Intellect territorial

29septembre2007

Posez gratuitement vos questions à des juristes

Filed under: Droit,Outils de recherche — cnfpt @ 12:11

11366666_p1.gifbarre_verte.JPG

C’est suffisamment rare pour le signaler. Un site de juristes vous propose de poser votre question juridique gratuitement. Pour recevoir le lien vous indiquant la réponse donnée à votre interrogation, vous devez y laisser votre E-mail. Toujours utile, of course !

Le dernier blog 2008

Le dernier blog 2008

1 080 commentaires »

  1. bonjour,
    mon nom est jessica et je vous pose une question qui me tien tres a coeur moi jessica jai ete placer dans les centre jenesse des laurentides de 8a16 ans car mes parents ne soccupais pas de moi presentement jai 17 ans bientot 18 ans mon probleme ses que je suis sortie de centre daccueil sans argent,travail,ni revenu..mon probleme est que la DPJ ne veut pas me donner de largent pour mes besoin essentiel comme mhabiller et lecole je suis une fille tres fonceuse jai eu des moment difficile dans mon passe et mon reves est de passer au travere de mon passer affreux en fesait quel que chose de bien et demontrer que je veut une bonne et belle vies voila je veut recommencer lecole pour pouvoir faire un metier que jaime depuis toute petite etre infirmiere pour lhopital ST-JUSTINE A montreal je veut aider les personnes … ma question est LA DPJ DOIT TELLE DEBOUSER DE LARGENT POUR MOI POUR QUE JE PUISSE ALLER A LECOLE SVP AIDER MOI

    Commentaire par jessica — 4novembre2007 @ 7:54

  2. Jessica, pour obtenir une réponse à ta question, il te faut aller à cette adresse : http://www.scpdmcs-avocat.com/scp-dmcs-avocats-paris/avocat-poser-questions.asp Clique sur le lien précédent . Mes capacités en droit ne me permettent pas de répondre à une question qui relève d’une législation autre que française, en l’espèce le droit canadien.

    Commentaire par cnfpt — 25novembre2007 @ 1:09

  3. bjr je pose ma question
    Voilà j ‘ai percu des allocations de parents isolée aupres de la caf alors que j ‘étais déjà indemnisée par la sécurité sociale et ceci pendant un an de 2004 A 2005 mais j ‘ai déjà eu ce problême auparavant et j avais été condamnée en 2001 sauf qu à l ‘époque j avais falsifiée mon passeport pour pecevoir des allocations parce que je subissais des violences graves et pour fuir je n n’avais trouvé que ce moyen .
    Mon avocate me parle de condamnation ferme et je crains le pire qu’est ce que je risque ?
    les éléments complémentaires que je peux vous donner c’est que j’ai eu un mal fou a me sortir des violences que j ‘ai subies et que pour mon fils il en a résulté des troubles du comportement et que celui ci a été placé dans un institut pour l ‘aider et depuis cet année il réintégre une classe de CM1 à 11 ans , il avait 2 ans lorsque j ‘ai pu fuir mon domicile.

    J’ ai quand même 48 points de sutures dans la tete suite à ses violences subies et la plainte que j’avais porté contre le père a été classée sans suite!! oui parce qu’en 1998_ IL N’Y AVAIT PAS TOUT CE QUE L’ON FAIT MAINTENANT POUR LES FEMMES BATTUE!jamais Tout ceci pour dire que cela a été vraiment le parcours du combattant et ceci pour moi a été un long travail de reconstruction et qu’en 2002 je suis tombée en maladie par mon travail suis reconnue en invalidité et aussi reconnue en maldie professionnelle et suis indemnisée par la sécu pour un global mensuel de 590 euros que jai gardé une grande fragilité et par peur de manquer pour mes enfants me suis laissée a la facilité en ne déclarant pas mes indemnités journalières j ‘ai peur pour mon fils.
    Qu’est-ce qu’il va devenir alors qu’il commence a s’en sortir seulement !
    Je sais trés bien qu ‘il est normal d’étre punie par la loi mais au fond je suis pas une criminelle et que je fais tout ce que je peux pour m’en sortir cette année je me suis inscrite en capacité de droit pour m ‘en sortir et attend un reclassement professionnelle par la maison de l ‘handicap pour pouvoir retravaillé en mi temps car la sécu ne m ‘autorise pas plus d’un mi-temps.voilà j ‘ai tét un peu longue mais je crois que j ‘ai jamais pu trop raconté cela a quelqu’un de la justice merci mais dites moi ce que je risque et surtout que se passe t-il si je suis condamnée a du ferme que va t-il se passer pour mon fils???
    Soyez, assurés de mon exacte considération.

    Commentaire par colette — 28novembre2007 @ 12:50

  4. Colette, j’ai fait suivre votre question aux juristes. Si celle-ci devait connaître une réponse, vous en seriez avertie. Mais sachez que ce n’est pas moi qui gère ce courrier, mais http://www.mesdroits.com/index.php

    Commentaire par cnfpt — 30novembre2007 @ 5:56

  5. Bonjour,

    Il y a plus de 10 ans, mon père (lié à ma mère par un mariage sous le régime « de la communauté ») avait crée une PME de statut social SARL. les affaires ont tournées court, l’entreprise à fermée, les biens immobiliers de mes parents ont été saisis. aujourd’hui, une société de recouvrement qui a rachetée la créance réclame à mes parents 31 000€ alors qu’ils n’ont jamais sut combien leurs biens avaient été revendus aux enchères. Est-ce normal qu’il n’aient jamais eu cette information? Est-il normal qu’on leur réclame cette somme après tant d’années?

    Commentaire par Florian — 4décembre2007 @ 2:36

  6. voilà jsuis un cursus scolaire de droit je suis en licence et il me faut une declaration d’appel d’un avoué meme sans les noms juste pour avoir une idée de ce que l’on peut mettre dedans dans le cadre d’un exposé est ce que vous pourriez m’aider

    Commentaire par banchard — 6janvier2008 @ 7:41

  7. j’ai contracter un credit a la consommation le 13.06.1988 je n’ai pas pu le regler 20 ans apres une societe me tel pour me demander de rembourser que dois je faire je suis dans l’impossibilliter de regler cette somme

    Commentaire par boukoucha anne marie — 11janvier2008 @ 6:19

  8. Bonjour
    je travaille dans une société de nettoyage
    au mois de septembre mon patron a perdu le marché
    Ce marché a été repris par une autre société y compris le personnel
    Ma question est la suivante
    Je voudrais connaître le délais d’attente pour organiser de nouvelle election du personnel
    Merci de me repondre

    Commentaire par mace — 16février2008 @ 6:26

  9. bonjour
    je travaillai dans une société de nettoyage de 35 ouvriers qui au mois de septembre 2007 a perdu le marché
    ce marché a été repris par un concurent qui avec annexe 7 a conserver la totalité du personnel .
    ma question est la suivante
    je vous demande le délais légale pour réorganiser des élection DP
    Merci

    Commentaire par mace — 18février2008 @ 8:04

  10. bonjour aider moi car je doit faire l aquitition d un camping car j ai envoyer de largent a cotonou benin a un monsieur car le camping car et a marseille et il doive me le livre lundi j ai tout les papier en mains kes que je peut faire si cela et une arnaque merci

    Commentaire par cloxinia — 29février2008 @ 2:12

  11. bonjour, je suis actuellement en procés avec mes anciens employeurs(suite à un liciement abusif ! j’était gardien de propriété, je m’occupé de l’exterieur,) et ma femme egalement (elle s’occupé du ménage et cuisine), nous sommes donc au prudhomme, le probléme c’est que cela faitr plusieurs fois que ces personnes font appel et repousse le procés (sans que nous soyons averti à l’avance), la dernière fois je me suis déplacé on ne m’a prevenu qu’une fois sr place qu’ils avaient encore repoussé, la prochaine fois s’ils refont appel il n’y aura plus de procés et ça passera par un autre tribunal,et je n’aurais pas les moyens de payer. ils sont donc sur de gagner ! n’y a-t-il pas une loi qui les empechent dse s’en tirer à si bon compte ? c’est tropfacile il suffit donc de faire appel des dizaines de fois et il n’y aura jamais de procés ? merci de vos reposes qui j’espere m’aideront.

    Commentaire par pierre — 5mars2008 @ 7:15

  12. Bonjour je m’apelle Jennifer est je vend un bien immobilier, dans mon compromis il y est juste mentionné la maison et le jardin, mon acquéreur veux 4 métres sur le queureux commun et donc ne veux pu signer l’acte de vente définitif, si j’arrete la vente est ce que je lui doit quelque chose sachant que rien n’est mentionné dans le compromis. Merci d’avance pour votre réponse.

    Commentaire par Jennifer — 11mars2008 @ 9:14

  13. Bonjour,

    Pourriez-vous me faire savoir si l’indexation du coût de la vie est obligatoire pour les salariés dans la coiffure.

    Je vous remercie par avance.

    Sincères salutations

    Commentaire par cousin — 24mars2008 @ 9:04

  14. Bonjour,

    J’ai travaillé pour un magazine en tant que « chef de pub », en fait commercial par téléphone, et je suis partie au bout de 3 mois parce que leur méthode de travail ne me correspondaient pas. Le but étit de vendre des espaces publicitaires aux chefs d’entreprises. Le fonctionnement pendant la période de formation si tu arrive à décrocher un rendez-vous la responsable t’accompagne et n’a plus qu’à finaliser la vente. Du coup tu l’accompagne, mais c elle qui signe le contrat et quand on rentre à l’entreprise c’est 50-50%. Chose qu’elle a omis de me dire lors de l’entretien d’embauche.
    De plus étant donné que le client à fait 3 chèque et que j’ai démissionné entre temps, le contrat qu’une collègue à signée pour moi, aujourd’hui il ne veulent pas me le payer. Que dois-je faire, puisque je n’ai aucune preuve, que’il ne m’ont jamais donné mon contrat. Je l’ai signé et ils m’ont dit que je l’aurais que lorsque je signerait un contrat.Je ne l’ai jamais eu.
    De plus, sur le contrat il est signaler que je travail de chez moi en tant que travailleur indépendant pour ce magazine, alors que j’était obligé de venir travaillé dans des locaux. Est- ce légal, que se serait-il passé si il m’était arrivé un accident sur le trajet du travail?
    C’est une entreprise qui a déjà eu affaire à l’inspection du travail, que dois-je faire pour qu’elle me paye ce qu’elle me doit?

    Merci

    Commentaire par ti — 26mars2008 @ 9:18

  15. peut on obtenir des aides et lesquelles après une démission pour créer une micro entreprise si celle-ci ne vous assure pas des fins de mois
    corrects?

    Commentaire par feret — 1avril2008 @ 9:17

  16. voilà, je travaille depuis plus de deux ans dans un magasin alimentaire franchisé en cdi, je fais un 26h00 par semaine que les matinées et mon seul jour de repos est le dimanche. mon patron ne veut pas nous donner un jour de repos dans la semaine.as-t-il le droit?et que faire pour y remedier? faisant un travail physique tous les jours en commencant à 6h30 le matin arriver en fin de semaine, mes collègues et moi nous n’en pouvons plus.ne s’étant pas remis de la semaine le dimanche fini qu’on se dit qu’il est déjà lundi.

    Commentaire par nelson — 10avril2008 @ 4:38

  17. bonjour, je dois la somme de 2000 euros a la caf sur un trop percu pour la prime a l’emploi qu’ils m’ont versé 2 fois par erreur aujourd’hui ils me demandent de remboursser cette somme versée en mai et aout 2007 je suis en erret maladie depuis le 13 septembre 2007 je vis avec 580euros mois et j’ai une fille a charge de 13ans puis je demander une remise de dette sachant que je ne peux pas payer ;comment dois leur demander

    Commentaire par truchon — 12avril2008 @ 3:45

  18. Je suis actuellement en congé parental,
    pendant ce congé est-il possible de faire un stage non rémunéré ou est-il possible de faire un essai d’une semaine(rémunéré) pour trouver un nouveau emploi.
    A l’issu de ce congé, je dois reprendre mon travail (mon poste était secrétaire comptable : selon mon contrat de travail) mais par téléphone mon employeur ne pense pas me redonner de la comptabilité à faire, a t’il le droit.
    Merci par avance de votre réponse.

    Commentaire par jacquemard — 14avril2008 @ 9:16

  19. Bonjour,

    je suis en cdd dans une mairie combien de fois une mairie a le droit de me faire signer de CDD

    MERCIde votre réponse

    Commentaire par sabah — 21avril2008 @ 1:10

  20. bonjour,
    je suis embauché dans une société depuis le 7 avril hors depuis je n ‘ai toujours pas signé mon contrat.
    Est ce normal? Est ce qu il n y a pas de risque que le patron mette fin à ma periode d essai au bout des un mois car a chaque fois que je demande de signer le contrat il fait style de ne pas entendre ou change de conversation.
    Quel recours puis je avoir.
    Sachant que j avais eu une lettre d engagement avant d arriver dans la société avec le salaire noté dessus et la periode d’essai.
    merci d une reponse de votre part
    cordialement

    Commentaire par isabelle — 24avril2008 @ 8:14

  21. Bonjour,

    je m’appelle muriel.

    j’ai signé un bon de commande pour une cuisine équipée (montant 5 000 €) chez mondial kit (au magasin) le samedi 26/04/08 avec ma collocataire (elle n’a pas co-signé le bon de commande alors que nos 2 noms apparaissent sur le bon).

    Le cuisiniste nous à accordé un crédit sur 12 mois (soit disant gratuit et a pris la photocopie de nos cartes d’identité, RIB) sans nous donner les documents (donc nous n’avons rien signé) relatifs à ce crédit (et rien n’est mentionné à ce sujet dans le bon de commande) à ma collocataire et moi-même (il nous sera prélevé 187.50 euros chacune par moi pendant 12 mois) et JE lui ai laissé un chéque de 500 euros encaissable à partir du 30 avril 08.

    SUR LE BON de commande IL EST NOTE
    condition de règlement
    a la commande
    10% du prix total : 500 euros
    a la livraison
    90% du prix total : 4500 euros

    date de livraison : semaine 24

    Ma question : ai-je le droit de faire valoir mon délai de restriction chez mondial kit par rapport à ce crédit accordé (mais je n’ai aucun papier à ce sujet)

    le fait que nos 2 noms apparaissent et que ma collocataire n’ait pas signé peut il rendre le contrat caduque???

    quels sont mes solutions pour annuler cette commande (on s’est apperçu que la cuisine qu’il nous a vendu était beaucoup trop chère!)

    Commentaire par PINTON Muriel — 28avril2008 @ 3:37

  22. bonjour je pose ma question
    voila ,je dois de l’argent a un magasin et j’ai rembrousser petit a petit mais je dois toujours une somme exessive de 777,24 €.
    n’ayant eu aucune facture de sa part et aucun tiket de caisse , que dois-je faire? il me menace de me mettre au huissier . Lui meme marque ses notes sur un petit carnet. est-ce que quelqu’un pourrait me epondre ?? svp

    Commentaire par lindsay — 29avril2008 @ 5:46

  23. bonjour, je travail dans un intermarché mon planning tourne sur 2 semaines et donc un lundi sur 2 je ne travaille pas. ma question est sur les jours fériés comme le lundi de paques celui-ci est tombé sur mon lundi de repos et je voulais savoir si j’avais le droit de récupérer ce jour férié de même pour le 1er mai puisque cette année il y à 2 jour fériés en un ( pareil le 1er mai tombe sur un jour de repos ) la convention collective porte le n° naf : 521d
    Ma comptable m’a répondu que c’était la faute à pas de chance si ça tombait sur mes jours de repos et m’as dit que je ne pouvais pas récuperer de jours car l’on avait un planning qui tournait sur 2 semaines. merci pour vos réponses

    Commentaire par rossi — 1mai2008 @ 5:05

  24. bonjour,
    voilà en 2004 ,mon mari et moi etions dans une situation de vie financiere tres dificile nous avons donc fait un credit 1500 euro.
    nous avons payé pendant 6 mois la somme de 50 euro chaque mois puis nous avons demenagé fait notre changement d’adresse puis plus de nouvelle a chaque debut de mois .(plus de courrier)
    nous avons arreté de payer.Aujourd’hui 4 ans on passé et la maison de credit nous a contacte pour nous demander le remboursement.
    j’ai entendu dire qu’apres 2ans si il ni avait pas eu de remboursement la loi n’oblige pas ce remboursement!
    est ce vrai?
    que me conseillez vous? car aujourd’hui dans mes comptes je n’avais pas du tout prevue un nouveau credit.j’en ai deja 2, maison et voiture.
    merci d’avance .
    cordialement .
    melanie.

    Commentaire par melanie — 3mai2008 @ 8:32

  25. Je vous remércie d’avance pour votre compréhension

    Commentaire par Remmal — 6mai2008 @ 5:03

  26. slt,je m’appel taki étudient 3annés en géni maritim je cherche a rencontré des gini sur tous les doma,si moi qui décide qui doit vivre ou mourir

    Commentaire par taki — 7mai2008 @ 2:17

  27. bonjour, je suis étudiante et je loue actuellement un studio meublé. Mon contrat de location est un contrat d’un an avec tacite reconduction (valable jusqu’en aout 2008)mais je souhaite partir le 30 juin avec un mois de préavis. En ai-je le droit? Je pensais m’appuyer sur l’article 126 de la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.

    Commentaire par lollipopcece — 15mai2008 @ 5:49

  28. Bonjour,

    J’ai 21 ans je suis en bts comptabilité et gestion des organisations en contrat de professionnalisation. J’ai entendu dire que si j’obtenai mon bts à compter du mois qui suit les résultats et avec la peuve de ma réussite, mon patron devra me rémunérer au smic. Est ce vrai et si oui où puis je trouver les informations afin d’informer mon patron?

    Merci par avance de votre réponse.

    Commentaire par emilie — 21mai2008 @ 3:22

  29. pour l’annee 2007 ai je droit sur ma feille de declaration de revenusde cocher pour la prime d’emploi à temps complest ou alors les heures reellement effectuees sachant que je travaille à temps complet soit 35 heures et qu’à partir du 10 novembre 2007 je suis en accident de travail
    merci beaucoup

    Commentaire par jean-paul — 21mai2008 @ 3:24

  30. bonjour, je voudrai savoir de combien est une amende pour un stop non marqué? vous en remerciant d’avance, salutations.

    Commentaire par dziedzic — 28mai2008 @ 3:14

  31. je travaillai dans une société de nettoyage dont la convention collective etait la FEP après un changement de société donc la convention est la manufer
    1) es se que je conserve mes avantages acquis plus les avantages de la nouvelle convention manufer

    Commentaire par mace — 29mai2008 @ 3:11

  32. j esite entre le droit public ou priver .je suis etranger quelle est celui qui m aide a venir suivre mes etude en france.plus tard.merci

    Commentaire par nadir — 2juin2008 @ 5:27

  33. bonjour,

    j’aimerai savoir si j’arrive souvent en retard a mon travail a cause des transports en commun est ce un motif de licenciement ou est ce que ma chef de service peut me mettre un rapport ouune mise a pied parce que j’habite loin et je prends les transports en commun; Je travaille dans une creche departementale au conseil generale du val de marne je suis fonctionnaire depuis 17 ans.Je suis agent technique mes horaires sont 7h 15h et je suis seule a l’entretien. Donc j’aimerai savoir si je peux etre sanctionner j’ai demande un rapprochement de domicile j’ai ecris une lettre a la direction de la petite enfance la directrice n’a pas signé ma lettre ne l’a pas envoye comme elle me l’avait promis pensez vous que j’envoie un courrier a mon grand patron qui lui est d’accord pour me changer de creche car je l’avaiss seu au telephone il est d’accord mais c’est selon l’accord de la directrice je pense elle
    bloque mon changement a t’elle le droit que puis je faire afin que je
    puisse obtenir mon changement sachant qu’elle ne pourra pas compter toujours sur moi si il y a perturbation dans les transports ou grève

    Commentaire par lemont — 5juin2008 @ 6:52

  34. Ai-je le droit de demander à ma Banque de rejeter une lettre de change (achat d’un bijou en Turquie) alors que je me suis aperçue d’une anarque à la vente. je n’arrive pas à les joindre (e-mail et fax) je vais leur adresser un courrier dont je vous mets le texte; Merci de me dire si je suis dans mon droit.

    Monsieur Le Directeur,

    En date du 19 avril 2008, lors d’un séjour dans votre pays, j’ai fait l’acquisition d’une bague – or 18 carats – diamant dont n° certificat ci-dessus. Cette bague m’a été vendue au prix de 5500 €. Vendeur Türkan EMINOGLU

    J’ai acheté ce bijou pour mes 60 ans. Lors de mon retour en France, j’ai constaté en regardant au plus près que ma bague n’avait aucun poinçon !!!! alors qu’en France tous les bijoux en or en comportent. Afin d’être rassurée j’ai donc demandé à 2 joailliers de la région de Bordeaux, très réputés de me confirmer que ma bague était bien en or gris 18 carats, et qu’il s’agissait bien d’un diamant.

    De cette expertise il ressort : confirmé par les 2 joailliers
     pas de poinçon mais or gris 18 carats, bague moulée en série et non fabriquée dans vos ateliers !
     le diamant n’est pas des plus purs,
     valeur en France d’une bague identique, faite de façon artisanale, diamant de meilleure qualité, légèrement plus gros : 3000 € !!

    Dans votre boutique vous nous avez accueillis avec un très beau discours afin de nous mettre en confiance, vous nous avez affirmé avoir des ateliers de fabrication et des joailliers, apparemment c’est faux. De plus, et c’est là que le scandale est encore plus grand : vous aviez étiqueté cette bague dans votre magasin à ANTHALIA, 9180 € !!! vous me l’avez vendue : 5500 € – Alors que sa valeur et vous le savez parfaitement, n’est pas plus de 3000 € – J’appelle cela de l’arnaque pure et je le dénonce.

    Je peux vous dire que je suis très déçue, car d’abord m’offrir ce bijou pour mes 60 ans est pour moi un sacrifice, ensuite parce que je vous ai fais confiance et que je n’ai pas osé marchander, je me suis faite avoir en beauté, que France Loisirs Voyages est complice de ce genre de procédé ainsi que les guides turcs si mielleux et si gentils, et que plumer le touriste qui vous fait vivre ne vous gêne pas du tout.

    Je puis vous assurer que si je reviens en voyage en Turquie, car le pays est très beau, je n’achèterais plus rien et si par cas je me laissais tenter, je peux vous dire que je marchanderais le prix au tiers !

    Je vais aussi vous faire une sacré publicité, car nous avons beaucoup de connaissances et je vais mettre en garde, toutes les personnes qui voudront faire un séjour dans votre pays, de ces arnaques très importantes et malhonnêtes.

    J’ai versé un acompte de 500 € le jour de l’achat – il me reste :
    1 lettre de change au 10/08/08 2500 € (2500 + 500) = 3000 € – ma bague serait donc payée

    1 lettre de change au 10/11/08 2500 € : je vais me renseigner auprès d’un juriste français pour connaître mes droits et savoir si je peux demander à ma Banque de rejeter cette 2ème lettre de change et ce que j’encours si je le fais.

    En tout état de cause, si je suis contrainte d’honorer le 2ème prélèvement, je peux vous dire que ma confiance dans le peuple turc est véritablement remise en question.

    Je reste persuadée que les guides turcs perçoivent un pourcentage sur les ventes qui sont faites aux touristes dans ces très grands magasins de luxe.

    Le petit peuple, qui trime à vendre les oranges et autres produits artisanaux ne s’engraisse pas autant que vous. Je ne regrette pas d’ailleurs d’avoir acheté des produits à ces personnes. Eux le méritent vraiment. Montrer un tel visage aux étrangers n’est pas des plus malins car tôt ou tard les choses se découvrent et pas en votre faveur.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Directeur, mes salutations distinguées.

    Madame DELETAIN

    Commentaire par DELETAIN — 9juin2008 @ 12:48

  35. Arnaque en Turquie : je vous mets le texte; Merci de me dire si je suis dans mon droit.

    Monsieur Le Directeur,

    En date du 19 avril 2008, lors d’un séjour dans votre pays, j’ai fait l’acquisition d’une bague – or 18 carats – diamant dont n° certificat ci-dessus. Cette bague m’a été vendue au prix de 5500 €. Vendeur Türkan EMINOGLU

    J’ai acheté ce bijou pour mes 60 ans. Lors de mon retour en France, j’ai constaté en regardant au plus près que ma bague n’avait aucun poinçon !!!! alors qu’en France tous les bijoux en or en comportent. Afin d’être rassurée j’ai donc demandé à 2 joailliers de la région de Bordeaux, très réputés de me confirmer que ma bague était bien en or gris 18 carats, et qu’il s’agissait bien d’un diamant.

    De cette expertise il ressort : confirmé par les 2 joailliers
     pas de poinçon mais or gris 18 carats, bague moulée en série et non fabriquée dans vos ateliers !
     le diamant n’est pas des plus purs,
     valeur en France d’une bague identique, faite de façon artisanale, diamant de meilleure qualité, légèrement plus gros : 3000 € !!

    Dans votre boutique vous nous avez accueillis avec un très beau discours afin de nous mettre en confiance, vous nous avez affirmé avoir des ateliers de fabrication et des joailliers, apparemment c’est faux. De plus, et c’est là que le scandale est encore plus grand : vous aviez étiqueté cette bague dans votre magasin à ANTHALIA, 9180 € !!! vous me l’avez vendue : 5500 € – Alors que sa valeur et vous le savez parfaitement, n’est pas plus de 3000 € – J’appelle cela de l’arnaque pure et je le dénonce.

    Je peux vous dire que je suis très déçue, car d’abord m’offrir ce bijou pour mes 60 ans est pour moi un sacrifice, ensuite parce que je vous ai fais confiance et que je n’ai pas osé marchander, je me suis faite avoir en beauté, que France Loisirs Voyages est complice de ce genre de procédé ainsi que les guides turcs si mielleux et si gentils, et que plumer le touriste qui vous fait vivre ne vous gêne pas du tout.

    Je puis vous assurer que si je reviens en voyage en Turquie, car le pays est très beau, je n’achèterais plus rien et si par cas je me laissais tenter, je peux vous dire que je marchanderais le prix au tiers !

    Je vais aussi vous faire une sacré publicité, car nous avons beaucoup de connaissances et je vais mettre en garde, toutes les personnes qui voudront faire un séjour dans votre pays, de ces arnaques très importantes et malhonnêtes.

    J’ai versé un acompte de 500 € le jour de l’achat – il me reste :
    1 lettre de change au 10/08/08 2500 € (2500 + 500) = 3000 € – ma bague serait donc payée

    1 lettre de change au 10/11/08 2500 € : je vais me renseigner auprès d’un juriste français pour connaître mes droits et savoir si je peux demander à ma Banque de rejeter cette 2ème lettre de change et ce que j’encours si je le fais.

    En tout état de cause, si je suis contrainte d’honorer le 2ème prélèvement, je peux vous dire que ma confiance dans le peuple turc est véritablement remise en question.

    Je reste persuadée que les guides turcs perçoivent un pourcentage sur les ventes qui sont faites aux touristes dans ces très grands magasins de luxe.

    Le petit peuple, qui trime à vendre les oranges et autres produits artisanaux ne s’engraisse pas autant que vous. Je ne regrette pas d’ailleurs d’avoir acheté des produits à ces personnes. Eux le méritent vraiment. Montrer un tel visage aux étrangers n’est pas des plus malins car tôt ou tard les choses se découvrent et pas en votre faveur.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Directeur, mes salutations distinguées.

    Madame DELETAIN

    Commentaire par DELETAIN (URGENT) — 9juin2008 @ 12:51

  36. Bonjour à vous,
    Je me permets de vous faire un récapitulatif de la situation car elle est assez peu courante.

    Voilà + de 2 mois que j’ai obtenu un PC et divers CU pour division. Le maire n’a toujours pas effectué la viabilité et toutes mes demandes de CU et permis ( deux) comportent des dates d’engagement différentes pour celle-ci ( la première date de 2 ans ). J’en connais maintenant la raison :
    Attente de fin de travaux d’un lotissement en cours pour viabiliser nos parcelles via ce dernier.Economie d’une pompe de relevage pour la mairie entre autres. Le budget est voté depuis 2 ans pour la V de nos parcelles. La PVR est élevée 4800€ par logement! Coût global pour nous (toutes taxes confondues) 14 000€ !
    Le maire a installé l’eau en provisoire mais se fait tirer l’oreille pour l’électricité (dans les mêmes conditions).
    Il vient de sortir un arrêté abondant dans le sens des ABF pour nous refuser la mise en place d’une caravane alors même qu’il nous avait donné son accord de principe !
    Le terrain est un peu isolé et nous voulons être sur place la nuit pour la surveillance du matériel.
    Voici donc mes deux questions :
    – Pouvons-nous mettre ( comme le lotissement cité ci-dessus ) un algeco fait maison en nous appuyant sur la loi qui permet pour raison d’intérêt économique ce genre d’installation.

    – Une parcelle ayant été divisée, deux des lots nouvellement cadastrés sortent du périmètre des ABF.
    Ont-ils encore un droit de regard ( sans jeu de mot )? Ils invoquent le champ de vision au monument alors que dans le permis il est stipulé hors champ de vision. L’emplacement est le même !
    Merci à vous.

    Commentaire par G. METI — 14juin2008 @ 4:53

  37. bonjour,

    mon conjoint et moi avions le projet de reprendre une boulangerie, pour cela nous avons fais appel a des meuniers afin qu’ils nous aident. ils ont tous pris en main.ils nous ont trouver une boulangerie nous avons ete la visiter elle nous a plu 3 a4 mois apres ils nous ont fais signer un compromis de vente par une société d avocat,3 semaines apres nous avons rencontrer 4 banquiers afin de savoir si oui ou non ils nous suivait financierement dans le projet malheureusement les reponses fut negatives.
    ma question est la suivante aujourd hui apres reponse des banques la société d avocat nous réclame la somme de1500 euros alors que le projet n’abouti pas nous aimerions savoir si nous devons payer cette somme?

    je vous remercie

    Commentaire par robin — 17juin2008 @ 7:39

  38. un chef a til le droit de signer a votre place

    Commentaire par huyer noel — 25juin2008 @ 12:56

  39. un chef a til le droit de signer a ma place

    Commentaire par huyer noel — 25juin2008 @ 12:56

  40. en arret suite a un accident de travail je doit rembauché lundi 30 juin 2008 mon patron a donné mon planing horaire que j avais avant cet accident a une remplacente sans même m’en informer ses horaire sont marqués sur mon contrat de travail signé par mon employeur et moi même a t il le droit? j’ai des enfant et il sait que les horaires qu’il me donne vont me posser des problemes au seins de ma famille de plus ce n’ai pas lui qui fait les planings mes son amie qui est elle même une salarié dans l’entreprise en a t elle le droit puisque mon employeur sur mon contrat c’est lui . La remplacente elle n’a pas d’enfantsPOUVEZ VOUS ME REPONDRE RAPIDEMENT S IL VOUS PLAIT MERCI JE SUIS VENDEUSE EN BOULANGERIE

    Commentaire par MARIE — 27juin2008 @ 2:45

  41. j’ai acheté le 29 mars 2008 une bague vendeur turkan eminoglu comme vous j’ai perdu la pierre centrale mon bijoutier habituel m’a indiqué qu’il ne pouvait remonter la pierre car elle était cassée au montage et que la réparation n’était pas possible hors lorsque j’ai acheté le bijoux on m’a indiqué une garantie de cinq ans toutefois le site web de la société auslandebteilung@djewels.com ne répond pas on m’avait indiqué qu’il y avait un bureau de ce joaillier à toulouse comment me renseignez étant dans le meme cas voyage france loisir merci

    Commentaire par deletain — 27juin2008 @ 4:36

  42. bonjour,
    depuis le mois de mai je suis en accident du travail et je souhaiterai savoir si je peux partir en vacance 1 semaine. mon accident concerne mon épaule et mon travail consiste à accompagner des personnes polyhandicapées. SI j’ai le droit quelles sont les conditions. Mon medecin m’a inscrit sorti autorisées.

    Commentaire par licsmann — 4juillet2008 @ 11:39

  43. j’ai une hernie discale qui me fait souffrir et la medecine du travail ma interdit de porter plus de 7kg pour mon dos j’aimerai savoir s’il serai possible de demander un reclassement car en plus pour l’année prochaine mon patron veut me faire faire 216km par jour car j’habite a 54km de mon travail et de plus dans le ménage des classes (7h-9h.16h30-20h00)merci de vous pencher sur mon cas.

    Commentaire par lepape — 13juillet2008 @ 6:11

  44. je suis en cdi depuis 6ans et a 80% depuis 2ans et je suis vendeuse en optique au smic j’ai le projet de reprendre mes etudes de secretaire medicale mais pour cela il faudrait que ma patronne me licencie pour avoir le financement par les assedics j’ai donc parler de mon projet et que je voulais evoluer au niveau emploie elle etait tres emballer par mon projet elle a donc telephoner a sa comptable et du coup elle veut que je demissionne elle a deja tout planifie les conges en pleine saison
    et mon mois de preavis en aout et ne veut pas que l’on arrange alors je lui est dit que je ne demissionnerais pas moi je veut partir pour etuder dans une ecole c la chance que j’ai a 37 ans je ne sais plus quoi faire car je suis sur le cul si on peut dire elle ne donne meme pas ma chance de reussir je n’ai jamais eu arret de travail ,je n’ai pas pris de conges maternite pour ne pas quelle soit embeter pour trouver quelqu’un c deguellasse je suis remonter contre elle a un point
    merci de me repondre rapidement car je sais plus quoi faire
    merci encore

    Commentaire par karine — 16juillet2008 @ 12:07

  45. mon patron refuse de me donner un accompte.Quels sont mes droits que puis je faire je suis coincer

    Commentaire par bruno — 16juillet2008 @ 1:18

  46. bonjour, je suis en congé parental jusqu’au 12/08/08 et je veux démissionner mon patron est ok ai je droit a la nouvelle loie de rupture pour consentement mutuel et aurais bien droit aux assédics ? merci d’avance cordialement

    Commentaire par bonnefoy — 17juillet2008 @ 4:59

  47. Bonjour, Mon mari et moi voulons divorcer à l’amiable, mon mari a fait une demande d’aide juridictionnelle pour lui seul et elle a été accepté. Pouvons-nous prendre le même avocat et par conséquent bénéficier tous les deux de cette aide ?
    Merci de votre réponse

    Commentaire par Sabrina — 17juillet2008 @ 8:18

  48. Bonjour,
    Je viens d’être licencier suite à un accident du travail dans le domaine de la réparation automobile. Je souheterais savoir si je peux reclamer la prime du panier à mon employeur (vu dans la convention collective) depuis 2001 car j’habite à 50 kms de mon lieu de travail suite à un déménagement. D’autres part , je souhaiterais egalement savoir si je peux également lui réclamer les primes et points suite aux stages que j’ai effectuer (vu dans la convention collective).
    merci par avance.
    Cordialement.

    Commentaire par Robert — 22juillet2008 @ 7:30

  49. Bonjour,

    Mon employeur souhaite me licencier ca il veut prendre une personne qu’il connait a ma place.
    J’ai appris qu’il existait depuis peu un nouveau type de licenciement appelé rupture « conventionnelle » ou « à l’amiable ».

    Comment cela marche t’il ?
    Lui veu un licenciement pour non réalisation de tache quelle est le type de ce licenciement (faute grave non !)
    Aide moi svp merci

    Commentaire par agnes — 22juillet2008 @ 9:20

  50. Bonjour,

    En date du 5 juin 2008, nous avons également acheté 2 bijoux à la société DJEWELS à Antalya (voyage arnaque france-loisirs). Le rubis est fendu, et après consultation d’un bijoutier à Nancy, il s’avère que cette bague est de piètre qualité …… pour la somme modique de 3050 €.

    Quels sont nos recours ? D’autant plus que nous avons signé une lettre de change au 15/09/08. Merci de votre réponse.

    Jack-Yves MISSILLIER

    Commentaire par MISSILLIER — 25juillet2008 @ 8:43

  51. Bonjour, je suis en cdd saisonnier ac une période d’essai de 10 jours. J’envisager de rompre ce contrat pendant ma période d’essai, comment faire? Mes jours de travail me seront ils payer? Dois je donner un motif à mon employeur si oui verbalement ou par écrit? Dois je le dire au assedic puisque j’étais demandeur d’emploi avant? Merci de répondre rapidement . CAROLINE;

    Commentaire par caroline — 27juillet2008 @ 10:29

  52. il y a 15 ans j’avais contracte un pret à la consommation avec la carte kangourou, et j’avais pris une assurance chômage.
    il s’avère qu’aujour’hui on me demande de payer ce prêt alors que je suis dans l’impossibilite de le payer,etant au chômage
    merci de me répondre au plus vite.
    Laure BEZIAN

    Commentaire par BEZIAN Laure — 28juillet2008 @ 11:24

  53. Bonjour,

    Je percois tous les ans une prime de fin d’année.
    Avec cette prime j’atteind mon RAEG (salaire minimum garantie), sans compter cette prime, je ne l’atteind pas.

    est ce que la prime de fin d’année compte dans le RAEG

    Commentaire par Tesson — 29juillet2008 @ 2:42

  54. bonjours,
    je suis cuisinier dans un hotel restaurant . mon patron ma convoqué pour me demandé de travailler le lendemain dans ma journée de repos mais j’ai refusé pour un motif personnel . Il ma fait comprendre qu’il y aurais des conséquences .Est ce qu’il a le droit de me licencier pour cela ( faute grave lourde ect…)

    Commentaire par olivier — 2août2008 @ 7:23

  55. J’ai l’honneur de venir respectueuse par la pressente vous demander de bien vouloir me communiquer les renseignements nécessaires en vue d’obtenir un document équivalent au certificat de nationalité française concernant mon père bekhtaoui Mohamed .
    Ce document m’a été exigé par le service de la nationalité des français établis hors de France a paris j’ais déjà envoyer mais document (copie intégral + acte de naissance de Nantes et de Maroc) je suis inscrit en l’état civil de Nantes et en Maroc que je suis un français mais le service de la nationalité de parie dit que les documents produits ne me permettent pas de donner suite a votre demande il faut en justifier par des documents.
    Dans cette attente je vous prie monsieur de bien vouloir m’accorder satisfaction en vue de réserver une suite à ma demande.
    Veuillez agréer monsieur mes meilleures salutations respectueuses.
    Et en vous remerciant a l’avanceDes note nécessaire :
    bekhtaoui Ahmed
    né le 02/03/1955 a Oujda
    sal_isl800@yahoo.fr
    je suis inscrit a Nantes
    fils de bekhtaoui mohamed
    né le 1922 béni ouassine a maghnia

    Commentaire par ahmed — 3août2008 @ 4:10

  56. bonjour, puis-je demander l’annulation d’un divorce prononcer en appel car il est ecris sur les conclusions adverse que j’ai ete condamner par une cours d’assises, je n’ai jamais mis les pieds dans celle-ci et encore moins condamner par une cour d’assise.

    Commentaire par rombaut — 5août2008 @ 4:13

  57. bonjour! j’aimerai louer ma maison,mon compagnon étant invalide, je ne peu assumer seule, l’entretien.Pour la garder j’aimerai la louer et moi louer une autre habitation plus petite.que dois-je faire? et ou me renseigner? merci

    Commentaire par fabre silvi — 10août2008 @ 5:31

  58. bonjour je voulais savoir car j ai mon petit ami qui ne vit pas avec moi mais lui en caravanne doit il declarer quelque chose du fait qu il ne paie pas de loyer car c est dans une cazravanne merci de me repondre au plus vite.
    cordialement.

    Commentaire par katia — 12août2008 @ 9:32

  59. Bonjour,

    Mon employeur s’est aperçut qu’il m’a trop payé . Il s’en est apperçut une semaine après que mon salaire est été mi sur mon compte . Il me réclame à ce jour un peu plus de 200 euros .Est t-il en droit de me réclamer de l’argent , si la faute vient de lui ?
    Merci.

    Commentaire par DELAUNE — 12août2008 @ 8:32

  60. Bonjour,

    De voyage en Turquie, nous avons acheté 2 bijoux à la société djewels à Antlaya, et nous nous sommes aperçus que la pierre montée sur la bague était fendue (rubis), et qu’il n’y avait aucun poinçon ….. Nous avons signé une lettre de change à échéance du 15 septembre. Que pouvons nous faire pour annuler cette opération ?

    Merci de votre prompte réponse.

    Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: jym.consultant@free.fr

    Jack-Yves MISSILLIER

    Commentaire par MISSILLIER — 19août2008 @ 1:19

  61. bonjour, je céde mon commerce dans 3semaines j’avais fais un site pour une durée de 48mois ;maintenant je cesse mon activitée ce site me demande de régler une indemnité de rupture pour résiliation anticipée que dois je faire merci pour votre réponse

    Commentaire par tassone — 21août2008 @ 12:46

  62. Bonjour,

    Je suis fonctionnaire de Police, Gardien de la Paix, je voudrais travailler quelques heures dans le secteur privé chaque semaine, en plus de mes fonctions actuelles. Puis-je cumuler deux emplois, un dans le public, le second dans le privé?

    Commentaire par gourdais marianne — 22août2008 @ 4:23

  63. Mon employeur me réclame une somme en trop perçue, concernant le mois de juin 2007.
    En a t il le droit ?
    Au bout de combien de temps peut-on réclamer une somme d’argent ?

    Commentaire par PATOU — 25août2008 @ 2:26

  64. Bonjour,
    Voilà je me poses une question. Mon mari et moi devons tenter une fécondation in vitro d’ici quelques mois. Je voulais savoir si j’ai droit a des jours de congés car mes cinq semaines de congés sont toutes imposées par l’entreprise. Je ne peux donc poser aucun jour…
    Merci d’avance pour votre réponse
    adresse : lili.1008@hotmail.fr

    Commentaire par sabrina — 26août2008 @ 1:04

  65. Bonjour,

    la Caisse des depots m’a fait parvenir un décompte provisoir de pré-liquidation de pension CNRACL sur lequel est mentionné que 170 trimestres seront validés en Janvier 2010. Compte tenu de la loi relative aux carrières longues, je dois pouvoir prétendre partir avec 168 trimestres soit fin juin 2009.
    Il semble que la loi doit être renouvelée en avril.

    Que puis je faire pour partir en benéficiant de cette loi, sachant qu’actuellement, j’ai 170 heures supplémentaires (les 200 seront dépassées en fin d’année 2008) qui ont été versées dans un compte épargne temps et que les congès annuels relatifs à 2008 seront à comptabiliser dès janvier 2009.

    Merci d’avance

    Commentaire par DENAUX — 26août2008 @ 2:45

  66. Je suis employée comme assistante administrative dans un centre de formation rattaché à l’éducation nationale. Je suis dans ce centre depuis 2002, d’abord 18 mois en contrat CES, puis jusqu’au 31 mars 2007 en contrat CEC, le 1er avril 2007 on m’a proposé un cdd de 10 mois car la direction avait décidé de mettre en application la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 à partir du 01/01/07, d’autres personnes sont rentrées juste avant le 01/01/07 et elles bénéficient d’un contrat de 12 mois, mes années de contrat aidés ne comptent-elles pas pour que moi aussi je bénéficie d’un contrat de 12 mois et non de 10?
    Réponse attendue à : callejon.maryline@neuf.fr

    Commentaire par Maryline CALLEJON — 2septembre2008 @ 5:26

  67. cpatalex@aol.combonjour
    je viens vers vous pour vous demander un conseil et un éclaircissement au niveau de la loi sur les déductions des intérêts les 5 premieres anées de construction

    40 % LA première année et 20 % les 4 suivantes

    comment sont calculer les années en année civile ou au nombre de mois
    je m’explique si je commence le crédit le 1er octobre mes intérêt sont calculer du 1er octobre 2008 au 31 septembre 2009 ou du 1er octobre 2008 au 31 dec 2008
    les réponses sont dure a obtenir

    de plus je déclare entre 2500 et 30000 euros par an
    mon amie déclare dans les 7000
    je déclare mes 2 filles et les frais de gardes
    ce qui fait que j’ai un impôt qui tourne dans les 500 euros annuel

    ne serait il pas plus avantageux de se marier ou pacser

    Commentaire par patrice courty — 3septembre2008 @ 10:47

  68. bonjour! Ma question est la suivante.Mon fils de 33 ans a été pris en train de changer un prix chez carrefour.De ce fait arrivé en caisse les vigiles l’ont accusé de vol, lui ont rempli un papier de vol.Il à ensuite payé les 33 euros en plus qu’il n’avait pas payé en caisse et ils l’ont laissé repartir.Je voudrais savoir si il risque des poursuites.

    Commentaire par girod — 3septembre2008 @ 5:11

  69. bonjour, je souhaiterais vous poser une question relative à une future démission légitime pour suivit de conjoint ( pacsés).

    En effet, je souhaite poser ma démission au début du mois de décembre, comptant partir début janvier pour ne pas perdre une partie de mon 13 ème mois payé mi-décembre.

    Sachant que dans ce mois-ci on nous impose de poser des congés payés pour fermeture annuelle de l’entreprise.

    Je souhaiterais savoir si mon préavis est valable sur cette période de fermeture ! et si le fait d’avoir à poser des congés payés repousse mon préavis d’autant de jours…

    Merci pour votre réponse.

    Commentaire par Morgane — 3septembre2008 @ 6:31

  70. j’ai démissionné et pendant pendant mon préavis (le 1er jour de préavis) mon employeur m’a licencié pour faute grave sans me convoquer à un entretien, ni même me payer le mois de préavis que je devais effectuer. Sur la lettre d’ASSEDIC, il indique « démission » et aussi faute grave pendant préavis, les ASSEDIC me refusent en me disant que le papier est contradictoire. J’estime que même si j’avais démissionné, mon employeur m’a licencié sans respecter le code du travail et je perds donc 1 mois de salaire, pourriez vous m’indiquer quels sont les articles de droit car je dois aller en référé au prud’homme
    merci

    Commentaire par decroix — 7septembre2008 @ 9:11

  71. Bonjour, je voudrais savoir si tout individu à le droit au plus une fois dans sa vie à l’aide juridictionnelle sans que les conditions de ressources soient prises en compte ? Si oui, que faut-il faire pour l’obtenir et dans qu’elle décret ou loi cette information ait paru ?

    Commentaire par LEBOUC — 7septembre2008 @ 9:46

  72. Je suis agent de maitrise au forfait et je cotise aux caisses cadres, je travail actuellement 177heures par mois pour un salaire forfaitaire de 2250€ Brut et je suis au coef 300 de la convention de la meunerie( selon la derniere modification du 05 janvier 2007, 1 930,444€ pour 35 heures) Mon salaire n’est il pas en dessous de celui annoncer par la convention? Le patron dois til appliqué des heures à 25 et ou à 50?
    Est ce normal de ne pas avoir bénéficié l’année dernière de a loi TEPA (des Cadres) 218 jours au 13 décembre 2007?
    merci de votre aide
    bonne réception
    COUPRY Yohann

    Commentaire par Coupry — 10septembre2008 @ 10:11

  73. bonjour,
    j’ai contracté un crédit à la consommation en janvier 2008, j’ai été licencié en juillet 2008 pour faute grave, je perçois les allocations chômage depuis le 30 aout 2008, ai-je un quelconque recours par rapport aux mensualités de remboursement du crédit ?

    Commentaire par belascain — 21septembre2008 @ 4:10

  74. Bonjour,

    Je suis en CDI en tant que cadre depuis 4 ans.

    Je suis enceinte et j’ai lu que je pouvais poser ma démission sans préavis? En fait je devais suivre mon conjoint qui est muté dans une autre ville mais je ne vais pas attendre 3 mois de préavis pour le rejoindre alors que je suis enceinte. Quels sont mes recours sachant que rien n’est mentionné dans ma convention collective?

    Cordialement,

    Commentaire par GENIAUX — 22septembre2008 @ 5:27

  75. bonjour, on m’a proposé un contrat intérim il y a 2 semaines pour une durée de 2 mois, en tant que conseiller clientèle multimédia. Après un entretien réussi avec le patron (qui m’a précisé que j’avais le profil parfait pour le poste), je me vois donc commencer une formation de 15 jours mais voila au bout de 4 jours, on me dit que l’on ne détecte pas de profil commercial en moi et on met dehors pendant la période d’essai. Seulement on ne m’a pas formé, une demi journée seulement et le reste en doublon avec un collègue. Je n’ai donc pris aucun appel. Ont ils le droit de me juger incapable alors que je n’ai pas été testé? Je sais juste que le patron a fait des remarques sur mon aspect physique.
    Je trouve scandaleux au vu de mon profil de me faire éjecté aussi rapidement, surtout qu’il n’y a aucune raison valable. Ai je un recours ou dois-je accepté qu’on juge toujours sur l’apparence et qu’en période d’essai le patron a tous les droits??

    Commentaire par sylvain — 29septembre2008 @ 10:14

  76. Bonjour, faisant parti d’une societé de la plasturgie depuis 4 ans et etant informaticien, j’aimerais savoir si l’on peut exiger d’etre changé de coefficent et donc de montant de fiche de paye si notre coefficent est sous evalué par rapport aux diplomes que j’ai en ma possession.
    ex: J’ai un bac +2 et niveau bac +3 mais mon coefficient correspond à une personne ayant niveau BAC.
    Mon travail ne correspond en rien non plus à un travail pour quelqu’un n’ayant que le BAC (attention je ne denigre personne)

    Commentaire par Alain — 2octobre2008 @ 3:29

  77. est il possible d’obliger son employeur à prendre en compte le temps de trajet dans le temps de travail à partir du moment où l’entreprise a été délocalisée suite à un sinistre (feu) et où le temps de trajet a été triplé

    Commentaire par fafale — 7octobre2008 @ 6:53

  78. est-il possible d’avoir la carte de nationalité française, si l’on a fait une condamnation auparavant de 8 mois?

    Commentaire par yanis — 7octobre2008 @ 10:39

  79. ma banque vient de m’envoyer une lettre comme quoi elle veut fermer mon compte bancaire dans 60 jours soit le 6 décembre 2008 « elle n’a plus convenance à maintenir la relation de compte que’lle a avec moi ? quel recours puis-je avoir ? merci de votr réponse

    Commentaire par stephanie — 9octobre2008 @ 11:56

  80. En réponse à l’arnaque en Turquie de DJewels.
    J’ai également acheté une bague avec un saphir et un pavage d’un carat de diamants. Elle était (dixit le vendeur) mis en vente 7150€ et je l’ai payé 4400€ avec une montre Tissot que je n’avais pas demandé en cadeau et la gratuité d’une petite émeraude (facturée 250€) que j’avais prise. Au vue de vos commentaires, je crains de m’être faite avoir comme vous!!
    Je vais rapidement la faire estimer et si c’est le cas je ne manquerais pas de me plaindre auprès d’eux et de leur faire via mon Tour opérator, une société belge très sérieuse, une très mauvaise publicité.

    Commentaire par MT59 — 9octobre2008 @ 2:40

  81. bonjour,

    moi je voudrais mon mari a fait 2 prêt l’année dernière, alors qu’il était au chomage, pouvons faire annuler ses pret ou diminuer les remboursements

    Commentaire par marylène61 — 16octobre2008 @ 8:06

  82. Bonjour,
    je suis étudiante en comptabilité et je n’ai donc pas de revenu et mon copin et en intérim dans une entreprise. Nous aimerions prendre une maison même petite en location et j’aimerai savoir si nous avons le droit à des aides car comme je vous l’ai dit nous n’avons qu’un revenu pour 2.
    Merci de me répondre et rapidement si posssible car sa me tien à coeur.
    Cordialement

    Commentaire par alice — 25octobre2008 @ 12:16

  83. Bonjour,

    j’ai signé un compromis de vente fin juillet. j’ai eu plusieurs refus de pret et un seul accord avec un apport de x euros que j’avais à l’époque. J’ai donc donné l’accord écrit à l’agence immobiliere. mais probleme : aujourd’hui, je n’ai plus cet apport. Donc je ne veux plus emprunter car je serais trop endettée. le probleme c’est que la date limite d’obtention de pret est passé. suis je obligé d’aller jusqu’au bout? devrais je des dommages et interets à l’agence ?
    merci pour votre aide

    Commentaire par valfredan — 27octobre2008 @ 1:52

  84. bonjour,voila le probleme que je voudrais vous soumettre afin que vous puissiez m’apporter une rèponse.
    en 1991 je me suis sèparé de mon epouse,sèparation de corps sur recomendation de mon avocate.
    ,nousz avions mon èpouse et moi contracter un

    Commentaire par santiantoi — 28octobre2008 @ 9:56

  85. je voudrais savoir si on peut me rèclamer le remboursement d’un credit contracter il y a 15ans pour l’achat d’un vehicule garder par mon ex epouse ,bien que le pret fut a mon non,.
    on me reclame 3600.euros

    Commentaire par santiantoi — 28octobre2008 @ 10:05

  86. Bonjour,

    Je suis actuellement en prolongation de CDD mais ça fait 13 jours que je travaille sans contrat écrit, suis-je alors en CDI ? Comment faire valoir mon CDI dans ce cas ?

    Par avance merci.

    Commentaire par Virginie — 13novembre2008 @ 1:48

  87. Bonjour

    Mon fils Démissionne de son travail sans préavis (en à t’il le droit ? ) pour 1 travail à plein temp car la sociétée ou il travail et en redressement et lui donne plus que 2hs de tavail par jour de plus son patron
    lui a compter ses jours de repos en jour de congé pour ne pas lui payer ceçi
    depuis 2 ans . Je vous remerçie .

    Nadine

    Commentaire par Nadine — 15novembre2008 @ 3:06

  88. bonjour!

    je suis dans la meme situation que différentes personnes
    j’ai acheté un bijou enTurquie un prix trop élevé pa

    Commentaire par rechou charvolin — 16novembre2008 @ 6:54

  89. bonjour,
    je me suis faite arnaquer en Turquie por avoir payé un bijou trop cher, comme d’autres, car je l’ai fait expertiser au retour! la première échéance de paiement est le premier décembre ai je encore une possibilité? MILLE MERCI QUELQU’un de très décue!

    Commentaire par frechou charvolin — 16novembre2008 @ 7:00

  90. j ai moi aussi acheter un bijou en turquie de 8.500e il est descendu jusqu a 3.500e je n ai encore rien payer dessus , la 1 echeance est pour le 20 decembre. que faire si je vois apres l expertise que j ai ete arnaquer. d avance merci

    Commentaire par jcd142 — 17novembre2008 @ 12:10

  91. quels sont mes droits, aprés 30 ans de travail intérmaire dans la méme entreprise mon employeur à décidé ne plus me rappeler, je souhaierais les mettre au prud’hommes mais quels sont mes droits. Sachant que c’est moi qui suit parti suite à un litige sur le planning.

    Commentaire par BALENCIE — 21novembre2008 @ 10:11

  92. Bonjour,
    Je suis secrétaire d’une association sportive handball loi 1901.
    Nous aimerions que notre salarié (28H/semaine – Emploi tremplin) titulaire d’un Brevet d’Etat d’éducateur sportif spécialité handball fasse parti de notre conseil d’administration.
    Cela est il possible ? (sous quelles conditions si il y a lieu).
    Merci de bien vouloir me répondre.

    Commentaire par boyron — 27novembre2008 @ 11:40

  93. ayant egalement acheté des bijoux à antalya à « auslandebteilung@djewels.com » en novembre 2008 (voyage France loisirs) et les ayant payé trop cher, je voudrais savoir si ceux qui m’ont précédée dans cette aventure décevante ont eu une issue favorable? merci

    Commentaire par neige — 27novembre2008 @ 5:37

  94. bonj

    Commentaire par bernard — 29novembre2008 @ 8:57

  95. meme arnaque avec la bijouterie dont parle neige le 27/11/2OO8 A 5H 37. QUELLE REPONSE LUI A ETE DONNEE ? MERCI

    Commentaire par louis — 3décembre2008 @ 11:20

  96. est’il vrai que sans jugement de prononcer un pere na aucun droit vis a vis de son enfant? la mere refuse de lui laisser ne serait-ce qu’une apres midi. que peut on faire en attendant un jugement? a t’on vraiment le droit de priver un pere de voir son fils pendant cette periode qui peu durer au minimum 6 mois? merci

    Commentaire par delphine — 4décembre2008 @ 1:18

  97. bs dit:
    je viens de découvrir ce site et je m’interroge: ayant egalement acheté des bijoux à antalya à « auslandabteilung@djewels.com » en novembre 2008 , je voudrais savoir si les personnes qui se sont fait avoir ont eu un quelconque retour.Merci de bien vouloir me répondre

    Commentaire par benard — 5décembre2008 @ 4:02

  98. toujours pas de nouvelles à ce jour….

    Commentaire par neige — 6décembre2008 @ 2:40

  99. bonjour,

    qq a l’ adresse postale de djewels ,
    merci
    patrick

    Commentaire par turquie — 7décembre2008 @ 10:51

  100. a neige et tous les autres ; ne faudrait- il pas transmettre ces lettres de protestations aux agences de voyages dont france loisirs

    Commentaire par louis — 8décembre2008 @ 12:33

  101. Je n’ai pas pu aller chercher un recommandé de l’Urssaf au mois d’août 2008 pour raisons de congés. Or ce courrier me signifiait le refus d’un dossier. L’urssaf ne m’a pas renvoyé de courrier en recommandé ni en lettre simple. Est elle dans son droit ?

    Commentaire par NANOU — 9décembre2008 @ 7:33

  102. Bonjour,

    A Madame Deletain,
    j’aimerais savoir si vous avez eu des renseignements quand aux droits que nous pouvons avoir face à cette arnaque; vous avez écrit un courrier, mais moi je ne sais même pas quelle est l’adesse de cette fabrique de bijoux à Anthalya car je voudrais aussi leur écrire, pouvez-vous me la communiquer …merci beaucoup

    Commentaire par neige — 11décembre2008 @ 5:53

  103. a neige adresse turquie d.djewels serik cad 2O1 O7 17O ANTALYA

    Commentaire par louis — 12décembre2008 @ 2:36

  104. bonjour,

    nous sommes 3 copropriétaires sur une propriété de 3600m2 :
    il est repartit en 3 lot DE PART PRIVATIVE 1,2 et 3 le lot1 de 1600M2 et munit d’une maison, le lot 2 de 1000m2 et nu, le lot 3 de 1000m2 et munit egalement d’une maison

    SACHANT QUE LE POS DU QUARTIER ET DE 2000M2 EST CE QUE LE LOT 2 PEUT CONSTRUIRE MERCI D’AVANCE ?

    Commentaire par giovanetti aurelie — 14décembre2008 @ 10:13

  105. mon mari a effectué le service militaire sous le drapeau français pendant la colonisation de l’Algérie (1955/56) – quels sont ses droits éventuels en matière de naturalisation, indemnités ou autres viv-à-vis de la France? merci de me renseigner

    Commentaire par kouti — 20décembre2008 @ 4:45

  106. Bonjour

    mon employeur a déposé un recours de fermeture au tribunal début octobre pour fermeture fin janvier. Quel délai dispose t il pour nous prévenir ?
    8 personnes ont déjà été licenciées économiquement le 19/12/2008 sans savoir qu’il avait prévu de fermer c’est à ce moment que nous l’avons su mais toujours officieusement.
    Peut il licencier d’autres personnes avant fin janvier.
    Merci beaucoup pour votre aide
    Cordialement
    Sylvie oberle

    Commentaire par oberle sylvie — 23décembre2008 @ 12:36

  107. je me permet de vous ecrire car mon fils doit aller chez un notaire pour signer un acte d’hypotheque, mais on m’a dit qu’en janvier les tarifications changeaient est ce d’actualité ou de l’intox merci beaucoup

    Commentaire par creusier — 24décembre2008 @ 5:56

  108. bonjour

    si je démisionne de mon travail pour habiter avec mon futur concubin :
    vais je pouvoir avoir droits aux assedics
    mon patron va til me payer mes congés ?

    Commentaire par DEBARGE — 9janvier2009 @ 7:21

  109. bonjour je viens de me separer de mon amie on as acheter une voiture ensemble on a mis le credit a son nom ainsi que la voiture mais quand on a acheter cette voitute moi j’ai revendu la mienne pour 2850euro et j’ai envestie 2500euros dans la nouvelle voiture mais maintenant elle vas vendre la voiture et veux pas me rembourser comment je peux faire merci de m’aider

    Commentaire par boris — 10janvier2009 @ 6:55

  110. comme beaucoup trop de personnes ayant « profité » dun voyage en Turquie organisé par France Loisirs, nous nous sommes faits arnaqué par Djewels:
    un lot de deux bagues proposées en premier lieu à 22.000€ et « négociées à 7.000€.
    une bonne affaire?
    j’en suis moins sûr en voyant les prix en france et me demande s’il est possible de ne pas payer une lettre de change du solde représentant 5000€
    quelqu’un a -il des éléments de réponse?
    Ne faudrait-il pas engager une procédure contre France Loisirs qui organise ces voyages, ou la société turque qui est mandatée par France Loisirs pour organiser ces visites commerciales?
    Une expertise des deux bagues est en cours.

    Commentaire par christian34 — 13janvier2009 @ 3:41

  111. négocié au tiers du prix, cela semble pas mal( mieux que ce que j’avais obtenu!)…, à priori, vous ne devriez pas etre trop perdant…

    Commentaire par neige — 14janvier2009 @ 12:44

  112. Bonjour,

    je suis dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier pour lequel les acheteurs ayant signés une promesse divorcent et souhaitent donc trouver repreneur.

    J’ai donc signé, à ce titre, une substitution, mais je souhaiterais savoir quelle est la valeur réel, juridique de cette substitution, et quel est mon niveau d’engagement. Le propriétaire me soutient qu’à ses yeux, il n’est engagé qu’avec les anciens acheteurs.

    Merci d’avance

    Cordialement

    Commentaire par Rachid75 — 20janvier2009 @ 1:16

  113. bonsoir, je travaille en intérim régulièrement. alors voilà, ma paie de Décembre, réglée vers le 12 janvier, c’est ok, mais le problème, c’est que la moitié du 13ème mois ne m’a pas été versé et l’agence d’intérim ne prévient pas. d’autres personnes sont dans mon cas, ma question est de savoir si cette agence d’intérim à le droit de prendre du retard dans le règlement. merci de votre attention en l’attente d’une réponse. Cha,tal.

    Commentaire par Chantal — 20janvier2009 @ 11:36

  114. Bonsoir,
    J’ai fait l’acquisition d’un véhicule PASSAT TDI année 1999 227445 kms le vendredi 9 janvier 18h30 à un particulier.
    Lors de l’essai qui s’est déroulé très vite ainsi qu’en soirée 17h10, (il faisait déjà sombre) le vendeur ma montré le fonctionnement des boutons en les remettant directement sur 0 sans pour autant prendre le temps de faire chauffer les sièges. Le soir en prenant le véhicule, j’ai constaté que, l’assise ainsi que le dossier du siège ne chauffé pas côté conducteur.
    J’ai contacté le vendeur qui est un particulier pour l’informer de ce non fonctionnement du système de chauffe qui lui ma rétorqué qu’il ne l’utilisé pas et que ce n’était plus son problème.

    Le mardi 20 janvier, je reprends le véhicule pour faire une vingtaine de kilomètre, d’un coup, un bruit énorme, le cache moteur côté conducteur à l’avant du véhicule tombe pratiquement au sol, heureusement que je conduisais à 40 k/h et je constate qu’il est fixé par un rilsan qu’il n’y avait pas d’autres attaches de ce côté. J’ai directement fait des photos sur place.
    J’ai emmené le véhicule au garage, le responsable ne ma plus laissé partir dans ces conditions, le mécano à mis la voiture sur le pont et à constaté qu’il n’y avait aucune fixation d’origine, c’est d’ailleurs le mécano qui a enlevé le rilsan du cache qui pendait.
    J’ai eu beaucoup de chance car j’aurai pu perdre ma vie ainsi que la vie d’autrui ou faire des dégâts qui auraient pu êtres très graves. Car lors de l’acquisition du véhicule, je suis partie directement à PARIS, le véhicule chargé avec mon fils et mes animaux notamment à l’exposition canine de VINCENNES. Je précise que le conducteur ma dit que je n’airai pas de souci avec ce véhicule.

    Ma question est de savoir si ceci est bien un vice cachet tout comme le siège chauffant côté conducteur qui ne chauffe pas ainsi qu’un abus de confiance. Aujourd’hui, je me pose des questions, y aura-t-il encore d’autres vices cachet.
    Je vous demande conseil, je souhaite le remboursement des frais ainsi qu’une expertise de ce véhicule au frais du vendeur particulier.
    D’avance merci de me donner la ligne de conduite à avoir pour me défendre contre cette abus de confiance.

    Schierley

    Commentaire par JAMBOIS Anne-Marie — 21janvier2009 @ 7:37

  115. Bonjour,
    L’opérateur ORANGE me réclame 1500.00 euros suite à la résilation prématurée d’un portable (engagement de 24 mois).

    J’accepte de payer mais le dossier est entre les mains d’une société de recouvrement qui m’a menacé (gel de mes comptes…) pour que je paye en une fois 250 euros et impose désormais à 100 euros par mois pour le reliquat. A t’il le droit d’agir ainsi ? Ne puis je pas choisir moi meme la mensualité en tenant compte de mes charges régulières et de mes ressources ?

    Commentaire par STEPHAN NICOLAS — 22janvier2009 @ 9:26

  116. En sécurité privé
    * combien d’heure maximum peu exiger le patron
    de la société en une journée ou nuit?
    * en un mois?
    * le patron peu t-il faire travailler ces
    employer dehors pendant 12h sans repos pendant les horaire de nuit?
    * Est ce que le patron peu interdir l’acces a un local prévue au agent de sécurité les obligent a rester dehors pendant 12h00 de 20H00 A 08H00

    et quel son les loi qui justifie toute ces question merci d’avance

    Commentaire par Antoine — 10février2009 @ 12:35

  117. Bonjour,

    Je suis dans le même cas que M. DELETAIN qui vous a écrit le 27/06/2008 pour un problème de bague achetée en Turquie (garantie 5ans). Pour moi, c’est le saphir de la bague qui s’est décollé (alors qu’il est soit disant certi). il est arrivé la même chose à une autre personne de notre groupe sur place le lendemain de son achat, sa bague a pu être réparée sur place mais pour nous, nous devons le faire depuis la France car notre séjour avec France Loisirs était début décembre 2008.
    Le bijoutier doit se prélever le solde du montant ce 14/02/09 et j’aurais aimé savoir si j’ai le droit de faire opposition au prélèvement ou non. Et si j’ai le droit de demander remboursement plutôt qu’une réparation par rapport à la garantie car je n’ai aucune confiance désormais.
    Merci d’avance pour une réponse rapide si possible.

    Cdt.

    Cyril POZUCEK

    Commentaire par POZUCEK — 11février2009 @ 3:01

  118. Bonjour
    Christian 34 a-til eu le resultat de l’évaluation de ses bagues? merci

    Commentaire par neige — 13février2009 @ 4:08

  119. Je travaill en SSII, j’ai fait un abandon de poste, sachant que je n’ai ni contrat de travail ni d’ordre de mission qu’est ce que je risque ?

    Commentaire par patrick — 16février2009 @ 5:08

  120. Bonjour,
    J’ai quelques questions, je vous explique mon cas :
    Une boulangerie-patisserie artisanale a ouvert jeudi dernier.
    J’ai été appelé pour aller y travailler.
    Jeudi j’ai travaillé de 8h30 à 20h45 non stop (sauf quelques poses cigarette de 5minutes), vendredi et samedi j’ai travaillé de 6h30 à 20h-20h30 avec une pose de 13h à 15h, le dimanche de 7h30 à 20h avec une pose de 13h à 15h et le lundi de 6h30 à 13h.
    J’était la bas en tant que vendeuse.
    Je n’ai pas d’experience dans la vente.
    Il ma donc dit qu’à partir du lundi, une vendeuse qualifiée était engagée pour me former.
    Le problème c’est que cette soit disant vendeuse qualifiée s’est revelée etre une jeune qui a,effectivement fait des études en vente, mais ne connaissant rien en vente dans une boulangerie.
    De ce fait, je devais tout lui expliquer alors que j’avais déjà du mal moi meme. Elle m’handycapai + qu’elle ne m’aidai. J’étais à bout de nerfs avec toutes les heures travaillées et cette histoire m’a encore + enervée.
    Apres une engeulade avec mon patron a cause de tout ca, je me suis fais virer.
    Il me dit que n’ayant pas d’experience dans la vente et étant à l’essai, je ne peut pas etre payé 8,71€ (SMIC) et que son comptable lui a dit que je devais etre payé la moitié (4,30€).
    Je trouve ca completement hallucinant !! l’esclavage est fini !!
    Est ce que ce qu’il me dit est vrai?
    Si ce n’est pas vrai, est ce que quelqu’un est capable de me dire combien je devrait etre payée?
    Le fait d’avoir travaillé le dimanche, serais-je payé au meme prix ou + cher?
    J’espere obtenir des reponses avant samedi (jour où je doit retourner le voir)
    Merci d’avance

    Commentaire par vanessa — 4mars2009 @ 9:10

  121. j’ai achete a antalya le 8 03 09 une bague avec emeraude et diamant prix de depart 4100e prix d’achat2600e m’emeraude et de tres mauvais qualite lacune une enorme fente qui au moindre choque se cassera j’aimerai avoir des nouvelles des autre personnes dans la meme situation la bague valeur francaise a peine800e

    Commentaire par perry guy — 13mars2009 @ 3:17

  122. bonjour,
    je viens pour vous exposer mon probléme il se trouve que j’ai préparé une formation en contrat pro d’hôtesse d’accueil au mois de septembre je travaillais en méme temps avec des prestataires il se trouve que courant novembre g du m’absenter à cause d’une hospitalisation lorsque je rappel mon employeur il m’apprend qu’il ne veut plus que je travaille pour eux et que je dois faire ma lettre de démission chose que je n’ai pas faite j’ai du remuer pied et main pour avoir mon solde de tout compte qu’ils m’ont remis il ya 3 jours et il me dise comme quoi je leur devrait de l’argent sachant que j’ai rien reçu pour solde je ne comprend pas si quelqu’un pourrait m’aider de plus qu’il ne mon jamais donner de contrat de travail il me l’ont juste fait signer et il l’on gardé.

