parce qu’on leur rend service en arrivant plus tôt au lieu de fin mars.Du coup le loyer de février est bien payé en entier, est-ce que le notaire peut me faire payer le loyer du 20 au 29/02 sachant qu’il a déjà cette somme versée par les anciens loc.? donc est-ce que le notaire peut percevoir 2 fois le montant du loyer (10jours par les anciens loc. et 10 jours par moi-même). serait-il^possible d’avoir les lois (si elles existent) confirmant votre réponse?; d’avance merci, cordialement.

    Commentaire par barachy — 13février2012 @ 5:39  

  375. Je suis partie avec une amie chez une personne qu’elle connaissait un weekend, j’ai été sous sa mauvaise influence à cette periode la, on lui a volé toutes les deux un cheque.
    Elle etant mineur et moi non elle a eu l’intelligence si je puis dire d’enquesser le chèque sur le compte de son copain.
    La personne a du coup porté pleinte en decouvrant notre nom, je me suis escusé sa banque la remboursé, jai été créditer sur mon compte et jai remboursr du coup ma banque en moins de 3 mois.
    Je suis toujours en contact avec la personne qui après coup ma escusé et a retiré sa pleinte.
    J’ai pourtant été convoqué pour effectuer une déposition, presque deux ans après les faits, et aujourd’hui 3ans plus tard je suis convoqué en Mars au tribunal de grande instance et la je suis vraiment stressé. J’ai un casier judiciaire vierge, je n’est jamais volé etc et je regrette amerement mon geste !!!

    Est ce qu’il y a des conséquences malgré le retrait de pleinte?

    Commentaire par Mathilde — 22février2012 @ 9:01  

  376. Bonjour,
    J’ai une question concernant la validité d’une raison de licenciement.
    Je vous explique ma situation : j’ai été embauché en CDI dans une societe de transport de marchandises (en véhicule léger), avec une période d’essai de 2 mois. Au bout d’un mois, j’ai abimé le véhicule (pare-choc avant) en rentrant dans un plot en béton (je m’étais garé juste derrière et comme c’était en pente, j’ai laissé une vitesse enclanchée. En redemarrant, je l’ai oubliée et le véhicule a donc eu un sursaut, ce qui a créé les dégats en question). La direction m’a par la suite informé qu’ils ne me gardaient pas. Cette raison est-elle valable étant donné que ce n’est pas un accident avec un tiers ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Commentaire par Zammel — 24février2012 @ 2:01  

  377. faut allez voir un prod’homme avec vos documents c’est arrivé a mon mari lui il avait 10 ans de boite bon courrage soyé patient

    Commentaire par Nonolétta Deschamps — 24février2012 @ 8:09  

  378. bonjour voila mon problemme je sui propiétaire dune maison à deux étage que je loue et je voudrais faire de devis pour travaux mais lés locataire non son-pas là es que je peut rentré sans leur permission?
    2 question suite dégat dés eaux dans ma maison avec lés deux locataire qui remplir le constat?
    mérci pour votre réponse

    Commentaire par camunez manuel — 5mars2012 @ 8:15  

  379. Lors de notre voyage en Turquie, sous la pression des vendeurs , le mercredi 28 février 2012, nous avions achetez 2 tapis pour une valeur de 5000€. Après avoir laissez un acompte par chèque d’une valeur de 2000€ au magasin, tout en précisant de nous laissez le temps d’approvisionner notre compte. Après réflexion et information, nous avions décidez d’annuler notre commande. Nous avions tenté de les contacté par Email et par FAX, aucune réponse de leur part. Finalement, nous avions réussi à rentrer en contact par téléphone le vendeur et il a bien sûr rejeté notre demande.Il finit par nous informer que cette décision a un coût qui s’élèvera à 500€ d’après lui. Il rajoute qu’il lui faut du temps pour calculer les frais et nous tiendras au courant le mercredi 7 mars 2012. Notre question est comment pouvons nous les empêcher d’encaisser notre chèque? Quels recours avions nous? Merci pour votre réponse. Recevez nos sincères salutations distinguées. Mr et Mme Setita

    Commentaire par Mme Setita Souad — 5mars2012 @ 8:45  

  380. Bonjour,

    Je suis une étudiante en Langues pour la communication internationale de Milan et je suis actuellement en train d’écrire un mémoire sur l’analyse linguistique du jugement pénal pour homicide volontaire français et russe. Suite à de nombreuses recherches, je ne suis pas parvenue à trouver le texte intégral de jugements de première instance français pour homicide volontaire. J’ai déjà consulté toutes les banques de données suggérées par mon université à Milan (Dalloz, Legifrance, JurisClasseur) en y trouvant plusieurs arrets de juridictions de second degré et de cassation mais aucun de première instance. Etant donné que l’analyse que je dois effectuer est linguistique, n’importe quels jugements de première instance pour homicide volontaire français me seraient utiles et ce, dans le but de les comparer aux jugements russes de première instance que j’ai déjà trouvés.

    Je vous reméricie de votre attention,

    Bien à vous,

    Annick Valleau

    Commentaire par annick — 7mars2012 @ 1:25  

  381. Bonjours. En date du 15 02 Nous nous sommes fait demarcher par un soit disant employer de EDF (societe ambianceeco a Bobygni pour du photo voltaique. gros bla bla : maison peut etre selectionne ds les mois a venir. Par contre en meme temps avons fait demande de pc pour un appartement pour notre fils . Or a reception du permis avons appris 4600E de taxe a payer . Somme que nous voulions injecter ds le photo volt. Donc ne pouvant honorer les deux, j’ai en date du 29 02 envoyer en rec av acc de rec le bordereau de retractation (valable du 15 au 2 03) a la banque. Par contre nous avons juste signe le contrat de credit. Je n’ai aucun bon de commande stipulant le nombre de panneaux, la capacite KWC, si le raccordement EDF est compris..rien.Or lorsque ambiance eco a surement appris la resiliation: le responsable du projet m’a appele (agressif en montant meme la voix) que les panneaux avaient ete commandes, qu’ils avaient deja engage 15000E. Je me suis donc renseigner sur cette societe et decouvert que beaucoup de personnes ont subi le meme sort que nous. Cette societe n’a plus de qualification valide on lui a retirer son agrement qualiPu (je ne sais pas ce que c’est). Depuis ils ne cessent de m’appeler, je n’ose mm plus decrocher. Ayant envoyer le bordereau de retractation dans les dates limites et n’ayant signe aucun autre papier je n’ai plus aucun compte a rendre a cette societe. Suis je dans mes droits ou sinon que faire?
    Merci de me repondre j’ai peur de nous etre mis dans un sacre petrin. Salutations.

    Commentaire par Haag danielle — 7mars2012 @ 2:19  

  382. enceinte de 8 mois ne pouvant pas me déplacer je suis convoque au tribunal pour non paiement du trop perçu de la caf 215 euro. n ayant pas les moyens de me prendre un avocat et ne pouvant pas me déplacer a cause de ma grossesse que dois je faire

    Commentaire par Anonyme — 8mars2012 @ 11:31  

  383. merci,mais je n’ai toujours la confirmation si c’est moi ou la compagnie qui doit payer les frais de l’agence de…?

    Commentaire par Anonyme — 9mars2012 @ 5:03  

  384. bonjour je suis Aristide et j ai un problème en décembre j ai prête mon appareil a une amie qui était censé me le remettre le lendemain le lendemain elle vient me dire que son frère a perdu mon appareil et que elle peut me mettre en contact avec son frère je prend le numéro de son frère et je l appel il me dis qu’ il attend les salaire de février je laisse passe le mois de février et je l appel en mars il me fait comprendre que c’est pas une des préoccupation je voudrais savoir comment rédige une plainte a cette fille

    Commentaire par Anonyme — 12mars2012 @ 5:32  

  385. Bonjour j’eleve mes jumeaux âgés de 4ans seule.j’habite l’île de la Réunion et je veux partir 3semaines en métropole.ils seront donc absents de l’école.aurais-je des problèmes?peut on mecouper mes allocatinos?

    Commentaire par Anonyme — 15mars2012 @ 6:09  

  386. Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien, mon mari a acheté 2appartements à son nom uniquement pendant notre vie commune, il a pris un crédit personnel pour les financer….je voudrais savoir si étant toujours mariée je suis propriétaire au même titre que lui où a quel titre ? et si nous nous séparons à qui reviendrons ces appartements?

    Commentaire par faure — 17mars2012 @ 10:53  

  387. Bonjour
    Je suis actuellement salariée dans la grande distribution depuis bientôt 3 ans. Mon mari est muté en septembre prochain dans une autre région. Nous avons une maison que nous n’avons pas encore vendue. Si celle-ci se vend, aucun souci, je démissionnerai pour suivi de conjoint et j’aurai droit aux indemnités chômage. Dans le cas contraire, je suis forcée de rester ici car nous ne pouvons pas nous permettre de payer 2 loyers (mon mari seul peut être logé gratuitement), je souhaite donc arrêter de travailler pour pouvoir m’occuper de nos deux enfants puisque mes horaires ne me permettent pas de m’en occuper seule. Le magasin qui m’emploie est racheté par une autre enseigne, et je me demandais, si du fait de changement, il m’était possible de "refuser" cette nouvelle enseigne et ainsi me faire licencier en ayant toujours droit à mes indemnités chômage. Quelles sont mes autres éventuelles solutions ? Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement

    Commentaire par Anonyme — 19mars2012 @ 4:13  

  388. Bonjour,
    J’ai déposé mon véhicule pour changer une pièce bien précise que j’avais déterminé défectueuse. Le concessionnaire à néanmoins effectué sans mon accord un diagnostic pour rechercher la source du dysfonctionnement. Il s’est avéré que le diagnostique m’a donné raison quant à la pièce à changer. Le concessionnaire me facture le diagnostic. Suis-je en droit de refuser de payer ce diagnostic ?
    Je vous remercie.

    Commentaire par Michaël — 20mars2012 @ 12:49  

  389. Bonjour,*

    Je suis en liquidation judiciaire depuis le 02.02.2012 et la banque me réclame 38 000€. Le mandataire doit vendre le fonds de commerce ainsi que le matèriel et il me semblait que cette somme devait rembourser les créanciers dont fait partie la banque meme si je suis caution personnelle mais non solevable. Merci par avance de m’aiguiller et de m’aider à y voir plus claire.

    Commentaire par CHENTOUF — 29mars2012 @ 3:52  

  390. j’oubliais la banque m’a mise en demeure, merci.

    Commentaire par lalou — 29mars2012 @ 3:54  

  391. bjr une caissiere de super marcher me demande de pieces didentite je donne la piece d’identite plus ma carte de priorite pour personne handicapee elle me la refuser en a t’elle le droit je vous remercie

    Commentaire par lanouhe joelle fancoise — 2avril2012 @ 4:07  

  392. bjr j’ai rencontré quelqu’un il y a quelques mois mais notre relation c’est terminé, il m’a offert un ordinateur portable en cadeau avec la facture à mon nom a t’il le droit de le récupérer cordialement

    Commentaire par drelon — 4avril2012 @ 7:32  

  393. .bjr j’ai rencontré quelqu’un il y a quelques mois mais notre relation c’est terminé, il m’a offert un ordinateur portable en cadeau avec la facture à mon nom a t’il le droit de le récupérer cordialement

    Commentaire par drelon — 4avril2012 @ 7:34  

  394. Un ami a été engagé dans une entreprise en qualité de directuer commercial aprés une période probatoire de 6mois.Une année après,son employeur décide de le mettre à la porte au motif qu’il n’a pas satisfait aux objectifs de performance liés à sa fonction sans que lesdits objectifs n’aient été précisés au départ dans le contrat.Je voudrais alors savoir si un liciement opéré dans ces conditions est justifié.
    Alpha Bwabwa

    Commentaire par Alpha Bwabwa — 4avril2012 @ 11:58  

  395. bonjour,
    je m’appelle delphine je suis stagiaire dans la fonction publique hospitalier . Il y a trois ans j’ai ete operée suite a la maladie de verneil que je suis atteinte . je suis en arret depuis mon medecin a demander un congé de maladie longue durée car ma maladie me fatigue enormément et en plus je suis en depression suite a tous a . mercredi j’ai recu une lettre de mon employeur me disant que le comité medical et le ministere de la santé a refuser la demande et il me place en inaptitude et placée en congé sans solde j’ai appelée la ministere de la santé j’ai ete balader pas tout et sans reponse merci le ministere de la santé . je voudrais avoir ce que je doit faire place sans solde avec trois ados plus un dossier de surendettement que l’on rembourse par mois 653 euros un loyer de 522 euros avoir juste le salaire de mon mari de 1450 euros
    merci d’avance pour votre reponse .

    Commentaire par Mme pereira delphine — 6avril2012 @ 11:07  

  396. J’ai une SARL au capital de 200 euros je dois 4000 euros à la banque c un découvert et 2200 euros d’urssaf et il me convoque au tribunal je suis gérant associé égalitaire qu’est-ce que je risque

    Commentaire par Nico — 6avril2012 @ 9:54  

  397. Bonjour,je pense etre soumis a une atteinte à ma vie privé,un harcellement et d’une dénonciation calomnieuse de la part de voisins étant amis ou bien faisant partis de la famille de policiers:voilà,il y a quelques mois que j’ai remarqué que certaines choses ditent qu’ a ma partenaire mais aussi qu’ a mes parents étaient répété dans le voisinage mais aussi au travail et personnes de mes confidents n’en soufflaient le moindre mot.De plus,depuis quelques semaines je fut l’objet de poursuite incessante par la police et celà a durée au moins trois semaines,ou que j’aille j’étais suivi.J’ai fais remarqué plusieur fois à mes confidents que certains voisins écoutaient au porte ou bien qu’ils m’étaint des caméras un peu partout soit à mon domicile ou bien celui de mes parents, mais tous celà semblait grotesque pour tous.Un collegue de travail dont je ne suis pas en tres bon therme était assez fier de raconter à d’autre collègues que mes voisins pensaient que j’était un vendeur de drogue et que ma voiture dont j’ai mis un peu de temp à changer mes plaques suite a l’acheminement sur internet étais là pour faire le passeur de Belgique-France.J’ai remarqué hier mardi 03 avril 2012 que mes soupçons étaient réelle car j’ai surpris un voisin de mes parents avec des écouteurs sur les oreilles(pourtant lui n’ai meme pas policier)et pourquoi se serait il caché dès que je l’ai remarqué s’il écouté de la musique,de plus chaque fois que je vais chez mes parents il va toujour soit dans son hangar ou bien dans les derrières là ou il y a des canards je suppose allumer soit une caméra ou un microphone.De plus au travail,chaque fois que je vais fumer et pourtant juste une cigarette j’ai eu le droit a un cinéma pas possible de la part de policiers au début en voiture de fonction puis par la suite en voiture banalisé mais aujourd’hui ils se font plus discret car j’ai fais part à certains collègues qu’ils me faisaient peur,et bizarrement ils ont changé de comportement car cette nuit ils étaient caché dans une remorque(d’autant plus bizarrement,j’ai un collègue que lui fume du cannabis,boit de l’alcool et peut etre d’autre choses encore au travail,tous le monde le sait,le voit et pourquoi on le laisse tranquille???).Je dois avouer que j’étais fumeur de cannabis,mais tous celà est résolu et je me suis dis qu s’ils avaient des preuves de quoi que ce soit ils auraient déjà intervenu à mon domicile ou meme ailleur.Bon maintenant je vous ai presque tous raconté et j’ai l’impression de devenir complètement fou et pourtant j’ai l’impression d’etre dans un film.Merci d’avoir prit le temp de lire cet e-mail en espérant que vous pourrez m’aider.

