Intellect territorial

16octobre2007

Les finances locales en diaporama

Filed under: Concours redacteur - attache,Finances — cnfpt @ 3:57

finances_pub1.JPGbarre71.jpg

Je ne le redirai plus, non je ne redirai plus « une fois n’est pas coutume ». Mais bref, voici une présentation powerpoint (donc ppt)

[j’ai déjà lu cette phrase quelque part…]

sur les finances locales.  Exemple de diapo finances-locales.JPG

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10octobre2007

La gestion de la dette publique en France… / C. Esters

Filed under: Concours redacteur - attache,Finances — cnfpt @ 8:26

casq_big.JPGLa gestion de la dette publique en France : les objectifs, les instruments et la gestion des risques

11249209_p.gifChristian Esters (CIL 1998-2000)

notes.gifPrésentation : Dans les années 80 et 90, la dette publique dans la plupart des pays de l’OCDE a rapidement augmenté et entraîné un certain nombre de questions quant à l’efficience de son management. (more…)

8octobre2007

Secteur public, secteur privé : quelques éléments de comparaisons salariales

Filed under: Economie,Finances — cnfpt @ 2:29

11365890_p.gif Consultez ce site dans son intégralité ! Partez de l’URL https://concoursfpt.wordpress.com

N’oubliez pas d’actualiser les pages, car je peux encoder des articles lors de vos passages. Faîtes un clic droit et descendez sur « Actualiser »

                                                                                                         

barre_a-la_une.JPG11366666_p.gif http://www.datingwatch.org  L’OBSERVATOIRE des SITES de RENCONTRE 

 

40px-nuvola_apps_kgpg.png La question de l’emploi et des salaires dans la Fonction publique est devenue un sujet majeur de préoccupation, dans un contexte marqué à la fois par des départs à la retraite massifs dans les prochaines années et par la recherche d’une plus grande efficacité de la dépense publique.

Cet article se propose  de fournir quelques données de cadrage sur les écarts de salaires entre public et privé. (more…)

6octobre2007

La Caisse des Dépôts et Consignations : c’est quoi ?

Filed under: Concours redacteur - attache,Finances — cnfpt @ 10:15

121267.gifLa CDC est une institution financière publique française créée par une loi du 28 avril 1816 pour participer, après les désordres financiers de l’Empire, au rétablissement de la confiance dans les finances publiques.  Présente dans l’actu dans « l’affaire EADS » (délit d’initié ?), elle reste des plus obscures.

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2septembre2007

Monsieur le Ministre du Budget vous informe

Filed under: Concours redacteur - attache,Finances — cnfpt @ 1:37

Il vous est demandé de mettre en pratique vos connaissances des finances en devenant (pour un temps seulement, of course)  Ministre du Budget. De quoi vous jauger (ou juger) à cet instant t dans votre maîtrise de la finance publique à un niveau étatique. Vous devez accomplir successivement 4 opérations respectant une chronologie officielle dans le calendrier budgétaire :

– la préparation du budget

– sa programmation

– son examen par le Parlement

– sa gestion

 dossiers.gifpdffichier.png  En savoir + sur le cyber-budget

Ce jeu nécessite le plug-in Flash  runeflash.png Téléchargement gratuit

Fiches de révision Finances

Filed under: Concours redacteur - attache,Finances — cnfpt @ 1:20

fiche n° Fiche N°1 :  Les caractères généraux des finances publiques

fiche n° Fiche N°2 :  L’évolution historique des finances publiques

fiche n° Fiche N°3 :  Étude générale des dépenses publiques

fiche n° Fiche N°4 :  Les grands principes du droit budgétaire

fiche n° Fiche N°5 :  La présentation, l’élaboration, le vote et le contrôle de constitutionnalité des lois de finances

fiche n° Fiche N°6 :  L’exécution des lois de finances

fiche n° Fiche N°7 :  Les finances locales

fiche n° Fiche N°8 :  Les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales

fiche n° Fiche N°9 :  Les finances sociales

(more…)

LOLF : ce qui change

Filed under: Concours redacteur - attache,Finances — cnfpt @ 1:03

LOLF : ce qui change
Collectif – Paris : La Documentation française, 2005. 104 p.
(Collection revue Regards sur l’actualité ; n° 316)
ISBN : ISSN : 0337-7091


Résumé

La loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances connue sous le nom de LOLF réforme les règles budgétaires et comptables de l’État. Les effets de cette réforme peu médiatisée, car très technique, portent sur la présentation du budget et son pilotage sous la forme d’indicateurs. Après un rappel de l’historique de la LOLF, sont présentés les cadres de la nouvelle constitution financière. À travers ces articles, la LOLF apparaît bien comme un des leviers de la réforme de l’État et de la fonction publique.

