Intellect territorial

23décembre2007

Initiative du cadre : l’aspect négatif

Filed under: Concours redacteur - attache,Droit — cnfpt @ 4:29

Suite de ce billet

dim_23dec.jpgL’ASPECT NEGATIF DE L’INITIATIVE

Le droit disciplinaire n’admet pas en principe la rébellion du subordonné : le supérieur hiérarchique est

Version 2008/2009 Actualisée

Version 2008/2009 Actualisée

supposé détenir

la vérité et surtout être présumé compétent. Si cela peut paraître quelque peu exagéré, il faut savoir qu’un tel schéma

permet le maintien de la discipline, aspect positif mais tout aussi négatif du système administratif français. L’exécution

d’un ordre est la manifestation d’une déférence due au rang occupé par le donneur d’ordre et à l’intérêt général que sous-

tend l’action administrative. Toutefois, il convient de ne pas omettre la nécessité d’un ordre légitime (ici, nous admettrons

que la légitimité engendre la légalité, et qu’il n’est donc pas possible au subordonné de s’y opposer).

Le refus de se conformer à l’ordre reçu, d’exécuter les tâches confiées ou l’attitude de dénigrement constant des décisions

prises justifient une sanction disciplinaire. Idem pour le fait de manifester une mauvaise volonté notoire et notable dans

l’exécution de la tâche confiée. Le juge apprécie les circonstances qui entourent l’acte d’insubordination et relève le comportement antérieur de l’agent. Mais il n’exerce qu’un contrôle limité à l’erreur manifeste d’appréciation sur la

sanction infligée. Le juge considère la persistance dans le refus, les rappels répétés aux obligations professionnelles.

Il sera amené à s’interroger sur la définition des missions incombant à l’agent en vertu des statuts particuliers qui lui

sont applicables ou de son contrat. Aucune sanction n’est concevable si l’agent refuse d’accomplir des tâches qui n’entrent pas dans ses attributions.

Si l’ordre est manifestement illégal, l’agent doit mettre en avant son devoir d’alerte et en référer à l’autorité supérieure.

A défaut d’avoir marqué son opposition, il engage sa responsabilité personnelle et sera sanctionné en cas de refus

d’obéissance.

Autrement dit, il est de l’intérêt de l’agent de dénoncer l’ordre ou bien de s’y conformer. La non-dénonciation engendre

l’obligation d’obéissance hiérarchique. Pour se prémunir de tout reproche, il est nécessaire d’obtenir confirmation écrite de

l’ordre, après avoir exposé le risque encouru par son exécution (notamment sur le plan pénal).

Les atténuations jurisprudentielles découlent de la portée reconnue à l’article 40 du Code de Procédure Pénale (CPP) et

d’une règle prétorienne visant à préserver les garanties que l’agent tient de son statut.

Il résulte de l’art.40 précité que tout agent public doit informer directment le Procureur de la République des faits

délictueux dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Le respect de cette obligation constitue une entorse

au devoir d’obéissance hiérarchique, dans la mesure où elle justifie par avance un comportement négatif : le refus d’agir

de concert avec le donneur d’ordre préserve l’agent de toute incrimination pénale au titre de la complicité et évite toute

compromission. La force de l’autorité hiérarchique est battue en brèche par la saine maniffestation de la vérité pour

l’administration de la justice. L’agent qui dénonce un fait supposé délictueux prend donc un risque si son action est téméraire.

La dénonciation calomnieuse est condamnable et peut engendrer le prononcé d’une sanction dans le cas où les faits dénoncés ne

sont pas caractérisés, avérés. Cette solution prévaut aussi lorsque l’agent monte un dossier mal étayé destiné à mettre en cause

son supérieur hiérarchique devant les instances suprêmes de son administration.

La position adoptée par le Conseil d’Etat sur l’utilisation de l’article 40 du CPP rejoint celle exprimée par la Chambre

Sociale de la Cour de Cassation. De même, le devoir civique ne s’arrête pas aux portes de l’administration : le fonctionnaire

reste avant tout un citoyen dont l’article 434-1 du Code Pénal fait déjà obligation de dénoncer les crimes dont il a

connaissance.

A SUIVRE… datingwatch_soutien.jpg Je suis contraint de stopper ici ma rédaction, suite à des problématiques engendrées par

mon navigateur.