    Commentaire par shasha — 25mars2009 @ 4:19

  123. je suis actuellement vendeuse en confection depuis 19 ans je me suis marie le 5 janvier 2009 et je voudrait demissionner pour suivre mon conjoint qui travaille a 400 km de mon lieu de travail.J aimerais savoir combien dindmnisation que j aurait droit allocation chomage et pendant combein de temps j ai le droit de touche le chomage. merci de me repondre assez rapidement

    Commentaire par PITOU — 25mars2009 @ 6:30

  124. je souhaiterai connaitre les commentaires et la suite donnés aux réclamations concernant l’achat de bijoux à Antalya auprès de la Société D’Jewels.
    avec mes remerciements

    Commentaire par jullien — 25mars2009 @ 11:42

  125. bonjour g une quetion si quelqu un peu me repondre g demissioné apres une pression d une directrice sans préavis sur un coup de tete et ca fait 3 semaine qu elle bloque mon salaire alors que g fais les heure a t elle le droit ou pas si non que puije faire merci de vos reponse

    Commentaire par prat fabrice — 16avril2009 @ 8:56

  126. Bonjour,
    Je suis salariée d’une entreprise ayant la convention collective de la métallurgie, Bouches du Rhône.
    Je souhaiterai avoir des renseignements sur le salaires : est-ce que le niveau d’études rentre en considération pour la rémunération (MASTER 2, obtenu en Faculté).
    De plus, mes tâches sont très variées, de la gestion ressources humaines au secrétariat de base, avec du commercial et un peu de comptabilité.
    Vous remerciant par avance.

    Commentaire par Vi — 20avril2009 @ 11:45

  127. J’ai été arnaqué de la m^eme manière par la même firme « D jewels à Antalia en Turquie où j’ai acheté deux bagues pour 3.800 €.
    Alors que mon joallier très bien connu sur la place d’Anvers estime ces deux bijous à moins de 1200 €. pour les 2 ensembles bénéfice compris.
    Que dois-je faire???
    Y a-t-il quoi que ce soit à faire soit pour les faire reprendre et rembourser soit pour récupérer la différence soit 2.600 €.
    Notre voyage était organisé par Intersoc (mutualité Chrétienne de Belgique).
    Merci de bien vouloir me donner une réponse

    Commentaire par Feyens Jean-Pierre — 20avril2009 @ 6:12

  128. Bonjour,

    Je souhaite connaître la réponse que vous avez faite à Mme DELETAIN à son mail du 02 JUIN 2008 dans lequel elle vous informe avoir été lésée par un bijoutier d’Antalya. Il se trouve que ma mère à connu les mêmes déboires avec ce fameux bijoutier. Elle a payé un bijou 5000€ alors qu’il est estimé à 3000€.
    Comme Mme DELETAIN, elle a subi une pression très forte de la part du vendeur.
    Merci beaucoup.

    Commentaire par LEHOUX — 21avril2009 @ 11:50

  129. Bonjour,
    je souhaite savoir mes recours au sujet de la nouvelle loi qui est sortie janvier 2009 au sujet de l’obligation de l’employeur a rembourser 50% des titres de transport,mon patron refuse de les rembourser,et m’a bien fait comprendre, que c’etait sa decision et si je protestais je prendrais la porte, que dois je faire,mon trajet me reviens entre 100-120€/mois,j’estime que ce n’est pas la mer a boire!!!vu que je n’ai aucune primes,augmentation,participation a l’entreprise etc…merci d’avance

    Commentaire par chris — 21avril2009 @ 3:32

  130. Comme beaucoup de monde, je suis en litige avec la Bijouterie Djewels a qui j’ai acheté une paire de boucle d’oreilles lors d’un circuit organisé (france loisir) en Décembre 2008. Affichant en vitrine un prix de 1800€, faisant un rabais de presque 70% (histoire de faire croire que le touriste fait une affaire !!!), j’ai payé finalement QUE 1200€ !!! Biensur, de retour en France, l’expertise de ce bijou(membre de la chambre nationale des experts en joaillerie)me laisse bouche-bée : 365€. CONCLUSION : j’annule dessuite les 500€ qu’il me restait à devoir. Je les ai donc pour l’instant payé 750€. La bijouterie veut que je rajoute 250€ (pour couper la poire en 2 comme ils disent !!!). Outrée par cette proposition malhonnête, je suis restée sur ma position en leur disant qu’il etait hors de question de payer quoique ce soit. RESULTAT : il vont passer mon dossier au service juridique…ils doivent me rappeler le 27/04/09…affaire à suivre. Est ce que je risque réellement quelque chose dans cette histoire ? Peuvent-ils me débiter sans me prévenir ? Procés, avocats, …? quels sont mes droits ?
    MERCI D’AVANCE POUR VOS REPONSES

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 24avril2009 @ 4:55

  131. BONJOUR

    JE VIENS DE DONNER MA DEMISSION AU CREDIT AGRICOLE
    MON EMPLOYEUR A T IL LE DROIT D AUGMENTER MES TAUX DE PRETS QUI ETAIENT DES TAUX POUR LES SALARIES???

    Commentaire par DOMAGE — 4mai2009 @ 7:51

  132. Lors d’un récent voyage en Turquie organisé par France Loisirs, j’ai acheté le 1er mai 2009 ( dans le style vente forcée) un bijou chez D JEWELS à Antalya.
    Ce bijou présenté comme un collier en rubis poncés mats et étiqueté 5421€ m’a été vendu pour 2500€.
    Je n’ai pas de facture mais un certificat de garantie sans prix mais indiquant or 14 carats et rubis (131,70 carats???).
    Il m’a été remis qu’un document indiquant mes conditions de payement à savoir par carte de crédit 500€ et 2 chèques de 1000€ (qui doivent être respectivement présentés
    suivant indications du vendeur ?) au 1er juillet et au 1er septembre 2009.
    Il est mentionné sur ce document: »Nous nous engageons à changer les articles qui sont achetés conformément a ce contrat des ventes au cours de ».D’autre part il est indiqué sur le certificat de garantie: » D JEWELS garantie le changement du bijoux pendant un délai de 5 ans ».A priori ces chèques n’ont pas été présentés à la banque.
    Au vu des très nombreuses réclamations lues sur ce site et concernant D JEWELS à Antalya j’ai fait évalué ce collier par un bijoutier qui m’indique qu’il aurait une valeur de 500€ maxi ???.J’envisage de consulter un jouailler spécialisé..
    Puis je faire une opposition conservatrice sur les 2 chèques non encore débités dans l’attente d’une négociation avec ce vendeur indélicat.
    Merci de m’indiquer ce qu’il est possible de faire étant donné le nombre important de cas similaires qui vous ont été soumis concernant le même vendeur.
    Dans l’attente,

    Commentaire par BANSE — 4mai2009 @ 11:55

  133. Bonjour tous le monde et Bienvenue à Banse !!!
    Vous êtes un cas de plus sur la liste des arnaqués !!!
    Je suis toujours en attente de la réponse des juristes de ce site alors je ne vais pas pouvoir vous aider pour le moment…Dans mon cas, la bijouterie m’a appelé il y a 2 semaines pour le rejet (lettre de change)de ma dernière échéance. En résumé, l’expertise du bijou faite par un expert « réputé » de Bordeaux ne leur vont pas : la valeur de remplacement à neuf estimée est d’aprés eux non représentative de ce bijou(mais biensur !!!).De plus, pour qu’ils rentrent dans « leurs frais » (ils vont me faire pleurer!!!)ils acceptent mon rejet de 500€ mais me demandent en retour de leur payer 250€ pour clôturer le dossier !!!Bref, ils n’auront rien…donc ils veulent remonter mon dossier au service juridique de leur société…j’ai tenu tête et depuis pas de nouvelles…voilà ou j’en suis pour le moment…je vous donne mon adresse email pour ceux qui veulent me tenir au courant de leur propre histoire:
    alexia.vavasori@free.fr
    bonne journée

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 5mai2009 @ 12:33

  134. Quelqu’un connait-il l’adresse du magasin D JEWELS (ou de la Sté D JEWELS) à Antalya?
    Merci à l’avance

    Commentaire par Arnaque Bijouterie D JEWELS à Antalya (Turquie) — 6mai2009 @ 3:07

  135. MESSAGE adressé à louis ou à toutes personnes ayant cette information.
    QUELLE EST L’ADRESSE DU MAGASIN DE BIJOUX OU DE LA SOCIETE:
    D JEWELS à Antalya TURQUIE
    merci à l’avance

    Commentaire par Arnaque Bijouterie D JEWELS à Antalya (Turquie) — 7mai2009 @ 3:08

  136. bonjour
    jai moi aussi acheté une bague a la bijouterie djewels de antalya en avril 2008 suite a un voyage france loisirs. valeur affichée du bijoux 4500 euros je laie eu au final a 1650 . probleme c’est que le premier jour un saphir de la bague est parti de retour ne france je me suis rendue chez un bijoutier qui ma dit que plusieurs saphirs etaient pas sertis mais collés et quil refusait de faire des reparation jai donc contacté djewels par telephonne et une personne est venue a mon domicile chercher la bague qui est retournée en turquie jai recupéré ma bague au bout de 1 mois et depuis un autre saphir est parti ils reviennent cette semaine la rechercher !! comme il est indiqué dasn le c ertificat de garantie ils garnatissent l echange du bijoux dans un delai de 5 ans pas le bricolage du bijoux!!!! jattends donc!!!

    Commentaire par gaelle — 11mai2009 @ 2:11

  137. Questions à Gaelle.
    Comment communiquez vous avec D JEWELS
    Connaissez vous leur adresse à Antalya?
    Ont ils une adresse en France ou un dépositaire?
    Je ne penses pas qu’ils fassent l’allez et retour pour réparer une bague?
    Merci pour vos renseignements

    Commentaire par Arnaque bijouteris D JEWELS Antalya Turquie — 11mai2009 @ 2:55

  138. Nous avons fait un voyage en Cappadoce du 25 avril au 2 mai 2009
    Quelqu’un a-t-il les coordonnées (adresse, tèl ou adresse email)du guide:
    Son prénom: Enis
    son nom: peut être RANIS ou RAHNIS
    habitant peut être: ISTAMBOUL ou IZMIR
    Merci à l’avance

    Commentaire par Voyage Cappadoce France Loisirs 25/4-2/5 — 11mai2009 @ 3:49

  139. Bonjour,

    Je réponds à Gaelle.
    Ma mère, a du adresser une lettre A/R à la bijouterie en lui proposant le retour du bien en contrepartie de son remboursement(ou un réduction conséquante du prix). L’adresse à laquelle le courrier a été expédié est: D.JEWELS.
    ALTINOVA – MEVKII
    CAD 201
    07170 ANTALYA (Turquie)

    Commentaire par LEHOUX — 12mai2009 @ 8:21

  140. Je confirme qu’en cas de litige avec la Bijouterie D JEWELS à ANTALIA il faut contacter leur Bureau du service des affaires étrangères au 0090 242 340 55 00
    A bon entendeur salut!

    Commentaire par BANSE — 27mai2009 @ 6:16

  141. Bonjour à tous,
    Comme vous tous, j’ai acheté une bague à la bijouterie D jewels à Antalya bien en dessus de leur valeur réelle… tout au plus 800 euros alors que j’ai payé plus de 3000 euros et qu’elle était affichée à environ 10 000 euros. Mon chèque n’a pas encore été retiré… cependant, il est interdit de faire opposition dans de telles circonstances et je m’interroge donc à ce titre sur les recours qui s’offre à moi.
    Joint par téléphone, France Loisirs se dit « scandalisé de la situation et s’engage à rembourser la différence avec un certificat d’expertise prouvant notre bonne foi » (heuuuuuuu on y croit pas vraiment mais …)
    Merci pour vos réponses

    Commentaire par Juju — 3juin2009 @ 6:55

  142. Bonjour Juju,
    pourriez vs me communiquer svp le n° de tel de la personne que vous avez eu chez FL, histoire de se regrouper !!!
    merci d’avance
    je vous tiens au courant…bonne journée

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 8juin2009 @ 12:50

  143. bonjour comme beaucoup de personnes j’ai été aussi victime de cette arnaque par djewels lors de notre voyage en turquie du 2 au 9 mai 2009
    une bague reversible avec double anneau une ’emeraude avec 2 ‘diamants’un saphir avec 2 diamants prix affiché 6995 € après discussion petit verre de raki on nous propose 3500e baisse de 1/2 du prix dèjà là on aurait du se méfier je refuse donc après 1/2 h et oui d’acheter le bijou le guide intervient 3000e et c’est une affaire me dit t-on mon mari pour nos 15 ans de mariage se laisse séduire on nous prèlève 1000esur place par cb le reste sera par lettre de change le 7 juin de retour en france je fais expertiser la bague par une experte en gemmologie auprès des tribunaux l’emeraude est résinée cad les imperfection sont comblées par de la résine???? le saphir jaune fumé n’est rien d’autre qu’une pierre colorée les diamants sont de très mauvaise qualité la monture très ordinaire bref les 1000e dèjà versés dépasse largement la valeur du bijou je reprends les thermes exacts de l’experte ‘la vente peut etre annulée pour fraude relative à la nature meme de la matière n’ayant pas donner nos coordonnées bancaires car pas de chéquier pris en voyage la lettre de change est inutile car sans renseignements . j’ai pu avoir au tél le service de d.jewels qui s’offusque de mes paroles arnaque fraude etc… ils me réclamaient une expertise que j’ai donc envoyée on doit me rappeler depius hier j’attends je les ai informés que nous ne verserions plus aucun argent et que nous réclamions le remboursement pur et simple des 1000e avec retour de leur arnaque en turquie que la banque était prévenue en cas de tentative de fraude de leur part pour se faire payer que télé loisirs qui nous avait invité au voyage était averti et que nous engagions une denonciation à l’ambassade de turquie .il faut mintenir nos refus de payer mais avec certificat d’expertise à l’appui mieux vaut payer 180 ou 200 e pour celle ci que 2000 voire 3000e ou plus pour de la pacotille je peux envoyer une copie de l’expertise à ceux qui le veulent pour info maintenant à la vue de toutes ces plaintes ne serait til pas bien de se regrouper car toute la france est touchée (je suis du nord) et mettre la pression en répertoriant tous ceux qui ont été comme nous arnaqués c’est peut etre long à lire mais il faut des détails et permettre à d’autres de ne pas se laisser avoi mes coordonnées 06.73.95.73.17 patricia carlier n’hésitez pas l’union fait la force les touristes ne sont pas des pigeons et n’ont pas plus les moyens que les autres c’était un beau voyage mais terni par cette arnaque

    Commentaire par carlier patricia — 10juin2009 @ 1:31

  144. Courage et n’hésitez pas à leur mettre la pression parce que de cette manière ma mère a obtenu le remboursement intégral des 2 bagues avec un renvoi de la marchandise… En effet, ces bagues étaient très mal montées et nous n’en voulions plus.
    Ils vont essayer de négocier et de vous faire croire qu’ils ont des moyens de recours contre vous mais lorsqu’ils s’apercoivent que ça sent trop « mauvais » pour eux, ils acceptent vos conditions.
    Ma mère avait signalisé la fraude à l’ambassade, déposé une plainte ici en France pour pouvoir faire opposition à son chèque … tout en promettant en France Loisirs le même sort (avec en prime, la création d’une « association » de toutes les personnes parties avec France Loisirs victimes de cette bijouterie)En effet, ma mère leur a clairement dit que puique que nous avions été conduit en car à cette bijouterie au cours d’une visite obligatoire, elle les tenait pour responsable et qu’ ils étaient complice de cette arnaque. France Loisirs a eu l’air de prendre la situation au sérieux puisqu’ils sont intervenus en faveur de ma mère auprés de D-jewels et finallement,l’histoire se finit bien pour nous…
    Je laisse le numéro de ma mère si vous avez besoin 06 76 80 30 52

    Commentaire par Juju — 10juin2009 @ 1:58

  145. quel recours avons nous si par malheur nous nous verrions refuser une sortie du territoire turc lors d’un prochain voyage :motif dette chez un commerçcant du pays ?

    info :si vous désirer vous mettre en relation avec le service de téléloisirs qui organise les voyages 0970.809.0921 carole martin relation clientèle ou demir gullu gullu.demir@voyages-loisirs.fr

    surtout n’hésitez pas faites opposition aux futurs paiements à faire .faites expertiser vos bijoux par un professionnel des expertises il y en a partout cela est un document officiel que vous pouvez utiliser pour réclamer aujourd’hui djewels m’a téléphoneé pour me proposer de verser 250 e à l’amiable j’ai refusé car téléloisirs se charge du dossier pour que je sois remboursée en restituant la bague c’est ce que je réclame

    Commentaire par carlier patricia — 11juin2009 @ 12:42

  146. bonjour après avoir appelé télé loisirs pour signaler l’arnaque de la bijouterie j’ai été mise en contact avec une personne chargée des relations commerciales avec la turquie à qui j’ai exposé mon histoire 3 jours après djewels m’a appelée pour me dire qu’il allait me rmbourser les 1000e déjà versés et qu’ils annulaient la vente quelqu’un passera reprendre la bague debut juillet il faut donc insister et ne pas vous laisser intimider ni menacer avertissez celui qui vous a invité au voyage téléloisirs france loisirs etc cela vaut la peine bon courage pour ceux et celles qui sont en pleines négociations

    Commentaire par carlier patricia — 21juin2009 @ 3:36

  147. Bonjour !!!
    ça y est !!! ils laissent tomber enfin…après les avoir menacé que j’allais envoyer une lettre en AR a mon agence de voyage, au commissariat et a l’ambassade en Turquie pour dénoncer leur façon de faire avec les touristes…ils ont eu peur!!!. Au final, boucles d’oreille payées 750€ au lieu de 1250€ et malheureusement estimées a 365€ !!! j’ai limité la casse mais je n’ai vraiment pas fait une bonne affaire…on ne m’y reprendra pas 2 fois la prochaine fois (lol)…BONNE CHANCE A TOUS et TENEZ BON

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 3juillet2009 @ 2:00

  148. meme probleme que CARLIER Patricia avec d jewels

    Commentaire par samiplapla — 12juillet2009 @ 7:36

  149. Bonjour

    j’ai signé un contrat d’auxiliaire de vacances avec une banque pour les mois d’aout et septembre 2009.
    Je ne pourrai effectuer que le mois d’aout car j’ai trouvé un CDI à partir du 3 septembre.

    Je souhaite effectuer le mois d’aout en entier mais je ne sais pas si je peux démissionner?
    Si oui dans quelles conditions (lettre avec AR, préavis, etc)?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Cordialement.

    Commentaire par sarah — 29juillet2009 @ 4:17

  150. J’ai fait aussi le voyage offert par Télé Loisirs en Cappadoce, avec mon ami et nous nous sommes fait arnaqués par des bijoux qui ne valent que le dixième de leur valeur ainsi que des tapis.
    Que peut-on faire pour arrêter les règlements qui sont en cours et récupérer l’argent qu’ils nous ont déjà débités ?
    Nous sommes complètement démunis devant ces arnaques.
    Connaissez-vous une association de défense ?
    Merci

    Commentaire par Arlette — 3août2009 @ 9:59

  151. Ce qu’il faut faire:
    -Faire des photos des objets achetés.
    -TRES IMPORTANT- faire évaluer par expert ou professionnel les objets achetés et contestés pour avoir une preuve irréfutable de la malversation, déposer plainte et pour justifier le préjudice.
    -Comme les chèques et les effets de commerces (traites) n’ont pas de valeur en Turquie et seront donc payés sur le territoire français, on peut et on doit déposer plainte à son Commisariat de Police (attention! souvent ils refusent à tort) pour escroquerie, vente forcée (décrire les circonstances de la vente) et abus de confiance (vices cachés, fausses pierres, etc.)
    -Avec le dépot de plainte vous pourrez aller à votre banque et faire opposition aux chèques et effets de commerce remis en payement de votre achat.
    Ces chèques et effets de commerce signés en Turquie ne sont valables que sur le territoire français et de ce fait une partie de la transaction est effectuée en France donc vous pouvez déposer plainte en France contre ces sociétés turques.
    -Comme cela s’est passé pendant le voyage organisé par France-loisirs ( et que vous avez été amené dans ces sociétés turques dans des cars France-loisirs dans le cadre d’un programme de visites d’artisanat turque (indépendant de votre volonté), vous devez vous mettre en relation avec le service qui organise les voyages France-Loisirs:
    0970 809 0921 – Carole MARTIN (Relations clientèle) et Demir GULLU -gullu.demir@voyages-loisirs.fr
    -Téléloisirs doit prendre en charge le dossier pour que vous soyez remboursé intégralement (espèces et CB débitée immédiatement)en restituant les bijoux et les tapis. (cela a déjà eu lieu à plusieurs reprises). Ces sociétés ont des représentant en France,Belgique,etc.
    BONNE CHANCE!

    Commentaire par Réponse à Arlette et aux autres — 3août2009 @ 4:10

  152. Les paris sportifs en ligne.

    Bonjour,

    Je suis joueur sur internet sur des sites sportifs. Cependant j’entends beaucoup parler au sujet du fait qu’il est interdit en France de faire des paris en ligne mais que L’europe fait pression pour lever le monopole de la française des Jeux.

    C’est pourquoi je voulais savoir s’il était actuellement légal de retirer les bénéfices que l’on fait sur un site sportif?

    Dans le cas contraire qu’est ce que la loi nous permet elle de faire et quelles sont les risques? Enfin quand sera il légal de parier sur internet?

    Merci de vos réponses

    Cordialement,

    Commentaire par Anonyme — 4août2009 @ 11:05

  153. Salarie en CDI, CONVENTION SYNTEC, avec un contrat de travail de 151.67/mensuel,mon employeur me fait travailler 234 heures par mois a l’etranger avec seulement une prime d’expatriation de 15% du salaire de base .
    quels sont mes recours et mes droits ?
    je vous remercie

    Commentaire par dom — 13août2009 @ 11:40

  154. bonjour!
    je vous ecris pour mes ex collègues.voilà il y a un soucis.je travaillais dans une maison de retraite et j’en suis partie notament pour la pression qu’il y avait.tout ce qu’on faisait etait toujours mal,on faisait des heures supplémentaires,mais mes collegues ash (agents des services hospitaliers) ne les notaient pas par peur de perdre leur place puisque nous avions presque toutes des cdd que le directeur renouvelait encore et encore sous forme d’avenant au cdd!donc j’etait la seule a les noter et je me faisais presque engueuler pour ça comme quoi je travaillais dans l’humain et que mes heures sup etaient censé etre du bénévolat (moi j’estimais etre là pour travailler si yavait eu une pointeuse comment elle aurait fais?) a d’autres on leur disait qu’elle payait dejà 14 ou 17h d’heures sup sans raison alors que leurs heures sup etaient incluses dedans (moi je crois surtout que c’est la loi qui est comme ça qu’elle n’a pas le choix et que cela n’empechera pas les « vraies » heures sup d’etre notées et payées).de plus le week end les ash doivent finir a 20h30 et 20h15 et doivent finir le travail comme en semaine (c’est a dire servir les repas,debarasser les tables les laver faire un peu de vaisselle,ramener les residents dans leur chambre avec les aides soignantes et continuer a coucher une liste de 5 residents) donc comme en semaine quand on fini à 20h30 et 21h!donc evidement ça se passe mal puisque dejà en semaine c’est la course alors le week end les residents ne comprennent pas pourquoi on vient les coucher plus tot ça les stressent (sans plus) mais on a du mal à leur faire comprendre que c’est que nous avons pas le choix,evidement on finit en retard (une collegue à moi a dejà meme finis à 21h au lieu de 20h15 et elle n’a pas osé noter ses heures sup puisque son contrat devait etre renouvelé le mois d’après).le midi des week end c’est parei!les deux ash sont censés finir à 13h30 le problème est que déjà la semaine on ne finit pas à cette heure là parce que les residents sont de plus en plus en fauteuil et que donc les aides soignante on de plus en plus de travail le matin qu’elle ne peuvent plus trop ramener les residents en salla a manger (c’est leur travail normalement) et que les ash doivent donc aller les chercher tout en mettant la table à 11h normalement (heure ou l’on finit de faire les lits)mettre la table seule il faut au moins 30min pour le faire pendant que l’autre ash doit s’occuper de la lingerie (car le week end il n’y a pas de lingere).sans compter que le week tres souvent les residents on des invités (ce qui est normal) mais il n’est pas prévu du temps en plus pour ces inconvénients ce qui implique encore là du stress pour les residents qui trouvent le service moins detendu,plus rapide,et evidement ça nous empeche toujours pas de finir à l’heure souvent de 1/4 d’heure 30minutes.et là encore personne ne note par peur!!!de plus là il y a un soucis concernant le travail de nuit,là j’ai une amie qui revient de vacance.une des travailleuses de nuit est malade donc lundi elle l’a prevenue qu’elle devrait travailler deux nuit ce qui lui fait travailler le journ de mardi la nuit de mercredi celle de jeudi son vendredi etait en repos hebdomadaire le directeur ne l’a pas modifier en repos compensateur,donc elle rentre le vendredi matin vers 6h chez elle sa journée est comptée en repos comme si c’etait un jour de la semaine,et et retour en travail de jour le samedi (alors que si je ne me trompe pas elle ne devrait pas à avoir à travailler ce samedi).
    moi si je suis partie c’est parce que j’en pouvait plus.là cette amie aussi n’en peut plus mais son contrat se finit l’année prochaine donc elle est coincée.moi je la voit de plus en plus dans la dépression elle en peux plus,a meme des réactions cutanées (sur la peau) dès que’elle sait qu’elle doit retouner au travail.bref ça ne va plus du tout.rendez vous comptes une autre ex collegue a demissionnée en une semaine car elle ne suivait pas le rythme imposée et en une semaine elle en fait encore aujourd’hui une depression!!moi je ne sais plus quoi faire pour les aider les filles parce que c’est pour toute la meme chose et ça ne va pas!si je pouvais j’enverrais l’inspection du travailpour mettre un bon coup de pied au fesse a ce directeur!!!!!!qu’est ce que je peux faire?est ce qu’elle peuvent faire quelque chose?

    de plus un soucis me concernant est que quand je suis partie,j’orais du avoir un certain nombre d’heure de formation payée par mon directeur.est ce que je suis en droit de lui demander ces heures de formation?parce que je souhaite reprendre mes études par correspondance et cela m’arrangeraitqu’elle en paye une partie.est ce possible????

    je vous remercie de me repondre a bientôt

    Commentaire par hopipop — 26août2009 @ 12:09

  155. étant en arrêt d’accident de travail depuis septembre 2003,j’ai reçu en juin 2009 par erreur mon demi treizième mois par mon patron,dois je le rembourser

    Commentaire par bernard — 28août2009 @ 2:19

  156. Bonjour,
    Je vous explique brièvement ma situation ; J ai passé un entretien dans en une entreprise pour un contrat en alternance dans le cadre d’une licence professionnelle. J’ai obtenu une réponse positive puis j’ai eu connaissance de mon état de grossesse.
    Je viens de commencer depuis deux jours dans cette entreprise mais je suis pendant une semaine sans contrat car mon contrat en alternance ne peut démarrer que dans une semaine.
    Voici mes interrogations :
    – L’employeur a-t-il le droit de décider de ne plus me faire signer le contrat au motif de mon état de grossesse?
    – L’employeur peut-il mettre fin à une période d’essai au motif de mon état de grossesse?
    – Quel est le délai pour avertir l’employeur du départ en congé maternité?
    – Etant donné que je n’ai pas encore signé mon contrat mais que je travaille quand meme, ai-je la possibilité de faire requalifier mon contrat après signature?

    Merci de répondre à mes interrogations et de m’aider à mieux connaître mes droits,
    Cordialement,

    Commentaire par xx — 2septembre2009 @ 10:51

  157. ATTENTION! Ce blog n’est plus en relation avec un cabinet d’Avocats, donc vous n’aurez pas de réponse d’Avocats à vos questions!
    Toutefois ce blog est très utile car il met en relation des gens qui ont les mêmes problèmes, qui peuvent poser des questions et obtenir des renseignements ou des informations importantes qui leurs permettra peut-être de trouver des solutions à leurs problèmes.
    Ce blog est très utile et permet de profiter de l’expérience des autres.
    Bon courage à tous!

    Commentaire par ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE — 9septembre2009 @ 6:27

  158. Bonjour,

    J’ai reussi à obtenir un avenant à mon contrat me permettant de bénéficier « à vie » d’un 4/5ème (congé le mercredi). j’aimerai savoir, sachant que j’ai 30 jours ouvrables de congés par ans et que mes RTT me sont payés, comment sont décomptés mes congés ?

    1. le mercredi est-il décompté autant de fois que je prends des congés (ce qui serait injuste),
    2. ou alors 5 mercredis dans l’année sachant que j’ai 5 samedis qui me sont décomptés dans l’année,
    3. ou alors sur une semaine de congés je n’aurais à chaque fois que 5 jours de déduits et non 6.

    PS : je suis sous la convention construction je crois. (la société est : promoteur/constructeur)

    Merci pour votre aide !

    Commentaire par coq — 5octobre2009 @ 12:46

  159. suite a un entretien que j’ai eu avec mon employeur pour une proposition de crp que je ne connais pas. j’ai ce jours là donnée une lettre en mains propre a mon employeur lui disant que je refusais de faire les 2 mois de préavis (pour un licenciement économique) . maintenant je voudrais savoir si cela peut jouer sur mes droits pour le crp (convention de reclassement personnalisé.

    Commentaire par merceron — 8octobre2009 @ 5:43

  160. je désire ouvrir un commerce de fruits et légumes. Afin de réunir les fonds disponibles pour cette création, j’ai obtenu un prêt bancaire. Je ne suis pas riche mais je possède une maison héritée de mes parents. Quelle est l’étendue de ma responsabilité en tant que commerçant? Ma maison va-t-elle être engagée dans dans cette opération?

    Commentaire par Coralie — 9octobre2009 @ 12:06

  161. bonjour avec mon conjoint nous pensons a monter un dossier de surrendettement mais le pb c est que nous avons contracter le pret de la maison avec des co emprunteurs(mes beaux parents) pensez vous que notre demande est recevable merci

    Commentaire par viaut — 14octobre2009 @ 1:53

  162. bonjour
    j’ai signé un CDD et durant ma période d’essai moi et l’employeur avons mis un départ en accord en commun et il l’a mis sur l’attestion en motif
    ai je droit a mes assedics car eux me disent non considéré comme départ volontaire merci de me dire si il on raison donc il ne veulent pas de donner d’indemnités

    Commentaire par warnerbros — 6novembre2009 @ 10:30

  163. Bonjour,

    Connaissez-vous « la procédure de la Honte » ?

    Procédure qui consisterez a bloqué pendant une longue durée le dépôt de bilan d’une société (plus de dix ans).
    Information récupérer sur le site des syndicats du transport.
    Impossible de vous transmettre le lien du site, car il faut être membres du syndicat.

    Merci de m’indiquer les critères pour déclencher cette procédure.

    Commentaire par dididjo — 16novembre2009 @ 6:36

  164. bonjour,
    je suis en cdi dans un centre d appeles j ai deposé ma demission le 12/11/2009. je me suis arranger avec mon chef pour passer 2 semaine en préavis aulieu d 1 moi( depart validé au 27/11 aulieu du 12/12). j ai demande si j ai droit a 2h par jour pour recherche d emploie durant les 2 semaine de préavis mais on me l a reffusé, la réponse que j ai eu c est qu on a trouve deja un arrangement pour ne pa passer 1 mois de préavis dont j en ai pas droit

    Commentaire par samia — 17novembre2009 @ 2:22

  165. Bonjour,

    Je suis propriétaire d’une maison que je loue à des locataires depuis le 5 janvier 2009. Ces locataires ont un bail d’un an qui se fini le 5 janvier 2010. Ils m’ont prévenus debut octobre qu’ils voulaient partir de la maison pour le 10 novembre environ car leur maison à eux est finie d’être reconstruite (cause incendie), bref, si on pouvait trouver des locataires avant et réduire le préavis. Nous avons donc trouvés des locataires qui pouvaient prendre le relais le jour même. Donc RDV pris pour l’état des lieux de sortie le 18 novembre au matin avec les ‘anciens’ locataires’ et RDV pour l’état d’entrée des lieux le jour même l’après-midi avec les nouveaux locataires. Je passe par agence n’étant pas du tout en France. Pour l’état des lieux d’entrée la dame de l’agence s’apercoit qu’il n’y a pas d’électricité, elle demande aux locataires la raison et ils répondent que ça doit être le dijoncteur. Bref l’état de sortie des lieux se fait quand même. Au moment de l’état d’entrée des lieux, quand les nouveaux locataires appellent EDF, ils s’apercoivent que ce n’est pas le dijoncteur mais que EDF et le GAZ ont été coupés. On rappelle les anciens locataires pour explications et ils nous disent qu’ils n’ont pas attendu l’etat de sortie des lieux pour donner les relevés à EDF et GDF et les ont donnés le 09 novembre (10 jours avant la sortie des lieux !) quand ‘eux’ sont partis de la maison. Et la procedure d’EDF et GDF c’est que quand on donne les relevés, ils attendent 3 jours pour le transfert des nouveaux locataires sinon ils coupent. Donc, par la faute des anciens locataires, les nouveaux locataires n’ont pas voulu et pas pu emmenager sur le coup faute d’électricité d’eau chaude et de chauffage ce qui se comprend amplement, donc je me retrouve avec une maison vide pendant 5/6 jours à cause des anciens locataires.
    Question : 1 : Qui dois payer les frais de déplacement et de remise en service de EDF et GDF? Et si oui puis-je leur déduire de leur caution?
    2 : Puis-je leur réclamer de payer les jours de carence? Et si oui leur déduire de la caution?
    3 : Ils ont laissé une maison sale (traces de gras dans la cuisine, feuilles mortes dans le jardin même pas ramassés, salle de bain sale, armoire du garage qui se retrouve planté sur la terrasse dehors…) ce qui en passant a failli me faire perdre les nouveaux locataires. Puis-je envoyé une entreprise de nettoyage (avec devis) et leur déduire de la caution?
    4 : Ils doivent payés la taxe d’ordure ménagère pour l’année 2009, dois-je enlever la moitié du mois de novembre et le mois de décembre et donc faire au prorata ou doivent-ils payer la totalité de l’année car j’ai lu qu’ils doivent payer jusqu’à la fin de leur préavis même s’ils partent avant? D’ailleurs sur ce point là ils commencent aussi à contester le fait de payer car ils me disent qu’ils doivent payer la taxe de leur maison (qui était en reconstruction en 2009) et que ca leur ferait 2 taxes à payer.
    Pouvez-vous m’éclairer sur cette affaire car là, je suis perdue!!!!
    Merci par avance!!!!!!!!!!
    Melle MOUBRI

    Commentaire par olivia — 24novembre2009 @ 7:34

  166. Mme Mr les juristes Bonjour.

    Voila je me presente Victor D, je suis gerant d’une SARL de renovation, un ami me propose de construire un site internet, ce site presentera pas notre activite directement, car un site de renovation n’est pas tres visites, il presentera des activites de tourisme et detente (le genre de site tres visites) et me permettra entre autre de faire paraitre (gratuitement bien sur car c’est mon site)un encart publicitaire de mon activites.
    Il est egalement a stipuler que les prestataires qui paraitront sur le site sont donc des prestataires de loisirs, tourisme detente, attractions etc…, ces prestataires paieront une certaine somme pour paraitre dans le site.

    Les 2 questions principal qui me sont venus a l’esprit sont :
    1/ esque j’ai le droit de creer un site internet de loisirs si mon activites et de la renovation, bien que j’ai un veritable apport de ce site vu que je fais parraitre un encart de renovation, et aussi que je peut egalement peut etre rentabiliser completement le site voir meme faire des benefices grace a la parution des prestataires.

    Commentaire par Victor — 25novembre2009 @ 7:19

  167. Bonjour,

    J’ai l’intention de reprendre un restaurant qui se situe en face de la plage. Si je veux travailler à l’année, je dois pour cela couvrir ma terrasse qui fait environ 12 m2. Suite à cela, est-ce que le propriétaire peut m’augmenter le loyer? Si oui, de combien en pourcentage? c’est la première fois que je me mets à mon compte, je n’y connais pas grand chose pour l’instant. Autre question, si la fréquentation du restaurant est en augmentation par rapport aux années précédentes, est-ce que le propiétaire peut en profiter en demandant à consulter mon CA?

    Merci pour votre aide.

    Fred.

    Commentaire par AMOROSO — 30novembre2009 @ 2:24

  168. Bonjour,
    je suis enseignant dans un lycée public. La direction réclame aux enseignants, sous la forme d’une caution immédiatement encaissée, un chèque de 70€ donnant accès à une clé (un passe partout) permettant d’entrer dans les salles de classe.
    Je suis stupéfait pas une telle procédure.
    Est-ce légal?
    Cordialement
    Patrick Brémond

    Commentaire par PATRICK BREMOND — 1décembre2009 @ 7:05

  169. Une femme a t elle le droit de se mettre en couple avec le fils de son ex?

    Commentaire par Anonyme — 1décembre2009 @ 10:49

  170. bonjour,
    j’ ai été employé chez un patron pendant plus de 4 ans nous avions moi et mes collegues une semaine imposé, c’étais la 5ieme semaine que l’ont posaient a la fin d’année en décembre mais une fois notre patron nous a forcé a prendre une autre semaine vers le mois d’avril sans nous prevenir un mois a l’avance et de plus sans nous faire signé quoi que se soit, le pire c’est qu’ils nous les as anticipé sur nos congés annuelle. a t-il le droit de faire cela ? et etant au 35 h il nous a coté 6 jours au lieu de 5 est légal de faire cela ?

    Commentaire par nadir mahdadi — 8décembre2009 @ 11:56

  171. bonjour,je travail en restauration et je voudrais savoir comment sa ce passe pour les poses cigarettes et tous les congés mon patron me les imposes a tille le droit de faire cela

    Commentaire par vilbois bernadette — 13décembre2009 @ 2:04

  172. au secour voila ma question une ami m a donner la permission et un ribe pour que je puisse me faire verssé mon assedic sur son compte car je n en avait plus je n est aucun lien avec cette personne aparenté elle a eu des retatd de payements sur ces credit a elle et son mari et l argent de mon assedic a eté blocqué je ne suis ni co emprunter ne de sa famillle est ce que je peut pretendre a recuperé mon argent par quelle moyen verseement assedic sel revenue pour ma famille j ai 4 enfant merci a l aide

    Commentaire par miko del mastro — 17décembre2009 @ 12:30

  173. Bonjour, je travail dans la logistique alimentaire mon poste est employé CDI de plus de 20 ans d’ancienneté.
    Mes horaires sont de 21h à 4h27 du lundi au vendredi.
    Ma question est la suivante lorsqu’un jour férié tombe sur le samedi je ne travaille pas la veille du jour férié s’est à dire le vendredi soir, néanmoins mon employeur m’oblige à venir le dimanche soir qui suit le jour ferié de 21h à 4h27 pour rattraper le vendredi soir.
    Si la semaine suivant ce dimanche je suis en congé, dois je obligatoirement venir le dimanche soir ou dois je poser en congé le vendredi qui précède le jour férié.

    Commentaire par kj — 17décembre2009 @ 3:40

  174. je suis salarie j ai fais mes papiers pour etre autoentrepreneur je voulais savoir si je demissionne pourrais je travaille avec des anciens clients de mon patron?

    Commentaire par titine35 — 27décembre2009 @ 8:11

  175. Bonjour,

    Je termine l’écriture d’une biographie romancée. Je ne sais pas pour le moment si je la publierai mais je me pose la question suivante. Je parle de plusieurs personnes dans mon livre; j’ai changé tous les noms de famille et laissé les prénoms. Par contre, le lieu lui même est très clairement défini. J’ajoute que si je le signe de mon nom, les personnes se reconnaitront très facilement même si je n’ai pas mis les vrais noms (j’ai inventé des sortes d’annagrammes en fait). Ma question est la suivante. Ai-je le droit de publier un livre où je parle de vraies personnes ? En général, je n’en dis pas de mal , sauf peut-être un passage un peu moins « glorieux », mais que je ne voudrais pas enlever.
    Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

    Commentaire par lilia — 5janvier2010 @ 10:29

  176. Bonjour,

    Actuellement élève en école d’architecture d’intérieure, une école bien entendue privée je rencontre, comme l’ensemble de la classe des préjudices.
    Dans un premier temps on nous avais dit lors de l’entretien d’entrée dans l’école des classes de 20 élèves alors que nous nous sommmes retrouvé à 33 dans une seule classe au mois de septembre. La taille des locaux est de ce fait inadaptée à des conditions de travail acceptables.
    Existe-t-il des recours possible face à ce genre de pratiques mensongères?
    Dans un second temps un intervenant utilise des pratiques déplacées. Les devoirs sont en parti noté à la tête de l’élève et non pas à la qualité du travail. Ceci s’ajoute à un harcèlement moral sur certains élèves car cette personne essaye d’assoir une autorité très sévère qui s’avère vraiment déplacées. De plus le dialogue est impossible, elle ferme la porte à toute discussion. Ceci nous empêche de progresser comme il se doit.
    Cette personne à déjà antérieurement fait l’objet d’une plainte pour harcèlement moral au siège de cette école.
    Même question, existe-t-il des recours face à ce genres d’attitudes car bien entendu mon jugement ainsi que celui de ma classe reste subjectif?

    Merci par avance.
    Cordialement.

    Isabelle

    Commentaire par Isabelle — 6janvier2010 @ 8:08

  177. Autorisations d’absence pour la femme enceinte au travail sont assimilées à une période de travail effectif?
    Oui, mais les examens au labo font-ils partis de ces examens? Mes rendez vous sont tous pris dans la semaine, et mon DRH me stipule qu’il ne prend en compte que les rdv chez mon gynéco.
    Le texte de loi ne précise pas si ce sont les examens de la patiente et les exams au labo ou seulement celui de la patiente.
    Merci de m’éclairer, car là il commence à me les chauffer, car déjà il voulait me carotte sur les heures de visite chez ma gynéco!

    art. L1225-16 (CT)
    – La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’Article L2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.
    Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise

    Commentaire par Sonia — 12janvier2010 @ 9:23

  178. bonjour,

    je suis actuellement en contrat cdd dans le milieu hospitalier (adjoint administratif) depuis janvier 2006. Depuis peu, mon renouvellement de contrat est de 1 mois!! est ce légal!! n’aurais je pas droit depuis 2006 à un cdi?

    je désespère merci pour votre réponse

    Commentaire par CLOE10 — 22janvier2010 @ 11:43

  179. Nous sommes allé à Antalya par télé GC et nous avons acheté aussi des bijoux qui n’ont pas de poinçon.
    leur valeur n’a rien à voir a celle que j’ai payé.
    Je leur ai fait 5 chéques.Puis-je annuler ces chéques par rapport à la valeur réelle des bijoux qui n’est que d’un tiers , en faisant opposition sur ces chéques.Merci de me repondre assez vite pour pouvoir faire quelque chose.

    Commentaire par pascal 61 — 12février2010 @ 7:21

  180. Bonjour Pascal
    n’hesitez pas a faire annuler vos chèques !!! tenez moi au courant. Bon courage et ne lachez rien…

    Commentaire par Arnaque Bijouterie DJEWELS à Antaly (turquie) — 16février2010 @ 2:51

  181. problème des bijoux achetés à Antalya. comment arrêter un prélèvement de 3000euros en septembre?
    J’ai déjà payé 1000euros avec ma carte bleue et je leur ai donné un RIB; que peuvent-ils faire? peuvent-ils prélever cette somme?
    merci à tous .

    Commentaire par nicole — 17février2010 @ 5:15

  182. pour Pascal, Nicole et les autres…
    une seule solution:
    Faire faire une expertise par un professionnel.
    Déposer une plainte pour escroquerie au commissariat de police.
    Demander à votre banque de faire opposition aux règlements.
    Vous pouvez également contacter France Loisirs lire les indications données dans les mails ci-dessus vers mai 2009(remonter vers cette date car il y a beaucoup d’interventions et de solutions au sujet de ces ventes de bijoux)

    Commentaire par Arnaque bijouteris D JEWELS Antalya Turquie — 17février2010 @ 5:51

  183. bonjour,

    voilà je vous expose en quelques phrases le problème au quel j’aimerais réussir à faire face.

    Ma maman travail dans une maison de retraite, elle fait ce travail depuis 35ans avec passion, mais à présent elle n’en peut plus. Elle est harcelé moralement par ses supérieurs, elle a déjà des problèmes de tension très élevés mais à l’heure actuelle je me fais du soucis pour sa santé car elle est en dépression suite aux harcèlements qu’elle subit constamment à son travail.
    Que doit t-on faire pour mettre fin à ces agissements?
    Je veux aider ma maman car cela me rend triste de la voir se détruire à petit feu! je n’ai pas envie d’apprendre qu’elle c’est suicidé.
    qu’elle sont les démarches à suivre pour mettre fin à tout cela?

    Merci de votre réponse et veuillez agréer mes sincère salutations

    Commentaire par débo — 28février2010 @ 1:51

  184. je voudrez savoire si le patron et obliger de nous donner le panier tous les midi car mes horaire de travail et de 4h30 du matin a 13h00 de l apres midi sans pour nie arret je suis chauffeur livreure et sa fait 1 ans et 6 mois que je suis dans la boite et g u aucun panier

    Commentaire par pascal — 9mars2010 @ 2:27

  185. je voudrai savoir quelles indemnités proposer a mon propriétaire en cas de résiliation anticipée de bail commercial sachantque je loue ce local depuis le

    Commentaire par isabelle cabanis — 12mars2010 @ 4:55

  186. je voudrai savoir quelles indemnités proposer a mon propriétaire en cas de résiliation anticipée amiable d’un bail commercial pour un loyer de 410 EUROS DEPUIS LE 15 JUILLET 2008 et que la de premiére période triennale se termine le 15JUILLET 2011 (rest donc 15mois) merci de me répondre rapidement je dois avoir une entrevue avec lui la semaine prochaine
    Isabelle

    Commentaire par isabelle cabanis — 12mars2010 @ 5:01

  187. Bonjour,
    J’ai vendu un bien le 6 février dernier pour une valeur de 1600e.
    Il m’a été donné 900e en espèce et 500e par chèque. Le restant (200€) me devant être remis le 25 février au plus tard.
    J’ai par ailleurs effectué un acte de vente et une reconnaissance de dettes pour la somme de 200e.
    Depuis de nombreux rendez vous ont été fixé pour me donner l’argent, sans jamais être honoré.
    J’ai par ailleurs comme preuve de nombreux appels téléphoniques et SMS échangés.

    Quels sont les recours possibles ?
    Une issue favorable est elle envisageable par une saisi du tribunal de proximité.

    Merci par avance.
    CC

    Commentaire par Charles Collier — 15mars2010 @ 12:52

  188. bonjour, mon ex mari et moi avions un credit que j ai pris a ma charge au moment du divorce (car je gagne environs 300 euros de plus que lui) en contre partis, ce derniere me donner chaque mois 150 euros…j ai dernierement deposée un dossier banque de france qui a ete accepté et a fait passer mes mensualitées de 470 a 320 euros….dernierement , l’organisme de credit a reclamer des payement a mon ex mari…nous avont donc pris la decition qu ils leur vercerait tout les moi les 150 euros m ettant destiné afin deviter tous souci….mais mon echéancier ne fait eta que de mes mensualités , la duré du pret et les interé son donc erroné (mais l organisme de veu rien entendre et ne veu pas non plus fournir d echeancier a mon ex mari)….le pire ces que ce dernier vien de recevoir une lettre de menace de poursuite judicier de la part de ce creancier!!!! alor que lui comme moi leur payons tous les moi !!! aidez nous a y voir plus clair car nous ne comprenons pas qu en payant nous pouvons etre menacé … merci

    Commentaire par schweitzer — 22mars2010 @ 11:07

  189. ayant ete condamnner en 2006 à 2 mois ferme par defaut pour degradation de vehicules causé par une depression mentale (je suis possesseur d’une carte d’invalidité),j’etais interné 4 fois en hopital psychatrique et je suis en ce moment chez moi avec mes parents une medication trés contraingnente.
    On m’a notifié la condamnation en 2007 ,j’etais hospitalisé et je n’ai pas pu faire appel , que doit-je faire svp .

    Commentaire par baananou — 24mars2010 @ 10:07

  190. Bonjour a tous.

    Alors je suis titulaire d’un bts Informatique. J’ai effectué un stage dans une entreprise a la fin de mes etudes. Suite a ce stage et a l’obtention de mon diplome, cet employeur m’a proposé une embauche, en contrat de professionnalisation. Il m’a expliqué que cela l’arrangeais, que sa société était aussi organisme de formation.

    Etant heureux d’avoir mon premier job, j’ai accepté, mais en demandant une réévaluation de mon salaire prevu pour le 6 eme mois suivant. Cette augmentation etait prévu de 250 euros brut. Cela parait peut etre bcp, mais j’etais au smic. Arrivé au 6eme mois, mon patron se prends comme excuse la crise, et m’augmente de 30euros net… J’ai très peu apprécié.

    Je voudrais m’en aller de cette entreprise, car je me suis fais avoir sur tout les plans !!!! Je suis en contrat de professionnalisation jusqu’en mars 2011. Sur mon contrat il est inscrit que j’ai seulement le bac… Je suis etam par rapport a la convention syntec. Il faut aussi dire, que je n’ai aucune journée de formation comme me l’a informé mon patron, cette formation est purement fictive. Actuellement je touche 1550 euros brut pour 39h. Je signe chaque mois des heures de presences de formation. Je ne sais plus quoi faire… Je peux partir uniquement si je trouve un cdi. Mais comme je n’ai pas encore de jours de congés il m’est difficile pour moi de postuler ailleurs. Mon patron veut bien m’accorder des congés… SANS soldes!!!

    Est ce que je peux réclamer que sur mon contrat soit inscrit Bac+2? Ai je des recours pour partir de cette société sans encombre?? Car je sais d’avance qu’il n’acceptera pas un départ a l’amiable. Le pire, c’est qu’il est très satisfait de mon travail…

    Je suis dans une société de 7 salariés.
    Merci davance de votre reponse

    Commentaire par Opsial — 25mars2010 @ 12:50

  191. Bonjour, je souhaiterais savoir si mon compagnon peut bénéficier d aides de la CAF concernant ma grossese sachant que je ne cotise plus a la Sécurité Sociale, de nationalité francaise mais ne résidant plus en France

    Commentaire par Nathalie — 29mars2010 @ 12:06

  192. bonjour a toutes et tous,
    je travaille dans un aquarium et j’aimerais savoir si la façon de procéder de mon employeur est légale ou non, je m’explique.
    j ai signé un premier cdd en mars 2008, en tant que technicien en aquariologie, la fin de ce contrat étant fixé au 15 novembre 2008. Le 16 novembre 2008, je signais un deuxieme cdd de 18 mois (meme poste, meme qualification, meme boite…), terme prévu de ce deuxieme contrat : 15 mai 2010.
    Mon employeur me promet « oralement » que par la suite il m’embauchera en cdi, mais cette semaine il retounre sa veste et me propose de signer un troisieme cdd a compter du 16 mai 2010 jusqu’aux environ de fin octobre. je lui rétorque quil me semble que cela n’est pas légal, il me répond que pour ce faire il changerait l’intitulé de mon poste, mais que mon travail au sein de l’entreprise serait exactement le meme.
    ma question : est-ce légal, ne devrais-ja pas signer un cdi plutot?
    voila ce qui est écrit sur mes contrats :
    – pour le premier : il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale des organismes de tourisme et aux conditions particulieres ci apres :
    ce contrat est conclu en raison de la saison d’été.

    – pour le deuxieme contrat : il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale des organismes de tourisme et aux conditions particulieres ci apres :
    ce contrat est conclu en raison de l’accroissement temporaire d’activité en vue de la préparation et la mise en route de la prochaine saison touristique.

    A savoir égelement, qu’une personne occupait le meme poste que moi entre 2006 et 2008 en cdi. cette personne à quitté l’établisssement ayant trouvé un poste plus intéressant ailleurs.

    merci à l’avance pour l’intéret que vous porterez a mon post.

    Commentaire par julien — 29mars2010 @ 1:28

  193. bonjour je viens vers vous pour un problème de maison ,en effet celle ci a ete bien abimee lors de gros travaux effectues a 50 m de chez nous ceci en 2007 et depui l affaire ne bouge pas beaucoup mon assurance protection juridique vient de verser 14500 euros pou les frais de procedure puis je vendre ma maison dans l etat sans consequences pour moi remboursement avocat assurance et autrs frais engages par celle ci merci d avance salutations distinguees

    Commentaire par chouez jean claude — 6avril2010 @ 8:47

  194. bjr
    quelle est la différence entre information juridique et conseil juridique
    la loi 71 1130 s’applique t elle a l’information juridique exercée par un auto entrepreneur
    quelle est la définition d’un juriste

    Commentaire par JEAN BEL — 11avril2010 @ 8:38

  195. Je vis en concubinage avec ma partenaire. nous sommes homosexuelles. nous connaissont un couple homosexuel qui souhaiteraient avoir un enfant comme nous. Puis-je porter un enfant d’un des hommes homosexuel, duquel l’enfant lui reviendra? et ma partenaire peut elle porter un enfant de l’autre homme homosexuel, lequel nous garderons?

    Commentaire par Justine — 15avril2010 @ 5:23

  196. Bonjour,

    J’ai 2 filles de 2 et 3 ans. J’ai changé d’employeur en septembre 2009, et je souhaiterais aujourd’hui passer au 4/5ème. Puis-je demander un congé parental à temps partiel à partir de septembre 2010 (1 an d’ancienneté) jusqu’aux 3 ans de ma seconde fille, malgré le fait que je travaillais dans uen autre entreprise à sa naissance ?

    Merci d’avance pour votre réponse. Olivia

    Commentaire par Olivia — 19avril2010 @ 11:45

  197. bonjour
    la préfecture ou jeunesse et sports peuvent il refuser une personne dont le casier judiciaire ne serait pas vierge de figurer dans le conseil d administration d un club de pétanque(association type 1901)

    Commentaire par guillaumin patrick — 22avril2010 @ 8:42

  198. Ma societe me paie un fixe brut de 1150€ pour un Cdi 35euros. Cela me semble assez bizarre d’autant plus que je Suis cencer avoir droit egalement a DES primes que j’atteint toujoirs cependant mon salaire stagme a 890euros par mois net pour un 35h!! Est ce normal??

    Commentaire par Anonyme — 29avril2010 @ 4:10

  199. bonjour j’ai un probleme avec mon proprietaire voi la la cf verse a mon proprietaire la difference de mo loyer cependant plusieur moi elle a changer ses versement a la baisse en fonction de se que j’avais declarer , moi je n’etait pas au courant vu que je ne recoi aucun document mon proprietaire qui hbite juste derriere chez moi n’a pas fait le relationnel et a attendu plus de 5 moi que pui je faire ? sa fait une grande somme d’argent a donner ai je un recour?cdt

    Commentaire par valerie — 30avril2010 @ 12:00

  200. je suis en arret maladie atteind de deppression avec un traitemant qqui m’empéche de travailler il a 10 ans que je suis employé dans cet etablissement jusque au debut avril l’etablissement m’a versé 75°/° de mon salaire et sans m’avertir l’etablissement depuis le debut avril ne me paye plus car il a 6 mois que je suis en arret et comme je ne peux pas reprendre es-ce la sécurité sociale qui va continué a me payer que dois je faire ?Merci de votre réponse.

    Commentaire par guichard — 8mai2010 @ 7:47

  201. Bonsoir.

    Je finis mon congés parental ce mois si, le 1er juin je reprends mon travail, mon patron me redonne mon poste, par contre j’ai appris qu’ils voulaient me mettre que de l’après-midi travaillant habituellement une semaine du matin et une de l’après-midi avant mon congés.

    Mon code N.A.F est 521D

    JE voudrais savoir s’ils ont droit de m’imposer que de l’après-midi ou doivent-ils reprendre le roulement que j’effectuai avant mon congés

    Merci de votre réponse.

    Commentaire par Marlène — 12mai2010 @ 12:14

  202. bonjour je suis remplacente dans une maison de retraite depuis deux ans , je signe tous les mois un contract.SUR MON CONTRACT IL ME METTE QUE JE REMPLACE UNE FILLE QUI TRAVAILLE ELLE AUSSI DANS LA MAISON PARCONTRE ELLE REMPLACE UNE FILLE QUI EST EN CONGE MARTERNITE POU DEUX ANS .est ce qu’ils ont le droit de me faire ça,et combien de temps on t il le droit de me garder remplacente avent de faire signer un contrat en cdi merci de repondre

    Commentaire par dos santos — 19mai2010 @ 11:51

  203. Bonjour,
    J’ai un petit soucis, j’ai pris un compte chez axa banque ( signature des papier en janvier ouverture du compte en avril)
    Le compte a été cloturé sans raison et sans préavis
    je recois ce matin un chèque de cloture avec la notification que mon compte est deja cloturé
    Que faire???
    C’est un compte joint ( 2 CB et 2 ASSURANCES) donc nous avons été prélevé courant avril de 100€ de frais de carte et d’assurances
    Je veux être remboursé et bien sur avoir des intérêts pour la gêne occasionné.
    Bien à vous
    cyndie & seb

    Commentaire par duriez — 21mai2010 @ 4:29

  204. Bonjour,

    Je m’appelle Sabrina,je suis factrice à LA POSTE et ma société dit qu’elle augmente les salariés tous les 2 ans( SALAIRE + GRADE),et moi cela fait plus de trois que je suis dans la même bureau et je n’est que une augmentation la 1 ere année.

    Puis-je exiger d’être augmenter où dois-je passer par les PRUD’HOMMES? Que dois je faire?

    Commentaire par PAPPATICO — 24mai2010 @ 4:43

  205. pouvez-vous me dire s’il existe une réglementation concernant le fait que mon voisin a surélevé son terrain à côté de mon mur de propriété laissant ainsi l’eau de pluie et boue stagnante?
    c’est des personnes tres méchantes et qui font tout pour nous ennuyer
    merci de me donner les articles de lois pour me défendre.

    Commentaire par bernhardt — 27mai2010 @ 8:35

  206. voila je suis une maman qui a travaillé comme interim pendant 5 ans puis je me suis mise en congé parental a mon 3 enfants au bout des 2 ans je suspend mon congé parental pour reprendre une activitée pendant 4 moi celle ci terminée je reprend mon congé parental jusqu au 3 ans de mon fils . Mon congé parental terminé je m inscris au assedic et ces dernier me verssent des prestation que pendant 6 mois car ils ont seulement pris les 4 mois que j ai travaillé et non les 5 ans juste avant que je commence mon congé parental je voudrais savoir si c est normal c est a dire que les assedic remonte a 3 ans maintenant pour percevoir des indemnités et pour moi dans les 3 ans ils ont compté mes 2 ans de congé parental qui peu m aider et me donner une réponse

    Commentaire par bauvois — 30mai2010 @ 8:53

  207. Bonjour,

    Ma mère est partie en vacances en Turquie. Le guide de l’agence de voyage a organisé un arrêt dans une bijouterie d’Antalya et ma mère s’est laissée séduire par les prix attractifs des bagues. Sans aucune négociation de sa part elle a pu acheter un solitaire (diamant 1 carat, monture en or blanc) à 5500€ au lieu de 11000€ et un anneau serti de plusieurs petits diamants à 2000€ au lieu de 6000€. La grosse réduction étant justifiée par l’achat de 2 bagues. De retour en France, un gros doute me pousse à faire une expertise. Il s’avère que le solitaire ne vaut en fait que 1900€ et l’anneau, 750€.
    Y a-t-il un recours possible face à cette arnaque ?
    Ma mère a déjà payer sur place 1000€ par CB et son chèque de 6500€ devrait être débité dans 1 mois.

    Commentaire par Sarah — 1juin2010 @ 8:32

  208. Bonjour,
    Je rejoins le commentaire de Sarah (n° 207 du 01 juin) pour connaître les recours à une telle arnaque.
    Certes nous devons assumer notre achat mais nous sommes réellement victime d’un bande organisée de malfaiteurs qui profitent de notre éloignement pour nous pièger !
    Les vendeurs nous garantissent une qualité de produit irréprochable et un tarif défiant toute concurrence, ce qui est totalement mensonger !
    J’étais il y a 15 jours à Antalya, j’ai voulu me faire un énorme plaisir en achetant une bague avec diamants à 785 euros (au lieu de 1600 euros). Résultats : 2 diamants en moins dont un le lendemain de mon retour, soit 2 jours après l’avoir porté pour la première fois !
    La bague est actuellement chez un bijoutier afin d’estimer le coût des réparations (1 diamant perdu / 1 à remettre en place / fissure de l’anneau en or blanc 18 carats car beaucoup trop fragile…).
    J’ai demandé l’estimation du bijou par la même occasion : entre 250 et 300 euros maximum.
    J’ai tout de même contacté la Bijouterie STORKS afin d’obtenir une explication, ils m’ont simplement dit de renvoyer la bague par la Poste pour réparation en Turquie.
    Après renseignement à l’Agence Postale il est interdit d’envoyer des bijoux à destination de ce pays.
    Le vendeur m’a dit initialement que la bague était garantie 5 ans et qu’en cas de problème STORKS prendrait en charge les réparations faites par un bijoutier en France.. mais ce ne sont que des paroles !
    J’ai payé par CB la somme de 285 euros dans le magasin et il me reste 500 à régler au 31 juillet (virement sur un compte Allemand).
    Que dois-je faire ? Puis-je envoyer un courrier en recommandé avec justificatif : devis de réparations, estimation du bijou, et lettre de refus de paiement.
    Puis-je réclamer le remboursement des 285 euros et tenir le bijou à leur disposition ? (sans réparations je ne peux absolument pas la porter – et cela 15 jours après son achat – c’est inadmissible et cela prouve surtout une totale non conformité du produit).
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bonne journée.

    Commentaire par Aurélie — 9juin2010 @ 9:27

  209. j’ai acheté un collier et un bracelet en or à Antalya DJEWELS 2500€ dont 1000€ par carte bancaire déjà encaissés et 3 lettres de change de 500 € à venir. Suite à une expertise il s’avère que les 2 bijoux ne valent pas plus de 12OO€. Ai-je le droit de refuser de payer les lettres de change et comment faire?
    Pouvez vous me répondre afin que je reste dans mon droit. Merci de me répondre rapidement.

    Commentaire par coco — 10juin2010 @ 11:03

  210. POUR TOUS LES PROBLEME AVEC LA BIJOUTERIE DJEWELS à ANTALYA vous trouverez touts les réponses à vos questions et les procédures en consultant les réponses qui ont été faites pendant l’année 2009 et surtout dans le premier semestre 2009 et principalement autour de juin 2009.
    CE QU’IL FAUT FAIRE:
    -Faire des photos des objets achetés.
    -TRES IMPORTANT- faire évaluer par expert ou professionnel les objets achetés et contestés pour avoir une preuve irréfutable de la malversation, déposer plainte et pour justifier le préjudice.
    -Comme les chèques et les effets de commerces (traites) n’ont pas de valeur en Turquie et seront donc payés sur le territoire français, on peut et on doit déposer plainte à son Commisariat de Police (attention! souvent ils refusent à tort) pour escroquerie, vente forcée (décrire les circonstances de la vente) et abus de confiance (vices cachés, fausses pierres, etc.)
    -Avec le dépot de plainte vous pourrez aller à votre banque et faire opposition aux chèques et effets de commerce remis en payement de votre achat.
    Ces chèques et effets de commerce signés en Turquie ne sont valables que sur le territoire français et de ce fait une partie de la transaction est effectuée en France donc vous pouvez déposer plainte en France contre ces sociétés turques.
    -Comme cela s’est passé pendant le voyage organisé par France-loisirs ( et que vous avez été amené dans ces sociétés turques dans des cars France-loisirs dans le cadre d’un programme de visites d’artisanat turque (indépendant de votre volonté), vous devez vous mettre en relation avec le service qui organise les voyages France-Loisirs:
    0970 809 0921 – Carole MARTIN (Relations clientèle) et Demir GULLU -gullu.demir@voyages-loisirs.fr
    -Téléloisirs doit prendre en charge le dossier pour que vous soyez remboursé intégralement (espèces et CB débitée immédiatement)en restituant les bijoux et les tapis. (cela a déjà eu lieu à plusieurs reprises). Ces sociétés ont des représentant en France,Belgique,etc.
    BONNE CHANCE!

    Commentaire par POUCETTE — 11juin2010 @ 10:37

  211. Bonjour, j’ai une question par rapport à la scolarisation d’une enfant handicapée.
    la CDAPH a statué et veut l’envoyer en structure spécialisée.
    Le choix des parents et de l’enfant est de rester en milieu ordinaire.
    Que peut-on faire ?
    La loi dit pourtant que la priorité est l’école ordinaire.
    Merci

    Commentaire par ergobzh — 11juin2010 @ 8:06

  212. mon ex mari était en redressement judiciaire jusqu’au 7 mai 2010; depuis mon divorce prononcé en 2005 impossible d’avoir des renseignements concernant sa situation ; depuis 10 ans il jouit de tous les biens , c’est a dire magasin ;maison, je ne comprend pas !!!!!!! meme mon avocat ne peut rien me dire c’est quand meme dingue .

    Commentaire par goarin — 15juin2010 @ 2:57

  213. Bonjour,

    J’ai participé a un concours de design pour un casque (graphisme). J’ai reçu un mail d’une société qui participait aux délibérations et il s’avère que je ne suis pas sélectionné parmi les 12 finalistes. En revanche ils ont beaucoup apprécié le graphisme que j’ai fait et souhaitent l’utiliser pour un de leur modèle de casque. J’ai signé une fiche de cession de droit pour le concours. J’ai également fait en envoyé des éléments supplémentaires pour la conception du casque. Le texte explique que les gagnants du concours cèdent les droits d’exploitation du graphisme (Mais ils gagnent en contrepartie un équipement complet moto ). Suis-je en droit de demander quelque chose ? Vu que l’exploitation de mon graphisme est hors concours ?

    Merci pour vos réponses

    Commentaire par Peigné Benjamin — 16juin2010 @ 8:38

  214. Bonjour je travaille depui 1 ans et demi dan un cabinet de gynécologie en tant que secrétaire médicale mais sur mes fiche de paye il y a écrit standardiste est ce normal?
    Aussi mon patron ma fait travaille pendant mes congé paye aurais je du être en plus de mes congés paye pour les heures que j’ai effectue?
    Mon patron me manque de respect par rapport a mes diplôme il dit que c est de la merde.
    Et il me fait travaille des jours ou je ne dvrait pas et les jours écrit sur mon contrat a chake fin de moi il refse de me les faire traveille parce que je ss déjà en heur suplementaire est ce normal?

    Commentaire par Jennifer — 17juin2010 @ 10:31

  215. Bonjour,
    cela fait deux semaine que mon employeur a mis fin a ma période d’essai de mon CDD de 6 mois.Or celui ci la fait sans me prévenir. J’ai été convoqué le Lundi 31 mai dans le bureau de la chef , qui m’as dit texto » mais qu’est ce que vous faite ici?votre période d’essai est fini depuis vendredi 28″ or je n’était pas au courant de se petit détail!On t’ils le droit de mettre fin a ma période d’essai comme sa? surtout que le mardi 1 juin aurais été mon premier jour en dehors de la période d’essai.

    De plus quand j’ai reçu ma fiche de paye chez moi, il y avait avec un certificat de travail disant que j’avais travaillée chez eux jusqu’aux 28, l’enveloppe porte un cachet de poste du 31 mai or se n’est que le 31 mai que j’ai appris la fin de ma période d’essai, depuis ils m’ont envoyer un autre certificat de travail disant que j’ai travaillée chez eux jusqu’au 31 mai.
    Et que depuis le poste qui soit disant devait être pris au plus vite n’est toujours sur aucun site d’embauche.
    Est une rupture abusive?