    Commentaire par Anonyme — 9avril2012 @ 7:34  

  398. Bonjour , un grossiste en coiffure c est aperçu en 2012 que des factures depuis 2008 restaient impayer ,jusqu a la ,aucunes lettres simples ni recommander me signifiant ces factures ,ont ils le droit , je ne me rappel pas du tout de ces factures d autant plus que je les régler toutes au fur et a mesure de mes achats a leur magasin , la dette s éleve a 1500€

    Commentaire par Legendre — 10avril2012 @ 2:25  

  399. Bonjour,Je suis adjointe administrative 1ère classe en disponibilité mais je travaille comme assistante pédagogique en CDD dans un collège. Tout d’abord 2 ans en CAE puis 4 ans en CDD. Je me permets de me tourner vers vous car j’ai quelques petites interrogations :
    - Au bout de combien de CDD puis-je bénéficier d’un CDI ?
    - Mon employeur a-t-il le droit de me joindre par quelques moyens que ce soient (mail, téléphone, courrier, recommandé) pendant mon arrêt de travail et ce pour me demander les clés de mon bureau dans lequel il n’y a que des fournitures sans importance ?
    -Est-ce que le fait de changer et de ne pas nous donner les mots de passe (que j’ai toujours eu auparavant) pour avoir accès au courrier électronique, de nous enlever les clés des armoires et de nos bureaux, de nous enlever certains outils de notre travail et de ne pas vouloir que je remplace ma collègue en arrêt maladie est considéré comme du harcèlement moral ?
    Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter,

    Commentaire par coraline9 — 11avril2012 @ 7:25  

  400. moi c’est juan ma question est la suivante:je travaille dans une societe depuis deux semaines mais avant de commencer le travail, j’avais deposé les dossiers pour le recrutement de la gendarmerie entre temps, ledit recrutement a lieu dans trois semaines exactement. il me faut rediger une demande de permission sans mentionner le recrutement en question.je veux juste un bon motif qui va me premettre d’avoir une permission de douze jours sans aucun risque de licenciement.aidez-moi SVP je vous remercie pour votre bonne comprehension.

    Commentaire par juan MENGUE — 12avril2012 @ 12:59  

  401. Bonjour, mars 2012, les ventes forcées en Turquie sont toujours d’actualité chez D Jewels a Antalya.
    Vente forcée le 30 avril, accompte de 500 € par CB, retour en France le 31, prise d’infos le 1 et le 2 avril ; le 3, lors de l’appel où je devais remettre mes coordonnées bancaires pour 11 mensualités de 500 €, je refuse net, argumente, demande à être rappelé pour négocier, la conversation est courtoise et s’arrête là.
    Le 5 j’envoie un courrier recommandé avec AR où je reprends toutes mes funestes découvertes sur leurs façons de commercer ; Et j’énonce mes 2 hypothéses pour cloturer sereinement le dossier, pour eux comme pour moi :
    1- ils m’adressent un nouveau contrat avec leur coordonnées bancaire et je solde par un versement de 1 000 € (soit 1500 € contre les 6 000 surfacturés ;
    2 – je renvoie les 2 bagues dès qu’ils m’envoient les conditions de retour et m’assurent du remboursement de mon accompte.
    Depuis… j’attends…mais je n’aime pas du tout cette incertitude, d’autant que je lis qu’ils sont capables de faire déplacer des "intimidateurs".
    De façon plus pragmatique, j’ai besoin de comprendre certaines choses :
    les 2 bagues sont estampillées HB 750, pas de poinçons, sur les certificats de garanties est indiqué bague diamant 18 carat. Pas de poids d’or ;
    pour la bague de sultan, 16 "roses" de diamant recoupés sous l’intitulé 0,18 carat – S.I;1, pour les 16 rubis, 0,38 carat. Est-il normal que "le tout" soit regroupé comme cela ?
    Quand j’ai demandé comment déclarer ces bijoux, chez D Jewels, il m’a été répondu que le mieux était de les porter et d’avoir dans ma valise l’enveloppe cachetée avec les 2 certficats et le contrat qui protège si bien le vendeur. Propos confimé par le guide, évidemment.
    J’ai commencé à me sentir mal à l’aise à l’aéroport… d’où mes recherches en rentrant en France, je découvre que certains parlent de déclaration douanière, ou de feuille bleue qui leur a été remise par le vendeur, celle ci indiquant notamment le grammage d’or. Je n’ai pas ce document et n’ai donc fait aucune déclaration.
    Je m’inquiéte (je sais, un peu tard) de la portée de mes actes. Me suis je mise dans l’illégalité ?
    Mais comment déclarer une bague dont la valeur est aussi fluctuente … d’après ce que j’ai pu lire sur Internet, la réduction "consentie" sur mes "beaux yeux" m’a permis d’acquérir la bague de sultan… la plus chère… Pas très flatteur !
    Cependant, contrairement à d’autres, je la porte tous les jours, travaille avec etc et je n’ai perdu aucune pierre.
    J’aimerai ne pas la faire expértiser car l’analyse des pierres justifirait de les désertir, donc de rendre le bijou importable… ou de les faire remonter ensuite d’où nouveau surcoût…
    Et, dans le fond, je me fiche de savoir si les pierres sont de la qualité qu’elles énoncent, cette bague m’a plut, m’a probablement fait faire des bétises.
    Je veux soit la payer un prix décent, soit la rendre.
    J’aimerai avoir un point de vue objectif et professionnel. Suis je sur la bonne voie pour une résolution? des conseils avisés à me donner ? je vous en remercie par avance.
    Et l’assurance de mon empathie pour certains témoignages, bien plus douloureux que l’égarement auquel je me "suis laissée aller"

    Commentaire par koratan89 — 16avril2012 @ 2:56  

  402. je viens de calculer ma prime pour l’emploi et j’ai oublié de le faire l’année dernière, combien de temps ai-je le droit pour la réclamer

    Commentaire par schutz christine — 29avril2012 @ 10:31  

  403. bonjour, je m’appel tiphanie je suis serveuse dans un restaurant j’ai un cdi a mi-temps mon jour de repos est le lundi et la mon patron me demande de venir travailler lundi qui n’est pas un jour férier est de ne pas venir mardi alors que mardi c’est férier et que normalement je travaille alors est-je le droit de refuser de venir lundi pour travailler mardi qui est férier et surtout payé double

    Commentaire par verdu — 4mai2012 @ 9:12  

  404. Bonjour ! Mon défunt grand-père paternel possédé la nationalité française avant l’indépendance de l’Algérie, mon défunt père de son vivant n’a pas demandé, je suis le petit fils, est-ce que j’ouvre le droit pour demander la nationalité française par filiation de mon grand-père? si oui vous me donnez la procédure. Merci, zourdani

    Commentaire par zourdani — 8mai2012 @ 2:26  

  405. Bonjour, je suis en déplacement dans la région parisienne (secteur automobile). Je bénéficie d’indemnités journalières au calendaire avec un week end détente toutes les 4 semaines. Malgré les ponts de mai je ne suis pas rentrée le week end du 8 mai. Mon employeur peut il me retenir ces 5 jours d’indemnités malgré le fait que je sois resté sur place estiment que lorsqu’il y a un pont je suis censé rentrer chez moi ?
    merci pour vos réponses

    Commentaire par kisscool — 10mai2012 @ 5:06  

  406. Offre de prêt d’argent à toutes ce qui en on besoin.

    Bonjour Mme et Mr

    Moi je suis Mr JACQUES Eddy.

    Je suis de nationalité française , ma capacité de prêter va jusqu’à 1.000 000 € par particulier.
    Vu les nombreuses arnaques qui existe aujourd’hui dans le prêt entre particulier, je vous informe que beaucoup de précautions ont été prise afin d’assurer et garantie les personnes qui font les demandes de prêt.
    Mon taux d’intérêt est unique et il est non négociable, fixé à 3% sur la valeur total demandé.
    J’aimerais aussi vous demander de faire très attention aux offres venant d’Afrique (Côte d’Ivoire, Bénin et autres…), car presque toutes les personnes avec qui j’entre en contact ont déjà été victime d’arnaque.
    Ces arnaques ont tellement pris de l’ampleur à tel point que même les chaînes de télévision en parlent (M6, et autre chaîne d’Afrique)
    Mon offre est sérieuse, vous pourriez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d’octroi de prêt entre particulier.
    De grâce j’aimerais être contacté par des personnes sérieuses, étant en mesure de rembourser les prêts.
    Les remboursements débutent 5 mois après que les fonds soit viré.
    Si vous êtes intéressé, alors n’hésitez à me contacter sur mon mail qui est:jacqueseddy317@yahoo.fr

    Cordialement.

    Commentaire par eddy — 15mai2012 @ 2:24  

  407. Bonsoir,
    Je suis actuellement en congé parental d’éducation jusqu’au 24 janvier 2013 inclus. Je viens d’avoir la confirmation que ma demande de reprise anticipée est accordée à 80% comme je le souhaite mais mon responsable hierarchique ne peut me garantir à 100% que ma journée libérée sera le mercredi comme demandé dans mon courrier de retour (selon besoin du planning, d’après ses dires, je serais amené à travailler certains mercredi). Il n’est pas le seul décidaire car nous avons un grand service DRH qui gère tout ça mais il est le seul à faire les plannings. A t-il le droit d’agir de la sorte? Est ce légal? Quel recours puis je avoir? Quel texte de loi existe t-il pour défandre ma position? Bref je prendrais toute information pouvant me sortir de là. Merci beaucoup pour votre attention.

    Commentaire par Mupen — 25mai2012 @ 7:52  

  408. Bonsoir,
    Je suis bénévole dans une association sportive et nous voulons verser à une personne 500 euros par mois sur une période de 10 mois pour l’entrainement.L’association devra t elle payer des charges et si oui comment cela est calculé.
    merci pour vos réponses.

    Commentaire par GALDEANO — 8juin2012 @ 4:05  

  409. Bonjour
    Je vous remercie beaucoup et du fond du coeur par avance si vous arrivez à me donner une vraie et authentique réponse.
    Je viens de refuser par recommandé l’asi + l’aah : je désire percevoir uniquement ma pension d’invalidité.
    EXISTE T IL DES TEXTES DE LOIS OBLIGEANT A PERCEVOIR CETTE ALLOCATION ASI, A T ON LE DROIT DE LA REFUSER ;d’après la caf, je suis obligée de la percevoir, alors que de mon propre gré initiative je ne l’ai pas demandé ne sachant pas que cette allocation existée, de plus, je me sens en état d’abus de faiblesse et de pouvoir de leur part…. la caf arrête mes allocations voilà de quoi je suis menacée… au tant dire que cela m’importe peu, je veux juste rien percevoir, choisir de ma propre initiative ce que je veux "a t-on le droit de me forcer d’abuser de pouvoir sur moi ?"
    Que va t-il se passer auprès de ces deux organismes versant l’asi et l’aah, vont-ils en prendre note, ou vais-je devoir en passer par les tribunaux pour revendiquer mon choix, mon libre arbître, de ne pas me faire tondre comme un mouton, de faire manipuler.
    Car comme vous le savez en tant que juriste, l’asi est une allocation récupérable sur la succession dépassant 39000 euros; ce qui veut dire que ma famille est déjà dans l’embarras à cause de ma santé et si en plus elle perd tout, à quoi bon que je continue de vivre…
    Merci du fond du coeur pour votre réponse.

    Commentaire par isabelle cubaynes — 10juin2012 @ 3:00  

  410. bonjour
    ma question est la suivante mon ancien banquier nous a fait un crédit qu’il n’aurait pas du car +33 % de taux d’endettement pour avoir ce crédit il a noter que mon mon employeur était la caf et que je touchait en salaire…le montant de ma caf comme on arrivait pas a rembourser ce crédit de plus de 600€ part mois il nous a fait prendre un autre crédit pour pouvoir payer ses échéances a lui soit 3600€ en plus n’y arrivant encore moins il m’a conseillé d’ouvrir un crédit permanent dans une célèbre maison de crédit.ça a durer quelque temps bien sur car il a fallu en ouvrir un autre a cote sur un autre non (le mien) je me retrouve aujourd’hui avec un gros crédit, un crédit renouvelable dans cette même maison de crédit au non de mon mari. dans une autre maison de crédit un crédit au nom de mon mari et un a mon nom. soit 1000€ de crédit part mois et que mon mari qui travail.Ai-je un recours contre cette banque?

    Commentaire par CARTABLE — 12juin2012 @ 1:20  

  411. Propriétaire d’un appartement, nous avons rédigé sommairement l’état des lieux, avec son accord. Le bail est signé le 23/01, il n’a pas payé la 1ere semaine, 140 €.Il a pris un huissier pour constater l’état des lieux. Ensuite il a demandé de baissé le loyer de 145 €. Nous lui avons refusé et nous avons demandé le manquement du loyer par L AR. Il nous a répondu qu’il ne comprend pas cette réclamation. Il a négocié des travaux , actuellement fini .Le chauffagiste pour le contrat d’entretien de chaudière a voulu intervenir, comme il a été irrespectueux envers la secrétaire et le technicien qui sait déplacé, il est parti sans faire l’entretien. Nous n’avons pas fait le DPE, nous avons demandé à l’entreprise de DPE d’ appeller le locataire pour prendre RDV celui-ci n’a pas répondu alors que nous lui avons signifié par lettre recommandée. Le locataire est procédurier.
    Comment faire exécuter les manquements alors que nous avons tenu nos promesses? Nous voulons qu’il arrête, en lui imposant le respect locataire, propriétaire.

    Commentaire par le thiec — 19juin2012 @ 2:32  

  412. Bonjour,
    Propriétaire d’un appartement en rez de villa des années 30, l’entrée principale se situe à environ 1m80 du mur mitoyen du jardin surélevé de mon voisin. Celui-ci décide, sans m’en parler, d’y mettre un grillage qui me confine dans une cage car mes autres voisins du haut de maison ont construit une terrasse qui arrive au niveau du futur grillage( le jardin du voisin est derrière un garage et n’a jamais été clôturé). Mon problème n’est pas la terrasse mais cette clôture. Merci de bien vouloir m’informer sur les lois concernant les distances et les hauteurs de clôtures mitoyennes, pour plus de compréhension, je peux vous faire parvenir des photos.
    Merci pour votre réponse.