Intellect Territorial veut ouvrir un wiki sur la culture territoriale

Filed under: Autres concours,Concours redacteur - attache — cnfpt @ 1:41

Soutenez datingwatch dans son combat contre la pensée unique

dim_23dec.jpg barre_a-la_une.jpg

Sous l’URL http://it.wikia.com  INTELLECT TERRITORIAL espère recevoir l’agrément des administrateurs de la plateforme wikia.com afin de pouvoir présider à l’émergence d’un wiki sur la culture territoriale. Le système du wiki est connu de tout un chacun et l’exemple le plus significatif demeure wikipedia, l’encyclopédie libre en ligne.

Le wki de IT fera donc appel aux connaissances, expériences et savoirs de la communauté dans tous les aspects de la vie

des collectivités territoriales. Devenir une sorte d’immense base de données où il sera possible de trouver une information

objective et exhaustive est un pari qui ne peut se gagner seul. C’est pourquoi le système fonctionnel et organisationnel du

wiki apparaît comme le plus opportun.

N’hésitez pas à en parler autour de vous, car à cette heure, nous attendons toujours confirmation de la viabilité de notre

projet. Avec votre aide, tout devrait pouvoir prendre vite forme.

Avec it.wikia.com vous pourrez obtenir des réponses à vos interrogations,  partager vos expériences, perceptions, qualifications,

connaissances, savoirs, fonctions, culture (…) des collectivités territoriales.

29novembre2007

Villiers-le-Bel : le témoignage que la télévision a censuré

Filed under: Actualites — cnfpt @ 1:57

La tragédie que vit actuellement la ville de Villiers-le-Bel ne doit pas nous ôter de l’esprit la nécessaire objectivité de l’information. Ainsi, certaines chaînes de télévision françaises se sont fait un honneur de raccourcir le témoignage d’un témoin visuel de l’accident. Il ne s’agit pas ici de prendre partie ou de construire une vérité. Mais lorsque l’info est volontairement orientée, on doit s’interroger sur ce qui se cache réellement derrière cette velléité de désinformation…

terreur_sur_le_net.jpg

actu_choc.jpgLe web EN DANGER : Face à de tels agissements, lis-moi_bulle.gifil est URGENT que la solidarité des internautes exerce un contre pouvoir. L’avenir d’internet est en jeu. Des pratiques mafieuses pour faire taire l’Observatoire des sites de rencontre DatingWatch.org

25novembre2007

DatingWatch victime de sérieuses menaces

Filed under: Actualites,Rencontres — cnfpt @ 1:39

datingwatch_capture.jpgL’Observatoire des sites de rencontre, le célébrissime datingwatch.org, a fait l’objet d’une tentative de déstabilisation. Des menaces contre l’intégrité physique et donc, par redondance, psychologique, ont été proférées à l’égard d’un de ses administrateurs.

Chacun sait combien je demeure attaché à l’utilité sociale (entre autre) d’un tel site. DatingWatch est aux sites de rencontre ce que l’Observatoire des Prisons est au milieu carcéral. Je demeure persuader, depuis les premiers jours, que http://www.datingwatch.org est une idée excellement construite et depuis conduite. Face à des monstres de la rencontre qui entendent encore laisser penser que seul le bonheur des millions des célibaraires les intéressent, DatingWatch offre à l’internaute une vision expurgée de toute manipulation idéologique. Avec des billets très bien documentés et pleins de véracité, l’Observatoire des sites de rencontre nous parle avec une telle objectivité qu’il déstabilise ceux qui ont placé des pions financiers dont la rencontre virtuelle.

base_ballet.pngVoici comment débute le billet écrit par datingwatch.org :

Suite aux menaces de M. Guillemin proférées sur ce blog, et celles, physiques, proférées aujourd’hui par téléphone à 12h10 à Youri, nous écrivons une lettre à M. Guillemin de la société Ingedata. La voici.

Cher Monsieur Guillemin,

Nous nous attendions à votre coup de fil. Il devait arriver tôt ou tard. Nous avons toutefois été surpris de votre discours, si nous pouvons l’appeller ainsi. Je cite :

«Je vais te casser les bras, tu ne sais pas qui je suis, 32 rue Pérignon, j’ai ton adresse, je sais où te trouver».

Vous comprendrez que ce n’est qu’une partie de votre logorrhée qui est ici reproduite, et non l’intégralité, mais vous en conviendrez, la teneur du reste de votre monologue était toute semblable.
main-anime.gif Lire la suite…

24novembre2007

Le cadre de la fonction publique et l’initiative : quelle initiative ?