    Commentaire par laure — 19juin2010 @ 12:05

  216. Bonjour ,

    Locataire depuis le mois de Mars , j’ai trouvé des problèmes d’humidité assez graves et qui envahissent une grande partie des murs de l’appartement. Un expert est passé deux fois pour constater les dégâts et pouvoir entreprendre les travaux. Nous sommes fin juin et rien n’a été fait depuis. Que dois je faire ? Ce la devient vraiment insupportable. Quand j’appelle l’agence qui gère mon appartement , ils me disent qu’ils attendent les assurances et que les travaux devraient bientôt commencer. ( le dernier appel date du 15 juin 2010). Que dois – je faire ?

    Merci d’avance.

    Commentaire par Ruth — 19juin2010 @ 1:39

  217. Bonjour,

    Mon frère un un petit souci avec le fournisseur Alice. Il avait retourné le boitier alicebox. Normalement, le fournisseur alice devrait lui rembourser les sommes qu’il lui a été débité soit un montant de 179 euros (79 euros pour frais d’installation + les 3 mois de facturés prélevés sur son compte, en sachant qu’il n’a jamais utilisé le forfait. Malgré les différentes lettres relancées avec AR, il lui a dit que son dossier est en cours et il va recevoir bientôt toutes ses remboursements. Mais depuis presque 2 ans maintenant mon frère n’a toujours reçu son remboursement. Pouvez-vous, SVP, me dire que doit-il faire dans ce cas ? La personne avec qui il entretient au téléphone que des paroles … Pouvez-vous m’envoyer vos réponses à mon adresse mail SVP ?
    Merci de votre réponse.

    Céline

    Commentaire par Céline — 23juin2010 @ 11:01

  218. Bonjour,

    Doit-on s’inscrire en faux pour contredire un testament sur lequel aucun témoins n’ont signés?

    Commentaire par Anthony — 3juillet2010 @ 7:40

  219. bonjour,

    je viens de recevoir ma lettre avec accusée de réception de fin de contrat. je travail de 4 ans et demi dans le milieu hospitalier (adjoint administratif)contractuelle et j’ai toujours obtenue de bonnes appréciations contresigné par cette personne. Ma hiérarchie à fait un bilan en avril 2010 pour une mise en stage.En 2 mois de temps, je suis devenue une paria !! voici quelques extrait

     » à une façon de s’exprimer pas recherché du tout, et il faut bien se l’avouer limitée intellectuellement!!! » j’en passe et des meilleurs!!

    je travail au même poste de tout ce temps et c’est seulement maintenant qu’ils s’aperçoivent de mon inaptitude!! cette personne à t’elle le droit de me juger sans m’avoir convoquée et sans me connaître!! Il y a le fond et la forme pour renvoyer les gens, mais les discréditer, toucher à leur intégrité, je dis non!!! que faire!!

    Commentaire par DUFFAUT — 4juillet2010 @ 9:30

  220. Bonjour,

    Mon employeur souhaite me licencier.

    Il me laisse le choix entre un licenciement pour motifs personnels (cause réel et sérieuse) et un licenciement conventionnel.

    Que dois-je choisir sachant que je ne suis absoluement pas d’accord avec sa décision?

    Merci pour votre aide

    Commentaire par Zouikri Fatima — 7juillet2010 @ 8:34

  221. Bonjour, je me prénomme Tiphanie, j’ai 23 ans .
    J’aurais 2 questions à vous demander .
    Voilà mon problème , j’ai eut une rupture familiale avec ma mère, qui m’a éjecté du domicile , il y’a 10 mois .
    Cependant , selon mes sources , elle devrait me verser une certaine somme pour contribuer à mes besoins .
    * Question numéro 1 : Cela est-il possible ??

    Ensuite mon père étant décédé depuis plus de 12 ans , ma mère perçoit une partie du luxembourg tous les mois , étant donner qu’il travaillait là- bas .
    * Question numéro 2 : ( Toujours d’après mes sources ) Une partie de ce versement pourrait me revenir , est-ce véridique ?

    Commentaire par Fauchois — 20juillet2010 @ 11:25

  222. j ai 56 ans je travaille depuis age de 17 ans a quelle age puije prendre ma retraite sinon piuje racheter mais annes d aprentissage au lyce et je travaille depius 1983 dans la meme entreprise puije demander la rupture conventionnelle

    Commentaire par maya — 4août2010 @ 1:03

  223. Bonjour,
    Je viens d’apprendre par mon employeur que je vais être licencie (suppression de mon poste, du à la décentralisation en Roumanie).
    Mon employeur souhaite prendre les 3 derniers mois (juin, juillet, aout) en compte dans le calcul de ma transaction .Mais il se fait que je viens de percevoir une prime de 3500 euros brut sur le mois de juillet et mon employeur souhaite étaler cette prime sur l’année, soit 3500/12=291.
    *Je vais donc me retrouver avec : option employeur :
    Salaire Brut juin : 2600 euros + prime 291 euros = 2891 euros brut
    Salaire Brut juillet : 2600 euros + prime 291 euros = 2891 euros brut
    Salaire Brut aout : 2600 euros + prime 291 euros = 2891 euros brut
    (2891 +2891+ 2891)/3=2891 (base de calcul de ma transaction selon mon employeur)

    * Moi je pense qu’il faut plutôt faire :
    Salaire Brut juin : 2600 euros = 2600 euros brut
    Salaire Brut juillet : 2600 euros + prime 3500 = 6100 euros brut
    Salaire Brut aout : 2600 euros = 2600 euros brut
    (2600+6100+2600)/3=11300/3=3766.66 (base de calcul de ma transaction selon moi)

    S’il vous plait aidez-moi.

    Commentaire par da — 5août2010 @ 4:12

  224. bonjour je suis responsable technique ds une clinique depuis 14 ans et depuis 2 ans il y a eu un changement de direction et depuis ma nouvelle direction me reproche tout et n’importe quoi j ai deja été arreté 1 mois pour depression et je ne sais plus quoi faire pour me defendre j’a peur de me rendre a mon travail car je sais pas ce qu on va encore me reprocher quant je fais vert il falait faire bleu je suis au bout du rouleau et ne trouve pas de solution meri de me rensegner

    Commentaire par denechere — 19août2010 @ 10:39

  225. Bonjour,
    je me suis fais licencié par voix oral le 25/07/2010 j’etais serveur en restaurant depuis 1mois en cdi sous periode d’essai mais mon employeur ma fixé deux rdv a 9h30 a une semaine d’intervale le 12/08 et 19/08 pour le donner mes document et mon solde mais je n’ai pu mis rendre je lui et demander de venir a 15h elle a refuse et a donner mon dû a sont avocat qui doit me contacter est ce que les frais d’avocat seront a ma charge et a quelle le droit de me faire attendre en sachant que j »aurai du avoir ceci le 5aout merci de votre reponse bonne journé

    Commentaire par puzin — 24août2010 @ 2:38

  226. bonjour voila je voudrai juste vous demander si mon patron a le droit de me faire travailer 6H30 DAFILER SENT PRENDRE DE PAUSE EN SACHANT QUE JAI DEJEUNER A 12H JUSQUA 13 H ET JE FINISAIT A 19H30 IL MA DIT QUE JE NE POUVAIT PAS EN PRENDRE SAUF SI JAURAIT COMMANSER A 13H POUR FINIR A 19H30 MERCI N

    Commentaire par CAZALAA — 6septembre2010 @ 9:36

  227. bjr je voudrais savoir si je vais touché un prime pour l emploi j ai ete reconnu travailleur handicapé je perçois le rsa et la je vais faire des stages renuméré apartir du 16 septembre merci pour votre reponse martine chassaigne

    Commentaire par chassaigne — 9septembre2010 @ 12:22

  228. bonjour, j’aurai voulu savoir, si je demande une pension alimentaire a mon paternel suis-je obliger de le rencontrer. merci

    Commentaire par millet — 14septembre2010 @ 8:30

  229. Bonjour,

    Je souhaite savoir si « l’Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires » est « étendu ». Car depuis cette date, il apparaît en « non étendu » pourtant cela va faire bientôt un an.

    Merci pour votre réponse

    Commentaire par SKI — 21septembre2010 @ 1:00

  230. Bonjour,

    Mon employeur m’a envoyé une lettre AR pour une convocation à un entretien préalable à licenciement, celui-ci aura lieu le premier jour de ma reprise de travail soit le 27/09/10 à 9h.
    Cette lettre m’a été remise par la poste le 19/09/10 lors de mes congés.
    Cela est t’il légale.
    De plus, je n’ai jamais reçu de courrier ni aucune convocation pour avertissement ou autre depuis mon embauche à savoir en mars 2008.
    Pourquoi un entretien pour licenciement avec un seul courrier et sans procédure avant??.

    Commentaire par Coco — 22septembre2010 @ 2:03

  231. j’ai souscrit une assurance pour mon fond de commerce « tabac loto ». 7 jours après l’ouverture, j’ai été cambriolé. L’assurance m’imposait une alarme, et etait au courrant que je n’en avait pas, les devis etait en cour, pour en installer une et de ce fait maintenant ils ne veulent meme pas me remboursser les portes qui ont ete aussi fracturés. Est ce qu’ils ont le droit de faire ca?

    Commentaire par goncalves serge — 23septembre2010 @ 4:17

  232. Bonjour,
    je ne suis pas sure de poster ma question au bon endroit mais je me lance…

    Voila je fais aujourd’hui ma demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, je suis vendeuse en boulangerie (donc soumise a la convention collective). J’ai été embauchée en fevrier 2009.
    Ma question est la suivante: Ais-je droit a la prime de fin d’année au prorata??

    Impossible de trouver des informations concretes a ce sujet, Merci de m’aider a y voir plus clair.

    Commentaire par perle — 24septembre2010 @ 1:12

  233. Bonjour,

    Je vous serez très reconnaissant de votre aide .

    En juin 2007 nous avons créé mon associé et moi une SARL ( bar-restaurant licence 4 ),
    nous sommes co-gérant à 50/50 .
    Nous sommes tombé en liquidation judiciaire en avril 2010.
    Nous venons de recevoir une notification d’ordonnance du tribunal de commerce, nous imformant
    que notre etablissement doit-etre vendu a un nouvel acquéreur pour la sommes de 30 000 Euros.

    Nos dettes sont, pour lesquelles nous nous sommes portés, caution solidaire :

    Emprunt bancaire 23 000
    Fourniture impayée (Brasseur) 7 000
    Caution solidaire (Brasseur) 17 500
    Loyer 3 500

    Total 51 000

    Il resterait donc : 51 000 – 30 000 = 21 000 Euros de dettes .

    Aujourd’hui je suis hébergé chez un ami, je possède une vieille voiture de 2001 qui ne cote plus,
    je n’ai aucune épargne et ne touche que le RSA .
    Mon associé est retouné chez ses parents avec une situation financière un peu moins
    douloureuse que la mienne .
    Nous avons 10 jours pour faire appel, en chargeant un avoué d’exercer le recours devant
    la cour d’appel .
    Si nous ne faisons pas appel :

    Que deviennent ces 21 000 euros, seront-ils à rembourser par mon associé
    et moi-même malgré nos situations financières différentes ?

    Dois-je communiquer au tribunal de commerce l’adresse de l’ami
    qui m’héberge ?

    Dois-je crainde la venue d’huissier chez cet ami si je ne peux pas payer ?
    Je ne veux pas lui créer d’ennuis !

    Doit-on faire appel, pour que cet établissement soit vendu un peu plus cher ?

    Merci pour votre aide .

    Commentaire par reso — 27septembre2010 @ 10:13

  234. Bonjour je souhaiterai savoir les loi voila j’ai appeler mon assurance auto pour assurer ma voiture au bout de un mois jai eu une proposition plus interressante donc j’ai apeler et demander l’annulation de ce contrat vu que je ne l’avais pas renvoier signer et ils m’on refuser pretextant que j’avais ete enregistrer et que donc cela etait un accord oral. suis je dans mon droit?

    Commentaire par magali — 29septembre2010 @ 1:03

  235. voila bonjour je m apel liliane et voila je travailler dans une grande distribution franchiser en tant que caissiere une cliente a oublier son portefeuille a ma caisse je les garder sans lui rendre elle et venu quelque jour plus tard et on me voit a la camera le prendre avec moi. la je suis en vacances pendant deux semaine et je voudrait recupere ma paye du mois d aout mes j ai honte de ce que j ai fais ai je le droit de demander a mon enployeur de me l envoyer par courrier car je n est as envi d allez sur mon lieu de travail car j ai honte de ce qu on pourrais me faire comme commentaire et en meme temp est ce que je vais avoir loe droi au chomage si je me fais licencier pour vol<;

    Commentaire par liliane — 1octobre2010 @ 7:19

  236. bonjour, je m’appel emmanuel, voila j’ai un gros problème et je ne sais pas comment m’y prendre pour le résoudre. J’ai déposé ma feuille d’impot avant la fin de la date limite soit le 31 mai 2010, vers le mois d’août je reçois l’avis d’impot sur le revenu m’informant que je bénéficie d’une prime de 698euro. N’ayant rien reçu à la fin du mois de septembre 2010, je suis passé au bureau, l’agent m’informe que les chéque sont toujours en cours de distribution suite à un retard, et que je le recevrais tout au plus le 6 octobre. Or aujourd’hui on n’est le 15 octobre et je n’ai toujours rien reçu, je suis repassé les voir ce matin et on m’a dit que la distibution a déjà été faite. que faire? j’ai vraiment besoin de cette argent car je suis aujourd’hui sans emploi

    Commentaire par Emmanuel — 15octobre2010 @ 12:08

  237. Bonjour je m’appelle Julien je fais parti d’un groupe d’ami qui pratique l’airsoft (style paint-ball) et je voulais vous posez une question par rapport au ASBL.
    J’ai entendu dire quand cas d’accident en vers d’autre personnes qui pourrais venir jouer sur notre terrain (Pied cassé ou mort en cas extrême) que l’asbl serait responsable et non les personnes physiques qui gère l’asbl.

    Pourriez vous me dire ci cela est vrai ou non et la loi par rapport a cela merci

    Cordialement Julien

    Commentaire par Julien — 18octobre2010 @ 7:48

  238. Bonjour,

    J’ai un problème avec l’ancien propriétaire de la location que j’occupais. Pour faire court:
    – il ne m’a toujours pas rendu ma caution de 690 euros.
    – cela fait 4 mois que l’état des lieux a été signé (avec aucun problème en particulier)
    – j’ai appelé à 5 reprises l’agence qui s’occupe de la location
    – tout ce qu’elle est capable de me dire c’est qu’ils ont appelé le propriétaire et que celui ci va envoyer le chèque dans la semaine, ce qui n’a toujours pas été fait (cela dure depuis 2 mois).

    J’aimerais connaitre les recours étant à ma disposition.
    Est-ce à l’agence de porter la responsabilité de ce retard puisque c’est elle qui ne fait pas son travail ?

    merci pour vos conseils

    Commentaire par Ros — 23octobre2010 @ 5:53

  239. bonjour, je suis employée dans la même société depuis plus de 9 ans et jusqu’à présent nous n’avions pas trop de problème de congès en période estivale car nous n’étions que 2 dans le service. Désormais nous sommes 4 et donc c’est bien plus compliqué. Mon conjoint à des congés imposés (4 semaines en août). J’aimerais savoir si mon employeur est tenu de me donner 15 jours consécutif avec mon mari. Merci pour votre aide.

    Commentaire par SARAIVA RODRIGUES kelly — 24octobre2010 @ 10:26

  240. Bonjour,
    Suite à un divorce, le jugement accorde un simple droit de visite un samedi sur deux, de 9 à 18h à mon ex mari.
    Ce jugement n’ayant pas encore été respecté par le père sèrieusement (il prend les enfants une fois, puis plus de nouvelles pendant deux ou trois semaines, il envoie un sms disant qu’il prend les enfants le samedi suivant mais ne vient pas les chercher, il envoie un sms le samedi matin a 10h10 disant qu’il vient peut être les chercher dans 20mn), j ne peux plus rien prevoir et suis obligé de rester à attendre.Il me dit qu’il a droit au : 1er, 3éme, 5éme samedi.Ma vie est un enfer!Doit il me prevenir à l’avance pour venir chercher les enfants, de quelle manière, puis je refuser de lui remettre les enfants s’il les transporte sans sécurité(mon dernier à 4 ans, il refuse d’acheter un réhausseur)?
    Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide.

    Commentaire par JOUHET MURIEL — 26octobre2010 @ 10:59

  241. Bonjour,

    Je voudrai céder gracieusement mon commerce de boucherie-charcuterie que j’exploite en nom propre depuis 9 ans à mon compagnon qui est salarié dans ce commerce.

    Je n’ai que lui comme salarié. Je veux lui donner l’affaire et non lui vendre.

    Est ce possible ?

    Merci de vos réponses.

    Commentaire par Martine — 30octobre2010 @ 4:04

  242. Bonsoir,
    Mes employeurs me remboursent les frais kilométriques. Cependant, ils ont établis leur propre barème kilométrique, car ils parte du principe que tout le monde n’a pas la même puissance fiscale en voiture. Est-ce légal ? Si non, où puis-je trouver une loi que je pourrai leur donner afin qu’il me rembourse ce qu’il me doive.

    Je vous remercie par avance.

    Aurélie

    Commentaire par Aurélie — 3novembre2010 @ 12:41

  243. Bonjour, j’ai fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion (4×4) à un particulier il y a trois mois pour un bon prix (cher) vu l’âge du véhicule, je pensais être tranquille vue la somme versée, mais les choses se sont gâtées au bout de deux semaines, je me suis aperçu que la transmission complète du véhicule était HS. De plus et je ne le savais pas, la personne m’a vendue le véhicule sans contrôle technique…. Depuis le 4×4 par en miette, infiltrations, problème de direction…. je suis allé voir un garagiste spécialisé dans le véhicule 4×4 de la marque de celui ci qui m’a affirmé que beaucoup de pièces ne correspondaient pas au modèle de celui ci… moteur ne correspondant pas, châssis, intérieur … et pour couronner le tout, le véhicule m’a été vendu pour un kilométrage de 37000 kms, chose fausse d’après le garagiste vue son état général… je ne peux le vérifier car le conteur kilométrique ne comporte que 5 chiffres…. Bref beaucoup de réparation sont à envisager si je veux pouvoir passer mon contrôle technique et ainsi faire la carte grise… Et ce que des recours ou possibilités de recours sont possibles envers le vendeur du véhicule ?
    Je vous remercie par avance.

    Aurélien

    Commentaire par Aurelein — 5novembre2010 @ 6:06

  244. bonjour, j’ai travailler que semaines et j’ai recu un salaire de un mois…est ce que je vais devoir rembourser ceux qu’il mon versé en trop???

    Commentaire par thorel — 5novembre2010 @ 2:02

  245. que 2 semaines et jai recu un salaire de 1mois…est ce que je vais devoir rembourser??

    Commentaire par thorel — 5novembre2010 @ 2:04

  246. Bonjour, J’ai contracte un contrat de construction avec un constructeur dans la region parisienne pour la construction d’une maison comprenant 4 appartements pour la location.J’ai verse un 1er acompte a la signature du contrat.Le credit de la construction m’a ete refuse.Lors de la signature,j’avais demande au constructeur si cet acompte me serait totalement restitue si mon credit est refuse.Verbalement,il m’a affirmer que la totalite me serait restituee meme les frais d’architectes pour les plans est qu’ils effectueraient.C’etait le risque qu’il prenait.Je n’avais signe qu’apres etre rassuree a ce niveau.mais rien n’est precise sur mon contrat.
    Aujourd’hui,un cheque m’est restitue d’une sommes de 7043 euro au lieu de 10500 euro d’avance que j’avais paye.
    Voila,ce qu’ils m’expliquent. veuillez trouver ci-joint le remboursement de l’appel de fond realise a la signature, auquel vient se deduire les frais d’architectes engages.
    Je ne sais que faire.je suis un peu choquee en recevant mon rembourssement.On m’a mentis,pris pour une idiote manque de connaissance dans la chose.Mon erreur c’est d’avoir fait confiance. plus de 3000 euro de deduit; aidez moi,que puis-je faire? est-ce normal? je viens de perdre mon travail j’attendais beaucoup de ce cheque.
    J’attends votre reponse avec impatience.Je vous en remercie d’avance

    Commentaire par construction maison — 27novembre2010 @ 12:09

  247. bjrs,

    nous avons signe un compromis pour l’achat d’un appartement la destination de ce dernier est commercial or nous voudrions qu’il soit en habitations or malheureusement le plu a changer en 2009 est cette zone a ete classe en uic, nous voudrions savoir comment nous depatouillez de cette situation dans l’attente d’une reponse.

    Commentaire par joly — 30novembre2010 @ 2:07

  248. je suis un employer de 25 ans de service pour une comission scolaire mon employeur a apprie résament que je suis coupable de vente de stupéfian cela ses produit hors de mon lieux de travaille mon employeur a tille le drois de me conjédier étandonné que cela sait produit dans ma vie privé cela est ma premier offence dans ma vie personnele

    Commentaire par laferté michel — 1décembre2010 @ 1:45

  249. bonsoir, si mon ex mari à fait un adultère chez moi ayant la moitié chacun de cette maison ou bien sur monsieur avait quitté le domicile . et sans avoir trouvé la personne (homme) dans l’habitation , mais que je ne désirais
    pas me défendre par dégout et about de tout .. donc monsieur travail avec un bon gros salaire que je ne préciserais pas. réclame un loyer de 250euro, pour que je puisse continuée à vivre dedans (à défaut de trouvé un appartement , maison pour ma situation (c.p.a.s,chat, enfant).de plus cette maison n’a plus d’eaux chaude depuis un moment déjà + problèmes d’électricité avec ( risque grave d’incendie du aux problème de système en sur voltage par fusible ) mais avec toutes c’est connaissances monsieur à le droit de réclamer un loyer pourquoi??

    Commentaire par mascaux béatrice — 2décembre2010 @ 10:51

  250. nous sommes sous la neige et je suis paysagiste, mon patron m’a demandé de ne pas travailler cette semaine.
    Il va me payer avec les 50 heures supplémentaires que j’ai fait. A-t-il le droit ?
    Ces heures devraient m’être payées plus chères, et elles vont servir à payer une semaine d’intempérie.

    Merci pour votre réponse

    Commentaire par Pin Nicole & Alain — 3décembre2010 @ 9:11

  251. Bonjour

    J’ai été engagée comme responsable d’achats dans une société, en CDI
    Depuis 3 mois, suite à mon départ à l’étranger , mes employeurs m’ont gardée dans l’entreprise mais ont transformé mon contrat en un contrat d’agent commercial indépendant
    Je gagnais le même salaire: un fixe + des commissions sur les achats réalisés
    Ce salaire fixe était clairement appellé « salaire fixe » dans mon contrat en CDI, mais lorsque je suis passée en contat d’agent commercial indépendant mon salaire fixe a été déguisé et a été appellé  » avance sur commission ».
    Le 12 novembre 2010 mes employeurs ont souhaité mettre fin à cette partie fixe , et ont décidé d’annuler mon contrat, j’ai à ce titre reçu un courrier recommandé mettant fin à notre contrat en date du 12 novembre.
    Depuis le 12 novembre je n’ai jamais eu de retours de mon employeur, et je n’ai jamais été payé de ces 12 jours malgré les multiples relances que j’ai faite.
    Je souhaite contacter un huissier pour les assigner en justice mais ma question est la suivante:

    Sachant que cette partie fixe que je réclamme s’appelle avance sur commission, suis je en droit de la réclammer ou est ce que je risque qu’ils se retournent contre moi et me réclamment les avances sur commissions de ces 3 mois passés en tant qu’agent commercial indépendant?
    Car je n’ai pas rapporté à l’entreprise autant que ce que j’ai gagné comme avance sur commission durant ces 3mois. Il s’agit d’une partie fixe certes, mais entre eux et moi uniquement car sur le contrat cela s’appelle ‘avance sur commission’.

    Merci par avance pour votre aide, car ils ont mis fin du jour au lendemain à mon contrat me privant de mon salaire et ce sans m’en avertir au préalable, mais même les 12 jours de novembre ils ne veulent pas me les payer.Je suis perdue

    Je vous remercie vivement pour votre aide

    Cordialement

    JB

    Commentaire par julie — 8décembre2010 @ 3:38

  252. Bonjour,
    je travaille depuis 8 ans dans un centre de loisirs (une association) depuis quelque temps, je suis passée a un contrat a temps modulé c’est a dire je travaille 7h je suis payer 3h30 est ce que c’est l’égal?? sachant que mon employeur se base sur un contrat saisonnier (contrat CEE) sur un forfait journée c’est a dire 62.02 euros et non a l’heure, il se base sur la base de 7h au smic!donc meme si je fai plus plus d’heures je ne suis pas payé!!! donc je fais 3 heures de bénévola sans etre payé!! j’aimerais savoir que faire ???
    ainsi , parait-il que sachant que je travaille dans une association je doit passer a la medecine du travail est ce vrai? car je n’en ai jamais fait depuis 3 ans !!!

    merci de votre réponse

    Salutations distinguées.
    Melle RENAULT

    Commentaire par renault — 8décembre2010 @ 6:49

  253. bonjour

    étant au chomage j ai accouche en aout et la facture de la clinique s eleve a 4000euros et je ne peux pas la paie que faire A QUI DOIS JE M ADRESSER

    Commentaire par aouali — 14décembre2010 @ 6:11

  254. Bonsoir,
    Je suis actuellement en contrat de professionnalisation sur une durée de 2 ans, j’ai commencé il y a maintenant 3 mois . seulement mon tuteur n’est jamais présent, il m’a appelé il y a peu de temps en me disant que je ne servais à rien dans l’entreprise, il m’a poussé à bout sans me donner aucune explication. Je veux casser mon contrat comment dois-je faire pour avoir droit au chômage.En plus de ca au niveau financier ca ne vas pas mon responsable m’a remis mon chèque cependant il m’est revenu impayé et je ne sais pas s’il va repasser.J’ai appelé la comptable et elle m’a dit que le mois prochain je n’aurai peut être pas du tout de paie comment faire??

    Commentaire par dauphin — 14décembre2010 @ 7:45

  255. Bonjour,
    J’ai été locataire d’un appartement pendant 5 ans. L’état des lieux de sortie et la remise des clefs a eu lieu le 14 octobre 2010. Cet état des lieux portait la mention « refait à neuf par la locataire ».
    Le 14 décembre 2010, soit exactement 2 mois après (= le délai légal), je reçois 2 chèques de ma propriétaire : 1 à encaisser de suite et le second à encaisser le mois prochain (cad en janvier, après le délai légal de restitution).
    Cette pratique est-elle légale ?
    Merci de votre réponse.
    Cdt,

    Commentaire par JEZEQUEL — 15décembre2010 @ 10:21

  256. IL FAUT M ‘ECLAIRCIRE ? je veux m ‘associer avec ma college, 50/50 nous avons les 10% mes elle na pas d ‘apport pour le reste.Alors avec mon marie nous avons trouvées la seul solution.Qu ont lui avence devant notaire cette partie qu il lui manque pour avoir le credit.
    J ‘attend une reponce de vous tous?
    BONNES FETE A VOUS TOUS !

    Commentaire par myriam — 20décembre2010 @ 8:45

  257. Bonjour,
    Est-ce que refuser de se faire prendre en photo par son supérieur hiérarchique(pour le site de l’école)et ne pas participer aux fêtes(aucun lien direct avec les élèves) peut engendrer la conséquence de: » non adhésion ou adhésion partielle au projet éducatif de l’école »?
    Je suis attachée de gestion administrative à temps complet, cadre, 15 ans d’ancienneté, école plus de 20 salariés et je dépends d une convention collective.

    Merci de m’éclaircir sur ces points, C’est très important pour moi de savoir.

    cordilement

    Commentaire par ben medjber — 21décembre2010 @ 2:19

  258. je loue un garage est ce que ma propriétaire peut me résilier le bail du jour au lendemain merci de votre réponse

    Commentaire par valerie anne — 29décembre2010 @ 11:19

  259. Bonjour, ayant souscrit un compte épargne retraite UAP en 1991, depuis repris par AXA, avec un taux garanti à 4,5% pendant 38 ans, or depuis 3 ans ce taux a changé à la baisse.Depuis 2007 je tente veinement d’avoir une explication auprès d’AXA et ce jour on vient de me répondre qu’en 1998 il y a eu un avenant à mon contrat avec une mise en application en 2007(soit 9ans après!!),évidemment avenant que je n’ai jamais reçu et qu’on ne peut m’en faire une photocopie ne gardant pas les archives.Ma question est la suivante je souhaiterais connaitre la validité d’un avenant à savoir: envoyé en A/R, signé par les 2 parties..et surtout sa durée de mise en application.
    Comptant sur votre réponse et vous remerciant par avance.Sandrine

    Commentaire par rabiller noel — 6janvier2011 @ 5:51

  260. Bonjour,

    Mes parents étaient agriculteurs et mon frère à repris l’exploitation. Ils ont fait appel à un expert agricole afin de faire une estimation du prix du matèriel (tracteurs, semoirs, bennes, appareils à engrais…). Je n’était pas là au moment de l’expertise. Celle-ci me parraissant bien inférieur (79500 euros) à son véritable prix, j’ai moi même fait appel à un deuxième expert. Celui à évaluer le matèriel à 91650 euros. Soit une différence de 12150 euros. Ils ont refusé de prendre en considération cette deuxième expertise. Que puis-je faire?

    Merci

    Commentaire par Thomas — 10janvier2011 @ 10:07

  261. Bonjour,
    je suis apprentie et j’aimerais avoir quelques renseignements.

    Je voudrais vous poser une question sur le temps de repos hebdomadaire.
    Je sais que il faut obligatoirement 24 heures de repos dans une semaine, mais la semaine c’est de lundi à dimanche???

    Car moi je vais bientot être dans le cas où je travail le vendredi, samedi, dimanche, sans repos et que je reprend directement du lundi au vendredi au centre de formation ce qui fait 8 jours de travail sans repos. Est ce normal???

    Merci d’avance

    Commentaire par justine — 10janvier2011 @ 3:25

  262. bonjour,
    J ai fait une commande chez okay en belgique pour une cuisine pour une vefa qui devait etre livré en decembre 2010.il s avere que ma maison est tres en retard plus d 1 an voir plus .Je ne suis plus interessée par la cuisine suite à une perte d emploi car je n ai plus les moyens de l acheter.Sachez que cette cuisine n est pas encore fabriquée, il fallait prevenir 2 mois a l avance pour commencer la production.J ai donné 200 euro d acompte et aujourd hui je recois un recommandé me reclamant 3300 euros de frais d annulation, inadmissible …
    pouvez vous me dire quel type de courier et mes recours pour eviter tout pb svp .
    dans l attente de vous lire
    cordialement
    Marie

    Commentaire par walbe — 15janvier2011 @ 11:57

  263. bonjour je suis aller a la medecine du travail qui ma mi inapte a travailler debout depuis le 15 decembre 2010 ma patronne avait 1 mois pour me licencier ou me reclasser sachant que je n ai recu que la lettre le 21 decembre en me preosant un reclassement en a t elle le droit sachant que travailler dans un bureau de tabac assis je vois pas comment faire et me dois t elle quelque chose sachant quelle n a pas tenue sont engagement de 1 mois et moi pendant ce temp la je suis sans argent pouvais vous m aider a repondre a ces questions merci!!!

    Commentaire par sbaa — 21janvier2011 @ 1:00

  264. a oui je voulais savoir aussi si je refuse le reclassement assis et se que je perd mais droit sachant aussi quel me doit 35 jours de comges

    Commentaire par sbaa — 21janvier2011 @ 1:01

  265. Bonjour,
    Je suis le président d’un club (association loi 1901) d’escalade.
    Je voudrais savoir,sur le plan responsabilité, lorsqu’un président, reconnait les compétences d’un bénévole (cadre)adhérent au même club, non qualifié (n’ayant pas de diplôme d’encadrement fédéral), pour l’encadrement d’une séance d’escalade sur SAE(Surface Artificielle d’Escalade ) ou SNE(Surface Naturelle d’Escalade), pour des adhérents du club aussi bien mineur que majeur, qui est responsable :

    -Sur un accident survenu par la faute du cadre désigné responsable par le président.
    -Sur un accident survenu par la faute d’un des adhérents qui est sous la responsabilité du cadre désigné responsable par le président.
    -Sur un accident survenu par un défaut d’équipement Propre à la structure d’escalade SAE ou SNE, inerte au cadre.
    -Sur un accident survenu par un défaut du matériel propre au club, EPI « Equipement de Protection Individuel » ou collectif, inerte au cadre.
    -Sur un accident survenu par le matériel propre au club, EPI et collectif, ayant mal été utilisé par le cadre et les encadrés.
    En gros qui va en prison? si y a faute!
    merci d’avance pour vos réponses, en espérons qu’elles seront appuyé de textes officiels!!!

    Commentaire par Vertikaledonie — 22janvier2011 @ 10:45

  266. J’ai été conjoint- collaborateur non salarié dans l’entreprise familiale de mon mari 1986 /1998 mon mari avait la qualité de commerçant – artisan.
    Mon dossier de retraite est en cours, car je vais avoir 60ans le 14 Mars, mais je n’ai pas le nombre suffisant de trimestres pour prétendre à ma retraite complète.
    Mais je suis en colère pour la raison suivante : Le RSI refuse de me valider les trimestres ou j’ai exercé mon activité sachant que ces trimestres ne donne pas lieu à DES PRESTATIONS au moment de la retraite mais ces trimestres pourraient compter dans mon relevé de carrière (source de la CRAM)
    j’ai participé activement au chiffre d’ affaire de l’entreprise et ceci à plein temps, le manque de reconnaissance de la part du RSI me sidère c’est comme si je n’ avais pas existé ! Part manque de chiffre d’affaire je n’ai pu me constituer de retraite.
    Suite à ma demande auprès du RSI ,ce dernier m’ a répondu que selon la législation en vigueur les périodes familiales ne peuvent être validées après le 31 mars 1983 et que seules les périodes antérieures au 1 avril 1983 ET NE BENEFICIANT PAS D’UN REGIME OBLIGATOIRE D’ ASSURANCE VIEILLESSE sont considérées comme des périodes équivalentes et donne droit à une pension à taux plein avant 65ans pour le statut de conjoint collaborateur non salarié .
    Quelques années après une loi a été votée pour permettre aux chefs d’entreprises de cotiser pour les conjoints- collaborateurs et par la suite CELA EST DEVENU OBLIGATOIRE ( 2007 )
    Il me serait fort utile de savoir si le RSI est complètement dans ses droits ? Car pour les conjoints -collaborateurs qui se trouvent entre la première loi, et la loi de 2007 il y a, à mon avis un oubli !
    Beaucoup de femmes sont malheureusement dans mon cas pour l époque prise en référence.Merci de bien vouloir me répondre , recevez mes salutaions les meilleures

    Commentaire par mouren — 26janvier2011 @ 7:36

  267. Bonjour
    Voila j ai eu un control pour le RSA et je n es pas pu prouver ou je deposais mes cheques lorsque je travaillais l amie qui a deposè a demander un courrier de sa banque il lui ont repondu k il ne pouvait pas faire de lettre et ke s il fesait une recherche cela etait payant 30euro et il en a 7 et 50euro en plus donc 260 ero je ne pas payer cette somme donc depuis 1ans je me touche plus de RSA et le controleur est passé le 6/10/2010 et malgres mes @ je n ai pas de nouvel et je ne touche rien avec 3enfants je vais me retrouver a la rue pouvez vous md dire ke faire merci d avance

    Commentaire par delattre — 27janvier2011 @ 9:29

  268. Bonjour,

    Je viens de créer une entreprise de menuiserie. Mon secteur principal d’activité et la pose de cuisine et de sale de bain. Je travail avec d’autre entreprise comme allmilmo, cuisinella, etc… C’est eux qui fabrique et qui livre les cuisines directement chez le client. c’est la que j’interviens uniquement pour faire la pose et l’installation de toute la cuisine et de l’électroménager. Je facture alors la pose au cuisiniste.

    je sais que lorsque que l’on rénove un bâtiment et que les travaux sont fixe donc non déplaçable, on peut facturer avec de la TVA à 5,5% (tout ca est réglementé, mais j’ai tout se qu’il faut pour ca, attestation simplifié…)

    Ma question : Quand on facture à une autre entreprise, doit on obligatoirement facturer avec la TVA à 19,6%, ou peut on facturer un chantier avec la TVA à 5,5% quand on rentre dans le cadre de l’attestation simplifié?

    Commentaire par jérôme — 31janvier2011 @ 12:48

  269. bonjour;je vous contactes pour avoir un renseignement concernant mon travail!
    je suie en cdi a 20h par semaine pour une sociétée de nettoyage mon site actuelle se trouve en hotellerie;
    chaques semaine j’effectue des heures supplementaires qui ne sont pas majorés a la fin du mois!!!
    de plus en etant a mis temps j’ai droit a mes 2jours de repos suivie!!! hors a ce jour ce n’est pas le cas!!!
    voire meme si l’on veut me donner mes 2jours de repos a la smaine!!!!soit disant que meme en etant a mis temps l’employeur a le droit de me donner 1seul jour de repos a la semaine;ce qui m’etonne beaucoup!!!
    de plus n’etant pas vehiculer on veut me faire aller d’un site a un autre tout en sachant que je doit prendre 3 transport en commun!!!de plus il ne prenne pas en compte le temps passer dans ces transport urbains!!!!
    pour notre securité nous avons demander a plusieurs reprises des chaussures de securité la reponse a ete sait a vous de les acheter!!!moi je dit non car deja on et exploiter et de plus on nous prend pour des imbeciles!!!!!!!!

    Commentaire par vandenberghe veronique — 31janvier2011 @ 1:00

  270. bonjour,voila ma question divorcé depuis 2006 je verse une pension a mes 2 enfants.jusque la aucun problème,mon ex s’est remariée,mais en plus depuis le divorce je ne peux pas voir mes enfants(tension au sein de l’ex belle famille)
    ma question est simple puis je bloquer cette pension ou voir même la supprimer
    merci de me répondre si vous le pouvez

    Commentaire par segura richard — 2février2011 @ 12:12

  271. bonjour.Je suis inscrite a l’agence synergie Romans depuis 2008.Depuis ce temps aucune offre d’emploi de leur part.En ce moment je sais par des personnes qui travaillent à MMD de Granges les Beaumont qu’ils recherchent des interimaires pour divers postes.L’agence me dit que cette societé ne recherche que des piqeuses,alors que c’est faux.L’agence me dit que pour le moment ils n’ont aucune demande de cette société. Malgré se manque de demande,il y a tout de meme au minimum deux personne qui rentrent dans cette entreprise chaque semaine.Alors est ce qu’il existe des recours pour ce genre de refus journaliers.Cordialement Melle Ivars

    Commentaire par ivars carole — 9février2011 @ 7:48

  272. je voudrais savoir quelles sont mes droits envers mes parents?
    si ,ils sont endettés !merci.

    Commentaire par boudarel — 12février2011 @ 7:15

  273. Bonjour,
    J’ai été victime d’un vol par effraction à mon domicile il y a 4 mois, j’ai fait la déclation à l’assurance dans les délais impartis, un expert est venu constater les dégâts sur ma porte palière en novembre 2010 et à donner son accord verbal pour le remplacement de la porte. Or à ce jour (14.02.2011) je n’ai toujours pas été indemnisée. Y-a-t-il un délai réglementaire en matière d’indemnisation de ce genre de sinistre ? Quelles sont les voies de recours ? Merci

    Commentaire par ostertag — 14février2011 @ 3:16

  274. Voici ma question

    Je suis apprentie en electricité. Mon patron me demande d’aller sur un chantier qui se trouve a une cinquantaine de kilométres de chez moi.
    Ne posèdant pas de voiture, il me demande d’y aller par mes propre moyens (bus et train).
    En tent qu’apprentie ai-je le droit de me rendre directement « sans passer par l’entreprise » sur le chantier?

    Commentaire par christelle — 18février2011 @ 7:31

  275. bonjour,

    je travail dans une societe qui ferme 2 semaines pendant les congés d’été, dons je n’ai pas le choix, mon mari pose les meme semaines que moi, mais a chaque fois son patron lui demande de d’écalé c’est vacances. ce sont les seuls vacances que nous avons ensemble.Y a t’il une loi qui dit que nous devons avoir au moins 1 ou 2 samaines ensemble. Nous avons une petite fille de 3 ans et mon mari part en déplacement toute la semaine.
    merci.

    Commentaire par Anonyme — 18février2011 @ 7:42

  276. Bonjour
    Nous sommes 5 responsables de secteur (agent de catégorie C, filière administrative) au sein d’un CCAS et notre direction voudrait nous imposer de livrer nous même les repas aux personnes agées lorsque le livreur est absent (chargement du véhicule, conduite du véhicule, livraison, nettoyage du véhicule, filière technique) cela n’est pas indiqué ni dans nos contrats, ni dans nos fiches de poste ma la direction compte passer cela en CTP.
    Esr-ce légal? De quels recours disposons nous? La direction peut elle nous forcer à aller livrer?
    Merci

    Commentaire par lucciana — 18février2011 @ 7:57

  277. bonjour;
    je travail depuis un mois dans une pépinière et je n ais toujours pas eu de chaussure de sécurité .
    je travail en ce moment avec des vielle basket toute troué , je vous dit pas quant il pleut dans la boue toute la journée ces coooool sans parles de la terre qui rentre dans les chaussure et qui m abime toute mes chaussette en plus de ca quant il pleut ces a dire 3 foie par semaine on travail sous la pluie il ne ma donné aucun habit de travail .
    quelle son mes recours pour que mon patron me fournisse tous ca ????
    merci.

    Commentaire par jim — 21février2011 @ 7:40

  278. Bonjour,

    Je suis séparé de biens et de corps depuis juillet 2010 et nous sommes passés en non conciliation. Le partage des biens a été fait et notre maison vendue. Là je souhaite acheter une maison. Mon avocat me dit que je peux le faire puisque le partage a eu lieu ainsi que la non conciliation. Mais voilà, mon notaire lui m’indique que mon ex-épouse doit donner son accord sur le compromis et si elle refuse, le bien immobilier que j’aurais acheté tombe de nouveau dans ce cas dans le partage de la communauté. Pouvez vous me dire clairement qui dois je croire ? D’avance merci

    Commentaire par Gaêtan — 22février2011 @ 11:22

  279. j’ai donné à ma belle-fille une bague de famille, en dehors de sa bague de fiancailles offerte par mon fils, ils viennent de divorcer puis-je récupérer ma bague de famille

    Commentaire par audran — 23février2011 @ 7:55

  280. Bonjour , je m’appelle Lina j’ai 20 ans et je suis en contrat de professionnalisation
    Sa ce passe très mal chez mon patron , mon école est prévenue
    il me donne des horaires très dur , sachant que j’ai 2 heures de transport pour aller travailler et rentré
    Voila je sais que mon patron est très porte sur l’argent et les heures , rien ne lui passe , il a déjà essayer de me faire sauter toute une paye en pensant que je ne ferais pas attention , vu qu’il avait décaler les jour de paye ( Malin )
    Le moi dernier je me suis mis en arrêt la dernière semaine et j’ai reçu tout ma paye de la part de mon patron
    Cela m’inquiète , l’a t’il fait exprès pour me demande cette argent a la fin de ma formation , je sais qu’il en serait capable et m’étonne de son erreur sur ma paye , lui qui fait attention a tout
    J’ai besoin de vous pour m’aider a savoir ce qui devait me payer réellement , si il a le droit de réclamer plus tard de l’argent et si il faut que je lui dise qu’il s’est tromper ou laissée couler
    Merci d’avance

    Commentaire par lina — 7mars2011 @ 2:10

  281. mon adresse est nanasunnygum@msn.com escusez mon oublie

    Commentaire par lina — 7mars2011 @ 2:11

  282. BONJOUR j’ai une saisie sur salaire depuis decembre,je perçois 1710euros j’ai quatre enfant,mon épouse ne travaille pas,le montant de la saisie s’élève ce mois ci à 362 euros car g un métier à risque et j’ai percu une paye de 1934 eu et ils m’ont pris tte ma prime,je trouve ça un peu honteux,sur les salaires d’avant ils prenaient 220 eur,bref je voulais savoir si il était vrai qu’en demandant un acompte au 15 du mois la saisie serait baissée,je veux bien rembourser mais quand même il y a des limites.
    MERCI POUR VOTRE Reponse

    Commentaire par VIARD — 7mars2011 @ 2:35

  283. Bonjour, je suis divorcée depuis 5 ans et je possède un vehicule au nom de M. OU ME. Monsieur a de gros problèmes financiers et passé au tribunal, il risque d’être saisie de ses biens. Peuvent-il saisir mon véhicule sachant que cette voiture n’a pas été déclaré dans le jugement du divorce et qu’elle se trouve être au nom de M. ou Me.
    Merci pour votre réponse.

    Commentaire par cathy — 7mars2011 @ 6:20

  284. Bj mes parent son séparer mai il possède un terrain mon père vien de fermer son entreprise pour cause redresemen judiciaire commen je peu faire pour racheter la partie de mon père. Merci

    Commentaire par Alexandre — 11mars2011 @ 11:58

  285. Bonjour je sais pas si je dois m’adresser ici mais voilà je me permets de vous exposer ma situation enfin celle de ma mère ; alors elle et mon beau père sont mariés et veulent divorcés mais les procédures sont longues et ma mère aimerait vraiment pouvoir partir de la maison mais le soucis est que mon beau père a contracté des dettes de loyer environ 3500 euros ainsi ma mère ne pourra pas bénéficier des APL si elle prend un appartement donc pour le moment elle est obligés de rester , de plus lui gagne environ 4000 euros de salaire et ma mère n’a jamais beaucoup travailler , elle n’a que 500 euros de salaire elle ne trouve pas de travail…bref y ‘a t’il une solutions pour pouvoir partir de la maison et avoir les APL ou les dettes doivent elles être régler avant…Ma mère seule avec une petite fille de 11 ans ,car moi j’ai 22 ans on ne me compte plus je pense, aura t’elle des aides ?
    Ou en tant que femme seule y’ a t’il des aides?

    Cordialement

    Commentaire par elodie — 13mars2011 @ 2:20

  286. Bonjour,
    Suite à une escroquerie de mon assurance vie, que dois-je faire? En effet ma conseillère m’informe qu’elle a crue avoir à faire à ma personne alors qu’il s’agissait d’usurpateurs. Ainsi elle a effectué des virements vers un compte en Belgique.
    Merci de votre aide.
    Cordialement

    Commentaire par auchecorne — 21mars2011 @ 11:45

  287. Bonjour,

    J’effectue des remplacements régulièrement dans la fonction publique. J’ai en effet des contrats d’un mois ou plus avec entre ceux-ci des pauses de 2 à 3 semaines. J’ai donc demander le chômage (assez d’heures effectuées), tout d’abord sur internet, puis je reçois donc la date du rdv de confirmation d’inscription, le délai est d’environ 3 semaines à 1 mois. Le problème est que je suis toujours réembaucher avec ce rdv de confirmation et ne touche donc pas le chômage. Est ce normal?

    Merci d’avance.

    Commentaire par aud — 22mars2011 @ 6:25

  288. bonjour
    jai lancer une demande de pret bancaire professionnelle ; aujourdui somme en fin mars 2011 jaimerai savoir combien de temps cela prend pour verser largent une fois accorder?et est ce que c normal quond na toujours fait rien signer!quand jappel ma conseillere me dit quelle na pas encore eu le retour de mon dossier quel va mappeller!jai lancer le pret en fin janvier:sachant que jai apporter un gros apport!merci

    Commentaire par narayaninsamy — 28mars2011 @ 1:31

  289. Bonjour,
    J’ai récemment été licenciée pour inaptitude à tout poste, je voudrais savoir comment va être calculée le montant de mes allocations chômage et à partir de quelle date, celle du licenciement ou celle de l’inscription à pole emploi?merci!

    Commentaire par fanny — 29mars2011 @ 2:47

  290. BONJOUR JE SUIE ACTUELLEMENT ENCOUR DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE CAR L INSPECTION DU TRAVAIL A REFUSEE LE LICECIEMENT CONVENTIONEL CAR MON CONTRAT NE COMPORTAI PAS DE NOMBRE D HEURES CELUI CI ME DIT AU PASSAGE QUE MON PATRON DEVAIT ME REGULARISER MONSALAIRE COMME UN SALARIER A TEMP PLEIN MON PATRON N EST PAS D ACCORD .A LEUR DEMANDE JE ME SUIE MISE EN ARRET DE TRAVAIL CAR IL N AVAIT PAS DE TRAVAIL POUR MOI ET QUE LE COMPTABLE AVAIT DIT QU IL FALAIT FAIR BAISSER LES CHARGES ET QUE COMME J ETAIS UNE FEMME QU IL FERAIT TRAVAILLE LES HOMMES .HIER J AI RECU UN COURRIER ME DISANT QUE SI JE RECLAMAIT LA REGULARISATION QU IL ME DENONCERAIT A LA SECU COMME KOI J ETAIS SORTIE EN DEHORS DES HEURES DE SORTIES CELA EST IL RECEVABLE

    Commentaire par SOVET — 30mars2011 @ 12:43

  291. Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un appartement. Le locataire actuel ne renouvelle pas le bail. Je suis en recherche d’un nouveau locataire. J’ai eu quelques visites.
    Une personne en CDD est intéressée. Elle dit que le CDD va déboucher sur un CDI (pas de preuve) et avoir 2 garants. Elle compte y habiter avec son copain, qui lui est étudiant, donc pas de revenus réguliers
    Je ne dispose pas de plus d’informations pour le moment.
    J’ai peur de faire confiance à ce « genre de personne » : rien ne me dit que le CDI va aboutir, qu’elle aura des revenus suffisants ou bien que les garants rempliront leur rôle.
    Y a t-il des textes de loi sur les devoirs et obligations des garants?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Commentaire par Audrey — 30mars2011 @ 2:35

  292. nous avons fait un magnifique voyage en Turquie qui c’est terminé par la visite d’une bijouterie, lorsque nous sommes arrivé on nous a proposé de nettoyer nos bijoux, je leur ai avec confiance remis les miens mon alliance en or gris et mon solitaire auquel je tiens énormément car il c’est un bijou de famille, quand on ma rendu mes bijoux j’ai toute de suite remarqué que mon diamant ne brillait plus et qu’il semblait cassé de côté j’en ai fait la remarque et on ma assuré que tout était normal,je suis donc sortie du magasin et en regardant ma pierre au soleil il était terne…. je retourne et en fais la remarque mais même réponse. De retour en Suisse je vais dans la bijouterie qui avait monté mon solitaire sur une monture moderne et raconte mon histoire et effectivement on a cassé mon diamant des 2 côtés comme si l’on avait essayé de dessertir la pierre. Je suis très fâchée et profondément triste d’avoir été abusée par des personnages malhonnête que puis-je faire merci pour votre réponse

    Commentaire par Wagner Catherine — 9avril2011 @ 3:13

  293. bonjour j ai ete licencier pour faute grave et mon patron me reclame une liste d outillage que je n ai pas que pui je faire et qu est ce que je risque.

    Commentaire par Anonyme — 13avril2011 @ 8:29

  294. Bonjour j’aimerais savoir je vien de signer pour une location et l’agent immobilier vien de me faire payer les frais d’agence et il a compter la tva et se qu’il a le droit

    Commentaire par Anonyme — 15avril2011 @ 7:48

  295. bonjour voilà je suis agent de sécurité je travaille la nuit et des fois le jour,mon patron me dit que je ne doit pas exercer un autre emploie d’après le contrat que j’ai signe mais moi j’ai besoin d’argent on m’a proposer de tavailler en boite de nuit.Voilà la question mon patron a t’il le droit de m’empêcher de faire ce 2 eme travail malgrès le contrat qu’il ma fait signer merci de m’aider a bientôt.

    Commentaire par marco83130@hotmail.fr — 18avril2011 @ 12:53

  296. bonjour;
    voici ma question concernant mon emploi actuelle ainsi que mon contrat de travail
    etant en cdi a mis temps donc 86h67 par mois soit 20heures par semaine!!
    ma chef de maitrise me fait travailler plus la semaine pour soit disant avoir plusieurs jours de repos la semaine suivante,,,ce qui n’arrive jamais car il y a toujours autant de travail!!!!donc j’ai decider par moi meme qu’une fois mes heures mensuelle faites je ne ferait plus aucunes heures supplementaires enfin heures tout court car nos heures ne sont pas majorées!!!!donc la reponse a ete breve elle ma dit que j’etais dans l’obligation de faire des heures vue qu’il n’y avait pas assez de personnel et vue qu’elle ne veut pas embaucher!!!!!
    a t’on le droit de me forcer a faire des heures supplementaires!!!! et a t’on le droit aussi a me donner 1seul jour de repos par semaine etant donner que je suie a mis temps!!!
    merci de bien vouloir me repondre

    Commentaire par vandenberghe veronique — 18avril2011 @ 2:11

  297. Bonjour,

    Suite à une décision de justice, je dois payer des dommages et intérêts à la victime. Je ne conteste pas la décision, ni le fait de payer mais je suis un peu perdu, je ne sais pas comment faire pour régler ma « dette » à cette personne. J’ai reçu la copie de décision du tribunal avec la somme à payer, j’ai les coordonnées de la victime également. Donc voici ma question : quelle est la marche à suivre (les démarches…) pour payer les dommages et intérêts à la victime?!

    Merci pour vos réponses rapide.

    Commentaire par Maxime — 24avril2011 @ 2:00

  298. bonsoir,

    je travail depuis 5 ans dans le même groupe pour raison personnel je dois partir dans une autre région!!! je m’entend très très bien avec mon patron et donc il ma conseiller de ne pas démissionner mais d’un licenciement pour faute grave « abandon de poste » mais je suis élu du personnel alors il faut qu’il fasse la demande au CE pour ça pas de problème mais il faut aussi faire la demande a l’inspecteur du travail qui lui doit donner un avis favorable ou non quel et la meilleur démarche pour ma part auprès de l’inspecteur du travail pour aboutir au plus vite de cette accord favorable encore merci pour vos réponse a mes question

    Commentaire par marechal — 28avril2011 @ 6:50

  299. bonjour je viens a vous par ce present mail en espérant une reponse rapide car je suis convoqué demain 18h je vous transcrit le courrier adressé ce jour;nous sommes au regret de constater de graves manquements dans l’excercice de votre mission d’agent de propreté remettant en cause le bon fonctionnement de notre societé(samsic proprete)en vue d’envisager une sanction disciplinaire pouvant entrainer la rupture de votre contrat de travail(cdi temps partiel)
    en faite il y a quelques jours mon chef de secteur est venu cela fesait plus de 3 semaines sans nouvelles de lui et ce soir la il venu tres mal aimable a mon egard en me reprochant tout et rien et prenant des photos comme preuves il faut savoir que la ou je travaille c’est une agence bancaire et le batiment dois je crois dater des annees 30 et pas beaucoup de refections on ete faites donc tres vieux je pense qu’il estime que mon menage aurait du remettre la banque a neuf!donc des le lendemain de sa desagreable visite je me suis entretenu avec la directrice de la banque en lui demandant si c’etais elle ou quelqu’un de la banque qui s’etait plein aupres de mon employeur elle ma dit que non au contraire elle n’avait rien a me reprocher et que j’avais tout son appui au cas je deciderais de les poursuivres donc ma question est simple que dois je dire ou faire lors de mon entretien ce 3mai a 18h pour ne pas me mettre en porte a faux et surtout au cas ou ils deciderais de me licencier faire valoir mes droits car je n’ai personne pour me representer et j’ai peur qu’ils en abusent et ne me donne pas mesindemnites de licenciements conges payes etc…merci votre reponse

    Commentaire par marie — 2mai2011 @ 5:12

  300. Bonjour,

    Voilà ma question, je cesse mon activité d’autoentrepreneur et mon client me demande de réaliser 1 mois de préavis, de plus il a bloqué le payement de la dernière facture. Effectivement au démarrage de notre partenariat commercial j’ai signé un contrat commercial (est ce logique et normal).
    J’aimerai donc savoir qu’elles sont mes obligations ou non vis à vis de cette situation
    Par avance merci

    Commentaire par desreumaux — 2mai2011 @ 6:45

  301. je suis passèe au tribunal du Luxembourg pour vols dans un magasin ayant règlèe toutes les marchandises volèes la juge m’a dit que je n’aurais qu’une amende j’apprends aujourd’hui que cette amende s’èlève à 1000 euros ce qui me parait très èlevèe vu que j’avais règlè la totalitè des marchandises est-ce que je dois faire appel ou est-ce que je dois payer cette amende cordialement

    Commentaire par manier — 5mai2011 @ 3:51

  302. Bonjour,

    l’année dernière, ma voiture a été emboutie par un camion. Assuré tous risques, ma voiture a été pris en charge par un garagiste conseillé par mon assureur. dans mon constat, j’avais déclaré (en plus des dommages matériels de carrosserie) que j’avais eu un léger coup du lapin. Le règlement de la facture devait se faire directement de l’assureur au garage. C’était prévu dans la prise en charge.
    Il se trouve que quelques semaines plus tard, une somme a été versée sur mon compte. Très sincèrement, j’ai cru au règlement du préjudice physique. A aucun moment je n’ai pensé que c’était le règlement des travaux de rénovation.

    Entre temps, j’ai changé d’assurance.

    Et voilà qu’un an après les faits, le garage, orienté par mon ex assureur, revient vers moi pour être payé. Bien sûr, le dédommagement a été « mangé ». Je n’ai plus cette somme. Je ne peux ni ne souhaite régler cette somme, car a aucun moment on ne m’a dit pourquoi j’avais été dédommagé.

    Que puis je faire ? Quels sont mes droits ? Merci infiniment pour vos lumières !!!!!!

    Commentaire par adelfosse@inouit.com — 6mai2011 @ 6:13

  303. bonjour, j’etais en alternance à europe aviation,il a ete mis en liquidation et je n’ai rien perçu etant donner que j’avais un contra avec eux ;s’il vous plai que doit je faire. je vous remerçi d’avance.

    Commentaire par FERGUSON — 17mai2011 @ 10:55

  304. Bonjour;

    j’ai été en arrêt maladie 3 mois en 2010, ais-je droit a des congés payés ? sachant que mon employeur est une association de loi 1901.
    Merci

    Commentaire par Anonyme — 24mai2011 @ 11:53

  305. bonjours,
    j’aimerais savoir si mon voisin a le droit de m’interdire de sécher mon linger sur ma terrasse car il dit que le fait de voire mes vêtements le dérange quant il monte l’escalier hors ma terrasse est séparé de l’escalier par une mur de 1.5m de bois. merci

    Commentaire par anne — 26mai2011 @ 5:43

  306. Bonjour,

    J’aimerai devenir auto entrepreneur. Je souhaite acheter des bovins vivants où deja abattus, pour faire transformer la viande par un atelier de découpe et ensuite vendre la viande a domicile ou sur les marchés. Je crois que la tranformation et la vente est autorisé, mais est ce que j’ai le droit d’acheter une betes, sachant que l’agricole ne peut pas etre en auto entrepreneur.
    J’aimerai savoir si acheter un bovin vivant pret a etre tuer ou mort est considerer comme agricole ???

    Merci de votre réponse

    Commentaire par Guillaume — 28mai2011 @ 6:28

  307. Bonjours je tiens à vous poser une questions tres importante pour moi en esperant avoir une réponse tres rapide car il me reste peu de temps pour entamer mes démarches.
    Voilà je suis mariée depuis deux ans a un homme de nationalité algérienne il est venus en france en tant qu’ étudiant en médecine puis à exrcer en tant que médecin la première année de notre mariage il a obtenus automatiquement une carte de séjour de 10 ans habituellement il se devait de la renouveler chaque année.ainsi il a passer son equivalence et a pu l’obtenir mais aujourd’hui il prépare son dossier pour passer devant le consil de l’ordre des médecins pour valider un diplôme de médecine générale Français.Il souhaite donc obtenir l nationalité française afin d pourvoir aà un poste et statut plus conséquent d’un point de vue financier.
    moi son épouse je suis de nationalité Française et je pense que mon mari s’est mariée avec moi pour pouvoir obtenir plus simplement la nationalité Française de plus il y a une convention franco algerienne qui dit qu’au bout de deux ans il peut l’obtenir.Est ce que je peux le denoncer auprès de la préfecture;sachant que notre mariage ne vaspas bien du tout et ce depuis le début on s’engeule souvent me fait subir des violences psychologiques.MON DOUTE S’EST MEME AVERE SVP IL FAUT ME REPONDRE AU PLUS VITE

    Commentaire par BOUDAB — 1juin2011 @ 7:42

  308. Bonjour,
    Je suis embauché en tant que cuisinier en cdd et mon employeur veut que je fasse des livraisons de remplacement. Puis-je refuser? Merci pour vos réponses

    Commentaire par Guillaume — 6juin2011 @ 11:47

  309. Un agent immobilier a donné à GDF mes coordonnées bancaires et par la meme occasion je me retrouve à payes des consommation antérieures à mon entrée dans le logement loué. GDF ne veut rien expliqué; dit que c’est normal; reconnait par écrit ne jamais avoir eu d’ autorisation de PRELEVEMENT signée de ma part mais pendant un an m’a prélevé 55€/ mois!

    Commentaire par Albertini — 8juin2011 @ 8:57

  310. Bonjour,

    Je me permet de vous sollicitez car je me retrouve dans une situation un peu juste, voila, j’ai signé un contrat de travail avec mon patron, mais celui ci est parti en retraite, le reprenneur m’a repris mais je n’ai jamais eu de nouveau contrat de travail, démissionnaire actuellement, celui ci ne veut pas me laisser partir rejoindre mon nouvel employeur (j’ai trouvé un autre travail), suis je obligé de faire mon préavis complet? y a t’il un moyen de pouvoir le fractionner? merci par avance pour vos réponses.

    Cordialement

    Commentaire par marie — 10juin2011 @ 2:49

  311. bonjour je travaille dans une entreprise de menage et j ai droit a 22 jours de congè et mon patron m a dit que les samedi compter pour les congè payer alors que je ne travaille pas le samedi je voudrais savoir si il a le droit de fair ca merci de me repondre au plus vite

    Commentaire par salgado fatima — 15juin2011 @ 3:09

  312. Bonjour
    Souhaitant entamer une procédure de divorce,mon épouse qui a 62ans touche actuellement environ 45€ mensuel jusqu’à 65 ans , donc sans ressource je souhaite connaitre s’il est obligatoire de lui verser une pension alors qu’elle ne fait aucun effort pour s’organiser.
    Merci
    P.C

    Commentaire par charland — 15juin2011 @ 11:27

  313. Il y a 4,5 mois, j’ai demandé à mon employeur si une rupture à l’amiable était possible (problème avec mon manager + problème personnel) afin de pouvoir quitter l’entreprise fin juin 2011. Une réponse positive mais orale m’a été donnée et je devais attendre une convocation officielle par lettre recommandée avec AR de la part de mon employeur. Après quelques relances (1 écrite et plusieurs orales), j’ai fini par avoir un entretien officiel le 27 mai 2011. Une seconde réunion devait intervenir 1 semaine après la premier réunion (aux alentours du 6 juin 2011) mais celle-ci ne m’a été fixée que le 14 juin 2011 (donc délai de 2 semaines !). Cette 2nde réunion a été annulé 2 fois fois (le 14 et le 15 juin) et aujourd’hui (le 17 juin), je n’ai pas de nouvelles !
    Après la validation de la rupture, il doit y avoir un délai de 15 jours (week-end et jours fériés compris) afin que l’une des deux parties puissent se rétracter. Durant cette période, je suis sensé être présent dans l’entreprise.
    Enfin il faut attendre un certain temps avant que l’inspection du travail valide la rupture conventionnelle.
    Avec tous ces délais, je me retrouve à potentiellement devoir travailler jusqu’au 20 juillet !! Et je ne sait pas ce qu’il en est d’un quelconque préavis.

    Avec tout cela, je n’ai pas pu donner de date de résiliation pour mon appartement ainsi que pour la nourrice de ma fille. De plus je ne peux pas programmé une formation qui m’est nécéssaire afin de démarrer ma nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur.

    Je trouve anormal qu’après avoir annoncé il y a plus de 4 mois la date de mon départ souhaité, que j’en sois encore à attendre une validation officielle sachant qu’aucune négociation financière n’a été possible (départ avec le minimum légal) et que mon management n’a opposé aucune raison à mon départ.

    Que puis je faire ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Commentaire par Anonyme — 17juin2011 @ 4:08

  314. actuellement je suis en conflit avec franfinance il me reclame de l argent que je n ai jamais utilise je voudrai savoir comment faire pour me debarrasser d eux car maintenant je suis fiché a la banque de france

    Commentaire par amidi amar — 17juin2011 @ 4:33

  315. Bonjour,
    Je suis actuellement commerçante, j’ai un dépôt-vente pour enfants, le bail que j’ai signé est un bail précaire de 1 an qui arrive a échéance le 30 septembre prochain.
    Mon conjoint viens d’apprendre sa mutation qui doit être effective dans moins de 1 mois.
    Quel sont mes droits quand aux loyers qui restent a courir soit « juillet – août-septembre », y a t il une loi qui suspend le bail ou suis-je redevable des loyers?
    Je suis également en congé pour création d’entreprise et ce dernier prend fin également au 30/09/2011.Cette date peut-elle être modifier quand au départ de mon conjoint? et puis-je prétendre à la rupture conventionnelle de mon CDI?

    Commentaire par Poulard — 25juin2011 @ 10:52

  316. J ai signe un contrat pour louer une salle de mariage le 18 juin mais j ai changer d idée j ai trouve moin cher ailleur je veux annuler le contrat est ce que je peux

    Commentaire par Anonyme — 25juin2011 @ 2:32

  317. Bonsoir à tous,

    je suis salariè en cdi depuit 18 mois, actuellement je suis en arrêt maladie et mon employeur m’a envoyè une lettre avec avis de recpt on me demandant d’acomplir mes tâches dans les 15 jours qui viennent si non il prendra d’autres procèdures (licenciement) est ce que il à le droit de m’envoyer une lettre recommander comme je suis en arret maladie?

    Commentaire par x — 1juillet2011 @ 11:34

  318. bonjour,

    je m’appelle virginie je suis actuellement remplaçente dans un hôpital en tant qu’agent des services hospitaliers qualifiée cela fait maintenant 10 ans et je ne suis toujours pas stagiairisée au debut j’ai commencé avec des contrat au mois le mois et maintenant je suis en contrat a l’année depuis 2009 ont il le droit de me garder autant de temps en tant que remplacente sans me stagiairisée?

    MERCI D’AVANCE

    Commentaire par portanguen virginie — 4juillet2011 @ 2:57

  319. bonjours a vous je voudrez savoir ci c est normale j ai été condamne a une painne de 6 mois de prison fairme le 8 novembre 2010 que jais fais et au-jour duit le 04/07/2011 duit je vient de recevoir un couriez qui manonse que le parquet a fait appel ils son pas en retard ( désoler pour les faut)

    Commentaire par Anonyme — 4juillet2011 @ 6:01

  320. et t il obligatoire de verser une prime a un cuisinier en fin d annee depuis que la tva et a 5.5 .une autre question un gerant non actionnaire a t il le droit de ce declare a mi temp dans une sarl

    Commentaire par fontenay — 8juillet2011 @ 3:23

  321. Bonjour,

    Je viens de démenager, lors de l’etat des lieux de sortie la proprietaire et moi meme nous sommes rendu compte qu’a notre arrivée ni elle ni moi avait relevé le comppteur d’eau qui est a son nom. Or pour calculer ce que nous lui devions elle se base sur la derniere estimation avant notre arrivée. Cette estimation , et non relevé réel, date du 07/01/2010 or nous sommes arrivée le 1er avril 2010. Elle a donc estimé le relevé du compteur a notre arrivée a partir d’une estimation qui date d’avant notre arrivée en se basant sur le relevé réel qui a était fait le 01/01/2011. Est ce légal?? Si non a partir de quelle date a t’elle le droit de nous demander ce qu’on lui doit? Parce qu’avant le premier janvier 2011 je trouve assez difficile de savoir ce que nous avons pu réellement consommé. Sachant qu’avant notre arrivée des travaux avaient été fait dans l’appartement, de l’eau a donc été consommé mais elle ne sait pas en quelle quantité.

    je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

    Commentaire par durili — 11juillet2011 @ 12:01

  322. ayant contracter un crédit en 1987 pour acheter un véhicule et suite a un divorce et ayant laisser le véhicule a mon ex femme et a elle de payer le crédit du véhicule ce qui été note sur le dossier de divorce . A l’heure d’aujourd’hui une société me téléphone en me disant que j’ai jusqu’à midi pour trouver le moyen de les payer malgres le faite que je leur ais dis que je ne percevais que l’ASS et que ne pouvais a la limite leur qu’Une vingtaine d’euro par eux me dise que doit leur donner entre 150 et 200 euro par mois suis en droit de leur demander mon dossier et quel son mes recours contre eux

    je vous remercie par avance de votre reponse

    Commentaire par antunes — 13juillet2011 @ 2:15

  323. bonjour,
    Je suis separer du pere de ma fille de 6mois et demi depuis 4mois pendant que nous etions ensemble il s’en ai jamais occuper. La seul fois ou il la garder il a reussi a lui cogner la tete contre un meuble, ce ki ma obliger a rentrer d’urgence et j’ai appeler d’urgence le medecin car il na l’avais pas fait le medecin ma dit de lui prendre la temperature et de lui mettre un suppo si elle venez a avoir de la temperature. Donc j’ai expliquer au pere ce qu’il avais a faire et la seul truc qu’il ma repondu c’est kil savai pas le faire. Dc j’ai pris ma fille avec moi (j’étais en formation).Heureusement elle n’a rien eu.Pour moi elle et pas en securité avec son pere il as des humeurs ki change souvent il et tout le temps sur ses jeux videos et s’enerve souvent a 2 gros rootwillieur dc une qui et brutal et qui fait c’est besoin partout et qui detruit tout ce qu’elle trouve.

    j’ai decider de le quitter car il as oser me donner des coup de pied dans le ventre alors ke j’avais ma fille dans les bras.
    J’ai pas porter plainte pour coup et blessure mais j’ai fait une main courante pour dire que je quitter le domicile conjugale avec ma fille et expliquer kil y avait eu des violences, il m’harceler au telephone….

