Intellect territorial

1septembre2007

Introduction au droit administratif

Filed under: Concours redacteur - attache,Droit — cnfpt @ 8:57

zip_dist   Introduction au droit administratif

ruboff7Table des matières :
a.Organisation administrative – Eléments fondamentaux
1.Origines et caractères du droit administratif
2.Le principe de légalité
3.Les actes administratifs unilatéraux
4.Les contrats administratifs
5.Le service public
6. La police administrative
7.Le recours pour excès de pouvoir
8.La responsabilité administrative
Liens vers d’autres sites (sites présentant des éléments de droit public)

Résumé : Cette ressource propose l’étude des questions les plus importantes du droit administratif, un peu comme on le fait dans les travaux dirigés de 2e année à l’université. Elle correspond globalement au programme de la section d’AES (Administration économique et sociale). La démarche se veut d’abord pédagogique et ne vise pas à une quelconque expertise. Aussi certaines subtilités et sujets controversés sont délibérément écartés

Format :HTML   html_dist
link  URL de référence : http://www.affaires-publiques.com/couverture.htm

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