Filed under: Concours redacteur - attache,Droit — cnfpt @ 5:44

Ce n’est pas votre écran. C’est Stroudel, la fourmizz de INTELLECT TERRITORIAL. Elle fait le ménage sans jamais sa plaindre !Le sujet semble définir, de par son aspect non pluraliste, le pouvoir comme une « notion » globale. Ainsi est-il demandé d’apprécier ce que l’on nommera l’expression d’une prérogative inhérente à l’autorité, au pouvoir, en prenant soin d’intégrer notre réflexion dans un cadre juridique bien déterminé, celui de la fonction publique.

La principale difficulté procéde de l’absence de définition d’un ou du « droit à l’initiative« . Dès lors, il est opportun de délimiter le cadre juridique dans lequel nous allons insérer notre problématique : il sera essentiellement jurisprudentiel, sans pour autant oublier les dispositions statutaires. Par ailleurs, nous définirons le cadre comme un agent disposant d’une part de responsabilités liée à sa fonction, que celle-ci soit légitimée par l’obtention d’un examen ou concours et/ou légalisée par une délégation d’autorité hiérarchique. Certains pourront, à raison, faire savoir que la légalité institutionnelle entraîne derechef une légitimité stricto sensu. Il ne serait pas négligeable de nous interroger sur la portée de la « l’acceptation collégiale » (à savoir la légitimité) des pouvoirs d’un cadre, mais nous dérivions sur une réflexion philosophique qui alourdirait (et mettrait hors sujet) notre approche du sujet.

Ainsi nous attacherons-nous à entrevoir, dans un 1er temps, l’initiative comme positive car relevant d’un esprit participatif, pour, dans une seconde partie, nous intéresser à son (potentiel) caractère rebelle.

Prendre l’initative est donc l’expression normale d’une prérogative fondamentale : celle qui permet de distinguer le cadre actif du cadre apathique . L’absence de tout référence expresse à cette qualité en droit de la fonction publique est source d’incertitude et, par voie de conséquence, de litiges. Les décisions contentieuses en l’espèce sont légions.

L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, lequel ne fait qu’entériner la jurisprudence du Conseil d’Etat (C.E. 28 janvier 1972, Fédération Générale des Syndicats de la Police C.G.T. et autres, AJDA 1972, p. 405 / CE 28 février 1979, Deschomets, R.86) prévoit que tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Cete obligation s’impose aussi aux agents non titulaires (application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T.). Est-ce à dire que le fonctionnaire doit attendre les ordres avant d’agir ? La réponse ne peut être donnée sans gravité (d’où l’intérêt notoire de notre réflexion), il y va de l’efficacité de l’action administrative.

Concrètement, l’inertie est certainement incompatible avec la fonction d’encadrement, mais aucun texte n’exige expressément d’un cadre qu’il fasse preuve d’initiative. Par ailleurs, si le droit disciplinaire forgé par la jurisprudence permet de connaître les attentes légitimes de la hiérarchie, il existe encore trop d’incertitude sur l’étendue réelle es compétences du cadre.

Diriger, c’est agir. Mais nul ne peut revendiquer un droit au plein exercice de ses fonctions. Trop d’initiatives tue l’initative. Celle-ci doit être coordonnée, guidée avec cohérence par le supérieur hiérarchique. Mais le chef de service n’est pas qu’un simple exécutant. Sa réflexion personnelle, son sens des responsabilités doivent être développés. Il doit se montrer capable d’impulser un projet, de le conduire à terme, de convaincre les décideurs.Aussi doit-il faire preuve d’autorité et savoir s’imposer. La décision du Conseil d’Etat du 10 février 1978 (Rischmann, R.859) définit le manque d’autorité comme justifiant une sanction disciplinaire. A l’opposé, le C.E. considère que le zèle n’est pas un motif appelant une sanction. Peut-on y déceler en l’espèce un encouragement à l’initiative ?

Monsieur Jean-Paul WAUQUIER, juriste territorial, s’est intéressé (in La Gazette des Communes…) au sujet. Il interpelle le lecteur en ces termes : « Autrement dit, devant un supérieur hiérarchique jaloux de ses prérogatives, persuadé d’être le seul maître à bord, le fonctionaire peut-il encore s’imposer ? »

Quoiqu’il en soit, le raisonnement en la matière est construit à partir du droit disciplinaire (souvenons-nous que le droit à l’initiative n’est pas une notion définie en droit de la fonction publique, et qu’il convient dès lors de porter un regard attentif sur des décisions qui nous permettront d’en retirer une sorte de substantifique moëlle, dans ce que l’initiative n’est pas, ne doit ou ne peut pas être. A contrario, des solutions peuvent procéder de ce qu’elle doit être).