    J’ai pris une avocate pour demander la garde de la petite ki a aujourd’hui 6 mois et demi et qui a repris gout a la vie elle rigole souris mange bien dors bien.
    Mais a chaque fois qu’elle vois son pere (tres peu mais il me demande meme pas pour la voir et m’envoye un message a 21h defois pour prezndre des nouvelle ) elle se met a pleurer, ne rigole plus et le pire c’est qu’elle et tres perturbé dort moins bien, se reveille en pleinne nuit en pleure….
    Vu qu’il me demande pas pour la voir je ne lui amene pas et en plus de ca mon avocat n’a aucune nouvelle de son avocat a lui malgres les relance (3 en 2 ou 3 semaine)
    Nous passons le 23 aout et je voudrais bien savoir ce qu’il voudrais car moi il s’est ce ke je veux.

    Il me fait passer pour la mechante de service alors que je veux que ma princesse soit heureuse et epanoui car je sait que si il a la garde c’est sa mere ki sen occupera et chez elle il n’y a pas d’hygienne (2 chiens dc une qui fait les besoin dedans et 1 qui et brutal c’est un staff et il y a 6 chat) ca pue l’urine en longueur de temps.

    Est ce que j’ai le droit de demander le droit exclusive avec seulement un droit de visite a mon domicile 1 samedi par mois de 14h a 16h ????

    Commentaire par virginie — 21juillet2011 @ 11:27

  324. Bonjour,

    Je travaille dans une agence immobilière, j’a demandé un accompte sur salaire à mon employeur qui est normalement obligatoire.
    Il me dit qu’il ne peut pas que la trésorerie de l’agence est à sec et qu’il paye tout avec la carte bleue de l’entreprise en ce moment.
    Je lui ai dit que c’était obligatoire et me répond que non ça ne l’est pas lorsqu’il n’ y a pas d’argent.
    Est-ce la vrai? ou est-il obligé de me verser cet accompte?

    Dans l’attente de votre réponse,

    Commentaire par allison — 21juillet2011 @ 8:20

  325. mon défunt oncle paternel a conservé la Nationalité Française le 29/12/1962(dossier n° 11050DR63) . le certificat de N.F en ma possession délivré par le tribunal Longjumeau en 2002 indiqué la mention suivante: en effet,la filiation de l’intéressé,né en France(ou sur le territoire français des départements d’Algérie), est établie à l’égard de son père,lui même né en France(territoire des départements français d’Algérie). je voudrais savoir si mon défunt grand-père possède la N.F suivant cette phrase?

    Commentaire par zourdani — 6août2011 @ 6:55

  326. Bonjour,
    J’ai fais une fausse attestation contre un ami, pour son divorce, aujourd’hui je voudrais me retracter. L’attestation n’a pas ete remise aux avocats. J’ai envoyé un Recommandé ave accusée de reception a la personne qui m’a demandée de le faire et a son avocat, ainssi qu’a l’avocat de mon « ami ». A – elle le droit de la mettre dans les pieces jointes ? est ce que le juge va la voire ainnsi que mon ami. Cette attestation est elle valable a la gendarmerie. Contre son mari.

    Commentaire par Poizat Martine — 8août2011 @ 1:09

  327. Bonjour,
    J’ai eu recours au CIL pour le paiement des cautions de loyer qui m’étais demandé. 8 ans après avoir quitté ce logement, je viens de recevoir avec stupéfaction une lettre d’une société de recouvrement qui me réclame 880 €uros alors que je n’ai jamais reçu de courriers du CIL ni d’appel téléphonique au préalable.
    Je dois avouer que j’ai omis de régler cette somme qui a été versé par la CIL (je n’ai pas eu de relance non plus en le quittant) mais de là à saisir 8 ans plus tard une société de recouvrement… je trouve ça limite…
    J’ai pri contact avec cette société de recouvrement qui m’explique que mon ex-compagne a été relancé à plusieurs reprises et bien évidement sans réponse… je n’ai plus aucun contact avec cette fille et étant « emprunteur » et elle « co-emprunteuse » lors de la signature du bail, je souhaiterai savoir si tout d’abord y’a prescritpion ? et si non, puis-je régler la moitié (soit 440) et elle (en tant que ex « co-emprunteur ») règler le retant dû ? Merci de votre réponse

    Commentaire par Ramos Campos Sébastien — 10août2011 @ 5:48

  328. bonjour, voila j ai eu un accident de travail le 12/08/99 et operer d une hernie discale maintenant handicapée a 80% je recois par mois 362,58 de pension d invalidité et en plus la sécurité sociale m a changer mon numero de sécurité sociale une rente d accident de travail tous les 3 mois 622 la on viens diagnotiquer la maladie d ehlers danlos donc ca aggrave on me dis pas droit a la aah mari touche trop moi je peux pas rester 362 par mois car la mon mari fais des heures sspplémentaires pour qu on arrive mais il devrait en retraite aidez moi j en peux plus

    Commentaire par chevry rebulard — 16août2011 @ 8:56

  329. c’est normal ayant la meme convention collective mes collègues ont droit à l’indemnite de repas et de transport et pas moi en tant que secretaire comptable.

    MERCI BEAUCOUP

    Commentaire par costela — 17août2011 @ 3:28

  330. La banque a-t-elle besoin de savoir le niveau et l’expérience professionnelle de mes employés avant de m’accorder un crédit?

    Commentaire par Blaizooo — 19août2011 @ 3:50

  331. je suis allée faire resserer une bague chez tresor et j’ai demandé que les debris d’or en trop me sois restitués mais ils ne l’ont pas fait,en ont ils le droit?

    Commentaire par latifa — 24août2011 @ 11:43

  332. Bonjour ! Les photos de presse sont, me semble t-il, la propriété du journal qui les publie. Or, sur le site internet de ces journaux, les mêmes photos ne sont pas protégées contre le copyright. Est-ce à dire que je peux les télécharger pour les reproduire, soit sur un site personnel ou encore pour illustrer un ouvrage papier ?
    Merci !

    Commentaire par Boulfroy — 25août2011 @ 5:13

  333. bonjour!!
    mon époux possède un terrain qu il avait acheter a son premier mariage je voudrais s avoir s il venait a décéder sachant qu il as 2 enfants de cette première union si je suis concerner par se terrain

    Commentaire par vivancos — 30août2011 @ 1:44

  334. Bonjour je vis seule aveclors 5 enfants , et je me suis endetter dans mes loyer et diverse charge . Je suis déjà au surendettement . Je ne vois plus la fin . Je dois environ 8000 euros . Qui peu m aider . Je suis de bonne fous je compte payer mais en différer .
    Merci de me repnondre

    Commentaire par Crevettevv — 4septembre2011 @ 4:08

  335. bonjour je suis chauffeur accompagnateur depuis 10 mois avec un contrat cdi tremplin je viens d’apprendre que je suis enceinte de 3 mois peut ils me virer. et combien de temps pourrais je encore conduire dans mon état

    Commentaire par lucilia — 5septembre2011 @ 7:59

  336. mon employeur a t il le droit de m imposer une mutuelle alors que nous sommes 7 et que je suis vendeuse sur les marches et que surtout j ai dejas la mienne depuis des annees

    Commentaire par Anonyme — 12septembre2011 @ 1:06

  337. bonjour je m’appelle jenny j’ai 30ans je suis maman , voila je vient a vous car j’ai un gros probleme mon fils ager de 10 ans etais a l’I T E P depuis 2année car il as des problemes pshycologique sont pere la enlever de cette établissement car je revoyais mon enfant car se dernier m’enpechais que je le vois

    aider moi svp que dois-je faire? merci d’avance

    Commentaire par jenny — 15septembre2011 @ 1:10

  338. Bonjour,

    Je voudrais savoir ce que veu dire fins de saisi

    Commentaire par buchholzer — 17septembre2011 @ 3:49

  339. Bonjour,
    Mon mari a été muté début août à Nouméa pour une durée de 2 ans. Pour cela, j’ai démissionné de mon travail en métropole. J’ai résilier nos contrats téléphoniques chez Orange. Après avoir envoyé: ordre de mutation, acte de mariage, attestation de logement de l’armée, assedic où il y a marqué que j ai démissionné pour cause de mutation de mon mari. Orange m’a quand même prélevé une grosse somme ( j’ai du payé un certain pourcentage de mon abonnement total). Ils nous reprochent d’ avoir renouvelé nos abonnements et pris un samsung galaxy chacun donc qu on a « fraudé ». Ce qu’il se passe, c’est que l’ordre de mutation est daté du 5 mai et j ai renouvelé et pris les téléphones le 15 avril, donc pas de fraude. De plus, ici il n’y a pas de réseau Orange. Sont ils dans leur droit? Que puis je faire contre eux pour récupérer mon argent?

    Commentaire par Stéphanie — 24septembre2011 @ 4:10

  340. bonjours je voudrai savoir si en etant deja inscrit au pole emploi il me reste 535 jours d’allocation pourrai je de nouveau toucher mes alocation apres la demition de mon poste actuel

    Commentaire par richard josue — 29septembre2011 @ 11:04

  341. Bonjour, j’ai une personne dans ma famille, qui a arrêter de travail pendant 4 mois du jour en lendemain car son patron ne payait pas correctement et toujours 15 jours de retard. Mais au 1 septembre, il a repris le travail mais quelques jours après son patron lui demande de rester chez lui et qu’il l’appellerait dès qu’il aurait un chantier. Quels sont ses droits?

    Commentaire par ecalle — 8octobre2011 @ 5:23

  342. je suis actuellement indemnisee par les assedic en CTP de 440 euro par mois je viens de signer un contrat de 8 heures par semaine remunere au SMIC combien vais je maintenant touche par mois de la part des assedics

    Commentaire par Anonyme — 9octobre2011 @ 8:29

  343. bonjour , je m’appelle angelique, depuis 1 an et demi je signe des cdi dans un magasin de pret a porter.
    un jour mon employeur me demande de postuler pour le poste qui se libere.
    il a aussi demander a une jeune fille de 18 ans de postulé elle avait fait 4 mois de stage dans l’entreprise et fait deux mois de cdd cet été.
    quand il a proposé de postulé a cette fille elle n’était plus dans l’entreprise.
    a t’il droit de prendre quelqu’un qui a peu d’experience et moi de me reproposé un cdd d’un an derriere.
    quand il m’a dis qu’il ne me prenait pas , la cause etait je n’étais pas assez dynamique. pourquoi dans ce cas me reproposer un cdd d’un an?
    Meme si je pense que l’employeur a les reine et qui prend qui il a envie…

    ensuite un autre probleme, le dernier contrat que j’ai signé etait de 4 mois , et dans tous les cdd que j’ai fait il ne m’a jamais fais faire de visite médical.
    je lui ai envoyer un recommandé en lui disant que c’était obligatoire. et la comme par hasard il veule me la faire faire le 20 octobre sachant que mon contrat se fini le 21 octobre ! je sais qu’il est obligatoire de faire ma viste médical pendant la periode d’essai.
    pour moi je pense qu’il a fait une grosse faute par rapport a ça et je voudrait savoir si je peu l’attaquer.
    on peu penser que c’est une vengeance mais je veux aussi lui faire comprendre que les cdd doive etre traiter comme un cdi.

    Commentaire par rouillon — 12octobre2011 @ 11:09

  344. je suis aide-soignant et il m’a été annoncé qu’il y a de fortes chances que je ne sois pas payé en de mois,que faire,est-ce dans ce cas précis je peux ne pas aller travailler? et,est-ce par la suite je serai payé pour les jours non travaillés…Merci d’une réponse rapide

    Commentaire par polrobert — 16octobre2011 @ 7:39

  345. Bonjour, je travail dans un intermarché depuis le 2 septembre j’ai commencé par un cdd au poste employé ls et j’ai signé un cdi le 7 octobre mais je veux mettre fin au contrat car j’ai trouvé mieux ailleur. Suis je toujours en periode d’essai malgres que sur mon contrat de cdi il est bien notifié noir sur blanc que je suis en periode d’essai pendant un mois donc jusqu’au 6 novembre moi je dirai oui mais mon patron me dit non car avant j’etais en cdd et que ca a fais office de periode d’essai et que le contrat que j’ai et un contrat type et qu’il faut pas que je regarde ce qu’il y a d’ecrit. Est ce vrai ?

    Commentaire par trepp — 21octobre2011 @ 4:19

  346. bjr je mapelle stéphanie et je souhaiterai que vous maidier a savoir quelle type de courrier que je doit faire a mon employeur qui me licencie. jai été en congé maladie puis jai vu un medecin du travail parce que jai un problème je ne peu pas porter les enfants je travail en crèche. donc jai ramener 1document a lempoyeur disant que je ne suis pas apte il faut trouvé un autre poste ,mais malheureusement il ny en na pas,alors mon employeur ma dit de rester chez moi mes je voudrai savoir si je doit faire un courrier moi meme pour avoir une preuve quil ma bien dit de rester chez moi parce quon dit que la preuvre doit etre sur papier pour que jai mes droit aussi parce que si jai pas de preuve il ne me payera pas mes indemnités que me conseiller vous sil vous plait

    Commentaire par zaire stéphanie — 1novembre2011 @ 7:43

  347. Bonsoir,

    Suite à une rupture sentimentale, j’ai dû quitter mon précédent logement. Ma soeur m’a alors proposé de m’héberger à titre gratuit à son domicile. Elle a signé une attestation d’hébergement à titre gratuit pour une demande auprès de la CAF. Au domicile de ma soeur, j’ai une chambre où se trouvent toutes mes affaires. Malheureusement, ma soeur ne s’est pas montrée aussi accueillante que prévu, m’accablant sans arrêt de reproches, m’humiliant en publique et cherchant sans arrêt à me rabaisser. Hier soir, elle a exigé que je quitte son domicile, en me laissant à peine le temps de rassembler quelques affaires. Elle m’a donc expulsé. Je l’ai contacté pour lui dire que je ne voulais plus revenir vivre avec elle et que je souhaitais récupérer mes affaires. Elle a très mal pris ma réaction et m’interdit d’accéder à son domicile pour récupérer mes affaires. Elle m’a menacé de les laisser à l’abandon sur son palier ou sur sa terrasse, en rez-de-chaussée. Quels recours possibles si elle met ses menaces à exécution ?

    Commentaire par BabyJenks — 8novembre2011 @ 12:39

  348. bonjour, je m’appelle Nathalie, et j’aurai une question au sujet des jours de cp supplémentaires pour enfant de – de 15 ans !
    Est ce que nombre de jours est limité autrement que par les 30j par année de référence !
    Est que si j’ai 6 enfants de – 15 ans, que j’ai acquis fin mai 15j ouvrables de cp, je peux prétendre à 12j sup ?
    Merci beaucoup

    Commentaire par Nathalie — 10novembre2011 @ 9:49

  349. Nous avons formé une SCI familiale avec nos enfants adultes, qui est une villa à résidence principale. Pour partager le paiement de l’hypothèque comme convenus avec nos enfants, nous avons séparé la villa comme les enfants l’ont demandé pour être plus indépendants sans que nous ayons l’œil sur leur vie. Nous avons aménagé une cuisine, deux chambres existantes, salle de bain et wc bien séparé pour leur commodité afin de partager le crédit hypothécaire au lieu de louer ailleurs. A la fin de cet aménagement, l’un des enfants ayant trouvé un fiancé, ne voulait plus habiter avec nous, soit disant éviter notre attention à la construction de leur vie privée à deux, tout cela malgré la séparation bien faite.
    Décidés de vivre pour le moment un peu éloignés de nous, nos enfants préfèrent céder cette espace à une jeune en besoin, afin de récompenser leur part de crédit hypothécaire avec le paiement de cette espace.
    Comment devons-nous procéder, quel contrat établir avec nos enfants? contrat avec la jeune locataire? Et comment procéder et quel calcul pour la taxe d’habitation et les impôts? Pour d’autres frais de gaz, eau, électricité nous étions convenus dès le départ de les partagé au prorata de l’espace occupée par chacun, est-il exact ?
    Merci pour votre attention particulière et votre réponse.

    Commentaire par Maurice Maité — 20novembre2011 @ 2:21

  350. Bonjour. J’ai acheté une cuisine aménagée chez un cuisiniste à la foire il y a dix jours. Le bon de commande précise le modèle et le nom du fournisseur des meubles, et je viens de découvrir sur internet que ce fournisseur a déposé son bilan le jour de ma signature! ça sent l’arnaque! Puis je faire opposition sur les chèques d’acomptes et annuler ma commande car je risque de me retrouver sans rien! Merci.
    NB:Mes chèques sont à l’ordre du cuisiniste et pas du fournisseur! Quels conseils me donnez vous? merci j’ai besoin d’une réponse urgente.

    Commentaire par Anonyme — 20novembre2011 @ 2:11

  351. je suis salariee carrefour en maladie professionellle suite a un accident du travail ai je droit a la prime de fin d annee

    Commentaire par Anonyme — 22novembre2011 @ 3:54

  352. bonjour je m’apelle celine et jaurai aimer savoir comme je pesois le rsa jaurai aimer savoir si je kitte mon apartement je doit donner un préavie de combient de temp de 1 mois ou 2 mois car je ne peut plus y rester ses trop cher et jai beau choffer il y fait tro froid et jai une petite fille de 4 mois ki narète pas de tomber malade depuis ke je suis dans cette apartement . on ma dit ke je pouvais donner un préavie de 1 mois comme je perçois le rsa je voulais juste savoir si cétter vrai ?

    Commentaire par koumimi — 22novembre2011 @ 6:54

  353. Bonsoir je m’appelle Isabelle j’ai 21ans je suis en ce moment en période d’essai jusqu’au 13 décembre dans un restaurant, hier mon patron me dit qu’il ne me gardait pas, il m’a envoyé une lettre me disant que le 2 décembre serait mon dernier jour, mais aujourd’hui après une dispute à la fin de ma journée de boulot j’ai eu un malaise dans les transports et je me suis blessée au genoux, mon médecin m’a fait une déclaration accident de trajet jusqu’au 1 décembre. Mais ma mère me dit que mon patron et en droit de me réclamer les jours non travaillés suite à ce malaise, cela et il possible? serai je dans l’obligation de les faire a mon retour pour mon (normalement) dernier jour le 2 décembre?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Commentaire par moreau — 25novembre2011 @ 10:19

  354. bonjour,

    Je suis assistance collaboratrice Kinesitherapeute avec une autre kine depuis 3 ans
    Nous avons crée une SCI paramédicale avec ma collègue et une podo et faisons construire actuellement une maison paramédicale.
    Je vais creer avec ma collègue Kine une SCM pour mettre en commun les charges et le matériel.
    Etant assistante , je n’ai aucun materiel à apporter, en revanche ma collegue a du materiel d’une valeur de 20000 € acheté en 2006 mais amorti quasiment totalement aujourd’hui, il reste 500 € à amortir.
    En fait, elle souhaite avoir 12000 € de ma part pour droit de présentation à la clientèle et materiel.
    Si je lui apporte 6000 € pour la clientèle et 6000 € pour le matériel . Ma collègue apporte le materiel pour une estimation de 6000 € et j’apporte 6000 € en numéraire? Pour avoir le meme capital social;comment cela se passe pour moi au niveau comptabilité(2035)
    Y a t il de nouveau amortissement du mateil apporte par la scm aussi?
    Les 6000 € pour la clientele ne rentrent pas dans la scm , c’est bien cela?

    merci d’avance pour vos reponses.

    Commentaire par podvin — 26novembre2011 @ 8:59

  355. bonjour je m’appel clara
    je suis fonctionnaire, je travail pour une maison de retraite qui est géré par la mairie, et maintenant elle va partir dans le privé, donc suite a cela on nous demande de signé un nouveau contrac avec eux, qui veu dire que l’on perd le statu de fonctionnaire pn t’il le droit de nous obligé de le faire et quel recours on a pour refuser merci de votre reponse

    Commentaire par laboureau — 1décembre2011 @ 4:56

  356. bonjour, l’adjudication de la vente de notre maison est prévue le 8 decembre, hors le jour de la visite, une personne chargée de controler l’état de la maison à omis de vérifier le controle des termites, l’huissier m’a contacté par téléphone en me demandant de revenir faire ce controle
    ais je le droit de refuser car absente et des chiens dans la maison, j’ai la ferme intention de refuser alors qu’a t il le droit de faire et quels sont les délais
    merci c’est tres important

    Commentaire par gorski fédérique — 6décembre2011 @ 12:59

  357. Bonjour, je travaille dans une association (loi 1901) précisément une MJC. J’y suis embauché en CDD « CAE/CUI » 39h/semaine et payé 35h. Cela fera 2 ans le 8 février. En effet j’ai eu 2 CDD de 1 ans qui ce sont succédés sans interruption dans lesquels il y a eu les renouvellements de CUI étant donné que ces derniers fonctionnent par tranche de 6 mois.

    Mon entreprise ne peut pas me garder car je serai recalcifié en CDI, et à la place elle embauche une personne après moi en CDD. Mon employeur a t’il le droit d’embaucher une personne en CDD après moi sur le même poste car elle ne peut assumer mon CDI ?

    J’ai entendu dire qu’au dela de 800h effectuées sur un contrat CDD il pouvait être reconsidéré en CDI. Pouvez vous m’en dire plus à ce sujet ?

    Commentaire par Cédric — 8décembre2011 @ 1:32

  358. Bonjour, J’ai un enfant de 10 mois, au moment de sa naissance je n’étais plus avec le papa, il y a peu de temps, nous, nous sommes remis ensemble pour le bien être du petit, il n’est pas resté longtemps, il a préféré me quitter pour une fille de 15 ans.
    Sachant qu’au moment ou je suis tombée enceinte, il avait déjà un enfant, qu’il arrivait pas a s’occuper et il ne voulait pas d’autre enfant, pour moi il m’a donc mis enceinte un peu volontairement puisque ce jour là il était au courant de mon oublie de pilule et lui n’a pas voulu utiliser de préservatif ou même se retirer, aujourd’hui il me dit que je lui ai fait a l’envers mais pour moi s’est lui, je voulais un enfant et j’ai 32 ans donc j’assume mon fils pleinement mais cette fille de 15 ans que j’ai pu côtoyer, vu qu’ils commençaient a s’envoyer des sms sous mes yeux, elle est peut être consentante, mais très naïve, et vu qu’un accident volontaire est vite arrivé avec la personne avec qui elle est, qui a lui 37 ans, je voudrais savoir si aux yeux de la justice cette relation est normal, pour moi non, mais vous allez me dire du moment que les 2 sont consentants et qu’en plus il me semble que la maman de cette jeune fille est également consentante, il n’y a rien a faire? Par contre le papa de cette dernière n’est pas au courant, étant que le couple des parents de la jeune fille ne va plus très bien, et au dernières nouvelles elle ne prenait encore pas la pilule mais lui avait l’air d’utiliser cette fois ci des préservatifs, mais parfois ça fait pas tout.
    Voilà, merci de me renseigner sur tout ça

    Commentaire par CANTAT — 18décembre2011 @ 3:06

  359. Bonjour, une personne me doit de l’argent, cette dernière ma fait une reconnaissance de dette, expliquant qu’il s’engageait a me rembourser tous les mois un peu quelque chose en fonction de ses moyens, cette lettre date du 20 mars 2010, depuis cette date il m’a remboursé seulement 150 euros sur 1860 euros qu’il me doit encore. Par contre comme justificatif je n’ai que la lettre et les versements je les ai indiqué sur cette même lettre mais je n’ai pas gardé la preuve des 2 sommes versés. Je sais qu’il ne travaille pas régulièrement mais il occupe des emplois intérimaire assez souvent, de plus il a une passion qui a mes yeux nécessitent beaucoup d’argent qui n’est autre que le tuning, donc j’estime qu’il pourrait me rembourser un peu plus régulièrement. Pour ma part étant au chômage actuellement, je ne peux pas me permettre de prendre rendez-vous avec un huissier ou un avocat, donc, que dois-je faire?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Commentaire par Murielle — 18décembre2011 @ 3:29

  360. mon compagnon a été mis a la porte sur le champs il et chauffeur routier depuis 1980 c’est la premiére fois qu’il casse le 38 tonnes. sont entreprise et en ile de france (limay78) je pense que l’employeur a une assurance. c’est arrivé en avril 2011 .l’employeur le met 3 jour mis a pied pendant ces 3 jour il avait reçu sa lettre en recommender avec a.r est ce que l’employeur en a t’il le droit ? il etait dans cette entreprise 9 ans.est ce que aubout de 9 mois je pourrait faire appel. je vous remercie vos conseilles mes precieux

    Commentaire par deschamps — 20décembre2011 @ 9:59

  361. bonjour, j’ai pozer mes conger pour fin décenbre, mais mon agent de maitrise na toujour pas donner de reponce, je voulais savoir au bout de combien de temps mon am ne poura pas refuzer mes ca?

    Commentaire par poirier — 21décembre2011 @ 11:24

  362. sachan que cela fait 1moi que j’ai poser mes ca

    Commentaire par poirier — 21décembre2011 @ 11:25

  363. Bonjour,
    Voici ma question.
    Je suis actuellement en contrat professionnalisation dans une entreprise. Je possède un Bac +2 et j’ai actuellement moins de 26 ans. Je suis donc rémunéré à 80% du SMIC. Ma question est simple : « est-ce que lorsque j’aurais 26 ans mon patron devra me payer 100% du SMIC ou vais-je rester à 80% jusqu’à la fin de mon contrat? »

    Commentaire par Nicolas T. — 28décembre2011 @ 3:36

  364. bonjour je m’appel brigitte.j’ai ma mère qui vient de décédé je me suis occupé d’elle jus’qu au bout ma mère avait de léargent sur son compte donc ses funérailles on bien été payer.le probleme j’ai une soeur qui refuse la pierre tombale surtout je lui demande pas d’argent.c’est sur le compte de ma mère.déja ma soeur elle voulait mettre notre mère en pleine terre ma mère c’est pas un chien ma mère et dans un caveau.ma soeur c’est jamais occupé de ma mère.je voudrait savoir comment faire arrivé pour cette pierre tombale.qui serat payer sur le compte de ma mère merci de votre aide

    Commentaire par Nonolétta Deschamps — 29décembre2011 @ 7:37

  365. bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 2 mois et je n ai pas toucher la prime de noël alors que mes collègue l’on reçut est ce normale?
    Mon patron refuse de me donner le numéro de son comptable car il n’envoie pas mes fiches de paie a la bonne adresse que puis faire pour pouvoir trouver le comptable de la société? merci de me repondre

    Commentaire par sandy — 10janvier2012 @ 3:15

  366. Bonjour,

    Contexte :
    -employé ETAM 2.2 convention syntec depuis le 22.08.11
    -période d’essai
    -démission

    la convention prévoit 1 semaine/mois passés soit 4 semaines de préavi
    le code du travail prévoit 48h de délai de prévenance

    Ayant donné ma démission en main propre au pdg qui la signée a date du 09/01/12
    suis je obligé de venir pendant 4 semaine ou suis libre le 10/01/12 après ma journée?

    Commentaire par Anonyme — 12janvier2012 @ 2:25

  367. BONJOUR JE MAPEL MONIK VOILA JAI UN SOUCI AVEC MON EX MARI KI ME PAYE PA NI LA PENSION ALIMENTAIRE NI LES DOMMAGE INTERET DU DIVORCE DEPUI 2007 IMPOSSIBLE DE RECUPERER CET ARGEN MR A ECRI AU TRIBUNAL EN DISAN KIL ETE AU RSA PAR CONTRE MOI SUR LE NET JAI TROUVER KIL ETE GERAN DUN RESTAURANT EST CE KIL A LE DROIT??????D AVOIR LES DEUX .

    Commentaire par robin monik — 25janvier2012 @ 8:46

  368. Bonjour mon patron nous licencie car licenciement économique mais je suis actuellement en contract bac mosaïque et mon contract ce fini en octobre donc comment sa se passe ? Est ce que je serais payer jusqua la fin de mon contract si oui comment on fait les démarche et qui nous paye ? Puis comment se calcul le chômage ,indemnité , et le restant de ma paye ? Cordialement merci d’avoir pris le temp de lire et de me répondre

    Commentaire par Peters — 25janvier2012 @ 8:19

  369. Bonjour. Dans le cadre d’un contrat ferme entre un prestataire et un client, sur une durée de 12 mois, où le prestataire apporte un service que le client utilise dans la durée du contrat avec un étalement de l’investissement sur les 12 mois. Peut-on inclure une clause, dans le cas où le client rompt le contrat avant le terme échu du contrat, qui oblige le client à régler l’intégralité des mensualités restantes entre la date de rupture du contrat et la date de fin de contrat. ou bien faut-il ne réclamer que partiellement un dédommagement, auquel cas quelle dédommagement réclamer (en % ou en somme fixe).
    Je vous remercie pour votre retour. Cordialement.

    Commentaire par Martelli — 25janvier2012 @ 11:00

  370. Oui en pourcentage et en salaire fixe mais je suis en contract professionnel en bac donc c’est pour savoir si je serai payer jusqua la fin de mon contract merci

    Commentaire par Peters — 25janvier2012 @ 11:17

  371. Bonjour,

    J’ai une connaissance qui, dernièrement, a fait l’acquisition d’une voiture d’occasion à Lille, en France. Il possède une garantie sur cette voiture, garantie tenue par le garage dans lequel il a acheté ladite voiture.
    Cependant, voici quelques temps, la voiture rencontre des problèmes mécaniques douteux. Par ailleurs, l’état du châssis de ce véhicule ne semble pas correspondre aux kilométrages annoncés par le vendeur.
    Afin de palier à ces problèmes, la personne s’est rendue dans un garage plus près de chez elle, aux alentours de Genève.
    Le problème est que le garage qui a effectué les premières réparations ne veut rien à voir affaire avec la garantie du véhicule et refuse toute communication avec le garage du vendeur (qui a la garantie). Les factures s’accumulent car le véhicule semble avoir plus d’un problème.

    Que peut-il faire pour faire valoir sa garantie, ses droits ?
    A qui doit-il s’adresser en premier ?
    Y a-t-il encore la possibilité de se faire rembourser ses frais de réparation ? (la voiture est toujours sous garantie)
    Comment cela se passe lorsqu’apparemment, le compteur kilométrique semble avoir été faussé avant la vente du véhicule ? La garantie marche-t-elle toujours ?
    Faut-il se rendre dans le garage d’achat ?

    En vous remerciant et dans l’attente, cordialement

    Commentaire par Ysaline — 30janvier2012 @ 1:22

  372. Bonjour,

    Je suis salariée en activité principale et auto entrepreneur en activité secondaire, j’ai toujours été affilié à la CPAM de mon lieu de domicile. Cependant je viens d’apprendre que le RSI a demandé mon dossier pour être affilié à la Muti alors que je n’ai reçu aucun courrier de leur part et que je n’ai rien signé. Ont-ils le droit de demander le transfert sans mon accord, sachant qu’ils n’ont pas pris en compte mes 2 enfants et le fait que je sois enceinte ? Je n’arrive pas à les joindre.
    Est-ce légal de leur part ?

    Vous en remerciant par avance,
    Salutations

    Commentaire par Déborah — 31janvier2012 @ 6:23

  373. Bonjour,
    mon conjoint a été salarié durant huit années au sein d’un groupe bancaire français en tant que Conseiller Financier. Il a fait part par courrier en main propre à sa chef d’agence et par lettre recommandée au siège de sa démission le 9 décembre 2011. Sa fin de contrat a eu lieu le 9 janvier dernier soit 1 mois après sa période de préavis.

    La direction des Ressources Humaines lui avait répondu à l’un de ses emails au sujet de sa prime annuelle commerciale (en fonction de ses objectifs de vente) comme quoi il était légitime pour la percevoir en février 2012 sur l’année 2011.

    Il apprend ce soir par un ancien de ses collègues que sa chef d’agence a appelé la DRH pour ne rien donner à mon conjoint comme prime. A-t-elle le droit de faire cela ? Certes il est démissionnaire mais il a atteint ses objectifs voire dépasser et il était considéré comme effectif au sein de l’agence toute l’année 2011. Merci par avance pour votre réponse et vos précisions quant aux démarches à engager s’il peut défendre sa cause.

    Cordialement,
    Fanny

    Commentaire par LUCAS — 1février2012 @ 8:28

  374. bonjour, je vais enménéger ds une maison où les anciens locataires ont payé jusqu’au 29/02, ils avaient un préavis jusqu’à fin mars, mais en accord avec eux et le notaire gestionnaire nous faisons l’état des lieux le 20/02 avec remise des clés et signature du bail. les anciens loc. nous ont dit qu’ils ne réclameraient pas le loyer du 20 au 29 parce qu’on leur rend service en arrivant plus tôt au lieu de fin mars.Du coup le loyer de février est bien payé en entier, est-ce que le notaire peut me faire payer le loyer du 20 au 29/02 sachant qu’il a déjà cette somme versée par les anciens loc.? donc est-ce que le notaire peut percevoir 2 fois le montant du loyer (10jours par les anciens loc. et 10 jours par moi-même). serait-il^possible d’avoir les lois (si elles existent) confirmant votre réponse?; d’avance merci, cordialement.

    Commentaire par barachy — 13février2012 @ 5:39

  375. Je suis partie avec une amie chez une personne qu’elle connaissait un weekend, j’ai été sous sa mauvaise influence à cette periode la, on lui a volé toutes les deux un cheque.
    Elle etant mineur et moi non elle a eu l’intelligence si je puis dire d’enquesser le chèque sur le compte de son copain.
    La personne a du coup porté pleinte en decouvrant notre nom, je me suis escusé sa banque la remboursé, jai été créditer sur mon compte et jai remboursr du coup ma banque en moins de 3 mois.
    Je suis toujours en contact avec la personne qui après coup ma escusé et a retiré sa pleinte.
    J’ai pourtant été convoqué pour effectuer une déposition, presque deux ans après les faits, et aujourd’hui 3ans plus tard je suis convoqué en Mars au tribunal de grande instance et la je suis vraiment stressé. J’ai un casier judiciaire vierge, je n’est jamais volé etc et je regrette amerement mon geste !!!

    Est ce qu’il y a des conséquences malgré le retrait de pleinte?

    Commentaire par Mathilde — 22février2012 @ 9:01

  376. Bonjour,
    J’ai une question concernant la validité d’une raison de licenciement.
    Je vous explique ma situation : j’ai été embauché en CDI dans une societe de transport de marchandises (en véhicule léger), avec une période d’essai de 2 mois. Au bout d’un mois, j’ai abimé le véhicule (pare-choc avant) en rentrant dans un plot en béton (je m’étais garé juste derrière et comme c’était en pente, j’ai laissé une vitesse enclanchée. En redemarrant, je l’ai oubliée et le véhicule a donc eu un sursaut, ce qui a créé les dégats en question). La direction m’a par la suite informé qu’ils ne me gardaient pas. Cette raison est-elle valable étant donné que ce n’est pas un accident avec un tiers ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Commentaire par Zammel — 24février2012 @ 2:01

  377. faut allez voir un prod’homme avec vos documents c’est arrivé a mon mari lui il avait 10 ans de boite bon courrage soyé patient

    Commentaire par Nonolétta Deschamps — 24février2012 @ 8:09

  378. bonjour voila mon problemme je sui propiétaire dune maison à deux étage que je loue et je voudrais faire de devis pour travaux mais lés locataire non son-pas là es que je peut rentré sans leur permission?
    2 question suite dégat dés eaux dans ma maison avec lés deux locataire qui remplir le constat?
    mérci pour votre réponse

    Commentaire par camunez manuel — 5mars2012 @ 8:15

  379. Lors de notre voyage en Turquie, sous la pression des vendeurs , le mercredi 28 février 2012, nous avions achetez 2 tapis pour une valeur de 5000€. Après avoir laissez un acompte par chèque d’une valeur de 2000€ au magasin, tout en précisant de nous laissez le temps d’approvisionner notre compte. Après réflexion et information, nous avions décidez d’annuler notre commande. Nous avions tenté de les contacté par Email et par FAX, aucune réponse de leur part. Finalement, nous avions réussi à rentrer en contact par téléphone le vendeur et il a bien sûr rejeté notre demande.Il finit par nous informer que cette décision a un coût qui s’élèvera à 500€ d’après lui. Il rajoute qu’il lui faut du temps pour calculer les frais et nous tiendras au courant le mercredi 7 mars 2012. Notre question est comment pouvons nous les empêcher d’encaisser notre chèque? Quels recours avions nous? Merci pour votre réponse. Recevez nos sincères salutations distinguées. Mr et Mme Setita

    Commentaire par Mme Setita Souad — 5mars2012 @ 8:45

  380. Bonjour,

    Je suis une étudiante en Langues pour la communication internationale de Milan et je suis actuellement en train d’écrire un mémoire sur l’analyse linguistique du jugement pénal pour homicide volontaire français et russe. Suite à de nombreuses recherches, je ne suis pas parvenue à trouver le texte intégral de jugements de première instance français pour homicide volontaire. J’ai déjà consulté toutes les banques de données suggérées par mon université à Milan (Dalloz, Legifrance, JurisClasseur) en y trouvant plusieurs arrets de juridictions de second degré et de cassation mais aucun de première instance. Etant donné que l’analyse que je dois effectuer est linguistique, n’importe quels jugements de première instance pour homicide volontaire français me seraient utiles et ce, dans le but de les comparer aux jugements russes de première instance que j’ai déjà trouvés.

    Je vous reméricie de votre attention,

    Bien à vous,

    Annick Valleau

    Commentaire par annick — 7mars2012 @ 1:25

  381. Bonjours. En date du 15 02 Nous nous sommes fait demarcher par un soit disant employer de EDF (societe ambianceeco a Bobygni pour du photo voltaique. gros bla bla : maison peut etre selectionne ds les mois a venir. Par contre en meme temps avons fait demande de pc pour un appartement pour notre fils . Or a reception du permis avons appris 4600E de taxe a payer . Somme que nous voulions injecter ds le photo volt. Donc ne pouvant honorer les deux, j’ai en date du 29 02 envoyer en rec av acc de rec le bordereau de retractation (valable du 15 au 2 03) a la banque. Par contre nous avons juste signe le contrat de credit. Je n’ai aucun bon de commande stipulant le nombre de panneaux, la capacite KWC, si le raccordement EDF est compris..rien.Or lorsque ambiance eco a surement appris la resiliation: le responsable du projet m’a appele (agressif en montant meme la voix) que les panneaux avaient ete commandes, qu’ils avaient deja engage 15000E. Je me suis donc renseigner sur cette societe et decouvert que beaucoup de personnes ont subi le meme sort que nous. Cette societe n’a plus de qualification valide on lui a retirer son agrement qualiPu (je ne sais pas ce que c’est). Depuis ils ne cessent de m’appeler, je n’ose mm plus decrocher. Ayant envoyer le bordereau de retractation dans les dates limites et n’ayant signe aucun autre papier je n’ai plus aucun compte a rendre a cette societe. Suis je dans mes droits ou sinon que faire?
    Merci de me repondre j’ai peur de nous etre mis dans un sacre petrin. Salutations.

    Commentaire par Haag danielle — 7mars2012 @ 2:19

  382. enceinte de 8 mois ne pouvant pas me déplacer je suis convoque au tribunal pour non paiement du trop perçu de la caf 215 euro. n ayant pas les moyens de me prendre un avocat et ne pouvant pas me déplacer a cause de ma grossesse que dois je faire

    Commentaire par Anonyme — 8mars2012 @ 11:31

  383. merci,mais je n’ai toujours la confirmation si c’est moi ou la compagnie qui doit payer les frais de l’agence de…?

    Commentaire par Anonyme — 9mars2012 @ 5:03

  384. bonjour je suis Aristide et j ai un problème en décembre j ai prête mon appareil a une amie qui était censé me le remettre le lendemain le lendemain elle vient me dire que son frère a perdu mon appareil et que elle peut me mettre en contact avec son frère je prend le numéro de son frère et je l appel il me dis qu’ il attend les salaire de février je laisse passe le mois de février et je l appel en mars il me fait comprendre que c’est pas une des préoccupation je voudrais savoir comment rédige une plainte a cette fille

    Commentaire par Anonyme — 12mars2012 @ 5:32

  385. Bonjour j’eleve mes jumeaux âgés de 4ans seule.j’habite l’île de la Réunion et je veux partir 3semaines en métropole.ils seront donc absents de l’école.aurais-je des problèmes?peut on mecouper mes allocatinos?

    Commentaire par Anonyme — 15mars2012 @ 6:09

  386. Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien, mon mari a acheté 2appartements à son nom uniquement pendant notre vie commune, il a pris un crédit personnel pour les financer….je voudrais savoir si étant toujours mariée je suis propriétaire au même titre que lui où a quel titre ? et si nous nous séparons à qui reviendrons ces appartements?

    Commentaire par faure — 17mars2012 @ 10:53

  387. Bonjour
    Je suis actuellement salariée dans la grande distribution depuis bientôt 3 ans. Mon mari est muté en septembre prochain dans une autre région. Nous avons une maison que nous n’avons pas encore vendue. Si celle-ci se vend, aucun souci, je démissionnerai pour suivi de conjoint et j’aurai droit aux indemnités chômage. Dans le cas contraire, je suis forcée de rester ici car nous ne pouvons pas nous permettre de payer 2 loyers (mon mari seul peut être logé gratuitement), je souhaite donc arrêter de travailler pour pouvoir m’occuper de nos deux enfants puisque mes horaires ne me permettent pas de m’en occuper seule. Le magasin qui m’emploie est racheté par une autre enseigne, et je me demandais, si du fait de changement, il m’était possible de « refuser » cette nouvelle enseigne et ainsi me faire licencier en ayant toujours droit à mes indemnités chômage. Quelles sont mes autres éventuelles solutions ? Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement

    Commentaire par Anonyme — 19mars2012 @ 4:13

  388. Bonjour,
    J’ai déposé mon véhicule pour changer une pièce bien précise que j’avais déterminé défectueuse. Le concessionnaire à néanmoins effectué sans mon accord un diagnostic pour rechercher la source du dysfonctionnement. Il s’est avéré que le diagnostique m’a donné raison quant à la pièce à changer. Le concessionnaire me facture le diagnostic. Suis-je en droit de refuser de payer ce diagnostic ?
    Je vous remercie.

    Commentaire par Michaël — 20mars2012 @ 12:49

  389. Bonjour,*

    Je suis en liquidation judiciaire depuis le 02.02.2012 et la banque me réclame 38 000€. Le mandataire doit vendre le fonds de commerce ainsi que le matèriel et il me semblait que cette somme devait rembourser les créanciers dont fait partie la banque meme si je suis caution personnelle mais non solevable. Merci par avance de m’aiguiller et de m’aider à y voir plus claire.

    Commentaire par CHENTOUF — 29mars2012 @ 3:52

  390. j’oubliais la banque m’a mise en demeure, merci.

    Commentaire par lalou — 29mars2012 @ 3:54

  391. bjr une caissiere de super marcher me demande de pieces didentite je donne la piece d’identite plus ma carte de priorite pour personne handicapee elle me la refuser en a t’elle le droit je vous remercie

    Commentaire par lanouhe joelle fancoise — 2avril2012 @ 4:07

  392. bjr j’ai rencontré quelqu’un il y a quelques mois mais notre relation c’est terminé, il m’a offert un ordinateur portable en cadeau avec la facture à mon nom a t’il le droit de le récupérer cordialement

    Commentaire par drelon — 4avril2012 @ 7:32

  393. .bjr j’ai rencontré quelqu’un il y a quelques mois mais notre relation c’est terminé, il m’a offert un ordinateur portable en cadeau avec la facture à mon nom a t’il le droit de le récupérer cordialement

    Commentaire par drelon — 4avril2012 @ 7:34

  394. Un ami a été engagé dans une entreprise en qualité de directuer commercial aprés une période probatoire de 6mois.Une année après,son employeur décide de le mettre à la porte au motif qu’il n’a pas satisfait aux objectifs de performance liés à sa fonction sans que lesdits objectifs n’aient été précisés au départ dans le contrat.Je voudrais alors savoir si un liciement opéré dans ces conditions est justifié.
    Alpha Bwabwa

    Commentaire par Alpha Bwabwa — 4avril2012 @ 11:58

  395. bonjour,
    je m’appelle delphine je suis stagiaire dans la fonction publique hospitalier . Il y a trois ans j’ai ete operée suite a la maladie de verneil que je suis atteinte . je suis en arret depuis mon medecin a demander un congé de maladie longue durée car ma maladie me fatigue enormément et en plus je suis en depression suite a tous a . mercredi j’ai recu une lettre de mon employeur me disant que le comité medical et le ministere de la santé a refuser la demande et il me place en inaptitude et placée en congé sans solde j’ai appelée la ministere de la santé j’ai ete balader pas tout et sans reponse merci le ministere de la santé . je voudrais avoir ce que je doit faire place sans solde avec trois ados plus un dossier de surendettement que l’on rembourse par mois 653 euros un loyer de 522 euros avoir juste le salaire de mon mari de 1450 euros
    merci d’avance pour votre reponse .

    Commentaire par Mme pereira delphine — 6avril2012 @ 11:07

  396. J’ai une SARL au capital de 200 euros je dois 4000 euros à la banque c un découvert et 2200 euros d’urssaf et il me convoque au tribunal je suis gérant associé égalitaire qu’est-ce que je risque

    Commentaire par Nico — 6avril2012 @ 9:54

  397. Bonjour,je pense etre soumis a une atteinte à ma vie privé,un harcellement et d’une dénonciation calomnieuse de la part de voisins étant amis ou bien faisant partis de la famille de policiers:voilà,il y a quelques mois que j’ai remarqué que certaines choses ditent qu’ a ma partenaire mais aussi qu’ a mes parents étaient répété dans le voisinage mais aussi au travail et personnes de mes confidents n’en soufflaient le moindre mot.De plus,depuis quelques semaines je fut l’objet de poursuite incessante par la police et celà a durée au moins trois semaines,ou que j’aille j’étais suivi.J’ai fais remarqué plusieur fois à mes confidents que certains voisins écoutaient au porte ou bien qu’ils m’étaint des caméras un peu partout soit à mon domicile ou bien celui de mes parents, mais tous celà semblait grotesque pour tous.Un collegue de travail dont je ne suis pas en tres bon therme était assez fier de raconter à d’autre collègues que mes voisins pensaient que j’était un vendeur de drogue et que ma voiture dont j’ai mis un peu de temp à changer mes plaques suite a l’acheminement sur internet étais là pour faire le passeur de Belgique-France.J’ai remarqué hier mardi 03 avril 2012 que mes soupçons étaient réelle car j’ai surpris un voisin de mes parents avec des écouteurs sur les oreilles(pourtant lui n’ai meme pas policier)et pourquoi se serait il caché dès que je l’ai remarqué s’il écouté de la musique,de plus chaque fois que je vais chez mes parents il va toujour soit dans son hangar ou bien dans les derrières là ou il y a des canards je suppose allumer soit une caméra ou un microphone.De plus au travail,chaque fois que je vais fumer et pourtant juste une cigarette j’ai eu le droit a un cinéma pas possible de la part de policiers au début en voiture de fonction puis par la suite en voiture banalisé mais aujourd’hui ils se font plus discret car j’ai fais part à certains collègues qu’ils me faisaient peur,et bizarrement ils ont changé de comportement car cette nuit ils étaient caché dans une remorque(d’autant plus bizarrement,j’ai un collègue que lui fume du cannabis,boit de l’alcool et peut etre d’autre choses encore au travail,tous le monde le sait,le voit et pourquoi on le laisse tranquille???).Je dois avouer que j’étais fumeur de cannabis,mais tous celà est résolu et je me suis dis qu s’ils avaient des preuves de quoi que ce soit ils auraient déjà intervenu à mon domicile ou meme ailleur.Bon maintenant je vous ai presque tous raconté et j’ai l’impression de devenir complètement fou et pourtant j’ai l’impression d’etre dans un film.Merci d’avoir prit le temp de lire cet e-mail en espérant que vous pourrez m’aider.

    Commentaire par Anonyme — 9avril2012 @ 7:34

  398. Bonjour , un grossiste en coiffure c est aperçu en 2012 que des factures depuis 2008 restaient impayer ,jusqu a la ,aucunes lettres simples ni recommander me signifiant ces factures ,ont ils le droit , je ne me rappel pas du tout de ces factures d autant plus que je les régler toutes au fur et a mesure de mes achats a leur magasin , la dette s éleve a 1500€

    Commentaire par Legendre — 10avril2012 @ 2:25

  399. Bonjour,Je suis adjointe administrative 1ère classe en disponibilité mais je travaille comme assistante pédagogique en CDD dans un collège. Tout d’abord 2 ans en CAE puis 4 ans en CDD. Je me permets de me tourner vers vous car j’ai quelques petites interrogations :
    – Au bout de combien de CDD puis-je bénéficier d’un CDI ?
    – Mon employeur a-t-il le droit de me joindre par quelques moyens que ce soient (mail, téléphone, courrier, recommandé) pendant mon arrêt de travail et ce pour me demander les clés de mon bureau dans lequel il n’y a que des fournitures sans importance ?
    -Est-ce que le fait de changer et de ne pas nous donner les mots de passe (que j’ai toujours eu auparavant) pour avoir accès au courrier électronique, de nous enlever les clés des armoires et de nos bureaux, de nous enlever certains outils de notre travail et de ne pas vouloir que je remplace ma collègue en arrêt maladie est considéré comme du harcèlement moral ?
    Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter,

    Commentaire par coraline9 — 11avril2012 @ 7:25

  400. moi c’est juan ma question est la suivante:je travaille dans une societe depuis deux semaines mais avant de commencer le travail, j’avais deposé les dossiers pour le recrutement de la gendarmerie entre temps, ledit recrutement a lieu dans trois semaines exactement. il me faut rediger une demande de permission sans mentionner le recrutement en question.je veux juste un bon motif qui va me premettre d’avoir une permission de douze jours sans aucun risque de licenciement.aidez-moi SVP je vous remercie pour votre bonne comprehension.

    Commentaire par juan MENGUE — 12avril2012 @ 12:59

  401. Bonjour, mars 2012, les ventes forcées en Turquie sont toujours d’actualité chez D Jewels a Antalya.
    Vente forcée le 30 avril, accompte de 500 € par CB, retour en France le 31, prise d’infos le 1 et le 2 avril ; le 3, lors de l’appel où je devais remettre mes coordonnées bancaires pour 11 mensualités de 500 €, je refuse net, argumente, demande à être rappelé pour négocier, la conversation est courtoise et s’arrête là.
    Le 5 j’envoie un courrier recommandé avec AR où je reprends toutes mes funestes découvertes sur leurs façons de commercer ; Et j’énonce mes 2 hypothéses pour cloturer sereinement le dossier, pour eux comme pour moi :
    1- ils m’adressent un nouveau contrat avec leur coordonnées bancaire et je solde par un versement de 1 000 € (soit 1500 € contre les 6 000 surfacturés ;
    2 – je renvoie les 2 bagues dès qu’ils m’envoient les conditions de retour et m’assurent du remboursement de mon accompte.
    Depuis… j’attends…mais je n’aime pas du tout cette incertitude, d’autant que je lis qu’ils sont capables de faire déplacer des « intimidateurs ».
    De façon plus pragmatique, j’ai besoin de comprendre certaines choses :
    les 2 bagues sont estampillées HB 750, pas de poinçons, sur les certificats de garanties est indiqué bague diamant 18 carat. Pas de poids d’or ;
    pour la bague de sultan, 16 « roses » de diamant recoupés sous l’intitulé 0,18 carat – S.I;1, pour les 16 rubis, 0,38 carat. Est-il normal que « le tout » soit regroupé comme cela ?
    Quand j’ai demandé comment déclarer ces bijoux, chez D Jewels, il m’a été répondu que le mieux était de les porter et d’avoir dans ma valise l’enveloppe cachetée avec les 2 certficats et le contrat qui protège si bien le vendeur. Propos confimé par le guide, évidemment.
    J’ai commencé à me sentir mal à l’aise à l’aéroport… d’où mes recherches en rentrant en France, je découvre que certains parlent de déclaration douanière, ou de feuille bleue qui leur a été remise par le vendeur, celle ci indiquant notamment le grammage d’or. Je n’ai pas ce document et n’ai donc fait aucune déclaration.
    Je m’inquiéte (je sais, un peu tard) de la portée de mes actes. Me suis je mise dans l’illégalité ?
    Mais comment déclarer une bague dont la valeur est aussi fluctuente … d’après ce que j’ai pu lire sur Internet, la réduction « consentie » sur mes « beaux yeux » m’a permis d’acquérir la bague de sultan… la plus chère… Pas très flatteur !
    Cependant, contrairement à d’autres, je la porte tous les jours, travaille avec etc et je n’ai perdu aucune pierre.
    J’aimerai ne pas la faire expértiser car l’analyse des pierres justifirait de les désertir, donc de rendre le bijou importable… ou de les faire remonter ensuite d’où nouveau surcoût…
    Et, dans le fond, je me fiche de savoir si les pierres sont de la qualité qu’elles énoncent, cette bague m’a plut, m’a probablement fait faire des bétises.
    Je veux soit la payer un prix décent, soit la rendre.
    J’aimerai avoir un point de vue objectif et professionnel. Suis je sur la bonne voie pour une résolution? des conseils avisés à me donner ? je vous en remercie par avance.
    Et l’assurance de mon empathie pour certains témoignages, bien plus douloureux que l’égarement auquel je me « suis laissée aller »

    Commentaire par koratan89 — 16avril2012 @ 2:56

  402. je viens de calculer ma prime pour l’emploi et j’ai oublié de le faire l’année dernière, combien de temps ai-je le droit pour la réclamer

    Commentaire par schutz christine — 29avril2012 @ 10:31

  403. bonjour, je m’appel tiphanie je suis serveuse dans un restaurant j’ai un cdi a mi-temps mon jour de repos est le lundi et la mon patron me demande de venir travailler lundi qui n’est pas un jour férier est de ne pas venir mardi alors que mardi c’est férier et que normalement je travaille alors est-je le droit de refuser de venir lundi pour travailler mardi qui est férier et surtout payé double

    Commentaire par verdu — 4mai2012 @ 9:12

  404. Bonjour ! Mon défunt grand-père paternel possédé la nationalité française avant l’indépendance de l’Algérie, mon défunt père de son vivant n’a pas demandé, je suis le petit fils, est-ce que j’ouvre le droit pour demander la nationalité française par filiation de mon grand-père? si oui vous me donnez la procédure. Merci, zourdani

    Commentaire par zourdani — 8mai2012 @ 2:26

  405. Bonjour, je suis en déplacement dans la région parisienne (secteur automobile). Je bénéficie d’indemnités journalières au calendaire avec un week end détente toutes les 4 semaines. Malgré les ponts de mai je ne suis pas rentrée le week end du 8 mai. Mon employeur peut il me retenir ces 5 jours d’indemnités malgré le fait que je sois resté sur place estiment que lorsqu’il y a un pont je suis censé rentrer chez moi ?
    merci pour vos réponses

    Commentaire par kisscool — 10mai2012 @ 5:06

  406. Offre de prêt d’argent à toutes ce qui en on besoin.

    Bonjour Mme et Mr

    Moi je suis Mr JACQUES Eddy.

    Je suis de nationalité française , ma capacité de prêter va jusqu’à 1.000 000 € par particulier.
    Vu les nombreuses arnaques qui existe aujourd’hui dans le prêt entre particulier, je vous informe que beaucoup de précautions ont été prise afin d’assurer et garantie les personnes qui font les demandes de prêt.
    Mon taux d’intérêt est unique et il est non négociable, fixé à 3% sur la valeur total demandé.
    J’aimerais aussi vous demander de faire très attention aux offres venant d’Afrique (Côte d’Ivoire, Bénin et autres…), car presque toutes les personnes avec qui j’entre en contact ont déjà été victime d’arnaque.
    Ces arnaques ont tellement pris de l’ampleur à tel point que même les chaînes de télévision en parlent (M6, et autre chaîne d’Afrique)
    Mon offre est sérieuse, vous pourriez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d’octroi de prêt entre particulier.
    De grâce j’aimerais être contacté par des personnes sérieuses, étant en mesure de rembourser les prêts.
    Les remboursements débutent 5 mois après que les fonds soit viré.
    Si vous êtes intéressé, alors n’hésitez à me contacter sur mon mail qui est:jacqueseddy317@yahoo.fr

    Cordialement.

    Commentaire par eddy — 15mai2012 @ 2:24

  407. Bonsoir,
    Je suis actuellement en congé parental d’éducation jusqu’au 24 janvier 2013 inclus. Je viens d’avoir la confirmation que ma demande de reprise anticipée est accordée à 80% comme je le souhaite mais mon responsable hierarchique ne peut me garantir à 100% que ma journée libérée sera le mercredi comme demandé dans mon courrier de retour (selon besoin du planning, d’après ses dires, je serais amené à travailler certains mercredi). Il n’est pas le seul décidaire car nous avons un grand service DRH qui gère tout ça mais il est le seul à faire les plannings. A t-il le droit d’agir de la sorte? Est ce légal? Quel recours puis je avoir? Quel texte de loi existe t-il pour défandre ma position? Bref je prendrais toute information pouvant me sortir de là. Merci beaucoup pour votre attention.

    Commentaire par Mupen — 25mai2012 @ 7:52

  408. Bonsoir,
    Je suis bénévole dans une association sportive et nous voulons verser à une personne 500 euros par mois sur une période de 10 mois pour l’entrainement.L’association devra t elle payer des charges et si oui comment cela est calculé.
    merci pour vos réponses.

    Commentaire par GALDEANO — 8juin2012 @ 4:05

  409. Bonjour
    Je vous remercie beaucoup et du fond du coeur par avance si vous arrivez à me donner une vraie et authentique réponse.
    Je viens de refuser par recommandé l’asi + l’aah : je désire percevoir uniquement ma pension d’invalidité.
    EXISTE T IL DES TEXTES DE LOIS OBLIGEANT A PERCEVOIR CETTE ALLOCATION ASI, A T ON LE DROIT DE LA REFUSER ;d’après la caf, je suis obligée de la percevoir, alors que de mon propre gré initiative je ne l’ai pas demandé ne sachant pas que cette allocation existée, de plus, je me sens en état d’abus de faiblesse et de pouvoir de leur part…. la caf arrête mes allocations voilà de quoi je suis menacée… au tant dire que cela m’importe peu, je veux juste rien percevoir, choisir de ma propre initiative ce que je veux « a t-on le droit de me forcer d’abuser de pouvoir sur moi ? »
    Que va t-il se passer auprès de ces deux organismes versant l’asi et l’aah, vont-ils en prendre note, ou vais-je devoir en passer par les tribunaux pour revendiquer mon choix, mon libre arbître, de ne pas me faire tondre comme un mouton, de faire manipuler.
    Car comme vous le savez en tant que juriste, l’asi est une allocation récupérable sur la succession dépassant 39000 euros; ce qui veut dire que ma famille est déjà dans l’embarras à cause de ma santé et si en plus elle perd tout, à quoi bon que je continue de vivre…
    Merci du fond du coeur pour votre réponse.

    Commentaire par isabelle cubaynes — 10juin2012 @ 3:00

  410. bonjour
    ma question est la suivante mon ancien banquier nous a fait un crédit qu’il n’aurait pas du car +33 % de taux d’endettement pour avoir ce crédit il a noter que mon mon employeur était la caf et que je touchait en salaire…le montant de ma caf comme on arrivait pas a rembourser ce crédit de plus de 600€ part mois il nous a fait prendre un autre crédit pour pouvoir payer ses échéances a lui soit 3600€ en plus n’y arrivant encore moins il m’a conseillé d’ouvrir un crédit permanent dans une célèbre maison de crédit.ça a durer quelque temps bien sur car il a fallu en ouvrir un autre a cote sur un autre non (le mien) je me retrouve aujourd’hui avec un gros crédit, un crédit renouvelable dans cette même maison de crédit au non de mon mari. dans une autre maison de crédit un crédit au nom de mon mari et un a mon nom. soit 1000€ de crédit part mois et que mon mari qui travail.Ai-je un recours contre cette banque?

    Commentaire par CARTABLE — 12juin2012 @ 1:20

  411. Propriétaire d’un appartement, nous avons rédigé sommairement l’état des lieux, avec son accord. Le bail est signé le 23/01, il n’a pas payé la 1ere semaine, 140 €.Il a pris un huissier pour constater l’état des lieux. Ensuite il a demandé de baissé le loyer de 145 €. Nous lui avons refusé et nous avons demandé le manquement du loyer par L AR. Il nous a répondu qu’il ne comprend pas cette réclamation. Il a négocié des travaux , actuellement fini .Le chauffagiste pour le contrat d’entretien de chaudière a voulu intervenir, comme il a été irrespectueux envers la secrétaire et le technicien qui sait déplacé, il est parti sans faire l’entretien. Nous n’avons pas fait le DPE, nous avons demandé à l’entreprise de DPE d’ appeller le locataire pour prendre RDV celui-ci n’a pas répondu alors que nous lui avons signifié par lettre recommandée. Le locataire est procédurier.
    Comment faire exécuter les manquements alors que nous avons tenu nos promesses? Nous voulons qu’il arrête, en lui imposant le respect locataire, propriétaire.

    Commentaire par le thiec — 19juin2012 @ 2:32

  412. Bonjour,
    Propriétaire d’un appartement en rez de villa des années 30, l’entrée principale se situe à environ 1m80 du mur mitoyen du jardin surélevé de mon voisin. Celui-ci décide, sans m’en parler, d’y mettre un grillage qui me confine dans une cage car mes autres voisins du haut de maison ont construit une terrasse qui arrive au niveau du futur grillage( le jardin du voisin est derrière un garage et n’a jamais été clôturé). Mon problème n’est pas la terrasse mais cette clôture. Merci de bien vouloir m’informer sur les lois concernant les distances et les hauteurs de clôtures mitoyennes, pour plus de compréhension, je peux vous faire parvenir des photos.
    Merci pour votre réponse.

    Commentaire par Claire — 19juin2012 @ 6:57

  413. bonjour mon ancienne propiétaire a vendu sa maison et elle me reclame des loyer en retard a telle le droit en sachant ca fait 1ans jai demenager !!!

    Commentaire par rondeaux — 19juin2012 @ 7:03

  414. Bonjour, je suis auto entrepreneur dans le service à la personne,avec l aide de l’ACCRE, je suis dans ma 2eme année. Je souhaite vendre ma clientèle, comment dois je calculer pour la vente sachant que sur une année mon chiffre d affaire est de 12 000€?
    Je vous remercie.

    Commentaire par laura — 23juin2012 @ 1:46

  415. bonjour , je souhaiterais savoir combien de temps minimum un salarié doit etre prevu que l entreprise( ou il travail bien sur) va etre en redressement judiciaire ?
    merci

    Commentaire par flo — 3juillet2012 @ 9:37

  416. bonjour maman touche de la vierge noir et moi je veux me metre a la cpas car je suis en attende de chomage esque ma maman va diminue ou combien je pourait toucher merci

    Commentaire par rooselaers — 4juillet2012 @ 10:59

  417. Bonjour,
    Je suis en CDI dans un hotel à temps complet, et je sais que dans ce genre d’établissement, la législation est de trois chambres à l’heure. Je suis en plus responsable des petits-dej et de l’entretien des locaux. Mes horaires sont de sept heures à quinze heures environ. J’arrive à six heures trente pour pouvoir me mettre en place. Mon patron nous demande de faire quinze minutes en plus si on fait une pause de quinze minutes… Il se trouve qu’en totalisant mes heures de travail effectif, j’ai encore des heures à rattraper, alors que je travaille huit heures par jour. Pour palier à ce retard d’heures, il m’a déduit des jours de congès payés. Ee a-t-il le droit, franchement? Il se trouve, aussi, qu’il n’a pas souscrit à la mutuelle obligatoire, et je dois avouer que ça ferait du bien à mes finances. A-t-il le droit de nous en priver ? Merci

    Commentaire par nininette — 4juillet2012 @ 11:10

  418. Bonjour, mes fiche de paient on des annotation écrite au stylos es que c’est légal? en plus je paye un loyer quelle me retire tous les mois et sur ma fiche de paie il y est marquer acompte es que sa aussi c’est légal? merci de bien vouloir me répondre

    Commentaire par didite — 11juillet2012 @ 5:51

  419. Bonjour,
    mon contrat arrive à sa fin (le 19 septembre 2012 c’est un CAE) et mon employeur vient de m’informer qu’il n’y aurait pas de suite. Peut-il m’imposer de prendre mes congés payé (35 jours) et de poser mes heures complémentaires (environ 60H depuis janvier) avant la fin de mon contrat. Pour les heures faites en plus 2010 et 2011 et il trop tard pour les réclamer.

    Commentaire par nabila_benkrinah@hotmail.fr — 23juillet2012 @ 12:05

  420. Est il normale de ne pas verser de panier repas quand on dispose d’une pose de 12h à 13h30

    Commentaire par Marquet — 28juillet2012 @ 9:19

  421. ont a repartis notre entreprises ça fait 2ans
    ont a un ppe mais le fond de roulements
    j’ai puiser sur nos cartes de crédits que je suis
    incapable de rembourser pour le moment
    ça commence a avoir un bon roulement
    mais je suis capable de payer mon loyers
    mon hypothèque mes fournisseurs est ce que
    je dois faire faillites comme ont me consseille car retrouver un emploie a 50ans plutôt
    difficile j’ai 16 ans de réussites et on a reussis
    a monter le nouveaux commerce apres deux ans concepte extraordinaire pour notre domaines est ce que vu qu’ont a signer
    le ppe personnels ils vont aussi saisies le commerce je dois environ 50,000 mais avec
    règlement il me négocie pour un ententes
    quoi faire ils ne poursuivres en cours je l’ai
    proposer de prende mon condo j’essais de le
    vendre peut etre avoir un 30.000 de profit
    mais comment je fais pour me trouver une place a rester quand il font enquête de credit
    svp besoin d’aide

    Commentaire par Jean Donaldson — 29juillet2012 @ 1:14

  422. bonjour mon patron veut fermer l’entreprise pour 16h au lieu de 17h habituelle et nous oblige a rattraper lheure manquante a t’il le droit sachant que c’est lui qui prends la decision ? que puis-je faire ?

    Commentaire par yoann — 31juillet2012 @ 11:16

  423. Bonjour,

    je recherche un materiel d’occasion; sur un site internet entre particuliers je l’ai trouvé.
    J’ai pris contact avec le vendeur un particulier et nous sommes accordé sur le prix soit 3750€
    le vendeur a rédigé un accord (sur papier cartonné) indiquant nos deux adresses la date du jour, soit le 19 juillet 2012 « Je sousigné M. X (le vebndeur) avoir reçu un chèque de 3750€pour la vente du matériel A de marque B Réf. C »
    je ne l’ai pas enlevé n’ayant pas de remorque..
    De retour chez moi j’ai appris la désagréable nouvelle que l’argent disponible sur un compte passeport qui me restait ne pouvait pas être débloqué car le montant des remboursements d’emprunt dépasse les 33% (effet de la crise ou pas)
    je lui ai fait part que j’étais dans l’impossibilité de pouvoir payer. Il a été très désagréable, m’a menacé d’encaisser quand même le chèque; il avait eu d’autres appels, disait-il, et donc des éventuels acheteurs perdus… Il me demande un dédommagement de 200€
    il a déjà remis en vente son matériel sur le site internet (en date du 25 juillet 2012)
    merci de me dire quelle consuite tenir…

    Commentaire par Anonyme — 1août2012 @ 5:48

  424. Bonjour,
    J’ai une question ma soeur a garder un enfant, lui a fiat un tarif etant donner que pa declarer. Elle ne lui a toujours pas payer les 400euros q’elle lui dot !! peut-elle faire quelque chose porter plainte ou main courante?
    Je vous remercie beucoup.

    Commentaire par Anonyme — 6août2012 @ 7:12

  425. j’ai annuler mes serveuse un mois avant et je n’ai pas de contrat, leurs patron refuse d’annuler sa prestation. Quel sont mes recours? Il me dit que ses fiche de payes du mois d’Août sont déjà envoyer à l’URSSAF.