    Commentaire par Claire — 19juin2012 @ 6:57  

  413. bonjour mon ancienne propiétaire a vendu sa maison et elle me reclame des loyer en retard a telle le droit en sachant ca fait 1ans jai demenager !!!

    Commentaire par rondeaux — 19juin2012 @ 7:03  

  414. Bonjour, je suis auto entrepreneur dans le service à la personne,avec l aide de l’ACCRE, je suis dans ma 2eme année. Je souhaite vendre ma clientèle, comment dois je calculer pour la vente sachant que sur une année mon chiffre d affaire est de 12 000€?
    Je vous remercie.

    Commentaire par laura — 23juin2012 @ 1:46  

  415. bonjour , je souhaiterais savoir combien de temps minimum un salarié doit etre prevu que l entreprise( ou il travail bien sur) va etre en redressement judiciaire ?
    merci

    Commentaire par flo — 3juillet2012 @ 9:37  

  416. bonjour maman touche de la vierge noir et moi je veux me metre a la cpas car je suis en attende de chomage esque ma maman va diminue ou combien je pourait toucher merci

    Commentaire par rooselaers — 4juillet2012 @ 10:59  

  417. Bonjour,
    Je suis en CDI dans un hotel à temps complet, et je sais que dans ce genre d’établissement, la législation est de trois chambres à l’heure. Je suis en plus responsable des petits-dej et de l’entretien des locaux. Mes horaires sont de sept heures à quinze heures environ. J’arrive à six heures trente pour pouvoir me mettre en place. Mon patron nous demande de faire quinze minutes en plus si on fait une pause de quinze minutes… Il se trouve qu’en totalisant mes heures de travail effectif, j’ai encore des heures à rattraper, alors que je travaille huit heures par jour. Pour palier à ce retard d’heures, il m’a déduit des jours de congès payés. Ee a-t-il le droit, franchement? Il se trouve, aussi, qu’il n’a pas souscrit à la mutuelle obligatoire, et je dois avouer que ça ferait du bien à mes finances. A-t-il le droit de nous en priver ? Merci

    Commentaire par nininette — 4juillet2012 @ 11:10  

  418. Bonjour, mes fiche de paient on des annotation écrite au stylos es que c’est légal? en plus je paye un loyer quelle me retire tous les mois et sur ma fiche de paie il y est marquer acompte es que sa aussi c’est légal? merci de bien vouloir me répondre

    Commentaire par didite — 11juillet2012 @ 5:51  

  419. Bonjour,
    mon contrat arrive à sa fin (le 19 septembre 2012 c’est un CAE) et mon employeur vient de m’informer qu’il n’y aurait pas de suite. Peut-il m’imposer de prendre mes congés payé (35 jours) et de poser mes heures complémentaires (environ 60H depuis janvier) avant la fin de mon contrat. Pour les heures faites en plus 2010 et 2011 et il trop tard pour les réclamer.

    Commentaire par nabila_benkrinah@hotmail.fr — 23juillet2012 @ 12:05  

  420. Est il normale de ne pas verser de panier repas quand on dispose d’une pose de 12h à 13h30

    Commentaire par Marquet — 28juillet2012 @ 9:19  

  421. ont a repartis notre entreprises ça fait 2ans
    ont a un ppe mais le fond de roulements
    j’ai puiser sur nos cartes de crédits que je suis
    incapable de rembourser pour le moment
    ça commence a avoir un bon roulement
    mais je suis capable de payer mon loyers
    mon hypothèque mes fournisseurs est ce que
    je dois faire faillites comme ont me consseille car retrouver un emploie a 50ans plutôt
    difficile j’ai 16 ans de réussites et on a reussis
    a monter le nouveaux commerce apres deux ans concepte extraordinaire pour notre domaines est ce que vu qu’ont a signer
    le ppe personnels ils vont aussi saisies le commerce je dois environ 50,000 mais avec
    règlement il me négocie pour un ententes
    quoi faire ils ne poursuivres en cours je l’ai
    proposer de prende mon condo j’essais de le
    vendre peut etre avoir un 30.000 de profit
    mais comment je fais pour me trouver une place a rester quand il font enquête de credit
    svp besoin d’aide

    Commentaire par Jean Donaldson — 29juillet2012 @ 1:14  

  422. bonjour mon patron veut fermer l’entreprise pour 16h au lieu de 17h habituelle et nous oblige a rattraper lheure manquante a t’il le droit sachant que c’est lui qui prends la decision ? que puis-je faire ?

    Commentaire par yoann — 31juillet2012 @ 11:16  

  423. Bonjour,

    je recherche un materiel d’occasion; sur un site internet entre particuliers je l’ai trouvé.
    J’ai pris contact avec le vendeur un particulier et nous sommes accordé sur le prix soit 3750€
    le vendeur a rédigé un accord (sur papier cartonné) indiquant nos deux adresses la date du jour, soit le 19 juillet 2012 "Je sousigné M. X (le vebndeur) avoir reçu un chèque de 3750€pour la vente du matériel A de marque B Réf. C"
    je ne l’ai pas enlevé n’ayant pas de remorque..
    De retour chez moi j’ai appris la désagréable nouvelle que l’argent disponible sur un compte passeport qui me restait ne pouvait pas être débloqué car le montant des remboursements d’emprunt dépasse les 33% (effet de la crise ou pas)
    je lui ai fait part que j’étais dans l’impossibilité de pouvoir payer. Il a été très désagréable, m’a menacé d’encaisser quand même le chèque; il avait eu d’autres appels, disait-il, et donc des éventuels acheteurs perdus… Il me demande un dédommagement de 200€
    il a déjà remis en vente son matériel sur le site internet (en date du 25 juillet 2012)
    merci de me dire quelle consuite tenir…

    Commentaire par Anonyme — 1août2012 @ 5:48  

  424. Bonjour,
    J’ai une question ma soeur a garder un enfant, lui a fiat un tarif etant donner que pa declarer. Elle ne lui a toujours pas payer les 400euros q’elle lui dot !! peut-elle faire quelque chose porter plainte ou main courante?
    Je vous remercie beucoup.

    Commentaire par Anonyme — 6août2012 @ 7:12  

  425. j’ai annuler mes serveuse un mois avant et je n’ai pas de contrat, leurs patron refuse d’annuler sa prestation. Quel sont mes recours? Il me dit que ses fiche de payes du mois d’Août sont déjà envoyer à l’URSSAF.

    Commentaire par legrand — 8août2012 @ 7:33  

  426. voilà j’ai eu un accident du travail le 17/02/2012 blocage de la Jambe gauche à deux reprises suites aux examens radiologique arthrose +IRM rupture du ménisque interne .je ne savais pas que j’avais de l’arthrose encore moins que mes ménisques des deux jambes était touchés mais j’ai fait la relation sur plus de 2ans et demie? j’ai fait du contrôle balisage cela consistait a m’accroupir et me relevé tous les jours et cela pendant plus de 2 ans et demie de plus j’ai 57ans je comprends pas que le médecin du travail m"a pas demandé vue mon age un travail plus adapté car je suis reconnue Handicapé suite à plusieurs accidents dans cette entreprise je demande donc la maladie professionnelle quand penser vous

    cordialement

    Commentaire par fourny — 21août2012 @ 3:38  

  427. Bonjour,
    Je suis au 4/5eme et ne travaille donc pas les mercredi. De ce fait, je ne touche que 80% de mon salaire. Je voulais savoir s’il etait normal que, lorsque un jour férié tombe le mercredi, je ne puisse pas rattaper de jours. En effet mes collegues sont donc en congés ce jour férié et sont payés alors que moi, je suis egalement en "congés" ce jour mais non payé vu que c est mon jour d’absence de 4/5eme. Merci de votre réponse.
    Catherine

    Commentaire par Heruby — 28août2012 @ 10:19  

  428. Bonjour,
    Cela fait 4 ans que je loue un appartement à la société de logement sociaux BATI… Et depuis ma date d’entrée, après maintes demandes, je n’ai toujours pas accès à ma cave individuelle qui pourtant est sur mon bail.

    Puis-je me faire rembourser les loyers dû à cette cave, combien et comment, en plus de demander une nouvelle fois ces clés?
    Vers qui dois-je me tourner pour enfin obtenir satisfaction?
    Par avance, merci.

    Commentaire par David — 1septembre2012 @ 5:56  

  429. Bonjour,
    Je suis en contrat cae cui depuis le 15 septembre 2011 j’ai du faire une immertion de 15 jours pour avoir droit au renouvellement de contrat qui aurait due ce faire à partir du 15 septembre 2012 mais il y a 1 semaine ma conseillère me dit non car il n’y a plus d’argent le cota a etait epuiser alors qu’elle m’avait dit qu’elle ferait la demande début aout qu’elle n’a pas faites. Suite à ca mon employeur a demander pole emplois qui nous dit la même chose sachant que ma 2 eme année est nécessaire pour que je puisse continuer la suite de la formation avec mon employeur actuelle on ma dit de faire un courrier a la region alsace je ne sais pas quoi vraiment ecrire pour que la lettre soit proffessionnele et n’y a t’il pas un moyen de detourner cette faille quand on a un projet en poche ?

    Commentaire par florine — 8septembre2012 @ 11:17  

  430. bonjour,
    je voulez savoir si un patron peut refuser un préavis trop long

    Commentaire par Anonyme — 13septembre2012 @ 4:51  

  431. Bonsoir,
    Je suis employée au sein d’une société depuis 11 mois en CDI. Je suis enceinte de 6 mois et mon gynécologue vient de me mettre en arrêt maladie (risque d’accouchement prématuré) jusqu’au début de mon congés maternité. Je n’ai pas droit au maintien de salaire car je n’ai pas 1 an d’ancienneté. Je souhaiterai savoir si je peux prétendre à ce maintien de salaire sachant que mes conditions de travail m’ont conduites à l’arrêt. En effet nous sommes en sous effectif donc je faisais des heures supp non payées mais récupérables, je n’ai eu aucune proposition d’aménagement de mes horaires de travail et pour finir (je travaille dans un centre administratif qui réalise les bulletins de salaire) je faisais plus de travail que les autres (700 payes contre 500 pour le reste de mon équipe). Merci d’avance de m’aider à trouver une solution car je trouve injuste le refus du maintien de salaire alors que mon entreprise est responsable de mon état de santé actuel.
    Cordialement. julie-allais@hotmail.fr

    Commentaire par ALLAIS Julie — 15septembre2012 @ 8:59  

  432. bonjour,
    je m’appelle elodie voila je voulez s’avoir j’ai verser un acompte pour une voiture on na fait une promesse de vente je voulez s’avoir si la personne avez le droit de plus me la vendre alors qu’il a eu un acompte puis je refuser et prendre la voiture

    Commentaire par zagrouba — 17septembre2012 @ 3:40  

  433. Bonjour

    Voici ma question : J’ai fais un projet immobilier (construction neuve) que j’ai réceptionné en Mars 2012. Aujourd’hui je souhaite revendre cette maison pour faire un autre projet immobilier mais avec celle qui m’accompagne dans la vie (j’étais seul au moment de la construction du projet). Je voulais donc savoir ce que je risque aupres de l organisme qui m’a accepté le pret ? Si il y a une plus-value, qu est ceque je risque par rapport aux impots ?

    Merci pour votre réponse

    Commentaire par Thierry — 21septembre2012 @ 7:29  

  434. bonjour. Nous construisons une maison et on est presque à la fin des travaux il manque juste la dernière couche de peinture et à pose les climatisations ,sauf qu entre temps on s’est fait cambrioler 12000environs de matériels l’expert est passer et à valider le dossier ,l assurance nous contacte en nous disant qu’ils nous rembourse dans les plus bref délais pour pouvoir finir.sauf que je reçois 1500eu je les contact et ils le réponse que la maison n’est pas habiter et que le plafond est de 1500eur alors que mon mari domait dans la maison puisque nous avions subi un 1er cambriolage juste avant .alors il m ont fait un virement en sachant que je n’ai signé aucun papier qui prouve que j’accepte .je les recontacte et il me réponde que la maison n’est pas habiter .mais elle était close depuis le 5juin et le cambriolage à eut lieu le 13aout .que dois faire

    Commentaire par ismahane — 24septembre2012 @ 11:21  

  435. j’ai 19 ans je travaille pour 1 mairie en tant agent entretien dans les écoles depuis 14 mois puis j’ai reçu 1 courrier en mai 2012 qui dit que je suis recruter agent d’entretien dans les crèches s de la mairie et me demandent de fournir les document pour mon recrutement puis la on me dit qu’il ni a pas de poste pour le moment et qu’il faut attendre qu’il y est 1 poste qui se libéré(entre tant la mairie ne me renouvelle pas mon contra danse les école) du coup je me retrouve a l’anpe je voudrais savoir si je peu porte mon cas
    au prudhomme car j’ai le document qui prouve que j’ai été recruter pour les crèches.j’ai contactée le syndicat mais il me dise qu’il faut attendre sachant que c’est le syndicat de la mairie

    Commentaire par wyllo — 1octobre2012 @ 9:22  

  436. Bonjour a t-on le droit de renvoyer une personne de son travail le jour meme parcequ’il n’y a pas de travail pour cette personne . merci

    Commentaire par severine — 4octobre2012 @ 11:22  

  437. bonjour,j’aimerais savoir si un entretien d’embauche peut etre realisé par une personne, DRH, qui est elle-meme en periode d’essai?Cet personne etant elle-meme licencier 2 mois plus tard .merci pour votre reponse

    Commentaire par benamara — 4octobre2012 @ 4:51  

  438. bonjour, il y a un mois j’était vendeuse en patisserie il fesait donc partit de la convention de la patisserie mon patron a vendu a un boulanger patissier qui a racheter le locale et les vendeuse avec donc moi je travail pour lui cependant la je suis en arret maladie de 1 mois j ai donc demander a mon nouveau patron si je n allait pas perdre mon salaire en etant a la maison sachant que je n aurait que 50% de la sécu lui me dit qu il ne travail plus avec la convention de la patisserie et que je n aurai aucun complement de salaire seulment il ne m a rien fait signer il a renouveler mon contrat donc normalement je suis encore rattacher a la convention de la patisserie non??

    Commentaire par mélanie — 7octobre2012 @ 9:56  

  439. bonjour, alors mon conjoint est separé depuis 9 ans avec son ex femme et ils ont un enfant (13 ans ) qui etait jusqu’a aout de cette année en garde alterné décidé par un juge, depuis le debut elle nous dit qu’elle ne touche pas d’allocations familiales hors moi depuis 4 ans automatiquement la caf me verse des alloc; je voudrais rajouter qu’elle a de plus un autre enfant de 6 ans. Est il possible de savoir si elle percois depuis 6 ans AU MOIN des allocations familliales car la caf ne veut pas nous renseigner pretextant que meme si c’est le pere il ne peut pas avoir acces a ces informations etant divorcé. HELP ca fait trop longtemps qu’elle essaye de nous anéantir,on souhaiterait que la roue tourne.