S’il peut être reproché au fonctionnaire une absence de rendement et d’initiative, la matérialité de tels faits est parfois difficile à établir (C.E. 6 mars 1992, M. Podogorska, req. n° 92479). Sur ce principe, J.P. WAUQUIER estime qu’ « il n’est pas rare que les notes critiques émises en ce sens par le chef de service traduisent plutôt une hostilité à l’égard de l’agent« . En l’espèce, il se réfère (à mon avis) à la décison de la C.A.A. de MARSEILLE (allez l’OM !) du 20 mars 2001 (M. CARRE, req. n° 00MA00269).

En matière jurisprudentielle, les sanctions à l’égard du chef de service trouvent leur définition dans le manque d’esprit d’initiative, de responsabilité et d’autonomie, voire l’absence totale d’initiative et de propositions, ou une implication insuffisante dans la mise en oeuvre d’un programme d’actions. Une telle carence traduit souvent une insuffisance professionnelle. On définira la prise d’initiative comme le fait d’asseoir ses fonctions et d’affirmer sa compétence. D’une manière générale, le cadre doit s’assurer du bon fonctionnement de son service (d’où notre digression antérieure sur l’obligation d’autorité. Néanmoins, est-il nécessaire de rappeler que le rapport ne doit en aucun cas être un instrument de chantage, une sorte d’outil propre à asseoir un autoritarisme… absolue ? Nous verrons ultérieurement toute l’abjection que peu recéler une attitude caporaliste !). Mais l’agent veillera à ne pas excéder les directives données par l’exécutif. S’il dépasse ce que tolère sa hiérarchie, il pourra se retrancher derrière l’absence de définition claire de ses attributions (fiche de poste non renseignée ou non mise à jour par exemple). Dès lors qu’il n’outrepasse pas les limites de ses attributions définies ou supposées, aucune sanction n’est encourue.

Il ne peut être reproché à un fonctionnaire chef de service d’aopter un comportement autoritaire lorsqu’il s’agit de remettre de l’ordre dans son service (C.E. 5 juillet 1985, M. M., R. 223). Tel n’est pas le cas si l’autoritarisme s’accompagne d’un refus de toute concertation et d’une dégradation du climat de travail (C.A.A. NANCY 29 janvier 1998, Mme Annie DESJARDINS-MALNUIT, req. n° 94NC01779). C’est ici qu’il peut être envisagé toute la négativité d’un supérieur hiérarchique menant son équipe à la bguette au motif de la rédaction d’un rapport induit par toute « démotivation » à entrer en concertation. Certains feront savoir que toute procédure disciplinaire, engagée sur le contenu du rapport, fait l’objet, a priori de sa convocation, d’un débat contradictoire. Mais que devient-il d’un rapport faussement caractérisé si la partie demanderesse de sanction est absente lors dudit débat ? La réponse se trouve certainement dans la présence d’un fonctionnaire cadre de direction s’inquiétant de l’exisence d’une telle manoeuvre au sein même de ses services. La fonction publique compte des hommes valeureux, n’en déplaisent à certains ! Ainsi en est-il de tout cadre qui, lors de la définition d’un rapport, se préoccupe de la part de harcèlement moral que celui-ci peut laisser transpirer…

L’excès de zèle est parfois sanctionné (C.A.A. MARSEILLE 26 octobre 1999, Ministre de la Justice c/CROUZET, req. n°99MA00148). C’est donc le caractère excessif qui est ici considéré, puisque nous avons vu précédemment que le zèle n’est pas motif à sanction. L’appréciation du juge est donc souveraine. Une sanction est admise dans le cadre du manquement aux obligations de discrétion professionnelle suite à la prise d’une initiative soit malheureuse, soit dont le cadre n’aurait pas rendu compte. Dans le cas où elle révèle une imprudence grave, il s’agit d’une faute personnelle détachable du service.