    Commentaire par legrand — 8août2012 @ 7:33

  426. voilà j’ai eu un accident du travail le 17/02/2012 blocage de la Jambe gauche à deux reprises suites aux examens radiologique arthrose +IRM rupture du ménisque interne .je ne savais pas que j’avais de l’arthrose encore moins que mes ménisques des deux jambes était touchés mais j’ai fait la relation sur plus de 2ans et demie? j’ai fait du contrôle balisage cela consistait a m’accroupir et me relevé tous les jours et cela pendant plus de 2 ans et demie de plus j’ai 57ans je comprends pas que le médecin du travail m »a pas demandé vue mon age un travail plus adapté car je suis reconnue Handicapé suite à plusieurs accidents dans cette entreprise je demande donc la maladie professionnelle quand penser vous

    cordialement

    Commentaire par fourny — 21août2012 @ 3:38

  427. Bonjour,
    Je suis au 4/5eme et ne travaille donc pas les mercredi. De ce fait, je ne touche que 80% de mon salaire. Je voulais savoir s’il etait normal que, lorsque un jour férié tombe le mercredi, je ne puisse pas rattaper de jours. En effet mes collegues sont donc en congés ce jour férié et sont payés alors que moi, je suis egalement en « congés » ce jour mais non payé vu que c est mon jour d’absence de 4/5eme. Merci de votre réponse.
    Catherine

    Commentaire par Heruby — 28août2012 @ 10:19

  428. Bonjour,
    Cela fait 4 ans que je loue un appartement à la société de logement sociaux BATI… Et depuis ma date d’entrée, après maintes demandes, je n’ai toujours pas accès à ma cave individuelle qui pourtant est sur mon bail.

    Puis-je me faire rembourser les loyers dû à cette cave, combien et comment, en plus de demander une nouvelle fois ces clés?
    Vers qui dois-je me tourner pour enfin obtenir satisfaction?
    Par avance, merci.

    Commentaire par David — 1septembre2012 @ 5:56

  429. Bonjour,
    Je suis en contrat cae cui depuis le 15 septembre 2011 j’ai du faire une immertion de 15 jours pour avoir droit au renouvellement de contrat qui aurait due ce faire à partir du 15 septembre 2012 mais il y a 1 semaine ma conseillère me dit non car il n’y a plus d’argent le cota a etait epuiser alors qu’elle m’avait dit qu’elle ferait la demande début aout qu’elle n’a pas faites. Suite à ca mon employeur a demander pole emplois qui nous dit la même chose sachant que ma 2 eme année est nécessaire pour que je puisse continuer la suite de la formation avec mon employeur actuelle on ma dit de faire un courrier a la region alsace je ne sais pas quoi vraiment ecrire pour que la lettre soit proffessionnele et n’y a t’il pas un moyen de detourner cette faille quand on a un projet en poche ?

    Commentaire par florine — 8septembre2012 @ 11:17

  430. bonjour,
    je voulez savoir si un patron peut refuser un préavis trop long

    Commentaire par Anonyme — 13septembre2012 @ 4:51

  431. Bonsoir,
    Je suis employée au sein d’une société depuis 11 mois en CDI. Je suis enceinte de 6 mois et mon gynécologue vient de me mettre en arrêt maladie (risque d’accouchement prématuré) jusqu’au début de mon congés maternité. Je n’ai pas droit au maintien de salaire car je n’ai pas 1 an d’ancienneté. Je souhaiterai savoir si je peux prétendre à ce maintien de salaire sachant que mes conditions de travail m’ont conduites à l’arrêt. En effet nous sommes en sous effectif donc je faisais des heures supp non payées mais récupérables, je n’ai eu aucune proposition d’aménagement de mes horaires de travail et pour finir (je travaille dans un centre administratif qui réalise les bulletins de salaire) je faisais plus de travail que les autres (700 payes contre 500 pour le reste de mon équipe). Merci d’avance de m’aider à trouver une solution car je trouve injuste le refus du maintien de salaire alors que mon entreprise est responsable de mon état de santé actuel.
    Cordialement. julie-allais@hotmail.fr

    Commentaire par ALLAIS Julie — 15septembre2012 @ 8:59

  432. bonjour,
    je m’appelle elodie voila je voulez s’avoir j’ai verser un acompte pour une voiture on na fait une promesse de vente je voulez s’avoir si la personne avez le droit de plus me la vendre alors qu’il a eu un acompte puis je refuser et prendre la voiture

    Commentaire par zagrouba — 17septembre2012 @ 3:40

  433. Bonjour

    Voici ma question : J’ai fais un projet immobilier (construction neuve) que j’ai réceptionné en Mars 2012. Aujourd’hui je souhaite revendre cette maison pour faire un autre projet immobilier mais avec celle qui m’accompagne dans la vie (j’étais seul au moment de la construction du projet). Je voulais donc savoir ce que je risque aupres de l organisme qui m’a accepté le pret ? Si il y a une plus-value, qu est ceque je risque par rapport aux impots ?

    Merci pour votre réponse

    Commentaire par Thierry — 21septembre2012 @ 7:29

  434. bonjour. Nous construisons une maison et on est presque à la fin des travaux il manque juste la dernière couche de peinture et à pose les climatisations ,sauf qu entre temps on s’est fait cambrioler 12000environs de matériels l’expert est passer et à valider le dossier ,l assurance nous contacte en nous disant qu’ils nous rembourse dans les plus bref délais pour pouvoir finir.sauf que je reçois 1500eu je les contact et ils le réponse que la maison n’est pas habiter et que le plafond est de 1500eur alors que mon mari domait dans la maison puisque nous avions subi un 1er cambriolage juste avant .alors il m ont fait un virement en sachant que je n’ai signé aucun papier qui prouve que j’accepte .je les recontacte et il me réponde que la maison n’est pas habiter .mais elle était close depuis le 5juin et le cambriolage à eut lieu le 13aout .que dois faire

    Commentaire par ismahane — 24septembre2012 @ 11:21

  435. j’ai 19 ans je travaille pour 1 mairie en tant agent entretien dans les écoles depuis 14 mois puis j’ai reçu 1 courrier en mai 2012 qui dit que je suis recruter agent d’entretien dans les crèches s de la mairie et me demandent de fournir les document pour mon recrutement puis la on me dit qu’il ni a pas de poste pour le moment et qu’il faut attendre qu’il y est 1 poste qui se libéré(entre tant la mairie ne me renouvelle pas mon contra danse les école) du coup je me retrouve a l’anpe je voudrais savoir si je peu porte mon cas
    au prudhomme car j’ai le document qui prouve que j’ai été recruter pour les crèches.j’ai contactée le syndicat mais il me dise qu’il faut attendre sachant que c’est le syndicat de la mairie

    Commentaire par wyllo — 1octobre2012 @ 9:22

  436. Bonjour a t-on le droit de renvoyer une personne de son travail le jour meme parcequ’il n’y a pas de travail pour cette personne . merci

    Commentaire par severine — 4octobre2012 @ 11:22

  437. bonjour,j’aimerais savoir si un entretien d’embauche peut etre realisé par une personne, DRH, qui est elle-meme en periode d’essai?Cet personne etant elle-meme licencier 2 mois plus tard .merci pour votre reponse

    Commentaire par benamara — 4octobre2012 @ 4:51

  438. bonjour, il y a un mois j’était vendeuse en patisserie il fesait donc partit de la convention de la patisserie mon patron a vendu a un boulanger patissier qui a racheter le locale et les vendeuse avec donc moi je travail pour lui cependant la je suis en arret maladie de 1 mois j ai donc demander a mon nouveau patron si je n allait pas perdre mon salaire en etant a la maison sachant que je n aurait que 50% de la sécu lui me dit qu il ne travail plus avec la convention de la patisserie et que je n aurai aucun complement de salaire seulment il ne m a rien fait signer il a renouveler mon contrat donc normalement je suis encore rattacher a la convention de la patisserie non??

    Commentaire par mélanie — 7octobre2012 @ 9:56

  439. bonjour, alors mon conjoint est separé depuis 9 ans avec son ex femme et ils ont un enfant (13 ans ) qui etait jusqu’a aout de cette année en garde alterné décidé par un juge, depuis le debut elle nous dit qu’elle ne touche pas d’allocations familiales hors moi depuis 4 ans automatiquement la caf me verse des alloc; je voudrais rajouter qu’elle a de plus un autre enfant de 6 ans. Est il possible de savoir si elle percois depuis 6 ans AU MOIN des allocations familliales car la caf ne veut pas nous renseigner pretextant que meme si c’est le pere il ne peut pas avoir acces a ces informations etant divorcé. HELP ca fait trop longtemps qu’elle essaye de nous anéantir,on souhaiterait que la roue tourne.

    Commentaire par philippot — 15octobre2012 @ 12:36

  440. Bonjour, je souhaitais savoir si en tant qu’artisan nous avions le droit de nous inscrire en tant que commerçant afin de bénéficier de charges moins lourdes ?

    Commentaire par BOUVIER — 17octobre2012 @ 7:02

  441. Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si dans le cadre d’un licenciement économique avec proposition de l’employeur d’un C S P, les 4 trimestres pour la retraite où le salarié est payé à 80% de son salaire brut de base sont cotisés ou validés ?
    Merci de votre réponse

    Commentaire par ALLAIRE Nadine — 22octobre2012 @ 3:12

  442. Bonjour, je vais ouvrir mon commerce bientot (sarl). Mais avant de demarrer je me demandais ce que cela allez changer au niveau des impots / de la caf ?
    Vais je continuer d’avoir ma prime à l’emploi ?
    Vais je garder mon apl ?
    Aussi, je vais continuer mon travail à temps plein (CDI) à coté et je ne toucherai pas de rémunération pour le moment de mon entreprise.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Commentaire par Klara — 24octobre2012 @ 9:44

  443. bonjour
    voila ma question mon ancien patron me réclame une facture d’un chantier réalisé en 2007 pour des tuile cassé et pour une réparation sur une installation électrique a t’il le doit ou pas
    merci d’avance

    Commentaire par lourenco — 26octobre2012 @ 6:41

  444. BONSOIR JE VOUDRAIT UN PETIT RENSEIGNEMENT CHER DONNER MON PREAVIS A MON PROPRIETAIR AU MOIS DE OCTOBRE POUR QUITER LE LOGEMNT AU MOIS DE NOVEMBRE SAUF KE PAR EREUR LAGENCE QUI DEVAI NOUS LOUEE NOUS A DI QU’IL MENQUER DES PAPIER POUR CONPLETAI LE DOSSIER ET JE VOULAIT SAVOIR SI MON PROPRIETAIRE AVAIS LE DROIT DE ME METRE DEHOR EN SACHANT QUE L’ON ARRIVE EN HIVER .
    MERCI DE BIEN VOULAIRE ME REPONDE LE PLUS VITE POSSIBLE
    D’AVANCE JE VOUS REMERCIE AURE LIA

    Commentaire par Anonyme — 30octobre2012 @ 6:55

  445. Bonjour, j’ai une question à vous posez, je vivais avec mon compagnon depuis 2ans non declarer ensemble, on avait acheter des meubles qu’il avait mit à son nom, à ce jour, on vient de se séparer et il veut recuperer ses meubles. À t’il le droit tout en sachant que les meubles sont dans mon appartement et que je suis la seule à être sur le bail.
    Dans l’attente d’une réponse de votre part.
    Bien cordialement
    Christelle

    Commentaire par STAUFFER Christelle — 5novembre2012 @ 10:10

  446. j’ai démissionné d’un cdi pour entrer en école de formation d’ambulancier pour un stage de 5 mois que j’ai payé , je n’ai aucun revenu depuis car pas d’assédics! à quoi est-ce-que je peux prétendre comme revenu durant ma formation car je n’ai rien …

    Commentaire par OLIVIER Nadine — 10novembre2012 @ 5:48

  447. J’ai acheté une alliance en juin dernier au tarif de 400 € (je l’ai porté 3 mois) une oxyde est partie –
    je ne veux pas qu’elle soit réparée mais veux un échange car je crains qu’il arrive la même chose.
    Sur le certificat d’authenticité et garantie est précisé que les bijoux sont garantis 2 ans. Puis je refuser la réparation ? Vous en remerciant. Cordialement

    Commentaire par CRENN — 12novembre2012 @ 5:50

  448. Bonjour,je souhaite savoir pendant combien de temps conserve t-on le 13éme mois? Pour un magasin carrefour market qui est passé franchisé en mars 2011? Merci d’avance

    Commentaire par dalal — 12novembre2012 @ 6:55

  449. Bonjour!
    Nous sommes locataires d’un appartement dans une maison au rez-de-chaussé et notre propriétaire habite l’étage au-dessus et nous demande de ne pas mettre nos chaussures dans notre entrée qui est commune a-t’il le droit? que pouvons nous faire? car nous n’avons qu’un petit couloir étroit dans notre appartement et aucun placards! Merci d’avance!

    Commentaire par caro — 13novembre2012 @ 5:14

  450. comment un divorce peut etre prononcer quand la personne qui a demande le divorce a ete exclue du jugement par son avocat

    Commentaire par berthier — 14novembre2012 @ 5:14

  451. Bonjour,
    voilà, je suis en train de passer mon permis de voiture je l’ais rater deux fois et la mon moniteur me dit que je suis obligé de faire 8 heures de conduite supplémentaires pour qu’il m’inscrive à la prochaine section si je refuse il ne m’inscris pas; je suis au rsa et donc ne peux pas me permettre de sortir 8 heures de plus; pour moi c’est un gros budget!!!
    Ma question est a-t-il le droit de m’imposer des heures supplémentaires afin que je puisse repasser ma conduite en sachant que j’ai déjà plus d’heures que ce qu’il faudrais?!
    cordialement

    Commentaire par anais — 15novembre2012 @ 2:48

  452. Bonjour,
    J’ai subi, il y a plus de 3 ans maintenant, une rupture conventionnelle à l’initiative de mon employeur. Depuis, tout ce temps, mon ex employeur utilise toujours mon nom sur une publicité commerciale via internet. Quels sont mes recours? Merci de votre réponse. Cordialement

    Commentaire par LD — 15novembre2012 @ 5:09

  453. bonjour mon patron a t il le droit de me changer mon jour de repos pour me faire passer une journée de geste et posture qui en plus se passe 30km plus et a met frais merci

    Commentaire par jean luc — 17novembre2012 @ 6:02

  454. Bonjour, cela fait plus de deux mois que j’ai rendu les clés de mon appartement et l’agence de location ne m’a toujours pas rendu mon dépot de garantie. Cependant, lors de l’état des lieux, certaines dégradations (qui ne représentent qu’une petite partie du dépot de garantie) avaient été constatées. Comment puis-je réclamer mon dépôt de garantie et les intérêts ne sachant pas exactement combien ils doivent me rendre ?

    Commentaire par nicolas — 22novembre2012 @ 10:42

  455. je suis ilham j’ai besoin d’un texte argumentatif en parle de la femme algérienne

    Commentaire par Ilham Rahmoun — 27novembre2012 @ 8:14

  456. j’ai travailler 2 mois en intérim suivit d’un cdd pendant 8 mois et d’un cdi j’aimerais s’avoir si je peux récupéré mon ancienneté de 2 mois en intérim qui verrais 8 mois en cdd + 2 mois en intérim

    Cordialement.

    Commentaire par keda — 27novembre2012 @ 11:22

  457. je suis proprietaire d’une maison dans un lotissement prive mais non resident dans ce lotissement ai je le droit de porter plainte contre la camera de video surveillance du voisin de mon locataire

    Commentaire par khodja — 3décembre2012 @ 6:16

  458. fonctionnaire et handicapée a

    Commentaire par Anonyme — 11décembre2012 @ 1:48

  459. bonjour mon contrat de travail stipule que je travail du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h à 16h, depuis le moi d’octobre je fais tout les jours des heures supplémentaire, 5 à 6h par semaines , maintenant mon employeur veut m’obliger a venir travailler en plus le samedi, 5h. a il le droit ?

    Commentaire par BORMS ALAIN — 11décembre2012 @ 8:53

  460. Bonjour,
    Voilà je vous expose mon problème, j’ai eu 2 accidents (ils ont eu lieu seule, sans autrui), cela là dit jusque là, l’assurance comptait me gardait parmi leur client, cela dit, après quelque temps, j’ai eu malheureusement un contretemps, un automobiliste, est entré en collision dans mon véhicule, sachant que je n’était pas responsable. Avant cet incident, l’assurance, comptait me garder entant que leur clients, mais depuis cet incident, il m’ont bien fait comprendre, qu’ils tenaient, se débarasser de moi, ils éstiment que j’ai 3 incidents à mon actifs, mais l’un d’entre eux, je n’étais pas responsable. De ce fait, il m’ont fait parvenir, un document, pour résilier, ce contrat à mon initiative, est ce légal?, je ne veux pas résilier ; si il ne veulent plus de moi, et si c’est légale, ils n’ont q’uà prendre cette initiative, mais je refuse de résilier, ça ne m’interesse pas, et j’estime que c’est à eux de faire le necessaire. Je me suis renseigné, c’est à eu de résilier, et non pas à mon initiative, il y a engui sous roche, si il n’ont rien à ne se repprocher.
    Je me suis renseigné, à ce sujet, et des articles, m’informe, qu’il y a des choses, qui ne sont pas clair. Alors avant, de prendre un avocat, j’aimerais avoir votre avis. Merci de votre compréhgension, et éspère avoir un peu plus d’informations à ce sujet. On ne peut pas m’obliger, à résilier un contrat, dont je n’en ai pas envi, ils n’ont qu’à faire le necessaire, mais il y a intêréret pour eu, que se soit légal. Merci pour votre réponse, qui j’espere sera sincère, si ce n’est pas le cas, je le serai.

    Veuillez, agréer, Madame, Monsieur, Mes salutations distinguées.

    Mlle BENYELLOUL Samira

    Commentaire par BENYELLOUL Samira — 14décembre2012 @ 11:27

  461. bonjour ,
    j ai été operé d un canal carpien et reconu en maladie professionnelle à ma reprise de travail ma societé me met a un travail subalterne et me retire de mon poste de travail dont j ai la qualification depuis plus 15 ans on t il le droit ? merci d avance pour votre reponse .
    Veuillez, agréer, Madame, Monsieur, Mes salutations distinguées.

    Commentaire par herbaux — 19décembre2012 @ 2:35

  462. Bonjour,

    En tant que cogerante minoritaire (30% parts) et ayant un statut de salarié je voudrais savoir si j’ai le droit de m’ augmenter (si la situation de l’entreprise le permet) sans l’accord du cogérant qui possède 70% des parts.

    Merci pour votre réponse.

    Commentaire par zinet — 29décembre2012 @ 5:19

  463. bonjour maitre sur mon contrat travail il et stipulé prime de fin d année et comme je me suis fait opéré pour maladie professionnelle entre octobre et ce jour ma société ma suprimé cette prime comme escuses absent en fin d année on t il le droit merci

    Commentaire par herbaux — 31décembre2012 @ 5:53

  464. bonjour maitre voila je voudrais savoir si un huissier a le droit de me prévenir par SMS sur mon portable qu’il vient me saisir mes meuble le 09/01/2013 sans avoir eu sa visite n’y de courrier merci

    Commentaire par dassonville — 4janvier2013 @ 2:24

  465. Ma caisse de retraite sncf m’indique que ma pension sera amputée de 8jours de solde car mon dossier de demande est arrivé 8 jours en retard . Mon bureau administratif ne m’ayant pas informé que je devais constituer ce dossier 3 mois avant de partir en retraite . pour moi j’ai quitté mes fonctions le 31/12/2012 j’ai droit à ma retraite a partir du 01/01/2013 et non à partir du 8/1 date à laquelle mon dossier est arrivé. Quel recours puis je espérer? Merci de votre réponse

    Commentaire par Paris Serge — 9janvier2013 @ 9:43

  466. Bonjour,
    le 1er jour des soldes dans l’enceinte d’un grand magasin une cliente m’a présentée une carte « d’invalide » pour accéder en priorité à mon stand pris d’assaut. Suis je dans l’obligation d’accéder à sa demande?

    Commentaire par Stéphanie. — 10janvier2013 @ 1:02

  467. bonjour voilaje vous expose mon problème actuel je suis au rsa sant emploi et je dois la somme de :1069 euro a la société finecoeur qui ai une société de vente par correspondance qui ce trouve a maromme mon dossier a étais placer au service de la secep (service contentieux) il ce trouve que depuis 2008 ou 2011 la société finecoeur n ai plu en activité et pourtant le service contentieux continu a me réclamer la somme que je dois a la société finecoeur donc ma question et la suivante :suis je obligé a continuer a payer la dette de finecoeur a la secep sachant que la société finecoeur n existe plu ? VEUILLEZ ME FAIRE UNE REPONSE RAPIDEMENT CAR JE NE SAIS PLU QUOI FAIRE EN VOUS SALUANT .MERCI

    Commentaire par cardoso — 10janvier2013 @ 12:44

  468. je suis francaise et j ai rencontrer un homme de d origine sénégalaise il ai en france il a des papiers italien et nous aimerions vivre ensembles mais la ou je suis c la campagne ya pas de travaille il faut aller sur bordeaux pour cela .donc je voudrais savoir si avec les papiers italien et vu qu il ai d origine sénégalaise es que nous pourrions demander le rsa de couple ainsi que les aides apl car moi de mon coté suis actuellement au rsa sant emploi avec 3 enfants a moi a charge que nous n avons pas eu ensembles je précise .donc si je suis avec lui en couple avec mes 3 filles es que nous aurions droit au rsa de couple et a l apl ?MERCI DE ME FAIRE UNE REPONSE RAPIDEMENT MERCI INFINIMENT

    Commentaire par cardoso — 10janvier2013 @ 12:57

  469. bonjour , j’ ai besoin de collecter des points de vue des juristes ou personne qui a connaissance a propos des procédures budgétaires appliqués au sein des chambres de commerce et d’industrie. je vous remercie d’avance et priére de vouloir m’aider car j’ en ai vraiment besoin

    Commentaire par mariam — 14janvier2013 @ 10:55

  470. Madame, Monsieur,
    Mon patron m’informe d’une réunion la veille pour le lendemain délocalisée hors de nos locaux ai-je l’obligation d’assister sachant que ces réunions ont toujours eu lieu dans nos bureaux.
    Comptant sur la promptitude de votre réponse veuillez agréer Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

    Commentaire par Gabriel — 23janvier2013 @ 8:45

  471. Bonjour, et merci pour votre disponibilité. Je compte déménager et changer de région. J’ai un préavis de 3 mois à donner mais j’ai vu que celui ci peut être d’un mois dans certains cas. J’ai fini mon cdd fin décembre et je ne trouve plus de travail ici. Je pense que cette situation est une perte d’emploi donc j’ai le droit à 1 mois de préavis…

    Pouvez vous me confirmer ?

    Merci beaucoup de votre aide

    Commentaire par fred — 7février2013 @ 10:04

  472. bonjour
    mon propriétaire la soginorpa vient de me telephoner pour me dire que debut mars 2013 de gros travaux( isolement ,la destruction de 60 m carré de mon habitation ,réaménagement de la cuisine dans une autre pièce ,salle de bain mise en haut au lieu d’en bas ect….)débuteront chez moi.la soginorpa était venu chez moi au début 2012 pour dire et me faire signer un papier comme quoi j’acceptais les travaux qui devait débutter le premier semestre 2012.Au 12 fevrier 2013 toujour rien de commencé pas de visite ni de courrier juste un appel télépho208421Bnique ce jour.je viens d’apprendre que les travaux prévu en 2012 n’ ont plus rien a voir avec ceux qui vont avoir lieux.les plans sont complétement changé.je perd une totalité de 60m carré de surface habitable et un grenier de 60m carré.En plus je n’ai pas les moyens de déménager et je désir rester dans ma maison pendant les travaux ….ai je le droit d’y rester?on t il le droit de changer les plans comme il le veulent?le papier que j’ai signée il y a un an est t – t-il encore valable?je reste dans une maison des mines(chauffage au charbon) .la soginorpa veut supprimer ma cheminée pour m’obliger a prendre le gaz de ville que je ne veux pas .on t il le droit de m’y obliger?je vous remercie du temps que vous prendrez pour repondre a mes questions.la soginorpa me menace de m’envoyer les avocats.il m’envoie quelqu’un le 26 fevrier 2013 pour voir tout cela .j’aimerai avoir les reponses pour pouvoir leur répondre et me défendre.
    je vous prie d’agréer monsieur a mes salutationd distinguées.

    Commentaire par capelle — 12février2013 @ 4:29

  473. mon employeur a t il le droit de servir de temoin a mon pere pour la signature de son testament ainsi que le maire de ma commune

    Commentaire par Anonyme — 14février2013 @ 8:49

  474. bonjouir, nous avons acheter un petit fond de commerce creperie, et debut fevrier controle hygienne suite à un courrier qu’il sont recu d’une personne , qui a dit qu elle a ete malade, sans aucune preuve , le resultat hygienne tres satisfaisant , qu elle recour pouvons nous avoir, de quel droit peut ton nous accuser sans aucune analyse medical!! bien cordialement

    Commentaire par Anonyme — 18février2013 @ 6:29

  475. bonjour,
    je suis en accident de travail pour harcèlement, je prolonger mon AT du 1/03 au 31/03 pendant cette période je dois me faire opéré et repart le lendemain de la clinique.
    est ce que je dois garder mon AT ou faire un autre arrêt mais en MALADIE (casser mon AT ) juste pour une journée.
    Merci

    Commentaire par couis — 19février2013 @ 8:09

  476. Bonjour je loue un appartement non meuble je n est pas de compteur edf a mon nom il est au nom de mon proprietaire .dans mon loyer il est compris mon loyer plus charges d eau.je nest aucun justificatif de consommation doij lui payer qulque chose merci

    Commentaire par Jo — 21février2013 @ 11:45

  477. bonjour à tous, je suis victime d’une escroquerie , j’ai acheté un véhicule de l’année 2011, et après dépôts du dossier technique de ce dernier j’ai reçu une immatriculation de l’année 2010, sachant que la facturation d’achat, la carte jaune tout daté de l’année 2011 , sauf que le dédouanement été en 2010 comment je pourrez être indemnisé ou même récupéré l’immatriculation de la date d’achat merci pour toute effort fourni

    Commentaire par zohra — 21février2013 @ 11:53

  478. Bonjour.

    La société dans laquelle j’ai travailler pendant 10 ans a était liquider. J’ai donc reçus mon stc. Faisant partie de l’annexe 7 des entrprise de propreté j’ai donc étais repris par la nouvelle entrprise qui aujourd’hui m’impose
    Des congés sans soldes. On t’ils le droit de m’imposé ces congés ? Merci d’avance.

    Commentaire par Gérard — 25février2013 @ 12:06

  479. mon ex conjoint touche 13000e et ns avons deux enfants ensemble,j’aimerai savoir comment la pension alimentaire va etre calcule?merci

    Commentaire par kla — 27février2013 @ 11:28

  480. Bonjour,
    Je cherche quelqu’un pouvant me renseigner. Mon père atteint d’un cancer des poumons s’est fait octroyer un crédit auto d’un montant de 10 000 euros sans aucune demande de justificatif médical par cet organisme. Je précise qu’à la signature du contrat de prêt mon père était âgé de 78 ans et par ce fait, il n’a pas eu le droit de souscrire à une assurance. Tout cela date d’un an et là mon père vient de décéder. L’organisme de crédit avait il le droit de lui faire ce crédit ??? Là, ils réclament le restant dû à ma mère pour garder le véhicule. Pouvez vous me renseigner s’il vous plait car je trouve ça fou mais je suis un peu perdue dans toutes les démarches. Je vous remercie d’avance

    Commentaire par Angel — 27février2013 @ 11:48

  481. bonjour,
    j’ai une auto entreprise depuis 2011 et je voudrai savoir si j ai le droit de prendre a titre exceptionnel mon fils age de 16 ans pour venir m’aider etant donner qu il est scolarise sans pour autant lui faire un contrat ou le declarer ???? ai je droit de benefiier de l entraide familiale ?
    merci d’avance

    Commentaire par MARTINEZ — 8mars2013 @ 7:48

  482. Apres une liquidation judiciaire du 18/7/2011. le jugement a été rendu mi janvier 2013 par le tribal de commerce .Une somme (que j,estime dérisoire) ma été attribuée a titre de créancier chirographaire .j,ai contactée le mandataire judiciaire pour avoir le détail du rapport de cette affaire .il me dit Qu,il faut attendre pour savoir de qui des créanciers auront récupèrer leur du . Ma question est : est ce vrai. ? Et légal ?

    Commentaire par La Bella — 12mars2013 @ 11:57

  483. BJR, j ai une amie qui a prix un crédit pour l achat d une auto avec son copain, le crédit et donc a leurs deux noms , elle se sépare, paye la voiture (donc le credit) et la carte grise est a son nom a elle, son ex la menace par lettre recommandé de faire saisir l auto si elle ne la vend pas car il rage d avoir son nom sur le dossier de crédit, elle paye l auto et voudrais la gardé, quels sont ses droits ??

    Commentaire par saas — 15mars2013 @ 5:56

  484. si un mec mai son sperme dans le cul de sa femme peut-elle tomber enceinte ou pa

    Commentaire par tom — 1avril2013 @ 5:00

  485. bjr
    ma fille a fait une chute d’un mur d’escalade alors qu’elle était encadré par des éducateurs sportifs de la commune en mars 2013 pendant les vacances scolaires, et elle n’était pas harnachée. L’éducateur n’a pas fait de déclaration, après radios le médecin a disgnostiqué une entorse mais comme son état ne s’améliorait pas d’autres examens ont été passés et à ce jour il s’avère qu’elle a une entorse des métatarses et donc visite chez le podologue, achat de semelles, straping et en plus comme elle faisait de l’équitation, elle est obligée de suspendre son activité jusqu’en septembre 2013, sachant que j’ai réglé le 3ème trimestre 2013 et que ma fille ne pourra pas y aller, donc un préjudice financier pour moi. J’ai donc signalé au responsable Jeunesse cet incident, il a été étonné car l’éducateur n’avait pas fait de déclaration d’accident et a été étonné car théoriquement ma fille aurait dû être harnaché pour l’escalade. Je me suis renseigné auprés de la CPAM, mutuelle et assurance extra scolaire, les frais m’ont être remboursés, par contre je risque d’avoir une participation financière de ma part. Quel recours a t’on pour que le service Jeunesse de la ville prenne à leur charge ses frais supplémentaires, sachant qu’il y a eu négligence de la part de l’éducateur et oubli de la déclaration par leur service
    Merçi de la réponse

    Commentaire par MARTY — 17avril2013 @ 2:08

  486. bonsoir voila j ai demander ma rupture conventionelle a mon patron qui a refuser mais ayant une tré grossr baisse d heure j ai vraiment envie de partir je pense faire un abandon de poste eceque je peux aller travailler ailleur en attendant mon licensiment ??

    Commentaire par soso — 17avril2013 @ 10:03

  487. Bonjour, J’ai co emprunter, aquerant de 33% d’un fonds commerciale mon partenaire 66%, le commerce etait enregistree comme individuelle sous le nom de mon partenaire, ni marié ni pacse, j’avait statut de cojoint collaborateur et je travaille dans le commerce, donc pas de salaire, est ce que c’est normale si J’ai co emprunter et aquerer de ne pas avoir fait une societe? Merci

    Commentaire par Rachel — 29avril2013 @ 2:05

  488. Bonjour Mr / Mme

    Je suis Jean GUYADER un grand opérateur économique .
    Ayant un capital assez considérable ,J’octroie des crédits à faible taux d’intérêt à toutes personnes susceptibles de bien me rembourser.Mes conditions d’octroi sont très simples et claires.je suis assez expérimentez et sérieux.je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.Pas sérieux s’abstenir.Merci de me contacter sur mon mail guyaderjean@yahoo.fr

    Commentaire par guyader — 1mai2013 @ 12:58

  489. Quand notre jour fixe de congé comme aujourd hui est ce que le 1 mai et récupérable merci

    Commentaire par Meonimeopat — 1mai2013 @ 9:52

  490. Bonjour . Suite a un accident de trajet en scooter contre un camion le 21/09/2012, j’ai ete opere des cervicales ;Je dois reprendre le 19/05/2013 je n’ai plus de scooter mais de toute facon j’ai pris peur .. J ‘ai 51 ans ; . Je travaille dans une entreprise de nettoyage , je parcours beaucoup de petits trajets d’un site a un autre et je n’ai pas le permis . Pas de bus non plus . Comment m’arranger avec mon employeur pour pouvoir me rendre a mes chantiers ou voir pour qu’il me licencie a l’amiable . . .Je precise que je suis en cdi depuis 2006 Merci d’avance . Cordialement . Mme RUIz

    Commentaire par Anonyme — 3mai2013 @ 2:23

  491. bonjour . Je suis cuisinier et ai ouvert un restaurant avec un associé. Maintenant, nous sommes en désaccord.*puis-je le vendre en « passant » au dessus de lui( je possède 51%) ou a-t-il un droit dessus?ou alors si je pars , peut-il se retourner contre moi ?étant donné que c’est moi qui le fait tourner?
    Bien cordialement .

    Commentaire par thierry69 — 7mai2013 @ 10:28

  492. Bonjour, je travaille comme nounou, je garde un enfant de 2 ans et demi à son domicile depuis septembre dernier. Tout allait bien jusqu’à maintenant : la maman est enceinte et accouche au mois d’août. Donc elle m’a déjà prévenu qu’au mois d’août elle aura toue sa famille et qu’elle n’aura pas besoin de moi. Aux mois de juillet, septembre et octobre, elle sera en congé de maternité et m’a dit que je travaillerai quand elle aura besoin de moi et le reste du temps je resterai chez moi. Donc pendant ces 4 mois, je ne sais pas du tout ce que je vais toucher comme salaire. J’ai quand même un CDI. Quels sont es droits et ceux de mon employeur. Merci de votre réponse.

    Commentaire par MENA Aline — 9mai2013 @ 9:29

  493. J’ai fait déménager mes meubles par une compagnie déménageur et une semaine apres je me suis aperçu qu’il me manque un rouleau de 1000 sac a vidange valeur de 500$ la cie m’assure que les déménageurs ont sorti l’article et entré l’article chez moi je sais plus quoi faire j’ai envoyer une mise en demeure pour me dédommager j’ai toujours pas eu de nouvelle. allez a cour c’est leur parole contre la mienne ca me dépasse faire entrer 3 hommes chez vous pour se faire voler pas facile a accepter

    Commentaire par Alain — 10mai2013 @ 4:43

  494. Bonsoir,

    Je viens de me séparer de mon ex ami, j’en ai pris la décision car c’est un manipulateur pervers. Il m’a prêté de l’argent 1000 euros en liquide sans reconnaissance de dettes quand j’étais sur un lit d’hôpital parce que je lui avais demandé paraît-il…si j’avais su !

    Maintenant il me réclame à corps et à cri son argent, me donne un délai de deux mois, me traite de malhonnête, de voleuse, etc…que je ne vaux rien, que si je ne lui rendais pas l’argent il ferait intervenir la justice…il y a échange de sms, il m’a dit qu’il a mis tous les sms entre les mains d’un avocat, je lui ai dit que je lui rendrai cet argent petit à petit.

    Je me suis aperçue qu’il manquait le double de clefs de chez moi hier – J’ai du changer la serrure – il savait où elles étaient – j’ai retourné la maison dans tous les sens pour les chercher – ce double était bien en vu sur un petit meuble à l’entrée de chez moi.
    Je suis certaine qu’il les a prises pour se « servir » chez moi au cas où je ne lui rendrai pas cet argent.

    Merci de m’aider.

    Cordialement

    Commentaire par Corinne — 10mai2013 @ 7:06

  495. Bonjour j’aimerais poser ma question, si vous puviez m’aidez svp c URGENT! Voila ns habiton une maison depuis juillet 2010 en location je precise le loyer et la caution etant de 650€! Nous avons donnée notres preavis comme la lois le prevois et allons quitter le domicile le 1 juin 2013 mais voila. Depuis que nous somme dans le logement on a jamis eu a payé la taxe d’enlevement d’ordure ménagére le propriétaire et t’il dans c’est droit de déduit de la caution??? En sachant qu’on a jamais eu ou reçu un papier ou autre nous disant qu’on doit absolument réglé tout sa! Merci d’avance de vos reponsse.

    Commentaire par olithim — 20mai2013 @ 5:27

  496. je suis malade des nerfs ,prise et reconnue par l’assurance maladie a 100 pour cent .dans ma procedure de divorce dont je n’ai pas pu suivre .LES Avocats et maintenant le notaire en ont profites . QUE FAIRE

    Commentaire par berthier — 25mai2013 @ 7:54

  497. Je suis vendeuse en boulangerie depuis 4 ans je voudrais démissionner quel et le délai de préavis svp

    Commentaire par gusmini adeline — 31mai2013 @ 3:22

  498. en juillet 2012 ma femme en instance de divorce est venue avec son nouveau compagnon me faire signer une cessation de vèhicule en ça faveur apres nous avoir suivis en hurlant, mais je lui est demandè de me donner le double ou le justificatif de cessation a ce jour toujours aucunes nouvelle ni justificatif .Que puis je faire pour avoir ce justificatif de cessation??? puis je porter pleinte???

    Commentaire par navarro — 2juin2013 @ 5:59

  499. Bonjour

    Dans le cadre de mon emploi je dispose d’un salaire fixe et avance de frais de part ma fonction et des déplacements requis. En janvier 2012, il y a eu une erreur sur ces calculs de frais qui ont générés un trop perçu. En mai 2013, je me vois réclamer cette somme par mon employeur et m’interroge à savoir s’il n’existerait pas un délai légal pour ce type de réclamation ? suis- je obligé à plus d’un an d’intervalle de payer cette somme ? existe- t- il une possibilité de recours ? merci par avance pour vos réponses et support !

    Cordialement

    Commentaire par Anonyme — 9juin2013 @ 11:26

  500. vendu une anesse a un revendeur de bovins il,y a un an,j’ai fais confiance car il achete des betes a mon « ex mari « ,je lui ai envoyé les papiers tout en gardant les photocopies,il a revendu l’ane mais a ce jour je n’ai rien reçu quand je l’appelle il dit avoir payé depuis peu(deduction sur bovins)mon ex mari l’ane m’appartenant comment cela se peut il et quel recours ai je ?car je ne pense pas qu’il en avait le droit,l ane est un bien perso acheté par moi dont je me suis séparé au divorce,,et il paye mon ex mari!!!!!

    Commentaire par bertorelle — 25juin2013 @ 11:41

  501. bonjour, voilà je travail dans une résidence médicalisée pour personne agées en tant qu’aide soignante depuis mars 1997 je suis en qualité de auxiliaire de soins 1ere classe alors que j’y travail depuis plus de 16 ans et que d’autre de mes collègues qui travail depuis moins que moi soit montées en seconde classe. comment fait on pour prendre un grade tel qu’une classe au dessus es ce normal?

    Commentaire par charbonnier — 4juillet2013 @ 11:43

  502. Bonjour,j’ai dennoncé mon contrat à durée indéterminée en faisant un acte de rupture pour des motifs lourds:(chèques en bois par deux fois,après mon changement de poste dans une autre société tenue par le même patron,pas d’avenant à mon contrat pourtant réclamé pendant 6 mois,pas de présentation à la visite médical et menace verbale….et j’en passe).
    Bien évidemment,suite à cette acte de rupture je n’ai pas eu mon attestation pôle emploi qui sera statué par les prud’hommes et me sera donné suite à mon jugement du 24septembre…celà fait maintenant bientôt 6 mois que je suis inscrite à pôle emploi et que je ne touche pas 1 centimes autant dire qu’avec 2 enfants à charge c’est très difficile…y a t-il un moyen d’être payé par pôle emploi par anticipation de mon jugement afin que je ne le retrouve pas à la rue????
    Merci pour votre réponse…je suis déprimée
    Cécile

    Commentaire par Le Maguer cécile — 5juillet2013 @ 4:40

  503. je me suit fait tatouer et je jai mentie sur mon age pour le faire jai 17 ans et le tatoueur a eu confience en moi QUAND JE LUI et dit que jen naver 8 que encoure mon tatoueur qui et aussi un menbre aparentier de ma famille
    dylan combaret

    Commentaire par dylan combaret — 9juillet2013 @ 9:09

  504. Le C.P.A.S a-t’il le droit de refuser tous travaux de refection du logement habité depuis 5 ans sous pretexte que le locataire social(moi) a déclaré vouloir quitter la région au plus vite?

    Commentaire par Thilmant Mireille — 16juillet2013 @ 7:30

  505. Bonjour sa fait 6 mois que mes cheque de salaire revienne partiellemen impayer que puis je faire? En sachant que l’employeur a une injonction d’emetre des cheques.cordialement

    Commentaire par delphine — 24juillet2013 @ 12:56

  506. Bonjour,

    Voici donc ma question.

    Suite à des soucis de trésorerie, j’ai demandé à ma banque de faire un rachat de crédit. L’année dernière j’ai fait un crédit de 9000euros. A ce jour je doit encore 7000 euros. j’ai demandé de faire un crédit de 9500 euros ce qui me permettrait de faire un remboursement anticipé du premier crédit et me donné une rentré d’argent d’environ 2500euros.
    J’ai appelé la conseillère qui apres plusieurs appel auprès de sa direction m’a donné une réponse positive. deux jours après la conseilliere me rappel et me dit que pour avoir mon credit je devrais prendre une assurance vie qui n’a rien a voir avec l’assurance qui est lié au credit.

    C’est une assurance a 10euros par trimestre me donnant un capital de 7500euros en cas de déces.

    je souhaiterai savoir donc si c’est légal de m’imposer ceci pour avoir un crédit.

    Et de ce fait peuvent -il me refusé mon crédit ?

    Sachant que je suis dans une impasse, je pense qu’ils se permettent des chose inadmissible.

    Merci de votre réponse.

    CDt

    Commentaire par michael P — 5août2013 @ 9:24

  507. peu de temps avant mon divorce mon mari a contactè un pret de 25000,,ns devions le rembourser tous les deux,,aujourd hui il ne paye plus, ne pouvant etant seulle avec mes deux enfants regler la totalitè de l echeance j ai montèe un dossier de surendettement et je me retrouve a devoir payer toute la dette,,je n y arriverai pas, je dois signer ce plan ds les jours a venir,
    la banque de france a qui j ai expliquè la situation en disant que monsieur avait des ressources plus elevèes que les miennes me dit queje dois signer, que le pret doit etre payè peu importe par qui et que la a l evidence m ayant sous la main c etait par moi,,
    que dois je faire?
    je me vois deja avec les huissiers et le reste
    merci

    Commentaire par menard — 19août2013 @ 12:04

  508. Bonjour, je vais créer mon auto entreprise et nous allons acheter une maison à rénover, je souhaiterai savoir si ma compagne (nous vivons maritalement), peut me rémunérer pour les travaux que nous allons entreprendre dans cette maison? Clairement, je lui facturerai mes prestations.
    Merci pour votre réponses.
    Cordialement W. L

    Commentaire par LECLERCQ Willy — 23août2013 @ 9:03

  509. Bonjour,
    Actuellement j’ effectue un 20h, on me propose dans une autre entreprise un 35h, de suite, suis- je obliger d’ effectuer mon préavis???
    Merci pour votre réponse

    Commentaire par Zouaoui — 26août2013 @ 3:35

  510. bonjour j’ai perdu mon père il y a un mois j’habite en guadeloupe j’ai un frère qui est en métropole et ne peut pas venir est qu’il doit absolument venir en guadeloupe ou il peut faire une procuration? reponse attendue a l’adresse suivante : yolenedoulou@hotmail.fr merci

    Commentaire par Anonyme — 26août2013 @ 6:19

  511. Bonjour mon employeur qui a une sociétés de menuiserie et charpente qui a 2 ouvrier m oblige à conduire le fourgon de l ans 2000 qui n’a pas de contrôle technique depuis 3ans ni le contrôle entie pollution de plus il ne me fournie ni tenue de travail ni mes les indemnise , je travail aussie sur les toit non attacher car nous n’avons aucun matérielle de sécu arnette de sécurité et. Nous avons un achefaudage qui ans pus au norme qui en plus hier le 29 août 2013 l échafaudage est tomber en partie et je me tenais quelque seconde dans le vide a 4 metre de hauteur QUE DOIGE faire car ma situation ne me permais pas de démissionner et donc ne pus être rémunérer

    Commentaire par Corentin Guenee — 30août2013 @ 1:06

  512. bonjour voila je voulait savoir j ai eu un accident de travail oct 2012 tendinite epaule la question est si mon medecin m arrete encore a cause de l epaule qui est suite a l accident de travail vais je perdre les trois jours de carence merci pour votre reponse

    Commentaire par myriam — 3septembre2013 @ 4:41

  513. je suis algérien et ma mère est décédé en France elle à une double nationalité, je désir savoir comment recevoir un acte de décé

    Commentaire par loubi — 5septembre2013 @ 1:45

  514. slt
    mon patron et revenu sur mon licenciement suite a une anomalie de procédure mes je ne suis pas d’accord je veux qu’il me licenci es-que qu’un a un exemple de courrier pour lui renvoyer et le mètre au prud’homme et le faire condamné.

    bbphohone@hotmail.fr
    0627795734

    Commentaire par KOP — 7septembre2013 @ 4:40

  515. bonjour
    j’ai ete embauchée en tant que chargée de la caisse accueil en juin 2011, nous avons changé de directeur en janvier 2013 ma chef de caisse ne veux plus occuper son emploi donc le directeur veut recruter une personne de l’extérieur, mettre la chef de caisse adjointe et me reléguer hôtesse de caisse en a t’il le droit???? de plus je suis en congée jusqu’au 23 septembre
    ne doit il pas attendre que je revienne pour prendre sa décision??
    je ne sais plus quoi faire
    pouvez vous m’aider?
    je vous remercie par avance

    Commentaire par dub — 10septembre2013 @ 4:10

  516. Bonjour je m’appel aidi Hassan je suis conducteur receveur j’ai subi un accident le 15/05/2013 ( un faux mouvement suivi par une lombalgie et puit une hernie discale révélée par le scanner) mais comme le patron à fait des réserves la cpam a fait son enquête et a refusee de prendre en charge cette accident de travail pour le motif suivant:la preuve d’un accident au temps et au lieu de travail n’a pu être etablie du fait des contradictions constatées.pourtant il y avait un témoin.maintenant que je suit toujours en période de contestation à l’amiable dite moi ce que je peut faire pour convaincre la cpam a revenir sur sa décision svp merci .

    Commentaire par Aidi hassan — 10septembre2013 @ 10:42

  517. bonjour
    mon patron ma proposè un licenciment d un comme un accord suite a une sèsations d activitè,licenciment quie sont revenue refusè par 2 fois .suite a cela il ma annonsè que finalement seluis si serat un licenciment economique .que g signè pour me rendre compte quelque heure plus tard que je vennais de signè une demitions a mon insu.y a t il un recourt ?sachant que je n est remie auqune lettre de demitions et que de plus mes papiè on ètè remplie aux nom du gerant et signè par la secretaire puisque seluis si a refusè de signè mes papier avant de demitionè luis mème?
    a se jours je ne suis pas prie en charge par les ACDIC puisque je suis dans l incapasitè de fournire la lettre de demition que je n est pas faite et risque de perdre tout mes droit apres 10ans de boutique .
    je ne c vraiment pas ver quie me retournè en vous remersiant d avance

    Commentaire par gressier — 10septembre2013 @ 10:52

  518. bonjour je suis conseillere de vente a temps partiel je travaille le jeudi ,vendredi ,samedi j’ai donc le lundi mardi mercredi en repos ,je depend de la convention collective maison a succursales de vente au detail dhabillement j’ai ete enmbauche le 13 septembre 2012 jai donc acquis 22,5 jours de conges paye ma responsable ma impose de les prendres en pose en semaine soit du lundi au samedi jai donc pose 2 semaines en juin et et 1 semaine en aout il devrai logiquement me rester 4,5 jours de conges paye mais a ma grande surprise j’ai recut mon bulletin de paie et j’en ai plus pouvez vous me dire su c normal.merci de m’aider a comprendre

    Commentaire par kim — 29septembre2013 @ 11:12

  519. je suis jeune maman mère de deux jumelles,qui n’ont jamais connu leur père ,mais la mère de celui-ci qui est fonctionnaire en mairie m’as collé des éducateurs afin de gardé un contrôle sur mes filles alors que son fils n’as jamais assumé son rôle de père . Existe t’il un moyens de se débarrassé des éducateurs et du contrôle de mon ex belle-mere

    Commentaire par Anonyme — 3octobre2013 @ 5:20

  520. Bonjour a vous Mr / Mme

    Je suis Mr Jean Guyader opérateur économique exerçant dans le commerce et l’industrie .
    Ayant un capital assez considérable , je me porte volontiers a octroyer des prêts de crédits a toutes personnes Honnêtes et sérieuses susceptible de bien me rembourser.
    Vous aurez votre prêt sans soucis et rapidement puis que je suis assez expérimentez et sérieux.je ne prend ni frais de dossier ni frais de notaire.merci de me contacter sur mon mail guyaderjean@yahoo.fr

    Commentaire par Guyader — 4octobre2013 @ 7:42

  521. Bjr,
    Quel recours a t on lorsque un patron nous vire en prétextant que l on est trop minutieux, et sérieux dans son travail. (Garde enfant et ménage)

    Commentaire par Thevenin — 6octobre2013 @ 11:10

  522. bonjour voilà ma question j’ai été victime d’une fraude bancaire via internet d’une somme de plus de 2000 euro ma banque sans m’en avertit s’est servi sur mon compte LDD pour reboucher les achats frauduleux alors que je n’ai qu’une autorisation de 450 euro de découvert que faire ? le directeur a étai très désagréable avec moi au Telephone quand je lui et demander pourquoi avait fait un virment de mon LDD a mon compte chèque sans m’en avertir et me répond en criant que vous les vous faite nous attaqué et me raccroche au nez . La banque a telle le droit a de tel agissement merci d’avance .

    Commentaire par saoula — 8octobre2013 @ 9:57

  523. Bonjours,
    J’ai fait une formation en alternance en CAP Pâtisserie, et la personne chez qui j’ai travaillé pendant 1an pendant mes cours m’a fait une promesse d’embauche oral en juin pour un CDI qui commencerait en Septembre. Du coup je n’ai pas chercher d’emploi ailleurs. Mais voilà qu’en Septembre il me déclare que pour ses propres intérêts, il préfère faire débuter mon contrat qu’en Octobre, mais qu’il veux tout de même que je travaille pour lui en Septembre. Donc nous sommes tombés d’accord, et j’ai travaillé en Septembre sans être déclaré et j’ai été payé à la fin du mois comme convenu. Seulement maintenant nous sommes en Octobre, et j’ai toujours signé aucun contrat. Cela va faire deux semaines qu’il m’affirme que je vais recevoir mon contrat par courrier, ce qui me parait étonnant vu qu’il devrait me le remettre en main propre, et que je suis bel et bien déclaré dans sa Pâtisserie et donc que je n’ai pas de souci à me faire. En attendant, je doute beaucoup de lui, je sais qu’il fait des choses pas très honnête et j’ai peur qu’il profite de moi. Alors est ce que je suis déjà en CDI même si je n’ai rien signé ? Comment puis-je être sur que je suis déclarée à l’URSSAF ?
    De plus je n’ai pas fait de période d’essai, et j’ai bien peur qu’il veuille me faire travailler un mois de plus sans être déclarée.
    Merci d’avance pour votre réponse, Bonne journée.

    Commentaire par Océane — 16octobre2013 @ 11:57

  524. une personne qui a un cdi et qui veut partir pour un autre cdi (horlogerie-bijouterie. categori vi) doit elle absolument effectuer les 3 mois de preavis prevus ou du fait qu’elle signe un autre cdi son employeur actuel n’est il pas dans l obligation pour qu’elle ne loupe pas son nouveau travail plus interessant ne pas lui faire faire la totalité de son préavis??????

    Commentaire par belco93 — 24octobre2013 @ 4:25

  525. Bonjour,

    Je suis un peu embêter car j’ai signé un bulletin d’adhésion a une salle de fitness lifestyle ladies avec power plate (une machine vivrante qui en 20 minutes permet de faire lequivalent 1h30 de sport en salle ) vendredi après midi juste après la séance d’essai gratuite… ce bulletin m’engage pour 12 mois a 65 euro par mois plus les frais d’inscription 75 et 10 pour la carte . Cest un peu cher pour moi …
    J’étais encore essoufflé par l’entraînement juste avant et tout de suite elle insistait pour que je signe et que je donne mon rib et je lui ai répondu que je ne l’avais pas sur moi et ma dit que je pouvais l’imprimer grâce a son ordinateur … Et insister tellement quelle m’a demandé de remplir la feuille d’autorisation de prélèvement car c’est que par ce mode de paiement que la société fonctionne et de le signer et c’est ce que j’ai fait sans écrire mon numéro de compte et ni ma banque elle est revenu à la charge et je lui ai dit que je ramènerai le rib des la premiere seance mardi donc inutile d’insister et elle me répond en souriant alors indiquer le nom de votre banque l’adresse et signer … elle semblait gentil et souriante … Puis en rentrant chez moi j’ai eu très mal a la tête c’était violant et les oreilles qui sifflées… Puis je me suis mît a repensée donc la manière de me faire signer a tout prit les documents et l’autorisation de prélèvement et a imprimer a tout prix le rib. Et j’ai tout de suite regretté de mettre engagé aussi rapidement alors que c’est pas dans mes habitudes et aussi je n’avais pas lu le contrat a ce moment la … incroyable mais vrai je me suis pas reconnu …. Moi qui est prudente . Et je me suis souvenu me disant le contrat comporte 3 séances par semaine et si vous voulez réduire au bout d’un moment c’est très simple on déchire ce contrat on en refait un autre avec deux séances par semaine … Car ici on essaye d’arranger au mieux nos adhérente …
    Est ce qu’elle a le droit me forcer a payer l’abonnement d’un an ? Même si j’ai pas donné mon rib mais signé le document de prélèvement sans numéro juste les coordonnées ? Je risquerais d’être poursuivie par une entreprise de recouvrement avec huissier?

    Sur le contrat il est écrit : l’abonnement est conclu pour une période irrévocable il ne peut être ni résilie ni rembourser.
    L’abonnement est payable pour la durée irrévocable d’engagement . ( il y a même un renouvellement au bout d’un an si on résilie pas avant 3 mois)

    Le paragraphe resiliation :
    Resiliation d’abonnement pour raison médicale: la demande doit se faire pour lettre recommandée ar avec un certificat médical, maximum une semaine après le début de sa validité. Si la demande se fait avant la fin de la période minimum d’engagement, l’abonnement sera résilié avec 2 mois de préavis plus le mois en cours. L’abonnement sera calculé au prorata temporis des mois passés plus le préavis selon le tarif en vigueur pour la période.

    Plus loin il est écrit dans droits et obligations:
    L’adherente qui entend subordonner son engagement contratuel a certaines conditions doit les exprimer a la case « observations particulières  » au dos du contrat dans les conditions particulière … (Hors je ne vois pas cette case , mais elle m’avait fait remplir un document a mon arriver juste avant de commencer la seance dessai gratuite si j’avais des maladies ou migraines et l’objectif etcc) . La Sas Lease Concept bénéficiera d’un délai de 72 heures pour accepter ou resilier sans frais pour l’adherente le bulletin d’adhésion.

    Est ce que je peux resilier malgre que j’ai signé vendredi a cette date la, le bulletin d’adhésion (sachant que lundi c’est un jour férié ) mais la date de début est le mardi . Si je n’y vais pas et si j’envoi un lettre recommandée avec AR est ce que je pourrais resilier en indiquant le mal de tête ou dois-je essayer le mardi (le1er jouer mon abonnement) pour voir si le mal de tête et le sifflement des oreilles reviennent …. ( je tiens aussi a preciser quen avril jai etais suivie pour mes oreilles) Ou bien les appeler pour voir si je peux réduire l’abonnement à un mois afin de voir si cela me convient car cela a était fait rapidement et de peur de payer une an voir deux mois tout en développant un mal de tête et oreilles…

    J’attends votre réponse avec impatience .
    Et a l’avenir je ne résignerai plus sans avoir bien lu et bien réfléchir a tête reposé. Car depuis que j’ai signé vendredi je n’arrive plus a dormir j’y repense et je me demande comment m’ensortir et comprendre comment accepter d’avoir signé tout de suite après… Sur du long terme , un abonnement aussi cher et douloureux.

    Commentaire par Megane — 10novembre2013 @ 12:52

  526. Bonjour
    Pourriez vous m’aider ?
    voici mon probleme , j’habite en france et travail au luxembourg , je viens de percevoir mon salaire
    mais l’état luxembourgeois m’a prelever 33% car je n’ais pas encore remis ma carte d’impot (que j’attend par courrier)
    Mes collegues de travail me disent que ce n’est pas grave car une fois la carte d’impot recu je serais rembourser
    C’est la que viens ma question , mes collegues me disent que je serais rembourser en fin d’années d’autres me disent
    que je serais regulariser des la reception de ma carte par les impot lux .
    J’aurais voulu savoir quand serais je rembourser ? j’ai quand meme eu un prelevement de 700 euro
    ce qui n’est pas negligable si il aurait été sur mon compte
    Merci par avance de votre reponse

    Commentaire par denise — 15novembre2013 @ 5:06

  527. Bonjour, je quitte un emploi en CDI pour un autre CDI à plus de 250km de mon logement, ma prise de poste est dans un mois, j’aimerais bénéficier d’un préavis de location de 1 mois car payer 2 loyers est impossible pour moi mais mon propriétaire refuse sous prétexte que mon cas ne rentre pas dans la législation pour le préavis d’un mois. A-t-il le droit de m’obliger à payer 3mois de loyer alors que j’aurais quitté l’appartement depuis longtemps? J’ai bien essayé de négocier l’entrée rapide d’un nouveau locataire mais il refuse. Pouvez-vous m’aider?

    Cordialement

    Commentaire par So — 22novembre2013 @ 12:04

  528. comment puisse faire pour que ma belle famille me laisse vivre avec ma femme il menpaiche de la voir de l’appeler comment faire??

    Commentaire par PASINI — 3décembre2013 @ 3:31

  529. Bonjour,
    Je représente une association qui organise une fête dans laquelle je vendrais des boissons sans alcool. J’aurais aimé offrir un verre devin chaud aux adultes. Est-ce que j’ai le droit de le faire.
    Cordialement

    Commentaire par Revol — 4décembre2013 @ 7:21

  530. bonjour je vie sur anzin dans 59410 voila j’habite devant une école maternel et devant ma maison il y a un pied-ton sur le quel ma fille doit traverser tout les jour pour allez a son école mais voila comme il y a l’école maternel il y a des voiture qui ce garde sur le pied-ton et ma fille et prie entre deux voiture pour elle traversée je voudrais faire une lettre au maire de ma ville mais pas sur qu’il face quelque chose dite moi ce que je peu faire

    Commentaire par Wendy Martin Philippe — 5décembre2013 @ 4:43

  531. Bonjour,
    Je suis dans un logement privé en location depuis 01/08/2011aussitôt dans les lieux fortes odeurs de moisi,humidité.C’est une maison de 1930 refaite(vices cachés) par un non professionnel(juste tâpisserie,peinture…pour faire joli! à la location à venir)ce doit être la raison pour laquelle on ne m’a pas demandé de justificatifs papier,juste du verbal.La tâpisserie a commencé à se décoller,dessous tout moisi d’où les odeurs!Le bailleur ne veut rien entendre pour effectuer les travaux.J’ai fait venir le service d’hygiène et santé de la ville qui a constaté les faits et…un état parasitaire(merule).Depuis leur visite qui date d’UN AN!et malgré mes rappels à leur service…rien ne bouge.L’état du logement empire,ma santé(astme,sinusites…antibiotiques tous les mois…),mes meubles attaqués qui seront détruits. voilà une situation nouvelle fabriquée et inventive du bailleur aidée par la lenteur (voulue)du service mairie,
    le bailleur me signale en bonne et due forme qu’il met un terme à mon bail le 31/07/14 pour vente du logt.Prétexte pour échapper à ses obligations!
    Moi je demandais au service d’hygiène et santé de la mairie de mettre en route une procédure d’insalubrité afin de demander le blocage des loyers,de me permettre le relogement(j’ai 64a),du dédommagement de mon préjudice mobilier…)et bien on fait traîner en longueur pour arriver à la fin du bail et le locataire non seulement qu’il n’a plus rien tout est abîmé,mais aussi il sera à la rue!
    Que faire contre ce prétexte de vente?
    Merci pour votre réponse

    Commentaire par Anonyme — 6janvier2014 @ 6:58

  532. Un futur acquéreur est intéressé sur ma maison que j’ai mais en ventre sur Leboncoin, celui-ci m’a fait une offre de prix écrite sur papier que nous avons signés tous les 4 (moi mon mari et le futur acquéreur et son épouse), et maintenant je ne veux plus lui vendre ce bien, car j’ai une offre beaucoup plus intéressante. Quelles sont les conséquences pour moi, si il y en avaient!!! car pour l’instant il n’y a rien de fait chez le notaire.

    Commentaire par Ribeiro — 22janvier2014 @ 2:50

  533. njour que doije faie jai comender une cuisine a vent noel jai donner un acompte de 1700euros je vien dapprendre que le magasin de cuisine et en redressement judiciere il ne reponde plus au telelphonne verre qui je doit me retourner pour recuperer mon argent merci

    Commentaire par riviere — 25janvier2014 @ 4:26

  534. Bonjour,
    je suis en congé parental pour mon deuxième enfant, je touche donc une aide de la caf (la paje), j’ai obtenu il y a deux mois une place en crèche, celle-ci m’a dit que je pouvais bénéficier d’une aide de la caf à hauteur de 600 euros, 250 euros restés à ma charge…j’ai signé le contrat, leur faisant confiance. Sur le site de la caf, seule information disponible, « dossier traité le 30/12 » sans aucune autre information. Hier ne voyant toujours aucune somme versée sur mon compte, et la crèche me demandant le paiement des mois passés, je me suis rendu à la caf pour m’informer plus précisément sur le délais de traitement, on me dit que je n’ai droit a aucune aide car je touche déjà la paje, (je peux parfaitement comprendre cela). ils ne m’ont pas envoyé de courrier où ne serait-ce qu’un message sur le site pour m’en informer. De plus je faisais confiance à la crèche qui me disait qu’une autre maman avait bénéficié de l’aide en étant en congé parental….De retour à la crèche, celle-ci me demande de lui verser la totalité des deux mois 850 euros X 2 soit 1700 euros et en plus je devrais normalement effectuer 2 mois de préavis plein pot soit encore deux fois 850 euros !!!! Je suis effondrée !!! que puis-je faire ??? je n’ai en aucun cas cette somme là et je trouve ça injuste du fait que j’étais partie sur un contrat avec une déduction donc ????? merci de m’aider, c’est très difficile !!!

    Commentaire par bausmayer — 28janvier2014 @ 7:49

  535. Bonjour
    Je voudrai savoir si une association à le droit de vendre de l’accol lors d’un concours de belote.
    Merci .
    Bien à vous

    Commentaire par Morel Janine — 30janvier2014 @ 6:58

  536. Bonjour,

    est ce qu’un usufrutier (succession pas réglée depuis plus de 10 ans), a t’il le droit de faire couper l’eau et l’électricité sur un immobilier sans avertir les nu propriétaires?
    merci

    Commentaire par Manaud annie — 6février2014 @ 9:08

  537. Bonjour voila je suis actuellement en formation rémunéré par l état pour passer un cap en 7mois qui se termine en avril suite a des problème de santé mon médecin ma areter deux mois. Je voulais savoir si la directrice de la formation avait le droit de m obliger a demissioner ?? Svp aider moi rapidement ?

    Commentaire par priscilla — 13février2014 @ 10:19

  538. ma soeur etait assassine par son mari en 2010 moi et ma famille on c est constutue comme partie dans m affaire apres la derniere convocation pour assiter au gugement 21, 22 et 23/01/2013 on a rien recu comment faire pour etre idimniser en sachant qu on fait un recour avant le 221\2013 merci.

    Commentaire par touhami — 13février2014 @ 11:59

  539. Bonjour, j’emploi une assistante maternelle pour ma fille. Cela ne se passe pas très bien, la période d’essai est terminée et je voudrais arrêter le contrat. Seulement elle m’a annoncé, oralement, qu’elle était enceinte. J’ai essayé de parler avec elle afin de mettre un terme au contrat amiablement et pour que personne ne soit pénalisé. Il n’y a pas moyen de discuter, elle refuse d’en entendre parler.Je pense à l’intérêt de ma fille avant tout. Je ne sais pas du tout comment faire pour pouvoir la licencier avant son congé maternité. Elle est en arrêt pour 15 jours et j’ai une boule au ventre de devoir y remettre ma fille.
    Merci

    Commentaire par BARANTIN — 14février2014 @ 6:27

  540. bonjour
    je suis actuellement en mise a pied conservatoire pour faute grave mon employeur m as stipuler que je devais pas mettre les pieds dans l entreprise je precise que c est un supermarche en as t il le droit merci

    Commentaire par marcianne — 24février2014 @ 2:13

  541. en juillet 2013 j’ai refuse le maintien de ma fille agee de 16ans en IME.depuis ce jour elle est scolarisé à domicile par le CNED,suit des soins orthophonique et kiné.C’est ma moi sa mère qui l’aide à faire ses cours et la garde toute la journée.Je souhaite recruter du personnel pour la sortir et l’intégrer professionnellement dans le milieu ordinaire.La MDPH ne m’accorde que l’aeeh de base et refuse de m’octroyer le moindre complément .comment faire?Il me reponde que tout frais lié à l’handicap est à ma charge du fait que j’ai refusé leur proposition

    Commentaire par Pascale Leseigneur — 7mars2014 @ 4:51

  542. bonjour,nous avons fait construire une maison en limite de propriété ,le propriétaire de la parcelle voisine vient de construire une maison au raz à la nôtre.le souci c’est qu’il a déposé une rangée de tuiles sur notre toit.
    En a t’il le droit.Merci pour votre réponse

    Commentaire par david — 7mars2014 @ 11:31

  543. je sui en surendettement je travaille et ma prime de participation et bloque pendant 5 ans en etant dans une situation precaire le patron a til le droit de refuser de me debloquer ma prime

    Commentaire par christine — 13mars2014 @ 12:07

  544. bonjour je suis sagefemme detat sortie depuis 2007 j aimerai exercer e metier au canada meme si cest un salaire minim ou meme dans le benevola.jai subit trop dexploitation aidez moi svp

    Commentaire par nema — 17mars2014 @ 3:49

  545. Bonjour,je travail dans la plasturgie depuis 3 ans en CDI,j’aimerai quitter mon travail car je suis mal payer problème c’est que je ne peut pas partir de moi même sinon je ne touche pas de chômage et la rupture conventionnelle mon patron ne veut pas,que puis-je faire?

    Commentaire par Pruvrel — 18mars2014 @ 9:03

  546. bonjour, j’ai travailler dans un clinique privee depuit 22/02/2013 au 26/02/2014 en CDD, apres ce fin de contrat mon employeur ma inposer un poste en CDI. puis-je refuser en touchant l’indedmiter de fin de contrat ? y a t’il un delait avant ou apres ma periode que j’ai travailler pour m’inposer ce contrat? MERCI DAVANCE

    Commentaire par delarue — 22mars2014 @ 12:21

  547. Bonjours je me suis fait embauche est mon patron ma paye un permis. Il ma fait signe un papier comme quoi je suis bloque pour 2ans sinon il faut le rembourse. Je voulais savoir si ce papier est caducs

    Commentaire par verschueren — 25mars2014 @ 1:33

  548. Offre de prêt sérieux entre particulier
    Je suis un particulier Français honnête, opérateur économique.
    J’octroie de crédits à toutes personnes sérieuse pouvant me

    rembourser , si vous vous sentez dans le besoin ou dans le problème

    d’argent je suis disposé d’un capital qui servira à octroyer des prêts
    particulier à court et long terme allant de 1000€ à 900.000€ ,

    Pas sérieux ne pas s’abstenir
    je fais le prêt il y a 20ans . Donc je vous rassure de ma bonne fois.
    Vous pouvez me contacter par sylvainmoreau002@yahoo.fr ou 0645006335 sans oublier de me laisser votre e-mail

    Cordialement

    Commentaire par moreau — 31mars2014 @ 7:44

  549. je suis titulariser dans un centre de vacances je veux partir mai est ce que je peut revenir l annee prochaine,

    Commentaire par jaffrezic christelle — 2avril2014 @ 6:52

  550. bonsoir , étant employé en cdd pour la 2eme fois dans un magasin ou je suis hotesse de caisse et mon contrat se terminant le 30/04/2014 je souhaite arreté ce jour meme .Mais mon patron me demande une lettre de demission car il voulait m embaucher par la suite .Je n’y comprend rien je ne veux rien sihner n etant quand cdd .Que faire y a t il une loi qui peuve m’aider. merci de l’aide que vous pourriez me donner .

    Commentaire par deant — 2avril2014 @ 8:23

  551. Bonjour, je m’appelle Aurélie et je voulais vous posez une question pour mon papa. Son employeur a t-il le droit de retirer les véhicules de fonctions pour les trajets, de l’ entreprise au chantier alors qu’il l’ utilise depuis qu’il est dans l’ entreprise????

