Intellect territorial

18septembre2007

Trois nouvelles fiches pratiques sur le juge administratif

Filed under: Droit,Fiches de revision — cnfpt @ 7:52

Sur ce site, vous trouverez :

   11.gif  Les fiches pratiques

   2.gif  Qu’est-ce que la juridiction administrative ?

 3.gif  L’introduction d’une requête devant un tribunal administratif

 4.gif  Les référés d’urgence en cas de litige avec l’administration

Même si les infos sont un peu légères pour tout candidat, elles emportent un côté pédagogique non négligeable (les fiches sont orientées services publics et usagers dans le cadre d’une volonté d’ester en justice par ces derniers)

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Un commentaire »

  1. Après payement chez le notaire d’un acheteur de terrain qui a versser 70% du mantant au vendeur en accord entre les deux parties les 30% restants seront payer après 3 mois.combien pourra toucher l’agent immobilier après le verssement des 70%.

    Commentaire par Le Brun — 7août2016 @ 4:20


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