A suivre… fleche_anim_aller-retour.gifL’aspect rebelle de l’initiative

http://concoursfpt.unblog.fr : un autre site signé DIPOUN J’espère que vous reviendrez me voir… Allez salut les ami(e)s, à la revoyure ! 117kms230…. 117kms240… 117kms250… http://concoursredacteur.unblog.fr Encore une fois DI–POUN

19novembre2007

Etre présent sur le blog de Michel SANTACREU : un honneur indescriptible

Filed under: Concours redacteur - attache,Droit — cnfpt @ 5:49

<a href=”http://www.datingwatch.org/soutien-a-datingwatch/” alt=”soutenez datingwatch.org”><img src=”http://www.datingwatch.org/help/big.jpg” border=”0″ /></a>Je signe mon retour après avoir été baillonné pendant une procédure référée pour propos diffamatoires par un « monstre » du web de la rencontre. Mais il y a une justice en France, qui ne se base pas sur les possibilités financières des parties en présence. J’en ressors donc encore plus fort !

J’ai donc repris mes surfs et j’ai pu m’apercevoir de la présence de concoursredacteur.unblog.fr sur le blog de Monsieur Michel SANTACREU. Il est des liens qui vous amènent une part de fierté, et celui-ci m’honore au plus haut point. Etre présent chez Michel SANTACREU ? Jamais je n’aurais osé esquisser l’ombre d’une demande. Car c’est un grand Monsieur du droit. Jugez plutôt :

gpictoauteur.gifAncien juriste-consultant au CRIDON de LYON
gpictoauteur.gifAvocat au Barreau de Lyon jusqu’à 2004
gpictoauteur.gifDirecteur de l’ICH de LYON
gpictoauteur.gifProfesseur aux ICH de Lyon et de Montpellier

livre_wiki.pngPublications et contributions
Ouvrages :
gambit.gifLa Protection de l’Emprunteur Immobilier, Edit Le Moniteur

gambit.gifL’officiel de la copropriété – dictionnaire des droits et recours : Edit Hachette

gambit.gifgambit.gifgambit.gifCo-auteur des commentaires du CCH DALLOZ 2006 et 2007

Contributions :
gambit.gifRenzo Piano, Penser le Ville heureuse, La Cité internationale de Lyon, Editions Vilette

gambit.gifL’économie mixte conventionnelle-Contractual mixed econmy : 1ère biennale des villes et des urbanistes d ‘europe

cabas.jpgArticles:
Annales des Loyers : le contrat de chauffage
Annales des Loyers : la scission de copropriété
Annales des Loyers : les syndicats secondaires
Actualité Juridique propriété immobilière :
Semaine Juridique (N) :20 mois d’application de la loi Scrivener II

interligne.gifCours :
ICH Lyon : Urbanisme et aménagement
ICH Lyon et Montpellier : Environnement
ICH Montpellier : Les marchés et les contrats publics de travaux

a2.jpgFormations et conférences:

Copropriété et urbanisme : congrès à Toulouse de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)

Réforme du droit de l’urbanisme : colloque ICH Montpellier (janvier 2006) ; formations à Vourles (69) et à Saint Etienne (2007)

La diversité des contrats de partenariat public-privé (ICH Bordeaux, Lyon et Nantes) (avril-mai 2006)

Droit de l’environnement et pratique notariale (INAFON Lyon) (juin 2006)

Formations pour l’Ecole de Formation des Avocats Centre Sud :

Ensembles immobiliers et copropriété (2006)
Copropriété et urbanisme (2006)
Copropriété – questions d’actualité – 2006

La vente d’immeubles à rénover : FNDE ICH de Montpellier –

La vente à rénover et questions d’actualité loi ENL – Lyon 15 mars 2007

La réforme du droit de l’urbanisme (mai/juin 2007) : Saint Etienne et Vourles (69)

Le nouveau code la propriété des personnes publiques et l’exploitation du domaine (juin 2007), Bordeaux, Nantes et Lyon

casq3.jpgAccompagnement universitaires :

Membre du jury de TFE « Le développement de projets immobiliers » par Céline DE LA FUENTE, ENTPE, juin 2006

11365428_p.gifMerci Monsieur SANTACREU de me faire cet immense honneur, et sachez que je me battrai à le mériter par la continuité de mes réflexions sur INTELLECT TERRITORIAL .

Respect et encore une fois merci Dipoun

Soutenons Florence CASSEZ !

Filed under: Actualites,video - images et autres — cnfpt @ 1:52

florence_cassez.jpg Vous êtes-vous interrogé une seule seconde sur le ressentiment que peut avoir un individu arrêté injustement ? Vous êtes-vous demandé comment pouvait réagir une personne emprisonnée illégalement ? Difficilement… Et bien dîtes-vous qu’à cet instant, au coeur de votre lieu de villégiature, on frappe à votre porte.  Toc… Toc…  J’arrive !!!   Vous ouvrez et d’un coup, d’un seul, vous entendez :

– A terre, fout toi à terre, police ! c’est la police ! Au sol, au sol, j’te dis ! Les mains dans le dos ! Vite, vite ! Passe lui les bracelets.