    Commentaire par Holleville Aurélie — 14avril2014 @ 6:03

  552. Bonjour, je suis actuellement infirmière stagiaire (établissement public), et ayant obtenu un poste à l’étranger répondant à mon projet professionnel je n’avais d’autre choix que de démissionner. Si cela s’est très mal passé avec ma cadre supérieure, les Ressources Humaines ont accepté sans problème, en respectant les délais demandés. En revanche, ma cadre supérieure, après m’avoir fait des tas de reproches sur cette démission en tentant de me faire culpabiliser, de négocier mes heures supplémentaires, m’affirme aujourd’hui me rendre la totalité de mes heures supplémentaires et de mes congés annuels. Hors ne figurent que 8 congés annuels. Est-ce normal?? Je travaille au sein de l’hôpital depuis le 3 juin dernier. J’avais déjà posé mes vacances pour 2014. Merci beaucoup de votre réponse et de votre aide

    Commentaire par Marie-Amélie — 25avril2014 @ 1:59

  553. bonjour mon petit fils étudiant est parti à l’étranger dans la zone europe avec un groupe de copains tous étudiants ils on loué des véhicules et mon petit fils en a pris un a son nom avec permis de conduire pendant la journée se sentant fatigué le copain a pris le volant lui aussi permis . Ce dernier a causé un accident assez grave , le véhicule de location étant au nom de mon petit fils celui ci peut il avoir une part de responsabilité
    Merci de votre réponse

    Commentaire par boucher — 28avril2014 @ 10:03

  554. Bonjour!
    Mon épouse vient d’être reconnue en invalidité catégorie .2;,une pension lui sera versée après le dépôt d’un dossier.Nous avons un prêt immobilier 100°/° sur 2 têtes ,il nous reste 5 années a payer.
    Est ce que l’assurance (CNP) prendra en charge les mensualités restantes.même s-il y a versement d’une pension par la s.s et un complément de l’IRCEM. Jusqu’à l’age de la retraite (actuellement 53 ans),Merci pour votre réponse

    Commentaire par Liberio Pereira — 8mai2014 @ 12:48

  555. Bonjour,
    J’ai une collègue en contrat de professionnalisation depuis le mois de février elle a perdue un jeux de clés de la société dans laquelle nous travaillons et notre patron lui a fais payer le jeux de clés ainsi que le bip du portail. As t’il le droit de faire ça ?

    bien cordialement
    Khadija

    Commentaire par Khadija — 20mai2014 @ 8:33

  556. Je dois régler mon avocat mais je suis en invalidité et je ne touche que 690 euros et je n’ai pas encore reçu mes indemnités que le tribunal à condamner mon agresseur qui celui ci n’est pas solvable

    Commentaire par Munoz — 28mai2014 @ 8:42

  557. Bonjour Mesdames et Messieurs les Juristes, j’ai sincèrement besoin de votre aide
    Mon mari m’a offert une bague 14 carat or et zirconium, achetée chez un bijoutier Turc ERDEM à Neuss le 23 avril 2014 et me l’a offert le 6 mai 2014 pour notre anniversaire de mariage,malheureusement cette bague était un peu trop grande, j’ai donc demandé à 4 bijoutiers en France s’il était possible de la rétrécir et ils m’ont tous confirmé que c’était délicat car le fait de la rétrécir les griffes des zirconiums vont s’élargir et je risque de les perdre, ils m’ont conseillé de retourner voir mon bijoutier en allemagne et que s’il y avait un souci, c’est à lui de prendre cette responsabilité, alors je me suis dit peut être que le fait de ne pas avoir acheté cette bague chez eux, ils n’ont pas envie de faire la réparation, je suis donc retournée voir mon bijoutier en Allemagne qui m’a confirmé qu’il n’y aura pas de souci et que je pouvais venir le revoir en cas de problème. il n’a même pas voulu repoinçonner la bague, j’ai trouvé cela très étrange mais bon je lui ai fait confiance il etait si gentil et persuasif et puis c’est lui l’expert et malheureusement je me suis fait avoir après quelques jours j’ai perdu 2 zirconiums, je suis retournée le voir aujourd’hui 28/05/2014 et là ce n’était plus le même homme que j’avais en face, il a été d’une incorrection sans nom, très nerveux, il n’a jamais voulu reconnaître les faits, et si je voulais faire la réparation, elle serait à ma charge, chose que j’ai refusé bien entendu, je lui ai proposé que lui et moi on partage les frais, il m’a répondu en Turc violemment, langue que je ne comprends pas et lui ai fait part que c’était très impoli de sa part de parler dans une langue que je ne maîtrise pas du tout,, je suis donc partie très énervée du magasin avec une bague endommagée, de plus j’ai un certificat de garantie de 3 mois mais rien ne précise sur quoi cette garantie s’applique, je voulais savoir mes droits et surtout quel est mon recours par rapport à ce bijoutier incompétent et malhonnête car je sais que les autres zirconiums vont continuer à s’envoler…. je n’ose même plus la mettre, merci de me dire la démarche à engager pour me retourner contre ce bijoutier de mauvaise foi.
    Merci de votre aide
    Respectueusement

    Commentaire par Sherine — 28mai2014 @ 10:43

  558. Avez-vous besoin d’un prêt à 3%? si oui s’il vous plaît contactez-nous via ce mail directement: cityfinanceinvestment2003@hotmail.com

    Commentaire par City Finance Investment — 4juin2014 @ 10:24

  559. Bonsoir je suis nounou au domicile des parents voilà j’ai 2 employeur y a un de mes employeur ma annoncer qu il a obtenue une place au jardin d’ enfants donc mois aussi je leur ai di que je suis enceinte de 2 mois de la j’ai di qu il avez pas le droit de me licencier et mon autre employeur qui travail a la drh leur a di qu il ont pas le droit de me licencier ils ont comme même envoyer une lettre recommandé pour un entretien de licenciment. J’ai refuser d’aller retirer la lettre de plus ils me fond du harcèlement moral je suis fatiguer je ne dort pas la nuit je suis très stressée je voudrais les attaquer au prudhomme et demander des dommage et intérêt pour le harcèlement moral est ce j’ai droit et se que la loi sera de mon côté merci

    Commentaire par Ayari Linda — 12juin2014 @ 11:02

  560. bjr question pointus a poser voila je commences ts en etant fonctionnaire j ai ete embaucher en 2008 comme agent de securite avec une base mensuelle de 20 heures or je fait depuis 2008 en moyenne 110/120 de moyenne par mois or ces heures ne m ont jamais ete payer au dela de mes 20 heures en heures sup ni changer de contrat ni d avenant je precises que j ai du demissionner de mon poste de fonctionnaire le 25 mai quand ma collectivitees l a su a 6 ans de la retraites … bon c est comme ca faut assumer est t il possible d avoir un recours contre mon employeue de mon job ds la securite aux prudom par ex? MERCI DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT

    Commentaire par ROSSET — 18juin2014 @ 5:30

  561. Je suis Madame Hourdeaux mère de 4 enfants à la recherche de prêt d’argent depuis plus de 08 mois déjà et suite à plusieurs rejets des banques et les personnes malhonnêtes sur les sites, j’ai enfin contacté une Dame formidable, honnête et très gentille du nom de Dame Anne-Marie Bonnefoy et de nationalité Française qui m’a aider à obtenir mon prêt de 35.000€ pour la réalisation de mon projet sans difficulté et que je dois rembourser sur 15 ans avec un très faible intérêt de sa part soit 2% l’an et dans un bref de temps. Raison pour laquelle je tiens a vous fais ce témoignage de prêt entre particulier sérieux partout dans le monde. Deux de mes collègues aussi ont obtenir leur prêt respectif de 53.000€ et 280.000€ pour la construction de leur maison et pour la réalisation de leur projet. Elle est disposée a faire n’importe quel prêt allant de 2000€ à 1.000.000€ à n’importe qui et partout dans le monde à un taux d’intérêt très faible de 2%. Alors n’hésitez pas a vite la contacté par mail si vous êtes dans le besoin pour la demander ce service enfin d’être satisfait et de régler vos problèmes financiers et autres car elle aide toute personnes sérieux qui sont dans le besoin de prêt d’argent. Elle peut vous aider aussi comme elle m’a aidé, vous qui êtes dans le besoin. Vous pouvez aussi en parler à vos proches, famille et amis car c’est incroyable et c’est une opportunité. Voici son e-mail: (anne-marie-bonnefoy@hotmail.com)
    N’hésitez pas à la contacter si vous êtes dans le besoin d’argent pour régler vos problèmes, réalisez vos projets et autres…MERCI DE PASSER LE MESSAGE QUE DIEU VOUS BÉNISSE

    Commentaire par Hourdeaux — 26juin2014 @ 3:59

  562. Témoignage de prêt sérieux
    Cette année commence super bien pour mon mari et moi, nous avions
    rencontré une généreuse Dame d’affaire qui nous a accordé un prêt de
    12000€ avec un taux de 2%, c’est pour cela que je décide vous en
    parler cher amis.
    Vous aviez besoin de prêts d’argent de 2.000 (€ ou $) à 1.500.000 (€
    ou $) pour faire face aux difficultés financières
    Cette Dame est en mesure de vous faire un prêt au montant dont vous
    avez besoin et avec des conditions qui vous faciliteront la vie à
    court ou à long terme, voici les domaines dans lesquels elle peut vous
    octroyer un prêt :

    * Financier
    * Prêt immobilierrêt à l’investissement
    * Prêt automobile
    * Dette de consolidation
    * Marge de crédit
    * Deuxième hypothèque
    * Rachat de crédit
    * Prêt personnel
    * Autre raison pour accord de prêt

    Pour en savoir plus contacter la sur son adresse électronique qui est
    NB: passé le message enfin d’aider ceux qui sont dans le besoin…
    lebrunginette@outlook.fr

    Commentaire par NADEGE — 26juin2014 @ 6:44

  563. Bonjour,
    La CAF a-t-elle le droit d’envoyer mon RIB à mon ex-mari sans mon accord préalable (pour la pension alimentaire) ?
    D’avance merci pour votre réponse
    Cordialement

    Commentaire par Babou — 2juillet2014 @ 6:09

  564. bonjour nous devons aller signer moi et ma compagne un acte définitif de vente pour un biens immobilier demain a 15 heure mais son patron lui a répondus qu il ne voulait pas lui laisser sa journee pour que nous puissions aller signer demain que puis-je faire merci de votre réponse ?( je tiens a signaler que ma compagne se trouve a 350 km du dit notaire et qu il lui faudra sa journée pour revenir en voiture afin de me rejoindre )

    Commentaire par champagne julien — 3juillet2014 @ 4:00

  565. Bonjour,je sui au chômage chef de familles avec 4enfants je suis en incapasiter pour une durer permanente au chômage on ma démerder d’aller au cpas je voulai connaître mes droits svp merci.

    Commentaire par Cherboukh — 5juillet2014 @ 11:52

  566. Voilà ça fait 7 ans que je vie dans le même logements s en aucun problème aavec mon propriétaire j ai quelques souci financier donc 2 retard de loyer que j essai de regler Mon propriétaire me menace d appeler mes parents en a t il le droit ils ne sont pas garant et j ai 38 ans donc pas envie que mes parents soit mêlé à ça que puis je faire

    Commentaire par Houdant — 9juillet2014 @ 7:29

  567. bonjour mon nom est walter
    j ai acheter un chalet fait inspecter tout vas bien zone innondable
    je vais porte les document avant d aller porter sa cher notaire

    mais le notaire trouve un faille et la commence d autre problemes si je passe au feu je n ai pas asser de terrain pour reconstruire
    il me manque un metre alors je rappelle l agent et je lui demande d avoir une derogation pour acheter le terrain devant notaire
    il me donne deuix jour avant de me repondre
    que dois faire pour annuler le contract
    mon adresse internet est

    Commentaire par walter sandri — 10juillet2014 @ 9:43

  568. Bonjour je suis nounou au domicile des parents a l’entretien d’embauche elle a accepté que je prenne mes vacances les trois dernieres semaines en août une a Noël et une a pâques maintenant elle prend plus de vacances que prevus en été du coup je perd deux semaines je voulais savoir si elle avait le droit

    Commentaire par Malandrone — 20juillet2014 @ 11:35

  569. j’ai signer un bail mais pas encor entrer dans la maison et j’ai donner a mon proprieter 500euro et je ne veux plus de la location care j’ai des probleme pour payer caution esque le proprieter a le droit de me rende mon argent?

    Commentaire par robert — 25juillet2014 @ 10:29

  570. bonjour j’ai un ami au bénin qui as étais interpeller hier soir car il voulait quitter le pays pour revenir en France et il laisser une note de 2300 euros a l’hôtel qu’il aurais payer en revenant en France la a se jours il et en garde a vues et je voudrais savoir se qu’il risque car il na plus de compte et plus de liquide car tout sont argent et en France est ce que il vont le laisser rentrer pour qu’il paye cette somme je vous remercie pour votre réponse

    Commentaire par xavier — 30juillet2014 @ 7:28

  571. Bonjour
    Ma femme veut divorcer on a un enfant de deux mois, elle ne veut plus que je dorme chez moi a-t’elle le droit?
    Elle ne me laisse pas récupérer mon fils pour aller me promener avec lui a-t’elle le droit?
    A-t’elle le droit sans aucune décision du juge d’imposer les conditions de visite ?
    Puis récupérer mon fils pour l’amener voir mes parents?
    Je suis perdu que dois-je faire merci

    Commentaire par James — 3août2014 @ 2:36

  572. j’ai divorce en 1986 et je viens de découvrir des anomalies dans le partage des biens puis je revenir sur ce partage

    Commentaire par morceau helene — 12août2014 @ 2:07

  573. dossier de surendettement refuser en 2010 par un créancier aucune nouvelle depuis 2010 et la en aout 2014 il se réveille, que dois je faire.
    Merci pour vos réponse

    Commentaire par pasnath77 — 15août2014 @ 11:44

  574. Bonjour
    Mon conjoint et moi ne sommes pas mariés. Le certificat de vente et la carte grise de notre camping car est aux deux, que faire si je désire le vendre et lui non
    Merci

    Commentaire par Demettre — 16août2014 @ 4:51

  575. RETOUR AFFECTIF DE L’ETRE AIMÉ
    Voici encore le retour du grand puissant voyant marabout Féticheur dah djogbe peut qui intervenir dans les domaines suivants : – Amour : retour de l’être aimé, maraboutage d’une femme ou d’un homme, mettre fin à un divorce, attirer quelqu’un… -Argent Réalisez enfin tous vos désirs dans le domaine financier et commercial grâce à notre portefeuille magnétique aussi appelé en Afrique « Porte monnaie Magique »! ;Vous avez un problème urgent à résoudre? NB : Plus de souci a vos problème car Rien ne m’est impossible.
    N’hésitez pas à me contacter tous les jours, je me rends disponible pour répondre à vos questions rapidement par mail: grandfeticheurdah@yahoo.fr

    Commentaire par grand feticheur — 20août2014 @ 1:29

  576. Bonjour,
    Cela fais 5 ans que je bosse pour mon entreprise mais cela fais 4 mois que je suis en accident de travail et je viens d’apprendre que la société passe en liquidation judiciaire que doivent ils me verser

    Merci

    Commentaire par Genestar deborah — 22août2014 @ 12:28

  577. Bonjour ,

    Je suis en instance de divorce et mon mari à imité ma signature pour récupérer la somme d argent qu il m a versé sur un compte à mon nom pendant le mariage . Cet argent il l avait acquit avant le mariage et a pu le prouver . A- t- il le droit de me le reprendre alors qu il me l a donné pendant notre mariage ?

    Commentaire par Python — 22août2014 @ 11:21

  578. J’ai emménager au dernière étage d’un HLM le 30 juin dernier, j’ai 2 enfants en bas age 18 mois et 3 ans.

    mon voisin du dessous se plaint depuis le début du bruit de mes enfants, il tape régulièrement au plafond. Au début se qui le gêner c’était les bruits de pas du petit car il a le pas lourds, il me disait qu’il avait l’impression que les enfants se jeter du canapé en permanence, or il ne sont jamais jeter du canapé. (il sont en chaussette dans l’appartement)

    Depuis j’ai aménager une salle de jeu pour les enfants, pour éviter qu’ils ne jouent de trop dans la salle, donc j’ai installer une barrière des tapis anti choc/ anti bruit et rajouter des tapis à poils long par dessus sur toute la surface de cette pièce.

    Maintenant c’est quand mes enfants s’amuse, rit et pleure que sa le dérange alors qu’il m’avait au début que c’est bruit ne le gêner pas.

    Cette situation devient invivable pour moi car j’ai fait tout ce que je pouvait faire de mon coté pour diminuer le bruit, mais aussi pour mes enfants car je leur fait des réflexions a longueur de journée alors qu’il ne font que jouer comme des enfants de leur age.

    J’ai était demander a ma voisine de pallier si enfant faisait trop de bruit car le mur de la salle correspond a son séjour, elle m’a répondu que le bruit était tout à fait raisonnable, donc quel n’était gêner.

    Il y a 2 semaines, j’ai contacter mon agence de location, qui sont passer constater. Il sont rester 10 minutes sur le palier de l’étage du dessous, 10 minutes chez mon voisin du dessous, puis son venu me voir.

    Il m’ont que le bruit était tout a fait correct.

    Du coup m’ont voisin du dessous c’était calmé mais voilà qu’il recommence.

    Il y environ un mois il m’a également menacer de me faire payer s’est frais de déménagement.

    Je ne sais plus se que je dois faire avec lui, j’ai l’impression de ne plus vivre chez moi?
    A t’il le droit de me faire payer ses frais de déménagement? (car l’agence de l’occasion m’a dit qu’il avait l’intention de déménager mais qu’il n’avais pas encore déposer son préavis.)

    Commentaire par lesaulnier — 25août2014 @ 1:09

  579. je viens de déposer le bilan de ma SARL et je m’inscris à pole emploi on me demande copie de mes relevés de compte pour comparer si la somme est bien la même que mes bulletins de salaire en on t il le droit ?

    Commentaire par leroy catherine — 28août2014 @ 3:07

  580. Bonjour
    Pour tout vos besoins de crédit financier de 2000€ à 150.000€ contacter nous pour bénéficier de nos services.
    Je m’adresse à tout le monde…de l’employé de magasin au cadre financier…du routier au fonctionnaire…etc
    Mais pour surtout des personnes dans le besoin :
    – Toutes les personnes qui n’ont pas accès à un crédit dans une banque ou organismes financiers
    – Des particuliers sans emploi ou au chômage.
    – Les personnes en CDD, intérimaires, contrats aidés… tous les contrats hors CDI.
    – Les particuliers en situation financières difficiles.
    – Surendettements, fiché banque de France (FICP).
    – Également pour les investisseurs, trader qui souhaitent rentabiliser leurs capitaux.
    Contacte: ecofinancerapide@gmail.com
    Bien à vous

    Commentaire par lucien GUYOT — 2septembre2014 @ 12:18

  581. Bonjour, je vis avec mon fils de 5 ans chez mes parents depuis 2 mois suite à ma séparation.
    J ai obtenu la garde exclusive de mon fils, il voit son papa 1 fois par mois 1 fin de semaine plus une partie de toute les vacances scolaire.
    Aujourd’hui J ai trouvé une location à l année dans le camping de mon village.
    C est un mobil home de 30m carré avec 2 chambres + une terrasse de 15m carré.
    Le père de mon fils attend toute opportunités pour trouver à redire sur l éducation ou autre pour ré faire une demande de garde exclusive.
    Peut on me retirer mon fils si l ont vis en mobil home.
    Je précise ce mobil home est comme neuf !
    Merci d avance.

    Commentaire par emi26 — 3septembre2014 @ 1:07

  582. bonjour,
    je travaille en CDI dans une société HLM et je beneficie de logement de fonction, l’immeuble ou j’habite va être démoli.
    ma question est: est ce que le patron peut m’imposer un logement de fonction vu que ce logement ne me plait pas

    Commentaire par EL YOUSSOUFI — 5septembre2014 @ 11:31

  583. bonjour serait-il possible de savoir le terme juridique qu’il faut employer quand vous avez prêter de l’argent et que cette personne vous a promis de vous rembourser et elle ne le fait pas.merci

    Commentaire par catherine — 5septembre2014 @ 1:39

  584. Bonjur ….a til une loi .qui maublige .a demenage……..? Ma copine .a bite .conton zurich…..elle a dällikon ….le genrant … lui demande de .partir ….le 31septembre ..elle .neux trouve pas .dapartement…… la meri.du conton ……dällikon …veux .la envoier .dans unhitel …elle .avec cest trois enfant …. a til une loi en suise qui .laublige …….? .merci de vautre reponsse

    Commentaire par Anonyme — 6septembre2014 @ 6:18

  585. Je veux savoir quelle sont les procédures que mon patront doit les faires pour m’ embauché régulièrement a paris avec ma carte de séjour italienne de 2ans…stp…en plus jai beaucoup de ma familles en france …depuis 45ans ici…est ce que aussi ils peuvent m’aide…je veux vivre tranquille en regule…merci

    Commentaire par momo — 10septembre2014 @ 11:45

  586. Bonjour, je travail depuis + d un an dans une être prise grande enseigne magasin de décoration, mes collègues et moi avons découvert que notre responsable déclarait au siège + d horaires que ce que notre collègue n en faisait.elle est donc paye pour des heures au elle n accomplis pas.que faire pour régler la choses sans perdre notre place au sein de l entreprise?

    Commentaire par anonymous — 10septembre2014 @ 1:36

  587. Jai permis de séjour italienne de deux ans et jai trouvé quelqu’un a paris pour me bouché chez lui alprd qu’elle sont les procédures que le patron doivent le faire pour me mettre en règle avec la loi française. ..jai aussi beaucoup de ma familles qui nées la bas depuis 40 ans qui vivent en france est ce qu’ils peuvent m’aider aussi…merci de me reppndre avec une solution car ma loi en france permet qui ont permis de séjour de 5ans et plus…c.le patront me faire demande avec contrat de travail et me declare mon ancle aussi a la préfecture est ce que jarrive a une solution…merci de me répondre. ..

    Commentaire par momo — 10septembre2014 @ 7:04

  588. qu’est-ce qu’on a fait au bon dieu télécharger

    Posez gratuitement vos questions à des juristes | Intellect territorial

    Rétrolien par qu'est-ce qu'on a fait au bon dieu télécharger — 16septembre2014 @ 1:51

  589. Bonjour mon fils travaille en CDI week end chez Castorama il doit faire une alternance pour une licence en tant que chef de rayon l entreprise lui demande de rompre son contrat week end est ce légitime merci à bientôt….

    Commentaire par cazorla — 19septembre2014 @ 3:45

  590. Bonjour, je travaille dans le tourisme et mon employeur veut m’imposer 34 jours de congés sur les mois de novembre et décembre, je souhaiterais savoir s’il a le droit, car cela ne m’arrange pas du tout, je souhaitais fractionner mes congés ?
    Merci

    Commentaire par Claire — 19septembre2014 @ 4:33

  591. xbox live free

    Posez gratuitement vos questions à des juristes | Intellect territorial

    Rétrolien par xbox live free — 20septembre2014 @ 9:26

  592. bonjour je suis Algerien je vis en Algerie ,ma question ,,mon père ,a travaillé en France dans les années 60 ,il était victime d’une maladie mentale ,après des soins et d’invalidité il est rentré en Algérie sans jamais touché sa pension d’invalidité ,,maintenant bien sur il touche sa retraite normalement ,,,,,est ce qu’il a le droit de demander sa pension d’invalidité sachant qu’il a les document qui prouve tout ça ,merci

    Commentaire par AOUINE — 21septembre2014 @ 6:57

  593. Bonjour, j’ai acheter un bien immobilier il y a plusieurs années. j’avais convenu avec le promoteur qu’il prenne en charge l’installation du coffret ERDF, j’avançais les frais et il me rembourserait quand je lui enverrais les papiers en copie. Seulement je n’ai jamais pris le temps de le faire et tout ça date de 5 ans maintenant ! Suis -je encore dans mon droit de lui reclamer ce remboursement ? Pour info cette particularité a été notée et signée par le promoteur dans l’acte de vente notariale. Combien de temps cette clause est-elle valable ? Je vous remercie pour cette opportunité de poser une question gratuitement

    Commentaire par Coquet — 23septembre2014 @ 1:13

  594. bonjour,je suis employée depuis octobre 2010 dans mon entreprise,je suis partis en mai 2011 pour maladie et ensuite je suis tomber enceinte en juin 2011,et a la suite de cela j’ai pris un congé parental de 3 ans,il ce termine fin février 2015,sachant que je veux m’orienter vers un autre emploi j’ai demander une rupture conventionelle a mon employeur,je voudrais savoir si j’aurais le droit a une prime de fin de contrat?merci.

    Commentaire par porcheron — 24septembre2014 @ 2:57

  595. Bonjour je vais essayer de faire cout
    Voila en 2011 j’ai procedee a un rachat de credit en incluant mon pret immobilier. Tout ce passe bien jusqu’a un soucis qui fait q´une mensualite me soit pas honnoree. Donc cette societe qui avait un cheque a moi dans son coffre le presente en banque. Refuse.
    Donc je dois pour eux deux echeances. J’ai recue des courriers pas tres agreables j’ai pu difficilement m’aranger avec eux. Mais on me dit de regler en trois fois des sommes qui font la moitie de mon salaire.
    Premier reglement pas de soucis, deuxieme reglement soucis je n’ai pu donner que la moitie car ma CB a un plafond donc pas contente la dame. Mes prelevements se font sans soucis c’est juste cette petite dette qui m’inquiete. Cette societe peut elle me faire des grave problemes? Par exemple me demander la totalite du restant du?? Peut elle m’obliger a vendre??
    S’il vous plait est ce que quelqu’un peut repondre a ma question car je suis tres tres inquiete.
    Merci se m’avoir lu
    Cordialement

    Commentaire par Valerie — 24septembre2014 @ 10:40

  596. Bonjour,
    J’ai loué une camionnette avec une assurance au tiers pour un déménagement. La franchise est de 4400 euros. En sortant du parking de la société de location, j’ai accroché le portail… Je viens de recevoir la facture qui est de 906 euros. On me demande de payer les 906 euros ce dont je suis d’accord, mais on me demande en plus, 1000 euros de dommage causé au tiers, et j’attends encore la facture du portail qui serait à ma charge….
    A quoi correspondent les 1000 euros de dommage causé au tiers ? Et si il faut les payer, devrai je en plus payer les réparations du portail ?
    Merci pour vos réponse.

    Commentaire par BOISSEAU — 25septembre2014 @ 7:03

  597. bonjour j’ai vendu mon terrain de loisir a une personne qui ne m’a donné que 500 euros au mois de mai 2014 on avait prévue qui me payer en 4 fois pour arriver à la somme de 2400 euros 5 mois plus tard toujours rien, je lui ai demandé de quitter le terrain, il me demande de lui rembourser les 500 euros ou il porte plainte
    que faire S’il Vous Plaît cordialement

    Commentaire par sandrine — 26septembre2014 @ 11:49

  598. Bonjours moi s est François j’ai un petit problème avec mon ancien employeur je suis mécaniciens et j ai apporté mes outils personnel au début de mon contrat et quand nous avons arrêté le contrats le patrons ne veux pas me le rendre a t il le droit

    Commentaire par souchard François — 4octobre2014 @ 1:11

  599. bonjour, j’ai l’intention de reprendre un commerce mais celui ci se trouve loin de notre habitation actuelle.
    Si mon mari me suis a t’il droit au chômage en cas de démission ??

    cordialement

    Commentaire par Nadine — 4octobre2014 @ 1:12

  600. Pendant un stage de formation, mon employeur peut-il m’obliger à partager ma chambre d’hôtel avec un autre stagiaire

    Commentaire par Jacoby — 5octobre2014 @ 5:33

  601. bonjour j,ai visité deux fois une maison avec une agence et j’ai signé le bon de visite à la suite j’ai scanné ma proposition qui a été refusée par le vendeur puis je aller dans une autre agence qui me l a proposera moins chère que la première sans que j’ai d ‘ennuis et le vendeur non plus merci de votre réponse

    Commentaire par audry — 6octobre2014 @ 8:58

  602. la mdph ne ma pas versé de l’argen sur mon compte deplui 1996 jai toujour ces document avec moi
    Ces valable ou pas en 2014 ?

    Commentaire par LEONCE — 7octobre2014 @ 11:10

  603. bonjour , lemois avril 2014 j’ai contracté un prêt au budjet a ma banque de 6000 euros pour de mensualité 186 euros par mois chez lcl mais j’ étais en arrêt maladie depuis le 7 octobre 2014 ! Avait il le droit de me le faire ce prêt car étant malade ? Actuellement en relisent mon contrat j’ai vu que je pouvais faire fonctionner une assurance souscrite lors de mon contrat « arret de travail » ? Car je perçois que l’amoitier de mon salaire en indemnités journalière ? J’ai été reconnu travailleur handicapé mais dans mon entreprise il n’y a pas de pas pas moi Je vis seule avec mes trois enfants est la banque me dit qu’ils peuvent rien faire pour moi car je rentre pas dans la période des 6 mois ? Que faire ? J’arrive plus a m’en sortir avec ses mensualités 186 euros ! Aidez moi s’il vous plait

    Commentaire par Asrat ma — 8octobre2014 @ 6:14

  604. bonjour, ma fille de 17 ns et demi m’a volé plusieurs fois des bijoux ainsi qu’une télé écran plat, j’aimerai savoir si juridiquement il est possible de faire quelque chose

    Commentaire par canavese — 8octobre2014 @ 4:49

  605. Bonjour, j’ai comtractee un crédit au budjet lorsque que j’étais en arret de travail , ma banque pouvait elle le fait ? Et peu après une demande de mon médecin j’ai ete validé travailleur handicapé je suis toujours en arret de travaille j’ai des indemnité de la moins de mon salaire 700 euro et les remboursements du credit font 187 euros ! Peu ton m’aider ! Merci

    Commentaire par Asrat ma — 9octobre2014 @ 4:33

  606. videaste mariage montpellier

    Posez gratuitement vos questions à des juristes | Intellect territorial

    Rétrolien par videaste mariage montpellier — 10octobre2014 @ 4:17

  607. bonjour je souhaiteré savoir si je pouré demander a ma boite d’intérim de recevoir ma paye en liqide? pour éviter de passer par les banques merci

    Commentaire par ibrahim — 13octobre2014 @ 12:22

  608. Bonjour je suis en cdi depuis 1ans ma question et j ai un vehicule de fonction qui et dans mon contract j ai eu un accident à jce jour depuis 9 mois je ne les plus quel sont les conditions à mon niveaux merci

    Commentaire par bourideys — 13octobre2014 @ 10:04

  609. Bonjour je vend la maison de mon grand père et je voulais savoir si le notaire a le droit de m’imposer à faire des travaux ? Pour vendre la maison .

    Commentaire par Adeline — 15octobre2014 @ 2:02

  610. Bonjour ,j’ai 58 ans ,je viens d’etre embauchée pour un cdd en cui cie ,vendeuse en boulangerie 1semaine de 6h30 (mais il faut que j’arrive plus tot pour ouvrir le magasin) à 13h (et je pars 10mn plus tard)et l’autre semaine 14h à 20h30 fermeture du magasin (et balayage et lavage du sol 15 mn environ de plus )tout les jours sauf jeudi fermeture , le lundi est le changement d’horaires donc lorsque je quitte le dimanche soir a vers 20h45 je dois me presenter le lundi à 6h20 ,je voudrais svp savoir si mon employeur a le droit de m’imposer cela et si toutes ces petites minutes en plus me donne le droit de lui comptabiliser en plus car il faut bien l’admettre cela fait quelques heures à la fin du mois . je vous remercie ;

    Commentaire par chikki — 16octobre2014 @ 11:38

  611. Bonsoir,
    Voilà je travaille en boulangerie et ma responsable me demande de faire le ménage de servir les clients sans avoir de l aide de sa part elle me fais laver les murs de la boulangerie et je voudrais savoir si c est normale et si elle est dans sont droit ou pas. Cordialement

    Commentaire par Anonyme — 19octobre2014 @ 11:28

  612. Bonjour
    Je mappel melissa je suis coiffeuse avec seulement un CAP. Depuis ma reprise de conge parental, y a 1 an, ma patronne me laisse geree le salon seule le mercredi apres midi et maintenant me parle de me le laisse toute la journee ! A telle le droit de me laisse les clefs du salon et gere seule alors que je nest pas mon brevet professionnel ?

    Cordialement melissa

    Commentaire par melissa78 — 22octobre2014 @ 1:53

  613. Bonjour je suis a 3 semaines de signer chez le notaire mais je viens d apprendre que ni la vendeuse ni l agence na fait de proposition au ancien locataire sachent que j ai donner mon preavis pour rendre mon appartement je ne cet pas quoi faire et j aurai voulu quelque conseil

    Commentaire par Anonyme — 22octobre2014 @ 4:45

  614. Bonjour
    Mon nom est Sylvia j ai reçu une lettre de contrainte en recommander par la caf malheureusement je ne peu pas payer la somme que je leur dois d un coup que dois je faire

    Commentaire par Sylvia — 26octobre2014 @ 11:56

  615. j’ai 57 ans et j’ai toujours travaillée,j’ai été licenciée économique de mon dernier emploie ou je n’ai fais que 111 jours donc pole emploie ne veut pas m’indemniser,cependant j’ai travaillé 4 ans auparavant et j’ai également subie un licenciement économique mais je n’ai pas profité de mes droit au chômage car j’ai retrouvé un emploie juste derriere. cela fait six mois que je suis en galère avec pole emploie car ils ne veulent pas m’indemniser.Je ne sais plus quoi faire ils me rendent dingue.Si vous avez un un conseil a me donner merci!

    Commentaire par ANIS — 27octobre2014 @ 8:58

  616. bonjour je suis séparer de la mère de mes enfants et mon logement est composer de 3 chambres mais il m en faudrait une 4 eme.
    J ai donc utiliser ma buanderie de 9m2 pour l utiliser comme 4eme chambre le seule truc genant c est que j ai un cumulus dans un coin.
    La question est :  » Est ce que je peux l utiliser comme chambre pour mon fils? » sachant que je l es 4 jours par mois.

    Commentaire par david — 27octobre2014 @ 10:01

  617. salut, quel risque peut on courir si on loue son diplôme pour l’ouverture d’une agence de voyage, je vous prie de me donner des informations précises d’urgence si vous en avez

    Commentaire par zin — 28octobre2014 @ 2:13

  618. Bonjours,
    Je voulais avoir des renseignement car je suis perdue dans ma démarche.
    Mon patron ma déclarer que 3h57 par jours pour ne pas payé trop de charge alors que je fesait 37h par semaine et a cause de mon patron je n’ai pas droit o chômage et je n’ai pas de travail donc je voulais avoir des informations comment porter pleinte contre mon patron avec des preuves.
    Merci d’avance

    Commentaire par Ozturk adem — 29octobre2014 @ 7:33

  619. Bonjours,
    Je voulais avoir des renseignement car je suis perdue dans ma démarche.
    Mon patron ma déclarer que 3h57 par jours pour ne pas payé trop de charge alors que je fesait 37h par semaine et a cause de mon patron je n’ai pas droit o chômage et je n’ai pas de travail donc je voulais avoir des informations comment porter pleinte contre mon patron avec des preuves.
    Merci

    Commentaire par Ozturk adem — 29octobre2014 @ 7:33

  620. Bonsoir j’ai était marier a un étranger qui a eu c’est papier quand ça allez pas il ma voler mon décret de naturalisation française chez mes parents et maintenant je c’est pas comment le récupérer je voulais savoir comment faire merci

    Commentaire par Echahid — 29octobre2014 @ 9:56

  621. Bonjour,
    Je suis allée au restaurant il y a 15jours avec mon ami et une copine.
    Mon ami a réglé par CB et ma copine avec des chèques restaurant.
    Quelque jours plus tard sur le relève bancaire de mon ami le montant total de la note a été prélevé (nos repas + celui de la copine). Le restaurateur n’avait pas donné de ticket ni à mon ami ni à ma copine.
    Nous avons contacté le restaurant mais le gérant nous évité. Que faire ?
    Merci par avance

    Commentaire par Polka — 1novembre2014 @ 5:00

  622. Bonjour je travaille dans une enseigne connu l’ais il y a des chose qui me semble pas correctj ai mes collègues qui travail avec qui prenne des peurs tt les heure et y reste pendant plus de 30 min à chaque pendant que je reste à mon poste de travail et font hé peu pas prendre de pause car je foi pas quitte rmon piste sue faire merci de vos réponse

    Commentaire par kim — 4novembre2014 @ 1:36

  623. J’ai ma patronne qui veut me faire régler un chèque d’une cliente (si son chèque est en bois ) car je ne lui ai pas préciser a l’accueil qu’on ne prennai pas les chèque dans notre commerce alors que c’est indiqué a l’accueil. Est elle en droit ? Merci

    Commentaire par Lifer — 5novembre2014 @ 4:43

  624. Je suis en désaccord total avec la caisse famille de la sncf. Je viens d’avoir un deuxième enfant et depuis le miis d’avril j’essaie de m’inscrire chez eux .on vient de m’envoyer un courrier en date du 13/10 m’a visant que la caiswe ne prend plus de nouveaux adhérents a partir du01/09.j’ai fais parvenir un courrier recommandé leur disant que moi c’est depuis avril. On me dit que je vais être rappelé a chaque fius que je téléphone. Mais c’est faux. Je voudrais savoir comment faire pour les mettre en demeure de m’inscrire et etre payé. Toutes les pièces demandées en étaient fournies. Cordialement

    Commentaire par Said lotfi — 7novembre2014 @ 5:46

  625. Bonjour j’ai un logement de fonction pour gardienne décole pour la marie je vie seule dans un de f4 depuis 2012 aujourd’hui on me dôme de de quitter cette aparté ment pour me donne un f3 sans préavis à ton le doit

    Commentaire par da silva — 9novembre2014 @ 9:52

  626. jai vendu un vehicule a une personne et cette ma pas completement payer et metenant il y a bune personne dautre qui a changer de nom sur le vehicule est ce que peut le reprendre sent me faire charger pour vol jai toujours la cle pour le vehicule

    Commentaire par chris — 11novembre2014 @ 12:55

  627. Plus de soucis pour vous maintenant car je suis là pour vous aider.Savez vous que beaucoup de personnes dans le monde veulent réaliser beaucoup de projets pouvant créer des milliers d’emplois mais n’ont pas de moyens financiers pour débuter leurs projets. Je pense vous aider avec un financement rapide et fiable.Je dispose d’un capital qui servira à octroyer des prêts particuliers à courts et longs termes allant de 5000 à 2.000.000€ à toutes personnes sérieuses voulant de ce prêt. avec 3% d’intérêt selon la somme prêtée car je suis un Homme français vivant en France donc étant particulière je ne veux pas violer la loi sur l’usure. Vous pouvez rembourser sur 6 à 20 ans maximum selon la somme prêtée. c’est à vous de voir pour les mensualités. Je ne demande qu’une reconnaissance de dette certifiée manuscrite et aussi quelques pièces à fournis Contactez- moi uniquement katianadiaanita@outlook.fr ://PRET+PERSONNEL+EN+LIGNE+SANS+FRAIS,+V IRE MENT+EN +48H.centerblog.net »

    NB: sachez que je vérifie les pièces a la préfecture et je ne travaille pas avec les personnes résidant en cote d’ivoire.

    Commentaire par KATIA NADIA — 12novembre2014 @ 10:44

  628. bonjour,
    Mon enfant est inscrit à la crèche. A la rentrée, nous signons un contrat qui couvre l’année civile : sont comptabilisés au préalable les jours de présence de l’enfant (réservation de journées au préalable sur l’année). Seuls sont déduits les jours fériés, jours de fermeture. Le montant forfaitaire à l’année est lissé sur 12 mois.
    Or, au mois de septembre, la directrice nous a interpelé pour nous préciser que 3 jours serait facturé en plus car le logiciel aurait occasionné, par erreur, une fermeture de la crèche. Effectivement, durant les 3 jours concernés, la crèche était bien ouverte et mon enfant est venu à la crèche.
    Je conteste la facturation supplémentaire…Suis je en droit de le faire ? Sinon pourquoi ?

    Commentaire par elisabeth — 13novembre2014 @ 10:41

  629. Bonjour, étant agent non titulaire de la fonction publique, mon employeur me propose, 3 semaines seulement avant la fin de mon CDD de 3 ans, un contrat de 3 mois. La loi stipule qu’un préavis de deux mois doit être respecté pour m’informer de la décision et ce n’est pas mon cas.

    Est ce que c’est légal? est ce que je peux me défendre? si oui, comment faut -il-faire?

    Merci de votre réponse

    Cordialement,

    Commentaire par FARES — 15novembre2014 @ 2:43

  630. j’ai un appartement sur Nimes Gard depuis 010602014 j’ai une garde alterné de mon fils qui est dans l’herault 1 semaine sur 2 la distance étant trop loin je ne peux l’avoir comme prévu ce qui est très dur pour moi je suis en invalidité depuis plus de 10 ans et le fait d’être éloigne de mon fils n’arrange pas les choses au niveau de ma maladie …!!!! j’ai donc trouvé un appartement tout près de son père ce qui me permettrais d’avoir enfin mon fils 1 semaine sur 2  » génial » par contre la question que je me pose pour la resilation de mon bail est ce que j’ai droit à une réduction de 1 mois au lieu de 3 ….!!!! si ce n’est pas le cas vu que ma pension d’invalidité est moindre mon projet tombe à l’eau pas cool et je me demande si psychologiquement je pourrais le vivre ….!!!!! merci par avance pour votre réponse

    Commentaire par lienard — 15novembre2014 @ 10:22

  631. Bonjour voilà j.ai reçu par l’entreprise qui ma fait travailler une somme supplémentaires sur mon salaire . Erreur du comptable je pense ma question est la suivante si la somme n est pas réclamer il y a t.il une loi qui m autorise à garder cette argent et il y a t.il un détail de réclamation de leur part cordialement

    Commentaire par muslima — 16novembre2014 @ 10:52

  632. Bonjour j’ai étais quatre moi en détention provisoire en gaudeloup j’ai étais relâcher en métropole Chez moi…pour complice de stupéfiant pour 8kl alors que je n’avais rien sur moi je suis sortie au moins d’avril et je suis en tête de de mon jugement j’ai très peur de retourner en prison alors que j’ai un cdi de 32h par moi je me bouge pour bosser j’ai peur d’y retourner qu’es qui peut m’arriver help svp j’en suis malade merci

    Commentaire par la chaux — 17novembre2014 @ 4:38

  633. Bonjour, Monsieur ou Madame .

    Plus de soucis pour vous maintenant car je suis là pour vous aider.Savez vous que beaucoup de personnes dans le monde veulent réaliser beaucoup de projets pouvant créer des milliers d’emplois mais n’ont pas de moyens financiers pour débuter leurs projets. Je pense vous aider avec un financement rapide et fiable.Je dispose d’un capital qui servira à octroyer des prêts particuliers à courts et longs termes allant de 5000 à 2.000.000€ à toutes personnes sérieuses voulant de ce prêt. avec 3% d’intérêt selon la somme prêtée car je suis une femme française vivant en France donc étant particulière je ne veux pas violer la loi sur l’usure. Vous pouvez rembourser sur 6 à 20 ans maximum selon la somme prêtée. c’est à vous de voir pour les mensualités. Je ne demande qu’une reconnaissance de dette certifiée manuscrite et aussi quelques pièces à fournis Contactez- moi uniquement ://PRET+PERSONNEL+EN+LIGNE+SANS+FRAIS,+V IRE MENT+EN +48H.centerblog.net »

    NB: sachez que je vérifie les pièces a la préfecture et je ne travaille pas avec les personnes résidant en cote d’ivoire.

    au plaisir de vous relie

    Cordialement

    Madame KATIA NADIA ANITA

    Commentaire par KATIA NADIA — 17novembre2014 @ 4:39

  634. Bonjour, j’ai accouché de ma fille il y a 6 ans et la sécurité sociale m’à envoyé un dossier pour le congé parental ( aprés avoir effectué un CDD de 18 mois à 15 h par semaine) et après calcul il m’en ont versé un. Sauf qu’après m’avoir versé 6 mois de congé parental ils se sont rendu compte qu’en fait je n’y avait pas le droit et m’ont demandé de rembourser!!! 2 200 euros… Ayant un seul salaire pour 5 (mon époux est seul à travaillé et nous avons 3 enfants) je leur ai donc demandé une remise gracieuse puisqu’ils étaient en tort ou un échéancier en leur expliquant ma situation, ils ont refusé… J’ai donc saisi le TASS mais à part un courrier je n’ai plus eu de nouvelles et la sécu m’a envoyé un courrier pour m’informer qu’ils allaient se servir sur mes remboursements maladie! Jusqu’à présent cela ne m’a pas vraiment dérangé je vais chez le médecin 1 fois tout les 6 mois mais dernièrement j’ai eu beaucoup de frais médicaux et cela m’a fait un tel trou sur mon compte que mon banquier me l’a clôturé … J’ai appelé le service juridique de la sécurité sociale aujourd’hui (19/11/2014) pour savoir comment on pourrait s’arranger et la seule chose qu’ils me proposent c’est un échéancier de 66 euros par mois sur 24 mois car il me reste encore 1500 euros à payer… J’en peux plus de payer cette dette alors que c’est pas moi qui ai fait une erreur, surtout que notre situation n’à pas changée… Je suis hônnete et encore une fois j’ai l’impression de me faire avoir, que puis je faire pour ne plus avoir à payer et pouvoir avoir les soins dont j’ai besoin sans les sortir de ma poche???

    Commentaire par Salerno — 19novembre2014 @ 9:23

  635. Bonsoir, j’ai un petit problème avec ma boite d’intérim qui m’interdit de revenir les voir pour cherché un emploi. Je vous explique, il m’ont arrêté ma mission intérim 2jours avant la fin parce que j’ai étais pris a fumé en dehors de la pose a 2 reprise et maintenant la boite d’intérim m’interdit de revenir les voir, je voulais savoir si il avait le droit de m’interdire de cherché un nouvel emploi chez eux, si c’est pas le cas qu’est ce que je peux faire pour y remédier s’il vous plait merci

    Commentaire par Desseaux Kevin — 20novembre2014 @ 7:52

  636. Bonsoir, j’ai acheter une bague en or blanc chez « histoire d’or » j’ai perdu un diamant 2 mois après l’avoir acheter je suis retourner les voir afin qu’il me la répare, étant encore sous garantie mais ils m’ont signalé que tous bijoux sortant du magasin perdes jusqu’à 15% de garantie. ce qui veut dire que pour la faire réparer ou l’échanger faut que je paye encore 30 euros. Ont il le droit de faire ça? si vous avez une réponse merci de m’en faire part !

    Commentaire par Messaline — 21novembre2014 @ 1:19

  637. depuis 2011, je suis propriétaire d’un condo qui est géré par un syndicat de copropriété
    la bâtisse compte 5 condos, le conseil d’administration était géré par 3 administrateurs
    suite a plusieurs irrégularités et opérations douteuses par ces administrateurs, le 21/10/2014, le vice-président a démissionné, je me suis faite élire a sa place avec majorité, quant j’ai demandé a prendre connaissance des documents du syndicat
    dans un premier temps, on m’a refusé cette demande
    par la suite, on m’a mis de la pression pour partir avec les deux administrateurs a la banque pour devenir signataire, chose que j’ai refusé et j’ai demandé une réunion d’administrateur pour éclaircir certaines questions , enfin de compte cette réunion n’aura jamais eu lieu
    le président et le trésorier ont démissionné le 12/11/2014 et le 14/11/2014
    je les ai obligés de faire la passation des dossiers, chose faite avec le trésorier le 16/11/2014 en l’absence du président qui a refusé d’être présent a cette réunion
    a ma surprise, j’ai découvert qu’ils ont fermé le comte de banque dans une institution et ils ont ouvert un autre compte dans une autre qui n’était pas celle pour laquelle nous avons voté avec majorité dans notre réunion de syndicat
    non seulement ça, mais ils ont soi-disant perdu des documents de la banque précédente et des sommes d’argent manquaient dans le compte, le trésorier était incapable de me fournir une explication claire
    comme j’étais le seul administrateur restant dans le conseil, j’ai du nommer un autre copropriétaire comme deuxième administrateur pour que nous puissions gérer le compte de banque récemment ouvert.
    nous avons fait les changements au niveau du registraire
    et nous nous sommes présentés a la banque comme prévu pour reprendre la gestion du compte et devenir signataire
    a notre surprise, la conseillère a bloqué le compte sous prétexte que l’un des administrateurs a appelé et a mentionné que le vice-président nouvellement élu qui est en l’occurrence moi; a refusé a se présenter a la banque pour devenir signataire et ce qui est tout a fait faux, et que les deux administrateurs ont démissionné et qu’il n’y avait personne qui gérait le compte
    du coup, aujourd’hui, nous ne pouvons pas payer les factures, les fournisseurs et les assurances
    ma question est la suivante:
    est-ce que le représentant de la banque a le droit de faire ça sur un simple téléphone ou courriel envoyé par un administrateur qui a déjà démissionné?????
    quelle procédure et comment faire pour récupérer la gestion de ce compte de banque sachant qu’ils ont tout désactivé?????

    Commentaire par benamer — 22novembre2014 @ 10:31

  638. Bonsoir,

    Je souhaiterai avoir le renseignement suivant, je possède par mon employeur un logement de fonction depuis Mars 2003 (date de CDI) en contrepartie j’assurais le gardiennage de l’entreprise, une ronde le matin et une le soir, puis fermeture et ouverture des accès (le tout noté dans mon contrat de travail)
    Depuis 2008 je n’assure plus le rôle de gardiennage car un système anti intrusion a été mis en place dans l’entreprise, mon employeur m’a tout de même laissé le logement à titre gracieux, suivant les lois concernant les sites à risque il vas falloir que je parte du logement d’ici un an vu avec mon employeur.

    La question est la suivante : mon employeur doit il me reloger à titre gratuit ou non ?

    En attente de votre réponse

    Cordialement

    Commentaire par chevrier — 23novembre2014 @ 12:57

  639. Bonjour
    Je voudrais savoir si une association caritative a t’elle le droit de vendre des aliments périmés de 2 à 3mois , surtout le lait qui est daté depuis le 15/09/2014. ..?

    Commentaire par hueber — 24novembre2014 @ 9:45

  640. bonjour j’ai une fille 7ans1/2 elle va chez son père un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaire mais celui ci n’a pas de chambre pour la recevoir ma fille dort soit sur des couvertures en guise de matelas ou avec la copine de son père dois je continuer ainsi à la laisser partir cordialement

    Commentaire par Anonyme — 24novembre2014 @ 11:59

  641. Bonjour, j’ai une fille en instance de divorce qui est mariée sous le régime de la communauté. Son mari possédait un compte bancaire avant son mariage et n’a jamais voulu le mettre aux deux noms sous prétexte d’une impossibilité technique de la banque. C’est sur ce compte qu’a été fait le prêt pour la maison. Son compte servait pour les remboursements du prêt, les impôts, factures électricité, téléphone. Celui de ma fille qu’elle a mis en compte commun, servait à la nourriture, habillement, et autres dépenses courantes du ménage. Actuellement la procédure de divorce est un consentement mutuel. Ma question, ma fille peut-elle prétendre à toucher sa part sur la maison, alors que les remboursements ont été effectués sur le compte du mari. Lui, peut-il prétendre que la maison a été payée par lui seul et qu’elle n’a droit à rien.

    Commentaire par Phelizot — 25novembre2014 @ 4:49

  642. Bonjour :cry:
    besoin de conseil suite a un jugement rendu après 2 ans d attente verdict débouté de toute mes demandes alors que j avais toutes les chances de mon côté suite a un achat d un véhicule d occasion chez un particulier de mauvaise foi véhicule tombé en panne après 1 semaine suivant l achat voiture vibrer et calé n importe ou n importe quand donc elle a été vu par un expert qui lui a constaté que c été la culasse donc vice caché elle existé déjà avant la vente un expert me le confirme en plus j ai le témoignage d un professionnel qui lui avoue que mon vendeur serai venu le voir avant la vente avec un devis en main avec des réparations importante a faire ce qui prouve que mon vendeur été de mauvaise foi je n ai pas réussi a avoir le devis bref je suis dégoûter nous avons mis toutes nos économies pour cette voiture
    Bref 1 er jugement débouté de toutes mes demandes le juge en avait rien a foutre de mon affaire mon avocate est très surprise genre me dit qu’elle aurais gagner y a 1 mois de cela dans une situation similaire a la mienne voila je souhaiterai avoir vos conseil je suis une victime donc sur de moi je ne céderai pas j ai fait appel qu en dite vous ??? J ai perdu au jugement y a t il possibilité de gagné en appel ?
    l’expert précise que le problème est antérieur à la vente.
    j ai l expertise et un témoin
    jugement le 27/11/2014 :roll:
    Merci de vos réponses :cry: :?:

    Commentaire par Sevda Vural — 26novembre2014 @ 11:29

  643. bonjour, alors voila mon conjoint est chef d entreprise partit en deplacement pour une semaine il ne m a laisser aucune information et je voudrais savoir si j ai le droit de demander a sa secretaire un renseignement concernant ce deplacement sans me dire que je ne suis pas la patronne.merci pour vos réponses

    Commentaire par lina — 29novembre2014 @ 7:38

  644. Bonjour maître voilà ma question je suis en cours de divorce pour faute depuis le mois de mars 2013 j’ai eu la requête de divorce et aussi l’ordonnance de non conciliation mon avocat na pas déposé l’assignation au tribunal car j’ai appelé le greffier au tribunal de Montpellier je voudrais savoir si elle l’envoie pas es ce que mon divorce sera caduque et aussi c quand que j’aurais mon divorce définitif puisque il m’a trompé et il voulais ses papiers j’ai même des témoins et preuve
    Merci de me répondre bonne soirée.

    Commentaire par Tladjeni — 1décembre2014 @ 9:26

  645. bonjour,
    moi je suis en arret pour accident de travail, la sécurité sociale à arreter mes indemnitées soit disant que le controleur de la sécu serait passé hors oui il est passé puisqu’il m’a tel sur mon fixe me disant qu’il etait passé mais que la porte du hall d’entrée etait fermer à clé donc n’a pas pu monter,je lui ai proposé de descendre pour la lui ouvrir et il ma répondu qu’il n’avait pas le temps de revenir qu’il devait aller a un autre endroit et qu’il falait pas que je tienne compte du papier qu’il ma mis dans ma boite aux lettres aujourd’hui je n’ai plus de versements d’indémnitées

    Commentaire par gribouille2009martin — 3décembre2014 @ 10:34

  646. Bonjour ,
    mon ex mari et moi avons divorcé la 14/04/14
    dois déclaré son revenu 2013 avec le mien pour mes apl ?
    Merci de votre réponse
    cordialement
    Karine

    Commentaire par Karine — 3décembre2014 @ 2:21

  647. Monsieur ou Madame ,

    Plus de soucis pour vous maintenant car je suis là pour vous aider.Savez vous que beaucoup de personnes dans le monde veulent réaliser beaucoup de projets pouvant créer des milliers d’emplois mais n’ont pas de moyens financiers pour débuter leurs projets. Je pense vous aider avec un financement rapide et fiable.Je dispose d’un capital qui servira à octroyer des prêts particuliers à courts et longs termes allant de 5000 à 2.000.000€ à toutes personnes sérieuses voulant de ce prêt. avec 3% d’intérêt selon la somme prêtée car je suis une femme française vivant en France donc étant particulière je ne veux pas violer la loi sur l’usure. Vous pouvez rembourser sur 6 à 20 ans maximum selon la somme prêtée. c’est à vous de voir pour les mensualités. Je ne demande qu’une reconnaissance de dette certifiée manuscrite et aussi quelques pièces à fournis Contactez- moi uniquement par mail : katianadiaanita@outlook.fr ://PRET+PERSONNEL+EN+LIGNE+SANS+FRAIS,+V IRE MENT+EN +48H.centerblog.net »

    NB: sachez que je vérifie les pièces a la préfecture et je ne travaille pas avec les personnes résidant en cote d’ivoire.

    Commentaire par KATIA NADIA ANITA — 3décembre2014 @ 2:25

  648. bonjour. voila je suis propriétaire d un appartement en Roumanie. j’ai accepter que ma famille s’en sert pour leur propre usage, ce pendant ils l’ont louer a mon insu comment dois je procéder pour .libérer l’appartement et pouvoir le mettre en vente?

    Commentaire par stoica — 3décembre2014 @ 8:28

  649. Bonjour, voila je suis actuellement en CDI depuis le 01/07/2011 … Mon employeur demenage, suite a ca en septembre nous avons eu un courrier expliquant le demenagement et que si on refusé de suivre car changement de département et modification de contrat on aurai a faire a un licenciement pour motif économique. J’ai donc donner ma réponse de ne pas suivre le 17/10/2014 (délai respecter). La société demenage Demain … De ce fait mon patron m’a dis que j’arreté le travail ce soir. Le souci c’est que je n’ai aucun document qui prouve mon licenciement, il est en pleine procedure et ma comptable ma dis que je serai convoquer le 20/12 par mon patron puis la fin de la procedure se fera en date du 29/12. De ce fait, comment ca se passe pour moi car j’arrete ce soir, mais aucune preuve … Puis niveau paiement … n’ayant pas les papiers pour allez à pole emploi … L’employeur doit il me payer jusqu’a la fin de la procedure de licenciement ?

    Commentaire par Anonyme — 5décembre2014 @ 1:53

  650. bonjour, je m’appelle Laure
    je suis actuellement en location a Marseille dans un appartement ou il n’y a pas de chauffage (ils n fonctionnent pas) la porte de l’immeuble ne se ferme pas et il n’y a pas de lumière a mon étage.
    je veux partir de ce logement le plus rapidement possible. ais je droit a 1 mois de préavis si Marseille est en zone de tension ou dois je respecter 3 mois de préavis ?
    merci

    Commentaire par laure — 6décembre2014 @ 1:46

  651. Merci de bien vouloir répondre à la question suivante : Est-ce qu’un propriétaire peut imposer dans un bail de trois ans (donc pas un bail en meublé) un inventaire de meubles à lui qu’il laisse dans l’appartement et pour lesquels il demande une caution de 1000 euros alors que les locataires n’en ont absolument pas besoin puisqu’ils possèdent leurs propres meubles ? Peut-il les obliger à louer meublé un appartement pour lequel le bail n’est pas un bail de location en meublé ?

    Commentaire par Claude JURQUET — 8décembre2014 @ 11:10

  652. bonjour, je suis employe d un établissement prive depuis bientot 5ans. sur l annee 2014 j ai travaille 1 jour ferie. ce qui me donne droit a un jour de récupération d heure de jour ferie.
    c est a ce moment que vient ma question.
    j aimerais savoir si mon employeur a le droit de m’imposer ce RJF(recup jour ferie) ou bien si j’ai entierement le droit d’en disposer?
    Merci pour votre reponse

    Commentaire par virginie — 12décembre2014 @ 8:41

  653. Ma belle mère et propriétaire sa locataire. A donné un préavis il se termine lundi 15decembre. Elle lui a envoyé une lettre recommandée en lui demandant de prolonger et telle dans c’est droit de refuser ?

    Commentaire par ribeiro — 13décembre2014 @ 2:54

  654. Bonjour, je suis séparé depuis 2009. Aujourd’hui je souhaite divorcé. Puis-je faire appliquer le divorce automatique ? Quelle procédure à suivre ? De plus, ma conjointe à obtenu un prêt revolving de notre banque. Je n’en n’ai jamais été informé et jamais rien signé. Les sommes prélevées apparaissent sur le compte commun alors qu’on était déjà séparé. Ais-je à gagner à me retourner contre ladite banque ?

    Commentaire par COLLIGNON DOMINIQUE — 13décembre2014 @ 3:02

  655. Bonjours,
    voilà trois semaine que le propriétaire de mon ami nous a coupé le courant n’étant malheureusement pas déclaré avec je ne peut rien faire et mon ami ne tien a faire aucune démarche juridique … nous avons été forcé de quitté le logement pour cause d’humidité et du froid nous logons donc a l’hôtel depuis une semaine nous continuons a allé au logement nous y avons laissé quelques affaires et un canapé pour que nôtres chat ne soit pas trop perturbé du a tout c’est changement car nous avons juste avant l’hôtel été hébergé chez un ami du coup nous avons laissé notre chat dans le logement pour lui évité tous c’est déplacement en attendant notre logement définitif fin décembre début janvier .
    Aujourd’hui en allant chercher le courrier et voir notre chat je me suis aperçue que le propriétaire a fait retiré le nom de la boite au lettre (nous avons pas donnée de préavis et somme a jours en général de nos loyer par virement automatique) et celui-ci a également fait retiré la serrure et nos affaire on disparue, il est en train de faire des travaux dans l’appartement . Mon ami ne voulant pas finir les démarche commencé pour ce propriétaire somme nous en tord de le laissé faire ? peut-il se retournée contre nous car nous avons du déménagé les meuble car il été en bois du a l’humidité ? nous possédons toujours les clef de se logement . Celui-ci a également pris des photo de moi hors ma volonté dans le logement un soir ou il s’amusé a effrayé notre chat alors que nous tentions de le récupéré … Que peut-il faire contre nous dans ces cas ?
    Merci .

    Commentaire par Megane — 15décembre2014 @ 3:01

  656. Bonjour, je suis en instance de divorce … Depuis Juillet 2013… L’affaire a mis du temps à cause des grèves. Mon avocate, a demander deux fois des aides juridictionnelles, puisque normalement, elles ne sont valable qu’un an.
    J’ai payé mon avocate une première fois à la hauteur de 2100 euros environ… Elle me redemande la même somme une seconde fois .
    A t’elle le droit de le faire ?
    Le divorce est un divorce amiable.
    Je ne comprends pas. Je suis seule avec un enfant et ne perçois pas de pension alimentaire.
    JE vous laisse mon mail :
    mimi56eliott@hotmail.fr

    Commentaire par le rohellec — 15décembre2014 @ 6:24

  657. Mon conjoint doit de l argent à un créancier.cette dette il la faite avant que l on se connaisse qu est ce que je craint.
    Cdlt

    Commentaire par guerche — 16décembre2014 @ 10:56

  658. Je suis tombé des escaliers en revenant du boulot (travail _maison) dans ma propriété avant de rentrer chez moi.suis je en accident de trajet?car mon employeur ne veux pas reconnaître les arrêt de travail. Que dis la lois.merci de me répondre

    Commentaire par ben seddik — 16décembre2014 @ 6:35

  659. Bonjour ya til le droit de que mon employeur me verse un acompte sur le compte de mon concubin

    Commentaire par polat — 18décembre2014 @ 10:46

  660. bonjour, mon employeur ferme son entreprise pendant plus d’une semaine ce mois-ci (decembre). pendant cette fermeture, il m’impose sans mon consentement de prendre ses jours sur mes congés en cours d’acquisition (mes CP acquis étant épuisés) donc par anticipation. En a-t-il le droit?
    sinon, quels sont les textes legaux sur lesquels je puisse m’appuyer pour lui envoyer une lettre recommandée?
    Cdt

    Commentaire par dauvois — 22décembre2014 @ 4:08

  661. Bonjour !Je m’appelle Dorinne Lajoie . Je vais vous faire un témoignage miraculeux. J’avais divorcé avec mon mari il y a de cela 3 ans pourtant je l’aimais. Et j’ai parlé de ça avec une voisine, et elle m’a promis quelle va m’aider. Et elle m’a donné un numéro d’un marabout suivi de son mail et m’a dit de le contacter pour lui expliquer mon cas. Quand j’ai contacté le marabout, je lui ai expliqué tout la situation de mon mari et moi. Vous savez quoi?Le Marabout m’a dit qu’il va me faire quelque chose pour que mon mari revienne. Et j’ai passé à quelque rituel.Et bizarrement dans les sept jours à suivre mon mari est revenu en me suppliant de remarier avec lui, c’est un miracle pour moi en plus de ça j’avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finis et je suis en paix au travail et dans mon foyer.C’est le premier miracle que j’ai vu dans ma vie.(pour tous vos petits problèmes de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d’une manière, les maux de ventre, problème d’enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d’une autres).Ce marabout est très fort avec lui mon mari est revenu et j’ai eu la satisfaction en 7jrs il est très fort surtout les problèmes de retour affectif.voici son email : vodounhounon@hotmail.com vous pouvez m’ajouter à votre facebook
    Bonne chance a vous

    Commentaire par Dorinne — 22décembre2014 @ 9:44

  662. Bonjour j’ai un crédit cetelem à la consommation en cours .Pour des raisons de mise à jour d’assurance j’ai demandé la résiliation de cette assurance mais il font la sourde oreille malgré des recommandés j’ai donc stoppé les règlements il m’on menacé de bloquer la vente de ma maison si je ne réglé par mes mensualités de ce crédit qui n’a aucun rapport avec mon crédit immobilier BNP ma question es qu’ils peuvent empêcher la vente de ma maison .merci de votre réponse

    Commentaire par pascal — 27décembre2014 @ 9:39

  663. bonjour
    j’ai un crédit cofidis a mon nom propre et mon ex compagne en avait un au sien le problème est qu’apparemment elle ne paye plus les échéance ils ont donc rattacher sont crédit au mien alors que moi je n’ai jamais eu de défaut de payement.
    du coup il me dise que c’est a moi de rembourser pour elle ont-il le droit de faire cela sachant que je n’ai plus aucune nouvelle de cette personne.
    cordialement.

    Commentaire par benoit — 29décembre2014 @ 12:15

  664. Voilà hier je faisais des prélèvements de 200€ en caisse et je note sur la feuillele problème c’est que j’ai noté le prélèvement de 200€ sur la feuille et Je l’ai pas fait je suis en cdd la mtn et je sais pas si le patron va me garder ou pas
    Aidez moi s’il vous plaît !! Je suis déprimé enen plus

    Commentaire par Nordine — 2janvier2015 @ 6:07

  665. En faite je vit depuis 2ans dans un logement sociale (résidence non fermer) et e soucis ces les place de parking depuis 2ans je paye une place que je nai pas quand je rentre du travaille il ni a aucune place pour se garer et il n’y a aucun numéro inscrit donc je ne peut rien faire les gens s’y gare et malgré toute les lettre et appel que j’ai pu faire à mon agence il n’y as eu aucun changement que dois je faire ? Ais je le droit d’arrêter de payier cettebplace que ne n’ai pas ? Et de réclamer la somme de 29€ que je paye chaque moi alor que je n’ai pas de place ? Merci

    Commentaire par nangis — 3janvier2015 @ 12:47

  666. Bonjour actuellement en congé parental j aimerait bien trouver une solution pour tester de vendre une spécialité au marché et si sa marche bien devenir auto entrepreneur mais dans le cas présent je n’ai pas le droit. comment faire ?merci

    Commentaire par guerdner — 3janvier2015 @ 6:46

  667. Bonjour, je vous envoie ce courriel, car je suis désespèré. La CAF me demande de rembourser un trop perçu car je suis parti en voyage pendant 4mois et 3semaine.apparemment il faut pas quitte la France pendant plus de 3mois ,je savais pas que sa concernait aussi les congé parental .aide moi SVP

    Commentaire par moreau — 4janvier2015 @ 3:32

  668. Stop aux Arnaques avec les Crédits (prêts) entre particuliers sur le Net. Alors voila ma situation; je suis Mme Georgette de la France au chômage depuis 1An j’ai deux

    enfants. je suis a la recherche de pret d’argent depuis plusieurs mois j’ai été 6 fois vitimes d’escroquerie avec les faux prêteurs qui m’ont runé , j’ai fait une tentative

    de suicide à cause d’eux . Car j’avais des dettes et des factures à payer. Je croyais que c’était fini pour moi je n’ai plus le sens de vivre. Mais heureusement j’ai vu des

    temoignages faites par beaucoup de personnes sur Mme Evangelina MONNIER, c’est ainsi que je l’ai contacté pour obtenir mon prêt pour regler mes dettes et

    réaliser mon projet . C’est avec Mme Evangelina MONNIER que la vie ma sourie a nouveau c’est une Madame de coeur simple et très compréhensive. Votre Prêt avec

    Mme MONNIER est la solution, profiter d’un taux attractif de 2% l’An et d’une solution sur mesure. Si vous avez besoin d’un prêt urgent pour la réalisation d’un

    projet, l’achat d’une voiture, l’achat d’un appartement, dette de consolidation, rachat de crédit, construire votre vie et autres mais vous êtes interdit bancaire Mme

    MONNIER va vous aider a le réaliser et vous soutenir financièrement
    Voici son adresse e-mail: (monnier.evangelina@gmail.com)

    Commentaire par Georgette17 — 5janvier2015 @ 10:52

  669. bonjour,
    j’ai achete une voiture d’occasion chez un professionnel,voiture venant d’italie,le pro devait s’occuper de toutes les demarches administratives,j ‘ai dailleurs payé le coût de la carte grise, j’ai donc eu un cpi pour pouvoir circuler pendant un mois en attendant ma carte grise or 1 mois et demi apres je n’ai toujours rien, la prefecture m’a dit qu’ils etaient toujours dans l’attente que le pro ramene les documents, de plus lors de mon retour avec le vehicule je me suis rendu compte d’anomalie, capot impossible à ouvrir (cable cassé) prise auxiliaire inactive, 1 semaine plus tard suite à mes multiples essais pour joindre le pro je fais une lettre recommande pour annule la vente car comment peut on valider un controle technique avec un capot casse, impossible, or le pro m’appel suite a mon courrier et me dit de faire les reparations et qu’il les prendraient en charge or 1 mois et demi plus tard,pro toujours injoignable, aucun remboursement et aucune carte grise,que puis je faire? puis je encore annuler la vente?