    Commentaire par philippot — 15octobre2012 @ 12:36  

  440. Bonjour, je souhaitais savoir si en tant qu’artisan nous avions le droit de nous inscrire en tant que commerçant afin de bénéficier de charges moins lourdes ?

    Commentaire par BOUVIER — 17octobre2012 @ 7:02  

  441. Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si dans le cadre d’un licenciement économique avec proposition de l’employeur d’un C S P, les 4 trimestres pour la retraite où le salarié est payé à 80% de son salaire brut de base sont cotisés ou validés ?
    Merci de votre réponse

    Commentaire par ALLAIRE Nadine — 22octobre2012 @ 3:12  

  442. Bonjour, je vais ouvrir mon commerce bientot (sarl). Mais avant de demarrer je me demandais ce que cela allez changer au niveau des impots / de la caf ?
    Vais je continuer d’avoir ma prime à l’emploi ?
    Vais je garder mon apl ?
    Aussi, je vais continuer mon travail à temps plein (CDI) à coté et je ne toucherai pas de rémunération pour le moment de mon entreprise.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Commentaire par Klara — 24octobre2012 @ 9:44  

  443. bonjour
    voila ma question mon ancien patron me réclame une facture d’un chantier réalisé en 2007 pour des tuile cassé et pour une réparation sur une installation électrique a t’il le doit ou pas
    merci d’avance

    Commentaire par lourenco — 26octobre2012 @ 6:41  

  444. BONSOIR JE VOUDRAIT UN PETIT RENSEIGNEMENT CHER DONNER MON PREAVIS A MON PROPRIETAIR AU MOIS DE OCTOBRE POUR QUITER LE LOGEMNT AU MOIS DE NOVEMBRE SAUF KE PAR EREUR LAGENCE QUI DEVAI NOUS LOUEE NOUS A DI QU’IL MENQUER DES PAPIER POUR CONPLETAI LE DOSSIER ET JE VOULAIT SAVOIR SI MON PROPRIETAIRE AVAIS LE DROIT DE ME METRE DEHOR EN SACHANT QUE L’ON ARRIVE EN HIVER .
    MERCI DE BIEN VOULAIRE ME REPONDE LE PLUS VITE POSSIBLE
    D’AVANCE JE VOUS REMERCIE AURE LIA

    Commentaire par Anonyme — 30octobre2012 @ 6:55  

  445. Bonjour, j’ai une question à vous posez, je vivais avec mon compagnon depuis 2ans non declarer ensemble, on avait acheter des meubles qu’il avait mit à son nom, à ce jour, on vient de se séparer et il veut recuperer ses meubles. À t’il le droit tout en sachant que les meubles sont dans mon appartement et que je suis la seule à être sur le bail.
    Dans l’attente d’une réponse de votre part.
    Bien cordialement
    Christelle

    Commentaire par STAUFFER Christelle — 5novembre2012 @ 10:10  

  446. j’ai démissionné d’un cdi pour entrer en école de formation d’ambulancier pour un stage de 5 mois que j’ai payé , je n’ai aucun revenu depuis car pas d’assédics! à quoi est-ce-que je peux prétendre comme revenu durant ma formation car je n’ai rien …

    Commentaire par OLIVIER Nadine — 10novembre2012 @ 5:48  

  447. J’ai acheté une alliance en juin dernier au tarif de 400 € (je l’ai porté 3 mois) une oxyde est partie –
    je ne veux pas qu’elle soit réparée mais veux un échange car je crains qu’il arrive la même chose.
    Sur le certificat d’authenticité et garantie est précisé que les bijoux sont garantis 2 ans. Puis je refuser la réparation ? Vous en remerciant. Cordialement

    Commentaire par CRENN — 12novembre2012 @ 5:50  

  448. Bonjour,je souhaite savoir pendant combien de temps conserve t-on le 13éme mois? Pour un magasin carrefour market qui est passé franchisé en mars 2011? Merci d’avance

    Commentaire par dalal — 12novembre2012 @ 6:55  

  449. Bonjour!
    Nous sommes locataires d’un appartement dans une maison au rez-de-chaussé et notre propriétaire habite l’étage au-dessus et nous demande de ne pas mettre nos chaussures dans notre entrée qui est commune a-t’il le droit? que pouvons nous faire? car nous n’avons qu’un petit couloir étroit dans notre appartement et aucun placards! Merci d’avance!

    Commentaire par caro — 13novembre2012 @ 5:14  

  450. comment un divorce peut etre prononcer quand la personne qui a demande le divorce a ete exclue du jugement par son avocat

    Commentaire par berthier — 14novembre2012 @ 5:14  

  451. Bonjour,
    voilà, je suis en train de passer mon permis de voiture je l’ais rater deux fois et la mon moniteur me dit que je suis obligé de faire 8 heures de conduite supplémentaires pour qu’il m’inscrive à la prochaine section si je refuse il ne m’inscris pas; je suis au rsa et donc ne peux pas me permettre de sortir 8 heures de plus; pour moi c’est un gros budget!!!
    Ma question est a-t-il le droit de m’imposer des heures supplémentaires afin que je puisse repasser ma conduite en sachant que j’ai déjà plus d’heures que ce qu’il faudrais?!
    cordialement

    Commentaire par anais — 15novembre2012 @ 2:48  

  452. Bonjour,
    J’ai subi, il y a plus de 3 ans maintenant, une rupture conventionnelle à l’initiative de mon employeur. Depuis, tout ce temps, mon ex employeur utilise toujours mon nom sur une publicité commerciale via internet. Quels sont mes recours? Merci de votre réponse. Cordialement

    Commentaire par LD — 15novembre2012 @ 5:09  

  453. bonjour mon patron a t il le droit de me changer mon jour de repos pour me faire passer une journée de geste et posture qui en plus se passe 30km plus et a met frais merci

    Commentaire par jean luc — 17novembre2012 @ 6:02  

  454. Bonjour, cela fait plus de deux mois que j’ai rendu les clés de mon appartement et l’agence de location ne m’a toujours pas rendu mon dépot de garantie. Cependant, lors de l’état des lieux, certaines dégradations (qui ne représentent qu’une petite partie du dépot de garantie) avaient été constatées. Comment puis-je réclamer mon dépôt de garantie et les intérêts ne sachant pas exactement combien ils doivent me rendre ?

    Commentaire par nicolas — 22novembre2012 @ 10:42  

  455. je suis ilham j’ai besoin d’un texte argumentatif en parle de la femme algérienne

    Commentaire par Ilham Rahmoun — 27novembre2012 @ 8:14  

  456. j’ai travailler 2 mois en intérim suivit d’un cdd pendant 8 mois et d’un cdi j’aimerais s’avoir si je peux récupéré mon ancienneté de 2 mois en intérim qui verrais 8 mois en cdd + 2 mois en intérim

    Cordialement.

    Commentaire par keda — 27novembre2012 @ 11:22  

  457. je suis proprietaire d’une maison dans un lotissement prive mais non resident dans ce lotissement ai je le droit de porter plainte contre la camera de video surveillance du voisin de mon locataire

    Commentaire par khodja — 3décembre2012 @ 6:16  

  458. fonctionnaire et handicapée a

    Commentaire par Anonyme — 11décembre2012 @ 1:48  

  459. bonjour mon contrat de travail stipule que je travail du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h à 16h, depuis le moi d’octobre je fais tout les jours des heures supplémentaire, 5 à 6h par semaines , maintenant mon employeur veut m’obliger a venir travailler en plus le samedi, 5h. a il le droit ?

    Commentaire par BORMS ALAIN — 11décembre2012 @ 8:53  

  460. Bonjour,
    Voilà je vous expose mon problème, j’ai eu 2 accidents (ils ont eu lieu seule, sans autrui), cela là dit jusque là, l’assurance comptait me gardait parmi leur client, cela dit, après quelque temps, j’ai eu malheureusement un contretemps, un automobiliste, est entré en collision dans mon véhicule, sachant que je n’était pas responsable. Avant cet incident, l’assurance, comptait me garder entant que leur clients, mais depuis cet incident, il m’ont bien fait comprendre, qu’ils tenaient, se débarasser de moi, ils éstiment que j’ai 3 incidents à mon actifs, mais l’un d’entre eux, je n’étais pas responsable. De ce fait, il m’ont fait parvenir, un document, pour résilier, ce contrat à mon initiative, est ce légal?, je ne veux pas résilier ; si il ne veulent plus de moi, et si c’est légale, ils n’ont q’uà prendre cette initiative, mais je refuse de résilier, ça ne m’interesse pas, et j’estime que c’est à eux de faire le necessaire. Je me suis renseigné, c’est à eu de résilier, et non pas à mon initiative, il y a engui sous roche, si il n’ont rien à ne se repprocher.
    Je me suis renseigné, à ce sujet, et des articles, m’informe, qu’il y a des choses, qui ne sont pas clair. Alors avant, de prendre un avocat, j’aimerais avoir votre avis. Merci de votre compréhgension, et éspère avoir un peu plus d’informations à ce sujet. On ne peut pas m’obliger, à résilier un contrat, dont je n’en ai pas envi, ils n’ont qu’à faire le necessaire, mais il y a intêréret pour eu, que se soit légal. Merci pour votre réponse, qui j’espere sera sincère, si ce n’est pas le cas, je le serai.

    Veuillez, agréer, Madame, Monsieur, Mes salutations distinguées.

    Mlle BENYELLOUL Samira

    Commentaire par BENYELLOUL Samira — 14décembre2012 @ 11:27  

  461. bonjour ,
    j ai été operé d un canal carpien et reconu en maladie professionnelle à ma reprise de travail ma societé me met a un travail subalterne et me retire de mon poste de travail dont j ai la qualification depuis plus 15 ans on t il le droit ? merci d avance pour votre reponse .
    Veuillez, agréer, Madame, Monsieur, Mes salutations distinguées.

    Commentaire par herbaux — 19décembre2012 @ 2:35  

  462. Bonjour,

    En tant que cogerante minoritaire (30% parts) et ayant un statut de salarié je voudrais savoir si j’ai le droit de m’ augmenter (si la situation de l’entreprise le permet) sans l’accord du cogérant qui possède 70% des parts.

    Merci pour votre réponse.

    Commentaire par zinet — 29décembre2012 @ 5:19  

  463. bonjour maitre sur mon contrat travail il et stipulé prime de fin d année et comme je me suis fait opéré pour maladie professionnelle entre octobre et ce jour ma société ma suprimé cette prime comme escuses absent en fin d année on t il le droit merci

    Commentaire par herbaux — 31décembre2012 @ 5:53  

  464. bonjour maitre voila je voudrais savoir si un huissier a le droit de me prévenir par SMS sur mon portable qu’il vient me saisir mes meuble le 09/01/2013 sans avoir eu sa visite n’y de courrier merci

    Commentaire par dassonville — 4janvier2013 @ 2:24  

  465. Ma caisse de retraite sncf m’indique que ma pension sera amputée de 8jours de solde car mon dossier de demande est arrivé 8 jours en retard . Mon bureau administratif ne m’ayant pas informé que je devais constituer ce dossier 3 mois avant de partir en retraite . pour moi j’ai quitté mes fonctions le 31/12/2012 j’ai droit à ma retraite a partir du 01/01/2013 et non à partir du 8/1 date à laquelle mon dossier est arrivé. Quel recours puis je espérer? Merci de votre réponse

    Commentaire par Paris Serge — 9janvier2013 @ 9:43  

  466. Bonjour,
    le 1er jour des soldes dans l’enceinte d’un grand magasin une cliente m’a présentée une carte "d’invalide" pour accéder en priorité à mon stand pris d’assaut. Suis je dans l’obligation d’accéder à sa demande?

    Commentaire par Stéphanie. — 10janvier2013 @ 1:02  

  467. bonjour voilaje vous expose mon problème actuel je suis au rsa sant emploi et je dois la somme de :1069 euro a la société finecoeur qui ai une société de vente par correspondance qui ce trouve a maromme mon dossier a étais placer au service de la secep (service contentieux) il ce trouve que depuis 2008 ou 2011 la société finecoeur n ai plu en activité et pourtant le service contentieux continu a me réclamer la somme que je dois a la société finecoeur donc ma question et la suivante :suis je obligé a continuer a payer la dette de finecoeur a la secep sachant que la société finecoeur n existe plu ? VEUILLEZ ME FAIRE UNE REPONSE RAPIDEMENT CAR JE NE SAIS PLU QUOI FAIRE EN VOUS SALUANT .MERCI

    Commentaire par cardoso — 10janvier2013 @ 12:44  

  468. je suis francaise et j ai rencontrer un homme de d origine sénégalaise il ai en france il a des papiers italien et nous aimerions vivre ensembles mais la ou je suis c la campagne ya pas de travaille il faut aller sur bordeaux pour cela .donc je voudrais savoir si avec les papiers italien et vu qu il ai d origine sénégalaise es que nous pourrions demander le rsa de couple ainsi que les aides apl car moi de mon coté suis actuellement au rsa sant emploi avec 3 enfants a moi a charge que nous n avons pas eu ensembles je précise .donc si je suis avec lui en couple avec mes 3 filles es que nous aurions droit au rsa de couple et a l apl ?MERCI DE ME FAIRE UNE REPONSE RAPIDEMENT MERCI INFINIMENT

    Commentaire par cardoso — 10janvier2013 @ 12:57  

  469. bonjour , j’ ai besoin de collecter des points de vue des juristes ou personne qui a connaissance a propos des procédures budgétaires appliqués au sein des chambres de commerce et d’industrie. je vous remercie d’avance et priére de vouloir m’aider car j’ en ai vraiment besoin

    Commentaire par mariam — 14janvier2013 @ 10:55  

  470. Madame, Monsieur,
    Mon patron m’informe d’une réunion la veille pour le lendemain délocalisée hors de nos locaux ai-je l’obligation d’assister sachant que ces réunions ont toujours eu lieu dans nos bureaux.
    Comptant sur la promptitude de votre réponse veuillez agréer Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

    Commentaire par Gabriel — 23janvier2013 @ 8:45  

  471. Bonjour, et merci pour votre disponibilité. Je compte déménager et changer de région. J’ai un préavis de 3 mois à donner mais j’ai vu que celui ci peut être d’un mois dans certains cas. J’ai fini mon cdd fin décembre et je ne trouve plus de travail ici. Je pense que cette situation est une perte d’emploi donc j’ai le droit à 1 mois de préavis…

    Pouvez vous me confirmer ?