Commentaire critique

L’élaboration de la LOLF a été possible grâce à un consensus politique exceptionnel. Ce consensus repose sur la recherche d’une plus grande transparence de l’exécutif, des effets de la décentralisation et de la prédominance du discours économique. L’élément déclencheur a été une gestion médiatique de la « cagnotte fiscale » en 1999. L’affectation de cette cagnotte a donné lieu à des débats et à un mécontentement des parlementaires reprochant le manque de transparence des politiques budgétaires du ministère des Finances. Cette situation marque les prémisses d’un rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Un travail engagé par l’Assemblée nationale et le Sénat débouche sur un projet ambitieux. Le caractère favorable de la conjoncture économique, le contexte européen, les déterminations et compétences des deux rapporteurs (D. Migaud à l’Assemblée nationale, A. Lambert au Sénat) aboutiront à la réalisation de ce consensus politique.
Le budget n’est pas novateur du point de vu des règles du droit budgétaire, même s’il y a des modifications dans ce domaine. La LOLF est fondée sur le principe d’une budgétisation non plus par nature de dépenses, mais orientée vers les résultats à partir d’objectifs définis. Selon l’article 7, les crédits sont définis en fonction des politiques et actions de l’État. Les crédits sont votés par mission et spécialisés par programme. Chaque programme se compose de plusieurs actions. Désormais l’unité de vote est la mission, l’unité de spécialité est le programme. Il y a trente-quatre missions au budget général.
Les crédits des titres composant les différents programmes peuvent s’abonder les uns aux autres en fonction des besoins. Cette fongibilité est asymétrique : tout en poursuivant ses objectifs, le gestionnaire peut transformer des crédits d’investissement en crédits de fonctionnement et inversement. Il peut aussi transférer des dépenses de personnel vers des dépenses d’investissement ; cependant, l’inverse n’est pas possible afin d’éviter un engagement financier de long terme. La performance est au cœur de la réforme. Les nouveaux documents budgétaires (PAP et RAP, respectivement Projets annuels de performance et Rapports annuels de performance) précisent cette notion de performance, liée à l’évaluation des politiques publiques. Les indicateurs de performance sont construits selon des critères d’efficacité, d’efficience, de qualité.
Le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats instaure un nouveau système de responsabilité au niveau des administrations. Ce système fondé sur les résultats obtenus suppose que les différents stades des responsabilités soient repérés et qu’un dialogue de gestion s’établisse entre ces différents niveaux. Cette structure de responsabilités se décline au niveau national par les responsables de programme, et, au niveau des services déconcentrés par les responsables des budgets opérationnels (BOP).
La LOLF est aussi une réforme comptable, trois comptabilités se mettent en place avec une réforme de la nomenclature (clairement présentée). Ces trois comptabilités sont les comptabilités budgétaire, générale et une analyse des coûts. L’analyse des coûts permet de répartir les dépenses indivises. Le fait novateur dans la mise en place de cette comptabilité est le passage de la notion de dépense à celle de coût.
Des schémas clairs et un glossaire permettent de se familiariser avec ce nouveau vocable. On peut regretter cependant le manque d’exemples illustrant cette profonde réforme de l’État.

Le Budget de l’État : nouvelles règles, nouvelles pratiques

Filed under: Concours redacteur - attache,Finances — cnfpt @ 1:02

Le Budget de l’État : nouvelles règles, nouvelles pratiques

WALINE Charles ; DESROUSSEAUX Pascal ; GODEFROY Stanislas
Le Budget de l’État : nouvelles règles, nouvelles pratiques
Paris : La Documentation française, 2006. 192 p.
(Collection Les Études de la Documentation française)
ISBN : ISSN : 1763-6191

Résumé

L’année 2006 a vu le premier budget voté et exécuté selon la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) alors que les premiers comptes sont présentés en 2007. Ce livre présente de façon rigoureuse les principes budgétaires à la base de l’élaboration du budget. Dans cet ouvrage synthétique et complet est abordé, entre autres, le renforcement du rôle du Parlement lors de l’élaboration et de l’exécution du budget en mode LOLF.