    Commentaire par florian — 5janvier2015 @ 5:13

  670. Bonsoir
    Voilà mon question
    Je suis prélevé tout les mois de 18e pour la mutuelle qui est obligatoire dans l entreprise.
    Mais lorsque je touche mon 13em moi en fin d année ce prélèvement passe à 27e est ce normal?
    Merci.

    Commentaire par lolo — 5janvier2015 @ 10:51

  671. bonjour j ai un probléme avec une entrprise de peinture papier enfin pour refaire des travaux dans mon appartement mon assurance me prend les frais j ai du faire un devis a cette entreprise et ma demandé un cheque de 840e et na pas encore fait mes travaux a touché le chéque sa va faire 8 mois je suis allé le trouvé en lui disans de me redonné mon chéque il na pas voulu il l avais encaissé j ai trouvé ubne autre entreprise esquil a le droit de gardé autant de mon chéque et me rendre que 440 au lieux de 860e pouvé vous me dire ce que j ai droit de faire j ai 78 ans je sais pas quoi faire je vous en remercies

    Commentaire par Noelle Besançon — 6janvier2015 @ 6:24

  672. Bonjour mr .voila j ai ete victime d un cheque sans provision et compte cloture .il a ete crediter sur mon compte sans avoir verifier que s il y avait de l argent ou pas dessus .la moitier a reboucher mon decouvert .l autre moitier a ete envoyer en cote d ivoir .j ignorer que c etait un cheque sans provision .et( volez) a cause de cela .ma banque a bloquer ma carte bleu .je n est pas de quoi mangez .et il n ont pas verifier eux meme aussi .alors que je leur avait dit de le controlez avant ..je pense qu il sont fautif et qu il.se decharge de toute responsabiliter .j espere avoir une reponse de votre part .merci cdlt mr peltier .j oublier .il n y a pas u de plainte de fait .jusqu a la ?? Car je suis allez a la police pour un depos de plainte …

    Commentaire par peltier — 8janvier2015 @ 2:45

  673. Bonjour je viens de recevoir un courrier du tribunal me disant que la caf a porter plainte contre moi pour recouvrement indu des prestations familiales et aide au logement verser a tort de leur part qui date de 4 ans alors que je depend plus de chez eux et avant que le tribunal m’envoi un courrier de convocation puis je encore aller voir la caf pour faire un recours a l’amiable aidez moi je suis vraiment dans l’embarras

    Commentaire par Stéphanie — 10janvier2015 @ 6:38

  674. bonjour je voudrais savoir je finie mon crédit maison en septembre j’ai empreinter a ma banque nous avons mie la maison en vente et je voudrais savoir comment cela se passe j’ai quitter le domicile mon compagnon qui porte pas le meme nom que moi est dedans la maison que faut t’il que je face pour pouvoir faire face car c’est moi depuis le début qui rembourser le crédit que j’ai prie sur 8 ans il était que garent nous somme pas marié ni pacser comment je peut faire il regle tout les mois taxe habitation et fonciere gaz et électrique tout les deux moi car comme je vous est dit je regle le credit maison je pensais pouvoir demander a ma banque si je pouvais racheter sa part mais j’ai peur que cela lui suffise pas part raport au montant car moi j’aurai rembourser plus de 80000euro comment faire

    Commentaire par dubernard — 12janvier2015 @ 2:57

  675. Bonjour,

    Ayant acquis un bien immobilier ancien à refaire en 2012 avec un co-emprunter à 50/50, j’ai toujours payé le crédit. Aujourd’hui, nous sommes partis chacun de notre côté et je souhaiterais avoir la démarche pour pouvoir vendre par voie judiciaire étant donné que mon co-emprunter n’a jamais rien payé et ne se sent pas concerné.
    Merci par avance.

    Commentaire par Aurélie — 12janvier2015 @ 4:07

  676. Bonjour

    Je suis Auxiliaire de vie sociale, donc je travail la semaine a des heures différentes comme je peux être de garde les week-end ceux qui handicap pour ma vie personnelle, donc on m’a attribué un jour de récupération, le hic c que nous avons un jour par mois pour une réunion de une heure trente, imposé et payé donc compris dans notre contrat modulable, et ce jour a été mis le jour de récupération que l’on ma donné, donc je n’y suis pas allé car c’est le jour ou j’en profite pour mes rendez-vous,mes courses etc, je voulais savoir si on pouvait m’imposer d’y être sachant que c’est mon jour de récupération.

    .
    Merci d’avance

    Commentaire par brigant sylviane — 14janvier2015 @ 8:07

  677. Bonjour,

    Nous avons vendu notre maison, nous avons signé un compromis de vente, il est stipulé des conditions suspensives.

    L’acquéreur devait nous donner une réponse concernant l’accord de son prêt au plus tard le 21 janvier, or l’agence nous a demandé un mail lui accordant un délai supplémentaire, étant donné que ce monsieur a déjà plus que négocier notre maison et n’a pas été très honnête avec nous mon mari refuse de lui accorder ce délai que va t’il se passer, peut on lui réclamer des dommages et intérets mais lui peut il faire annuler la vente ?

    Merci de votre réponse rapide.

    Commentaire par barraud — 19janvier2015 @ 12:51

  678. bonjour je suis Medhy j’ai acheter une maison avec ma femme le 13/02/2014 le notaire nous a informer que le bien en question été dans une zone de monument historique le jour de la signature a se jour nous apprenons l’ancien propriétaire a effectuer des travaux sur la maison ( toiture en ardoise devenue en tuile fenêtre en bois devenue en P.V.C et il a mis des volet en p.v.c. Electrique) sans autorisation de la mairie ni des services des monument de France est ce que les travaux de remise en êta serons a ma charge ou puis je réclamer a l’ancien propriétaire car moi même je souhaite effectuer des travaux mais avec autorisation

    Commentaire par montibeller medhy — 19janvier2015 @ 4:29

  679. bonjour, je suis chris je suis chauffeur PL et suis en litige avec mon patron. a savoir que j ai le lecteur de carte chauffeur chez moi et que j ai pu vérifier mes heures réel et celles payées. je vais demander une rupture conventionnelle. seulement il me doit de l argent suite a des heures sup et de nuit non payées. quelle procédure me permettrait de récupérer mon argent rapidement ? car je veux juste récupérer ce qu il me revient de droit.

    Commentaire par fouchou-lapeyrade — 19janvier2015 @ 4:52

  680. Bjr mon père biologique ne pas reconnue à la naissance. G était reconnu par mon père adoptif plus tard. Il y a 10 ans mon père biologique à fait la démarche de me retrouver.
    Maintenant je souhaite acheter sa maison qu’il me vend à bas prix. Risqu’ons nous quelque chose avec la loi.
    Merci

    Commentaire par Laurent — 20janvier2015 @ 8:54

  681. J’ai donné en réparation une chaine en or a un bijoutier, celui ci me rend une chaîne qui n’est pas la mienne, pas les mêmes maillons, pas le même poids. Après plusieurs conversations téléphoniques, n’etant pas sur place, il me renvoie une chaine de 2,8 grammes et de 14 carats !! Que puis je faire pour récuperer ma chaine ?

    Commentaire par Douvry — 20janvier2015 @ 7:30

  682. bonjour j’ai passer mon CQP que j’ai obtenue mais a cause d’un casier judiciaire qui n’est pas le mien mais celui de mon frere jumeau je ne peux pas travailler que pourrai-je faire s’il vous plait merci cdlt.

    Commentaire par el ghzaoui — 20janvier2015 @ 8:05

  683. bonjour j’ai passer mon CQP que j’ai obtenue mais a cause d’un casier judiciaire qui n’est pas le mien mais celui de mon frere jumeau je ne peux pas travailler que pourrai-je faire s’il vous plait merci cdlt

    Commentaire par el ghzaoui — 20janvier2015 @ 8:08

  684. Bonjour je viens de recevoir une lettre de la caf me notifiant que je n’avez plus de droits caf mais ils précise que je peux contester cette décision sous 2 mois. Que faire pour tenter de récupérer mes droits caf svp.

    Commentaire par eva — 20janvier2015 @ 10:33

  685. Bonjour je m’appel Slavi je voudrais faire un dépôt de plainte pour abus de confiance pouvais vous me dire si je dois avoir obligatoirement les factures des meubles que l’on ne ma pas rendus pour pouvoir faire un dépôt de plainte

    Commentaire par tunjic — 21janvier2015 @ 4:00

  686. jais créé une association jais fait un crédit personnel pour cette association. je laisse l’association a un nouveau comité
    je déménage est ce que je peut récupérer les fond que jais investi

    Commentaire par Anonyme — 21janvier2015 @ 11:03

  687. Bonjour, je me prèsente je mapelle Anais.

    Voila ma situation, je devais louais un appartement le 2 janvier 2015, jai donc signé le contrat le 2 , mais je me suis rétractée deux jours après !!
    Je n’ai donc pas habité dans les lieux !!
    Et la propriétaire me réclame un moi de préavis ! Si je ne paye pas qu’esque je risque ?
    Merci de votre aide

    Commentaire par Anonyme — 24janvier2015 @ 5:42

  688. Bonjour, je me prèsente je mapelle Anais.

    Voila ma situation, je devais louais un appartement le 2 janvier 2015, jai donc signé le contrat le 2 , mais je me suis rétractée deux jours après !!
    Je n’ai donc pas habité dans les lieux !!
    Et la propriétaire me réclame un moi de préavis ! Si je ne paye pas qu’esque je risque ?
    Merci de votre aide ..

    Commentaire par Anonyme — 24janvier2015 @ 5:43

  689. Je s

    Commentaire par Anonyme — 25janvier2015 @ 10:53

  690. BOnjour,
    voila ma situation, je suis en pleine séparation avec le père de mon enfant, nous avons mis en vente notre appartement, en attendant la vente je vis chez des amis avec mon fils
    Voici mes questions :
    -est-ce que je peux fournir mon adresse provisoire pour les impôts sur le revenu, sans modifier celle des impôts fonciers et taxe d’habitation puisque nous n’avons toujours pas vendu.
    – et Si le changement d’adresse provisoire pour mes impôts sur le revenu est possible, est ce que cela avoir des conséquences pour mes amis qui me loge.
    merci beaucoup pour vos réponses

    Commentaire par ha — 26janvier2015 @ 1:11

  691. bonsoir, je viens de recevoir une dette de 175 euros qui appartient a mon ex femme, elle n’ a jamais voulu envoyer les papiers necessaire a la cession de ligne pour elle pour vengeance de divorce et maintenant qu’elle ne paie plus cela se retourne contre moi. J’ai fait parvenir a SFR mon jugement de divorce et ma demande qu’ils auraient du prendre en compte. Maintenant j’ai une societe de recouvrement qui vient de me contacter par lettre et un appel telephonique. Que dois je et puis je me retourner contre mon ex pour enrichissement sans cause

    Commentaire par mounette — 1février2015 @ 12:16

  692. Bonjour,
    Mon compagnon a été embauché récemment. Son supérieur lui dis qu’il va devoir acheter dans le cadre professionnel un ordinateur auquel tout les employés auront accès. Cela ne devrait pas être l »employeur qui devrait fournir cet ordinateur?

    Commentaire par Sakura Chan — 1février2015 @ 5:36

  693. Bonjour,

    Depuis plus d’un mois que je ne sais pas quoi faire. Je suis mariée depuis presque 25 ans et on a une fille de 13 ans en commun, moi j’ai 45 ans et je travaille toute la journée. Voilà je vais vous raconter ma situation, je sais que la plupart vont dire que je suis bête ou idiote te rester avec un homme pareille, mais je l’ai toujours aimé.

    Depuis plus d’un mois il ne parle ni à moi ni à la petite. Ca c’est passé à table le 24 décembre 2014 au soir, la petite lui a demandé simplement s’il allait au café (comme il le fait quand il est à la maison), soite il l’a regardé d’un air méchant et lui a répondu de ce mêler de ses affaires si elle ne voulait pas aller directement dans sa chambre.
    Après cet incident il n’a plus parlé de la soirée. Le 25 décembre 2014, il a contiuné a boudé en plus c’était les vacances scolaires de noel, avant ca il disait à la petite quand je serai à la maison on ira se promener. Rien de cela c’est produit, la petite restait toute la journée dans sa chambre étant donné que j’allé travailler. Le 2 janvier j’ai décidé d’aller me promener avec elle à Metz, on est partie toute la journée et le soir en rentrant il lui à demander le lui donner le GSM, chose qu’elle à directement fait. Il l’a gardé pendant deux jours après cela je lui ei obligé à la lui rendre, chose qu’il a fait après, mais il a continué à boudé. Depuis le 24 décembre 2014 jusqu’à hier le 01 février 2015 je faisait tout pour lui, car mon mari quand il boude, il ne veux savoir de rien et de personne. On dirait qu’il est célibataire. Pendant plus d’un mois, comme je rentre vers 17.00 parfois 18.00 hrs, je dois tout faire moi-même et je suis très fatiguée, il n’y a personne pour m’aider, le soir je me couche parfois à 2 heures du mation pour me lever à 6 heures.
    Faire le manger au soir, faire la vaiselle, étudier avec la petite, préparer les tartine pour lui (pour le travaille) et pour la petite pour l’école et ca depuis ce fameux jour là c’est très fatiguant.
    Hier il a été très très méchant avec nous deux, il ne nous bas pas, mais ces mots blesse car ils sont très agressif. Alors hier après avoir fait du fitness et après la douche on été a table en train dinner, (café et tartine), lui il c’est préparé une assiette de Cornflakes. Tout à coup, il commence à attaquer verbalement à très haute voix la petite et moi. En disant qu’elle ne rangait rien, qu’on était sale, qu’on aimait vivre comme des cochons et que si ca ne me plaisait, pas il m’a dit de faire mes valises et de partir. Et de lui apporter les papiers du divorce qu’il les signait directement. Moi quand il est comme ca, je ne dis pas grand chose car il devient de plus en plus méchant avec ces paroles. Il m’a dit que je n’avais droit à rien. Alors ce matin il est partir de bonne heure au bureau et comme j’été blessé hier, je ne lui ai pas fait ses tartines et il est parti en claquant la porte violemment.

    Maintenant, je ne sais pas quoi faire, je me coupabilise tout le temps d’être simplement trop gentille pour lui et je me demande quoi faire???? Vous savez j’aime parler, j’aime rire et j’aime être heureuse avec tout le monde je me dis que la vie est trop courte pour cela, mais quand mon mari me parle comme ca je me demande s’il m’a aimé ou si s’était tout simplement de la moquerie.
    Pour moi c’est très dure car quand il parle on dirait que je vais tout perdre, ma fille et ma maison.

    c’est pour cela que j’aimerai savoir si mon mari a raison que tout lui reviendra, car moi je ne peux pas parler de cette situation à personne dite-moi que dois-je faire?????
    Merci de m’aider dans cette situation, car moi je ne sais plus quoi faire.
    merci beaucoup.

    Commentaire par Anonyme — 2février2015 @ 11:05

  694. BONJOUR DIVORCE A MON AVANTAGE LE 4 JANVIER DERNIER MON EX A ETE COMDAMNER A ME VERSER LES FRAIS D’ASSISTANCE JURUDIQUE COMMENT L’OBLIGER A ME VERSER CETTE SOMME ELLE A LAISSER UNE FAUSSE ADRESSE QUI SERT DE BOITE AUX LETTRES ET VIT AVEC QUELQU’UN DEPUIS 5 MOIS a 20 kms d’ici a MAYENNE

    Commentaire par LECHAT LOUIS — 2février2015 @ 10:03

  695. Je viens d apprendre que je vais etre licencié pour raison economique…j ai 25 d anciennetè et je suis reconnu par la securitè sociale a 14% d invalidité permanente, suite a un accident du travail….comment va se calculer mon endemnité de licenciement avec mon ancienneté et mon taux d invalité? Merci de me repondre rapidement…

    Commentaire par bruno — 2février2015 @ 10:48

  696. bonjour j’ai travailler pendant 3 ans avec le même employeur je suis en intérim j’ai etai absente donc du coup la boite intérim ma mis dans le rouge je ne pe pus travailler ou jetai mon employeur ve me recuperai mais la boite interim ve pas que faire

    Commentaire par gonthier — 6février2015 @ 7:26

  697. bonjour a tous, je suis en pemiere anee de capicite en droit et je dois rendre un devoir mais j’ai un soucis avec un cas pratique qui es: Monsieur riviere commercant a lyon a conclu un contrat de vente de marchandise d’un montant de 8000 euros avec son fournisseur la SA Ventout commercant a Roanne. Monsieur Riviere a payer un acompte de 2000 euros lors de la livraison et apres mise en demeure, il a toujours pas payer le reste.
    la SA Ventout souhaite intenter une action en justice et vous demande :
    a) Quelle est la competence d’attribution ?
    b) Quelle est la competence territoriale ?
    Voila si quelqu’un pourrait me repondre afin de m’aider cela serait tres fort sympatique, Cordialement.

    Commentaire par amira — 9février2015 @ 2:46

  698. Bonjour,
    j’ai été intérimaire en cascade pendant 2 ans dans l’entreprise ou je suis embauché depuis 1 an et demi. Ce matin, je me rends à mon travail, où je vois que je ne suis plus au poste prévu pour la journée, car la machine était en réparation, mais un mot me disant que je devais faire toutes les vitres de l’atelier, alors qu’un autre poste était vacant et qu’un intérimaire à été mis à celui-ci. Quand je lui est dit que m’a place été plutôt à ce poste vacant, que d’aller faire les nettoyage des vitres, il m’a rétorquer qu’il ne faisait pas de différence entre embauché et intermaire.
    Mon chef est t’il dans ses droits en fonctionnant de cette façon.
    Sachant que je me retrouve souvant à conditionné dans « la pièce frigorifique » , alors que des intérimaires sont à des postes de m’a qualification dans l’atelier.
    Pourriez-vous, si je suis dans mes droits, m’indiqué quoi que se soit qui spécifie mes dire, car j’ai cherché sur internet, et je n’ai malheureusement rien trouvé dans le code du travail etc…
    Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie beaucoup pour les renseignements que vous pourrez m’apporter.

    Commentaire par bachelier.f — 9février2015 @ 7:53

  699. Bonjour j’aimerai savoir si comme je touche aah et que j’aie le statut de travailleur handicape puis-je faire un travaille a domicile en indépendant je veut fabrique des bijoux ou être employer mais si je fait je vais perdre mon droit d’handicape?

    Commentaire par gaiotto corinne — 9février2015 @ 9:35

  700. bonjour voila je ne travail plus et je touche plus de chomage ni le rsa vue que mon mari travail le probleme c est que mon mari me donne mes allocations que quand il a envie mais j ai quelque facture a payer et sa commence a poser probleme pour les payer esceque la caf peut maider a ce niveau pour que c uniquement moi qui pe avoir les allocation en sachant que j ai deja donner mon rib mais lui se connecte souvent sur le compte de la caf et remé son rib automatiquement en me fesan des menace que si je recommence il me les donnera plus

    Commentaire par emeline — 10février2015 @ 12:36

  701. Je suis en train de faire un divorse a la miable qui passera devant le juge dans 3 mois. Nos biens immobilier et crédit vont être diviser. Mais mon futur ex mari a commencé a se tirer avec les biblo et les meubles derrière mon dos. Notre avocat dit qu’il n’y pas peut rien. Que dois je faire pour rester dans mon droit ???
    Merci

    Commentaire par Magaly — 10février2015 @ 9:41

  702. bonjour,
    mon conjoint a, il y a un an et demi il me semble, acheté un cadre vtt d’une valeur de 2500e, le sien avait cassé lors d’une randonnée, nous avons donc fait marcher l’assurance pour le remboursement, un devis des réparations a été fourni à l’expert, par le magasin où le vtt a été acheté et réparé, la somme a été versée sur le compte en banque de mon conjoint. Nous avons à plusieurs reprises essayé de payer le gérant du magasin, nous nous sommes déplacés, mais la facture n’était jamais prête, nous ne pouvions donc pas la régler. Au bout d’un moment, nous nous sommes lassés de courir après le vendeur pour le payer, surtout que nous avions un ami dans le même cas, et lui aussi lui courait après pour régler s& facture. Nous avons mis l’argent de coté, mais les aléas de la vie font que aujourd’hui, cette somme n’est plus disponible. Or, le vendeur nous a appelés pour nous dire qu’il était en train de faire notre facture, autant de temps après!!! comment faire? doit on la régler? le vendeur n’a t-il pas une date limite pour adresser une facture?
    Merci de m’aider
    Cordialement

    Commentaire par Marlene — 10février2015 @ 11:09

  703. bonjour, je suis en arret maladie non professionnelle depuis le 27 juin 2015 pour une dépression du à un harcèlement d’une collègue. Après en avoir fait par à mon employeur rien a eu lieu j’ai donc demandée un entretien avec mon directeur régionale qui m’a limite rit au nez et n’a pas pris mon cas au sérieux suite a cela j ai été mise en arret maladie en date ci dessus. Cela fait maintenant plus de 6 mois que je suis en arret ayant pris contact avec la medecine du travail de ma propre initiative j ai été déclarée inapte a tout les postes de la societe. mise en inaptitude depuis le 12 janvier 2015. j ai bien reçu un courrier de reclassement puis mon entretien préalable au 12 février 2015. Cependant j ai reçu ma fiche de paie pour le mois de janvier et mon employeur me met de lui meme sans mon consentement en cp-1 di 12 au 29 janvier et cp du 29 a t’il le droit dés lors que c’est imposé? Mon entretient préalable au licenciement étant le 12 fevrier j’aurait également voulu savoir si vous pourriez me renseignez car mon employeur m’a fait un avenant au contrat en décembre 2014 avec niveau II et toutes mes fiches de payes jusqu’à ce jour sont en niveau I et par conséquent le coefficient réduit pourriez vous me renseignez s’il vous plait merci d avance

    Commentaire par LUDIVINE — 11février2015 @ 4:02

  704. Bonsoir,
    Je sus coopropriétaire d’un appartement que j’ai mis en vente. Je vais quitter cet appartement avant de trouver un acheteur, quels sont les frais que je vais avoir avant cette vente : charges locatives, taxe d’habitation, taxe foncière etc …….. Merci de votre réponse.

    Commentaire par daguin — 11février2015 @ 9:07

  705. Je suis ash en maison de santer (psychatrie)une patiente ma accusée de vole d’un bracelet elle m’a demander si jeter cleptoman de lui rende son bracelet même de vider mes poches pour lui faire montrer que j’avais rien
    Ma patronne ma dis que ceter pas la première fois et d àpres la patience mes horaires coïncider avec mes horaires et de plus j’avais rien à cacher du coup elle a perquisitionner mon casier sac elle a bien vu qu’il y avais rien
    À votre avis il y aura suite

    Commentaire par jenni — 11février2015 @ 11:07

  706. Bonjour, je vous contact parce que j’ai acheté au debut du mois de décembre à un particulier des petis bijoux en or pour une somme de 170€ en liquide, une semaine après les avoir acheté la personne à finalement changé d’avis et voulait les récupérer, or depuis je les ai revendu à d’autres particulier. La personne me menace de porter plainte contre moi si je ne lui rend pas ses bijoux. que puis je faire ? Merci pour votre réponse

    Commentaire par Maeva Hernandez — 14février2015 @ 7:55

  707. Bonjour .mon ex mari a fais un dossier de sur endettement et on a un prêt en commun et l organisme de crédit me convoque au tribunal pour payer la somme entière mais je ne peut pas payer quelles solutions y a t il svp sans faire moi de dossier de sur endettement merci

    Commentaire par charroin — 16février2015 @ 3:06

  708. J’ai acheté sur le marché des stes maries de la mer ce jour un matelas a mémoire de forme magnétique pour 2200 euros il me sera envoyé lundi j’ai versé 550 euros par carte bancaire et je dois envoyer 3 chèques de 550 euros mais j ai le sentiment de m etre fait arnaqué. .. ds les conditions de vente il est stipulé que cette facture nous lie définitivement est que je ne peux ni l annuler ni la modifier et que l acheteur ne bénéficie pas de la loi scrivner …que puis je faire. ? Puis je faire annuler la commande par envoie d une lettre recommandée et faire annuler la carte bleue a la banque merci de vos conseils .
    salutations.

    Commentaire par Dominique Pecout — 16février2015 @ 7:17

  709. bonjours
    j’ai effectuer une mission d’intérim une semaine, je devais continuer mais suite a un vole chez un client l’entreprise m’a renvoyer sans aucune preuve. donc a cause de cela l’agence d’intérim ne veux pas me verser mon salaire. a t-elle le droit merci de votre compréhension

    Commentaire par francois — 17février2015 @ 7:04

  710. Bonjour, help me please, je cumul beaucoup de missions intérimaires car a ce jour toujours pas de CDI. La dernière fois je vois qu’il existe l’application ANPE sur mon i phone. Je la télécharge (je ne savais pas que cette application était dédiait aux personnes n’ayant pas travaillé dans le mois) je décide donc de déclarer mes 160heures de travail, mais je me rend compte qu’il n’a pas prit en compte le nombre d’heures. Je me connecte donc sur mon PC pour refaire une deuxième déclaration. Début février mon salaire tombe + 850€ de l’ANPE. Je vais donc leur proposer un premier remboursement de 500€ par chèque. A ma plus grande surprise le chèque en question a bien était débité, non pas de 500€, mais de 900€????Que faire? Merci d’avance

    Commentaire par Aurélie BELGHERBI — 17février2015 @ 10:54

  711. bonjour suite a un jugement nous donnant tord nous devons donner 900 e pour une voiture que la femme nous a acheter 900 e pour soit disant un joint de culasse. nous allons payer mais voudrions une lettre comme quoi apres sa nous voulons plus dhistoire avec cette voiture . que marquer dessus? merci

    Commentaire par leroy — 18février2015 @ 11:05

  712. Bonjour, je suis actuellement dans un salon de coiffure depuis 7mois en cdi, mon patron veut menvoyer en stage en me disant que c’est obligatoire es-ce vrai? Merci d’avance de votre réponse.

    Commentaire par cris — 19février2015 @ 4:19

  713. Bonjour
    Cela fait 5 ans je travail comme coiffeur a temps partiel en cdi et je suis un tres tres coiffeur mon patron ne voudras jamais ce debarasser de moi pourtant je veux demissionner car mon arthrose a mon epaule m’empeche de travailler beaucoup elle me fatigue et mon epaul se fige j’ai fait des radio c’est bien de l’arthrose et en fesant sans cese les meles gestes sa me fait encore plus mal ….. Ma question c’est que faire pour qu’il me licencie ? Car il ne voudras pas me licencier .?? Que dois je faire ?
    Merci

    Commentaire par Ali — 20février2015 @ 1:07

  714. bonjour, je déménage du logement que ma mère loue afin de ma rapprocher de mon travail. comme elle n’a pas les moyens de payer un loyer toute seule, elle est veuve. elle viens vivre avec moi. j’aimerais savoir le préavis qu’elle doit donné au propriétaire. De plus son propriétaire qui à un logement collé au autre, lui prenait de l’électricité et de l’eau sans l’avertir car un seul compteur pour les 2 logements. peux t’on faire quelque chose ou pas. merci

    Commentaire par page — 20février2015 @ 10:37

  715. Bonjour au divorce de mes parents ces derniers nous on fait une donation d’un terrain de loisirs à mon petit frère et moi.
    Mon petit frère qui été encore mineur à l’époque nous devions laisse l’usufruit à mon père. Aujourd’hui nous avons chacun une parcelle, le problème es que mon père ne me laisse pas aller sur le terrain, ni y poser ma voiture.
    Puis je vendre ma parcelle ?

    Commentaire par François — 21février2015 @ 3:22

  716. Bonjour
    J’ai acheté une voiture a credit, 10000 euro rembourcer a 202 euro par mois 17 mois Apres avoire changer de compte en banque. Je remet le nouveau RIB a la banque mais elle a oublier de me faire signe le papier du prelevement automatique,
    3 mois plus tard la banque me demande de payer les 3 mois de retard je demande pourquoi on ne me preleve pas, il me dise qu’il n’y a pas de prelebement automatique qie c’est a moi de me debrouillier pour payer.
    Que faire
    Cordialement

    Commentaire par michel — 22février2015 @ 12:43

  717. Bjr g fait l’acquisition d’un chien de 3ans via un particulier sur le site le bon coin g le passeport du chien g signaliser a la centrale canine que mtn le chien été a moi et souhaiter le mettre a mn nom je reçois un courrier de la centrale canine me demandant une attestation signée des anciens propriétaires papier que je n’ai pas et que les anciens propriétaires refusent de me faire mal grès mes tentatives de contact je suis ds l’impasse car sans ce papier je ne peux pas mettre mn chien a mn nom que puis je faire

    Commentaire par Reverchon — 22février2015 @ 4:19

  718. Bonjour mon beau frère est héberger par sa mere et déclarer depuid huit ans suite au décès de sa mere la sociétés d hlm lui demande de quitter l appartement et l assistante sociale de cet sociétés refuse de lui faire les papier pour la caf cela est il légal et que peut il faire merci de votre reponce

    Commentaire par Jean François — 22février2015 @ 9:30

  719. Bonjour,
    Mon beau pere a acheté un camping car, il l’a payé en liquide on lez lui a volé mais son assureur ne veut pas lui car il ne peut pas leur prouver ou il a eu ce liquide (il a 87 ans) est-ce normal?
    Merci pour votre réponse!

    Commentaire par Anonyme — 25février2015 @ 2:01

  720. Bonjour, je voudrais savoir mes parents m’ont promis 30.000 euros d’apport pour l’achat d’une maison. Quatre jours avant le compromis de vente mes parents m’ont dit qu’il ne me donnerais pas d’argent en apport. Est-ce qu’il existe quelque chose pour recourir ou non .
    Merci cordialement pour votre réponse.

    Commentaire par Anonyme — 25février2015 @ 7:07

  721. Je suis étudiant en Licence Professionnelle Métier de l’Administration Territoriale ! Mes cours se terminent mi juin quels concours faire ??? — Merci ;)

    Commentaire par GROovi ! — 26février2015 @ 11:11

  722. Je dois prendre 2 semaines. De congés payés mi mars . Mon employeur veu me mettre en chômage technique a mi temps du 1 er mars jusqu’à fin mai. Comment vont ce passer mes indemnités de congés payés?

    Commentaire par Sylviane — 27février2015 @ 5:13

  723. Bonsoir, je suis étudiante et je me dois de faire un stage rénuméré pour obtenir mon diplome. Ce stage de 3mois se trouve loin de mon lieu d’étude je dois donc quitter mon appartement non meublé ou je suis actuellement. J’ai donc envoyer mon préavis d’un mois mais d’après l’agence ceci n’est pas considérer comme une mutation je dois donc payer le loyer jusqu’en mai. Sachant que mon stage sera rénuméré plus de 30% du smic puis je faire valoir cela pour faire tomber ce préavis de 3 mois à 1 mois ? Es ce que cette lois existe ? Merci d’avance pour votre réponse

    Commentaire par Anne-Lise — 27février2015 @ 10:31

  724. Bonjour, je suis locataire et je suis victime d’un dégât des eaux non responsable (fuite venant au dessus de ma voisine de palier). Le sinistre a eu lieu le 27/09/14 et je n’ai eu aucun dégâts apparents que depuis janvier 2015. Le problème est que mon assureur m’a résilié en juillet 2014 pour non paiement et le temps que je retrouve une assurance qui voulait bien de moi, le sinistre a eu lieu et je n’étais pas assuré. Mon assurance actuelle ne veut pas prendre le sinistre en considération car la date du sinistre est antérieure a la signature du contrat d’assurance. Qu’en pensez-vous, je suis dans l’impasse. Merci d’avance pour votre réponse. Christian

    Commentaire par Pot Christian — 28février2015 @ 2:29

  725. bonjour je vient de deposer un cheque de 2800 euros sur mon compte bancaires et je craint que ce ne soit un cheque ou sans provision quel risque j’encours sachant que je ne toucherait pas a cet argent avant d’etre sur que l’argent est bel et bien disponible merci de votre reponse

    Commentaire par millet — 1mars2015 @ 12:58

  726. Bonsoir.
    Je suis assez embêtée.
    Je prépare mon mariage et l’imprimeur veux que j’achète l’impression de 100 faire-parts alors que je n’en ai besoin que de 60 (et encore, j’ai arrondi, car j’en ai plus exactement besoin de 54).
    A-t’il le droit de m’obliger à les acheter sachant que plus d’un tiers seront probablement jetés car inutiles?

    Cordialement

    Commentaire par Anonyme — 2mars2015 @ 11:01

  727. Bonjour j aurai voulu savoir un de mais voisin c est plein au près du propriétaire parce que je réserver tros de amie a moi dans la journée . Il c est plein du bruit des marche en bois . Et mon propriétaire et venu me dir si je pouvait moin resevoir d amie .

    Commentaire par Charly — 3mars2015 @ 5:38

  728. Bonjour voila j’etait comander des roulement pour une valeur de 900€ on ma demander un acompte de 200€ et le 2 jour apres je trouve 50% moin cher ailleur donc jannule ma comande mais le vendeur ne veut evidament pas me rendre mes 200€ comment fair et a t’il le droit merci

    Commentaire par Marconi — 3mars2015 @ 5:56

  729. Bonjour jai signé un cdd en novembre 2014 jusqu’a juin 2015, mais depuis janvier 2015, une autre intérimaire nous a percuté moi et d’autres intérim de l’entreprise ou je suis employée.J’ai supporté jusqu’a ce que j’en ai eu marre et est allée moi et une autre intérimaire en parler à ma chef pour que sa s’arrête.Malheureusement pour nous elle était très amie avec cette personne et nous a dit que si il y aavait encore des problèmes avec cette fille c’est nous qui seront renvoyés.A la rénove cette fille s’est attaqué à 4 filles sur 6 rénoves mais la chef lui donnait toujours raison.
    J’ai du supporter des insultes, des critques sur mon poids, ou que j’étais moche, ect.J’étais vraiment mal dans ma peau, tous les jours j’allais travaillé avec la boule au ventre.Tous les jours on se soutenait entre nous les rénoves, lla chef a changé de comportement envers nous,elle est devenue froide et l’autre fille avait pris du pouvoir.Elle a insulté, agrésséé verbalement des gens aucun rapport n’a été fait sur fait, elle faisait ce qu’elle voulait.on l’appellait l’intouchable; le dernier jour de son contrat elle est allé voir la chef pour lui dire que je sentais la sueur que et que cela gênait mes collègues à la rénove, alors que la chef savait que les filles de la rénove ne lui parlait pa, elle est allé dire au grand chef de venir me parler pour me dire de faire attention à mon hygiène.Sur le coup je l’ai pas mal pris vu que je savais que c’était faux mais juste pour me faire du mal.par contre toute la matinée jai été mal.Je suis allé voir le grand chef en pleurs pour lui que je n’en pouvais plus que c’était la gouute d’eau et que je voulais arrêter mon contrat.mon agence d’intérim a a essayé de négocier un abandon de poste mais l’entreprise a refusé et j’ai donc du démissionner.Je ne vais pas toucher mes ifm et perdre mes droits assédic.Si je m’explique avec les assédics est ce qu’ils peuvent m’indemniser ou est ce perdu ? je suis désolée j’ai beaucoup écrit mais c’est pour vous expliquer ma situation Merci d’avance!voici mon mail flofloban@hotmail.fr

    Commentaire par floflo — 3mars2015 @ 11:23

  730. bonjour voici ma question il parais que mes sœur on donne le meuble de la maison de nos parent suite a leur décès, a la caritative, mais je nais pas de preuves
    es que il son le droit, au il me faut une preuves comment quoi il l’on donnée? je vous remercie si vous pouvais me donnée
    une réponse

    Commentaire par camunez manuel — 4mars2015 @ 8:51

  731. Bonjour, je viens chercher des conseils pour ma nièce âgée de 21 ans qui est en contrat de professionnalisation en alternance ( BTS ) dans 1 agence de voyage ! dans cette agence 2 soeurs dont 1 gérante et l’autre secrétaire, tout se passe très bien au début, ma nièce se plait dans son travail si bien qu’1 jour son chiffre d’affaire dépasse celui de ses employeurs ! et la c’est la dérive !! les 2 soeurs se liguent contre la petite, lui faisant subir toutes sortes de harcèlement et de méchancetés ! ma nièce à bout de nerfs est arrêtée par le docteur pendant 1 semaine ! à ces mots, la gérante de l’agence téléphone au lycée et fait toute 1 esclandre à la secrétaire sur ma nièce lui disant textuellement  » elle s’est foutue en maladie !! je vais la défoncer !!!!  » ( la secrétaire l’a elle même répété à ma nièce !! ) quand ma nièce téléphone à sa patronne pour lui dire qu’elle reprenait au terme de son arrêt maladie , cette dernière lui répond  » risque pas, je ne veux plus voir ta gueule, reste en maladie ! et tu as intérêt à raser les mur !!  » suite à quoi, elle téléphone à l’ex-copain de ma nièce !!! lui indiquant que ma nièce venait d’emménager avec son nouveau copain et lui donne la nouvelle adresse !!!! l’ex-copain qui ne s’était pas remis de la séparation à téléphoné à ma nièce et l’a menacée de la fracasser, de casser son nouvel appartement et aussi d’exploser son nouveau copain !! la petite reprend quand même son travail, mais a été mal traitée et même insultée !!  » tu n’es qu’1 petite merdeuse qui comprend rien ! tu es 1 grosse incapable !! et j’en passe, les 2 employeurs ont changé les code d’accès aux ordinateurs afin que la petite n’ait plus accès à son travail et ma nièce devait passer ses journées de travail dans 1 genre de mezzanine en haut de l’agence à attendre que les heures passent  » sous  » ordre de ses patronnes !!! même la mère des employeurs venait au magasin et la malmenait quand ses 2 filles étaient en congés ! l’ancienne secrétaire est même parie en dépression !! et une stagiaire a casser son contrat !! à la suite de tout ça, la petite en est tombée des escaliers tellement elle était bouleversée par la situation est a été remise en arrêt maladie ! et la c’est le grand délire !! menaces au téléphone !! et ça ne s’arrête pas là !! fin septembre dernier, 1 de ses patronnes lui propose 1 location d’appartement meublé afin de la rapprocher du magasin ( à ce moment là, la vie dans l’agence de voyage est toute rose pour ma nièce !! tout beau tout nouveau ! ) ma nièce pour qui c’est son 1er appartement ne comprend rien au bail de location et fait totalement confiance à sa patronne !! signe 1 genre de contrat de location, elle paie son loyer qui est de 280 €, la caf vire directement sur le compte de la patronne devenue propriétaire 177€ tous les mois à quoi s’ajoute tous les mois 36€ d’eau et en novembre y est ajouté 178 € d’EDF ! quand ma nièce rencontre son nouveau copain et que les choses à l’agence commencent à mal tourner, les 2 tourtereaux décident de prendre 1 appartement plus grand et surtout pus aux normes !! c’est à ce moment que ma nièce me contacte car étant en maladie, elle ne peut pas se rendre à son appartement afin de réaliser l’état des lieux de sortie, au téléphone elle me donne l’adresse du logement et m’explique les choses suivantes !! : cet appartement est en fait 1 algéco meublé posé sur 1 grand terrain, pas d’arrivée d’eau potable pour l’algéco = pas de compteur d’eau !!, quand je lui demande les index de son compteur électrique, elle me dit qu’elle n’a pas de compteur, que sur le terrain où est posé l’algéco se trouve 1 grande maison qui est louée par 1 société et sur ce même terrain se trouve aussi 1 autre grande maison qui appartient et est habitée par la mère des 2 employeurs de ma nièce ! pour tous ces logements, 1 seul compteur électrique d’ou partent 3 cables différents pour l’alimentation de ces foyers !!!!! de plus ce serait 1 compteur de chantier et la mère a son contrat électrique de résilié depuis novembre 2013 !!! à ce jour je me suis rendue au RDV afin de faire l’état des lieux, 10 minutes avant l’heure, la propriétaire nous téléphone pour annuler le RDV sous prétexte qu’elle n’a pas reçu le préavis de résiliation du bail ! je décide donc de me rendre quand même sur les lieux afin de prendre des photos ! j’ai téléphoné à 1 ami ( directeur d’agence immobilière qui m’a confirmé que cette location était illégale ) je décide aussi de me rendre à l’agence de voyage simplement pour rendre le seul trousseau de clefs ! la propriétaire refuse de prendre les clefs et nous menace de nous mener devant la justice ! quand je lui explique qu’elle n’a pas le droit de louer 1 local de la sorte, sans eau potable et ayant trafiqué le compteur électrique, elle monte ses insultes d’1 ton, je reste calme et lui dit que j’ai pris des photos et que si elle ne cesse pas de menacer ma nièce, nous prendrons 1 avocat, alors là tout part en délire, elle nous pousse hors de son agence, nous insulte et nous promet de nous  » crever  » qu’elle a de la famille en ville et qu’on est MORT !!!! sans oublier les  » espèce de grosse pute  » en pleine rue !!  » mets toi les photos dans ton cul et je vous en passe des meilleures !!

    Je vous en pris !!! aidez moi !!! ma nièce est en totale dépression, elle ne fait que pleurer, ne dort plus, ne mange plus !! les 2 soeurs ainsi que la mère n’arrêtent pas de lui téléphoner et de la menacer !!
    qui a le droit de faire subir tout ça !!!!
    J’attends très impatiemment vos conseils !!!
    Merci beaucoup par avance !

    Commentaire par Pat — 6mars2015 @ 2:51

  732. Bonjour,je m’appelle rokiya.jai construis une cour sur un terrain et l’État de cote d’Ivoire a eu besoin de récupérer le terrain.ils sont donc venu chasser mes locataire hier matin et ce matin ils ont commencé a casser la maison et le maire de la commune nous a fais appel et il nous propose 2.000.000,pourtant le terrain seul vaut plus que cela et jai tout mes papiers au complet.que faire svp,jai urgemment besoin de votre aide

    Commentaire par sangare — 6mars2015 @ 12:08

  733. Bonjour, j’ai eu un accident de travail fin Mai 2014. suite à cet accident de travail j ‘ai vu un médecin expert rhumatologue fin octobre 2014, qui voulait me revoir au bout de 3 mois. Et là coup de téléphone de mon employeur, il m’envoie chez un autre expert rhumatologue. Mon employeur a t’il le droit de changer d’expert, vu qu’il ne s’agit pas d’une contre expertise mais d’un suivi ??? De plus l’or de cet entretien je sais que l’on peu être accompagné soit d’un médecin soit d’un avocat mais quels sont les démarches à faire pour les contactera ( je travail dans une collectivité territorial et visiblement ça fonctionne pas pareil que les autres collectivités …. car là où j’ai demander de l’aide, notamment aux aides juridiques de ma ville ils ne savaient pas me renseigner)

    Dans l’attente d’une réponse
    Bien cordialement,

    Commentaire par boutchou — 6mars2015 @ 2:34

  734. Mon père m’a proposé une location vente de sa maison pourrais je avoir le droit à l’apl et commen?

    Commentaire par amelie — 7mars2015 @ 4:50

  735. Bonjour ma proprietaire ne veut pas renouveler le bail du studio meublé je suis rentrée le 2 avril 2012 elle veut que je fasse les travaux (peinture ect) elle m’a dit que j avais fzit des tous au mur je n ai pas le cas de racheter les meubles vaisselles lustres tables sur la quittance il y a le prix des articles je n ai pas de factures sinon elle me pousuit en justice elle me harcellement je doit quitter les lieux le 2 mai 2015 je suis à jour pour les loyers charges merci

    Commentaire par BAGATTI — 8mars2015 @ 11:25

  736. bonjour, je pose ma question.
    salarié dans un restaurant, mon patron a fermé 3 semaines pour travaux et renovations, cependant je n’avais pas assez de conges payés cumulés. Je lui ai demander de faire son possible pour faire les papiers pour une demande de chomage partiel, et il me l’a refusé car selon lui, trop de paperasse!!!
    Aujourd’hui, au retour des fameuses vacances, je percois mon salaire mais bien sur pas dans sa totalité!! Jai appellé l’inspection du travail qui me disent bien qu’il n’a pas le droit, mais je n’ai rien de plus!! La corde au cou avec un loyer, un credit…Mon patron me dit meme de les rappeller à l’inspection du travail, avec un sourire mecontent!!
    Help!!!
    merci

    Commentaire par piloquet — 9mars2015 @ 6:31

  737. Jai travail pendant un ans jai ete vire car j’ai appelé l’inspection du travail.
    Esque le patron a le droit de me refuser de mes services un repas que vais payer?

    Merci d’avance
    Cordialement

    Commentaire par Lagune — 10mars2015 @ 4:00

  738. Bonjour

    Ma collègue téléphone à mon autre colegue pour savoir si je suis en pose ou a mon poste de travail est ce normal

    Commentaire par Damien — 11mars2015 @ 12:30

  739. Bonjour voilà j ai pris une gerance à reblnouveper chaque année à la fermeture de la saison je devais reprendre cette année donc j’y ais laisser tout mon stock et mon matériel.
    J ai pu constater que les serrures avaient été changés et quand je demande au propriétaire il me répond qu’il y a aucun matériel ni stock.
    Comment faire. Merci

    Commentaire par alias — 12mars2015 @ 6:07

  740. Bonjour,
    Je souhaite savoir comment ca marche les conges paye.
    je travaille dans un magasin pret a porte
    d habitude je travaile du mardi au samedi.
    so je pose 1 semanine de vacance ca compte combien de jours??
    Merci d avance

    Commentaire par andreia — 12mars2015 @ 6:19

  741. Bonjour, il y a quelques jours la police m’appelle en numéro masque: sans citer mon nom un interlocuteur me dit de me rendre « a la police » a telle heure et telle date sans me dire précisément ou et de plus explique pourquoi elle me convoque (mauvaise blague ou gros risques ??)

    Commentaire par Anonyme — 14mars2015 @ 3:37

  742. bonjour je vien de demenager et monproprietaire veux utiliser mon cheque de cotion pour payer la facture d’eau esqu’il a le droit

    Commentaire par clara — 16mars2015 @ 2:34

  743. bjr mon marie vien de s’insrire au chomae et il on marque payement a partire du 8 mars esquil sera paye le double ou pas au moi d’avril

    Commentaire par clara — 16mars2015 @ 2:36

  744. Un employé rempli une feuille pour une semaine de CP la direction lui répond sur cet feuille démissionne et reviens après avec un dessin d’une tête d’un grand sourire à t’il le droit ?

    Commentaire par Roux — 16mars2015 @ 4:56

  745. bonjour je voulais savoir si une maman qui vie chez sa fille à le devoir ou pas t’aider son fils de 45ans qui travaille mais se trouve dans des problèmes financiers? la maman touche 1200euros de pension et donne en main à sa fille 350euros pour vivre chez elle. plus certain course q’elle fait pour eux 3 car il y as 3salaire qui rentre celle de sa fille celle du gendre et celle de la maman mais laisse son enfant dans un problème financier reponder moi svp

    Commentaire par Anonyme — 16mars2015 @ 6:20

  746. pouvez vous me dire s’il est exact que l’inspection du travail interdit aux femmes agent de sécurité enceinte de travailler ? qu’est ce qu’il est prévue afin qu’elles gardent leur revenu ? en particulier pour les grossesses à risques.
    merci d’avance. Noëlle

    Commentaire par DURAND NOELLE — 16mars2015 @ 10:00

  747. bonjour toujours pas de réponse à ma question le numéro 745 je sais que beaucoup de personne vous demande mais quand peux t’ont espérer une réponse je vous remercie

    Commentaire par vangindertael — 17mars2015 @ 12:00

  748. aidez moi je suis la question 745 merci

    Commentaire par vangindertael — 17mars2015 @ 1:43

  749. Bonjour, je suis employe depuis neuf ans dans une entreprise en tant que vendeuse dans une grosse societe vestimentaire. Mon employeur a décider de nous envoyer faire une formation de 196 heures qui demarre au mois de juin pour aboutir a un diplome niveau bac. Cette formation ne m’interresse absolument pas mais ils nous disent que c’est obligatoire!!!! De plus cette formation se trouve a 80km de chez nous et nous devons donc avancer les frais. Alors ma question est: On t’il le droit de nous obliger a faire cette formation??? Sachant que je n’ai pas le permis en plus. Merci d’une reponse de votre part. Patricia

    Commentaire par Dubert — 18mars2015 @ 9:04

  750. Bonjour j’ai un témoignage a vous apportez. Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques j’ai eu mon prêt de vingt (20) mille € chez un femme intègre du
    nom Madame Monnier Evangelina en 72h. Au départ je n’y croyais pas mais ma curiosité m’a poussé a essayer mais finalement j’ai pu obtenir ce prêt qui ma sortie de
    cette impasse dans laquelle je vivais. Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous sachez a qui vous adressez quand vous serez dans le besoin,son
    adresse émail est: monnier.evangelina@gmail.com
    Contacté-la si vous êtes dans le besoin. partager cette publication.

    Commentaire par Gerodine — 18mars2015 @ 10:57

  751. Bonjour à votre attention Je ne saurai comment vous faire part de ma joie car étant la recherche de prêt depuis de 5 mois, je suis souvent tombé sur des genres
    malhonnêtes qui profitent des personnes pauvre comme nous et moi en besoin de prêt pour faire face à nos multiples besoin. Suite à mes recherches j’en ai parlé à
    une voisine à moi qui m’a conseillé une dame. Ce que j’ai fait, cette dernière sans vous mentir j’ai reçu un prêt de 40.000€ et j’ai plusieurs collègues qui ont aussi
    reçus des prêts à son niveau sans problèmes. J’ai eu ma demande de crédit sans protocole et je me suis en servis comme de droit. Vous qui êtes dans le besoin
    comme moi vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation elle pourrait vous aider son mail :

    Commentaire par Celine — 18mars2015 @ 11:00

  752. Alors je voulais savoir j’ai aider une amie pour avoir un appartement et je l’ai donner des faux fiches de paie de mon salaire je risque quoi?

    Commentaire par Torrent — 19mars2015 @ 10:30

  753. Alors je voulais savoir j’ai aider une amie pour avoir un appartement et je l’ai donner des faux fiches de paie de mon salaire je risque quoi?en sachant que le bail est déjà signer

    Commentaire par Torrent — 19mars2015 @ 10:31

  754. employée de banque et en congé parental à la naissance de mon deuxième fils en 1993, mon ex mari a crée une sarl en 1993.J’ai appris que je faisais partie de la sarl en 1997 année de mon divorce.La grosse de divorce stipulait charge à monsieur de me sortir de la sarl.1) avait il le droit de me mettre dans la sarl ayant démissionnée en 1997 de la banque d’une part,2) y a t’il un site ou je peux savoir quand et comment a été faite cette affiliation et si je suis radiée de cette SARL qui est domiciliée à notre ancien domicile de 1993 à 2013,Cordialement.

    Commentaire par Madame PERRIN Annette — 21mars2015 @ 10:33

  755. pour faire suite a la question 754, mon ex mari a contracté auprès de franfinance un crédit revolving en 1995 en mon nom et à mon insu et a signé à ma place, lui était co emprunteur, réalisant de e fait un faux en écriture. nous nous sommes séparés en 1996 et divorcés en 1997.J’ai eu la désagréable surprise d’être inscrit au fichier FICP en juin 2014, la banque de france m’a remis les documents laissant apparaitre un contentieux avec franfinance, en toute transparence j’ai contacté cet organnisme confirmant l’ignorance de ce crédit,suite rejets de prélèvement en 2013 et 2014, ne pas avoir contracté de crédit ni fait d’appel de fonds et n’avoir jamais reçu d’argent sur mon compte .Fra,finance dit avoir envoyé des courriers au lieu de résidence de mon ex époux, domicile que j’ai quitté en 1996, mon ex mari résident dans le 77 et moi dans le 85 depuis 1997.J’ai contacté mon ex mari qui m’a déclaré avoir eu besoin d’argent qu’il faisait le nécessaire auprès de cet organisme de crédit, 1 mois après ce dernier m’a déclaré ne pas s’être manifesté pour ne pas avoir à payer.Sans nouvelles de lui depuis sept mois qui est en liquidation judiciaire depuis 2013.En mars 2015 j’ai mes comptes qui sont bloqués je ne puis utiliser mes réserves d’argent sur mes propres crédit et plus d’autorisation de découvert, rejets de prélèvements.Franfinance a mis un an à m’envoyer le contrat reçu en mars de 2015 assorti quelques jours après d’une mise en demeure d’huissier qui demande la totalité de la créance de 9000 euros sans délivrer le contrat, les dates de rejets et sur quel compte bancaire, il avait la possibilité de consulter le fichier FICOBA.Bien qu’il y ait prescription et qu’aucune saisie ne peut être effectuée .J’ai constaté que franfinance a produit un contrat pour étayer ce fichage dont je dénonce la caducité car les élément s relatifs aux informations de l’emprunteur et du co emprunteur sont surchargés, les informations sur le compte à débiter sont effacées, accepattion de l’offre, délai de rétractation, échéancier, montant de la réserve, montant des mensualités seules apparaissent ma fausse signature et celle de mon ex mari, je ne sais pas sur quel compte bancaire mon ex mari a fait virer ces fonds.Le juge des référés a t’il comptétence pour casser la légalité de ce contrat et pronnoncer la levée du FICP ou doisje prendre un avocat pour plaider au fond ou saisir le tribunal d’instance qu’elle juridiction est la plus compténete et plusb rapide car je suis obliger de vendre ma maison faire une hypothèque refusée par ma banque suite au fichage FICP.Cordialement

    Commentaire par Madame PERRIN Annette — 21mars2015 @ 11:09

  756. Bonjour ! J’ai acheté un terrain en 2007 je désir le revendre mes en deux parties est-ce valable malgré les frais ?

    Commentaire par marquis — 21mars2015 @ 5:14

  757. Bonjour j’ai acheté un terrain constructible en 2007 je désir le divisé en deux parcelles et puis les revendre est-ce valable malgré les frais ?

    Commentaire par marquis — 21mars2015 @ 5:39

  758. Je suis maman de 5 enfants mon ex conjoint le verse une pension alimentaire pour les 4 grands je suis en couple avec le papa du cinquième il travail ,nous avons perdu des apl je voulais savoir si je travail à mi temps se que je perdrais ou gagnerais niveau finance car ma grande et au collège la deuxieme y seras en septembre entre nounous cantines et allocation je voudrais savoir se que je perd et se que je gagne à tetourner travailler

    Commentaire par Guiguet — 22mars2015 @ 5:52

  759. Bonjour,
    Je suis veilleur de nuit dans un hotel , dans le cadre de mes fonction je dois programmer des reveil pour certains clients qui le souhaitent.
    Hier soir, un client est arrivé et m’a demandé de lui faire un reveil pour 8H , j’ai oublier de le noté sur le planning pour que la releve le reveil.
    Le client a du raté son train et mon employeur lui a pris un autre billet de train. Il me demande aujourd’hui de lui rempbourser;
    Quest ce que dit la loi sur ce sujet ?

    Vous remercie d’avance..

    Cdlt

    Commentaire par Mak — 23mars2015 @ 7:41

  760. Je vais faire un pret immobilier avec ma conjointe mais j’ai des prélèvement de l’huissier sur mon compte peut on me le refusé pour ça
    Cordialement

    Commentaire par colombet — 24mars2015 @ 8:07

  761. bonjour je voudrais faire ecole a domicile pour mon fils est se que j ai vraiment le droit de faire sa

    Commentaire par laloup — 24mars2015 @ 4:05

  762. Bonsoir mon beau père a donné des chèques à mon fils il les a signés mais c’est mon fils qui les a rempli aujourd’hui mon beau père est dcd mes beaux frères et belles soeur veulent que la somme soient déduite de l’héritage et moi je ne suis pas d’accord ils ont demandé la photocopie des chèques est ce que légalement ils ont le droit merci de votre reponse

    Commentaire par mangard — 25mars2015 @ 12:41

  763. bonjour voila j ai vendu une bague dans une boutique d achat city or ou le vendeur la estimer a 90 euros et maintenant on me demande de rembourser la somme quel son mes recours possible parce que c une erreur du vendeur celui qui ma estimer la bague et ma dit que c etait de l or blanc…!!!!! et que si je venais pas signer une reconnaissance de dette il contacterais le service des fraudes…… j attends votre reponse rapidement merci a vous

    Commentaire par barthel — 25mars2015 @ 11:23

  764. Bonjour.
    Je suis actuellement au RSA.
    Et je suis actuellement en procès avec mes employeurs qui sont fautif.
    Je voulais savoir si je gagne le procès est-ce que je toucherais encore le rsa ? Est ce que je leurs devrais quelques chose ? ESt -ce que je ne toucherais plus rien ?
    A cause de se procès je ne trouve plus de travail tellement ils m’ont écarté de partout. Je suis désespéré. Je suis partie en grosse dépression à cause d’eux etc. Mais j’aimerais savoir plus de chose par rapport au rsa. Merci d’avance

    Commentaire par Kg_line — 25mars2015 @ 7:31

  765. Je touche l’ah depuis 2014 alors que la raison date depuis 2007 y a t’il un recours possible pour toutes ces années passée sans l’avoir perçue du fait que personne ne m’avait conseillé bien que maintenant je suis a 79%?

    Commentaire par Zinedine — 25mars2015 @ 8:53

  766. Bonjour, je m’appelle Claire, j’ai bientôt 30 ans et un soucis d’ordre familiale. Ma mère est décédée il y a maintenant bientôt 15 ans et laissant l’usufruit de la maison familiale à mon père. Mes deux sœurs et moi n’avons pas de bon rapport avec lui et nous avons donc « fuis » la maison le plus tôt possible. Le problème c’est qu’aujourd’hui il est hospitalisé pour un cancer du pancréas avec un diagnostique plutôt alarmant, il ne lui resterait que très peu de temps malgré le succès de l’opération et le traitement par chimiothérapie. J’ai su par son père qu’il avait changé les serrures de la maison et fait poser une alarme ce qui fait que je ne peux plus rentrer dans la maison familiale et il refuse catégoriquement de nous en donner la clef, même pas à mon grand-père. Cependant, il faut que l’un d’entre nous puisse rentré pour régler les factures (électricité, médicales, mutuelle…), c’est pourquoi je voudrais savoir si juridiquement, j’ai un droit quelconques à entrer dans la maison du fait que je suis une des héritière de ma mère. Merci pour votre réponse.

    Commentaire par Claire — 26mars2015 @ 6:09

  767. Bonjour
    Je voudrai savoir si il existe une loi sur la liberte de choix car mon pere m’oblige que je lui donne un numero de téléphone
    Ai-je le droit de refuser ?
    Merci

    Commentaire par Enrick — 26mars2015 @ 9:44

  768. bonjour , j’ai donner mon préavis de 2 mois a ma propriétaire car j’avait déposer depuis novembre 2014 un dossier de logement sociale je m’en voie attribué un pour le 11 avril or ma propriétaire m’impose de payer le loyer jusqu’en mai 2015 a t-elle droit car la loi alur dit que le préavis et automtiquement réduit a 1 mois ?

    Commentaire par chuette — 27mars2015 @ 11:52

  769. je suis arrivé à 8h30 dans mon lieu de travail la porte était fermée combien de temps faut-il attendre devant la porte

    Commentaire par Turrel — 28mars2015 @ 11:28

  770. Bonjour monsieur je souhaiterais avoir un renseignement voila depuis le 25 décembre je suis en contrat saisonnier depuis le 14 mars je suis en accident de travail j avais un logement hors contrat de travail il ma ete imposer par mon employeur dois régler la période du 15 mars au 31,mars sachant que je n y suis plus

    Commentaire par joneau — 28mars2015 @ 7:34

  771. Bonjour, voilà j’ai été en accident de travail pendant 6 mois et je me suis rendu compte sur mes fiches de paye qu’on continuait à me retirer ma place de parking, on me répond que je n’ai pas appelé pour signaler mais je pensais que ça se faisait automatiquement, on t’il le droit de me retirer le parking alors que j’ai été en accident de travail?

    Commentaire par Biaut — 29mars2015 @ 12:15

  772. Bonjour.mon ami travaille comme fonctionnaire pour une mairie.il à décalé ses vacances cet été du mois d’août pour les laisser à son collègue. Aujourd’hui son collègue demande 2 semaine en août et 1 semaine en juillet motif mariage se son fils plus 14 juillet plus jour syndicaux.la mairie obligé mon ami a décaler ses vacances d’une semaine à cause de l’autre. En on t il le droit.merci

    Commentaire par salmon — 30mars2015 @ 9:04

  773. bonjour, ma question est la suivante :
    – ma copine a un cdi a temps partiel. Il y a 8 mois elle a signé un avenant sur son contrat pour passer à 35h car une personne de son entreprise a pris une année sabbatique (durée 12mois). Cette personne a posé sa démission il y a un jour. Son entreprise lui dis qu’elle va repasser a temps partiel avant la fin de son avenant ! on t-il le droit ? sans signature? nouvel avenant? je suis perdu….

    Commentaire par Florian — 31mars2015 @ 9:30

  774. Bonjour J’ai subi un dégât des eaux et l’expert de mon assurance me dit que je peux donner plusieurs devis mais que systématiquement ce sera le prix du m2 de leur propre sélection dans ma région c’est-à-dire bien sûr la moins cher. Suis obligé d’accepter ce fait. J’habite dans le 01 pays de Gex près de Genève, les prix sont tous de 60 euros le m2 sauf leur sélection qui pratique 35 euros du m2. Entre le prix le plus bas et le plus haut il y aussi des prix moyens mais ai-je mon mot à dire ou l’expert à tous les droits. Mille merci

    Commentaire par buttoudin — 31mars2015 @ 2:10

  775. je suis propriétaire de terre agricole, une de mes parcelles est limitrophe avec un chemin communal,la cloture est à refaire; est ce que la commune peut m’interdire de la refaire à la m^eme place

    Commentaire par triponney — 31mars2015 @ 10:15

  776. bonjour moi je suis en formation aide soignante et au cours de mon stage j’ai fais sans le vouloir évidement une faute professionnelle j ai voulu donner un verre d’eau a une patiente qui revenez du bloc opératoire mon directeur de formation veux me renvoyer a t il le droit ?

    Commentaire par kelly — 1avril2015 @ 9:09

  777. Bonsoir svp j’ai besoin d’aide d’urgence !! je n’en peux plus !!!
    Voilà je suis togolaise (afrique de l’ouest), j’ai rejoins mon ex conjoint en italie avec qui j’ai eue 2 enfants 9 ans et 15 ans…lui aussi togolais…voilà en 2007 nous nous sommes separés pour violences conjuguales et harcèlements de sa part je l’ai dénoncée et obtenue la separation légales et la garde des enfants et lui à seulement le droit de visite en milieu protégé….il ne cesse toujours de me harceler, proferer des menaces et j’en ai eue marre et j’ai quitter l’italie en 2013 pour rejoindre des parents ici en france qui m’heberge moi et mes enfants en attendants que ma situation s’ameliore….après tant de bataille avec la prefecture j’ai eue 6 mois APS m’autorisant à travailler car j’ai un diplome d’aide soignante et je trouve quelques contrat de remplacement….ma question est : je veux divorcer de mon ex mari qui lui vit en italie actuellement…et moi ici en france avec nos 2 enfants, il ne s’occupe pas d’eux, ni les frais d’ecoles, ect….est ce possible pour moi de divorcer de lui depuis la france??? franchement je veux me debarasser de son nom car il m’enerve, et me complique tout administrativement ici en france pour mes demandes….et en plus j’ai rencontrer une personne formidable et ont veux se marier et avoir une belle famille recomposée….seulement je ne peux pas le faire car mon ex mari ne veux pas divorcer de moi…et il me dit qu’il va me pourrir la vie et m0empecher de me remarier….que dois je faire ???? svp aidez moi ça urge !!! je n’en peux plus!!! et mon nouveau ami est français et s’impatiente….ont s’aiment bien….si au cas où vous savez le nom d’un bon avocat à besançon…de preference une femme svp…Merci

    Viviane

    Commentaire par viviane — 1avril2015 @ 11:38

  778. Bjr je pause des questions car j’ai des soucis avec ma nounou. J ai eu un chèque impayé le moi dernier et j ai donc payé par virement le 15 du mois. Maintenant ma nounou veut être payé que par virement à t-elle le droit?Aussi je suis en retard de payement ce mois ci et je souhaite la payer par chèque à t-elle le droit de me refuser? Et elle ne veut plus garder mes enfants si elle n est pas payer demain à t-elle le droit? De plus elle a dit qu’elle est dans ces droits autrement elle fera appel aux prud’hommes?

    Commentaire par vermeulen — 2avril2015 @ 1:40

  779. Mon patron s est trompé l année dernière sur l augmentation, il voulait verser 1 pour cent et en a versé 6. Au jour d aujourd’hui il démène remboursement à ses salariés pour cette erreur.. .. Rien n explique son erreur il n à jamais dis qu’il voulait ne verser 1 pour cent d augmentation.
    A t il le droit de demander remboursement ?
    Merci pour votre réponse

    Commentaire par Taubin — 2avril2015 @ 8:42

  780. Bonjour – suite a 1 fuite d’eau dans ma cave – la copropriétais m’a demandée de débarrasser celle ci pour le passage du plombier – j’ai du prendre 2 jours (1 pour debarrasser et 1 pour passage du plombier) suis-je en droit de demandée a la copropriété le paiement de ces 2 jours – merci d’une reponse

    Commentaire par chaouche — 2avril2015 @ 11:34

  781. Bonjour,
    Ma fille à 16 ans et elle est en contrat d’apprentissage. Ca ne se passe pas du tout bien avec son employeur elle souhaite partir à l’amiable car elle a trouvé un autre employeur mais elle ne veut pas la laisser partir avant fin aout 2015 juste pour son intérêt personnel… elle lui a même refusé ses congés qu’elle a posé en juin on ne sait pour qu’elle raison ? que pouvons-nous faire ? y-a-t-il une loi pour les congés payés des mineurs…urgent
    Merci pour votre aide

    Commentaire par HERMOSA — 2avril2015 @ 12:34

  782. Bonjour ma banque ne veux plus de moi suite à un jugement dossiers surrendettement dette effacé elle me donne 2 mois pour partir mes aucune autre banque ne voudras de moi comment faire?

    Commentaire par boumediene — 3avril2015 @ 8:57

  783. Bonjour voila je voudrais vous poser quelques questions pour aider le copain de ma mère .Ma mère c’est remis avec un homme qui est divorcé de son ex femme et qui ont deux enfants ensemble une fille de 14 ans et un garçon de 10 ans ils sont entrain de vendre leur maison ils avait des acheteurs mes son ex femme a refuser de signé pour motif personnelle donc 1ere question a t-elle droit ? et enfaite elle refuse de signer car elle fait du chantage au copain de ma mère elle veut lui faire signer un papier sur lequel il signe pour dire qu’il ne veut plus prendre ces enfants 2eme questions la aussi à t-elle droit ? quelle est le rapport entre la vente de la maison et les enfants ?? Elle lui fait voir toute les misère si le copain de ma mère ne prend plus ses enfants c’est tout simplement parsqu’elle a amené ces enfants au commissariat pour faire dire que leur père ne s’occuper pas d’eux qu’il manger tard que leur père buvez mais quand les policiers ont demandé aux enfants si il voulait encore aller chez leurs père ils ont répondu oui ?????!!!!! c’est bien la preuve qu’elle monte la tête aux enfants ont peut rien faire pour sa ? de plus le copain de ma mère travailler en équipe donc pas toujours possible pour lui de les prendre et en plus de sa elle a de la famille dans la police donc elle reçoit de l’aide pour se monter un beau dossier vu que l’huissier et venu chez le copain de ma mère il a un dossier énorme contre lui des amis qui ont contester pas mal de chose le soucis c’est que quand le copain de ma mère était encore avec son ex femme elle est parti du domicile conjugal avec la moitié des meubles laissant les vieux meubles ou ce qui n’était pas intéressent pour elle et de plus avait était infidèle le problème c’est que le copain de ma mère n’a rien fait constaté par quelqu’un donc aucune preuve donc elle lui as tout mis sur le dos l’accusant lui d’avoir quitté le domicile conjugale et elle la fait constater c’est une vipère elle lui fait tout voir en essayant de le mettre au fond du trou que peut ont faire contre sa ? qui doit ont voire ? un avocat et déjà sur le coup mais impossible de toujours aller le voire vu le prix ont peut pas s’endetter .Je vous remercie d’avance pour une réponse

    Commentaire par bertgues caroline — 3avril2015 @ 4:27

  784. Bonsoir, c’est siham, l’ancien comptable de mon entreprise à volé un chèque signé de l’entreprise et il la encaissé sans notre connaissance , cela fait plus de 5 mois, pouvons nous faire quelque chose pour le pénaliser ? Merci

    Commentaire par BOUDJADJA Siham — 3avril2015 @ 5:19

  785. Bonjour je viene de recevoir par lettre recomandé que carrefour ou je travailler avant ma versé trop d argent. 1353€ au lieu de 775€ une grande différence. Aujourd hui je ne travaille plus ou vais je trouver cette somme. Tout en sachant que j ai un enfant a charge et je perçois le rsa. Je voudrais savoir si je suis obligé de rembourser leur grosse erreur?