    Merci beaucoup de votre aide

    Commentaire par fred — 7février2013 @ 10:04  

  472. bonjour
    mon propriétaire la soginorpa vient de me telephoner pour me dire que debut mars 2013 de gros travaux( isolement ,la destruction de 60 m carré de mon habitation ,réaménagement de la cuisine dans une autre pièce ,salle de bain mise en haut au lieu d’en bas ect….)débuteront chez moi.la soginorpa était venu chez moi au début 2012 pour dire et me faire signer un papier comme quoi j’acceptais les travaux qui devait débutter le premier semestre 2012.Au 12 fevrier 2013 toujour rien de commencé pas de visite ni de courrier juste un appel télépho208421Bnique ce jour.je viens d’apprendre que les travaux prévu en 2012 n’ ont plus rien a voir avec ceux qui vont avoir lieux.les plans sont complétement changé.je perd une totalité de 60m carré de surface habitable et un grenier de 60m carré.En plus je n’ai pas les moyens de déménager et je désir rester dans ma maison pendant les travaux ….ai je le droit d’y rester?on t il le droit de changer les plans comme il le veulent?le papier que j’ai signée il y a un an est t – t-il encore valable?je reste dans une maison des mines(chauffage au charbon) .la soginorpa veut supprimer ma cheminée pour m’obliger a prendre le gaz de ville que je ne veux pas .on t il le droit de m’y obliger?je vous remercie du temps que vous prendrez pour repondre a mes questions.la soginorpa me menace de m’envoyer les avocats.il m’envoie quelqu’un le 26 fevrier 2013 pour voir tout cela .j’aimerai avoir les reponses pour pouvoir leur répondre et me défendre.
    je vous prie d’agréer monsieur a mes salutationd distinguées.

    Commentaire par capelle — 12février2013 @ 4:29  

  473. mon employeur a t il le droit de servir de temoin a mon pere pour la signature de son testament ainsi que le maire de ma commune

    Commentaire par Anonyme — 14février2013 @ 8:49  

  474. bonjouir, nous avons acheter un petit fond de commerce creperie, et debut fevrier controle hygienne suite à un courrier qu’il sont recu d’une personne , qui a dit qu elle a ete malade, sans aucune preuve , le resultat hygienne tres satisfaisant , qu elle recour pouvons nous avoir, de quel droit peut ton nous accuser sans aucune analyse medical!! bien cordialement

    Commentaire par Anonyme — 18février2013 @ 6:29  

  475. bonjour,
    je suis en accident de travail pour harcèlement, je prolonger mon AT du 1/03 au 31/03 pendant cette période je dois me faire opéré et repart le lendemain de la clinique.
    est ce que je dois garder mon AT ou faire un autre arrêt mais en MALADIE (casser mon AT ) juste pour une journée.
    Merci

    Commentaire par couis — 19février2013 @ 8:09  

  476. Bonjour je loue un appartement non meuble je n est pas de compteur edf a mon nom il est au nom de mon proprietaire .dans mon loyer il est compris mon loyer plus charges d eau.je nest aucun justificatif de consommation doij lui payer qulque chose merci

    Commentaire par Jo — 21février2013 @ 11:45  

  477. bonjour à tous, je suis victime d’une escroquerie , j’ai acheté un véhicule de l’année 2011, et après dépôts du dossier technique de ce dernier j’ai reçu une immatriculation de l’année 2010, sachant que la facturation d’achat, la carte jaune tout daté de l’année 2011 , sauf que le dédouanement été en 2010 comment je pourrez être indemnisé ou même récupéré l’immatriculation de la date d’achat merci pour toute effort fourni

    Commentaire par zohra — 21février2013 @ 11:53  

  478. Bonjour.

    La société dans laquelle j’ai travailler pendant 10 ans a était liquider. J’ai donc reçus mon stc. Faisant partie de l’annexe 7 des entrprise de propreté j’ai donc étais repris par la nouvelle entrprise qui aujourd’hui m’impose
    Des congés sans soldes. On t’ils le droit de m’imposé ces congés ? Merci d’avance.

    Commentaire par Gérard — 25février2013 @ 12:06  

  479. mon ex conjoint touche 13000e et ns avons deux enfants ensemble,j’aimerai savoir comment la pension alimentaire va etre calcule?merci

    Commentaire par kla — 27février2013 @ 11:28  

  480. Bonjour,
    Je cherche quelqu’un pouvant me renseigner. Mon père atteint d’un cancer des poumons s’est fait octroyer un crédit auto d’un montant de 10 000 euros sans aucune demande de justificatif médical par cet organisme. Je précise qu’à la signature du contrat de prêt mon père était âgé de 78 ans et par ce fait, il n’a pas eu le droit de souscrire à une assurance. Tout cela date d’un an et là mon père vient de décéder. L’organisme de crédit avait il le droit de lui faire ce crédit ??? Là, ils réclament le restant dû à ma mère pour garder le véhicule. Pouvez vous me renseigner s’il vous plait car je trouve ça fou mais je suis un peu perdue dans toutes les démarches. Je vous remercie d’avance

    Commentaire par Angel — 27février2013 @ 11:48  

  481. bonjour,
    j’ai une auto entreprise depuis 2011 et je voudrai savoir si j ai le droit de prendre a titre exceptionnel mon fils age de 16 ans pour venir m’aider etant donner qu il est scolarise sans pour autant lui faire un contrat ou le declarer ???? ai je droit de benefiier de l entraide familiale ?
    merci d’avance

    Commentaire par MARTINEZ — 8mars2013 @ 7:48  

  482. Apres une liquidation judiciaire du 18/7/2011. le jugement a été rendu mi janvier 2013 par le tribal de commerce .Une somme (que j,estime dérisoire) ma été attribuée a titre de créancier chirographaire .j,ai contactée le mandataire judiciaire pour avoir le détail du rapport de cette affaire .il me dit Qu,il faut attendre pour savoir de qui des créanciers auront récupèrer leur du . Ma question est : est ce vrai. ? Et légal ?

    Commentaire par La Bella — 12mars2013 @ 11:57  

  483. BJR, j ai une amie qui a prix un crédit pour l achat d une auto avec son copain, le crédit et donc a leurs deux noms , elle se sépare, paye la voiture (donc le credit) et la carte grise est a son nom a elle, son ex la menace par lettre recommandé de faire saisir l auto si elle ne la vend pas car il rage d avoir son nom sur le dossier de crédit, elle paye l auto et voudrais la gardé, quels sont ses droits ??

    Commentaire par saas — 15mars2013 @ 5:56  

  484. si un mec mai son sperme dans le cul de sa femme peut-elle tomber enceinte ou pa

    Commentaire par tom — 1avril2013 @ 5:00  

  485. bjr
    ma fille a fait une chute d’un mur d’escalade alors qu’elle était encadré par des éducateurs sportifs de la commune en mars 2013 pendant les vacances scolaires, et elle n’était pas harnachée. L’éducateur n’a pas fait de déclaration, après radios le médecin a disgnostiqué une entorse mais comme son état ne s’améliorait pas d’autres examens ont été passés et à ce jour il s’avère qu’elle a une entorse des métatarses et donc visite chez le podologue, achat de semelles, straping et en plus comme elle faisait de l’équitation, elle est obligée de suspendre son activité jusqu’en septembre 2013, sachant que j’ai réglé le 3ème trimestre 2013 et que ma fille ne pourra pas y aller, donc un préjudice financier pour moi. J’ai donc signalé au responsable Jeunesse cet incident, il a été étonné car l’éducateur n’avait pas fait de déclaration d’accident et a été étonné car théoriquement ma fille aurait dû être harnaché pour l’escalade. Je me suis renseigné auprés de la CPAM, mutuelle et assurance extra scolaire, les frais m’ont être remboursés, par contre je risque d’avoir une participation financière de ma part. Quel recours a t’on pour que le service Jeunesse de la ville prenne à leur charge ses frais supplémentaires, sachant qu’il y a eu négligence de la part de l’éducateur et oubli de la déclaration par leur service
    Merçi de la réponse

    Commentaire par MARTY — 17avril2013 @ 2:08  

  486. bonsoir voila j ai demander ma rupture conventionelle a mon patron qui a refuser mais ayant une tré grossr baisse d heure j ai vraiment envie de partir je pense faire un abandon de poste eceque je peux aller travailler ailleur en attendant mon licensiment ??

    Commentaire par soso — 17avril2013 @ 10:03  

  487. Bonjour, J’ai co emprunter, aquerant de 33% d’un fonds commerciale mon partenaire 66%, le commerce etait enregistree comme individuelle sous le nom de mon partenaire, ni marié ni pacse, j’avait statut de cojoint collaborateur et je travaille dans le commerce, donc pas de salaire, est ce que c’est normale si J’ai co emprunter et aquerer de ne pas avoir fait une societe? Merci

    Commentaire par Rachel — 29avril2013 @ 2:05  

  488. Bonjour Mr / Mme

    Je suis Jean GUYADER un grand opérateur économique .
    Ayant un capital assez considérable ,J’octroie des crédits à faible taux d’intérêt à toutes personnes susceptibles de bien me rembourser.Mes conditions d’octroi sont très simples et claires.je suis assez expérimentez et sérieux.je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.Pas sérieux s’abstenir.Merci de me contacter sur mon mail guyaderjean@yahoo.fr

    Commentaire par guyader — 1mai2013 @ 12:58  

  489. Quand notre jour fixe de congé comme aujourd hui est ce que le 1 mai et récupérable merci

    Commentaire par Meonimeopat — 1mai2013 @ 9:52  

  490. Bonjour . Suite a un accident de trajet en scooter contre un camion le 21/09/2012, j’ai ete opere des cervicales ;Je dois reprendre le 19/05/2013 je n’ai plus de scooter mais de toute facon j’ai pris peur .. J ‘ai 51 ans ; . Je travaille dans une entreprise de nettoyage , je parcours beaucoup de petits trajets d’un site a un autre et je n’ai pas le permis . Pas de bus non plus . Comment m’arranger avec mon employeur pour pouvoir me rendre a mes chantiers ou voir pour qu’il me licencie a l’amiable . . .Je precise que je suis en cdi depuis 2006 Merci d’avance . Cordialement . Mme RUIz

    Commentaire par Anonyme — 3mai2013 @ 2:23  

  491. bonjour . Je suis cuisinier et ai ouvert un restaurant avec un associé. Maintenant, nous sommes en désaccord.*puis-je le vendre en "passant" au dessus de lui( je possède 51%) ou a-t-il un droit dessus?ou alors si je pars , peut-il se retourner contre moi ?étant donné que c’est moi qui le fait tourner?
    Bien cordialement .

    Commentaire par thierry69 — 7mai2013 @ 10:28  

  492. Bonjour, je travaille comme nounou, je garde un enfant de 2 ans et demi à son domicile depuis septembre dernier. Tout allait bien jusqu’à maintenant : la maman est enceinte et accouche au mois d’août. Donc elle m’a déjà prévenu qu’au mois d’août elle aura toue sa famille et qu’elle n’aura pas besoin de moi. Aux mois de juillet, septembre et octobre, elle sera en congé de maternité et m’a dit que je travaillerai quand elle aura besoin de moi et le reste du temps je resterai chez moi. Donc pendant ces 4 mois, je ne sais pas du tout ce que je vais toucher comme salaire. J’ai quand même un CDI. Quels sont es droits et ceux de mon employeur. Merci de votre réponse.

    Commentaire par MENA Aline — 9mai2013 @ 9:29  

  493. J’ai fait déménager mes meubles par une compagnie déménageur et une semaine apres je me suis aperçu qu’il me manque un rouleau de 1000 sac a vidange valeur de 500$ la cie m’assure que les déménageurs ont sorti l’article et entré l’article chez moi je sais plus quoi faire j’ai envoyer une mise en demeure pour me dédommager j’ai toujours pas eu de nouvelle. allez a cour c’est leur parole contre la mienne ca me dépasse faire entrer 3 hommes chez vous pour se faire voler pas facile a accepter

    Commentaire par Alain — 10mai2013 @ 4:43  

  494. Bonsoir,

    Je viens de me séparer de mon ex ami, j’en ai pris la décision car c’est un manipulateur pervers. Il m’a prêté de l’argent 1000 euros en liquide sans reconnaissance de dettes quand j’étais sur un lit d’hôpital parce que je lui avais demandé paraît-il…si j’avais su !

    Maintenant il me réclame à corps et à cri son argent, me donne un délai de deux mois, me traite de malhonnête, de voleuse, etc…que je ne vaux rien, que si je ne lui rendais pas l’argent il ferait intervenir la justice…il y a échange de sms, il m’a dit qu’il a mis tous les sms entre les mains d’un avocat, je lui ai dit que je lui rendrai cet argent petit à petit.

    Je me suis aperçue qu’il manquait le double de clefs de chez moi hier – J’ai du changer la serrure – il savait où elles étaient – j’ai retourné la maison dans tous les sens pour les chercher – ce double était bien en vu sur un petit meuble à l’entrée de chez moi.
    Je suis certaine qu’il les a prises pour se "servir" chez moi au cas où je ne lui rendrai pas cet argent.

    Merci de m’aider.

    Cordialement

    Commentaire par Corinne — 10mai2013 @ 7:06  

  495. Bonjour j’aimerais poser ma question, si vous puviez m’aidez svp c URGENT! Voila ns habiton une maison depuis juillet 2010 en location je precise le loyer et la caution etant de 650€! Nous avons donnée notres preavis comme la lois le prevois et allons quitter le domicile le 1 juin 2013 mais voila. Depuis que nous somme dans le logement on a jamis eu a payé la taxe d’enlevement d’ordure ménagére le propriétaire et t’il dans c’est droit de déduit de la caution??? En sachant qu’on a jamais eu ou reçu un papier ou autre nous disant qu’on doit absolument réglé tout sa! Merci d’avance de vos reponsse.

    Commentaire par olithim — 20mai2013 @ 5:27  

  496. je suis malade des nerfs ,prise et reconnue par l’assurance maladie a 100 pour cent .dans ma procedure de divorce dont je n’ai pas pu suivre .LES Avocats et maintenant le notaire en ont profites . QUE FAIRE

    Commentaire par berthier — 25mai2013 @ 7:54  

  497. Je suis vendeuse en boulangerie depuis 4 ans je voudrais démissionner quel et le délai de préavis svp

    Commentaire par gusmini adeline — 31mai2013 @ 3:22  

  498. en juillet 2012 ma femme en instance de divorce est venue avec son nouveau compagnon me faire signer une cessation de vèhicule en ça faveur apres nous avoir suivis en hurlant, mais je lui est demandè de me donner le double ou le justificatif de cessation a ce jour toujours aucunes nouvelle ni justificatif .Que puis je faire pour avoir ce justificatif de cessation??? puis je porter pleinte???

    Commentaire par navarro — 2juin2013 @ 5:59  

  499. Bonjour

    Dans le cadre de mon emploi je dispose d’un salaire fixe et avance de frais de part ma fonction et des déplacements requis. En janvier 2012, il y a eu une erreur sur ces calculs de frais qui ont générés un trop perçu. En mai 2013, je me vois réclamer cette somme par mon employeur et m’interroge à savoir s’il n’existerait pas un délai légal pour ce type de réclamation ? suis- je obligé à plus d’un an d’intervalle de payer cette somme ? existe- t- il une possibilité de recours ? merci par avance pour vos réponses et support !

