Intellect territorial

1septembre2007

La commune

Filed under: Concours redacteur - attache — cnfpt @ 8:50

ico_dossierspart  Résumé : Ce support au cours d’institutions administratives, auquel correspond l’enseignement de la décentralisation, aborde le régime communal en France. Il s’adresse aux étudiants de 2nd cycle de droit. L’auteur adopte une approche générale de l’étude du conseil municipal et du maire : le régime de l’élection, les modalités de fonctionnement et les différentes attributions.

Format : HTML html_dist
Notes : Document également disponible au format PDF (81 ko, 24 pages).pdf_balance
                              link  URL de référence : http://perso.wanadoo.fr/bartmann/licence/commune.htm

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