    Commentaire par ablancourt — 4avril2015 @ 8:53

  786. Bonjour mon voisin a effectué des travaux en banlieue parisienne en CESU. Arrivé à la fin de l’année, il a contacté l’employeur pour savoir ce qu’il avait déclaré. Mais le problème est que ce dernier n’a rien déclaré et il refuse de le déclarer prétextant que ce n’était pas prévu. Qu’il n’a qu’à considérer cet argent comme un don. Donc comment ce « salarié » peut-il déclarer cet argent ?

    Commentaire par Frenois — 5avril2015 @ 6:16

  787. Mon employeur ne veut pas que je prenne ma pause syndical avec mon conjoint qui travaille dans la même entreprise à t il le droit ?

    Commentaire par demaison — 5avril2015 @ 8:36

  788. Bonjour voilà je suis en arret de travail depuis 3 semaine suite à une luxation a la cheville pendant les vacances. Depuis mon retour dans mon apartemment de fonction que j’occupe sur mon lieu de travail ils veulent tout simplement que je le quitte en 72h sinon cela une faute lourde et un licenciement. Es ce qui on le droit de me mettre a la porte de chez moi car je suis en arret es dans l’impossibilité d’effectuer mes heures d’astreinte de nuit?? Merci par avance

    Commentaire par Verholle — 6avril2015 @ 1:05

  789. salut je travaille dans une entreprise priver depuit presque 12 ans l’employeur nous dit qu’il va arreter 50 pour cent de travailleur sachant que l’entreprise et toujour activ j’aimerais bien savoir comment conter ces 12 ans ci je suis parmi eux et merci encore

    Commentaire par khalid — 6avril2015 @ 1:47

  790. Bonjour

    J’ai un soucis avec un dossier en attente de refus d’ASS, cela dure un mois passé, je viens d’aller au pôle emploi de Dammarie les Lys, la conseillère d’accueil me reçoit, je lui explique en disant que c’est mon ancienne ville qui bloque le dossier, malgré des relances, ils ne font rien cela dure, elle me dit que je l’agresse en parlant doucement et calmement, bref elle va voir, je rajoute c’est urgent je n’ai aucune indemnité, elle me répond que j’ailles travailler, à la fin, je li dit je ne vous ais pas agressé elle me dit que oui, fort que tout le monde entende.

    J’ai pas du tout apprécier, je n’ai rien dit, mais comment porter plainte contre cette conseillère.

    Merci

    Commentaire par ALBERT — 7avril2015 @ 12:25

  791. Bonjour
    J’aimerai démissionner de l’entreprise ou je travail depuis 1an si je ne fait pas le preavis qu’es que je risque?

    Commentaire par charlotte — 7avril2015 @ 1:27

  792. j aimerais savoir comment faire une lettre manuscrite pour anticiper mon contrat de bail,pour des problemes d humidite,et mon engagement pour resiliation de l electricite,et le restitution de ma caution enticipee.merci

    Commentaire par zako — 8avril2015 @ 11:57

  793. Bonjour je suis employé dans une entreprise de nettoyage prestataire d’autres d’entreprise.je voudrais avoir quelques renseignements s’il vous plaît. dois-je être payé pour les ponts ainsi que pour les fermetures à l’initiative des sites où je travaille.de plus comme je travaille en continu sur deux sites à 20 km l’un de l’autre doivent-ils me rémunérer lors de mes trajets.j’ai un contrat qui indique 1h15 sur le premier site 2h sur le deuxième site et une heure pour l’entreprise de nettoyage sur le contrat c’est marqué par jour il y a le total de la semaine et le total par mois les heures pour l’entreprise de nettoyage inscrit sur le contrat sont pour les remplacement de mes collègues même si je ne l’ai effectu pas elle me sans payer tous les mois et quand j’effectue des remplacements il ne me les paye pas il les déduisent de mon compte d’heure mais là ils veulent me remplacer mon contrat en supprimant ce compt d’heure de remplacement et me disent que je leur dois 57heures qu il mon déjà payé donc si je viens à faire des remplacements ce sera sans rémunération je sais que j ai déjà été payé mais c est eux qui change mon contrat que puis je faire merci d avance pour votre réponse

    Commentaire par priscilla — 9avril2015 @ 11:32

  794. Bonjour, je suis une étudiante et j’ai 20 ans. Cette été j’envisage de partir une dizaine de jours au maroc avec mes amies. Ma mère ma menacé de me faire faire une « interdiction » de sortie de territoire car elle ne veux absolument pas que je parte là bas… peut -elle faire cela ? je suis toujours sous sa responsabilité mais bon j’ai tout de même 20 ans …
    Merci

    Commentaire par clara — 9avril2015 @ 12:57

  795. Bonjour,

    je souhaiterais savoir si ma convention collective peut m’interdit de profité de cette article de loi:
    l’article L 1225-16 du Code du travail, modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 (article 11).

    Merci d’avance pour votre retour.

    Commentaire par Benoit — 10avril2015 @ 10:14

  796. Bonjour,
    Je voudrais faire déplacer une borne incendie. La mairie m’a donné un avis favorable mais m’impose son entreprise pour faire les travaux. En a t-elle le droit ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Commentaire par Viviane — 10avril2015 @ 2:54

  797. nous sommes de agent securite nous avons le probleme de recevoir sus salaire avec la prime d astreinte gardiennage pendant que l un de notre collegue quitte son conge pour un mois nous deux qui occupent la tache du tierce nous ne recevon que la prime d astreinte gardiennage de nos heure la tache que nous occupons a la place du troisieme reste impaiye chaque annee pendant deux annee consecutive

    Commentaire par ahmed houmed — 10avril2015 @ 9:43

  798. Bonsoir
    Je travaille chez une famille comme nounou juste les mercredis j’ai signé un cdi
    Nombre heure effectif 10 heure
    Au mois de mars sa maman est venu garde la petite du coup elle m’a decompte la journée 90 euros malgré le contrat
    Et ce mois ci elle été malade un mercredi et elle me decompte la journée aussi 90 euros
    Elle me fait signe un contrat avec un tableau horaire et salaires à telle le droit de ne pas respecté le contrat

    Merci

    Commentaire par coutelette — 12avril2015 @ 8:42

  799. Bonjour je suis chauffeur de bus depuis 7 ans jai ue un accident coser par un autre voiture je ne suis pas responsable jai ete en arret de travail pendant un ans qui me conduit a une inaptidude et un licenciment que somme lassurance adeverce va me verser jai ue deux premier versement de 500&700€
    Pour le moment

    Commentaire par le ponner — 13avril2015 @ 6:06

  800. Est ce que j’ai le droit de reparer la voiture de mon ami dans mon parking ? Jai pas de carte de compétence rien de tout sa la police regarde souvent le véhicule

    Commentaire par Jake — 14avril2015 @ 2:23

  801. J’aurais 24ans et depuis que chui bebe ma mère touche du rsa en plus pour moi et la sa fait 1an que je vit avec mon copain chez Sa mère et ma mère me donne rien Alor quel percois du rsa en plus pour moi et si je me déclare en couple rsa avec mon copain chez sa mère et que je déclare que sa fait 1an que je vit la est ce que je peu récupérer l’argent que ma mère a touche pendan 1an Alor que je vivai pa chez elle merci

    Commentaire par Céline — 14avril2015 @ 11:42

  802. coucou céline je suis pas une professionnelle mais d’après ton histoire j’ai quelques hypothèse mais pour répondre a ta questions non tu ne touchera rien car si ta mère touche de l’argent c’est parsque tu vit avec donc pour te nourrir t’habiller … des lors ou tu diras que tu ne vit plus chez elle et que tu te déclarera chez ton copain elle ne touchera plus rien pour toi mais par contre si tu dit que sa fait un ans quelle fraude elle devra remboursé tout le rsa qu’elle a touché pour toi une fois parti de chez nous c’est a nous de nous débrouiller pour gagner des sous pour vivre ou alors faut que t’attend que t’es 25 ans et que tu perçoit ton propre rsa mais fait attention a se que tu déclare car tout est pris en compte surtout si tu te déclare cher la mere de ton copain il prendront en compte tout le salaires de chaque personne qui travaille voila en espérant t’avoir un peu aidé vu que plus personne répond sur ce site

    Commentaire par bertgues caroline — 14avril2015 @ 5:04

  803. Bonjour, depuis plus d’un an ma mère qui est à la retraite est confrontée à une situation très critique avec sa banque.
    Au mois de septembre 2013, ma sœur cadette suite à son divorce s’est trouvée dans l’obligation d’ouvrir un nouveau compte dans une autre banque. Elle s’est rapprochée vers un conseiller qui s’est avéré être le même qui s’occupe du compte de notre mère.
    Lors de ce même mois, suite à une panne de moteur de sa voiture ma sœur a pris rdv avec son nouveau conseiller afin de lui expliquer sa situation. Son salaire n’étant pas encore versé sur ce compte, il lui a proposé dé débiter le compte de ma mère sans même que cette dernière en soit informée ni même qu’elle signe un document, de 1000,00€ afin que ma sœur puisse payer le garagiste en lui expliquant que c’est une procédure qu’il pratique habituellement pour ses clients et dès le virement de son salaire il versera les 1000,00€ sur le compte de notre mère. Dès lors le calvaire de ma mère a commencé.
    A la fin du mois d’octobre 2013 après le virement du salaire de ma sœur, son compte à été débiteur des 1000,00€ qui ont été versés sur le compte de ma mère. Malheureusement, ce virement est arrivé un mois et demi ce qui a engendré et posé d’énormes difficultés à ma mère, rejet de certains de ses prélèvements (loyer, mutuel, assurance etc…), le seul prélèvement qui était payé c’est la mensualité de son rachat de crédit contracté au sein de cette banque.
    Après maintes requêtes, confrontations, demandes d’entretien, plusieurs courriers pour expliquer sa situation, aucune solution lui a été proposée par sa banque, sauf de lui conseiller de faire des prêts envers nous ses enfants, de vendre ses bijoux et le pire elle est accusée, critiquée et harcelée par les responsables de cet agence.
    Aujourd’hui ma mère se retrouve à 64 ans après plus de 40 ans cliente de cette banque sans carte bancaire, sans chéquier et obligée de se rendre mensuellement vers son nouveau conseiller qui lui accorde 50€ pour vivre, puisque dès le virement de sa pension de 800,00€, il ne lui reste plus rien, tout passe pour le paiement des frais de banque et du paiement de leur crédit.
    Afin de pouvoir s’en sortir et de payer ses charges, il y a deux mois elle a demandé que sa pension soit virée sur son autre compte, peine lui a pris. Le mois dernier elle a reçu un appel d’un responsable qu’elle n’aurait jamais du effectuer ce changement et ce jour, elle a été convoquée à sa banque et à sa grande stupeur elle a été informée que sa pension risque d’être saisie de même que le compte de son gendre qui lui a servi d’aval si elle des les 48 heures elle ne verse pas la somme de 450,00€ et si elle ne demande pas que sa pension soit de nouveau versée sur son ancien compte.
    Voila en quelques mots le récit très succinct en passant certains détails et faits du clavaire que subit ma mère.
    Nous ne savons plus quoi faire ni vers qui nous retourner, puisque la banque persiste à dire qu’elle a voulu aider ma sœur et que ma mère pouvait dire non or elle a informé qu’après que cette opération soit effectuée sur son compte.
    Je vous prie de bien vouloir nous aider à sortir de cet enfer.

    Commentaire par Sandra — 14avril2015 @ 10:49

  804. LORS D’UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE D’UN GARAGE OU L’EMPLOYE PEUT S’ADRESSER POUR FAIRE VALOIR SES DROITS

    Commentaire par Anonyme — 15avril2015 @ 9:13

  805. Le locataire que je suis a-t-il l’obligation d’afficher un panneau « à louer » sur la maison que je quitte durant la durée du préavis ? Mon bail signé en 1991 le prévoit néanmoins, sans autre précision. Donc cette clause est-elle légale. A partir de quand y suis obligé ? MERCI

    Commentaire par darles — 15avril2015 @ 12:43

  806. Bonjour
    Je viens d être licencié économique, je suis actuellement en préavis non effectué. J ai trouvé un nouvel emploi à compter de lundi donc en début de préavis mais je viens d apprendre qu un repreneur potentiel de mon ancienne entreprise s est fait connaître. Que se passe t il si la reprise de l entreprise est acceptée par le juge. Suis je obligé de retourner travailler pour mon ancien employeur ou puis je rester chez le nouveau qui m à signé un contrat ? Et vais je perdre mes indemnités de licenciement que je n ai pas encore touché ?
    Merci d avance
    Cordialement
    Julien

    Commentaire par julien — 15avril2015 @ 1:25

  807. bonsoir je voudrais connaitre mes droits voila je viens d’avoir l’accord de la MDPH ET DE LA caf d’avoir ma pension A.A.H mais comme je n’ai pas de compte bacaire la caisse d’allocation familiale (CAF) ne veux pas me faire une avance pour que je puisse ouvrir un compte comment de dois faire car je n’ai absolement aucun revenue même pas 1€ quels sont mes droits merci de votre reponse cdt

    Commentaire par fede — 15avril2015 @ 8:39

  808. Bonjour je m’appel Lydie je suis enceinte de 32 semaine mon propriétaire ma envoyer une lettre d’expultion et j’ai un moi pour partire suis je obligée de payer le dernié mois de loyer ?

    Commentaire par Anonyme — 16avril2015 @ 6:25

  809. Bonsoir,

    Ma question concerne le délai de préavis de congé de logement.
    Mon conjoint et moi-même allons nous mettre en ménage dans une autre region car il est muté. J’ai un préavis de 3 mois et je souhaite savoir si je peux bénéficier d’un délai de préavis d’un mois.

    Cordialement

    Commentaire par Decaux — 16avril2015 @ 10:20

  810. bonjour,je suis en congés parental pour 6 mois depuis le 1 février 2015 ,je souhaiterai savoir s’il mon patron peut m’obliger a reprendre mon activité dans sont entreprise avant les 6 mois ? et pour qu’elles raisons?
    cordialement

    Commentaire par DURAND — 17avril2015 @ 1:44

  811. Bjr.j’ai un différend avec mon patron . Je travaille le lundi de 10/12h et 14/20h et ne me sentant pas bien j’ai prévenu mon patron que à 17h je partais. Je suis allée directement chez le médecin et celui ci m’a mis en arrêt de travail pour la semaine . Maintenant celui-ci me dit que les 3h que je n’ai pas fait le lundi sont a récupérés mais vu k mon médecin m’a arrêté le jour même cela rentre dans l’arrêt maladie ?? Merci

    Commentaire par laetitia — 17avril2015 @ 2:17

  812. Peux ton considéré un abus de confiance quand les partie ont convenu d’un écrit arrangement mutuel pour pension alimentaire et quel change d’avis en sachant que depuis le début ct une ruse pour faire saisie sur le salaire afin de nous causé du tort auprès de l’employeur sachant que malgres la situation financière pénible Avéc 3 enfants à charges nous avons proposé de faire un emprunt et de réglé tout le retard malgres que ct pas de notre faute car c’est telle qui nous avait dit qu’elle avait pas besoin de pension et malgres tout ont verser tout de même une partie convenu ensemblent par accord ecrit

    Commentaire par anonymes — 17avril2015 @ 2:19

  813. Bonsoir, je voudrais un renseignement . Ma mère a trouvé une personne pour acheter le dernier terrain à construire.
    Nous devons signer un compromis de vente.
    Mais sur le prix de la vente, ma mère veut déduire le prix du nettoyage du terrain

    A t elle le droit et si oui, je pense qu’il faudra une facture qui prouve ce nettoyage pour le notaire?
    Merci de me donner une réponse.

    Commentaire par Naux Sylvie — 17avril2015 @ 8:13

  814. bonjour
    voici ma question mon médecin à fais une demande d invalidité suite à un arrêt pour maladie professionnelle aprés consolidation mais ne pouvant pas reprendre mon travail car j ai une autre pathologie j ai demandé un rdv avec un médecin conseil car depuis un mois et demi je n ai plus d indemnités j
    il ma pas super bien reçu ma pesé ma mesuré ma fais faire qq mouvements mais j était tétanisée rien que quand il me parlais du coup j ai pas su quoi lui dire
    il était un peu sec avec moi mais avait bien rigoler avec les personnes passer avant moi je ne devais pas lui( plaire) du coup une semaine aprés je recois un coup de fil de la sécu qui me dit mon invalidité sera refusé moi je voulais avoir mes indemnités pff toujours rien c quoi ce médecin qui ne met pas à l aise ces patients que puis je faire en plus étant licencier par mon employeur car je ne peux reprendre mon acitvité je veux donc déménager dans un autre département est ce que je dois faire appel ou faire une autre demande dans un autre département
    merci de vos réponses

    Commentaire par jono — 18avril2015 @ 8:05

  815. Bonjour, j’ai besoin de renseignements svp. Voilà on m’a attribué un logement sociaux alors je voudrais savoir si j’avais droit à 1 mois de préavis. Je ne c’est pas si je passe dans la nouvelle loi car j’ai signé mon bail en Mars 2012. Mais il a été renouvelé en Mars 2015. Merci je votre réponse.

    Commentaire par Laurence — 20avril2015 @ 9:34

  816. Bonjour, je viens vers vous concernant un appel d’offre. Peut-on le rendre caduque, du fait que le profil acheteur n’ait pas répondu aux questions que je lui ai posé concernant sa consultation ? En effet, je lui ai posé 2 questions 9 jours avant la date de remise des plis, et aucune date butoir n’a été précisé dans le DCE pour poser des questions. Merci de m’éclairer, Cordialement.

    Commentaire par chevalier — 20avril2015 @ 3:03

  817. bjr, je viens de visiter 1 appartement qui sera libre fin mai , hors le locataire actuelle me propose si je le souhaite de l’avoir mi mai et que l’on s’arrange ensemble ( pourriez vous me dire si c’est possible sachant que c’est lui qui transmets les candidatures )….. je suppose qu’il faudra régler les deux semaines / mai merci de me renseignez.

    Commentaire par millet — 20avril2015 @ 5:42

  818. bonjour jai acheter un camion .esque sy posible de faire la carte gris au tanque demandeur dasil

    Commentaire par Anonyme — 20avril2015 @ 10:14

  819. Bonjour,
    Voilà, notre couple se sépare et les ennuis des qui à fait quoi commencent. J’ai utilisée la voiture de mon ex-compagnon pendant 3 ans, « c’étais convenu entre nous » car lui à une voiture de société, mais nous nous en servions pour les déplacements communs et lui seul également. Maintenant il veux la vendre, mais me demande de payer les frais de réparation sur les pts accros de carosserie, alors qu’avant il ne m’en avait jamais parler car j’assurai les entretien habituel du véhicule. Suis je obligée de répondre favorable ment â sa demande ? Merci de votre réponse

    Commentaire par Durand — 23avril2015 @ 12:38

  820. Bonjour,
    locataire depuis 17 ans d’une maison comprenant 2 pièces + cuisine et salle de bain sur jardin de 500 m le loyer actuel est de 661 €;
    le propriétaire peut-il augmenter le loyer de 50% sous prétexte de la loi ALUR et demander la signature d’un nouveau bail.
    En outre j’ai 80 ans et nous ne sommes pas imposables.

    Commentaire par Serge. — 24avril2015 @ 11:17

  821. Bonjour je voudrais avoir de l’aide j’ai travaillé pour une entreprise de nettoyage et mon chèque ce trouve chez sauf que sa se trouve a une 1h de chez moi et je peu pas me deplacer et il veulent pas me l’envoyer comment faire ?

    Commentaire par zaza — 24avril2015 @ 11:22

  822. Bonjour
    Je suis entré dans une société de travaux publics avec ma formation continu obligatoire à la sécurité valable 5 ans.
    Ma formation arrivant à échéance j’ai demandé la réactualisation de celle ci, mon patron m’a répondu que je n’avais pas l’utilité de cette formation au sein de sa société et qu’il me la paierai quand je partirai.
    A ce jour je suis parti et il ne veut pas me payer la dites formation.
    quel recours puis je avoir ?
    sur quel texte de loi puis je m’appuyer ?
    cordialement

    Commentaire par franck — 25avril2015 @ 10:24

  823. Marie 6 avril 2015 at 17 h 41 min
    Bonjour, voilà je suis en pleine procédure de séparation et divorce, je paye moi le loyer ainsi que toute les autres factures et j’aurais voulu savoir si le propriétaire est en droit de changer le nom sur le contrat de bail, sachant que c’est mon futur ex époux qui a quitté le domicile conjugal, et qu’il revient au domicile seulement tout les quinze jours avec ses propres enfants et que celui à d’une première union. Dans l’attente veuillez agréer, mes salutations distinguées.
    Répondre

    Commentaire par Angie — 27avril2015 @ 9:56

  824. Bonjour,actuellement veuve et un fils de 7 ans,sans emploi et au RSA,je dois une dette a la caf.
    Peut on m’obliger a la rembourser dans la situation précaire ou je me trouve
    Merci d’avance de votre reponse

    Commentaire par Ravel — 27avril2015 @ 11:04

  825. Bonjour. Je dois avoir une saisie sur salaire suite à des loyers impayés. Pôle emploi va me donner 882 euros pour allocations chomage.Est ce que vous pensez qu’ils vont me saisir quand même une partie malgrés que la somme soit petite?Merci pour votre réponse .

    Commentaire par Céline — 27avril2015 @ 2:03

  826. Bonjour,
    Je vous écrit ce message afin d’avoir une réponse a ma réponse. Voilà mon papa est séparé de ma maman et suite à une décision du juge il a un droit de visite pour mes sœurs 2 mercredi par mois. Cependant son patron ne veux plus lui mettre ses jours de repos le mercredi. Il avait passé un accord avec son patron à son embauche afin de pouvoir avoir au minimum un mercredi par mois. Nous souhaiterions savoir que faire. Merci pour vos réponse.

    Commentaire par Flore — 27avril2015 @ 11:23

  827. Mon voisin mitoyen ayant supprimé sa haie vive, nous avons surélevé notre mur de séparation de 0,80 m a 1,70 en accord avec notre syndic et notre voisin.
    Ce voisin a alors gare son camping car de 7m de long et 3 m de haut derrière mon mur de séparation dans l’espace de 3,50m entre sa maison et notre mur.
    Ainsi son camping car dépasse de 1,30m et a donc une vue diecte sur notre jardin/piscine et nos pièces à vivre séjour et chambre.
    Nous sommes allés lui demander devenir constater la nuisance, ce qu’il a refusé. Nous lui avons demander un consensus car il a un grand terrain sur lequel il garait ce camping car auparavant mais il répond qu’il ne veut plus le voir devant ses fenêtres.
    Quels moyens avon nous? Sachant que le CC est considéré comme un simple véhicule?
    Merci de votre aide et conseil.

    Commentaire par Fabreguette — 28avril2015 @ 7:48

  828. Bonjour
    Je remplace toute les semaines mon responsable logistique alors que sur mon poste magasinier c’est écrit ( remplace occasionnellement le responsable logistique) alors que j ai un coefficient 700 pour moi c’est plus hebdomadaire que occasionnellement. quesque je peut demander ??

    Commentaire par juju — 28avril2015 @ 4:49

  829. Bonsoir, j’ai fait un chèque à un dentiste cela fait 1 an et demi, mais il a pas été déposé, maintenent il me demande de rembourser la somme en liquide, il a droit de faire ca ?? merci de me répondre

    Commentaire par piot josiane — 28avril2015 @ 6:27

  830. Bonjour voila mon frere est handicaper mentalement il a 53an ma soeur est sa tutrice elle nous demande de l argent en nous disant que s est par ce que notre frere a casser du materiel au centre j aimerais savoir si normalement s est centres on une assurance car notre frere n est pas dans la capaciter de savoir ce qu il fait. Et je pense que ma soeur aissai d avoir de l argent alors comment peut t on savoir ou comment peut on savoir si s est pas notre soeur qui ment merci de votre reponse cordialement.

    Commentaire par Angelique Bridenne — 29avril2015 @ 12:05

  831. bonjour je m apèlles Jennifer et j ais trouvée du travail a faire a mon domicile j ais reçus un mail ou la personne me disait que j allait recevoir un chéque d un de leur client de 6000 euros j doix me servir d une partie de l argent pour payer les douane car le travail et de récupèrèes des colis et de les livrer et que sur cettesomme j devais garder 500euros pour moi et que pour le reste ils allaient me recontacter pour me dire sque j devais en fair j aimerais s avoir si c est une arnaque s ils vous plais merci ?

    Commentaire par nesme — 29avril2015 @ 4:57

  832. Bonjours a tous ma question je suis actuellement en arrêt maladie suite à un accident fracture de la cheville je doit reprendre mon activité le 18 mai 2015 mon patron me dit que je doit chercher un autre emploie mais il ne veut pas me licencier mon salaire net et de 1047,03 déclarer il me verse une partie au Black 600€ donc un salaire convenue entre nous pour 1647,03 net par moi il me dit qu’il vas me payez que le déclarer si je reprend le travail quel recour pour qu’il me verse le Black puis-je saisir les prud’homme merci de vos réponses

    Commentaire par Russo — 30avril2015 @ 1:41

  833. Bonjour sa fait 13 ans que je suis dans mon entreprise et la je demande un arrangement d heure pour mais enfant âgé de 3et 7ans et tout change ma question et est ce que il peux me viré si je refuse de commencé a6heure le matin car la garderie et a 7 heure 30 et fini a 18 heure

    Commentaire par waschinger — 1mai2015 @ 3:21

  834. J’ai un accident de travail j’ai été déclaré inapte a mon poste et l’entreprise a licencié 3 personnes et a embauché 2 personnes extérieur a la société et me licencie pour ne pas me reclassé que faire

    Commentaire par Jean baptiste Adolphe — 2mai2015 @ 3:10

  835. bonjour voilà ma situation mon employeur m’oblige à faire un métier qui ne correspond pas à ma calcification sur mon contrat de travail que dois-je faire

    Commentaire par beckendorf — 3mai2015 @ 2:13

  836. Bonjour voilà ma question une agence de voyages à t’elle le droit de prendre des fais supplémentaires sans que le clients le sache c’est à dire le client est d’accord sur le montant annoncé mais ne sais pas qu’on lui a compté des frais qui sont du bénéfice pour l’agence et du coup le client n’a pas de détaille du tarif pour lui c’est du forfait! ???, merci

    Commentaire par Anonyme — 4mai2015 @ 1:53

  837. Bonjours

    Mon contrat de travaille c’est terminer le 31 mars . J étais en cdd mi temps .
    Nous soMme le 5 mai et je n’est reçu que 1000eu accompte de salaire … depuis je cesse de les appeler mais il ne me paye pas le reste . Il me doivent aussi ma fin de contrat et mes conges payé .
    j ai prit contacte avec mon syndicats la secta . Mais qui ne ce dépêche pas vraiment .
    J ai réellement peur que môn employeur face faillite et que je ne revois jamais mon argent.

    que dois-je faire juridiquement?

    Commentaire par boitte — 5mai2015 @ 1:36

  838. Bonjour,

    je suis en arrêt maladie depuis 2mois pour dépression, étant en conflit avec mon patron, je souhaite quitter la société .Aussi je souhaitais faire une rupture conventionnelle que ce dernier me refuse !
    Aussi on ma conseillé de demander un rdv (une semaine avant la fin de mon arrêt), pr une pré-visite médicale (normalement possible seulement après plus de 3mois d’arrêts maladie ) ,afin de me faire déclarer inapte à tous les poste de ma société et ainsi de me faire licencier pr inaptitude.
    Cependant j’ai lu sur le site de pole emploi qu’il était plus difficile de retrouver un emploi après avoir été licencie pr inaptitude.
    Aussi je suis convaincue que ce n’est pas une bonne solution, et je ne pense pas être malade a ce point , que me conseillez vous ?
    Je pense que le mieux est de prolonger les arrêts maladie jusqu’à ce qu’on me licencie .
    Merci d’avance pr vos conseils,
    cordialement ,

    Carine VIVES

    Commentaire par vives carine — 5mai2015 @ 5:13

  839. Bonjour,
    Je me sépare de ma femme , qui a quitté le domicile conjugal, ont a des biens en commun .
    L’un veut garder la maison ( qui est payé totalement )
    l’autre garderait les 3 appartements qui sont avec un crédit , mais payés en grosse partie par la location de ces derniers .
    Comment doit s’effectue le partage , pour ne pas se faire avoir, et a qui éventuellement le demander pour l’exécuter
    Dans l’attente et avec mes remerciements
    Sincères salutations

    Commentaire par René Santain — 6mai2015 @ 6:47

  840. Bonjour, voilà au mois de mars g poser 2 CP écrit pour le mois de mai, cp acquis l’année passer aucune confirmation de leur par ni refus depuis aucun affichage des CP, après une semaine de congé en fin avril je reviens au travail et remarque qu’il mon prévu dans les horaires les 2 jour ou g poser mes 2 CP au mois de mai à la place il on mis une semaine de CP à une employé contrat pro qui n’a rien poser par écrit. Suis-je dans mon droit d’exiger mes 2 CP que g poser par écrit.merci

    Commentaire par vanneuville — 6mai2015 @ 2:33

  841. Bonjour,mon patron ne pouvant faire la demande chomage technique nous fait resté chez nous n’ayant plus doit aux congés nous demande de remboursé les jours payés a t-il doit.Merci.

    Commentaire par CAMIUL — 7mai2015 @ 6:36

  842. Bonjour,

    Puis-je laisser mon fils de 17 ans…avoir la garde d’une maison? pendant mon absence en vacance

    Commentaire par Frédérique Gagné — 8mai2015 @ 12:37

  843. Bonjours j’aurai besoin d’aide pour mes parents . Ils sont sur endetter et malgré toute les solutions (regroupement de crédit. ..)ils n’ont plus de recourt,mon père et à la retraite,ma mère travaille encore et ils son propriétaire d’une maison mais on peur qu’on leur saisisse. Moi j’ai un emploie en CDI et j’aimerai leur racheter pour qu’ils puissent régler leur dettes tout en continuant à vivre dedans puis je le faire? Faut il que que mes soeurs et mon frère fasse des documents pour la maison? Merci

    Commentaire par Hivert — 8mai2015 @ 11:28

  844. Bonjour je me permet de vous écrires car je travail actuellement dans une société en temps que intérimaire, je ne comprend pas pourquoi dans ma société, je n est pas le droit au prime de production, au 13 mois.
    Je ne touche que mon salaire je suis payé à l heure,j ai mes ifm congés payés.
    Les embauchées on leur prime et 13 mois.
    Alors que je fais le même travail ?
    Vers qui dois je me tourner pour avoir plus de renseignements ?

    Commentaire par Denver — 9mai2015 @ 12:27

  845. Bonjour je suis de nationalité algériee par choix mais en règle je travaille depuis 15 ans à l hôpital public je n ai jamais monter d échelon et on ne ma jamais proposé de cdi j ai toujours était en cdd depuis 15 ans ai ce normale

    Commentaire par hamadie — 9mai2015 @ 1:28

  846. bjr j ai un petit problème et je c est pas quoi faire. J ai fait un crédit voiture pour mon fils et ils ont acheté leur voiture mais m’a belle fille veut pas me rembourser. Je voulais savoir si je pouvait arrêter le prélèvement ou le crédit sans être embêter. Merci

    Commentaire par sabrina — 11mai2015 @ 2:22

  847. bonjour mon copain est dans de transport il a eu un contrat cdd de 3 mois qui se fini le 16 mai ils veut arrête se contrat dans cette entreprise mes son patron lui refuse quil parte par dans une autre entreprise est ce que il a le droit de faire sa dans l empercher de partir

    Commentaire par ribet — 12mai2015 @ 6:24

  848. Bonjour,un employeur peut il mettre un employé en mise à pied disciplinaire pendant un arret accident de travail et fixer des dates précises?Merci pour votre réponse.

    Commentaire par FE — 12mai2015 @ 8:56

  849. Pour une fermeture de campings en l occasion à l année qu’elle accorosé t on au locataire pour partir

    Commentaire par tinturier — 12mai2015 @ 9:02

  850. Bonjour je rencontre un problème sur mes fiches de paie de octobre 2013 a avril 2014. Je me suis aperçu que mon employeur me comptabilise du transport sur les charges patronales. Hors j’utilisais mon véhicule personnel et je n’ai jamais rien demandé comme remboursement de frais ou autres. Est-ce normal?? Pouvez vous m’aiguiller sur ce point merci d’avance.

    Commentaire par heroguelle — 13mai2015 @ 12:31

  851. Bonjour,étant fonctionnaire depuis décembre 1986 et gardienne logée . Il y a 4 ans j’ai fais un A V C mon état de santé s’est aggravé. la mairie envisage de me passer en commission d’invalidité quels sont mes droits et recours ? J’ai 57 ans il me reste 5 ans avant la retraite ; Ils ne me proposent pas de reclassement professionnel .Merci d’avance

    Commentaire par Doumé Zizic — 13mai2015 @ 7:03

  852. Bonjour,depuis 5ans j’ai une assurance juridique qui ne m’envoie jamais de facture! ma question est donc, est ce que je suis tout de même dans l’obligation de payer cette facture sachant que a chaque fois il m’envoie un courrier de mise en demeure directement et par la suite me menace de me poursuivre en justice bref je vous remercie de me répondre!

    Commentaire par Anonyme — 13mai2015 @ 1:06

  853. bonjour, je suis handicapé a plus de 50% et moins 79%, je voudrais savoir si je suis disposé de passe le texte en langue français pour demande ma naturalisation, je une carte de 10 ans? j’obtenu ma premier carte de sejour en 2002, merci

    Commentaire par AZUERO — 14mai2015 @ 10:30

  854. Bonjour voilà mon cas mes patron ferme l’entreprise plus de 5 semaines dans l’année j’ai dû signer un papier comme quoi je devais travailler le vendredi toute la journée de 6h à 18h30 pour payé mon surplus de vacance ou il me le dedéduisez de mon salaire.profitent de mon ignorance sur les loi du travail es ce que se papiet est légale devant le tribunal des prud’hommes si je les attaques

    Commentaire par Desreumaux — 14mai2015 @ 11:11

  855. bonjour, j’ai reservé un camping avant hier pour que ma fille rejoigne une bande de copains mais je me suis trompée de camping y a a t’il un delai de retractation merci

    Commentaire par seguineau — 14mai2015 @ 12:01

  856. Bonjour je vais acheter un bien immobilier mais ne suis pas encore divorcer mon ex mari me fait une renonciation de droit sur se bien
    Est ce que je doit donner obligatoirement l’adresse de se bien

    Commentaire par stumpf eric — 15mai2015 @ 7:02

  857. Bonjour j ai une question à poser par rapport à mon ami qui vien de divorcer et qui va se faire licencier est ce que son ex femme a des droit sur son indemnités?

    Commentaire par claire — 17mai2015 @ 11:25

  858. mon grand père est mort après s être remarie je n ai êtès contacte par personne(notaire,famille) mon pere etant decede j etai donc heritie il n avait que deux fils de son 1er mariage decedes tout les deux donc n avais je pas droit a une part d heritage que faire dans cette situation

    Commentaire par duquenoy — 17mai2015 @ 11:42

  859. Bonjour, je suis animatrice en centre de loisirs et mon employeur est le maire. IL nous a offert un jour de congés qui était le 15 mai 2015 mais étant donné que les écoles étaient ouvertes nous avons du travailler ce jour la, donc on a la possibilité de poser notre jour comme on veut.
    Sauf que moi cette semaine la, j’étais en arrêt maladie et maintenant on me dit que je n’ai plus le droit à ce jour de congés offert sous prétexte que j’étais en arrêt, donc je voudrais savoir s’ils sont dans leur droit ou pas, merci d’avance pour votre reponse

    Commentaire par hubert maud — 18mai2015 @ 9:34

  860. bonjour , je dois soit disant a la caf 3300 euros sur des allocations familiales que j ai perçu pendant quelques mois alors que mes enfants étaient chez leur pére parcequ il ne me les a jamais ramené chez moi , mais c est toujours moi qui en avait la garde du tribunal ! plusieurs mois aprés comme cela faisait plusieurs mois qu ils étaient chez leur pére , le tribunal a décider de les laisser chez leur pére ! une assistante sociale m a dit que la CAF n avait pas a me réclamer cet argent puisque il n y avait pas eu encore de décision du tribunal et que c est mois qui en avait la garde , mais la CAF ne veut rien savoir et me réclame toujour cet argent du temps ou j avais la garde du tribunal de mes enfants mais que le pére les avaient gardé avant que le tribunal décide de laisser la garde au pére ! de plus la CAF m enléve tous les mois 48 euros sur mon RSA pour cette soit disant dette et m enléve 60 euros en plus sur le montant du RSA parceque je suis hébergée par quelqu un ! la CAF a t elle vraiment le droit de m enlever 60 euros sur mon RSA parceque je suis hébergée car je n ai trouvé aucun testes de loie la dessus et en plus sur mon site de la caf ils ne le marque nul part comme quoi il y a un montant de 60 euros enlevé du rsa , per contre les 48 euros prélevés de ma soit disant dette apparaissent bien ! est ce vraiment légal tout ça ? et je pense que avant de me réclamer des sous sur les allocations familiales ils auraient du attendre la décision du tribunal , ce qui n a pas était le cas ! peut on m aider car là je me demande si tout n est pas fait pour me mettre encore plus dans le caca !

    Commentaire par BRUNETEAU laetitia — 18mai2015 @ 1:31

  861. Bonjour,
    Voilà ce qui m’arrive, j’ai terminé mon congé parental, le 31 mars 2015, mon compagnon et moi sommes venus nous installer dans le Champsaur(situé dans les Hautes-Alpes). Nous y vivons depuis 2ans et demi. Je veux reprendre une activité, je suis dans le commerce depuis 11ans, et j’ai décidé d’être mon propre patron. Le petit village le plus proche de chez moi est st bonnet en Champsaur où je suis insérée depuis 2ans(je suis vice-présidente d’une association, j’y fais de la boxe…) Je connais pas mal de monde et j’ai décidé d’ouvrir un magasin de vêtements. Le seul local commercial libre (les autres sont déjà pris), est à louer auprès d’une agence immobilière. La responsable de l’agence m’a demandé les pièces à fournir pour la location qui est de 450e. Mon compagnon est artisan et l’hiver il ferme le temps que les chantiers reprennent au printemps, entre temps il travaille en intérim, ( rythme montagnard oblige!) Moi j’étais en cdi que j’ai rompus pour pouvoir ouvrir ma boite, demande d’accre…. L’agence m’a demandé un cautionnaire car elle prétend que notre solvabilité est trop faible, ( on fait quand même au plus faible 2800e/mois!) ce que l’on a fait, ma belle mère est à la retraite est touche 3 fois le loyer, entre temps elle m’a dit de continuer mes démarches et qu’elle voulait mon business plan ainsi qu’un prévisionnel ( j’ai donc dépensé 250e chez un comptable, contact à la cci, demande de prêt aux banques, etc…)cela fait maintenant 1mois et demi que j’attends la réponse de l’agence et ce matin elle m’a dit qu’il y avait une autre candidature sur ce local, ( la semaine d’avant il n’y avait personne d’autre) et qu’elle n’avait pas encore étudié mon dossier et qu’elle me donnerai une réponse à la fin de la semaine!
    A -t-elle le droit de me demander tout ça et ensuite ne pas me louer le local? je suis épuisée de l’attente et de toutes les démarches que j’ai pu faire peut-être pour rien!! J’attends votre réponse au plus vite, merci d’avance!

    Commentaire par plessard — 18mai2015 @ 6:59

  862. Bonjour je viens de faire une faute grave j’ai fai une fraude de chèque sur mon cheque ma banque lcl ma appeler pr dire que il on vu la faute ils ont envoier leur chèque à leur direction et il possible qu’il me revienne? C est la premièrefoi que je vais ce gèrne de chose cassier judiciaire vierge je suis étudiante je veux pas avoir des prôblêmes aidez moi svp

    Commentaire par mambou — 18mai2015 @ 9:01

  863. BOnjour mon problème un refus attestation de mon ancien balleur qui refus de ne donner l’attestation comme crois que mes loyers son a jour car le nouveau me menace d’annullée la revervation pour le 21/05/2015 pour un mouveau logement Crois faire pour garder pour éviter cette annullation merci pour votre réponse ses urgent

    Commentaire par alexis bernard — 19mai2015 @ 9:59

  864. étant dans mon appartement depuis 30 ans je voudrais savoir si c a nous mon mari et moi de payer un nouveaux wc le la chasse ne marche plus très bien et le rebord de la cuvette est fissurée mon bailleur me demande 157 euros pour le changer merci j’attend votre réponse avec impatient Madame et Monsieur DuvaucheMartine

    Commentaire par Duvauchel martine — 21mai2015 @ 2:21

  865. Bonjours, je suis embarrassé car je vous explique.
    Je suis au RSA et mon proprietaire percoit des APL. Mais depuis quelques mois la CAF n envoie plus D’ APL a mon propprietaire suite a du retard dans leurs dossiers…
    et depuis 2 mois mon proprietaire retire 200e de loyers sur mon compte au lieu de 160e et ce moi ci il a retiré 2 fois 200e. a t il le droit ? et que puis je faire ? deposer plainte ?

    Commentaire par Mélanye25 — 21mai2015 @ 2:04

  866. bonsoir j’ais signès comme garant à ma soeur mais elle n’as jamais payèes ses loyers quelle recourt pour me libèrer de cette dette merci des renseignements

    Commentaire par bacquet — 21mai2015 @ 9:38

  867. Bonjours a vous je voudrez savoir quelle sont les aide que je peut avoir en belgique etant propriétaire d une maissons pour renovez mon habitations pour le louez et ou je doit me renseignez en belgique est quelle sont les tyravaux que je peut deduire sur les impot belge aux titre de ameliorations de habitat en attente dune reponses favorable je vous dresse mais salutations

    Commentaire par Ballat — 22mai2015 @ 11:33

  868. Cherchez-vous un prêt rapide? Des taux d’intérêt abordables? Vous avez refusé de garder vos banques et autres institutions financières? Bonnes nouvelles ici! Nous offrons des prêts à taux d’intérêt de 3% pour le vide. contactez-nous aujourd’hui au perrysmithloanhelp@gmail.com
    Nom: ………
    Autres noms): ……..
    État civil: ………
    Adresse de contact: ………
    Ville / code postal: ………
    Pays: ………
    Date de naissance: ………
    montant nécessaire
    Durée du prêt: ………
    Salaire mensuel: ………
    Profession: ………
    But pour le prêt: ………
    Portable: ………
    Avec Respect,
    M. Perry Smith

    Commentaire par perry — 22mai2015 @ 3:12

  869. Bonjour la caf à du faire une remise en état de mon dossier car depuis 2012 et nous sommes en 2015 ils avaient ajouté à mes ressources annuelle 7 000 euros de plus
    Mes droit on donc changer la caf me dois ce que je devait toucher en APL mais cet argent sera versé directement à l office des hlm ou sur mon compte sachant que eux ils payent les apl directement au hlm .
    Puis je demander le paiement sur mon compte directement?

    Commentaire par senac — 22mai2015 @ 5:06

  870. Bonjour je voudrais savoir ce que mon droit civil quant on est dans e magasin on paie ces courses et deux vigiles vienne m’arrête pour vole que je n’ai rien volé . Est on passe pour une voleuse au yeux des gens et des caissiers . SVP donnais moi une réponse merci.

    Commentaire par Mme Martins — 22mai2015 @ 5:17

  871. J ai 51ans je travail comme aide doignant à l APHP depuis 1991 a quelle âge je pourrais partira à la retraite

    Commentaire par Caravel — 22mai2015 @ 9:08

  872. Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si on peut annulé un mariage civil non consommé.
    Le mariage civil a été célébré en janvier 2015.
    Merci de bien vouloir m’informer de la procédure complète.
    Cordialement

    Commentaire par kadi-turki — 25mai2015 @ 8:43

  873. Bonjour
    J ai travaillé en tant que demonstratrice aux galeries lafayette chambery sachant que mon employeur n etait pas les galeries j ai démissionne en 2011’j ai retrouve un poste pour une autre soc.iete aux galeries de grenoble ,j apprends que les galeries chambery ont gardé mon dossier et ont transmis des donnees personelles sans mon accord avait il le droit de garder mon dossier sachant que je n étais pas salariée chez eux .

    Commentaire par Biba — 25mai2015 @ 6:34

  874. propriétaire d’un mobil home dans un camping, suite à l’élagage des arbres, j’ai constaté des dégâts (dalles de cassées, lampadaires cassé, gouttières arrachées et toiture abîmée. L’artisan s’est déplacé, a constaté les dégâts, il a proposé de faire un devis et qu’il fera marcher son assurance. A ce jour, l’artisan ne répond plus au téléphone, il se fait oublier. C’est le directeur du camping qui a les coordonnées de l’élagueur.
    Que dois je faire?

    Commentaire par TERRACOL — 25mai2015 @ 8:11

  875. Bonjour,

    Mon mari est francais mais d origine turc ,

    Hier voulant se rendre en turquie partie de lyon pour antalya turquie,
    Les autorites turc ne l on pas laisser entrer en turquie,
    Il on remie aussitot dans un avion pouf la france le lendemain matin.

    Il ne comprend pas durant son transfert aucune raison ne lui on ete donner.

    Merci de meclairsir.

    Commentaire par sinem0007 — 26mai2015 @ 11:53

  876. Bonjour je m’appelle Lucie, j’ai 19 ans, je travaille en tant que vendeuse dans un magasin de chaussure depuis mes 18 ans. Mon problème c que ma responsable ma proposer de prendre mes congés juillet aout, sauf que je savais du tout quand je voulais le prendre finalement j’ai dit oui mais je voulais les changés pck finalement je veut partir en vacance en septembre du coup ma responsable a envoyé un e-mail au supérieur et il a était refuse car apparemment sa déjà été envoyé au siège en sachant que je travaille juste les samedis et que je part pour 3 semaines. Je comprend pas du tout PK on ma refuse alors que je prévient 2 mois en avance ? Comment faire pour changé?

    Commentaire par lucie — 26mai2015 @ 2:38

  877. bonjour, Ma banque a t elle le droit de refuser que j’augmente les mensualités de mon pret immobilié sous prétexte que ce n’tait pas prévu lors de la signature initiale car ce fut un pret lissé ? Cependant lors de ma précédente négo , elle m’a demandé de faire une lettre demandant l’abandon du lissage ce que j’ai fait. Et à présent elle refuse que j’augmente mes mensualités ce qui me permettrai évidement de réduire la duree de mon pret et les taux ! A t elle le droit ?
    Je vous remercie vivement.
    Saù

    Commentaire par Sam — 26mai2015 @ 3:43

  878. Bonjour,
    Pour ne citer que la princesse LEÏLA, dans « la guerre des étoiles » : « Au secours Obiwan, vous êtes mon seul espoir… »
    Je me sens dans la même détresse (sauf que je ne suis pas princesse, bien-sûr !)
    Bon sur ce, je pose ma question :
    Voilà, sur ma fiche de salaire il est écrit concernant les congés :

    C.P. N-1 Dûs: 8,500 Acquis : …. (rien) Pris : 8,500 Restant … (rien) Les même nombres depuis le 01/01/2015

    Et en ce qui concerne ma dernière fiche de salaire du mois d’avril 2015 :

    C.P. N Dûs (rien) Acquis 80,00 Pris : 3,500 Restant 76,500 Evoluant de 20 en 20 chaque mois depuis le 01/01/2015

    J’ai demandé à mon employeur de prendre mes vacances d’été deux fois, par mail, lui proposant du 13 juillet 2015 au 02 août 2015. Je n’ai aucune réponse de sa part… J’aimerai savoir dans quelle mesure je peux prendre mes congés payés et exiger une réponse de sa part et de combien de jours de congés j’ai droit par rapport à ce qui est écrit sur mes fiches de salaire …

    Je vous remercie mille fois d’avance pour votre réponse.
    Dans cette attente,

    Mon adresse mail est : corinne.dervaux@gmail.com

    Commentaire par DERVAUX — 26mai2015 @ 4:22

  879. bonsoir,
    nous venons d’acheter un mobil home qui est posé sur une parcelle de camping , dont nous souhaitons y vivre a l’année avec nos trois enfants . bien évidemment nos enfants seront scolarisés .
    le propriétaire du camping nous a fait un bail dans le quel est écris en petit » non habitable a l’année » , alors que celui ci nous a accordé a y vivre toute l’année !
    devons nous le déclaré aux impôts? que devrons nous payé?

    Commentaire par lyse — 26mai2015 @ 8:45

  880. Bonjour je m appelle Valérie cela fait 15 ans que je suis dans ma Sté je suis commerciale . Je voudrais savoir si mon employeur peut refuser mon licenciement car je souhaite partir dans le sur mon concubin a trouver un travail et est ce qu’il doit me payée mes indemnités
    Merci d avance

    Commentaire par Lammens — 27mai2015 @ 1:04

  881. Bonjour je m appelle Sonia mon problème est le suivant je suis intérimaire dans une entreprise depuis 2012 y a 1mois j’ai témoigner pour un collègue qui avais un problème avec un de nous chef et malheureusement aujourd’hui le chef m’en veux énormément il a même met mon nom sur la liste rouge pour ne jamais retourné aujourd’hui je suis choquer comment une personne soit disant patron honnête peut faire une injustice pour avoir tout simplement dit la vérité

    Commentaire par sony — 27mai2015 @ 11:33

  882. Bonjour,

    Je suis commercial B to B pour un gros industriel Français, j’ai demandé une première fois une rupture conventionnel qui à subit un refus de la part de mon chef des ventes, quelques jours après il me contact pour me dire que la direction a revue sa position,il me donne une date et un lieu pour le rendez vous pour mettre en place ma rupture.
    avant le jour du rendez vous plus de nouvelles,juste un message reçu par texto le jour que la rupture n’est plus d’actualité.
    Ayant annoncé verbalement 2 jours avant le versement de mon salaire du 7 ème Mois mon choix de quitté l’entreprise ce qui à déclenché le début des galères.

    avant de vous dire la suite voici une partie de mon contrat de travail.

    <>
    Après quelques semaines j’ai démissionné contraint par ma hiérarchie avec des baisses de salaires et commissions.

    Donc en 48 heures ils ont décidaient sans m’avertir de ne plus payer le forfait commission de 2130 euros ainsi que mes notes de frais à hauteur de 750 euros pour que par la force des choses je sois contraint d’envoyé ma démission ce que j’ai fais.

    Qui pour ma réflexion est fait dans le seul but est d’avoir un clause de non concurrence au rabais, car mon contrat stipule qu’en cas de licenciement ma clause sera payer a hauteur de 67 % de mes salaires des 12 derniers mois pendant deux ans et en cas de démmission se pourcentage sera réduit de moitié.

    Donc la je suis en préavis que j’honore car ma direction ne ma pas dispensé du préavis et pour le respect de mes clients. Et hier un de mes clients m’appel et me dit que le siège contact mes clients pour leurs dires de leurs envoyez les demande de prix ainsi que les commandes et le tout cela dans mon dos.

    Est qu’ils ont le droit de faire cela .

    J’ai les preuves de tout ce que j’avance évidement .(Email,SmS,courrier,attestation sur l’honneur de mes clients etc)

    Merci par avance pour vos réponses qui me seront importantes pour le montage du dossier pour le prud’homme.

    Bon courage

    Commentaire par Thomas — 30mai2015 @ 3:03

  883. Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat d’apprentissage et celui prend fin à la date de 30 septembre 2015, je suis enceinte ma date d’accouchement est prévu le 2 nov 2015, mon patron m’embauche en CDI et notre question est celle-ci ; dois-je signer mon CDI avant mon congé mat’ (estimé aux alentours du 10 oct 2015) ou à mon retour de congé mat’ (estimé début fév 2016). Nous souhaitons mon patron et moi même y « être gagnant », et ne pas être obligé de solder mes vacances de mon contrat en cdd.
    Je vous remercie par avance de votre réponse et vous souhaite un bon week-end.
    Isabelle

    Commentaire par Isabelle D. — 30mai2015 @ 3:19

  884. bonjour
    mon conjoint est handicapé
    je loue une maison ou se trouve une baignoire d’angle j’ai contacter le tuteur de la proprietaire pour faire installer une douche italienne qui m’a donné son accord
    a mon depart est ce que laprorietaire doit me dedommager pour ces travaux
    merci de vos future reponse
    sylvie

    Commentaire par Anonyme — 30mai2015 @ 4:51

  885. bonjour,
    voilà 5 mois que j’ai signé un CDI pour une entreprise de BTP en qualité d’assistante comptable. janvier 2015 un expert comptable est intervenu pour clôturer les comptes. Le responsable informatique de notre clôture 2014 trouve une différence de 19000 entre la balance du cabinet et notre balance. donc il refuse de clôturer et me demande de contacter le cabinet. j’apprends que la personne qui est venu en janvier ne fais plus partie de ce cabinet. l’associé refuse de reconnaître l’erreur et depuis mon patron ne sais plus quoi faire me virer moi ou peut-être ce prestataire. Mais depuis un mois mon patron veut une confrontation entre moi et l’expert. je ne comprends pas pourquoi car je n’étais pas présente pour la compta 2014 et c’est leur comptable qui a clôturer les comptes alors pourquoi mon patron me demande ma démission? Est-ce que quelqu’un peut m’aider? merci

    Commentaire par sandie — 30mai2015 @ 7:20

  886. Bonjour, j’aimerais savoir le risque qui peut marriver suite à un accident routier avec le véhicule de société l’effet c’est que je suis persuadé d’être 100%dans mais tort du à une mauvaise interceptions de visibilité et d’une erreur de ma part est ce que sa pourrait être un motif de licenciement et pour moi la meilleur fasson de résoudre ce problème sa serait un arrangement à la mi able et que je contionne les dégâts est ce que pour vous c’est une situation envisageable cordial

    Commentaire par verrier — 31mai2015 @ 7:58

  887. Bonjour,
    Nous quittons un logement. Nous avons respecter les préavis. La fin de location, le 31 mai tombe un dimanche. Donc l’état des lieux se fait lundi matin à 10h00. A ma grande surprise, j’ai déjà reçu par mail une quittance de loyer pour la journée du 1er juin. Est_ce légal ? Merci

    Commentaire par Stéphanie — 31mai2015 @ 10:59

  888. bonjour , j’ai fait une demande au maire de ma commune , son refus m’a été donné oralement , ors je voudrais un courrier signé de sa part avec le motif de ce refus.je lui en fait la demande par lettre recommandée avec A/R .. puis je lui envoyer une mise en demeure meme si cette demande concerne un evenement passé ??
    merci par avance , bonne journée

    Cordialement

    Commentaire par Anonyme — 1juin2015 @ 8:21

  889. bonjours voila ma situation j aie vendu ma maison a mon plus jeune fils on a signer le 15 avrile je lui et fait un credit proprietair donc ilm devait me renbourser a partir di 1 /5/2015 mais au jour d aujourd huit ils na pas commencer les payment et ma anoncer quant fait il ne me payra jamais donc comment puige faire pour recupere mon bien etant donner que ils y a tout juste 1mois et demie que l on a signer merci d une reponse et de maider cordialement mad brigant

    Commentaire par brigant josette — 1juin2015 @ 2:45

  890. Bjr la maison que je loue et pleines de vices cachés. Inondation du garage quand il pleut trop, évacuation WC pas aux normes souvent bouché, humidité dans la cage d escalier. De plus nous venons d apprendre qu une personne c est pendu chez nous, pouvons nous quitter ce logement sans préavis ou seulement 1 an? Merci de votre reponse

    Commentaire par Neel — 1juin2015 @ 7:46

  891. bonjour voilas hier j’ai reçu une contrôleuse de la caf pour bien voir que jetai séparer mai peut telle me bloquer mes allocation?merci d’avance$*

    Commentaire par emilie — 2juin2015 @ 10:13

  892. Bonjour, je viens d’apprendre il y a deux jours que l’ex compagne de mon ami, avec qui il a un enfant d’à peine 1 an, le fait baptiser ce mois si sans accord avec le père et en changeant les parrain, marraine à sa guise. Nous allions commencer les démarches pour les droits de garde au vu de son jeune âge, la mère refuse toute communication entre le père et l’enfant et l’arrangement à l’amiable est impossible à envisager prétextant des excuses plus saugrenu les unes que les autres afin de nous empêcher de côtoyer l’enfant. Nous ne savons pas si c’est un baptême civile ou religieux.Est-il possible de faire un recourt auprès d’un instance quelconque?

    Commentaire par Audrey — 2juin2015 @ 2:07

  893. bonjour,
    je suis en arrêt de travail depuis une semaine et mon patron m’appelle pour nous rencontrer. je n’ai pas répondu encore. a-t-il le droit de m’appeler lorsque je suis en arrêt de travail.
    merci pour vos réponse.

    Commentaire par sandie — 3juin2015 @ 12:38

  894. bonjour,
    Je me suis inscrit en intérim en 2014, et depuis la mi-janvier 2015, l’Agence d’intérim, m’a casée, chez le même employeur, cet employeur, m’a fait signer un CDD pour 1 mois, alors que celui-ci m’utilise depuis prés de 5 mois. je voudrais savoir, s’il a le droit?
    Je suis en attente de votre réponse et vous remercie par avance.

    Commentaire par choupette — 3juin2015 @ 1:11

  895. Bonjour
    Je voulais savoir ,
    J’ai un contrat à temps plein à 35h par semaines .
    Je suis aide à domicile.
    Ayant des difficultés à faire amener mon fils et le récupérer à la crèche on ses mis d’accord avec mon employeur que je commencerais mes interventions à partir de 9 h pour finir à 17h . Ce qui peu faire 6/7h de travaille par jours travaillant aussi les samedi environ 5 heures .
    Il y a des jours qui ne sont pas olein car ils be me donne personne ou quand ses ferie pas dintervention du coup sa me fait chuter mon nombre dheur au mois .J’aimerais savoir si il vont me payer que les heures effectuer ou si il doivent me payer mon temps car il ne mon pas donner assez d’heure ?
    Merci pour vos réponses par avance

    Commentaire par cora — 4juin2015 @ 11:59

  896. Bonjour

    Mon employeur a t il le droit de me réclamer une attestation caf des sommes perçus depuis 5 ans?

    Commentaire par Jo — 5juin2015 @ 7:58

  897. Quelle valeur a une atestation comme quoi que mon fils habite a la maison pour un credit

    Commentaire par Mauvais laurent — 5juin2015 @ 8:27

  898. Bjr. Mon fil travail depuis 6 mois environ ds un drive à le clerc. Ils lui donne un salaire de 35 hre alors qu il a un contrat de 30 hres.
    Maintenant ils lui demande de rembourser une somme dépassant les 1000 euros.
    Ont il le droit de faire cela ?
    On est perdu. Pouvez vous nous aider à comprendre ? Merci
    Mme arabeyre

    Commentaire par arabeyre — 5juin2015 @ 4:32

  899. bonjour,mon fils de 17 ans et demi apres une fugue a voler deux vélos….Apres avoir avoué aux gendarmes,on n as pas pu les retrouver.Voila le préjudice est de 2200e,il doit passer devant un juge prochainement ,j aurai voulu savoir qui dois rembourser ce préjudice?Es ce qu il vont l obliger a en prendre la responsabilité ou m obliger a le faire….mercii pour votre reponse

    Commentaire par Anonyme — 5juin2015 @ 10:08

  900. Bonjour .Suis auxiliaire de vie fonction territorial.
    Je suis enfin de droit je perçois une pension d invalidité de 450 euros et pas d autre revenus
    un reclasement est prévu en 2016. Je dois me faire opérer fin juillet d une prothèse de hanche totale la deuxième hanche.
    ma question est
    peut on me laisser sans un autre revenu jusqu a mon reclassement
    dans l attente
    cordialement

    Commentaire par flament — 6juin2015 @ 8:47

  901. Bonjour cher
    Je me nomme Lazrak je vis en cote d’ivoire .
    Je travaille en tant que conseiller client pour une societe de la place et depuis Decembre 2014 mon contrat est un CDD .Jusqu’à ce jour j’y suis toujours et en ce moment je porte une grossesse de 7mois donc en debut du mois de Juillet je serai en congés de maternité dernierement mon contrat a ete reconduit en CDD et ce pour une periode de 3mois a compter du 1Juin jusqu’au 31 Aout
    Dois je comprendre q’apres le 31Aout je passerai en CDI ou que mon CDD sera reconduit?
    NB: je suis rentrée dans la societe en tant que stagiaire de Octobre à Novembre 2014 et c’est en Decembre que mon CDD a commencé
    Je suis dans l’attente d’une reponse
    Cordialement

    Commentaire par Acka — 6juin2015 @ 9:36

  902. Bonjour,
    Je suis locataire et je vien de donné mon préavis de départ.voilà mon problèmes :
    Ma propriétaire m’a imposé une visite demain que j’ai refusé car étant donné que je suis maman de trois enfant je suis pas a sa disposition par compte je lui est proposé que les visites commence quand le logement sera vide (7js) pour évité au prochain locataire de pénètre dans notre intimité Esque je suis en droit ? Merci

    Commentaire par Laetitia — 7juin2015 @ 8:00

  903. bonjour, voila je me separe et je vais aller habiter chez mon frere le temps de retrouver un appartement. je voudrais savoir comment cela se passe, il y at’il une declaration specifique a faire au niveau des impot car je pense emmenager dans un nouvel appartement au debut 2016.
    merci de vos reponse

    Commentaire par maurice — 8juin2015 @ 9:58

  904. bonjour,

    Je suis inscrite à un club de sport depuis le mois de mars. J’ai payé pour l’année 300 euros et samedi les patrons du club ont vidé leurs bureaux et sont partis. Heureusement, pour le moment il reste 2 employés pour maintenir la salle ouverte mais pas pour tres longtemps.
    Quels recours ai je ? Que dois je faire ?
    Merci de votre réponse.
    Catherine

    Commentaire par Catherine — 8juin2015 @ 10:08

  905. Bonjour,

    J’ai quitter mon patron chez qui j occupait le poste de second pâtissier pour un patron qui me proposais un poste de responsable. Sa fais maintenant 4 mois que je suis la bas et je ne suis que simple ouvrier alors qu’il viens d’embaucher un chef il y a même pas 1 semaine. Que puis je faire pour me défendre car à part sa promesse verbal me donnant le poste de responsable je n’ai rien d’autre.

    Commentaire par damien — 9juin2015 @ 8:42

  906. Bonjour,

    La crèche de mon enfant m’autorise à prendre dix heures minimum par jour. J’aimerais savoir si c’est normal. Merci

    Commentaire par Gonzal — 9juin2015 @ 4:39

  907. suite a un accident avec une tiers personne et une expertise contradictoire mon patron vient recevoir un courriers qui prétend j aurais fais un constat de complaisence et m interdirais de conduire leur vehicule de la société locations est ce normal en plus je connaisais meme pas cette personne car les dégâts sois disent ne corespondre pas suite a une marche arirere sur la voiture de cette personne

    Commentaire par DENECY MICHEL — 9juin2015 @ 5:31

  908. Bonjour
    Ma fille passe le brevet dans 15jours et je n ai plus sa carte d identité. Elle vit chez Son père qui me harcèle pour la carte
    Quelles conséquences pour moi?
    Cordialement

    Commentaire par annie — 10juin2015 @ 1:28

  909. Lors de mon arrêt de travail de 3 semaines je me suis fais volé mes lunettes de protection qui étaient avec mes affaires enfermées dans le bungalow. Je quitte mon emploi définitivement demain. On me demande de rendre toutes mes affaires et me dit que les lunettes seront retenues sur mon solde de tout compte alors que je l avais signale à mon chef d équipe des mon retours. En ont ils le droit?

    Commentaire par richet — 10juin2015 @ 1:42

  910. Bonjour,
    Mon mari travaille dans une grosse entreprise de télécommunications. Or nous n’avons pas cet opérateur chez nous, étant moi-même la titulaire du compte (téléphone, internet…). L’entreprise a demandé à mon mari de changer d’opérateur sinon il ne pourrait pas faire de télé-travail. Bien évidemment ils lui demandent de payer un forfait, avec une petite réduction, mais moi je perdrai tous les avantages que j’ai chez mon opérateur actuel et je ne bénéficierai plus d’avantage n’étant pas salarié dans cette boîte. De plus, il nous faudra payer toute l’installation et les aménagements dans notre salon, car cet opérateur ne permet pas de mettre la télé où elle se trouve actuellement. Je voulais donc savoir si cette entreprise à le droit de nous obliger à prendre leur forfait, car il faut dire que mon mari a très envie de faire du télé-travail mais il me semble exagéré qu’ils nous demandent cela alors qu’il existe le libre choix dans le commerce? Je vous remercie.
    Cordialement

    Commentaire par EmiHam — 10juin2015 @ 8:47

  911. Bonjour,
    l’huissier doit me restituer une somme trop perçue.Il me dit qu’il me remboursera dans les délais légaux d’encaissement de chèque expirés.Cela fait 3 semaines que mon chèque a été retiré sur mon compte.Pourriez vous me dire quels sont les délais légaux .Je vous remercie .Cordialement

    Commentaire par Devichi — 11juin2015 @ 10:35

  912. Bonjour je suis à la recherche d’un emploi et en allant au forum de l’emploi j’ai rencontré cette agence d’intérim a qui j’ai envoyé mon C.V. me rappelant plus que j’avais effectivement travailler pour eux et dont cela c’était bien passé chez Ghanty avec qui j’avais travaillé en CDI puis arrêté a cause du recruteur qui par la suite celui-ci m’ayant vu dans un des magasin en intérim a demandé au responsable de me viré et a appelé l’agence d’intérim en disant que l’on me prenne plus en intérim. Cela fait maintenant, 1 an passé ont il le droit de me répondre comme ci dessous car de ce fait on m’interdit de travailler?

    Bonjour,

    Vous avez déjà travaillé pour notre agence et nous travaillons comme vous le savez avec le groupe ghanty. Nous ne pouvons donc pas vous proposer des postes chez eux.

    Nous n’avons pas d’autres postes dans le domaines de la vente à proposer.

    Bonne continuation dans vos recherches

    Commentaire par RABY — 11juin2015 @ 3:24

  913. bonjour à toutes et tous,

    j’ai lu vos commentaires, je ne sais pas si vraiment quelqu’un peut me répondre ou me donner la voie à suivre. Je viens de signer un CDI dans une PME, et depuis quelques semaines, j’ai des brimades venant de mon patron. j’entends par brimades des intimidations sur la fermeture de mon poste et de mauvais traitements en fermant la société sans me laissé les clefs, j’attends dehors l’arrivée de mon patron parfois 20mn parfois des heures. Il s’agit d’un comportement agressif de mon patron des menaces j’irais jusqu’à dire une forme de harcèlement pour me pousser à démissionner mais je ne comprends pas ce revirement de comportement. Du jour au lendemain. Enfin, je suppose que je n’ai pas vraiment le choix, soit je tiens sous médicament soi je démissionne…

    Commentaire par Anonyme — 11juin2015 @ 6:44

  914. bonjour je voudrai savoir mon mari est parti vivre avec une autre femme après 35ans de mariage la sa copine c’est fait dénoncer car elle touchait la caf lui ayant garder un meublé pour avoir une adresse cette copine dit que la caf lui avait dit que la dénonciation ne venait pas du 50 département je suis la seule à ne pas habiter dans le 50 mais dans le 86 donc elle m’accuse et mon mari aussi je voudrai savoir comment démontrer que ce n’est as moi et après ils veulent se déclarer ensemble à cette caf mais nous avons déjà un numéro ensemble dans le 86 peut-il avoir 2 numéro de caf merci

    Commentaire par mauger monique — 12juin2015 @ 11:15

  915. Bonjour,

    Condamné à payer des dommages matériels pour un mobile et un manteau que j aurai habité lors d une bagarre, puis je réclamé ses objets pour les quel je paye.

    Commentaire par Duparcq — 13juin2015 @ 12:36

  916. Bonjour,j’ai 25 ans et une fille de deux ans que j’ai élevé seule jusqu’ici. Je perçois le rsa,le soutient familial et la paje. Ma question est: Si je me met en concubinage avec un salarié qui gagne 1300€ qu’est ce que j’encours? Quelles prestations me seront enlevées? Lesquelles pourrais-je conserver? Aurons nous droit à l’apl?

    Commentaire par Diana — 13juin2015 @ 9:07

  917. Mon entreprise me prête une voiture pour le travail et pour rentré à la maison.Mais je l’ai utiliser pour faire les courses et ma patronne ma interpeller dans le magasin en me stipulant dans un ton très