    Cordialement

    Commentaire par Anonyme — 9juin2013 @ 11:26  

  500. vendu une anesse a un revendeur de bovins il,y a un an,j’ai fais confiance car il achete des betes a mon "ex mari ",je lui ai envoyé les papiers tout en gardant les photocopies,il a revendu l’ane mais a ce jour je n’ai rien reçu quand je l’appelle il dit avoir payé depuis peu(deduction sur bovins)mon ex mari l’ane m’appartenant comment cela se peut il et quel recours ai je ?car je ne pense pas qu’il en avait le droit,l ane est un bien perso acheté par moi dont je me suis séparé au divorce,,et il paye mon ex mari!!!!!

    Commentaire par bertorelle — 25juin2013 @ 11:41  

  501. bonjour, voilà je travail dans une résidence médicalisée pour personne agées en tant qu’aide soignante depuis mars 1997 je suis en qualité de auxiliaire de soins 1ere classe alors que j’y travail depuis plus de 16 ans et que d’autre de mes collègues qui travail depuis moins que moi soit montées en seconde classe. comment fait on pour prendre un grade tel qu’une classe au dessus es ce normal?

    Commentaire par charbonnier — 4juillet2013 @ 11:43  

  502. Bonjour,j’ai dennoncé mon contrat à durée indéterminée en faisant un acte de rupture pour des motifs lourds:(chèques en bois par deux fois,après mon changement de poste dans une autre société tenue par le même patron,pas d’avenant à mon contrat pourtant réclamé pendant 6 mois,pas de présentation à la visite médical et menace verbale….et j’en passe).
    Bien évidemment,suite à cette acte de rupture je n’ai pas eu mon attestation pôle emploi qui sera statué par les prud’hommes et me sera donné suite à mon jugement du 24septembre…celà fait maintenant bientôt 6 mois que je suis inscrite à pôle emploi et que je ne touche pas 1 centimes autant dire qu’avec 2 enfants à charge c’est très difficile…y a t-il un moyen d’être payé par pôle emploi par anticipation de mon jugement afin que je ne le retrouve pas à la rue????
    Merci pour votre réponse…je suis déprimée
    Cécile

    Commentaire par Le Maguer cécile — 5juillet2013 @ 4:40  

  503. je me suit fait tatouer et je jai mentie sur mon age pour le faire jai 17 ans et le tatoueur a eu confience en moi QUAND JE LUI et dit que jen naver 8 que encoure mon tatoueur qui et aussi un menbre aparentier de ma famille
    dylan combaret

    Commentaire par dylan combaret — 9juillet2013 @ 9:09  

  504. Le C.P.A.S a-t’il le droit de refuser tous travaux de refection du logement habité depuis 5 ans sous pretexte que le locataire social(moi) a déclaré vouloir quitter la région au plus vite?

    Commentaire par Thilmant Mireille — 16juillet2013 @ 7:30  

  505. Bonjour sa fait 6 mois que mes cheque de salaire revienne partiellemen impayer que puis je faire? En sachant que l’employeur a une injonction d’emetre des cheques.cordialement

    Commentaire par delphine — 24juillet2013 @ 12:56  

  506. Bonjour,

    Voici donc ma question.

    Suite à des soucis de trésorerie, j’ai demandé à ma banque de faire un rachat de crédit. L’année dernière j’ai fait un crédit de 9000euros. A ce jour je doit encore 7000 euros. j’ai demandé de faire un crédit de 9500 euros ce qui me permettrait de faire un remboursement anticipé du premier crédit et me donné une rentré d’argent d’environ 2500euros.
    J’ai appelé la conseillère qui apres plusieurs appel auprès de sa direction m’a donné une réponse positive. deux jours après la conseilliere me rappel et me dit que pour avoir mon credit je devrais prendre une assurance vie qui n’a rien a voir avec l’assurance qui est lié au credit.

    C’est une assurance a 10euros par trimestre me donnant un capital de 7500euros en cas de déces.

    je souhaiterai savoir donc si c’est légal de m’imposer ceci pour avoir un crédit.

    Et de ce fait peuvent -il me refusé mon crédit ?

    Sachant que je suis dans une impasse, je pense qu’ils se permettent des chose inadmissible.

    Merci de votre réponse.

    CDt

    Commentaire par michael P — 5août2013 @ 9:24  

  507. peu de temps avant mon divorce mon mari a contactè un pret de 25000,,ns devions le rembourser tous les deux,,aujourd hui il ne paye plus, ne pouvant etant seulle avec mes deux enfants regler la totalitè de l echeance j ai montèe un dossier de surendettement et je me retrouve a devoir payer toute la dette,,je n y arriverai pas, je dois signer ce plan ds les jours a venir,
    la banque de france a qui j ai expliquè la situation en disant que monsieur avait des ressources plus elevèes que les miennes me dit queje dois signer, que le pret doit etre payè peu importe par qui et que la a l evidence m ayant sous la main c etait par moi,,
    que dois je faire?
    je me vois deja avec les huissiers et le reste
    merci

    Commentaire par menard — 19août2013 @ 12:04  

  508. Bonjour, je vais créer mon auto entreprise et nous allons acheter une maison à rénover, je souhaiterai savoir si ma compagne (nous vivons maritalement), peut me rémunérer pour les travaux que nous allons entreprendre dans cette maison? Clairement, je lui facturerai mes prestations.
    Merci pour votre réponses.
    Cordialement W. L

    Commentaire par LECLERCQ Willy — 23août2013 @ 9:03  

  509. Bonjour,
    Actuellement j’ effectue un 20h, on me propose dans une autre entreprise un 35h, de suite, suis- je obliger d’ effectuer mon préavis???
    Merci pour votre réponse

    Commentaire par Zouaoui — 26août2013 @ 3:35  

  510. bonjour j’ai perdu mon père il y a un mois j’habite en guadeloupe j’ai un frère qui est en métropole et ne peut pas venir est qu’il doit absolument venir en guadeloupe ou il peut faire une procuration? reponse attendue a l’adresse suivante : yolenedoulou@hotmail.fr merci

    Commentaire par Anonyme — 26août2013 @ 6:19  

  511. Bonjour mon employeur qui a une sociétés de menuiserie et charpente qui a 2 ouvrier m oblige à conduire le fourgon de l ans 2000 qui n’a pas de contrôle technique depuis 3ans ni le contrôle entie pollution de plus il ne me fournie ni tenue de travail ni mes les indemnise , je travail aussie sur les toit non attacher car nous n’avons aucun matérielle de sécu arnette de sécurité et. Nous avons un achefaudage qui ans pus au norme qui en plus hier le 29 août 2013 l échafaudage est tomber en partie et je me tenais quelque seconde dans le vide a 4 metre de hauteur QUE DOIGE faire car ma situation ne me permais pas de démissionner et donc ne pus être rémunérer

    Commentaire par Corentin Guenee — 30août2013 @ 1:06  

  512. bonjour voila je voulait savoir j ai eu un accident de travail oct 2012 tendinite epaule la question est si mon medecin m arrete encore a cause de l epaule qui est suite a l accident de travail vais je perdre les trois jours de carence merci pour votre reponse

    Commentaire par myriam — 3septembre2013 @ 4:41  

  513. je suis algérien et ma mère est décédé en France elle à une double nationalité, je désir savoir comment recevoir un acte de décé

    Commentaire par loubi — 5septembre2013 @ 1:45  

  514. slt
    mon patron et revenu sur mon licenciement suite a une anomalie de procédure mes je ne suis pas d’accord je veux qu’il me licenci es-que qu’un a un exemple de courrier pour lui renvoyer et le mètre au prud’homme et le faire condamné.

    bbphohone@hotmail.fr
    0627795734

    Commentaire par KOP — 7septembre2013 @ 4:40  

  515. bonjour
    j’ai ete embauchée en tant que chargée de la caisse accueil en juin 2011, nous avons changé de directeur en janvier 2013 ma chef de caisse ne veux plus occuper son emploi donc le directeur veut recruter une personne de l’extérieur, mettre la chef de caisse adjointe et me reléguer hôtesse de caisse en a t’il le droit???? de plus je suis en congée jusqu’au 23 septembre
    ne doit il pas attendre que je revienne pour prendre sa décision??
    je ne sais plus quoi faire
    pouvez vous m’aider?
    je vous remercie par avance

    Commentaire par dub — 10septembre2013 @ 4:10  

  516. Bonjour je m’appel aidi Hassan je suis conducteur receveur j’ai subi un accident le 15/05/2013 ( un faux mouvement suivi par une lombalgie et puit une hernie discale révélée par le scanner) mais comme le patron à fait des réserves la cpam a fait son enquête et a refusee de prendre en charge cette accident de travail pour le motif suivant:la preuve d’un accident au temps et au lieu de travail n’a pu être etablie du fait des contradictions constatées.pourtant il y avait un témoin.maintenant que je suit toujours en période de contestation à l’amiable dite moi ce que je peut faire pour convaincre la cpam a revenir sur sa décision svp merci .

    Commentaire par Aidi hassan — 10septembre2013 @ 10:42  

  517. bonjour
    mon patron ma proposè un licenciment d un comme un accord suite a une sèsations d activitè,licenciment quie sont revenue refusè par 2 fois .suite a cela il ma annonsè que finalement seluis si serat un licenciment economique .que g signè pour me rendre compte quelque heure plus tard que je vennais de signè une demitions a mon insu.y a t il un recourt ?sachant que je n est remie auqune lettre de demitions et que de plus mes papiè on ètè remplie aux nom du gerant et signè par la secretaire puisque seluis si a refusè de signè mes papier avant de demitionè luis mème?
    a se jours je ne suis pas prie en charge par les ACDIC puisque je suis dans l incapasitè de fournire la lettre de demition que je n est pas faite et risque de perdre tout mes droit apres 10ans de boutique .
    je ne c vraiment pas ver quie me retournè en vous remersiant d avance

    Commentaire par gressier — 10septembre2013 @ 10:52  

  518. bonjour je suis conseillere de vente a temps partiel je travaille le jeudi ,vendredi ,samedi j’ai donc le lundi mardi mercredi en repos ,je depend de la convention collective maison a succursales de vente au detail dhabillement j’ai ete enmbauche le 13 septembre 2012 jai donc acquis 22,5 jours de conges paye ma responsable ma impose de les prendres en pose en semaine soit du lundi au samedi jai donc pose 2 semaines en juin et et 1 semaine en aout il devrai logiquement me rester 4,5 jours de conges paye mais a ma grande surprise j’ai recut mon bulletin de paie et j’en ai plus pouvez vous me dire su c normal.merci de m’aider a comprendre

    Commentaire par kim — 29septembre2013 @ 11:12  

  519. je suis jeune maman mère de deux jumelles,qui n’ont jamais connu leur père ,mais la mère de celui-ci qui est fonctionnaire en mairie m’as collé des éducateurs afin de gardé un contrôle sur mes filles alors que son fils n’as jamais assumé son rôle de père . Existe t’il un moyens de se débarrassé des éducateurs et du contrôle de mon ex belle-mere

    Commentaire par Anonyme — 3octobre2013 @ 5:20  

  520. Bonjour a vous Mr / Mme

    Je suis Mr Jean Guyader opérateur économique exerçant dans le commerce et l’industrie .
    Ayant un capital assez considérable , je me porte volontiers a octroyer des prêts de crédits a toutes personnes Honnêtes et sérieuses susceptible de bien me rembourser.
    Vous aurez votre prêt sans soucis et rapidement puis que je suis assez expérimentez et sérieux.je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.merci de me contacter sur mon mail guyaderjean@yahoo.fr

    Commentaire par Guyader — 4octobre2013 @ 7:42  

  521. Bjr,
    Quel recours a t on lorsque un patron nous vire en prétextant que l on est trop minutieux, et sérieux dans son travail. (Garde enfant et ménage)

    Commentaire par Thevenin — 6octobre2013 @ 11:10  

  522. bonjour voilà ma question j’ai été victime d’une fraude bancaire via internet d’une somme de plus de 2000 euro ma banque sans m’en avertit s’est servi sur mon compte LDD pour reboucher les achats frauduleux alors que je n’ai qu’une autorisation de 450 euro de découvert que faire ? le directeur a étai très désagréable avec moi au Telephone quand je lui et demander pourquoi avait fait un virment de mon LDD a mon compte chèque sans m’en avertir et me répond en criant que vous les vous faite nous attaqué et me raccroche au nez . La banque a telle le droit a de tel agissement merci d’avance .

    Commentaire par saoula — 8octobre2013 @ 9:57  

  523. Bonjours,
    J’ai fait une formation en alternance en CAP Pâtisserie, et la personne chez qui j’ai travaillé pendant 1an pendant mes cours m’a fait une promesse d’embauche oral en juin pour un CDI qui commencerait en Septembre. Du coup je n’ai pas chercher d’emploi ailleurs. Mais voilà qu’en Septembre il me déclare que pour ses propres intérêts, il préfère faire débuter mon contrat qu’en Octobre, mais qu’il veux tout de même que je travaille pour lui en Septembre. Donc nous sommes tombés d’accord, et j’ai travaillé en Septembre sans être déclaré et j’ai été payé à la fin du mois comme convenu. Seulement maintenant nous sommes en Octobre, et j’ai toujours signé aucun contrat. Cela va faire deux semaines qu’il m’affirme que je vais recevoir mon contrat par courrier, ce qui me parait étonnant vu qu’il devrait me le remettre en main propre, et que je suis bel et bien déclaré dans sa Pâtisserie et donc que je n’ai pas de souci à me faire. En attendant, je doute beaucoup de lui, je sais qu’il fait des choses pas très honnête et j’ai peur qu’il profite de moi. Alors est ce que je suis déjà en CDI même si je n’ai rien signé ? Comment puis-je être sur que je suis déclarée à l’URSSAF ?
    De plus je n’ai pas fait de période d’essai, et j’ai bien peur qu’il veuille me faire travailler un mois de plus sans être déclarée.
    Merci d’avance pour votre réponse, Bonne journée.

    Commentaire par Océane — 16octobre2013 @ 11:57  

  524. une personne qui a un cdi et qui veut partir pour un autre cdi (horlogerie-bijouterie. categori vi) doit elle absolument effectuer les 3 mois de preavis prevus ou du fait qu’elle signe un autre cdi son employeur actuel n’est il pas dans l obligation pour qu’elle ne loupe pas son nouveau travail plus interessant ne pas lui faire faire la totalité de son préavis??????

