Intellect territorial

16octobre2007

La commune

Filed under: Concours redacteur - attache,Droit — cnfpt @ 4:03

Résumé : Ce support au cours d’institutions administratives, auquel correspond l’enseignement de la décentralisation, aborde le régime communal en France. Il s’adresse aux étudiants de 2nd cycle de droit. L’auteur adopte une approche générale de l’étude du conseil municipal et du maire : le régime de l’élection, les modalités de fonctionnement et les différentes attributions

Table des matières :
Introduction
1.Caractères généraux des communes françaises
2.Evolution du régime communal
I. Le conseil municipal
1.Election du conseil municipal
2.Statut des conseillers municipaux
3.Fonctionnement du conseil municipal
4.Les attributions du conseil municipal
II. Le maire et la municipalité
1.Composition de la municipalité
2.Election
3.Attribution du maire
4.Durée du mandat

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