Commentaire critique

Ce livre de facture classique présente de manière didactique les principales novations de la LOLF, en grande partie d’un point de vue juridique.
La loi de finances est le support du budget. Ce budget n’est pas novateur du point de vue des règles du droit budgétaire, même s’il y a des modifications dans ce domaine. La présentation du budget doit respecter cinq principes : les quatre classiques (annualité, unité, universalité, spécialité) auxquels il faut ajouter la novation de la LOLF : la sincérité. Les articles 27 et 32 de la LOLF consacrent ce nouveau principe budgétaire. Celui-ci s’inspire du droit comptable privé. Le principe de sincérité se décompose en une règle de sincérité ex ante des prévisions (sincérité budgétaire, art. 27), et une règle ex post des comptes (sincérité comptable, art. 32).
La LOLF a opéré une véritable mutation de la présentation des crédits révélant la prédominance de la logique de résultat. L’autorisation budgétaire en chapitres laisse place à une autorisation budgétaire globalisée offrant une certaine latitude aux responsables administratifs. Les crédits sont définis en fonction des politiques et actions de l’État. Les crédits sont votés par mission et spécialisés par programme. Les programmes sont donc regroupés autour de missions. Chaque programme se compose de plusieurs actions. Trente-quatre missions sont présentées au budget général.
La LOLF renforce le rôle d’évaluation d’un Parlement mieux informé et mieux associé à la gestion budgétaire. Ce renforcement du pouvoir s’exerce à trois niveaux : lors de l’élaboration de la loi, lors du vote, et lors de la loi de règlement.
Le projet de loi de finances (PLF) s’accompagne de plusieurs documents annexes justifiant les hypothèses retenues pour l’élaboration de ce projet. Parmi ces documents se trouvent le rapport économique social et financier (RESF) retraçant les perspectives économiques et les évolutions des dépenses et prélèvements obligatoires, et les PAP (projets annuels de performance). Les parlementaires ont vu leur droit d’amendement s’étendre (article 47), ils peuvent créer ou supprimer un programme à l’intérieur d’une même mission. Pour être recevable, la création d’un programme doit faire l’objet d’un argumentaire précis quant aux finalités, objectifs, actions. L’extension du pouvoir d’amendement est la contrepartie de la globalisation des crédits.
Lors du vote, les parlementaires votent sur l’ensemble des services, c’est ce qu’on appelle la justification au premier euro (JPE). Jusqu’à la mise en place de la LOLF, les parlementaires ne votaient que les nouvelles mesures. Depuis l’application de la LOLF, le Parlement discute et vote à travers les missions ministérielles les grands axes des politiques publiques, la destination des crédits. Par conséquent, la distinction services votés/nouvelles mesures n’existe plus. Cette budgétisation au premier euro suppose un examen approfondi de la loi de finances et une discussion sur l’ensemble des crédits. Le renforcement du contrôle à posteriori se traduit par une amélioration de l’information et un élargissement des pouvoirs des commissions des finances.
En annexe, l’intégrale du texte de la LOLF ainsi qu’un glossaire précieux.

Finances locales et risque institutionnel

Filed under: Concours redacteur - attache,Finances — cnfpt @ 12:55

Le risque institutionnel dans l’évolution des finances locales

Guy Gilbert et Alain Guengant

La réforme de la taxe professionnelle engagée en 1999 comme la Loi sur l’intercommunalité de la même année ont rompu la stabilité du cadre des finances locales. Ce dernier est désormais à la croisée des chemins, face à un risque institutionnel majeur. Le « jeu » des finances locales, entre l’État et les collectivités, a cette fois-ci été perdu par ces dernières et pose la question de l’autonomie financière locale. L’article propose deux scénarios prospectifs volontairement contrastés. Le premier suppose que les évolutions actuellement en cours iront à leur terme, mettant sous tension puis contribuant à l’implosion du système fiscal local ; les transferts de l’État, contrôlés sur le plan macro économique se substitueront alors aux impôts locaux. L’autonomie fiscale locale disparaîtra tandis que les niveaux de déficit et de dette dépendront de la politique d’investissement des collectivités. Le second scénario analyse les conditions nécessaires à la préservation de l’autonomie fiscale locale, notamment la réforme des impôts  locaux. Celle-ci devrait combiner une réforme des bases (le principe de spécialisation fiscale « à la marge ») avec l’encadrement des taux. Une telle issue préserverait le système de transferts qui pourrait être plus efficacement tourné vers la péréquation territoriale.

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