    Commentaire par belco93 — 24octobre2013 @ 4:25  

  525. Bonjour,

    Je suis un peu embêter car j’ai signé un bulletin d’adhésion a une salle de fitness lifestyle ladies avec power plate (une machine vivrante qui en 20 minutes permet de faire lequivalent 1h30 de sport en salle ) vendredi après midi juste après la séance d’essai gratuite… ce bulletin m’engage pour 12 mois a 65 euro par mois plus les frais d’inscription 75 et 10 pour la carte . Cest un peu cher pour moi …
    J’étais encore essoufflé par l’entraînement juste avant et tout de suite elle insistait pour que je signe et que je donne mon rib et je lui ai répondu que je ne l’avais pas sur moi et ma dit que je pouvais l’imprimer grâce a son ordinateur … Et insister tellement quelle m’a demandé de remplir la feuille d’autorisation de prélèvement car c’est que par ce mode de paiement que la société fonctionne et de le signer et c’est ce que j’ai fait sans écrire mon numéro de compte et ni ma banque elle est revenu à la charge et je lui ai dit que je ramènerai le rib des la premiere seance mardi donc inutile d’insister et elle me répond en souriant alors indiquer le nom de votre banque l’adresse et signer … elle semblait gentil et souriante … Puis en rentrant chez moi j’ai eu très mal a la tête c’était violant et les oreilles qui sifflées… Puis je me suis mît a repensée donc la manière de me faire signer a tout prit les documents et l’autorisation de prélèvement et a imprimer a tout prix le rib. Et j’ai tout de suite regretté de mettre engagé aussi rapidement alors que c’est pas dans mes habitudes et aussi je n’avais pas lu le contrat a ce moment la … incroyable mais vrai je me suis pas reconnu …. Moi qui est prudente . Et je me suis souvenu me disant le contrat comporte 3 séances par semaine et si vous voulez réduire au bout d’un moment c’est très simple on déchire ce contrat on en refait un autre avec deux séances par semaine … Car ici on essaye d’arranger au mieux nos adhérente …
    Est ce qu’elle a le droit me forcer a payer l’abonnement d’un an ? Même si j’ai pas donné mon rib mais signé le document de prélèvement sans numéro juste les coordonnées ? Je risquerais d’être poursuivie par une entreprise de recouvrement avec huissier?

    Sur le contrat il est écrit : l’abonnement est conclu pour une période irrévocable il ne peut être ni résilie ni rembourser.
    L’abonnement est payable pour la durée irrévocable d’engagement . ( il y a même un renouvellement au bout d’un an si on résilie pas avant 3 mois)

    Le paragraphe resiliation :
    Resiliation d’abonnement pour raison médicale: la demande doit se faire pour lettre recommandée ar avec un certificat médical, maximum une semaine après le début de sa validité. Si la demande se fait avant la fin de la période minimum d’engagement, l’abonnement sera résilié avec 2 mois de préavis plus le mois en cours. L’abonnement sera calculé au prorata temporis des mois passés plus le préavis selon le tarif en vigueur pour la période.

    Plus loin il est écrit dans droits et obligations:
    L’adherente qui entend subordonner son engagement contratuel a certaines conditions doit les exprimer a la case "observations particulières " au dos du contrat dans les conditions particulière … (Hors je ne vois pas cette case , mais elle m’avait fait remplir un document a mon arriver juste avant de commencer la seance dessai gratuite si j’avais des maladies ou migraines et l’objectif etcc) . La Sas Lease Concept bénéficiera d’un délai de 72 heures pour accepter ou resilier sans frais pour l’adherente le bulletin d’adhésion.

    Est ce que je peux resilier malgre que j’ai signé vendredi a cette date la, le bulletin d’adhésion (sachant que lundi c’est un jour férié ) mais la date de début est le mardi . Si je n’y vais pas et si j’envoi un lettre recommandée avec AR est ce que je pourrais resilier en indiquant le mal de tête ou dois-je essayer le mardi (le1er jouer mon abonnement) pour voir si le mal de tête et le sifflement des oreilles reviennent …. ( je tiens aussi a preciser quen avril jai etais suivie pour mes oreilles) Ou bien les appeler pour voir si je peux réduire l’abonnement à un mois afin de voir si cela me convient car cela a était fait rapidement et de peur de payer une an voir deux mois tout en développant un mal de tête et oreilles…

    J’attends votre réponse avec impatience .
    Et a l’avenir je ne résignerai plus sans avoir bien lu et bien réfléchir a tête reposé. Car depuis que j’ai signé vendredi je n’arrive plus a dormir j’y repense et je me demande comment m’ensortir et comprendre comment accepter d’avoir signé tout de suite après… Sur du long terme , un abonnement aussi cher et douloureux.

    Commentaire par Megane — 10novembre2013 @ 12:52  

  526. Bonjour
    Pourriez vous m’aider ?
    voici mon probleme , j’habite en france et travail au luxembourg , je viens de percevoir mon salaire
    mais l’état luxembourgeois m’a prelever 33% car je n’ais pas encore remis ma carte d’impot (que j’attend par courrier)
    Mes collegues de travail me disent que ce n’est pas grave car une fois la carte d’impot recu je serais rembourser
    C’est la que viens ma question , mes collegues me disent que je serais rembourser en fin d’années d’autres me disent
    que je serais regulariser des la reception de ma carte par les impot lux .
    J’aurais voulu savoir quand serais je rembourser ? j’ai quand meme eu un prelevement de 700 euro
    ce qui n’est pas negligable si il aurait été sur mon compte
    Merci par avance de votre reponse

    Commentaire par denise — 15novembre2013 @ 5:06  

  527. Bonjour, je quitte un emploi en CDI pour un autre CDI à plus de 250km de mon logement, ma prise de poste est dans un mois, j’aimerais bénéficier d’un préavis de location de 1 mois car payer 2 loyers est impossible pour moi mais mon propriétaire refuse sous prétexte que mon cas ne rentre pas dans la législation pour le préavis d’un mois. A-t-il le droit de m’obliger à payer 3mois de loyer alors que j’aurais quitté l’appartement depuis longtemps? J’ai bien essayé de négocier l’entrée rapide d’un nouveau locataire mais il refuse. Pouvez-vous m’aider?

    Cordialement

    Commentaire par So — 22novembre2013 @ 12:04  

  528. comment puisse faire pour que ma belle famille me laisse vivre avec ma femme il menpaiche de la voir de l’appeler comment faire??

    Commentaire par PASINI — 3décembre2013 @ 3:31  

  529. Bonjour,
    Je représente une association qui organise une fête dans laquelle je vendrais des boissons sans alcool. J’aurais aimé offrir un verre devin chaud aux adultes. Est-ce que j’ai le droit de le faire.
    Cordialement

    Commentaire par Revol — 4décembre2013 @ 7:21  

  530. bonjour je vie sur anzin dans 59410 voila j’habite devant une école maternel et devant ma maison il y a un pied-ton sur le quel ma fille doit traverser tout les jour pour allez a son école mais voila comme il y a l’école maternel il y a des voiture qui ce garde sur le pied-ton et ma fille et prie entre deux voiture pour elle traversée je voudrais faire une lettre au maire de ma ville mais pas sur qu’il face quelque chose dite moi ce que je peu faire

    Commentaire par Wendy Martin Philippe — 5décembre2013 @ 4:43  

  531. Bonjour,
    Je suis dans un logement privé en location depuis 01/08/2011aussitôt dans les lieux fortes odeurs de moisi,humidité.C’est une maison de 1930 refaite(vices cachés) par un non professionnel(juste tâpisserie,peinture…pour faire joli! à la location à venir)ce doit être la raison pour laquelle on ne m’a pas demandé de justificatifs papier,juste du verbal.La tâpisserie a commencé à se décoller,dessous tout moisi d’où les odeurs!Le bailleur ne veut rien entendre pour effectuer les travaux.J’ai fait venir le service d’hygiène et santé de la ville qui a constaté les faits et…un état parasitaire(merule).Depuis leur visite qui date d’UN AN!et malgré mes rappels à leur service…rien ne bouge.L’état du logement empire,ma santé(astme,sinusites…antibiotiques tous les mois…),mes meubles attaqués qui seront détruits. voilà une situation nouvelle fabriquée et inventive du bailleur aidée par la lenteur (voulue)du service mairie,
    le bailleur me signale en bonne et due forme qu’il met un terme à mon bail le 31/07/14 pour vente du logt.Prétexte pour échapper à ses obligations!
    Moi je demandais au service d’hygiène et santé de la mairie de mettre en route une procédure d’insalubrité afin de demander le blocage des loyers,de me permettre le relogement(j’ai 64a),du dédommagement de mon préjudice mobilier…)et bien on fait traîner en longueur pour arriver à la fin du bail et le locataire non seulement qu’il n’a plus rien tout est abîmé,mais aussi il sera à la rue!
    Que faire contre ce prétexte de vente?
    Merci pour votre réponse

    Commentaire par Anonyme — 6janvier2014 @ 6:58  

  532. Un futur acquéreur est intéressé sur ma maison que j’ai mais en ventre sur Leboncoin, celui-ci m’a fait une offre de prix écrite sur papier que nous avons signés tous les 4 (moi mon mari et le futur acquéreur et son épouse), et maintenant je ne veux plus lui vendre ce bien, car j’ai une offre beaucoup plus intéressante. Quelles sont les conséquences pour moi, si il y en avaient!!! car pour l’instant il n’y a rien de fait chez le notaire.

    Commentaire par Ribeiro — 22janvier2014 @ 2:50  

  533. njour que doije faie jai comender une cuisine a vent noel jai donner un acompte de 1700euros je vien dapprendre que le magasin de cuisine et en redressement judiciere il ne reponde plus au telelphonne verre qui je doit me retourner pour recuperer mon argent merci

    Commentaire par riviere — 25janvier2014 @ 4:26  

  534. Bonjour,
    je suis en congé parental pour mon deuxième enfant, je touche donc une aide de la caf (la paje), j’ai obtenu il y a deux mois une place en crèche, celle-ci m’a dit que je pouvais bénéficier d’une aide de la caf à hauteur de 600 euros, 250 euros restés à ma charge…j’ai signé le contrat, leur faisant confiance. Sur le site de la caf, seule information disponible, "dossier traité le 30/12" sans aucune autre information. Hier ne voyant toujours aucune somme versée sur mon compte, et la crèche me demandant le paiement des mois passés, je me suis rendu à la caf pour m’informer plus précisément sur le délais de traitement, on me dit que je n’ai droit a aucune aide car je touche déjà la paje, (je peux parfaitement comprendre cela). ils ne m’ont pas envoyé de courrier où ne serait-ce qu’un message sur le site pour m’en informer. De plus je faisais confiance à la crèche qui me disait qu’une autre maman avait bénéficié de l’aide en étant en congé parental….De retour à la crèche, celle-ci me demande de lui verser la totalité des deux mois 850 euros X 2 soit 1700 euros et en plus je devrais normalement effectuer 2 mois de préavis plein pot soit encore deux fois 850 euros !!!! Je suis effondrée !!! que puis-je faire ??? je n’ai en aucun cas cette somme là et je trouve ça injuste du fait que j’étais partie sur un contrat avec une déduction donc ????? merci de m’aider, c’est très difficile !!!

    Commentaire par bausmayer — 28janvier2014 @ 7:49  

  535. Bonjour
    Je voudrai savoir si une association à le droit de vendre de l’accol lors d’un concours de belote.
    Merci .
    Bien à vous

    Commentaire par Morel Janine — 30janvier2014 @ 6:58  

  536. Bonjour,

    est ce qu’un usufrutier (succession pas réglée depuis plus de 10 ans), a t’il le droit de faire couper l’eau et l’électricité sur un immobilier sans avertir les nu propriétaires?
    merci

    Commentaire par Manaud annie — 6février2014 @ 9:08  

  537. Bonjour voila je suis actuellement en formation rémunéré par l état pour passer un cap en 7mois qui se termine en avril suite a des problème de santé mon médecin ma areter deux mois. Je voulais savoir si la directrice de la formation avait le droit de m obliger a demissioner ?? Svp aider moi rapidement ?

    Commentaire par priscilla — 13février2014 @ 10:19  

  538. ma soeur etait assassine par son mari en 2010 moi et ma famille on c est constutue comme partie dans m affaire apres la derniere convocation pour assiter au gugement 21, 22 et 23/01/2013 on a rien recu comment faire pour etre idimniser en sachant qu on fait un recour avant le 221\2013 merci.

    Commentaire par touhami — 13février2014 @ 11:59  

  539. Bonjour, j’emploi une assistante maternelle pour ma fille. Cela ne se passe pas très bien, la période d’essai est terminée et je voudrais arrêter le contrat. Seulement elle m’a annoncé, oralement, qu’elle était enceinte. J’ai essayé de parler avec elle afin de mettre un terme au contrat amiablement et pour que personne ne soit pénalisé. Il n’y a pas moyen de discuter, elle refuse d’en entendre parler.Je pense à l’intérêt de ma fille avant tout. Je ne sais pas du tout comment faire pour pouvoir la licencier avant son congé maternité. Elle est en arrêt pour 15 jours et j’ai une boule au ventre de devoir y remettre ma fille.
    Merci

    Commentaire par BARANTIN — 14février2014 @ 6:27  

  540. bonjour
    je suis actuellement en mise a pied conservatoire pour faute grave mon employeur m as stipuler que je devais pas mettre les pieds dans l entreprise je precise que c est un supermarche en as t il le droit merci

    Commentaire par marcianne — 24février2014 @ 2:13  

  541. en juillet 2013 j’ai refuse le maintien de ma fille agee de 16ans en IME.depuis ce jour elle est scolarisé à domicile par le CNED,suit des soins orthophonique et kiné.C’est ma moi sa mère qui l’aide à faire ses cours et la garde toute la journée.Je souhaite recruter du personnel pour la sortir et l’intégrer professionnellement dans le milieu ordinaire.La MDPH ne m’accorde que l’aeeh de base et refuse de m’octroyer le moindre complément .comment faire?Il me reponde que tout frais lié à l’handicap est à ma charge du fait que j’ai refusé leur proposition

    Commentaire par Pascale Leseigneur — 7mars2014 @ 4:51  

  542. bonjour,nous avons fait construire une maison en limite de propriété ,le propriétaire de la parcelle voisine vient de construire une maison au raz à la nôtre.le souci c’est qu’il a déposé une rangée de tuiles sur notre toit.
    En a t’il le droit.Merci pour votre réponse

    Commentaire par david — 7mars2014 @ 11:31  

  543. je sui en surendettement je travaille et ma prime de participation et bloque pendant 5 ans en etant dans une situation precaire le patron a til le droit de refuser de me debloquer ma prime

    Commentaire par christine — 13mars2014 @ 12:07  

  544. bonjour je suis sagefemme detat sortie depuis 2007 j aimerai exercer e metier au canada meme si cest un salaire minim ou meme dans le benevola.jai subit trop dexploitation aidez moi svp

    Commentaire par nema — 17mars2014 @ 3:49  

  545. Bonjour,je travail dans la plasturgie depuis 3 ans en CDI,j’aimerai quitter mon travail car je suis mal payer problème c’est que je ne peut pas partir de moi même sinon je ne touche pas de chômage et la rupture conventionnelle mon patron ne veut pas,que puis-je faire?