Et puis plus rien. On ne vous dit plus rien. Néant ! Si, quelques torgnioles de temps en temps, pour que vous la fermiez alors que vous avez toute votre innocence à crier à la face du monde !

Florence CASSEZ a vécu quelque chose de similaire, mais de pire ! On reste souvent indifférent à tout ce qui ne nous touche pas de près, croyant que cela n’arrive qu’aux autres. Savez-vous combien de gens injustement emprisonnés pensaient de la sorte avant leur enfermement ? TOUS ! Ce combat est le tien, le mien, le nôtre, le vôtre ! 

 florence_cassez1.jpg   Connaître l’histoire de Florence, lui écrire, la soutenir – cliquez ici   

Si vous souhaitez lui écrire, vous pouvez adresser votre courrier à :

Florence Cassez
Centro Femenil de Readaptacion Social de Tepepan
Calle La Joya – Col.Valle Escondido – Deleg.Tlalpan
MEXICO D.F. C.P. 16020

Elle ne peut rien recevoir d’autre que des lettres, qu’elle doit ouvrir devant l’administration du Centre.

Il faut compter de 6 semaines à 3 mois pour que votre courrier lui parvienne. Laissez donc vos messages ici, on fera un paquet groupé. Mais laissez donc un message, juste un petit : on pense à toi. Vous pouvez pas vous imaginer ce que cela provoque dans la tête d’une innocente !

29octobre2007

Bonpatron : pas vraiment, voyez plutôt ! (précision de son créateur)

Filed under: Outils de recherche,Reflexions — cnfpt @ 6:12

Le texte de départ était celui que proposait le site en formulant une méthodologie potentielle d’application   Le texte de départ était : Tapez ou collez votre texte en français ici et cliquez le bouton « Vérifier le texte ». Je l’ai conservé pour y apporter quelques modif’. Outre le « é » changé en « e » pour « vérifier », bonpatron n’a pas reconnu le « ç ». Stoppons donc là ! Je vous laisse seul juge de la réponse formulée pour le texte à vérifier (encadré en jaune).                                         bonpatron_reponse.jpg   Vous avez envie de voir pas vous-même…

avisimportant.gif

  Je reprends le contenu de ce billet afin de vous inviter à prendre connaissance du post de Stefan, créateur de BonPatron. Il ne m’est pas venu à l’esprit, lors de la rédaction du présent billet, de l’interférence du html (langage de programmation), et notamment des caractères spéciaux ou la casse, dans les performances du logiciel. Mille excuses Stefan et pardon à toutes et tous de vous avoir induit en erreur !

Quelques problèmes juridiques soulevés par le sida au Sénégal

Filed under: Concours redacteur - attache,Droit — cnfpt @ 5:37
Résumé :
Cette ressource rend compte de la complexité des problèmes soulevés par le sida et la nouveauté des situations dans lesquelles sont impliqués médecins, chercheurs, pouvoirs publics, malades, dont les rapports peuvent produire des effets juridiques non encore réglementés par le droit positif actuel en Afrique.
Cet article de 6 pages a été publié dans la Revue africaine des sciences sociales et médicales pour la santé (Plurale) de 1989 I, 1, pp. 141-148.

Auteur :

Ousmane Sané (Conseiller à la Cour d’Appel de Dakar)

Gestion dynamique de la fonction publique : une méthode

Filed under: Actualites,Concours redacteur - attache — cnfpt @ 5:31
Résumé :
Comme l’a montré le rapport « Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement » de Bernard Cieutat, l’État va devoir faire face à des changements démographiques importants. Près de la moitié des agents des administrations civiles partiront en retraite d’ici à 2012, et ces évolutions seront très diversifiées selon les ministères, les services, les catégories d’agents. Dans ces conditions, adapter les moyens humains aux besoins des services publics est un impératif pour la réforme de l’État. La gestion prévisionnelle paraît la voie privilégiée pour réaliser cette adaptation, d’autant que son principe est évoqué depuis une dizaine d’années et que des expérimentations ont été réalisées ou sont actuellement en cours.

                                                                                                             telechargement-clic1.gif

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