Intellect territorial

2septembre2007

Finances locales et risque institutionnel

Filed under: Concours redacteur - attache,Finances — cnfpt @ 12:55

Le risque institutionnel dans l’évolution des finances locales

Guy Gilbert et Alain Guengant

La réforme de la taxe professionnelle engagée en 1999 comme la Loi sur l’intercommunalité de la même année ont rompu la stabilité du cadre des finances locales. Ce dernier est désormais à la croisée des chemins, face à un risque institutionnel majeur. Le « jeu » des finances locales, entre l’État et les collectivités, a cette fois-ci été perdu par ces dernières et pose la question de l’autonomie financière locale. L’article propose deux scénarios prospectifs volontairement contrastés. Le premier suppose que les évolutions actuellement en cours iront à leur terme, mettant sous tension puis contribuant à l’implosion du système fiscal local ; les transferts de l’État, contrôlés sur le plan macro économique se substitueront alors aux impôts locaux. L’autonomie fiscale locale disparaîtra tandis que les niveaux de déficit et de dette dépendront de la politique d’investissement des collectivités. Le second scénario analyse les conditions nécessaires à la préservation de l’autonomie fiscale locale, notamment la réforme des impôts  locaux. Celle-ci devrait combiner une réforme des bases (le principe de spécialisation fiscale « à la marge ») avec l’encadrement des taux. Une telle issue préserverait le système de transferts qui pourrait être plus efficacement tourné vers la péréquation territoriale.

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