    Commentaire par Pruvrel — 18mars2014 @ 9:03  

  546. bonjour, j’ai travailler dans un clinique privee depuit 22/02/2013 au 26/02/2014 en CDD, apres ce fin de contrat mon employeur ma inposer un poste en CDI. puis-je refuser en touchant l’indedmiter de fin de contrat ? y a t’il un delait avant ou apres ma periode que j’ai travailler pour m’inposer ce contrat? MERCI DAVANCE

    Commentaire par delarue — 22mars2014 @ 12:21  

  547. Bonjours je me suis fait embauche est mon patron ma paye un permis. Il ma fait signe un papier comme quoi je suis bloque pour 2ans sinon il faut le rembourse. Je voulais savoir si ce papier est caducs

    Commentaire par verschueren — 25mars2014 @ 1:33  

  548. Offre de prêt sérieux entre particulier
    Je suis un particulier Français honnête, opérateur économique.
    J’octroie de crédits à toutes personnes sérieuse pouvant me

    rembourser , si vous vous sentez dans le besoin ou dans le problème

    d’argent je suis disposé d’un capital qui servira à octroyer des prêts
    particulier à court et long terme allant de 1000€ à 900.000€ ,

    Pas sérieux ne pas s’abstenir
    je fais le prêt il y a 20ans . Donc je vous rassure de ma bonne fois.
    Vous pouvez me contacter par sylvainmoreau002@yahoo.fr ou 0645006335 sans oublier de me laisser votre e-mail

    Cordialement

    Commentaire par moreau — 31mars2014 @ 7:44  

  549. je suis titulariser dans un centre de vacances je veux partir mai est ce que je peut revenir l annee prochaine,

    Commentaire par jaffrezic christelle — 2avril2014 @ 6:52  

  550. bonsoir , étant employé en cdd pour la 2eme fois dans un magasin ou je suis hotesse de caisse et mon contrat se terminant le 30/04/2014 je souhaite arreté ce jour meme .Mais mon patron me demande une lettre de demission car il voulait m embaucher par la suite .Je n’y comprend rien je ne veux rien sihner n etant quand cdd .Que faire y a t il une loi qui peuve m’aider. merci de l’aide que vous pourriez me donner .

    Commentaire par deant — 2avril2014 @ 8:23  

  551. Bonjour, je m’appelle Aurélie et je voulais vous posez une question pour mon papa. Son employeur a t-il le droit de retirer les véhicules de fonctions pour les trajets, de l’ entreprise au chantier alors qu’il l’ utilise depuis qu’il est dans l’ entreprise????

    Commentaire par Holleville Aurélie — 14avril2014 @ 6:03  

  552. Bonjour, je suis actuellement infirmière stagiaire (établissement public), et ayant obtenu un poste à l’étranger répondant à mon projet professionnel je n’avais d’autre choix que de démissionner. Si cela s’est très mal passé avec ma cadre supérieure, les Ressources Humaines ont accepté sans problème, en respectant les délais demandés. En revanche, ma cadre supérieure, après m’avoir fait des tas de reproches sur cette démission en tentant de me faire culpabiliser, de négocier mes heures supplémentaires, m’affirme aujourd’hui me rendre la totalité de mes heures supplémentaires et de mes congés annuels. Hors ne figurent que 8 congés annuels. Est-ce normal?? Je travaille au sein de l’hôpital depuis le 3 juin dernier. J’avais déjà posé mes vacances pour 2014. Merci beaucoup de votre réponse et de votre aide

    Commentaire par Marie-Amélie — 25avril2014 @ 1:59  

  553. bonjour mon petit fils étudiant est parti à l’étranger dans la zone europe avec un groupe de copains tous étudiants ils on loué des véhicules et mon petit fils en a pris un a son nom avec permis de conduire pendant la journée se sentant fatigué le copain a pris le volant lui aussi permis . Ce dernier a causé un accident assez grave , le véhicule de location étant au nom de mon petit fils celui ci peut il avoir une part de responsabilité
    Merci de votre réponse

    Commentaire par boucher — 28avril2014 @ 10:03  

  554. Bonjour!
    Mon épouse vient d’être reconnue en invalidité catégorie .2;,une pension lui sera versée après le dépôt d’un dossier.Nous avons un prêt immobilier 100°/° sur 2 têtes ,il nous reste 5 années a payer.
    Est ce que l’assurance (CNP) prendra en charge les mensualités restantes.même s-il y a versement d’une pension par la s.s et un complément de l’IRCEM. Jusqu’à l’age de la retraite (actuellement 53 ans),Merci pour votre réponse

    Commentaire par Liberio Pereira — 8mai2014 @ 12:48  

  555. Bonjour,
    J’ai une collègue en contrat de professionnalisation depuis le mois de février elle a perdue un jeux de clés de la société dans laquelle nous travaillons et notre patron lui a fais payer le jeux de clés ainsi que le bip du portail. As t’il le droit de faire ça ?

    bien cordialement
    Khadija

    Commentaire par Khadija — 20mai2014 @ 8:33  

  556. Je dois régler mon avocat mais je suis en invalidité et je ne touche que 690 euros et je n’ai pas encore reçu mes indemnités que le tribunal à condamner mon agresseur qui celui ci n’est pas solvable

    Commentaire par Munoz — 28mai2014 @ 8:42  

  557. Bonjour Mesdames et Messieurs les Juristes, j’ai sincèrement besoin de votre aide
    Mon mari m’a offert une bague 14 carat or et zirconium, achetée chez un bijoutier Turc ERDEM à Neuss le 23 avril 2014 et me l’a offert le 6 mai 2014 pour notre anniversaire de mariage,malheureusement cette bague était un peu trop grande, j’ai donc demandé à 4 bijoutiers en France s’il était possible de la rétrécir et ils m’ont tous confirmé que c’était délicat car le fait de la rétrécir les griffes des zirconiums vont s’élargir et je risque de les perdre, ils m’ont conseillé de retourner voir mon bijoutier en allemagne et que s’il y avait un souci, c’est à lui de prendre cette responsabilité, alors je me suis dit peut être que le fait de ne pas avoir acheté cette bague chez eux, ils n’ont pas envie de faire la réparation, je suis donc retournée voir mon bijoutier en Allemagne qui m’a confirmé qu’il n’y aura pas de souci et que je pouvais venir le revoir en cas de problème. il n’a même pas voulu repoinçonner la bague, j’ai trouvé cela très étrange mais bon je lui ai fait confiance il etait si gentil et persuasif et puis c’est lui l’expert et malheureusement je me suis fait avoir après quelques jours j’ai perdu 2 zirconiums, je suis retournée le voir aujourd’hui 28/05/2014 et là ce n’était plus le même homme que j’avais en face, il a été d’une incorrection sans nom, très nerveux, il n’a jamais voulu reconnaître les faits, et si je voulais faire la réparation, elle serait à ma charge, chose que j’ai refusé bien entendu, je lui ai proposé que lui et moi on partage les frais, il m’a répondu en Turc violemment, langue que je ne comprends pas et lui ai fait part que c’était très impoli de sa part de parler dans une langue que je ne maîtrise pas du tout,, je suis donc partie très énervée du magasin avec une bague endommagée, de plus j’ai un certificat de garantie de 3 mois mais rien ne précise sur quoi cette garantie s’applique, je voulais savoir mes droits et surtout quel est mon recours par rapport à ce bijoutier incompétent et malhonnête car je sais que les autres zirconiums vont continuer à s’envoler…. je n’ose même plus la mettre, merci de me dire la démarche à engager pour me retourner contre ce bijoutier de mauvaise foi.
    Merci de votre aide
    Respectueusement

    Commentaire par Sherine — 28mai2014 @ 10:43  

  558. Avez-vous besoin d’un prêt à 3%? si oui s’il vous plaît contactez-nous via ce mail directement: cityfinanceinvestment2003@hotmail.com

    Commentaire par City Finance Investment — 4juin2014 @ 10:24  

  559. Bonsoir je suis nounou au domicile des parents voilà j’ai 2 employeur y a un de mes employeur ma annoncer qu il a obtenue une place au jardin d’ enfants donc mois aussi je leur ai di que je suis enceinte de 2 mois de la j’ai di qu il avez pas le droit de me licencier et mon autre employeur qui travail a la drh leur a di qu il ont pas le droit de me licencier ils ont comme même envoyer une lettre recommandé pour un entretien de licenciment. J’ai refuser d’aller retirer la lettre de plus ils me fond du harcèlement moral je suis fatiguer je ne dort pas la nuit je suis très stressée je voudrais les attaquer au prudhomme et demander des dommage et intérêt pour le harcèlement moral est ce j’ai droit et se que la loi sera de mon côté merci

    Commentaire par Ayari Linda — 12juin2014 @ 11:02  

  560. bjr question pointus a poser voila je commences ts en etant fonctionnaire j ai ete embaucher en 2008 comme agent de securite avec une base mensuelle de 20 heures or je fait depuis 2008 en moyenne 110/120 de moyenne par mois or ces heures ne m ont jamais ete payer au dela de mes 20 heures en heures sup ni changer de contrat ni d avenant je precises que j ai du demissionner de mon poste de fonctionnaire le 25 mai quand ma collectivitees l a su a 6 ans de la retraites … bon c est comme ca faut assumer est t il possible d avoir un recours contre mon employeue de mon job ds la securite aux prudom par ex? MERCI DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT

    Commentaire par ROSSET — 18juin2014 @ 5:30  

  561. Je suis Madame Hourdeaux mère de 4 enfants à la recherche de prêt d’argent depuis plus de 08 mois déjà et suite à plusieurs rejets des banques et les personnes malhonnêtes sur les sites, j’ai enfin contacté une Dame formidable, honnête et très gentille du nom de Dame Anne-Marie Bonnefoy et de nationalité Française qui m’a aider à obtenir mon prêt de 35.000€ pour la réalisation de mon projet sans difficulté et que je dois rembourser sur 15 ans avec un très faible intérêt de sa part soit 2% l’an et dans un bref de temps. Raison pour laquelle je tiens a vous fais ce témoignage de prêt entre particulier sérieux partout dans le monde. Deux de mes collègues aussi ont obtenir leur prêt respectif de 53.000€ et 280.000€ pour la construction de leur maison et pour la réalisation de leur projet. Elle est disposée a faire n’importe quel prêt allant de 2000€ à 1.000.000€ à n’importe qui et partout dans le monde à un taux d’intérêt très faible de 2%. Alors n’hésitez pas a vite la contacté par mail si vous êtes dans le besoin pour la demander ce service enfin d’être satisfait et de régler vos problèmes financiers et autres car elle aide toute personnes sérieux qui sont dans le besoin de prêt d’argent. Elle peut vous aider aussi comme elle m’a aidé, vous qui êtes dans le besoin. Vous pouvez aussi en parler à vos proches, famille et amis car c’est incroyable et c’est une opportunité. Voici son e-mail: (anne-marie-bonnefoy@hotmail.com)
    N’hésitez pas à la contacter si vous êtes dans le besoin d’argent pour régler vos problèmes, réalisez vos projets et autres…MERCI DE PASSER LE MESSAGE QUE DIEU VOUS BÉNISSE

    Commentaire par Hourdeaux — 26juin2014 @ 3:59  

  562. Témoignage de prêt sérieux
    Cette année commence super bien pour mon mari et moi, nous avions
    rencontré une généreuse Dame d’affaire qui nous a accordé un prêt de
    12000€ avec un taux de 2%, c’est pour cela que je décide vous en
    parler cher amis.
    Vous aviez besoin de prêts d’argent de 2.000 (€ ou $) à 1.500.000 (€
    ou $) pour faire face aux difficultés financières
    Cette Dame est en mesure de vous faire un prêt au montant dont vous
    avez besoin et avec des conditions qui vous faciliteront la vie à
    court ou à long terme, voici les domaines dans lesquels elle peut vous
    octroyer un prêt :

    * Financier
    * Prêt immobilierrêt à l’investissement
    * Prêt automobile
    * Dette de consolidation
    * Marge de crédit
    * Deuxième hypothèque
    * Rachat de crédit
    * Prêt personnel
    * Autre raison pour accord de prêt

    Pour en savoir plus contacter la sur son adresse électronique qui est
    NB: passé le message enfin d’aider ceux qui sont dans le besoin…
    lebrunginette@outlook.fr

    Commentaire par NADEGE — 26juin2014 @ 6:44  

  563. Bonjour,
    La CAF a-t-elle le droit d’envoyer mon RIB à mon ex-mari sans mon accord préalable (pour la pension alimentaire) ?
    D’avance merci pour votre réponse
    Cordialement

    Commentaire par Babou — 2juillet2014 @ 6:09  

  564. bonjour nous devons aller signer moi et ma compagne un acte définitif de vente pour un biens immobilier demain a 15 heure mais son patron lui a répondus qu il ne voulait pas lui laisser sa journee pour que nous puissions aller signer demain que puis-je faire merci de votre réponse ?( je tiens a signaler que ma compagne se trouve a 350 km du dit notaire et qu il lui faudra sa journée pour revenir en voiture afin de me rejoindre )

    Commentaire par champagne julien — 3juillet2014 @ 4:00  

  565. Bonjour,je sui au chômage chef de familles avec 4enfants je suis en incapasiter pour une durer permanente au chômage on ma démerder d’aller au cpas je voulai connaître mes droits svp merci.

    Commentaire par Cherboukh — 5juillet2014 @ 11:52  

  566. Voilà ça fait 7 ans que je vie dans le même logements s en aucun problème aavec mon propriétaire j ai quelques souci financier donc 2 retard de loyer que j essai de regler Mon propriétaire me menace d appeler mes parents en a t il le droit ils ne sont pas garant et j ai 38 ans donc pas envie que mes parents soit mêlé à ça que puis je faire

    Commentaire par Houdant — 9juillet2014 @ 7:29  

  567. bonjour mon nom est walter
    j ai acheter un chalet fait inspecter tout vas bien zone innondable
    je vais porte les document avant d aller porter sa cher notaire

    mais le notaire trouve un faille et la commence d autre problemes si je passe au feu je n ai pas asser de terrain pour reconstruire
    il me manque un metre alors je rappelle l agent et je lui demande d avoir une derogation pour acheter le terrain devant notaire
    il me donne deuix jour avant de me repondre
    que dois faire pour annuler le contract
    mon adresse internet est

    Commentaire par walter sandri — 10juillet2014 @ 9:43  

  568. Bonjour je suis nounou au domicile des parents a l’entretien d’embauche elle a accepté que je prenne mes vacances les trois dernieres semaines en août une a Noël et une a pâques maintenant elle prend plus de vacances que prevus en été du coup je perd deux semaines je voulais savoir si elle avait le droit

    Commentaire par Malandrone — 20juillet2014 @ 11:35  


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